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Brevet logiciel et devenir de Debian

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Pascal BOYER
Bonjour tout l'monde,

Sûrement un grand nombre d'entre vous on lu que le conseil Européen va tenter
(et très très vraissemblablement réussir) à faire passer en force, cette nuit
(mardi à 10h le vote aura eu lieu) la loi sur les brevets logiciels au milieu
de votes consacré à la pêche !

http://www.toolinux.com/news/communaute/brevets_logiciels_du_passage_en_force_du_projet_de_directive_cette_semaine_a_bruxelles_ar5662.html
http://www.toolinux.com/news/communaute/les_brevets_logiciels_passeront-ils_de_force_ar5660.html

Içi un lien important pour ceux qui se sentent concerné par le sujet et qui
veulent une fois de plus apportéer leur soutient sous forme de pétition:
http://linuxfr.org/~itstimetogo/16454.html


J'espère que les miliers de "Linuxien" n'oublieront pas ce qui va ce passer
lorsqu'il sera temps de mettre un bulletin de vote dans l'urne du référendum
pour la nouvelle constitution eupéenne.
Je rappelle d'ailleur qu'en ce qui concerne la nouvelle constitution européen,
le problème est identique à celui de la loi sur les brevet: à savoir que dans
les deux cas, il sera quasiment IMPOSSIBLE de revenir en arrière.
Pour les brevets parce que tout est prèvu pour qu'une limitation ultérieure soit
impossible.
Pour la consistution eurpéenne parce qu'il faudra un accord de TOUS les
gouvernements (leur réprésentants) pour changer quoi que se soit à la
constitution. Ce qui bein sûr, à 25, n'arrivera plus !

Mise à part que je suis absolument écoeuré, dégouté, et aussi un peu abattu par
la tournure antidémocratique que prend l'organisation de l'espace européen, je
voudrais bien connaitre votre sentiment sur le devenir de Debian (et d'une
façon générale de linux) une fois cette loi adoptée ?


Pascal

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Rapha
Le mercredi 22 décembre 2004 à 09:27 +0100, Jonathan ILIAS a à ©crit :
Raphaël'SurcouF' Bordet a écrit :
> Et que comptes-tu faire ? Faucher volontairement des brevets logiciels ?
> Allons donc... Soyons raisonnable.

La désobéïssance civile ne consiste pas forcément à   détruire. En
l'occurrence, il s'agit d'agir volontairement dans l'illégalité pour
manifester le fait que l'on considère que cela devrait être l égal.



Comme fumer du cannabis ? Rouler plus vite que la limitation autorisée ?

Une bonne solution si les brevets devenaient valides en Europe serait de
continuer à faire des logiciels libres comme si de rien n'était , en
ignorant complètement l'existance des brevets.



Comme aux États-Unis d'Amérique, donc...

Pour faire ça, il faut bien sûr être capable d'assumer la justice... Ca
fait partie du "jeu".



Il n'est pas toujours facile d'assumer ses responsabilités. La plupart
des personnes se défaussent dès que celles-ci pointent leurs nez.

--
Raphaël 'SurcouF' Bordet
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Vincent Lefevre
On 2004-12-21 23:35:51 +0100, Raphaël 'SurcouF' Bordet wrote:
Outre-Altantique, de telles dispositions existent depuis des dizaines
d'années et n'ont pas empêché la naissance du projet Debian ni de
projets Libres sur le sol Américain. Je ne suis donc pas inquiet.



Mais si les brevets logiciels sont un jour autorisés en Europe,
qui dit que ça ne va pas changer? J'ai l'impression que certains
attendent cela pour attaquer.

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Vincent Lefèvre - Web: <http://www.vinc17.org/>
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Jean Baptiste FAVRE
Vincent Lefevre a écrit :
On 2004-12-21 23:35:51 +0100, Raphaël 'SurcouF' Bordet wrote:

Outre-Altantique, de telles dispositions existent depuis des dizaines
d'années et n'ont pas empêché la naissance du projet Debian ni de
projets Libres sur le sol Américain. Je ne suis donc pas inquiet.




Mais si les brevets logiciels sont un jour autorisés en Europe,
qui dit que ça ne va pas changer?


Personne

J'ai l'impression que certains attendent cela pour attaquer.


Ah bon, auriez-vous des infos ?
Parce que moi j'ai l'impression que les extra-terrestres attendent que
je me marie pour m'enlever. Du coup, je veux pas me marier, vous pensez
bien (c'est madame qui est contente) :-D

Non sérieusement, je ne dis pas que tout va bien se passer, mais par
pitié, pas "d'impressions"... Il nous faut des faits ou des hypothèses
sérieuses pour être crédible dans notre discours.

Un fait: si les brevets logiciels passent, les gros éditeurs de
logiciels vont faire valider leurs palanquée de brevet US en Europe. Et
là, on sera très mal: il faudra abandonner le double-clic (par exemple),
etc.... ou payer des royalties à Microsoft. Et c'est là qu'est le
problème: qui va payer pour Linux ?

Une autre possibilité est qu'effectivement, les détenteurs de brevets
attaquent en justice. Mais je ne suis pas certain du tout qu'il
n'attendent que ça. A leur place, j'attendrais que les LL soient très
implantés. Ca fait plus de royalties ;-(

En tout cas, je suis personnellement hostile aux brevets logiciels car
je pense que la connaissance et le savoir doivent être librement
accessible au plus grand nombre. Point final.
Et si les brevets logiciels passent, je dépose immédiatement l'idée de
niquer la planète pour faire des thunes... Comme ça, Billou
m'engraissera :-D

@+
JB


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Jonathan ILIAS
christophe a écrit :
Le mercredi 22 Décembre 2004 09:27, Jonathan ILIAS a écrit :

Raphaël'SurcouF' Bordet a écrit :

Et que comptes-tu faire ? Faucher volontairement des brevets logiciels ?
Allons donc... Soyons raisonnable.



La désobéïssance civile ne consiste pas forcément à détruir e. En
l'occurrence, il s'agit d'agir volontairement dans l'illégalité pou r
manifester le fait que l'on considère que cela devrait être légal.

Une bonne solution si les brevets devenaient valides en Europe serait d e
continuer à faire des logiciels libres comme si de rien n'était, en
ignorant complètement l'existance des brevets.

Pour faire ça, il faut bien sûr être capable d'assumer la justice ... Ca
fait partie du "jeu".



Je me joins complètement à ta position. La désobéissance civile est une arme
assez efficace.



Heu... Je n'ai pas dit que c'était ma position, je cite simplement ce
que je sais ;)

Cela dit, cela me semble être un moyen d'expression (et de pression)
comme la grève peut l'être. A condition bien sûr de rester dans le cadre
du délit, d'être autant que possible respectueux des personnes (on
attaque des idées, pas des personnes) et enfin de bien assumer les
conséquences pénales.

Après, pour être franc, mon courage à faire de la désobéissance civile
dépend des peines applicables et appliquées. Je n'ai pas
particulièrement envie de risquer des mois de prison ferme pour
l'écriture d'un logiciel. Mais bon, on risque déjà peu en tant que
particulier à "contrefaire" un logiciel propriétaire, je ne me soucie
donc pas trop d'enfreindre un brevet en écrivant un logiciel libre.

--
Jonathan ILIAS
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Mezig
edouard cante wrote:

Raphaël 'SurcouF' Bordet wrote:

Fabien Dubois a écrit :

Raphaël 'SurcouF' Bordet a écrit :

Le lundi 20 décembre 2004 à 16:43 +0100, Pascal BOYER a écrit :

[...]

J'espère au moins que tu votes éclairé. Quelle est la position de la
LCR, de FO ou autre parti d'extrème-gauche à propos, des brevets
logiciels ou du traité constitutionnel ?





FO est un syndicat, tu devais penser à LO, ils viennent de se
prononcer pour le non à la constitution (une première !).





Certainement. D'ailleurs, LO-LCR, c'est la même chose, à présent.



Ah non surement pas, l'idéologie trotskiste est cetainement similaire,
mais le mode de fonctionnement n'est absolument pas le même. LO a un
focntionnement bcp plus communautariste que la LCR. C'est d'ailleurs
la raison pour laquelle il n'y a tjs pas eu de fusion totale, et que
quelques rapprchments pour certaines élections.

Edouard

Tu devrais aller faire un tour en Pologne ou un autre pays de l'Est.
Là-bas, les gens ont aussi leur lot de désillusions mais pas encore de
la société libérale, non. Plutôt du socialisme soviétique.



Ce n'est peut-être pas la place mais y'a des choses que je ne peux
laisser passer, notamment l'amalgame communisme et dictature
stalinienne.
Je rappellerai juste que la LCR est plutôt troskyste (même si ça a
bien évolué) et que justement la raison d'être était de s'opposer à
la dérive dictatoriale du socialisme en URSS.





C'est bien pourquoi je n'ai pas dit "communisme" mais "socialisme
soviétique". Ne serait-ce parce que l'URSS n'a jamais été communiste
mais socialiste (au vrai sens du terme): le socialisme étant l'étape
précédant le communisme qui reste utopique (puiqu'il ne faudrait que
des Etats socialistes...). D'ailleurs, le fait de vouloir imposer à
tout le monde le même mode de fonctionnement est contre la liberté de
chacun et son libre-arbitre. Votre position est plutôt bancale...

La LCR est contre le projet de constitution et anti capitaliste,
donc pour les logiciels libres et tout ce qui échappe à la loi du
marché.
Pour conclure, effectivement votez éclairé, informez vous à la
source et non pas par la bande.





Justement: ce que j'attendais c'est un lien vers le site de la LCR.
Fut un temps où il en existait un qui décrivait les positions de
chaque parti à propos des brevets logiciels (débat de ce fil, à ne
pas mélanger avec le traité constitutionnel).





Notes:

- Laissez impérativement l'intitulé [ H.S.],
- Revenez aux questions de fond,
- Que fait-on/faîtes-vous pour promouvoir le Libre ? ( 5 personnes, pur
la nano-manif de cette année... :( !)
- Et surtout citez vos sources :( ! Des liens, en + de la FFii,
s'entend...;)!
Mais, hors des expression 'd'idées politiques', largement hors sujet,
selon moi... :(, suis évidement d'accord avec 99 % de ce qui concerne le
LL :)!

Ce que j'ai 'commencé' à l'occasion de la nano-flop :( !
http://www.livejournal.com/~mezig/
Et encore ne suis-je qu'un 'gros'-noob (tm) ;)!

Cordialement

Mi
--
Citations pas du tout aléatoires...:( !
"What are your reading my Lord ?
-Words, words, words!"
'~Polonius à Hamlet dans Richard III ?' (de mémoire :/)!)
Et comme quoi, B.G. commence par devoir des royalties à Shakespeare... :)!


--
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Raphaël 'SurcouF' Bordet
Jean Baptiste FAVRE a écrit :
Vincent Lefevre a écrit :

On 2004-12-21 23:35:51 +0100, Raphaël 'SurcouF' Bordet wrote:

Outre-Altantique, de telles dispositions existent depuis des dizaines
d'années et n'ont pas empêché la naissance du projet Debian ni de
projets Libres sur le sol Américain. Je ne suis donc pas inquiet.



Mais si les brevets logiciels sont un jour autorisés en Europe,
qui dit que ça ne va pas changer?



Personne

J'ai l'impression que certains attendent cela pour attaquer.



Ah bon, auriez-vous des infos ?
Parce que moi j'ai l'impression que les extra-terrestres attendent que
je me marie pour m'enlever. Du coup, je veux pas me marier, vous pensez
bien (c'est madame qui est contente) :-D

Non sérieusement, je ne dis pas que tout va bien se passer, mais par
pitié, pas "d'impressions"... Il nous faut des faits ou des hypothèses
sérieuses pour être crédible dans notre discours.

Un fait: si les brevets logiciels passent, les gros éditeurs de
logiciels vont faire valider leurs palanquée de brevet US en Europe. Et
là, on sera très mal: il faudra abandonner le double-clic (par exemple),
etc.... ou payer des royalties à Microsoft. Et c'est là qu'est le
problème: qui va payer pour Linux ?



Justement: peux-tu me citer la dernière fois où Microsoft a attaqué une
société en justice pour une question de brevet ? Et l'inverse ?
De même pour IBM.

Tu nous parles de ne pas avoir d'impressions ni d'idées pré-conçues mais
finalement, tu ne nous en donnes pas l'exemple non plus.

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Le 23.12.2004 13:22:40, Raphaël 'SurcouF' Bordet a écrit :
Jean Baptiste FAVRE a écrit :
Vincent Lefevre a écrit :

On 2004-12-21 23:35:51 +0100, Raphaël 'SurcouF' Bordet wrote:

Outre-Altantique, de telles dispositions existent depuis des
dizaines
d'années et n'ont pas empêché la naissance du projet Debian ni d e
projets Libres sur le sol Américain. Je ne suis donc pas inquiet.



Mais si les brevets logiciels sont un jour autorisés en Europe,
qui dit que ça ne va pas changer?



Personne

J'ai l'impression que certains attendent cela pour attaquer.



Ah bon, auriez-vous des infos ?
Parce que moi j'ai l'impression que les extra-terrestres attendent
que je me marie pour m'enlever. Du coup, je veux pas me marier, vous
pensez bien (c'est madame qui est contente) :-D

Non sérieusement, je ne dis pas que tout va bien se passer, mais par
pitié, pas "d'impressions"... Il nous faut des faits ou des
hypothèses sérieuses pour être crédible dans notre discours.

Un fait: si les brevets logiciels passent, les gros éditeurs de
logiciels vont faire valider leurs palanquée de brevet US en Europe.
Et là, on sera très mal: il faudra abandonner le double-clic (par
exemple), etc.... ou payer des royalties à Microsoft. Et c'est là
qu'est le problème: qui va payer pour Linux ?



Justement: peux-tu me citer la dernière fois où Microsoft a attaqué
une société en justice pour une question de brevet ? Et l'inverse ?
De même pour IBM.

Tu nous parles de ne pas avoir d'impressions ni d'idées pré-conçues
mais finalement, tu ne nous en donnes pas l'exemple non plus.



Voir, par exemple, le famuex brevet sur le format de système de fichier
FAT. Même debian ne l'a pas supprimé des noyaux linux alors que
Microsoft clame bien haut sur son site qu'il en détient les brevets (il
faudrait encore s'assurer du type de contrat qu'ils avaient avec IBM
lors des prémices de la FAT). Il figure même le montant des royalties à
payer pour un appreil photo numérique par exemple ou un support genre
carte mémoire. Mais personne n'a encore fait les frais d'un procès pour
ne pas avoir payé les droits concernant ce (ces) brevets.


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Raphaël 'SurcouF' Bordet




Jean-Luc

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Vincent Lefevre
On 2004-12-23 08:14:04 +0100, Jean Baptiste FAVRE wrote:
Vincent Lefevre a écrit :
>J'ai l'impression que certains attendent cela pour attaquer.
Ah bon, auriez-vous des infos ?



Voir les récentes menaces de Microsoft. Ils n'ont pas intérêt à
attaquer tout de suite (non seulement leur terrain est limité,
mais ça leur ferait probablement de la mauvaise pub, surtout en
attaquant sur des brevets trivaux), mais attendre que les brevets
logiciels soient validés en Europe.

Un fait: si les brevets logiciels passent, les gros éditeurs de
logiciels vont faire valider leurs palanquée de brevet US en Europe. Et
là, on sera très mal: il faudra abandonner le double-clic (par exemple),
etc.... ou payer des royalties à Microsoft. Et c'est là qu'est le
problème: qui va payer pour Linux ?



Tant qu'on ne se fait pas poursuivre en justice, pas de problème.

Une autre possibilité est qu'effectivement, les détenteurs de brevets
attaquent en justice. Mais je ne suis pas certain du tout qu'il
n'attendent que ça. A leur place, j'attendrais que les LL soient très
implantés. Ca fait plus de royalties ;-(



Justement, si les brevets logiciels sont validés en Europe, ça en
fait encore plus. Surtout, ils peuvent doubler leurs procès pour
plus de sécurité (pour eux), e.g. un aux USA et un en Europe. Cf
le cas Lindows.

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Le 23.12.2004 14:31:01, Vincent Lefevre a écrit :
On 2004-12-23 08:14:04 +0100, Jean Baptiste FAVRE wrote:
Vincent Lefevre a écrit :
>J'ai l'impression que certains attendent cela pour attaquer.
Ah bon, auriez-vous des infos ?



Voir les récentes menaces de Microsoft. Ils n'ont pas intérêt à
attaquer tout de suite (non seulement leur terrain est limité,
mais ça leur ferait probablement de la mauvaise pub, surtout en
attaquant sur des brevets trivaux), mais attendre que les brevets
logiciels soient validés en Europe.

Un fait: si les brevets logiciels passent, les gros éditeurs de
logiciels vont faire valider leurs palanquée de brevet US en Europe.


Et
là, on sera très mal: il faudra abandonner le double-clic (par


exemple),
etc.... ou payer des royalties à Microsoft. Et c'est là qu'est le
problème: qui va payer pour Linux ?



Tant qu'on ne se fait pas poursuivre en justice, pas de problème.

Une autre possibilité est qu'effectivement, les détenteurs de brevet s



attaquent en justice. Mais je ne suis pas certain du tout qu'il
n'attendent que ça. A leur place, j'attendrais que les LL soient trè s



implantés. Ca fait plus de royalties ;-(



Justement, si les brevets logiciels sont validés en Europe, ça en
fait encore plus. Surtout, ils peuvent doubler leurs procès pour
plus de sécurité (pour eux), e.g. un aux USA et un en Europe. Cf
le cas Lindows.



Il ne faut pas oublier que Microsoft, en urope, se doit de marcher sur
des oeufs : Microsoft a été condamné à plusieurs reprises et les
actions en appels sont en cours.

D'autres (la plupart des) affaires ayant un règlement amiable (un gros
chèque et des verroteries ayant un pouvaoir insoupçonné), voir
l'affaire MikeRowSoft par exemple.


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Vincent Lefevre
On 2004-12-23 12:42:56 +0000, Jean-Luc Coulon (f5ibh) wrote:
Voir, par exemple, le famuex brevet sur le format de système de fichier
FAT.



Celui qui a été invalidé il y a quelques semaines?

Même debian ne l'a pas supprimé des noyaux linux alors que



C'est un choix. Debian s'expose(ait) ainsi à un procès, mais si on
tient de compte de tous les brevets, il n'y a plus vrament de choix:
même la commande shell sudo et la fonction system sont sous le coup
de brevets.

Microsoft clame bien haut sur son site qu'il en détient les brevets (il
faudrait encore s'assurer du type de contrat qu'ils avaient avec IBM
lors des prémices de la FAT).



Le contrat importe peu tant que le brevet existe. À la rigueur, le
brevet peut être invalidé.

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