CeCILL, la nouvelle licence libre adaptée au droit français
96 réponses
Philippe Torgue
J'entends parler de licence BSD, GPL...
de proposer des définitions,
mais c'est has been tout ça !
Maintenant ce qui importe c'est :
"
Le CEA, le CNRS et l'INRIA viennent ainsi d'élaborer CeCILL, la
première licence qui définit les principes d'utilisation et de diffusion
des logiciels libres en conformité avec le droit francais, reprenant les
principes de la GNU GPL"
Tiens des fadas qui veulent réinventer la roue. http://www.libroscope.org/+The-famous-French-license+
Ils ne sont pas fadas. La GPL n'est pas valide en droit français, et donc son équivalent est nécessaire.
Tu as regardé le texte de CECILL et en quoi c'est rééllement différent de GPL?
Le texte de CeCILL est plus clair et explicite certains points volontairement manquants ou obcscures de la GPL.
Il faut au moins un microscope.
Non, je ne trouve pas. Par exemple, le fait qu'elle soit rédigée en français est évident, non ?
-- Richard
k
Le Mon, 24 Jan 2005 15:09:21 +0100 après l'an de grâce, inspiré(e) Richard Delorme écrivait la plume légère :
Richard Delorme , dans le message
La GPL n'est pas valide en droit français
C'est amusant, tu sembles en savoir plus que pas mal de légistes qui se sont posé la question.
Quels légistes ? Ceux qui ont écrit cet article : http://www.linuxfrench.net/article.php3?id_article43 Ou celle ci : http://crao.net/gpl/gpl-Contents.html
Si tu lis attentivement cet article et ce mémoire, tu constateras que CeCILL apporte une réponse à tous les points litigieux de la GPL : - langue française. - garantie. - juridiction.
Tu constateras que cette licence apporte de nouveaux points litigieux en ce sens que le mélange de code devient un casse tête. Maintenant, quel besoin il y avait-il à faire une nouvelle licence ? N'aurait il pas été plus simple d'aider à traduire la GPL ?
L'administration adore forker les projets et initiative libre, alors que ce n'est pas nécessaire et contre productif. (ex spip-agora vs spip, webct95 vs lutece, cecill vs GPL, et j'en passe ...).
Installer du mandrake et forker à tout va, c'est tout le contraire d'adopter le libre, c'est devenir d'une part consommateur décérébré et non acteur, et d'autre part utiliser une des armes les plus dangereuses du libre(le fork) contre la communauté.
Le passage des administrations au libre est pour l'instant assez catastrophique, et ce sont souvent les SSLL qui les conseillent :(
Le Mon, 24 Jan 2005 15:09:21 +0100 après l'an de grâce, inspiré(e)
Richard Delorme <abulmo@nospam.fr> écrivait la plume légère :
Richard Delorme , dans le message
La GPL n'est pas valide en droit français
C'est amusant, tu sembles en savoir plus que pas mal de légistes qui
se sont posé la question.
Quels légistes ?
Ceux qui ont écrit cet article :
http://www.linuxfrench.net/article.php3?id_article43
Ou celle ci :
http://crao.net/gpl/gpl-Contents.html
Si tu lis attentivement cet article et ce mémoire, tu constateras que
CeCILL apporte une réponse à tous les points litigieux de la GPL :
- langue française.
- garantie.
- juridiction.
Tu constateras que cette licence apporte de nouveaux points litigieux en
ce sens que le mélange de code devient un casse tête.
Maintenant, quel besoin il y avait-il à faire une nouvelle licence ?
N'aurait il pas été plus simple d'aider à traduire la GPL ?
L'administration adore forker les projets et initiative libre, alors que
ce n'est pas nécessaire et contre productif. (ex spip-agora vs spip,
webct95 vs lutece, cecill vs GPL, et j'en passe ...).
Installer du mandrake et forker à tout va, c'est tout le contraire
d'adopter le libre, c'est devenir d'une part consommateur décérébré et
non acteur, et d'autre part utiliser une des armes les plus dangereuses
du libre(le fork) contre la communauté.
Le passage des administrations au libre est pour l'instant assez
catastrophique, et ce sont souvent les SSLL qui les conseillent :(
Le Mon, 24 Jan 2005 15:09:21 +0100 après l'an de grâce, inspiré(e) Richard Delorme écrivait la plume légère :
Richard Delorme , dans le message
La GPL n'est pas valide en droit français
C'est amusant, tu sembles en savoir plus que pas mal de légistes qui se sont posé la question.
Quels légistes ? Ceux qui ont écrit cet article : http://www.linuxfrench.net/article.php3?id_article43 Ou celle ci : http://crao.net/gpl/gpl-Contents.html
Si tu lis attentivement cet article et ce mémoire, tu constateras que CeCILL apporte une réponse à tous les points litigieux de la GPL : - langue française. - garantie. - juridiction.
Tu constateras que cette licence apporte de nouveaux points litigieux en ce sens que le mélange de code devient un casse tête. Maintenant, quel besoin il y avait-il à faire une nouvelle licence ? N'aurait il pas été plus simple d'aider à traduire la GPL ?
L'administration adore forker les projets et initiative libre, alors que ce n'est pas nécessaire et contre productif. (ex spip-agora vs spip, webct95 vs lutece, cecill vs GPL, et j'en passe ...).
Installer du mandrake et forker à tout va, c'est tout le contraire d'adopter le libre, c'est devenir d'une part consommateur décérébré et non acteur, et d'autre part utiliser une des armes les plus dangereuses du libre(le fork) contre la communauté.
Le passage des administrations au libre est pour l'instant assez catastrophique, et ce sont souvent les SSLL qui les conseillent :(
talon
Richard Delorme wrote:
Richard Delorme wrote:
Tu as regardé le texte de CECILL et en quoi c'est rééllement différent de GPL?
Le texte de CeCILL est plus clair et explicite certains points volontairement manquants ou obcscures de la GPL.
Tiens, justement, la fameuse clause virale, tu la vois bien clairement mise en évidence dans CECILL? Il faut vraiment regarder à la loupe et réfléchier pendant 1/2 heure pour la voir cachée dans un tout petit coin. En ce qui concerne la clause d'irresponsabilité, effectivement elle est détaillée en long en large et en travers pour, au final, dire à peu prés la même chose que la GPL, à moins que quelque subtilité m'ait échappé. Bref elle est au moins aussi longue et bordélique que la GPL et probablement encore un peu plus.
Il faut au moins un microscope.
Non, je ne trouve pas. Par exemple, le fait qu'elle soit rédigée en français est évident, non ?
Oui, et en particulier le fait que le terme "module dynamique" y est employé dans un sens qui n'est pas traditionel, ce qui n'est pas sans relation avec le point au dessus :-( Etant donné les performances remarquables du service juridique du CNRS dans un certain nombre d'autres affaires, je crois qu'il aurait fait aussi bien de ne pas se mêler de celle là.
--
Michel TALON
Richard Delorme <abulmo@nospam.fr> wrote:
Richard Delorme <abulmo@nospam.fr> wrote:
Tu as regardé le texte de CECILL et en quoi c'est rééllement différent de GPL?
Le texte de CeCILL est plus clair et explicite certains points
volontairement manquants ou obcscures de la GPL.
Tiens, justement, la fameuse clause virale, tu la vois bien clairement mise en
évidence dans CECILL? Il faut vraiment regarder à la loupe et réfléchier
pendant 1/2 heure pour la voir cachée dans un tout petit coin. En ce qui
concerne la clause d'irresponsabilité, effectivement elle est détaillée en
long en large et en travers pour, au final, dire à peu prés la même chose
que la GPL, à moins que quelque subtilité m'ait échappé. Bref elle est au moins
aussi longue et bordélique que la GPL et probablement encore un peu plus.
Il faut au moins un microscope.
Non, je ne trouve pas. Par exemple, le fait qu'elle soit rédigée en
français est évident, non ?
Oui, et en particulier le fait que le terme "module dynamique" y est employé
dans un sens qui n'est pas traditionel, ce qui n'est pas sans relation avec le
point au dessus :-(
Etant donné les performances remarquables du service juridique du CNRS dans un
certain nombre d'autres affaires, je crois qu'il aurait fait aussi bien de ne
pas se mêler de celle là.
Tu as regardé le texte de CECILL et en quoi c'est rééllement différent de GPL?
Le texte de CeCILL est plus clair et explicite certains points volontairement manquants ou obcscures de la GPL.
Tiens, justement, la fameuse clause virale, tu la vois bien clairement mise en évidence dans CECILL? Il faut vraiment regarder à la loupe et réfléchier pendant 1/2 heure pour la voir cachée dans un tout petit coin. En ce qui concerne la clause d'irresponsabilité, effectivement elle est détaillée en long en large et en travers pour, au final, dire à peu prés la même chose que la GPL, à moins que quelque subtilité m'ait échappé. Bref elle est au moins aussi longue et bordélique que la GPL et probablement encore un peu plus.
Il faut au moins un microscope.
Non, je ne trouve pas. Par exemple, le fait qu'elle soit rédigée en français est évident, non ?
Oui, et en particulier le fait que le terme "module dynamique" y est employé dans un sens qui n'est pas traditionel, ce qui n'est pas sans relation avec le point au dessus :-( Etant donné les performances remarquables du service juridique du CNRS dans un certain nombre d'autres affaires, je crois qu'il aurait fait aussi bien de ne pas se mêler de celle là.
--
Michel TALON
Vincent Bernat
In article <41f4a204$0$14931$, Bob qui Trolle wrote:
Ils ne sont pas fadas. La GPL n'est pas valide en droit français, et donc son équivalent est nécessaire.
Je t'invite ) expliquer cela aux techniciens qui souhaiteraient pour employer un mélange de codes sous GPL et codes sous d'autres licences plus libérales dans des petits boîtiers conçus et distribués en France.
In article <41f4a204$0$14931$626a14ce@news.free.fr>, Bob qui Trolle wrote:
Ils ne sont pas fadas. La GPL n'est pas valide en droit français, et
donc son équivalent est nécessaire.
Je t'invite ) expliquer cela aux techniciens qui souhaiteraient pour
employer un mélange de codes sous GPL et codes sous d'autres licences
plus libérales dans des petits boîtiers conçus et distribués en France.
In article <41f4a204$0$14931$, Bob qui Trolle wrote:
Ils ne sont pas fadas. La GPL n'est pas valide en droit français, et donc son équivalent est nécessaire.
Je t'invite ) expliquer cela aux techniciens qui souhaiteraient pour employer un mélange de codes sous GPL et codes sous d'autres licences plus libérales dans des petits boîtiers conçus et distribués en France.
Le texte de CeCILL est plus clair et explicite certains points volontairement manquants ou obcscures de la GPL.
J'avoue n'avoir toujours pas compris le coup des liens
dynamiques et des espaces mémoires séparés.
-- _/°< coin
Thierry Boudet
On 2005-01-24, Michel Talon wrote:
Oui, et en particulier le fait que le terme "module dynamique" y est employé dans un sens qui n'est pas traditionel, ce qui n'est pas sans relation avec le point au dessus :-(
Ah, je me sens moins seul d'un coup.
L'imprécision (pour ne pas dire plus) de ce paragraphe risque bien de créer des problèmes un jour ou l'autre.
-- _/°< coin
On 2005-01-24, Michel Talon <talon@lpthe.jussieu.fr> wrote:
Oui, et en particulier le fait que le terme "module dynamique" y est employé
dans un sens qui n'est pas traditionel, ce qui n'est pas sans relation avec le
point au dessus :-(
Ah, je me sens moins seul d'un coup.
L'imprécision (pour ne pas dire plus) de ce paragraphe risque bien
de créer des problèmes un jour ou l'autre.
Oui, et en particulier le fait que le terme "module dynamique" y est employé dans un sens qui n'est pas traditionel, ce qui n'est pas sans relation avec le point au dessus :-(
Ah, je me sens moins seul d'un coup.
L'imprécision (pour ne pas dire plus) de ce paragraphe risque bien de créer des problèmes un jour ou l'autre.
-- _/°< coin
Laurent Fousse
Dans fr.comp.os.linux.debats, Michel Talon nous disait:
Tu as regardé le texte de CECILL et en quoi c'est rééllement différent de GPL? Il faut au moins un microscope.
J'y vois une légère différence de crédibilité: pour un texte qui se veut juridiquement valide, faire référence à "la licence GPL" (§ 5.3.4) sans s'appeler par son nom complet, c'est un peu limite.
Dans fr.comp.os.linux.debats, Michel Talon nous disait:
Tu as regardé le texte de CECILL et en quoi c'est rééllement
différent de GPL?
Il faut au moins un microscope.
J'y vois une légère différence de crédibilité: pour un texte qui se
veut juridiquement valide, faire référence à "la licence GPL" (§
5.3.4) sans s'appeler par son nom complet, c'est un peu limite.
Dans fr.comp.os.linux.debats, Michel Talon nous disait:
Tu as regardé le texte de CECILL et en quoi c'est rééllement différent de GPL? Il faut au moins un microscope.
J'y vois une légère différence de crédibilité: pour un texte qui se veut juridiquement valide, faire référence à "la licence GPL" (§ 5.3.4) sans s'appeler par son nom complet, c'est un peu limite.
Olivier Beyssac
k writes:
STFG : http://www.google.fr/search?num0&hl=fr&client=firefox&rls=org.mozilla%3Aen-US%3Aunofficial&q=validit%C3%A9+juridique+GPL&btnG=Rechercher&meta > Les travaux de Mélanie sont en plus connus et ils ne sont pas récents.
Ils n'en restent pas moins théoriques. En droit, tant qu'il n'y a pas de jurisprudence, il est difficile de décréter quoi que ce soit de façon catégorique sur la validité d'une licence logicielle, a fortiori si cette licence a été écrite par des « lawyers » américains.
-- Olivier Beyssac -
k <incarcer@ti0n.net> writes:
STFG :
http://www.google.fr/search?num0&hl=fr&client=firefox&rls=org.mozilla%3Aen-US%3Aunofficial&q=validit%C3%A9+juridique+GPL&btnG=Rechercher&meta >
Les travaux de Mélanie sont en plus connus et ils ne sont pas
récents.
Ils n'en restent pas moins théoriques. En droit, tant qu'il n'y a pas de
jurisprudence, il est difficile de décréter quoi que ce soit de façon
catégorique sur la validité d'une licence logicielle, a fortiori si
cette licence a été écrite par des « lawyers » américains.
STFG : http://www.google.fr/search?num0&hl=fr&client=firefox&rls=org.mozilla%3Aen-US%3Aunofficial&q=validit%C3%A9+juridique+GPL&btnG=Rechercher&meta > Les travaux de Mélanie sont en plus connus et ils ne sont pas récents.
Ils n'en restent pas moins théoriques. En droit, tant qu'il n'y a pas de jurisprudence, il est difficile de décréter quoi que ce soit de façon catégorique sur la validité d'une licence logicielle, a fortiori si cette licence a été écrite par des « lawyers » américains.
-- Olivier Beyssac -
Richard Delorme
Richard Delorme wrote:
Richard Delorme wrote:
Tu as regardé le texte de CECILL et en quoi c'est rééllement différent de GPL?
Le texte de CeCILL est plus clair et explicite certains points volontairement manquants ou obcscures de la GPL.
Tiens, justement, la fameuse clause virale, tu la vois bien clairement mise en évidence dans CECILL?
Oui, je trouve le paragraphe 5.3.2 assez clair.
Il faut vraiment regarder à la loupe et réfléchier pendant 1/2 heure pour la voir cachée dans un tout petit coin.
loupe, microscope... Déjà presbyte ?
En ce qui concerne la clause d'irresponsabilité, effectivement elle est détaillée en long en large et en travers pour, au final, dire à peu prés la même chose que la GPL, à moins que quelque subtilité m'ait échappé.
Où la GPL fournit l'équivalent du paragraphe 8.1 ?
8.1 Sous réserve des dispositions de larticle 8.2, si le Concédant nexécute pas tout ou partie des obligations mises à sa charge par le Contrat, le Licencié a la faculté, sous réserve de prouver la faute du Concédant concerné, de solliciter la réparation du préjudice direct quil subit et dont il apportera la preuve.
en particulier le fait que le terme "module dynamique" y est employé dans un sens qui n'est pas traditionel, ce qui n'est pas sans relation avec le point au dessus :-(
Ça n'a pas d'importance dans la mesure où ce terme est bien défini.
-- Richard
Richard Delorme <abulmo@nospam.fr> wrote:
Richard Delorme <abulmo@nospam.fr> wrote:
Tu as regardé le texte de CECILL et en quoi c'est rééllement différent de GPL?
Le texte de CeCILL est plus clair et explicite certains points
volontairement manquants ou obcscures de la GPL.
Tiens, justement, la fameuse clause virale, tu la vois bien clairement mise en
évidence dans CECILL?
Oui, je trouve le paragraphe 5.3.2 assez clair.
Il faut vraiment regarder à la loupe et réfléchier
pendant 1/2 heure pour la voir cachée dans un tout petit coin.
loupe, microscope... Déjà presbyte ?
En ce qui
concerne la clause d'irresponsabilité, effectivement elle est détaillée en
long en large et en travers pour, au final, dire à peu prés la même chose
que la GPL, à moins que quelque subtilité m'ait échappé.
Où la GPL fournit l'équivalent du paragraphe 8.1 ?
8.1 Sous réserve des dispositions de larticle 8.2, si le Concédant
nexécute pas tout ou partie des obligations mises à sa charge par le
Contrat, le Licencié a la faculté, sous réserve de prouver la faute du
Concédant concerné, de solliciter la réparation du préjudice direct
quil subit et dont il apportera la preuve.
en particulier le fait que le terme "module dynamique" y est employé
dans un sens qui n'est pas traditionel, ce qui n'est pas sans relation avec le
point au dessus :-(
Ça n'a pas d'importance dans la mesure où ce terme est bien défini.
Tu as regardé le texte de CECILL et en quoi c'est rééllement différent de GPL?
Le texte de CeCILL est plus clair et explicite certains points volontairement manquants ou obcscures de la GPL.
Tiens, justement, la fameuse clause virale, tu la vois bien clairement mise en évidence dans CECILL?
Oui, je trouve le paragraphe 5.3.2 assez clair.
Il faut vraiment regarder à la loupe et réfléchier pendant 1/2 heure pour la voir cachée dans un tout petit coin.
loupe, microscope... Déjà presbyte ?
En ce qui concerne la clause d'irresponsabilité, effectivement elle est détaillée en long en large et en travers pour, au final, dire à peu prés la même chose que la GPL, à moins que quelque subtilité m'ait échappé.
Où la GPL fournit l'équivalent du paragraphe 8.1 ?
8.1 Sous réserve des dispositions de larticle 8.2, si le Concédant nexécute pas tout ou partie des obligations mises à sa charge par le Contrat, le Licencié a la faculté, sous réserve de prouver la faute du Concédant concerné, de solliciter la réparation du préjudice direct quil subit et dont il apportera la preuve.
en particulier le fait que le terme "module dynamique" y est employé dans un sens qui n'est pas traditionel, ce qui n'est pas sans relation avec le point au dessus :-(
Ça n'a pas d'importance dans la mesure où ce terme est bien défini.
-- Richard
k
Le 24 Jan 2005 18:49:03 +0100 après l'an de grâce, inspiré(e) Olivier Beyssac écrivait la plume légère :
Ils n'en restent pas moins théoriques. En droit, tant qu'il n'y a pas de jurisprudence, il est difficile de décréter quoi que ce soit de façon catégorique sur la validité d'une licence logicielle, a fortiori si cette licence a été écrite par des « lawyers » américains.
Tiens un argument basé sur la nationalité des rédacteurs. Je suis sensé te suivre en disant tous des gros cons d'acculturés ces ricains ? Ou en te demandant, si tu essaies juste de lancer un troll nauséabond ?
AMHA, ce n'est pas la nationalité de celui qui écrit le texte qui importe, mais la validité de ce qui est écrit.
Si je pousse ton raisonnement à d'autre licences célèbre, es-tu en train de m'annoncer qu'il y a des chances que oracle, microsoft, sun (qui a passé openoffice en GPL en prévoierait de lancer solaris en GPL), et mac soit poursuivis pour leurs CLUF et licence en France?
Oracle et IBM, si je te suis, ont engagé une politique marketing mondiale sur le LL (dont linux) sans s'être assuré qu'il ne courrait pas de risque juridique. Ils sont effectivement cons ces ricains si tu as raison. Peux tu confirmer que les premiers groupes mondiaux d'informatiques sont remplis d'idiots notamment et surtout dans leurs filiales françaises ?
Le 24 Jan 2005 18:49:03 +0100 après l'an de grâce, inspiré(e) Olivier
Beyssac <ob@r14.freenix.org> écrivait la plume légère :
Ils n'en restent pas moins théoriques. En droit, tant qu'il n'y a pas
de jurisprudence, il est difficile de décréter quoi que ce soit de
façon catégorique sur la validité d'une licence logicielle, a fortiori
si cette licence a été écrite par des « lawyers » américains.
Tiens un argument basé sur la nationalité des rédacteurs. Je suis sensé
te suivre en disant tous des gros cons d'acculturés ces ricains ? Ou en
te demandant, si tu essaies juste de lancer un troll nauséabond ?
AMHA, ce n'est pas la nationalité de celui qui écrit le texte qui
importe, mais la validité de ce qui est écrit.
Si je pousse ton raisonnement à d'autre licences célèbre, es-tu en
train de m'annoncer qu'il y a des chances que oracle, microsoft, sun
(qui a passé openoffice en GPL en prévoierait de lancer solaris en GPL),
et mac soit poursuivis pour leurs CLUF et licence en France?
Oracle et IBM, si je te suis, ont engagé une politique marketing
mondiale sur le LL (dont linux) sans s'être assuré qu'il ne courrait pas
de risque juridique. Ils sont effectivement cons ces ricains si tu as
raison. Peux tu confirmer que les premiers groupes mondiaux
d'informatiques sont remplis d'idiots notamment et surtout dans leurs
filiales françaises ?
Le 24 Jan 2005 18:49:03 +0100 après l'an de grâce, inspiré(e) Olivier Beyssac écrivait la plume légère :
Ils n'en restent pas moins théoriques. En droit, tant qu'il n'y a pas de jurisprudence, il est difficile de décréter quoi que ce soit de façon catégorique sur la validité d'une licence logicielle, a fortiori si cette licence a été écrite par des « lawyers » américains.
Tiens un argument basé sur la nationalité des rédacteurs. Je suis sensé te suivre en disant tous des gros cons d'acculturés ces ricains ? Ou en te demandant, si tu essaies juste de lancer un troll nauséabond ?
AMHA, ce n'est pas la nationalité de celui qui écrit le texte qui importe, mais la validité de ce qui est écrit.
Si je pousse ton raisonnement à d'autre licences célèbre, es-tu en train de m'annoncer qu'il y a des chances que oracle, microsoft, sun (qui a passé openoffice en GPL en prévoierait de lancer solaris en GPL), et mac soit poursuivis pour leurs CLUF et licence en France?
Oracle et IBM, si je te suis, ont engagé une politique marketing mondiale sur le LL (dont linux) sans s'être assuré qu'il ne courrait pas de risque juridique. Ils sont effectivement cons ces ricains si tu as raison. Peux tu confirmer que les premiers groupes mondiaux d'informatiques sont remplis d'idiots notamment et surtout dans leurs filiales françaises ?
