Bornage de terrain, en limite des murs ou à l'aplomb du débordement des tuiles ?
63 réponses
gospan
Bonjour,
J'ai un ami (Philippe) qui vient de recevoir un avis de passage d'un
géomètre,
pour le bornage de la limite séparative entre lui et son voisin Jean,
(celui-ci ne l'ayant même pas averti oralement de la démarche)
Le bornage qui risque d'être litigieux est le suivant:
Mon ami possédè une maison en contre bas d'une parcelle de terrain de
son voisin.
cette maison est ancienne (plus de 100 ans) et personne dans le village,
ne connait les limites exactes au demi mètre près.
Cette maison possède une génoise, avec une gouttière, mais la gouttière
est récente.
La génoise déborde du mur de 30cm environ.
Jean prétend que la limite de son terrain va au contact du mur de
Philippe, sur le cadastre la maison de Philippe est représentée au
contact immédiat de la parcelle de Jean.
Il me semble que, en l'absence de bornage effectif les usages veulent
que les limites de maison sont à l’aplomb du débordement des tuiles.
Es-ce que quelqu'un peut nous éclairer sur la validité de cette règle ?
ok, je vois d’où vient votre compréhension différente du mot débordement. (pour moi c'était débordement du mur, pour vous débordement de la parcelle)
Le propriétaire du fonds servant (Jean) ne peut refuser de recevoir les eaux de pluie provenant du fonds dominant, sauf si le propriétaire du fonds dominant (Philippe) réalise des travaux modifiant le volume ou l'orientation de l'écoulement des eaux. Il me semblait que les tuiles dépassant au dessus de son terrain auraient pu entrer dans ce cas de figure défavorable, sous réserve d'expertise puis d'appréciation de celle-ci par le juge.
Je me suis moi aussi interrogé sur la question de savoir ce qui est représenté sur le cadastre, par les zones grisées, es-ce le périmètre des murs de la maison, ou es-ce que la zone grisée inclue le débordement des tuiles ?
Voulant vérifier cela, j'ai mesuré les 4 murs de la maison, et comme la génoise ne déborde que sur 2 cotés opposés de la maison, j'espérais trouver une cote plus élevée sur l'axe qui a les 2 génoises, par rapport à l'axe qui n'en a aucunes. Il n'en est rien, mais j'ai constaté des imprécision importantes, entre cadastre et réalité sur 2 façades opposées, de l'ordre du mètre. qui ne s'explique pas par la présence ou l'absence de génoise.
En cas de procès, l'imprécision me semble un argument tout à fait plaidable. Surtout s'il n'y a pas de légende précisant exactement à quoi correspondent les coloris utilisés. Et si s'autre habitations sont dans le même cas. Leurs propriétaires vous permettraient-ils d'utiliser une copie de leurs documents ? Ceci ajouté à la presciption acquisitive du surplomb désormais admise, si vous pouvez démontrer qu'il n'y avait pas d'autre configuration de toiture raisonnablement envisageable compte tenu de la topographie et des usages locaux par exemple. Mais il vous faudra peut-être votre propre géomètre, ou demander au juge de désigner un expert. Comme il a été dit, le géomètre de Jean se doit d'être impartial mais il évitera de contrarier son client. C'est humain.
Autre chose qui m'incite à penser que le débordement peut faire partie de la zone grisée: dans ce même village il existe une autre maison avec débord de tuiles, là aussi la zone grisée, arrive au contact de la parcelle du voisin, mais il existe un espace de 5O cm environ entre le mur et la parcelle du voisin, attenante à la maison, et un bornage réalisé il y a une 20 aine d'années à confirmé, que la zone de 50cm qui reçoit le "goutis" appartient bien à la maison alors quelle n'est pas matérialisée en blanc sur le cadastre, mais en grisé, comme le reste de la maison.
La question primodiale, me semble-t-il, est : que veut Jean exactement en appelant un géomètre ? Parce que, ça semble une lapalissade, mais une défense cohérente eu égard aux faits et aux règles de droit ne peut être sérieusement envisagée sans connaître les prétentions de l'adversaire et les arguments qu'il avance à l'appui de celles-ci. En rappelant qu'en comblant un fossé produisant des inondations chez Philippe en cas d'orages, Jean a commis un abus de droit, car on ne peut pas faire n'importe quoi sur sa propriété si cela est préjudiciable au voisin. Faire des photos datées, avec des copies de relevés météo datés aussi, en laissant entendre qu'un huissier sera appelé à constater à l'avenir, serait un moyen de "stocker des munitions." Au cas où... Même si de nombreux contentieux pécuniaires ne vont pas devant le juge car les avocats, après avoir échangé leurs arguments, élaborent des accords acceptables pour les 2 parties. Si l'affaire devait en arriver là, votre conseil vous demanderait probablement si vous avez d'autres conflits anciens ou en cours avec cette personne, car les praticiens du droit privé intègrent les facteurs psychologique et contextuel dans leurs démarches.
-- Beaucoup de rockers ont mal tourné et ont raté leur vie. L'éthylisme, l'overdose et la prison en ont bouzillé pas mal. D'autres moisissent dans la chansonnette guimauve gluante... Pire encore : certains sont devenus fonctionnaires socialistes ! http://christian.navis.over-blog.com/
gospan a pensé très fort :
ok, je vois d’où vient votre compréhension différente du mot débordement.
(pour moi c'était débordement du mur, pour vous débordement de la parcelle)
Le propriétaire du fonds servant (Jean) ne peut refuser de recevoir
les eaux de pluie provenant du fonds dominant, sauf si le propriétaire
du fonds dominant (Philippe) réalise des travaux modifiant le volume
ou l'orientation de l'écoulement des eaux.
Il me semblait que les tuiles dépassant au dessus de son terrain
auraient pu entrer dans ce cas de figure défavorable, sous réserve
d'expertise puis d'appréciation de celle-ci par le juge.
Je me suis moi aussi interrogé sur la question de savoir ce qui est
représenté sur le cadastre, par les zones grisées, es-ce le périmètre des
murs de la maison, ou es-ce que la zone grisée inclue le débordement des
tuiles ?
Voulant vérifier cela, j'ai mesuré les 4 murs de la maison, et comme la
génoise ne déborde que sur 2 cotés opposés de la maison, j'espérais trouver
une cote plus élevée sur l'axe qui a les 2 génoises, par rapport à l'axe qui
n'en a aucunes.
Il n'en est rien, mais j'ai constaté des imprécision importantes, entre
cadastre et réalité sur 2 façades opposées, de l'ordre du mètre.
qui ne s'explique pas par la présence ou l'absence de génoise.
En cas de procès, l'imprécision me semble un argument tout à fait
plaidable. Surtout s'il n'y a pas de légende précisant exactement
à quoi correspondent les coloris utilisés. Et si s'autre habitations
sont dans le même cas. Leurs propriétaires vous permettraient-ils
d'utiliser une copie de leurs documents ?
Ceci ajouté à la presciption acquisitive du surplomb désormais admise,
si vous pouvez démontrer qu'il n'y avait pas d'autre configuration
de toiture raisonnablement envisageable compte tenu de la topographie
et des usages locaux par exemple.
Mais il vous faudra peut-être votre propre géomètre, ou demander au
juge
de désigner un expert. Comme il a été dit, le géomètre de Jean se doit
d'être impartial mais il évitera de contrarier son client. C'est
humain.
Autre chose qui m'incite à penser que le débordement peut faire partie de la
zone grisée: dans ce même village il existe une autre maison avec débord de
tuiles, là aussi la zone grisée, arrive au contact de la parcelle du voisin,
mais il existe un espace de 5O cm environ entre le mur et la parcelle du
voisin, attenante à la maison, et un bornage réalisé il y a une 20 aine
d'années à confirmé,
que la zone de 50cm qui reçoit le "goutis" appartient bien à la maison alors
quelle n'est pas matérialisée en blanc sur le cadastre, mais en grisé, comme
le reste de la maison.
La question primodiale, me semble-t-il, est : que veut Jean exactement
en appelant un géomètre ?
Parce que, ça semble une lapalissade, mais une défense cohérente eu
égard aux faits et aux règles de droit ne peut être sérieusement
envisagée sans connaître les prétentions de l'adversaire et les
arguments qu'il avance à l'appui de celles-ci.
En rappelant qu'en comblant un fossé produisant des inondations chez
Philippe en cas d'orages, Jean a commis un abus de droit, car on ne
peut
pas faire n'importe quoi sur sa propriété si cela est préjudiciable
au voisin.
Faire des photos datées, avec des copies de relevés météo datés aussi,
en laissant entendre qu'un huissier sera appelé à constater à l'avenir,
serait un moyen de "stocker des munitions."
Au cas où...
Même si de nombreux contentieux pécuniaires ne vont pas devant le juge
car les avocats, après avoir échangé leurs arguments, élaborent
des accords acceptables pour les 2 parties.
Si l'affaire devait en arriver là, votre conseil vous demanderait
probablement si vous avez d'autres conflits anciens ou en cours avec
cette personne, car les praticiens du droit privé intègrent les
facteurs
psychologique et contextuel dans leurs démarches.
--
Beaucoup de rockers ont mal tourné et ont raté leur vie.
L'éthylisme, l'overdose et la prison en ont bouzillé pas mal.
D'autres moisissent dans la chansonnette guimauve gluante...
Pire encore : certains sont devenus fonctionnaires socialistes !
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ok, je vois d’où vient votre compréhension différente du mot débordement. (pour moi c'était débordement du mur, pour vous débordement de la parcelle)
Le propriétaire du fonds servant (Jean) ne peut refuser de recevoir les eaux de pluie provenant du fonds dominant, sauf si le propriétaire du fonds dominant (Philippe) réalise des travaux modifiant le volume ou l'orientation de l'écoulement des eaux. Il me semblait que les tuiles dépassant au dessus de son terrain auraient pu entrer dans ce cas de figure défavorable, sous réserve d'expertise puis d'appréciation de celle-ci par le juge.
Je me suis moi aussi interrogé sur la question de savoir ce qui est représenté sur le cadastre, par les zones grisées, es-ce le périmètre des murs de la maison, ou es-ce que la zone grisée inclue le débordement des tuiles ?
Voulant vérifier cela, j'ai mesuré les 4 murs de la maison, et comme la génoise ne déborde que sur 2 cotés opposés de la maison, j'espérais trouver une cote plus élevée sur l'axe qui a les 2 génoises, par rapport à l'axe qui n'en a aucunes. Il n'en est rien, mais j'ai constaté des imprécision importantes, entre cadastre et réalité sur 2 façades opposées, de l'ordre du mètre. qui ne s'explique pas par la présence ou l'absence de génoise.
En cas de procès, l'imprécision me semble un argument tout à fait plaidable. Surtout s'il n'y a pas de légende précisant exactement à quoi correspondent les coloris utilisés. Et si s'autre habitations sont dans le même cas. Leurs propriétaires vous permettraient-ils d'utiliser une copie de leurs documents ? Ceci ajouté à la presciption acquisitive du surplomb désormais admise, si vous pouvez démontrer qu'il n'y avait pas d'autre configuration de toiture raisonnablement envisageable compte tenu de la topographie et des usages locaux par exemple. Mais il vous faudra peut-être votre propre géomètre, ou demander au juge de désigner un expert. Comme il a été dit, le géomètre de Jean se doit d'être impartial mais il évitera de contrarier son client. C'est humain.
Autre chose qui m'incite à penser que le débordement peut faire partie de la zone grisée: dans ce même village il existe une autre maison avec débord de tuiles, là aussi la zone grisée, arrive au contact de la parcelle du voisin, mais il existe un espace de 5O cm environ entre le mur et la parcelle du voisin, attenante à la maison, et un bornage réalisé il y a une 20 aine d'années à confirmé, que la zone de 50cm qui reçoit le "goutis" appartient bien à la maison alors quelle n'est pas matérialisée en blanc sur le cadastre, mais en grisé, comme le reste de la maison.
La question primodiale, me semble-t-il, est : que veut Jean exactement en appelant un géomètre ? Parce que, ça semble une lapalissade, mais une défense cohérente eu égard aux faits et aux règles de droit ne peut être sérieusement envisagée sans connaître les prétentions de l'adversaire et les arguments qu'il avance à l'appui de celles-ci. En rappelant qu'en comblant un fossé produisant des inondations chez Philippe en cas d'orages, Jean a commis un abus de droit, car on ne peut pas faire n'importe quoi sur sa propriété si cela est préjudiciable au voisin. Faire des photos datées, avec des copies de relevés météo datés aussi, en laissant entendre qu'un huissier sera appelé à constater à l'avenir, serait un moyen de "stocker des munitions." Au cas où... Même si de nombreux contentieux pécuniaires ne vont pas devant le juge car les avocats, après avoir échangé leurs arguments, élaborent des accords acceptables pour les 2 parties. Si l'affaire devait en arriver là, votre conseil vous demanderait probablement si vous avez d'autres conflits anciens ou en cours avec cette personne, car les praticiens du droit privé intègrent les facteurs psychologique et contextuel dans leurs démarches.
-- Beaucoup de rockers ont mal tourné et ont raté leur vie. L'éthylisme, l'overdose et la prison en ont bouzillé pas mal. D'autres moisissent dans la chansonnette guimauve gluante... Pire encore : certains sont devenus fonctionnaires socialistes ! http://christian.navis.over-blog.com/
dmkgbt
gospan wrote:
Le 22/09/2014 19:58, Christian Navis a écrit : > Geoffrey Firmin a présenté l'énoncé suivant : > >>> C'est une servitude de débordement. >> >> Mais justement on n'en sait rien puisque ça dépend de la solution du >> problème. > > Vous n'avez pas lu (ou pas compris ?) la présentation du litige. > L'initiateur du thread affirme : « sur le cadastre la maison de Philippe > est représentée au contact immédiat de la parcelle de Jean. » > Et il n'y a semble-t-il aucun document, aucune tradition, aucune mémoire > d'un usage différent. > Ensuite l'auteur précise "les tuiles dépassent de 40 cm du mur". > Sur ce, je vous laisse le plaisir du dernier mot, j'ai mieux à faire > qu'à troller avec un juriste de la Foire du Trône. > ok, je vois d'où vient votre compréhension différente du mot débordement. (pour moi c'était débordement du mur, pour vous débordement de la parcelle)
Je me suis moi aussi interrogé sur la question de savoir ce qui est représenté sur le cadastre, par les zones grisées, es-ce le périmètre des murs de la maison, ou es-ce que la zone grisée inclue le débordement des tuiles ?
Il faut regarder par rapport à la légende et il vaudrait mieux aller voir les plans cadastraux sur le site du cadastre lui-même, à cette adresse :
<https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do>
La consultation est gratuite et vous pouvez enregistrer votre consultation et l'mprimer vous-même sans payer. Simplement le plan que vous imprimerez ne sera pas officialisé mais juste un document de travail, ce qui est bien suffisant pour ce qui nous occupe.
(et c'est le plan auquel se référera le géomètre)
Si vous voulez que nous puissions lire la même chose que vous, enlevez ce qui peut permettre d'identifier où se trouvent les parcelles en jeu et utilisez le site cjoint pour partager :
Pouvez vous nous dire, ce que vous appelez "grisé" sur le plan ( je suppose une copie papier) que vous avez en main?
Je crains que vous n'ayez que le tirage ou la photocopie en NB du plan numérisé, ce qui expliquerait que vous voyez du grisé à la place du jaune alors que sur l'ancien plan papier, une maison "en dur" apparait hachurée et un bâtiment léger (un hangar agricole par exemple) apparaît avec deux lignes diagonales en croix.
Bref, nous n'utilisons, pour l'instant, pas les mêmes codes :-)
Voulant vérifier cela, j'ai mesuré les 4 murs de la maison, et comme la génoise ne déborde que sur 2 cotés opposés de la maison, j'espérais trouver une cote plus élevée sur l'axe qui a les 2 génoises, par rapport à l'axe qui n'en a aucunes. Il n'en est rien, mais j'ai constaté des imprécision importantes, entre cadastre et réalité sur 2 façades opposées, de l'ordre du mètre. qui ne s'explique pas par la présence ou l'absence de génoise.
Autre chose qui m'incite à penser que le débordement peut faire partie de la zone grisée: dans ce même village il existe une autre maison avec débord de tuiles, là aussi la zone grisée, arrive au contact de la parcelle du voisin, mais il existe un espace de 5O cm environ entre le mur et la parcelle du voisin, attenante à la maison, et un bornage réalisé il y a une 20 aine d'années à confirmé,
C'est logique. Le plan est une projection vue du dessus. C'est la projection verticale au sol de l'emprise totale de la maison, et donc de la toiture et, s'il y a en a, des balcons qui débordent d'une façade...
que la zone de 50cm qui reçoit le "goutis" appartient bien à la maison alors quelle n'est pas matérialisée en blanc sur le cadastre, mais en grisé, comme le reste de la maison.
Voyez mon hypothèse de couleurs et de légende sur le site du cadastre, s'il vous plaît :-)
Cordialement
-- "Si je ne le fais pas, qui ? Et si je ne le fais pas maintenant, quand ?" Emma Watson - Discours à l'ONU - 20 septembre 2014
gospan <gospan@is.invalid> wrote:
Le 22/09/2014 19:58, Christian Navis a écrit :
> Geoffrey Firmin a présenté l'énoncé suivant :
>
>>> C'est une servitude de débordement.
>>
>> Mais justement on n'en sait rien puisque ça dépend de la solution du
>> problème.
>
> Vous n'avez pas lu (ou pas compris ?) la présentation du litige.
> L'initiateur du thread affirme : « sur le cadastre la maison de Philippe
> est représentée au contact immédiat de la parcelle de Jean. »
> Et il n'y a semble-t-il aucun document, aucune tradition, aucune mémoire
> d'un usage différent.
> Ensuite l'auteur précise "les tuiles dépassent de 40 cm du mur".
> Sur ce, je vous laisse le plaisir du dernier mot, j'ai mieux à faire
> qu'à troller avec un juriste de la Foire du Trône.
>
ok, je vois d'où vient votre compréhension différente du mot débordement.
(pour moi c'était débordement du mur, pour vous débordement de la parcelle)
Je me suis moi aussi interrogé sur la question de savoir ce qui est
représenté sur le cadastre, par les zones grisées, es-ce le périmètre
des murs de la maison, ou es-ce que la zone grisée inclue le débordement
des tuiles ?
Il faut regarder par rapport à la légende et il vaudrait mieux aller
voir les plans cadastraux sur le site du cadastre lui-même, à cette
adresse :
<https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do>
La consultation est gratuite et vous pouvez enregistrer votre
consultation et l'mprimer vous-même sans payer. Simplement le plan que
vous imprimerez ne sera pas officialisé mais juste un document de
travail, ce qui est bien suffisant pour ce qui nous occupe.
(et c'est le plan auquel se référera le géomètre)
Si vous voulez que nous puissions lire la même chose que vous, enlevez
ce qui peut permettre d'identifier où se trouvent les parcelles en jeu
et utilisez le site cjoint pour partager :
Pouvez vous nous dire, ce que vous appelez "grisé" sur le plan ( je
suppose une copie papier) que vous avez en main?
Je crains que vous n'ayez que le tirage ou la photocopie en NB du plan
numérisé, ce qui expliquerait que vous voyez du grisé à la place du
jaune alors que sur l'ancien plan papier, une maison "en dur" apparait
hachurée et un bâtiment léger (un hangar agricole par exemple) apparaît
avec deux lignes diagonales en croix.
Bref, nous n'utilisons, pour l'instant, pas les mêmes codes :-)
Voulant vérifier cela, j'ai mesuré les 4 murs de la maison, et comme la
génoise ne déborde que sur 2 cotés opposés de la maison, j'espérais
trouver une cote plus élevée sur l'axe qui a les 2 génoises, par rapport
à l'axe qui n'en a aucunes.
Il n'en est rien, mais j'ai constaté des imprécision importantes, entre
cadastre et réalité sur 2 façades opposées, de l'ordre du mètre.
qui ne s'explique pas par la présence ou l'absence de génoise.
Autre chose qui m'incite à penser que le débordement peut faire partie
de la zone grisée: dans ce même village il existe une autre maison avec
débord de tuiles, là aussi la zone grisée, arrive au contact de la
parcelle du voisin, mais il existe un espace de 5O cm environ entre le
mur et la parcelle du voisin, attenante à la maison, et un bornage
réalisé il y a une 20 aine d'années à confirmé,
C'est logique.
Le plan est une projection vue du dessus.
C'est la projection verticale au sol de l'emprise totale de la maison,
et donc de la toiture et, s'il y a en a, des balcons qui débordent d'une
façade...
que la zone de 50cm qui reçoit le "goutis" appartient bien à la maison
alors quelle n'est pas matérialisée en blanc sur le cadastre, mais en
grisé, comme le reste de la maison.
Voyez mon hypothèse de couleurs et de légende sur le site du cadastre,
s'il vous plaît :-)
Cordialement
--
"Si je ne le fais pas, qui ?
Et si je ne le fais pas maintenant, quand ?"
Emma Watson - Discours à l'ONU -
20 septembre 2014
Le 22/09/2014 19:58, Christian Navis a écrit : > Geoffrey Firmin a présenté l'énoncé suivant : > >>> C'est une servitude de débordement. >> >> Mais justement on n'en sait rien puisque ça dépend de la solution du >> problème. > > Vous n'avez pas lu (ou pas compris ?) la présentation du litige. > L'initiateur du thread affirme : « sur le cadastre la maison de Philippe > est représentée au contact immédiat de la parcelle de Jean. » > Et il n'y a semble-t-il aucun document, aucune tradition, aucune mémoire > d'un usage différent. > Ensuite l'auteur précise "les tuiles dépassent de 40 cm du mur". > Sur ce, je vous laisse le plaisir du dernier mot, j'ai mieux à faire > qu'à troller avec un juriste de la Foire du Trône. > ok, je vois d'où vient votre compréhension différente du mot débordement. (pour moi c'était débordement du mur, pour vous débordement de la parcelle)
Je me suis moi aussi interrogé sur la question de savoir ce qui est représenté sur le cadastre, par les zones grisées, es-ce le périmètre des murs de la maison, ou es-ce que la zone grisée inclue le débordement des tuiles ?
Il faut regarder par rapport à la légende et il vaudrait mieux aller voir les plans cadastraux sur le site du cadastre lui-même, à cette adresse :
<https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do>
La consultation est gratuite et vous pouvez enregistrer votre consultation et l'mprimer vous-même sans payer. Simplement le plan que vous imprimerez ne sera pas officialisé mais juste un document de travail, ce qui est bien suffisant pour ce qui nous occupe.
(et c'est le plan auquel se référera le géomètre)
Si vous voulez que nous puissions lire la même chose que vous, enlevez ce qui peut permettre d'identifier où se trouvent les parcelles en jeu et utilisez le site cjoint pour partager :
Pouvez vous nous dire, ce que vous appelez "grisé" sur le plan ( je suppose une copie papier) que vous avez en main?
Je crains que vous n'ayez que le tirage ou la photocopie en NB du plan numérisé, ce qui expliquerait que vous voyez du grisé à la place du jaune alors que sur l'ancien plan papier, une maison "en dur" apparait hachurée et un bâtiment léger (un hangar agricole par exemple) apparaît avec deux lignes diagonales en croix.
Bref, nous n'utilisons, pour l'instant, pas les mêmes codes :-)
Voulant vérifier cela, j'ai mesuré les 4 murs de la maison, et comme la génoise ne déborde que sur 2 cotés opposés de la maison, j'espérais trouver une cote plus élevée sur l'axe qui a les 2 génoises, par rapport à l'axe qui n'en a aucunes. Il n'en est rien, mais j'ai constaté des imprécision importantes, entre cadastre et réalité sur 2 façades opposées, de l'ordre du mètre. qui ne s'explique pas par la présence ou l'absence de génoise.
Autre chose qui m'incite à penser que le débordement peut faire partie de la zone grisée: dans ce même village il existe une autre maison avec débord de tuiles, là aussi la zone grisée, arrive au contact de la parcelle du voisin, mais il existe un espace de 5O cm environ entre le mur et la parcelle du voisin, attenante à la maison, et un bornage réalisé il y a une 20 aine d'années à confirmé,
C'est logique. Le plan est une projection vue du dessus. C'est la projection verticale au sol de l'emprise totale de la maison, et donc de la toiture et, s'il y a en a, des balcons qui débordent d'une façade...
que la zone de 50cm qui reçoit le "goutis" appartient bien à la maison alors quelle n'est pas matérialisée en blanc sur le cadastre, mais en grisé, comme le reste de la maison.
Voyez mon hypothèse de couleurs et de légende sur le site du cadastre, s'il vous plaît :-)
Cordialement
-- "Si je ne le fais pas, qui ? Et si je ne le fais pas maintenant, quand ?" Emma Watson - Discours à l'ONU - 20 septembre 2014
gospan
Le 25/09/2014 07:14, Dominique de Corse a écrit :
Voyez mon hypothèse de couleurs et de légende sur le site du cadastre, s'il vous plaît :-)
Cordialement
Encore merci pour vos remarques judicieuses. effectivement quand je parlais de grisé, c'était de mémoire, je voulais dire hachuré.
Mes posts précédents, étaient fondées essentiellement sur Géoportail. Sur Géoportail la partie hachurée et la limite de parcelle coïncident. et sur le cadastre il en est de même la partie jaune foncé et la limite de parcelle (au sens de la définition fournie dans la légende du cadastre) coïncident.
mais à vue d’œil, il me semble noter quelques différences sur les proportions de la maison entre le cadastre et geo portail, j'analyserai cela plus finement, en début de semaine prochaine.
Le 25/09/2014 07:14, Dominique de Corse a écrit :
Voyez mon hypothèse de couleurs et de légende sur le site du cadastre,
s'il vous plaît :-)
Cordialement
Encore merci pour vos remarques judicieuses.
effectivement quand je parlais de grisé, c'était de mémoire,
je voulais dire hachuré.
Mes posts précédents, étaient fondées essentiellement sur Géoportail.
Sur Géoportail la partie hachurée et la limite de parcelle coïncident.
et sur le cadastre il en est de même la partie jaune foncé et la limite
de parcelle (au sens de la définition fournie dans la légende du
cadastre) coïncident.
mais à vue d’œil, il me semble noter quelques différences sur les
proportions de la maison entre le cadastre et geo portail, j'analyserai
cela plus finement, en début de semaine prochaine.
Voyez mon hypothèse de couleurs et de légende sur le site du cadastre, s'il vous plaît :-)
Cordialement
Encore merci pour vos remarques judicieuses. effectivement quand je parlais de grisé, c'était de mémoire, je voulais dire hachuré.
Mes posts précédents, étaient fondées essentiellement sur Géoportail. Sur Géoportail la partie hachurée et la limite de parcelle coïncident. et sur le cadastre il en est de même la partie jaune foncé et la limite de parcelle (au sens de la définition fournie dans la légende du cadastre) coïncident.
mais à vue d’œil, il me semble noter quelques différences sur les proportions de la maison entre le cadastre et geo portail, j'analyserai cela plus finement, en début de semaine prochaine.
