CeCILL, la nouvelle licence libre adaptée au droit français
96 réponses
Philippe Torgue
J'entends parler de licence BSD, GPL...
de proposer des définitions,
mais c'est has been tout ça !
Maintenant ce qui importe c'est :
"
Le CEA, le CNRS et l'INRIA viennent ainsi d'élaborer CeCILL, la
première licence qui définit les principes d'utilisation et de diffusion
des logiciels libres en conformité avec le droit francais, reprenant les
principes de la GNU GPL"
Entre nous, le droit français semble bien plus riche et intéressant que le droit américain, c'est dommage que dans le logiciel libre français on fasse pas valoir l'intérêt que les américains auraient à se protéger aux US avec une licence s'appuyant sur le droit d'auteur «continental» (à la française) en faisant valoir que c'est valide au regard de la convention de Berne (ou Genêve je me mélange toujours les pinceaux).
Le droit d'auteur US n'est pas moins intéressant ni développé, et il apporte également des protections aux consommateurs qui sont inconnues ou limitées en droit français ; bizarement, ces limites subissent aussi une attaque en règle du lobby industriel, au motif que pour supporter les nouveaux enjeux de l'économie mondiale, l'Amérique doit mettre son droit plus en conformité avec le droit européen...
-- Manuel Viet * mailto:
Parce qu'un clavier d'ordinateur a au moins cent touches différentes, adhérez à http://sms.informatiquefrance.com/
In article <20050125003653.6be195d0@osmonda.prive.jul>, k wrote:
Entre nous, le droit français semble bien plus riche et intéressant que
le droit américain, c'est dommage que dans le logiciel libre français on
fasse pas valoir l'intérêt que les américains auraient à se protéger aux
US avec une licence s'appuyant sur le droit d'auteur «continental» (à
la française) en faisant valoir que c'est valide au regard de la
convention de Berne (ou Genêve je me mélange toujours les pinceaux).
Le droit d'auteur US n'est pas moins intéressant ni développé, et il
apporte également des protections aux consommateurs qui sont inconnues
ou limitées en droit français ; bizarement, ces limites subissent
aussi une attaque en règle du lobby industriel, au motif que pour
supporter les nouveaux enjeux de l'économie mondiale, l'Amérique doit
mettre son droit plus en conformité avec le droit européen...
--
Manuel Viet * mailto:manuel@m-viet.net
Parce qu'un clavier d'ordinateur a au moins cent touches différentes,
adhérez à http://sms.informatiquefrance.com/
Entre nous, le droit français semble bien plus riche et intéressant que le droit américain, c'est dommage que dans le logiciel libre français on fasse pas valoir l'intérêt que les américains auraient à se protéger aux US avec une licence s'appuyant sur le droit d'auteur «continental» (à la française) en faisant valoir que c'est valide au regard de la convention de Berne (ou Genêve je me mélange toujours les pinceaux).
Le droit d'auteur US n'est pas moins intéressant ni développé, et il apporte également des protections aux consommateurs qui sont inconnues ou limitées en droit français ; bizarement, ces limites subissent aussi une attaque en règle du lobby industriel, au motif que pour supporter les nouveaux enjeux de l'économie mondiale, l'Amérique doit mettre son droit plus en conformité avec le droit européen...
-- Manuel Viet * mailto:
Parce qu'un clavier d'ordinateur a au moins cent touches différentes, adhérez à http://sms.informatiquefrance.com/
flure
Quels légistes ? Ceux qui ont écrit cet article : http://www.linuxfrench.net/article.php3?id_article43 Ou celle ci : http://crao.net/gpl/gpl-Contents.html
Si tu lis attentivement cet article et ce mémoire, tu constateras que CeCILL apporte une réponse à tous les points litigieux de la GPL : - langue française. - garantie. - juridiction.
Moi, ce que je me demande, c'est pourquoi les "gars" qui ont pondu la CeCILL n'ont pas plutôt pris contact avec la FSF France en vue de modifier la licence GPL ou d'en créer une nouvelle version pour qu'elle soit complètement valide selon le droit français. A mon avis, la raison est qu'ils ont eu l'idée que sinon on ne ferait pas tout ce foin à propos de /leur/ licence et que donc on ne parlerait pas d'eux en ce moment ...
-- Florent "flure" C. http://flure.free.fr
Quels légistes ?
Ceux qui ont écrit cet article :
http://www.linuxfrench.net/article.php3?id_article43
Ou celle ci :
http://crao.net/gpl/gpl-Contents.html
Si tu lis attentivement cet article et ce mémoire, tu constateras que
CeCILL apporte une réponse à tous les points litigieux de la GPL :
- langue française.
- garantie.
- juridiction.
Moi, ce que je me demande, c'est pourquoi les "gars" qui ont pondu la
CeCILL n'ont pas plutôt pris contact avec la FSF France en vue de
modifier la licence GPL ou d'en créer une nouvelle version pour qu'elle
soit complètement valide selon le droit français.
A mon avis, la raison est qu'ils ont eu l'idée que sinon on ne ferait
pas tout ce foin à propos de /leur/ licence et que donc on ne parlerait
pas d'eux en ce moment ...
Quels légistes ? Ceux qui ont écrit cet article : http://www.linuxfrench.net/article.php3?id_article43 Ou celle ci : http://crao.net/gpl/gpl-Contents.html
Si tu lis attentivement cet article et ce mémoire, tu constateras que CeCILL apporte une réponse à tous les points litigieux de la GPL : - langue française. - garantie. - juridiction.
Moi, ce que je me demande, c'est pourquoi les "gars" qui ont pondu la CeCILL n'ont pas plutôt pris contact avec la FSF France en vue de modifier la licence GPL ou d'en créer une nouvelle version pour qu'elle soit complètement valide selon le droit français. A mon avis, la raison est qu'ils ont eu l'idée que sinon on ne ferait pas tout ce foin à propos de /leur/ licence et que donc on ne parlerait pas d'eux en ce moment ...
-- Florent "flure" C. http://flure.free.fr
k
Le Tue, 25 Jan 2005 04:18:55 +0000 (UTC) après l'an de grâce, inspiré(e) manuel viet écrivait la plume légère :
Le droit d'auteur US n'est pas moins intéressant ni développé, et il apporte également des protections aux consommateurs qui sont inconnues ou limitées en droit français ; bizarement, ces limites subissent aussi une attaque en règle du lobby industriel, au motif que pour supporter les nouveaux enjeux de l'économie mondiale, l'Amérique doit mettre son droit plus en conformité avec le droit européen...
Leur droit d'auteur correspond à ce qui existait en Europe avant la
révolution, non ? Quelles sont leurs spécificités intéressantes ?
HS C'est étonnant le libéralisme c'est l'art de prôner une concurrence sauvage tout en refusant que les consommateurs aient les moyens de pouvoir se protéger contre les les excès des producteurs.
-- Le capitalisme, c'est l'exploitation de l'homme par l'homme. Le communisme, c'est le contraire. -+- Coluche -+-
Le Tue, 25 Jan 2005 04:18:55 +0000 (UTC) après l'an de grâce,
inspiré(e) manuel viet <manuel@m-viet.invalid> écrivait la plume légère
:
Le droit d'auteur US n'est pas moins intéressant ni développé, et il
apporte également des protections aux consommateurs qui sont inconnues
ou limitées en droit français ; bizarement, ces limites subissent
aussi une attaque en règle du lobby industriel, au motif que pour
supporter les nouveaux enjeux de l'économie mondiale, l'Amérique doit
mettre son droit plus en conformité avec le droit européen...
Leur droit d'auteur correspond à ce qui existait en Europe avant la
révolution, non ? Quelles sont leurs spécificités intéressantes ?
HS C'est étonnant le libéralisme c'est l'art de prôner une concurrence
sauvage tout en refusant que les consommateurs aient les moyens de
pouvoir se protéger contre les les excès des producteurs.
--
Le capitalisme, c'est l'exploitation de l'homme par l'homme.
Le communisme, c'est le contraire.
-+- Coluche -+-
Le Tue, 25 Jan 2005 04:18:55 +0000 (UTC) après l'an de grâce, inspiré(e) manuel viet écrivait la plume légère :
Le droit d'auteur US n'est pas moins intéressant ni développé, et il apporte également des protections aux consommateurs qui sont inconnues ou limitées en droit français ; bizarement, ces limites subissent aussi une attaque en règle du lobby industriel, au motif que pour supporter les nouveaux enjeux de l'économie mondiale, l'Amérique doit mettre son droit plus en conformité avec le droit européen...
Leur droit d'auteur correspond à ce qui existait en Europe avant la
révolution, non ? Quelles sont leurs spécificités intéressantes ?
HS C'est étonnant le libéralisme c'est l'art de prôner une concurrence sauvage tout en refusant que les consommateurs aient les moyens de pouvoir se protéger contre les les excès des producteurs.
-- Le capitalisme, c'est l'exploitation de l'homme par l'homme. Le communisme, c'est le contraire. -+- Coluche -+-
manuel viet
In article , k wrote:
Le Tue, 25 Jan 2005 04:18:55 +0000 (UTC) après l'an de grâce, inspiré(e) manuel viet écrivait la plume légère :
Le droit d'auteur US n'est pas moins intéressant ni développé, et il apporte également des protections aux consommateurs qui sont inconnues ou limitées en droit français ; bizarement, ces limites subissent aussi une attaque en règle du lobby industriel, au motif que pour supporter les nouveaux enjeux de l'économie mondiale, l'Amérique doit mettre son droit plus en conformité avec le droit européen...
Leur droit d'auteur correspond à ce qui existait en Europe avant la
révolution, non ? Quelles sont leurs spécificités intéressantes ?
Non, pas vraiment ; le droit américain repose beaucoup plus que le nôtre sur l'équilibre des pouvoirs, c'est valable aussi en droit d'auteur. En particulier, ils utilisent largement la notion de fair use qui est un droit direct des utilisateurs, là où nous sommes limités à une exception indirecte (de copie privée et de citation).
Le droit US protège moins les auteurs contre les éditeurs, mais plus le public contre les abus des éditeurs que le droit européen, en (grossier) résumé.
-- Manuel Viet * mailto:
Parce qu'un clavier d'ordinateur a au moins cent touches différentes, adhérez à http://sms.informatiquefrance.com/
In article <20050125091224.79e3aa7f@osmonda.prive.jul>, k wrote:
Le Tue, 25 Jan 2005 04:18:55 +0000 (UTC) après l'an de grâce,
inspiré(e) manuel viet <manuel@m-viet.invalid> écrivait la plume légère
:
Le droit d'auteur US n'est pas moins intéressant ni développé, et il
apporte également des protections aux consommateurs qui sont inconnues
ou limitées en droit français ; bizarement, ces limites subissent
aussi une attaque en règle du lobby industriel, au motif que pour
supporter les nouveaux enjeux de l'économie mondiale, l'Amérique doit
mettre son droit plus en conformité avec le droit européen...
Leur droit d'auteur correspond à ce qui existait en Europe avant la
révolution, non ? Quelles sont leurs spécificités intéressantes ?
Non, pas vraiment ; le droit américain repose beaucoup plus que le
nôtre sur l'équilibre des pouvoirs, c'est valable aussi en droit
d'auteur. En particulier, ils utilisent largement la notion de fair
use qui est un droit direct des utilisateurs, là où nous sommes
limités à une exception indirecte (de copie privée et de citation).
Le droit US protège moins les auteurs contre les éditeurs, mais plus
le public contre les abus des éditeurs que le droit européen, en
(grossier) résumé.
--
Manuel Viet * mailto:manuel@m-viet.net
Parce qu'un clavier d'ordinateur a au moins cent touches différentes,
adhérez à http://sms.informatiquefrance.com/
Le Tue, 25 Jan 2005 04:18:55 +0000 (UTC) après l'an de grâce, inspiré(e) manuel viet écrivait la plume légère :
Le droit d'auteur US n'est pas moins intéressant ni développé, et il apporte également des protections aux consommateurs qui sont inconnues ou limitées en droit français ; bizarement, ces limites subissent aussi une attaque en règle du lobby industriel, au motif que pour supporter les nouveaux enjeux de l'économie mondiale, l'Amérique doit mettre son droit plus en conformité avec le droit européen...
Leur droit d'auteur correspond à ce qui existait en Europe avant la
révolution, non ? Quelles sont leurs spécificités intéressantes ?
Non, pas vraiment ; le droit américain repose beaucoup plus que le nôtre sur l'équilibre des pouvoirs, c'est valable aussi en droit d'auteur. En particulier, ils utilisent largement la notion de fair use qui est un droit direct des utilisateurs, là où nous sommes limités à une exception indirecte (de copie privée et de citation).
Le droit US protège moins les auteurs contre les éditeurs, mais plus le public contre les abus des éditeurs que le droit européen, en (grossier) résumé.
-- Manuel Viet * mailto:
Parce qu'un clavier d'ordinateur a au moins cent touches différentes, adhérez à http://sms.informatiquefrance.com/
Thomas Labourdette
Emmanuel Florac a écrit le Lundi 24 Janvier 2005 22:06 :
Le Mon, 24 Jan 2005 21:17:04 +0100, k a écrit :
sun (qui a passé openoffice en GPL en prévoierait de lancer solaris en GPL
Solaris en GPL tu n'est pas prêt de le voir. Ils ont une nouvelle licence pas libre, CDDL, exprès pour...
Pas libre aux yeux de qui ? http://www.opensource.org/licenses/cddl1.php
@+ -- Claire DENEAUTERRE (signature aléatoire) " Il faut se dépêcher de boire avant d'être saoul. "
Emmanuel Florac a écrit le Lundi 24 Janvier 2005 22:06 :
Le Mon, 24 Jan 2005 21:17:04 +0100, k a écrit :
sun
(qui a passé openoffice en GPL en prévoierait de lancer solaris en GPL
Solaris en GPL tu n'est pas prêt de le voir. Ils ont une nouvelle licence
pas libre, CDDL, exprès pour...
Pas libre aux yeux de qui ?
http://www.opensource.org/licenses/cddl1.php
@+
--
Claire DENEAUTERRE (signature aléatoire)
" Il faut se dépêcher de boire avant d'être saoul. "
On parle de licence libre. Dis-tu que les licences approuvées par l'OSI ne sont pas libres ?
Oui. Exemple : les Apple Public Source License (APSL) versions 1.*, approuvées par l'OSI (<URL: http://www.opensource.org/licenses/apsl.php >), mais qu'on ne peut considérer comme libre (<URL: http://www.gnu.org/philosophy/historical-apsl.html >), en particulier parce qu'on ne peut pas redistribuer sans notifier Apple.
Thomas Labourdette , dans le message
<7kiic2-bcu.ln1@news.labourdette.homelinux.com>, a écrit :
On parle de licence libre. Dis-tu que les licences approuvées par l'OSI ne
sont pas libres ?
Oui. Exemple : les Apple Public Source License (APSL) versions 1.*,
approuvées par l'OSI (<URL: http://www.opensource.org/licenses/apsl.php >),
mais qu'on ne peut considérer comme libre (<URL:
http://www.gnu.org/philosophy/historical-apsl.html >), en particulier parce
qu'on ne peut pas redistribuer sans notifier Apple.
On parle de licence libre. Dis-tu que les licences approuvées par l'OSI ne sont pas libres ?
Oui. Exemple : les Apple Public Source License (APSL) versions 1.*, approuvées par l'OSI (<URL: http://www.opensource.org/licenses/apsl.php >), mais qu'on ne peut considérer comme libre (<URL: http://www.gnu.org/philosophy/historical-apsl.html >), en particulier parce qu'on ne peut pas redistribuer sans notifier Apple.
Irvin Probst
On 2005-01-25, Nicolas George <nicolas$ wrote:
Oui. Exemple : les Apple Public Source License (APSL) versions 1.*, approuvées par l'OSI (<URL: http://www.opensource.org/licenses/apsl.php >), mais qu'on ne peut considérer comme libre (<URL: http://www.gnu.org/philosophy/historical-apsl.html >), en particulier parce qu'on ne peut pas redistribuer sans notifier Apple.
Pardon, que la FSF a décreté du haut de sa tour d'ivoire comme non libre. Après les gens ont le droit de brancher leur cerveau et de se faire une opinion.
-- Irvin
On 2005-01-25, Nicolas George <nicolas$george@salle-s.org> wrote:
Oui. Exemple : les Apple Public Source License (APSL) versions 1.*,
approuvées par l'OSI (<URL: http://www.opensource.org/licenses/apsl.php >),
mais qu'on ne peut considérer comme libre (<URL:
http://www.gnu.org/philosophy/historical-apsl.html >), en particulier parce
qu'on ne peut pas redistribuer sans notifier Apple.
Pardon, que la FSF a décreté du haut de sa tour d'ivoire comme non
libre. Après les gens ont le droit de brancher leur cerveau et de se
faire une opinion.
Oui. Exemple : les Apple Public Source License (APSL) versions 1.*, approuvées par l'OSI (<URL: http://www.opensource.org/licenses/apsl.php >), mais qu'on ne peut considérer comme libre (<URL: http://www.gnu.org/philosophy/historical-apsl.html >), en particulier parce qu'on ne peut pas redistribuer sans notifier Apple.
Pardon, que la FSF a décreté du haut de sa tour d'ivoire comme non libre. Après les gens ont le droit de brancher leur cerveau et de se faire une opinion.
-- Irvin
Nicolas George
Irvin Probst , dans le message , a écrit :
Après les gens ont le droit de brancher leur cerveau et de se faire une opinion.
Mon opinion est qu'un programme dont je ne peux pas reprendre un bout et le coller dans un des miens sans le dire à Apple n'est pas libre.
J'ai renvoyé à la page de la FSF parce qu'elle fait une analyse des problèmes de l'APSL en soulevant des faits objectifs qui autrement restent noyés dans le jargon juridique de la licence.
Après, quand quelqu'un pour qui dès que ça vient de la FSF ou ça a un rapport avec la GPL c'est forcément de la merde sans autre forme de procès se permet de conseiller aux gens de « brancher leur cerveau », je rigole doucement.
Irvin Probst , dans le message
<slrncvd86j.3ke.irvin.fcold@trillian.forty.two>, a écrit :
Après les gens ont le droit de brancher leur cerveau et de se
faire une opinion.
Mon opinion est qu'un programme dont je ne peux pas reprendre un bout et le
coller dans un des miens sans le dire à Apple n'est pas libre.
J'ai renvoyé à la page de la FSF parce qu'elle fait une analyse des
problèmes de l'APSL en soulevant des faits objectifs qui autrement restent
noyés dans le jargon juridique de la licence.
Après, quand quelqu'un pour qui dès que ça vient de la FSF ou ça a un
rapport avec la GPL c'est forcément de la merde sans autre forme de procès
se permet de conseiller aux gens de « brancher leur cerveau », je rigole
doucement.
Après les gens ont le droit de brancher leur cerveau et de se faire une opinion.
Mon opinion est qu'un programme dont je ne peux pas reprendre un bout et le coller dans un des miens sans le dire à Apple n'est pas libre.
J'ai renvoyé à la page de la FSF parce qu'elle fait une analyse des problèmes de l'APSL en soulevant des faits objectifs qui autrement restent noyés dans le jargon juridique de la licence.
Après, quand quelqu'un pour qui dès que ça vient de la FSF ou ça a un rapport avec la GPL c'est forcément de la merde sans autre forme de procès se permet de conseiller aux gens de « brancher leur cerveau », je rigole doucement.
