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Brevet logiciel et devenir de Debian

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Pascal BOYER
Bonjour tout l'monde,

Sûrement un grand nombre d'entre vous on lu que le conseil Européen va tenter
(et très très vraissemblablement réussir) à faire passer en force, cette nuit
(mardi à 10h le vote aura eu lieu) la loi sur les brevets logiciels au milieu
de votes consacré à la pêche !

http://www.toolinux.com/news/communaute/brevets_logiciels_du_passage_en_force_du_projet_de_directive_cette_semaine_a_bruxelles_ar5662.html
http://www.toolinux.com/news/communaute/les_brevets_logiciels_passeront-ils_de_force_ar5660.html

Içi un lien important pour ceux qui se sentent concerné par le sujet et qui
veulent une fois de plus apportéer leur soutient sous forme de pétition:
http://linuxfr.org/~itstimetogo/16454.html


J'espère que les miliers de "Linuxien" n'oublieront pas ce qui va ce passer
lorsqu'il sera temps de mettre un bulletin de vote dans l'urne du référendum
pour la nouvelle constitution eupéenne.
Je rappelle d'ailleur qu'en ce qui concerne la nouvelle constitution européen,
le problème est identique à celui de la loi sur les brevet: à savoir que dans
les deux cas, il sera quasiment IMPOSSIBLE de revenir en arrière.
Pour les brevets parce que tout est prèvu pour qu'une limitation ultérieure soit
impossible.
Pour la consistution eurpéenne parce qu'il faudra un accord de TOUS les
gouvernements (leur réprésentants) pour changer quoi que se soit à la
constitution. Ce qui bein sûr, à 25, n'arrivera plus !

Mise à part que je suis absolument écoeuré, dégouté, et aussi un peu abattu par
la tournure antidémocratique que prend l'organisation de l'espace européen, je
voudrais bien connaitre votre sentiment sur le devenir de Debian (et d'une
façon générale de linux) une fois cette loi adoptée ?


Pascal

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10 réponses

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manioul
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Le lundi 20 décembre 2004 à 22:03 +0100, Guillaume Duveau a écrit :
Ne peut-on se battre en faveur d'une "exception culturelle" que serait
GNU/Linux ? Ou d'autoriser l'utilisation de brevets à partir du moment
où le logiciel ne se vend pas... Verra-t-on la GPL détrônée par u ne
licence de ce genre ? Etc...


C'est pas un peu tard? :o

Sur les brevets logiciels, j'ai beaucoup aimé l'intervention de Franç ois
ELIE sur une émission de Divergence Numérique
(http://www.libre-radio.org/rubrique9.html , émission n°10, n°11 ?) .
C'était la 1ère fois que j'entendais ce genre de discours. En gros c' est
: Bon la loi sur les brevets va passer mais elle ne restera pas
longtemps, quand les industriels se rendront compte qu'ils payent une
multitude de licences externes pour chaque produit... Ca finit par ne
plus être rentable.


Bah! on mettra une taxe sur les connexions, les utilisateurs, les fai,
et tout ce qui passe, pour venir en aide à cette malheureuse
industrie...

Peut-être que c'est trop optimiste, l'avenir le dira...


Puisses-tu avoir raison...

désillusionné, moi?

++ ;)




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manioul
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Le lundi 20 décembre 2004 à 21:14 +0100, christophe a écrit :
Salut à tous....
Perso, j'ai rien contre les autres citoyens européens. Au contraire, ça me
plait de voir une entité supra-nationale qui va inévitablement unir des
lithuaniens aux portugais et des irlandais aux grecs (bientôt les tu rcs!!!,
j'ai rien contre eux) dans un même groupe et qui va se forger bient ôt un
esprit de peuple européen. Ce vaste peuple européen en devenir est une entité
nouvelle. C'est une nouvelle chance qu'il faut saisir pour construire que lque
chose de mieux. Faut pas se leurrer, c'est déjà en cours.
Au risque de me faire de nombreux enemis, je dirais qu'il est inutile et même
impossible de rentrer là-dedans à reculons. De toute façon on est déjà
dedans. Faut faire avec, et faut faire bien. Il faut s'unir avec les autr es
citoyens pour combattre les forces qui louent des centaines de lobbyistes à
Bruxelles pour nous priver de nos libertés et décider à no tre place. De toute
façon, si ce n'est pas à Bruxelles qu'on les combat, c'est à   Paris (la salle
des colonnes de l'assemblée) ou à Rome, Varsovie, Dublin, Madri d, Copenhague,
etc...
Pas la peine de mettre nos problèmes sur le dos de l'Europe, c'est p as
l'Europe qui est mauvaise, c'est ce que certains veulent en faire. Ne nou s
trompons pas de débats. On s'est déjà trompé avec l'E uro : tout le monde a
accusé l'Euro d'entrainé des hausses de prix, alors que ce sont les
commerçants qui en ont profité. On s'est trompé en accusan t l'Europe alors
que ce ne sont que des profiteurs qui ont détourné cette unit é européenne à
leur profit.


Bah! ce n'est pas l'Europe ou un parti politique qui est visée, c'est la
loi mauribonde et ses implications....
Ne nous trompons pas de débat. L'Europe est bonne à prendre de toute façon, ce
qui compte, c'est ce que l'on en fait. Alors il faut la faire bien.


Donnez-moi le source de constitution.europe!! ;)
En ce qui concerne les brevets logiciels, si Paris (idem pour Londres, Be rlin
ou Amsterdam ou etc...) avait du faire face seule à M$ et compagnie, elle
n'aurait pas pu faire mieux. Je pense même qu'elle aurait fait pire.


On peut toujours voir pire, tf1 (exemple toujours gratuit... s/tf1/m6/)
est là chaque jour pour nous en assurer....
Alors, vous allez me dire : "Oui mais il vont faire passer le brevet euro péen
en force...!"


oui! :/
Je réponds :
1- Avec notre gouvernement actuel seul face à M$ et compagnie, la si tuation
aurait été pire.
2- De toute façon, gnu/linux et les logiciels libres sont dès l e départ une
forme de résistance.


Peut-être effectivement.
Conclusion :
Prenons le maquis dés maintenant. De toute façon, nous n'avons pas le choix,
Europe ou pas (inutile d'accuser l'Europe, c'est de la facilité), on est
condamné à marcher en dehors des sentiers battus.
Le contexte mondial, je devrais dire "mondialiste", nous force à nou s allier
internationalement si nous voulons faire face à ce qui s'unit dans l e monde
entier à la poursuite déraisonnée du blé, du pès e et de la thune.


Certes!
Comment faire ?
Mais c'est déjà fait !!! GNU/linux et les logiciels libres sont déjà cette
alternative transfrontalière qui résiste à la pensée unique dirigée vers
l'avidité financière sans but humain. L'architecture est dà ©jà en place. Le
réseau existe déjà. Il n'y a qu'à continuer à l' utiliser. Quoiqu'il en soit,
il se nourrira des échecs du modèle unique qui veut restreindre notre
liberté. Peut-être même que si ce "réseau" devient il légal, à cause de cette
mafia des brevets, il se renforcera.


éhéh! GNU/Linux, vecteur de résistance face au rouleau compr esseur du
libéralisme? Intéressant... :)
De toute façon, on est déjà des résistants en marge. N'avez-vous pas remarqué
le regard de ceux à qui l'on dit qu'on utilise des logiciels libres ? Un
regard qui vous prend immédiatement pour un communiste (même s i on hait le
communisme comme moi), pour un babacool (même si on hait les babacoo ls comme
moi), pour un utopiste (même si on hait les utopistes comme moi)....


Y'a pas photo!!
Et quelle ferveur chez l'utilisateur incrédule à chercher la peti te
bête, le point de l'écran qui ne fonctionne pas, alors que pendan t des
années ils ne l'avaient pas remarqué sous redmond!
De toute façon, c'est déjà commencé, ça fait bel le lurette qu'on est dans le
maquis hors des sentiers battus et c'est pas près de se terminer... Faut
assumer...


Un défi de plus, pourquoi pas?
Et puis, pourquoi s'emmerder avec des brevets ? Vous demandez la permissi on à
Thomson à chaque vous piratez un mp3 vous ???


Le mp3 est un vilain format (beurk! le format propriétaire me donne la
nausée...), utilise ogg, en plus tu ne seras plus un pirate... dé çu? ;)
On s'en fout de leurs brevets, autant qu'ils s'en foutent de notre libert é.


Entièremment d'accord! Encore faut-il que la solidarité se manife ste à
ce momment-là. Et c'est à ce _seul_ moment, qu'elle ne devra pas
faillir...
Chacun ses valeurs...


faut que je downgrade pour comprendre leurs valeurs? B0f...
Bref, l'Europe n'est pas le mal. Le mal, c'est l'avidité d'un petit nombre
d'entreprise qui prétendent vouloir notre bien en influençant B ruxelles.


Certes... je ne pense pas que l'on ait placée l'europe comme mal dans le
thread, mais ta définition du "mal", dans sa terminologie la plus
marquante, me semble très cohérente. J'y adhère foncièr emment.
L'Europe n'est pas le bien. Le bien, c'est rester serein et accueillant e nvers
quiconque d'Europe (ou d'ailleurs) qui veut se joindre à la cause ju ste qui
est la notre.


Happy cheezy end... :D


Le lundi 20 Décembre 2004 17:12, manioul a écrit :
> Le lundi 20 décembre 2004 à 15:42 +0100, Pascal BOYER a à ©crit :
> > Selon "Jean-Luc Coulon (f5ibh)" :
> > > Le 20.12.2004 15:00:14, Pascal BOYER a écrit :
> > > > Bonjour tout l'monde,
>
> Coucou!
> [...]
>
> > > > Mise à part que je suis absolument écoeuré, dà ©gouté, et aussi un peu
> > > > abattu par
> > > > la tournure antidémocratique que prend l'organisation de l'e space
> > > > européen, je
> > > > voudrais bien connaitre votre sentiment sur le devenir de Debian (et
> > > > d'une
> > > > façon générale de linux) une fois cette loi adopt ée ?
>
> Je partage ton écoeurement, j'espère simplement que l'on ne s era pas
> obligé de passer à la clandestinité pour utiliser GNU/Li nux...
>
> > > Justement : les problèmes politique se règlent dans l'urn e [...]
>
> Ah bon? J'ai plutôt l'impression que les réels problèmes sont traités en
> commisions... (désillusionné, moi?)
>
> > Pour ceux qui ne parlent pas la langue de Jule (césar):
> > Dura lex, sed lex = La loi est dure, mais c’est la loi.
> >
> > Cela dit, Jean Luc, je crois qu'il serait extrèmement réduc teur de dire
> > que cette loi ne concerne que les Linuxiens.
> > Les enjeux de cette loi dépassent complètement Linux. Linux n'en est que
> > l'icône, le porte drapeau.
>
> Absolument! C'est bel et bien le reflet d'une tendance généra le à violer
> la(les?) liberté(s?)... Et notamment la plus inaliénable des libertés:
> l'accès libre au savoir et à la connaissance.
>
> > Quand on devra payer pour que nos enfants apprennent que 2+2=4 on n 'aura
> > pas l'air con !
>
> Bah, on ne leur demandera plus de compter, juste consommer....
> (désillusionné, moi?)
>
> > Franchement, je suis catastrophé de voir à quel point tout ce qui peut
> > être un tant soit peu démocratique est bafoué sur cett e putain de
> > planète. Linux n'en est que le nième exemple.
> > Mais je crois que si cette loi passe, ce qui ne fait plus de doute, c e
> > sera la dernière fois que je mettrais un quelconque espoir dans
> > l'avènement de quoi que ce soit de démocratique.
> > Et je deviendrais ainsi un vieux con sans illusions. C'est à à §a qu'on
> > voit qu'on est vieux. Quand on ne crois plus en grand chose de grand.
>
> On pourra toujours monter un club de vieux... ;) (désillusionnà ©, moi?)
>
> En tous cas, je vais déposer un brevet du mot 'bonjour' comme cela , je
> toucherai des royalties chaque fois que des gens polis se
> rencontreront!... (Ben oui, la législation sur les brevets est tr ès
> proche de ce genre de débilité...)
>
> > Et l'avenir de Linux dans tout ça, tu le vois comment ?
> > Qu'est-ce que va devenir une entreprise comme Mandrake ?
> >
> > Pascal
> >
> > > Jean-Luc
> > >
> > > > Pascal
>
> manioul (désillusionné, moi?)
>
> ++ ;)




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Régis Grison
Le lun 20/12/2004 à 16:57, Sylvain Sauvage a écrit :
Mon, 20 Dec 2004 16:35:21 +0100, mike madest a écrit :
>
> Bonjour,

'lut,

> Si la loi sur les brevets logiciels passe,
> je ne pense pas que je continuerai dans ce métier (je suis développ eur
> web). Je ne suis d'ailleurs pas le seul à penser ça (pour avoir é té à
> une conférence il y a quelques semaines
> et en avoir parlé avec d'autres).

Avant d'abandonner purement et simplement la branche (pour faire quoi
d'ailleurs ? plombier, p.ex. ça manque...), il y a toujours la possibil ité
de résister. Je sais, ce sera sûrement pas facile, mais, si cette loi
passe, il faudrait que l'on arrive à la rendre inapplicable.

(Je n'ai pas encore bien réfléchi au comment, mais on peut déjà p enser
qu'une forte solidarité pourrait nous être utile.)



Au premier abord, j'étais d'accord avec toi : rendre inapplicable.

Et puis j'ai repensé à toutes les lois qui sont inapplicables et
inappliquées (genre le port du pantalon pour les femmes) et qui restent
parce qu'elles n'intéressent personne.

En fait, elles restent parce qu'elles sont d'un autre siècle et qu'il
n'y a pas d'argent à se faire avec.

Pour les brevets...

Bref, on est dans le cas d'un duel financier : le pouvoir de ceux qui
ont de l'argent contre le pouvoir de ceux qui le leur donne, tant qu'il
y aura une majorité de gens qui s'en foutent et paie, personne ne fera
demi-tour...

Régis.
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Jonathan ILIAS
Voici du nouveau sur la question... Copie de l'email envoyé par Florent
LATRIVE sur la liste :

Objet: [escape_l] Brevets logiciels: nouveau coup de théâtre ;-)
De: "Florent Latrive"
Date: Mar 21 décembre 2004 16:48

Selon le service de presse du Conseil, la directive sur les brevets
logiciels, inscrite au Conseil Agriculture et pêche de ce jour pour
adoption sans débat ni vote, a été RETIREE de l'ordre du jour. Sur
demande de la Pologne.

More news très vite, I presume

Pour info: http://www.ffii.org

[FL]

--
Jonathan ILIAS
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Jean-Luc Coulon (f5ibh)
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Content-Type: text/plain; charset=ISO-8859-15; DelSp=Yes; Format=Flowed
Content-Disposition: inline
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable

Le 21.12.2004 16:16:52, Régis Grison a écrit :
Le lun 20/12/2004 à 16:57, Sylvain Sauvage a écrit :
Mon, 20 Dec 2004 16:35:21 +0100, mike madest a écrit :
>
> Bonjour,

'lut,

> Si la loi sur les brevets logiciels passe,
> je ne pense pas que je continuerai dans ce métier (je suis


développeur
> web). Je ne suis d'ailleurs pas le seul à penser ça (pour avoir été


à
> une conférence il y a quelques semaines
> et en avoir parlé avec d'autres).

Avant d'abandonner purement et simplement la branche (pour faire quoi
d'ailleurs ? plombier, p.ex. ça manque...), il y a toujours la


possibilité
de résister. Je sais, ce sera sûrement pas facile, mais, si cette lo i
passe, il faudrait que l'on arrive à la rendre inapplicable.

(Je n'ai pas encore bien réfléchi au comment, mais on peut déjà


penser
qu'une forte solidarité pourrait nous être utile.)



Au premier abord, j'étais d'accord avec toi : rendre inapplicable.

Et puis j'ai repensé à toutes les lois qui sont inapplicables et
inappliquées (genre le port du pantalon pour les femmes) et qui
restent
parce qu'elles n'intéressent personne.



Il y a un article intéressant dans le Code de la ROute :

Tout véhicule à moteur doit être précédé d'un piéton agitant un drapeau
rouge.

(ce devrait être applicable pour ma belle-mère..) ;-)


En fait, elles restent parce qu'elles sont d'un autre siècle et qu'il
n'y a pas d'argent à se faire avec.

Pour les brevets...

Bref, on est dans le cas d'un duel financier : le pouvoir de ceux qui
ont de l'argent contre le pouvoir de ceux qui le leur donne, tant
qu'il
y aura une majorité de gens qui s'en foutent et paie, personne ne fera
demi-tour...

Régis.




Jean-Luc

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Encore Unefois
Na zdrowie Polski.

At 17:04 21/12/2004 +0100, Jonathan ILIAS wrote:
Voici du nouveau sur la question... Copie de l'email envoyé par Florent
LATRIVE sur la liste :

Objet: [escape_l] Brevets logiciels: nouveau coup de théâtre ;-)
De: "Florent Latrive"
Date: Mar 21 décembre 2004 16:48

Selon le service de presse du Conseil, la directive sur les brevets
logiciels, inscrite au Conseil Agriculture et pêche de ce jour pour
adoption sans débat ni vote, a été RETIREE de l'ordre du jour. Sur
demande de la Pologne.




Au passage, le fait de glisser des amendements ou autres en douce dans un
texte portant sur un tout autre sujet s'appelle des "cavaliers". En France
le conseil constitutionnel a pour règle de les censurer.
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Jonathan ILIAS
Jean-Luc Coulon (f5ibh) a écrit :
Au premier abord, j'étais d'accord avec toi : rendre inapplicable.

Et puis j'ai repensé à toutes les lois qui sont inapplicables et
inappliquées (genre le port du pantalon pour les femmes) et qui res tent
parce qu'elles n'intéressent personne.




Il y a un article intéressant dans le Code de la ROute :

Tout véhicule à moteur doit être précédé d'un piéton agit ant un drapeau
rouge.

(ce devrait être applicable pour ma belle-mère..) ;-)



Mmmmmhhh... Ca manque d'un suivi de bug tout ça !

--
Jonathan ILIAS, partisant d'un http://bugzilloi.gouv.fr/
Avatar
Jean-Luc Coulon (f5ibh)
--fUYQa+Pmc3FrFX/N
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On Tue, Dec 21, 2004 at 05:58:37PM +0100, Jonathan ILIAS wrote:
Jean-Luc Coulon (f5ibh) a écrit :
>>Au premier abord, j'étais d'accord avec toi : rendre inapplicable.
>>
>>Et puis j'ai repensé à toutes les lois qui sont inapplicables et
>>inappliquées (genre le port du pantalon pour les femmes) et qui rest ent
>>parce qu'elles n'intéressent personne.
>
>
>Il y a un article intéressant dans le Code de la ROute :
>
>Tout véhicule à moteur doit être précédé d'un piéton agita nt un drapeau
>rouge.
>
>(ce devrait être applicable pour ma belle-mère..) ;-)

Mmmmmhhh... Ca manque d'un suivi de bug tout ça !



Pour ma belle-mère ?


--
Jonathan ILIAS, partisant d'un http://bugzilloi.gouv.fr/




J-L>

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Sébastien GALLET
Jonathan ILIAS a écrit :
Voici du nouveau sur la question... Copie de l'email envoyé par Florent
LATRIVE sur la liste :

Objet: [escape_l] Brevets logiciels: nouveau coup de théâtre ;-)
De: "Florent Latrive"
Date: Mar 21 décembre 2004 16:48

Selon le service de presse du Conseil, la directive sur les brevets
logiciels, inscrite au Conseil Agriculture et pêche de ce jour pour
adoption sans débat ni vote, a été RETIREE de l'ordre du jour. Sur
demande de la Pologne.

More news très vite, I presume

Pour info: http://www.ffii.org

[FL]



Certains d'entre-vous ont demandé ce qu'ils pouvaient faire :
Pour ma part, j'ai envoyé un mail d'explication aux présidents des
groupes français
(http://wwwdb.europarl.eu.int/ep6/owa/p_meps2.repartition?ilg=FR)
et un mail de remerciement au premier-ministre polonais
(http://www.kprm.gov.pl/english/email.php)


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Florent Bayle
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Content-Disposition: inline

Le Mardi 21 Décembre 2004 17:13, Jean-Luc Coulon (f5ibh) a écrit :
[...]
Il y a un article intéressant dans le Code de la ROute :

Tout véhicule à moteur doit être précédé d' un piéton agitant un drapeau
rouge.


[...]

Es-tu sûr que cette loi est encore applicable ?
À noter que la loi originale autorisait aussi d'être précà ©dé par un cavalier :
"Dès 1865, une loi oblige chaque véhicule mécanique à s e faire précéder d’un
piéton ou d’un cavalier agitant un drapeau rouge 100 pieds dev ant. La vitesse
légale ne peut dépasser 6 km/h. Cette loi est supprimée en
1896." ( http://www.esigge.ch/primaire/2-envir/1848/2transp/3auto/3plus.htm )

--
Florent

-- Citation aléatoire --
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