CeCILL, la nouvelle licence libre adaptée au droit français
96 réponses
Philippe Torgue
J'entends parler de licence BSD, GPL...
de proposer des définitions,
mais c'est has been tout ça !
Maintenant ce qui importe c'est :
"
Le CEA, le CNRS et l'INRIA viennent ainsi d'élaborer CeCILL, la
première licence qui définit les principes d'utilisation et de diffusion
des logiciels libres en conformité avec le droit francais, reprenant les
principes de la GNU GPL"
Les travaux de Mélanie sont en plus connus et ils ne sont pas récents.
Ils n'en restent pas moins théoriques. En droit, tant qu'il n'y a pas de
jurisprudence, il est difficile de décréter quoi que ce soit de façon
catégorique sur la validité d'une licence logicielle, a fortiori si cette licence a été écrite par des « lawyers » américains.
Et même une fois rendu par les plus hautes autorités judiciaires, on en à vue changer ! (c'est une science vivante ...)
Si non dans la CECILL, la clause qui déclare une juridiction compétente est nulle pour les particuliers ! Mais bon tous sa pour pinailler, quel logiciel est sous CECILL ? Cauchemardesquement !
Les travaux de Mélanie sont en plus connus et ils ne sont pas
récents.
Ils n'en restent pas moins théoriques. En droit, tant qu'il n'y a
pas de
jurisprudence, il est difficile de décréter quoi que ce soit de
façon
catégorique sur la validité d'une licence logicielle, a fortiori si
cette licence a été écrite par des « lawyers » américains.
Et même une fois rendu par les plus hautes autorités judiciaires, on
en à vue changer ! (c'est une science vivante ...)
Si non dans la CECILL, la clause qui déclare une juridiction
compétente est nulle pour les particuliers !
Mais bon tous sa pour pinailler, quel logiciel est sous CECILL ?
Cauchemardesquement !
Les travaux de Mélanie sont en plus connus et ils ne sont pas récents.
Ils n'en restent pas moins théoriques. En droit, tant qu'il n'y a pas de
jurisprudence, il est difficile de décréter quoi que ce soit de façon
catégorique sur la validité d'une licence logicielle, a fortiori si cette licence a été écrite par des « lawyers » américains.
Et même une fois rendu par les plus hautes autorités judiciaires, on en à vue changer ! (c'est une science vivante ...)
Si non dans la CECILL, la clause qui déclare une juridiction compétente est nulle pour les particuliers ! Mais bon tous sa pour pinailler, quel logiciel est sous CECILL ? Cauchemardesquement !
Emmanuel Florac
Le Mon, 24 Jan 2005 21:17:04 +0100, k a écrit :
sun (qui a passé openoffice en GPL en prévoierait de lancer solaris en GPL
Solaris en GPL tu n'est pas prêt de le voir. Ils ont une nouvelle licence pas libre, CDDL, exprès pour...
-- Ne pas savoir de quoi on parle est un avantage dont il ne faut pas abuser. R.Debray
Le Mon, 24 Jan 2005 21:17:04 +0100, k a écrit :
sun
(qui a passé openoffice en GPL en prévoierait de lancer solaris en GPL
Solaris en GPL tu n'est pas prêt de le voir. Ils ont une nouvelle licence
pas libre, CDDL, exprès pour...
--
Ne pas savoir de quoi on parle est un avantage dont il ne faut pas
abuser.
R.Debray
sun (qui a passé openoffice en GPL en prévoierait de lancer solaris en GPL
Solaris en GPL tu n'est pas prêt de le voir. Ils ont une nouvelle licence pas libre, CDDL, exprès pour...
-- Ne pas savoir de quoi on parle est un avantage dont il ne faut pas abuser. R.Debray
Olivier Beyssac
k writes:
Tiens un argument basé sur la nationalité des rédacteurs. Je suis sensé te suivre en disant tous des gros cons d'acculturés ces ricains ? Ou en te demandant, si tu essaies juste de lancer un troll nauséabond ?
Quoi ? Ai-je porté quelque jugement de valeur que ce soit à quelque moment que ce soit ?
AMHA, ce n'est pas la nationalité de celui qui écrit le texte qui importe, mais la validité de ce qui est écrit.
Quand il s'agit d'un *contrat*, d'une *licence* ou de toute chose ayant une valeur un tant soit peu *juridique*, oui, c'est important, pour une raison très simple et pas nauséabonde pour un sou : le droit n'est pas le même partout. Par exemple, le copyright est une notion qui n'existe pas dans le droit français. Il est donc vraiment inutile de monter sur tes grands chevaux.
Si je pousse ton raisonnement à d'autre licences célèbre, es-tu en train de m'annoncer [...]
Non !
Oracle et IBM, si je te suis, ont engagé une politique marketing mondiale sur le LL (dont linux) sans s'être assuré qu'il ne courrait pas de risque juridique.
Non, tu me suis pas.
Ils sont effectivement cons ces ricains si tu as raison.
Je n'ai jamais écrit, dit ou pensé ça.
Peux tu confirmer que les premiers groupes mondiaux d'informatiques sont remplis d'idiots notamment et surtout dans leurs filiales françaises ?
J'ai quatre certitudes : - tu me prends pour le dernier des abrutis, - tu me prêtes des propos débiles, - tu postes sous un faux nom avec une adresse email vraisemblablement invalide, ce qui n'arrange rien pour ta crédibilité quand tu m'agresses de la sorte, - les substances que tu te procures sont sûrement d'excellente qualité mais un peu trop fortes pour toi.
-- Olivier Beyssac -
k <incarcer@ti0n.net> writes:
Tiens un argument basé sur la nationalité des rédacteurs. Je suis sensé
te suivre en disant tous des gros cons d'acculturés ces ricains ? Ou en
te demandant, si tu essaies juste de lancer un troll nauséabond ?
Quoi ? Ai-je porté quelque jugement de valeur que ce soit à quelque
moment que ce soit ?
AMHA, ce n'est pas la nationalité de celui qui écrit le texte qui
importe, mais la validité de ce qui est écrit.
Quand il s'agit d'un *contrat*, d'une *licence* ou de toute chose ayant
une valeur un tant soit peu *juridique*, oui, c'est important, pour une
raison très simple et pas nauséabonde pour un sou : le droit n'est pas
le même partout. Par exemple, le copyright est une notion qui n'existe
pas dans le droit français. Il est donc vraiment inutile de monter sur
tes grands chevaux.
Si je pousse ton raisonnement à d'autre licences célèbre, es-tu en
train de m'annoncer [...]
Non !
Oracle et IBM, si je te suis, ont engagé une politique marketing
mondiale sur le LL (dont linux) sans s'être assuré qu'il ne courrait
pas de risque juridique.
Non, tu me suis pas.
Ils sont effectivement cons ces ricains si tu as raison.
Je n'ai jamais écrit, dit ou pensé ça.
Peux tu confirmer que les premiers groupes mondiaux d'informatiques
sont remplis d'idiots notamment et surtout dans leurs filiales
françaises ?
J'ai quatre certitudes :
- tu me prends pour le dernier des abrutis,
- tu me prêtes des propos débiles,
- tu postes sous un faux nom avec une adresse email vraisemblablement
invalide, ce qui n'arrange rien pour ta crédibilité quand tu
m'agresses de la sorte,
- les substances que tu te procures sont sûrement d'excellente qualité
mais un peu trop fortes pour toi.
Tiens un argument basé sur la nationalité des rédacteurs. Je suis sensé te suivre en disant tous des gros cons d'acculturés ces ricains ? Ou en te demandant, si tu essaies juste de lancer un troll nauséabond ?
Quoi ? Ai-je porté quelque jugement de valeur que ce soit à quelque moment que ce soit ?
AMHA, ce n'est pas la nationalité de celui qui écrit le texte qui importe, mais la validité de ce qui est écrit.
Quand il s'agit d'un *contrat*, d'une *licence* ou de toute chose ayant une valeur un tant soit peu *juridique*, oui, c'est important, pour une raison très simple et pas nauséabonde pour un sou : le droit n'est pas le même partout. Par exemple, le copyright est une notion qui n'existe pas dans le droit français. Il est donc vraiment inutile de monter sur tes grands chevaux.
Si je pousse ton raisonnement à d'autre licences célèbre, es-tu en train de m'annoncer [...]
Non !
Oracle et IBM, si je te suis, ont engagé une politique marketing mondiale sur le LL (dont linux) sans s'être assuré qu'il ne courrait pas de risque juridique.
Non, tu me suis pas.
Ils sont effectivement cons ces ricains si tu as raison.
Je n'ai jamais écrit, dit ou pensé ça.
Peux tu confirmer que les premiers groupes mondiaux d'informatiques sont remplis d'idiots notamment et surtout dans leurs filiales françaises ?
J'ai quatre certitudes : - tu me prends pour le dernier des abrutis, - tu me prêtes des propos débiles, - tu postes sous un faux nom avec une adresse email vraisemblablement invalide, ce qui n'arrange rien pour ta crédibilité quand tu m'agresses de la sorte, - les substances que tu te procures sont sûrement d'excellente qualité mais un peu trop fortes pour toi.
-- Olivier Beyssac -
Olivier Beyssac
k writes:
Tiens un argument basé sur la nationalité des rédacteurs. Je suis sensé te suivre en disant tous des gros cons d'acculturés ces ricains ? Ou en te demandant, si tu essaies juste de lancer un troll nauséabond ?
Quoi ? Ai-je porté quelque jugement de valeur que ce soit à quelque moment que ce soit ?
AMHA, ce n'est pas la nationalité de celui qui écrit le texte qui importe, mais la validité de ce qui est écrit.
Quand il s'agit d'un *contrat*, d'une *licence* ou de toute chose ayant une valeur un tant soit peu *juridique*, oui, c'est important, pour une raison très simple et pas nauséabonde pour un sou : le droit n'est pas le même partout. Par exemple, le copyright est une notion qui n'existe pas dans le droit français. Il est donc vraiment inutile de monter sur tes grands chevaux.
Si je pousse ton raisonnement à d'autre licences célèbre, es-tu en train de m'annoncer [...]
Non !
Oracle et IBM, si je te suis, ont engagé une politique marketing mondiale sur le LL (dont linux) sans s'être assuré qu'il ne courrait pas de risque juridique.
Non, tu me suis pas.
Ils sont effectivement cons ces ricains si tu as raison.
Je n'ai jamais écrit, dit ou pensé ça.
Peux tu confirmer que les premiers groupes mondiaux d'informatiques sont remplis d'idiots notamment et surtout dans leurs filiales françaises ?
J'ai trois certitudes : - tu me prends pour le dernier des abrutis, - tu me prêtes des propos débiles, - les substances que tu te procures sont sûrement d'excellente qualité mais un peu trop fortes pour toi.
-- Olivier Beyssac -
k <incarcer@ti0n.net> writes:
Tiens un argument basé sur la nationalité des rédacteurs. Je suis sensé
te suivre en disant tous des gros cons d'acculturés ces ricains ? Ou en
te demandant, si tu essaies juste de lancer un troll nauséabond ?
Quoi ? Ai-je porté quelque jugement de valeur que ce soit à quelque
moment que ce soit ?
AMHA, ce n'est pas la nationalité de celui qui écrit le texte qui
importe, mais la validité de ce qui est écrit.
Quand il s'agit d'un *contrat*, d'une *licence* ou de toute chose ayant
une valeur un tant soit peu *juridique*, oui, c'est important, pour une
raison très simple et pas nauséabonde pour un sou : le droit n'est pas
le même partout. Par exemple, le copyright est une notion qui n'existe
pas dans le droit français. Il est donc vraiment inutile de monter sur
tes grands chevaux.
Si je pousse ton raisonnement à d'autre licences célèbre, es-tu en
train de m'annoncer [...]
Non !
Oracle et IBM, si je te suis, ont engagé une politique marketing
mondiale sur le LL (dont linux) sans s'être assuré qu'il ne courrait
pas de risque juridique.
Non, tu me suis pas.
Ils sont effectivement cons ces ricains si tu as raison.
Je n'ai jamais écrit, dit ou pensé ça.
Peux tu confirmer que les premiers groupes mondiaux d'informatiques
sont remplis d'idiots notamment et surtout dans leurs filiales
françaises ?
J'ai trois certitudes :
- tu me prends pour le dernier des abrutis,
- tu me prêtes des propos débiles,
- les substances que tu te procures sont sûrement d'excellente qualité
mais un peu trop fortes pour toi.
Tiens un argument basé sur la nationalité des rédacteurs. Je suis sensé te suivre en disant tous des gros cons d'acculturés ces ricains ? Ou en te demandant, si tu essaies juste de lancer un troll nauséabond ?
Quoi ? Ai-je porté quelque jugement de valeur que ce soit à quelque moment que ce soit ?
AMHA, ce n'est pas la nationalité de celui qui écrit le texte qui importe, mais la validité de ce qui est écrit.
Quand il s'agit d'un *contrat*, d'une *licence* ou de toute chose ayant une valeur un tant soit peu *juridique*, oui, c'est important, pour une raison très simple et pas nauséabonde pour un sou : le droit n'est pas le même partout. Par exemple, le copyright est une notion qui n'existe pas dans le droit français. Il est donc vraiment inutile de monter sur tes grands chevaux.
Si je pousse ton raisonnement à d'autre licences célèbre, es-tu en train de m'annoncer [...]
Non !
Oracle et IBM, si je te suis, ont engagé une politique marketing mondiale sur le LL (dont linux) sans s'être assuré qu'il ne courrait pas de risque juridique.
Non, tu me suis pas.
Ils sont effectivement cons ces ricains si tu as raison.
Je n'ai jamais écrit, dit ou pensé ça.
Peux tu confirmer que les premiers groupes mondiaux d'informatiques sont remplis d'idiots notamment et surtout dans leurs filiales françaises ?
J'ai trois certitudes : - tu me prends pour le dernier des abrutis, - tu me prêtes des propos débiles, - les substances que tu te procures sont sûrement d'excellente qualité mais un peu trop fortes pour toi.
-- Olivier Beyssac -
Olivier Beyssac
k writes:
Le 24 Jan 2005 18:49:03 +0100 après l'an de grâce, inspiré(e) Olivier Beyssac écrivait la plume légère :
si cette licence a été écrite par des « lawyers » américains.
Tiens un argument basé sur la nationalité des rédacteurs. Je suis sensé te suivre en disant tous des gros cons d'acculturés ces ricains ? Ou en te demandant, si tu essaies juste de lancer un troll nauséabond ?
Je viens d'avoir un flash : tu as mal réagi sur mon article parce que tu ne comprends pas que « lawyers » n'est pas une insulte ? Comme tu aimes bien les liens (ça semble démontrer plein de choses pour toi, des liens balancés sans sommation), je te conseille celui-ci : http://babelfish.altavista.com/
-- Olivier Beyssac -
k <incarcer@ti0n.net> writes:
Le 24 Jan 2005 18:49:03 +0100 après l'an de grâce, inspiré(e) Olivier
Beyssac <ob@r14.freenix.org> écrivait la plume légère :
si cette licence a été écrite par des « lawyers » américains.
Tiens un argument basé sur la nationalité des rédacteurs. Je suis sensé
te suivre en disant tous des gros cons d'acculturés ces ricains ? Ou en
te demandant, si tu essaies juste de lancer un troll nauséabond ?
Je viens d'avoir un flash : tu as mal réagi sur mon article parce que tu
ne comprends pas que « lawyers » n'est pas une insulte ? Comme tu aimes
bien les liens (ça semble démontrer plein de choses pour toi, des liens
balancés sans sommation), je te conseille celui-ci :
http://babelfish.altavista.com/
Le 24 Jan 2005 18:49:03 +0100 après l'an de grâce, inspiré(e) Olivier Beyssac écrivait la plume légère :
si cette licence a été écrite par des « lawyers » américains.
Tiens un argument basé sur la nationalité des rédacteurs. Je suis sensé te suivre en disant tous des gros cons d'acculturés ces ricains ? Ou en te demandant, si tu essaies juste de lancer un troll nauséabond ?
Je viens d'avoir un flash : tu as mal réagi sur mon article parce que tu ne comprends pas que « lawyers » n'est pas une insulte ? Comme tu aimes bien les liens (ça semble démontrer plein de choses pour toi, des liens balancés sans sommation), je te conseille celui-ci : http://babelfish.altavista.com/
-- Olivier Beyssac -
k
Le 24 Jan 2005 22:13:20 +0100 après l'an de grâce, inspiré(e) Olivier Beyssac écrivait la plume légère :
Quand il s'agit d'un *contrat*, d'une *licence* ou de toute chose ayant une valeur un tant soit peu *juridique*, oui, c'est important, pour une raison très simple et pas nauséabonde pour un sou : le droit n'est pas le même partout. Par exemple, le copyright est une notion qui n'existe pas dans le droit français. Il est donc vraiment inutile de monter sur tes grands chevaux.
J'ai effectivement pas exactement compris ce que tu avais dit
initialement.
Néanmoins je reste taquin et je me dis que que selon la logique de tes propos, je peux donc télécharger des oeuvres appartenant à des entreprises US ou canadienne sans risques juridiques car le copyright n'existe pas ? Et je me dis : «C'est intéressant».
Sauf peut être si des traités internationaux faits sous l'égide de l'OMPI garantissaient aux détenteurs de copyright US des droits sur leur création dans les pays signataires des accords multilatéraux. Mais ces conventions existent, non ?
Moi je dis ça, je n'ai qu'une formation en science.
-- "Believing is easier than thinking. Hence so many more believers than thinkers." [Bruce Calvert]
Le 24 Jan 2005 22:13:20 +0100 après l'an de grâce, inspiré(e) Olivier
Beyssac <ob@r14.freenix.org> écrivait la plume légère :
Quand il s'agit d'un *contrat*, d'une *licence* ou de toute chose
ayant une valeur un tant soit peu *juridique*, oui, c'est important,
pour une raison très simple et pas nauséabonde pour un sou : le droit
n'est pas le même partout. Par exemple, le copyright est une notion
qui n'existe pas dans le droit français. Il est donc vraiment inutile
de monter sur tes grands chevaux.
J'ai effectivement pas exactement compris ce que tu avais dit
initialement.
Néanmoins je reste taquin et je me dis que que selon la logique de tes
propos, je peux donc télécharger des oeuvres appartenant à des
entreprises US ou canadienne sans risques juridiques car le copyright
n'existe pas ? Et je me dis : «C'est intéressant».
Sauf peut être si des traités internationaux faits sous l'égide de
l'OMPI garantissaient aux détenteurs de copyright US des droits sur leur
création dans les pays signataires des accords multilatéraux. Mais ces
conventions existent, non ?
Moi je dis ça, je n'ai qu'une formation en science.
--
"Believing is easier than thinking. Hence
so many more believers than thinkers."
[Bruce Calvert]
Le 24 Jan 2005 22:13:20 +0100 après l'an de grâce, inspiré(e) Olivier Beyssac écrivait la plume légère :
Quand il s'agit d'un *contrat*, d'une *licence* ou de toute chose ayant une valeur un tant soit peu *juridique*, oui, c'est important, pour une raison très simple et pas nauséabonde pour un sou : le droit n'est pas le même partout. Par exemple, le copyright est une notion qui n'existe pas dans le droit français. Il est donc vraiment inutile de monter sur tes grands chevaux.
J'ai effectivement pas exactement compris ce que tu avais dit
initialement.
Néanmoins je reste taquin et je me dis que que selon la logique de tes propos, je peux donc télécharger des oeuvres appartenant à des entreprises US ou canadienne sans risques juridiques car le copyright n'existe pas ? Et je me dis : «C'est intéressant».
Sauf peut être si des traités internationaux faits sous l'égide de l'OMPI garantissaient aux détenteurs de copyright US des droits sur leur création dans les pays signataires des accords multilatéraux. Mais ces conventions existent, non ?
Moi je dis ça, je n'ai qu'une formation en science.
-- "Believing is easier than thinking. Hence so many more believers than thinkers." [Bruce Calvert]
Je ne suis absolument pas certain que le fait que l'une ou l'autre clause d'un éventuel contrat soit déclarée nulle entraine la nullité du contrat.
Comme d'hab, faut voir : mais bon : au moins, sur la GPL, on commence à avoir un peu de recul avec le temps.
Olivier Beyssac
k writes:
Sauf peut être si des traités internationaux faits sous l'égide de l'OMPI garantissaient aux détenteurs de copyright US des droits sur leur création dans les pays signataires des accords multilatéraux. Mais ces conventions existent, non ?
Je connais mal le droit mais je dirais que ce sont les filiales de Sony et Warner sur le territoire français qui permettent de faire valoir le droit français sur les oeuvres vendues en France.
-- Olivier Beyssac -
k <incarcer@ti0n.net> writes:
Sauf peut être si des traités internationaux faits sous l'égide de
l'OMPI garantissaient aux détenteurs de copyright US des droits sur leur
création dans les pays signataires des accords multilatéraux. Mais ces
conventions existent, non ?
Je connais mal le droit mais je dirais que ce sont les filiales de Sony
et Warner sur le territoire français qui permettent de faire valoir le
droit français sur les oeuvres vendues en France.
Sauf peut être si des traités internationaux faits sous l'égide de l'OMPI garantissaient aux détenteurs de copyright US des droits sur leur création dans les pays signataires des accords multilatéraux. Mais ces conventions existent, non ?
Je connais mal le droit mais je dirais que ce sont les filiales de Sony et Warner sur le territoire français qui permettent de faire valoir le droit français sur les oeuvres vendues en France.
-- Olivier Beyssac -
Olivier Beyssac
k writes:
Sauf peut être si des traités internationaux faits sous l'égide de l'OMPI garantissaient aux détenteurs de copyright US des droits sur leur création dans les pays signataires des accords multilatéraux. Mais ces conventions existent, non ?
Je connais mal le droit mais je dirais que ce sont les filiales de Sony ou Warner sur le territoire français qui permettent de faire valoir le droit français sur les oeuvres Sony ou Warner vendues en France.
-- Olivier Beyssac -
k <incarcer@ti0n.net> writes:
Sauf peut être si des traités internationaux faits sous l'égide de
l'OMPI garantissaient aux détenteurs de copyright US des droits sur leur
création dans les pays signataires des accords multilatéraux. Mais ces
conventions existent, non ?
Je connais mal le droit mais je dirais que ce sont les filiales de Sony
ou Warner sur le territoire français qui permettent de faire valoir le
droit français sur les oeuvres Sony ou Warner vendues en France.
Sauf peut être si des traités internationaux faits sous l'égide de l'OMPI garantissaient aux détenteurs de copyright US des droits sur leur création dans les pays signataires des accords multilatéraux. Mais ces conventions existent, non ?
Je connais mal le droit mais je dirais que ce sont les filiales de Sony ou Warner sur le territoire français qui permettent de faire valoir le droit français sur les oeuvres Sony ou Warner vendues en France.
-- Olivier Beyssac -
k
Le 24 Jan 2005 23:51:05 +0100 après l'an de grâce, inspiré(e) Olivier Beyssac écrivait la plume légère :
k writes:
Sauf peut être si des traités internationaux faits sous l'égide de l'OMPI garantissaient aux détenteurs de copyright US des droits sur leur création dans les pays signataires des accords multilatéraux. Mais ces conventions existent, non ?
Je connais mal le droit mais je dirais que ce sont les filiales de Sony ou Warner sur le territoire français qui permettent de faire valoir le droit français sur les oeuvres Sony ou Warner vendues en France.
C'est du droit matiné de politique de pression et d'accord commerciaux
qui permet des accords dans les salles obscure de Genêve. Mais grosso modo, cela permet dans un cadre de légalité «internationalle» à Sony France ou US ou au BSA de poursuivre un Français qui viole un copyright au nom des ayant droits US.
C'est au niveau du parlement européen que cela se joue maintenant comme l'illustre la bataille sur les brevets logiciels.
Aujourd'hui les business men essaient de se faire le droit français considéré comme «trop compliqué pour le business» après avoir fait exploser les normes comptables européennes considérées comme trop contraignantes (on voyait ce qui était réellement en caisse et sortie de la caisse). Ce qui est surtout embêtant dans le droit français c'est la notion poussée de responsabilité légale et juridique, qui emmènerait plus d'un patron US en taule.
Entre nous, le droit français semble bien plus riche et intéressant que le droit américain, c'est dommage que dans le logiciel libre français on fasse pas valoir l'intérêt que les américains auraient à se protéger aux US avec une licence s'appuyant sur le droit d'auteur «continental» (à la française) en faisant valoir que c'est valide au regard de la convention de Berne (ou Genêve je me mélange toujours les pinceaux).
-- I know not how I came into this, shall I call it a dying life or a living death? -- St. Augustine
Le 24 Jan 2005 23:51:05 +0100 après l'an de grâce, inspiré(e) Olivier
Beyssac <ob@r14.freenix.org> écrivait la plume légère :
k <incarcer@ti0n.net> writes:
Sauf peut être si des traités internationaux faits sous l'égide de
l'OMPI garantissaient aux détenteurs de copyright US des droits sur
leur création dans les pays signataires des accords multilatéraux.
Mais ces conventions existent, non ?
Je connais mal le droit mais je dirais que ce sont les filiales de
Sony ou Warner sur le territoire français qui permettent de faire
valoir le droit français sur les oeuvres Sony ou Warner vendues en
France.
C'est du droit matiné de politique de pression et d'accord commerciaux
qui permet des accords dans les salles obscure de Genêve. Mais grosso
modo, cela permet dans un cadre de légalité «internationalle» à Sony
France ou US ou au BSA de poursuivre un Français qui viole un copyright
au nom des ayant droits US.
C'est au niveau du parlement européen que cela se joue maintenant comme
l'illustre la bataille sur les brevets logiciels.
Aujourd'hui les business men essaient de se faire le droit français
considéré comme «trop compliqué pour le business» après avoir fait
exploser les normes comptables européennes considérées comme trop
contraignantes (on voyait ce qui était réellement en caisse et sortie de
la caisse). Ce qui est surtout embêtant dans le droit français c'est la
notion poussée de responsabilité légale et juridique, qui emmènerait
plus d'un patron US en taule.
Entre nous, le droit français semble bien plus riche et intéressant que
le droit américain, c'est dommage que dans le logiciel libre français on
fasse pas valoir l'intérêt que les américains auraient à se protéger aux
US avec une licence s'appuyant sur le droit d'auteur «continental» (à
la française) en faisant valoir que c'est valide au regard de la
convention de Berne (ou Genêve je me mélange toujours les pinceaux).
--
I know not how I came into this, shall I call it a dying life or a
living death?
-- St. Augustine
Le 24 Jan 2005 23:51:05 +0100 après l'an de grâce, inspiré(e) Olivier Beyssac écrivait la plume légère :
k writes:
Sauf peut être si des traités internationaux faits sous l'égide de l'OMPI garantissaient aux détenteurs de copyright US des droits sur leur création dans les pays signataires des accords multilatéraux. Mais ces conventions existent, non ?
Je connais mal le droit mais je dirais que ce sont les filiales de Sony ou Warner sur le territoire français qui permettent de faire valoir le droit français sur les oeuvres Sony ou Warner vendues en France.
C'est du droit matiné de politique de pression et d'accord commerciaux
qui permet des accords dans les salles obscure de Genêve. Mais grosso modo, cela permet dans un cadre de légalité «internationalle» à Sony France ou US ou au BSA de poursuivre un Français qui viole un copyright au nom des ayant droits US.
C'est au niveau du parlement européen que cela se joue maintenant comme l'illustre la bataille sur les brevets logiciels.
Aujourd'hui les business men essaient de se faire le droit français considéré comme «trop compliqué pour le business» après avoir fait exploser les normes comptables européennes considérées comme trop contraignantes (on voyait ce qui était réellement en caisse et sortie de la caisse). Ce qui est surtout embêtant dans le droit français c'est la notion poussée de responsabilité légale et juridique, qui emmènerait plus d'un patron US en taule.
Entre nous, le droit français semble bien plus riche et intéressant que le droit américain, c'est dommage que dans le logiciel libre français on fasse pas valoir l'intérêt que les américains auraient à se protéger aux US avec une licence s'appuyant sur le droit d'auteur «continental» (à la française) en faisant valoir que c'est valide au regard de la convention de Berne (ou Genêve je me mélange toujours les pinceaux).
-- I know not how I came into this, shall I call it a dying life or a living death? -- St. Augustine
