Bornage de terrain, en limite des murs ou à l'aplomb du débordement des tuiles ?
63 réponses
gospan
Bonjour,
J'ai un ami (Philippe) qui vient de recevoir un avis de passage d'un
géomètre,
pour le bornage de la limite séparative entre lui et son voisin Jean,
(celui-ci ne l'ayant même pas averti oralement de la démarche)
Le bornage qui risque d'être litigieux est le suivant:
Mon ami possédè une maison en contre bas d'une parcelle de terrain de
son voisin.
cette maison est ancienne (plus de 100 ans) et personne dans le village,
ne connait les limites exactes au demi mètre près.
Cette maison possède une génoise, avec une gouttière, mais la gouttière
est récente.
La génoise déborde du mur de 30cm environ.
Jean prétend que la limite de son terrain va au contact du mur de
Philippe, sur le cadastre la maison de Philippe est représentée au
contact immédiat de la parcelle de Jean.
Il me semble que, en l'absence de bornage effectif les usages veulent
que les limites de maison sont à l’aplomb du débordement des tuiles.
Es-ce que quelqu'un peut nous éclairer sur la validité de cette règle ?
Le 23/09/2014 09:49, Dominique de Corse a écrit : > gospan wrote: > >> Le 22/09/2014 09:40, gospan a écrit : > > merci de vos conseils, tout à fait précis et qui me semblent répondre parfaitement à la situation exposée.
J'ai fait de mon mieux mais conseillez à Philippe de se faire assister par quelqu'un, si possible par un juriste ( notaire, expert immobilier ou avocat) ou par le Maire ou un " ancien" qui connaît bien le terrain, au cours de la procédure de bornage s'il n'est pas très sûr de lui. Un simple témoin peut suffire : le tout est de ne pas rester seul en face de Jean, qui aura peut-être un conseil juridique avec lui.
Par contre, le géomètre, même payé par l'adversaire, se doit de rester absolument impartial et il faut lui faire comprendre chaque problème pour qu'il puisse faire une évaluation correcte de la situation.
J'ai oublié de mentionner le point suivant, il y a actuellement une gouttière qui recueille les eaux de pluies, mais il semble qu'elle est beaucoup plus récente que la maison, je dirais que la gouttière à une 40 aine d'années. Je ne pense pas que ça change quelque chose à votre réponse qui me semble parfaitement adaptée à la situation ?
Je ne pense pas que ça change grand chose au fait que le débordement indique que le terrain à son aplomb peut être présumé appartenir à Philippe.
Vous seriez bien aimable de venir après sur ce groupe nous dire comment ça s'est passé et quels ont été les arguments finalement retenus. Merci d'avance.
Cordialement
-- "Les hommes constituent, de par le monde, entre 90% et 100% des criminels, des pédophiles, des violeurs, des généraux, des chefs d'état et des grands leaders religieux."
gospan <gospan@is.invalid> wrote:
Le 23/09/2014 09:49, Dominique de Corse a écrit :
> gospan <gospan@is.invalid> wrote:
>
>> Le 22/09/2014 09:40, gospan a écrit :
>
>
merci de vos conseils, tout à fait précis
et qui me semblent répondre parfaitement à la situation exposée.
J'ai fait de mon mieux mais conseillez à Philippe de se faire assister
par quelqu'un, si possible par un juriste ( notaire, expert immobilier
ou avocat) ou par le Maire ou un " ancien" qui connaît bien le terrain,
au cours de la procédure de bornage s'il n'est pas très sûr de lui.
Un simple témoin peut suffire : le tout est de ne pas rester seul en
face de Jean, qui aura peut-être un conseil juridique avec lui.
Par contre, le géomètre, même payé par l'adversaire, se doit de rester
absolument impartial et il faut lui faire comprendre chaque problème
pour qu'il puisse faire une évaluation correcte de la situation.
J'ai oublié de mentionner le point suivant, il y a actuellement une
gouttière qui recueille les eaux de pluies, mais il semble qu'elle est
beaucoup plus récente que la maison, je dirais que la gouttière à une 40
aine d'années.
Je ne pense pas que ça change quelque chose à votre réponse qui me semble
parfaitement adaptée à la situation ?
Je ne pense pas que ça change grand chose au fait que le débordement
indique que le terrain à son aplomb peut être présumé appartenir à
Philippe.
Vous seriez bien aimable de venir après sur ce groupe nous dire comment
ça s'est passé et quels ont été les arguments finalement retenus.
Merci d'avance.
Cordialement
--
"Les hommes constituent, de par le monde,
entre 90% et 100% des criminels, des pédophiles,
des violeurs, des généraux, des chefs d'état
et des grands leaders religieux."
Le 23/09/2014 09:49, Dominique de Corse a écrit : > gospan wrote: > >> Le 22/09/2014 09:40, gospan a écrit : > > merci de vos conseils, tout à fait précis et qui me semblent répondre parfaitement à la situation exposée.
J'ai fait de mon mieux mais conseillez à Philippe de se faire assister par quelqu'un, si possible par un juriste ( notaire, expert immobilier ou avocat) ou par le Maire ou un " ancien" qui connaît bien le terrain, au cours de la procédure de bornage s'il n'est pas très sûr de lui. Un simple témoin peut suffire : le tout est de ne pas rester seul en face de Jean, qui aura peut-être un conseil juridique avec lui.
Par contre, le géomètre, même payé par l'adversaire, se doit de rester absolument impartial et il faut lui faire comprendre chaque problème pour qu'il puisse faire une évaluation correcte de la situation.
J'ai oublié de mentionner le point suivant, il y a actuellement une gouttière qui recueille les eaux de pluies, mais il semble qu'elle est beaucoup plus récente que la maison, je dirais que la gouttière à une 40 aine d'années. Je ne pense pas que ça change quelque chose à votre réponse qui me semble parfaitement adaptée à la situation ?
Je ne pense pas que ça change grand chose au fait que le débordement indique que le terrain à son aplomb peut être présumé appartenir à Philippe.
Vous seriez bien aimable de venir après sur ce groupe nous dire comment ça s'est passé et quels ont été les arguments finalement retenus. Merci d'avance.
Cordialement
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dmkgbt
jr wrote:
Dominique de Corse wrote:
>> Non, pas du tout. Mais on peut imaginer une porte qui ne donne pas de vue >> alors que le passage est tout aussi emmerdant. > > Tsss. > Et d'une, vous pouvez faire une porte mais vous ne pourrez pas l'ouvrir > parce que ça deviendrait une vue,
Ça dépend de la configuration.
Il faut qu'une porte soit ouverte ou fermée. Si elle est ouverte, ça devient une vue.
> et de deux, vous n'avez pas le droit > de pénétrer sur une propriété privée sans autorisation du propriétaire > ou de l'occupant légitime s'il n'y a pas une servitude de passage.
Précisément je parlais du cas où le mur ne serait /pas/ au ras de la propriété.
On retombe dans le cas de la ruelle moyenageuse ou des allées du souk : c'est la merde si vous n'avez pas construit à une distance suffisante de la limite.
-- "Les hommes constituent, de par le monde, entre 90% et 100% des criminels, des pédophiles, des violeurs, des généraux, des chefs d'état et des grands leaders religieux."
jr <jqs@froc.net> wrote:
Dominique de Corse <dmkgbt@free.invalid> wrote:
>> Non, pas du tout. Mais on peut imaginer une porte qui ne donne pas de vue
>> alors que le passage est tout aussi emmerdant.
>
> Tsss.
> Et d'une, vous pouvez faire une porte mais vous ne pourrez pas l'ouvrir
> parce que ça deviendrait une vue,
Ça dépend de la configuration.
Il faut qu'une porte soit ouverte ou fermée.
Si elle est ouverte, ça devient une vue.
> et de deux, vous n'avez pas le droit
> de pénétrer sur une propriété privée sans autorisation du propriétaire
> ou de l'occupant légitime s'il n'y a pas une servitude de passage.
Précisément je parlais du cas où le mur ne serait /pas/ au ras de la
propriété.
On retombe dans le cas de la ruelle moyenageuse ou des allées du souk :
c'est la merde si vous n'avez pas construit à une distance suffisante de
la limite.
--
"Les hommes constituent, de par le monde,
entre 90% et 100% des criminels, des pédophiles,
des violeurs, des généraux, des chefs d'état
et des grands leaders religieux."
>> Non, pas du tout. Mais on peut imaginer une porte qui ne donne pas de vue >> alors que le passage est tout aussi emmerdant. > > Tsss. > Et d'une, vous pouvez faire une porte mais vous ne pourrez pas l'ouvrir > parce que ça deviendrait une vue,
Ça dépend de la configuration.
Il faut qu'une porte soit ouverte ou fermée. Si elle est ouverte, ça devient une vue.
> et de deux, vous n'avez pas le droit > de pénétrer sur une propriété privée sans autorisation du propriétaire > ou de l'occupant légitime s'il n'y a pas une servitude de passage.
Précisément je parlais du cas où le mur ne serait /pas/ au ras de la propriété.
On retombe dans le cas de la ruelle moyenageuse ou des allées du souk : c'est la merde si vous n'avez pas construit à une distance suffisante de la limite.
-- "Les hommes constituent, de par le monde, entre 90% et 100% des criminels, des pédophiles, des violeurs, des généraux, des chefs d'état et des grands leaders religieux."
dmkgbt
jr wrote:
Dominique de Corse wrote:
> Vous parlez des plans cadastraux? > Il y a parfois des erreurs de report des côtes
Cotes. Sans accent c'est cousin de quote, quota, quotité, cotation, etc. Avec l'accent c'est pour le s de coste, costal, accoste, etc... Vous devriez pouvoir trouver un moyen mnémotechnique, au besoin demandez à un homme.
Vous êtes aussi chiant que Navis, dans le genre chafouin.
-- "Les hommes constituent, de par le monde, entre 90% et 100% des criminels, des pédophiles, des violeurs, des généraux, des chefs d'état et des grands leaders religieux."
jr <jqs@froc.net> wrote:
Dominique de Corse <dmkgbt@free.invalid> wrote:
> Vous parlez des plans cadastraux?
> Il y a parfois des erreurs de report des côtes
Cotes. Sans accent c'est cousin de quote, quota, quotité, cotation, etc.
Avec l'accent c'est pour le s de coste, costal, accoste, etc... Vous
devriez pouvoir trouver un moyen mnémotechnique, au besoin demandez à un
homme.
Vous êtes aussi chiant que Navis, dans le genre chafouin.
--
"Les hommes constituent, de par le monde,
entre 90% et 100% des criminels, des pédophiles,
des violeurs, des généraux, des chefs d'état
et des grands leaders religieux."
> Vous parlez des plans cadastraux? > Il y a parfois des erreurs de report des côtes
Cotes. Sans accent c'est cousin de quote, quota, quotité, cotation, etc. Avec l'accent c'est pour le s de coste, costal, accoste, etc... Vous devriez pouvoir trouver un moyen mnémotechnique, au besoin demandez à un homme.
Vous êtes aussi chiant que Navis, dans le genre chafouin.
-- "Les hommes constituent, de par le monde, entre 90% et 100% des criminels, des pédophiles, des violeurs, des généraux, des chefs d'état et des grands leaders religieux."
jr
Dominique de Corse wrote:
jr wrote:
Dominique de Corse wrote:
Non, pas du tout. Mais on peut imaginer une porte qui ne donne pas de vue alors que le passage est tout aussi emmerdant.
Tsss. Et d'une, vous pouvez faire une porte mais vous ne pourrez pas l'ouvrir parce que ça deviendrait une vue,
Ça dépend de la configuration.
Il faut qu'une porte soit ouverte ou fermée. Si elle est ouverte, ça devient une vue.
et de deux, vous n'avez pas le droit de pénétrer sur une propriété privée sans autorisation du propriétaire ou de l'occupant légitime s'il n'y a pas une servitude de passage.
Précisément je parlais du cas où le mur ne serait /pas/ au ras de la propriété.
On retombe dans le cas de la ruelle moyenageuse ou des allées du souk : c'est la merde si vous n'avez pas construit à une distance suffisante de la limite.
Disons 2m.
-- Naturellement trouble.
Dominique de Corse <dmkgbt@free.invalid> wrote:
jr <jqs@froc.net> wrote:
Dominique de Corse <dmkgbt@free.invalid> wrote:
Non, pas du tout. Mais on peut imaginer une porte qui ne donne pas de vue
alors que le passage est tout aussi emmerdant.
Tsss.
Et d'une, vous pouvez faire une porte mais vous ne pourrez pas l'ouvrir
parce que ça deviendrait une vue,
Ça dépend de la configuration.
Il faut qu'une porte soit ouverte ou fermée.
Si elle est ouverte, ça devient une vue.
et de deux, vous n'avez pas le droit
de pénétrer sur une propriété privée sans autorisation du propriétaire
ou de l'occupant légitime s'il n'y a pas une servitude de passage.
Précisément je parlais du cas où le mur ne serait /pas/ au ras de la
propriété.
On retombe dans le cas de la ruelle moyenageuse ou des allées du souk :
c'est la merde si vous n'avez pas construit à une distance suffisante de
la limite.
et de deux, vous n'avez pas le droit de pénétrer sur une propriété privée sans autorisation du propriétaire ou de l'occupant légitime s'il n'y a pas une servitude de passage.
Précisément je parlais du cas où le mur ne serait /pas/ au ras de la propriété.
On retombe dans le cas de la ruelle moyenageuse ou des allées du souk : c'est la merde si vous n'avez pas construit à une distance suffisante de la limite.
Disons 2m.
-- Naturellement trouble.
dmkgbt
jr wrote:
Dominique de Corse wrote: > jr wrote: > >> Dominique de Corse wrote: > >>>> Non, pas du tout. Mais on peut imaginer une porte qui ne donne pas de vue >>>> alors que le passage est tout aussi emmerdant. >>> >>> Tsss. >>> Et d'une, vous pouvez faire une porte mais vous ne pourrez pas l'ouvrir >>> parce que ça deviendrait une vue, >> >> Ça dépend de la configuration. > > Il faut qu'une porte soit ouverte ou fermée. > Si elle est ouverte, ça devient une vue.
Une porte à tambour.
A tambour entièrement fermé, alors.
> Ou alors, vous l'ouvrez sur la 4ème dimension : > > <http://www.allocine.fr/video/player_gen_cmedia416135&cfilm3427.html> > > Mais c'est pas prévu par le Code de l'Urbanisme. > > >>> et de deux, vous n'avez pas le droit >>> de pénétrer sur une propriété privée sans autorisation du propriétaire >>> ou de l'occupant légitime s'il n'y a pas une servitude de passage. >> >> Précisément je parlais du cas où le mur ne serait /pas/ au ras de la >> propriété. > > On retombe dans le cas de la ruelle moyenageuse ou des allées du souk : > c'est la merde si vous n'avez pas construit à une distance suffisante de > la limite.
Disons 2m.
Si votre voisin est aussi pervers que vous, et si le délai de prescription n'est pas achevé, il peut vous obliger à prolonger la construction jusqu'à la limite de propriété. Notez qu'un placard de 2 m de large sur la longueur d'un pignon, ça peut être utile.
-- "Les hommes constituent, de par le monde, entre 90% et 100% des criminels, des pédophiles, des violeurs, des généraux, des chefs d'état et des grands leaders religieux."
jr <jqs@froc.net> wrote:
Dominique de Corse <dmkgbt@free.invalid> wrote:
> jr <jqs@froc.net> wrote:
>
>> Dominique de Corse <dmkgbt@free.invalid> wrote:
>
>>>> Non, pas du tout. Mais on peut imaginer une porte qui ne donne pas de vue
>>>> alors que le passage est tout aussi emmerdant.
>>>
>>> Tsss.
>>> Et d'une, vous pouvez faire une porte mais vous ne pourrez pas l'ouvrir
>>> parce que ça deviendrait une vue,
>>
>> Ça dépend de la configuration.
>
> Il faut qu'une porte soit ouverte ou fermée.
> Si elle est ouverte, ça devient une vue.
Une porte à tambour.
A tambour entièrement fermé, alors.
> Ou alors, vous l'ouvrez sur la 4ème dimension :
>
> <http://www.allocine.fr/video/player_gen_cmedia416135&cfilm3427.html>
>
> Mais c'est pas prévu par le Code de l'Urbanisme.
>
>
>>> et de deux, vous n'avez pas le droit
>>> de pénétrer sur une propriété privée sans autorisation du propriétaire
>>> ou de l'occupant légitime s'il n'y a pas une servitude de passage.
>>
>> Précisément je parlais du cas où le mur ne serait /pas/ au ras de la
>> propriété.
>
> On retombe dans le cas de la ruelle moyenageuse ou des allées du souk :
> c'est la merde si vous n'avez pas construit à une distance suffisante de
> la limite.
Disons 2m.
Si votre voisin est aussi pervers que vous, et si le délai de
prescription n'est pas achevé, il peut vous obliger à prolonger la
construction jusqu'à la limite de propriété.
Notez qu'un placard de 2 m de large sur la longueur d'un pignon, ça peut
être utile.
--
"Les hommes constituent, de par le monde,
entre 90% et 100% des criminels, des pédophiles,
des violeurs, des généraux, des chefs d'état
et des grands leaders religieux."
Dominique de Corse wrote: > jr wrote: > >> Dominique de Corse wrote: > >>>> Non, pas du tout. Mais on peut imaginer une porte qui ne donne pas de vue >>>> alors que le passage est tout aussi emmerdant. >>> >>> Tsss. >>> Et d'une, vous pouvez faire une porte mais vous ne pourrez pas l'ouvrir >>> parce que ça deviendrait une vue, >> >> Ça dépend de la configuration. > > Il faut qu'une porte soit ouverte ou fermée. > Si elle est ouverte, ça devient une vue.
Une porte à tambour.
A tambour entièrement fermé, alors.
> Ou alors, vous l'ouvrez sur la 4ème dimension : > > <http://www.allocine.fr/video/player_gen_cmedia416135&cfilm3427.html> > > Mais c'est pas prévu par le Code de l'Urbanisme. > > >>> et de deux, vous n'avez pas le droit >>> de pénétrer sur une propriété privée sans autorisation du propriétaire >>> ou de l'occupant légitime s'il n'y a pas une servitude de passage. >> >> Précisément je parlais du cas où le mur ne serait /pas/ au ras de la >> propriété. > > On retombe dans le cas de la ruelle moyenageuse ou des allées du souk : > c'est la merde si vous n'avez pas construit à une distance suffisante de > la limite.
Disons 2m.
Si votre voisin est aussi pervers que vous, et si le délai de prescription n'est pas achevé, il peut vous obliger à prolonger la construction jusqu'à la limite de propriété. Notez qu'un placard de 2 m de large sur la longueur d'un pignon, ça peut être utile.
-- "Les hommes constituent, de par le monde, entre 90% et 100% des criminels, des pédophiles, des violeurs, des généraux, des chefs d'état et des grands leaders religieux."
Ericetrac
Dominique de Corse a utilisé son clavier pour écrire :
gospan wrote:
Merci de votre réponse très intéressante Le 22/09/2014 18:46, Christian Navis a écrit :> gospan a formulé ce lundi : > >> Je précise le contexte, la maison à plus de 100 ans. >> 1- La bordure des tuiles et la génoise dépassent le mur de la maison >> de 30/40cm environ. > > C'est une servitude de débordement.
Sur ce point, je ne vous suis pas, débordement par rapport à quoi ???
Ça n'existe pas et ça n'a jamais existé. C'est une des inventions pseudo juridiques de Christian Navis.
Mais si ça existe, ça s'appelle servitude de surplomb.
Dominique de Corse a utilisé son clavier pour écrire :
gospan <gospan@is.invalid> wrote:
Merci de votre réponse très intéressante
Le 22/09/2014 18:46, Christian Navis a écrit :> gospan a formulé ce lundi :
>
>> Je précise le contexte, la maison à plus de 100 ans.
>> 1- La bordure des tuiles et la génoise dépassent le mur de la maison
>> de 30/40cm environ.
>
> C'est une servitude de débordement.
Sur ce point, je ne vous suis pas,
débordement par rapport à quoi ???
Ça n'existe pas et ça n'a jamais existé.
C'est une des inventions pseudo juridiques de Christian Navis.
Mais si ça existe, ça s'appelle servitude de surplomb.
Dominique de Corse a utilisé son clavier pour écrire :
gospan wrote:
Merci de votre réponse très intéressante Le 22/09/2014 18:46, Christian Navis a écrit :> gospan a formulé ce lundi : > >> Je précise le contexte, la maison à plus de 100 ans. >> 1- La bordure des tuiles et la génoise dépassent le mur de la maison >> de 30/40cm environ. > > C'est une servitude de débordement.
Sur ce point, je ne vous suis pas, débordement par rapport à quoi ???
Ça n'existe pas et ça n'a jamais existé. C'est une des inventions pseudo juridiques de Christian Navis.
Mais si ça existe, ça s'appelle servitude de surplomb.
Christian Navis
Dominique de Corse a présenté l'énoncé suivant :
Sur ce point, je ne vous suis pas, débordement par rapport à quoi ???
Ça n'existe pas et ça n'a jamais existé. C'est une des inventions pseudo juridiques de Christian Navis.
Encore une fois votre animosité maladive à mon encontre altère votre propos ! :-[ La cour de cassation parle indifféremment de servitudes d'empiètement aérien ou de surplomb aérien, ou de débordement de toiture, pour rappeler invariablement que si l'on ne peut créer ou aggraver des servitudes, les juges du fond exercent leur pouvoir souverain lorsqu'ils apprécient si ces particulatités architecturales sont utiles, nécessaire ou indispensables... Ou sont sans intérêt, voire établies ou maintenues dans le seul but de nuire.
-- Tu ne peux pas être à la fois socialiste et rock'n'roll, mec ! Le rock c'est la vie, la folie, la fête, la démesure, les délires. Le socialisme c'est la désolation, la ruine, la désespérance. Le rock c'est la Formule 1, le socialisme le fourgon mortuaire ! http://christian.navis.over-blog.com/
Dominique de Corse a présenté l'énoncé suivant :
Sur ce point, je ne vous suis pas,
débordement par rapport à quoi ???
Ça n'existe pas et ça n'a jamais existé.
C'est une des inventions pseudo juridiques de Christian Navis.
Encore une fois votre animosité maladive à mon encontre altère
votre propos ! :-[
La cour de cassation parle indifféremment de servitudes d'empiètement
aérien ou de surplomb aérien, ou de débordement de toiture, pour
rappeler invariablement que si l'on ne peut créer ou aggraver des
servitudes, les juges du fond exercent leur pouvoir souverain
lorsqu'ils apprécient si ces particulatités architecturales sont
utiles,
nécessaire ou indispensables...
Ou sont sans intérêt, voire établies ou maintenues dans le seul but de
nuire.
--
Tu ne peux pas être à la fois socialiste et rock'n'roll, mec !
Le rock c'est la vie, la folie, la fête, la démesure, les délires.
Le socialisme c'est la désolation, la ruine, la désespérance.
Le rock c'est la Formule 1, le socialisme le fourgon mortuaire !
http://christian.navis.over-blog.com/
Sur ce point, je ne vous suis pas, débordement par rapport à quoi ???
Ça n'existe pas et ça n'a jamais existé. C'est une des inventions pseudo juridiques de Christian Navis.
Encore une fois votre animosité maladive à mon encontre altère votre propos ! :-[ La cour de cassation parle indifféremment de servitudes d'empiètement aérien ou de surplomb aérien, ou de débordement de toiture, pour rappeler invariablement que si l'on ne peut créer ou aggraver des servitudes, les juges du fond exercent leur pouvoir souverain lorsqu'ils apprécient si ces particulatités architecturales sont utiles, nécessaire ou indispensables... Ou sont sans intérêt, voire établies ou maintenues dans le seul but de nuire.
-- Tu ne peux pas être à la fois socialiste et rock'n'roll, mec ! Le rock c'est la vie, la folie, la fête, la démesure, les délires. Le socialisme c'est la désolation, la ruine, la désespérance. Le rock c'est la Formule 1, le socialisme le fourgon mortuaire ! http://christian.navis.over-blog.com/
Christian Navis
Il se trouve que Dominique de Corse a formulé :
Je ne pense pas que ça change grand chose au fait que le débordement indique que le terrain à son aplomb peut être présumé appartenir à Philippe.
Le *débordement* dites-vous ? lol Je maintiens mes affirmations supra, mais il est vrai que dans cette affaire avec les inondations chez Philippe du fait du fossé qui déborde, l'emploi de ce terme pouvait créer une confusion.
-- Tu ne peux pas être à la fois socialiste et rock'n'roll, mec ! Le rock c'est la vie, la folie, la fête, la démesure, les délires. Le socialisme c'est la désolation, la ruine, la désespérance. Le rock c'est la Formule 1, le socialisme le fourgon mortuaire ! http://christian.navis.over-blog.com/
Il se trouve que Dominique de Corse a formulé :
Je ne pense pas que ça change grand chose au fait que le débordement
indique que le terrain à son aplomb peut être présumé appartenir à
Philippe.
Le *débordement* dites-vous ? lol
Je maintiens mes affirmations supra, mais il est vrai que dans cette
affaire avec les inondations chez Philippe du fait du fossé qui
déborde,
l'emploi de ce terme pouvait créer une confusion.
--
Tu ne peux pas être à la fois socialiste et rock'n'roll, mec !
Le rock c'est la vie, la folie, la fête, la démesure, les délires.
Le socialisme c'est la désolation, la ruine, la désespérance.
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http://christian.navis.over-blog.com/
Je ne pense pas que ça change grand chose au fait que le débordement indique que le terrain à son aplomb peut être présumé appartenir à Philippe.
Le *débordement* dites-vous ? lol Je maintiens mes affirmations supra, mais il est vrai que dans cette affaire avec les inondations chez Philippe du fait du fossé qui déborde, l'emploi de ce terme pouvait créer une confusion.
-- Tu ne peux pas être à la fois socialiste et rock'n'roll, mec ! Le rock c'est la vie, la folie, la fête, la démesure, les délires. Le socialisme c'est la désolation, la ruine, la désespérance. Le rock c'est la Formule 1, le socialisme le fourgon mortuaire ! http://christian.navis.over-blog.com/
gospan
Le 23/09/2014 18:35, Christian Navis a écrit :
Il se trouve que Dominique de Corse a formulé :
Je ne pense pas que ça change grand chose au fait que le débordement indique que le terrain à son aplomb peut être présumé appartenir à Philippe.
Le *débordement* dites-vous ? lol Je maintiens mes affirmations supra, mais il est vrai que dans cette affaire avec les inondations chez Philippe du fait du fossé qui déborde, l'emploi de ce terme pouvait créer une confusion.
mdr ! moi aussi je déborde ;-)
Le 23/09/2014 18:35, Christian Navis a écrit :
Il se trouve que Dominique de Corse a formulé :
Je ne pense pas que ça change grand chose au fait que le débordement
indique que le terrain à son aplomb peut être présumé appartenir à
Philippe.
Le *débordement* dites-vous ? lol
Je maintiens mes affirmations supra, mais il est vrai que dans cette
affaire avec les inondations chez Philippe du fait du fossé qui déborde,
l'emploi de ce terme pouvait créer une confusion.
Je ne pense pas que ça change grand chose au fait que le débordement indique que le terrain à son aplomb peut être présumé appartenir à Philippe.
Le *débordement* dites-vous ? lol Je maintiens mes affirmations supra, mais il est vrai que dans cette affaire avec les inondations chez Philippe du fait du fossé qui déborde, l'emploi de ce terme pouvait créer une confusion.
mdr ! moi aussi je déborde ;-)
gospan
Le 22/09/2014 19:58, Christian Navis a écrit :
Geoffrey Firmin a présenté l'énoncé suivant :
C'est une servitude de débordement.
Mais justement on n'en sait rien puisque ça dépend de la solution du problème.
Vous n'avez pas lu (ou pas compris ?) la présentation du litige. L'initiateur du thread affirme : « sur le cadastre la maison de Philippe est représentée au contact immédiat de la parcelle de Jean. » Et il n'y a semble-t-il aucun document, aucune tradition, aucune mémoire d'un usage différent. Ensuite l'auteur précise "les tuiles dépassent de 40 cm du mur". Sur ce, je vous laisse le plaisir du dernier mot, j'ai mieux à faire qu'à troller avec un juriste de la Foire du Trône.
ok, je vois d’où vient votre compréhension différente du mot débordement. (pour moi c'était débordement du mur, pour vous débordement de la parcelle)
Je me suis moi aussi interrogé sur la question de savoir ce qui est représenté sur le cadastre, par les zones grisées, es-ce le périmètre des murs de la maison, ou es-ce que la zone grisée inclue le débordement des tuiles ?
Voulant vérifier cela, j'ai mesuré les 4 murs de la maison, et comme la génoise ne déborde que sur 2 cotés opposés de la maison, j'espérais trouver une cote plus élevée sur l'axe qui a les 2 génoises, par rapport à l'axe qui n'en a aucunes. Il n'en est rien, mais j'ai constaté des imprécision importantes, entre cadastre et réalité sur 2 façades opposées, de l'ordre du mètre. qui ne s'explique pas par la présence ou l'absence de génoise.
Autre chose qui m'incite à penser que le débordement peut faire partie de la zone grisée: dans ce même village il existe une autre maison avec débord de tuiles, là aussi la zone grisée, arrive au contact de la parcelle du voisin, mais il existe un espace de 5O cm environ entre le mur et la parcelle du voisin, attenante à la maison, et un bornage réalisé il y a une 20 aine d'années à confirmé, que la zone de 50cm qui reçoit le "goutis" appartient bien à la maison alors quelle n'est pas matérialisée en blanc sur le cadastre, mais en grisé, comme le reste de la maison.
Le 22/09/2014 19:58, Christian Navis a écrit :
Geoffrey Firmin a présenté l'énoncé suivant :
C'est une servitude de débordement.
Mais justement on n'en sait rien puisque ça dépend de la solution du
problème.
Vous n'avez pas lu (ou pas compris ?) la présentation du litige.
L'initiateur du thread affirme : « sur le cadastre la maison de Philippe
est représentée au contact immédiat de la parcelle de Jean. »
Et il n'y a semble-t-il aucun document, aucune tradition, aucune mémoire
d'un usage différent.
Ensuite l'auteur précise "les tuiles dépassent de 40 cm du mur".
Sur ce, je vous laisse le plaisir du dernier mot, j'ai mieux à faire
qu'à troller avec un juriste de la Foire du Trône.
ok, je vois d’où vient votre compréhension différente du mot débordement.
(pour moi c'était débordement du mur, pour vous débordement de la parcelle)
Je me suis moi aussi interrogé sur la question de savoir ce qui est
représenté sur le cadastre, par les zones grisées, es-ce le périmètre
des murs de la maison, ou es-ce que la zone grisée inclue le débordement
des tuiles ?
Voulant vérifier cela, j'ai mesuré les 4 murs de la maison, et comme la
génoise ne déborde que sur 2 cotés opposés de la maison, j'espérais
trouver une cote plus élevée sur l'axe qui a les 2 génoises, par rapport
à l'axe qui n'en a aucunes.
Il n'en est rien, mais j'ai constaté des imprécision importantes, entre
cadastre et réalité sur 2 façades opposées, de l'ordre du mètre.
qui ne s'explique pas par la présence ou l'absence de génoise.
Autre chose qui m'incite à penser que le débordement peut faire partie
de la zone grisée: dans ce même village il existe une autre maison avec
débord de tuiles, là aussi la zone grisée, arrive au contact de la
parcelle du voisin, mais il existe un espace de 5O cm environ entre le
mur et la parcelle du voisin, attenante à la maison, et un bornage
réalisé il y a une 20 aine d'années à confirmé,
que la zone de 50cm qui reçoit le "goutis" appartient bien à la maison
alors quelle n'est pas matérialisée en blanc sur le cadastre, mais en
grisé, comme le reste de la maison.
Mais justement on n'en sait rien puisque ça dépend de la solution du problème.
Vous n'avez pas lu (ou pas compris ?) la présentation du litige. L'initiateur du thread affirme : « sur le cadastre la maison de Philippe est représentée au contact immédiat de la parcelle de Jean. » Et il n'y a semble-t-il aucun document, aucune tradition, aucune mémoire d'un usage différent. Ensuite l'auteur précise "les tuiles dépassent de 40 cm du mur". Sur ce, je vous laisse le plaisir du dernier mot, j'ai mieux à faire qu'à troller avec un juriste de la Foire du Trône.
ok, je vois d’où vient votre compréhension différente du mot débordement. (pour moi c'était débordement du mur, pour vous débordement de la parcelle)
Je me suis moi aussi interrogé sur la question de savoir ce qui est représenté sur le cadastre, par les zones grisées, es-ce le périmètre des murs de la maison, ou es-ce que la zone grisée inclue le débordement des tuiles ?
Voulant vérifier cela, j'ai mesuré les 4 murs de la maison, et comme la génoise ne déborde que sur 2 cotés opposés de la maison, j'espérais trouver une cote plus élevée sur l'axe qui a les 2 génoises, par rapport à l'axe qui n'en a aucunes. Il n'en est rien, mais j'ai constaté des imprécision importantes, entre cadastre et réalité sur 2 façades opposées, de l'ordre du mètre. qui ne s'explique pas par la présence ou l'absence de génoise.
Autre chose qui m'incite à penser que le débordement peut faire partie de la zone grisée: dans ce même village il existe une autre maison avec débord de tuiles, là aussi la zone grisée, arrive au contact de la parcelle du voisin, mais il existe un espace de 5O cm environ entre le mur et la parcelle du voisin, attenante à la maison, et un bornage réalisé il y a une 20 aine d'années à confirmé, que la zone de 50cm qui reçoit le "goutis" appartient bien à la maison alors quelle n'est pas matérialisée en blanc sur le cadastre, mais en grisé, comme le reste de la maison.
