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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales CESU et emploi occasionnel

CESU et emploi occasionnel

141 réponses
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pierrot55
Bonjour,
Je souhaite faire appel, de mani=E8re fort occasionnelle, =E0 une femme
de menage =E0 une fr=E9quence de 3 =E0 4 h tous les 15 jours.
Ce rythme qui est inf=E9rieur =E0 8 h / semaine et 4 semaines
cons=E9cutives, puisqu'elle ne viendrait que tous les 15 jours,
m'exon=E8re t il d'=E9tablir un contrat de travail ?
La paperasse et les complications li=E9es =E0 l'emploi d'une personne
m'effraient, et j'ai pens=E9 (na=EFvement ?)que le recours au CESU pouvait
=EAtre une bonne solution.
Merci de m'=E9clairer !
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Cl.Massé
"Patrick V" a écrit dans le
message de news:4a4332dd$0$16778$

C'est une bonne solution... pour le paiement. Quant à la "paperasse",
c'est juste un contrat de une ou deux pages, dont on trouve des
exemplaires types relativement corrects sur internet, en particulier sur
le site de l'URSAAF, si je ne m'abuse : j'ai juste eu à corriger deux ou
trois détails, mais parce que je suis perfectionniste.



Un formulaire était même fourni lors de la remise du chéquier. Mais ça a
peut-être changé.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Avatar
Patrick V
Cl.Massé a écrit :
le CESU est un mode de paiement, a posteriori, ce n'est pas un contrat ;



Le CESU tient lieu de contrat, puisqu'il inclu une déclaration.



Une déclaration n'est pas un contrat.

Le CESU est un moyen de paiement comme un autre, déclaré ou pas, et le
paiement d'une activité (implique l'existence d'un contrat de travail,
écrit ou non. Mais c'est un lien indirect.
Avatar
www.juristprudence.c.la
www.juristprudence.c.la a écrit
le CESU est un mode de paiement, a posteriori, ce n'est pas un contrat ;






"Cl.Massé" a écrit dans le message de news:
4a43716b$0$12999$
Le CESU tient lieu de contrat, puisqu'il inclu une déclaration. Sauf
erreur, je pense que tu devrais te renseigner mieux.



lorsque tu te décideras à te référer aux véritables règles de droit, je te
renseignerais " mieux " sur tes erreurs d'appréciation ;

de même que pour tout salarié en CDI "de droit commun" ou à temps partiel,
ou en CDD,
le salarié payé en CESU fait l'objet d'une " déclaration" auprès des
organismes sociaux ;

depuis quand une DECLARATION d'embauche UNILATERALE serait-elle un contrat
liant le salarié ?

mais tu peux ne pas vouloir saisir la nuance...
Avatar
www.juristprudence.c.la
"Cl.Massé" a écrit dans le message de news:
4a43716b$1$12999$
Un formulaire était même fourni lors de la remise du chéquier. Mais ça a
peut-être changé.



il paraît même que certains avaient aussi droit à un stylo gratuit ;
certainement pour pouvoir ensuite écrire " n'importe quoi"...
Avatar
www.juristprudence.c.la
www.juristprudence.c.la a écrit
raté ;o] c'est une semaine la bonne réponse





"Maurice" a écrit dans le message de news:
4a436e86$0$289$
Exact, c'est à partir de 6 mois, ça m'apprendra a plus faire attention à
mes exemples...



Si vous vous absentez, la responsabilité de votre employé aura du mal a
être engagée pour justifier une faute de sa part.







ah bon, parce qu'il est indispensable que l'employeur surveille le
salarié qui est supposé faire la vaisselle, laver les vitres, etc. ?
et s'il ne fait pas son travail " correctement ", en l'absence de
l'employeur, impossible de sanctionner ?





De tête, et sous réserve d'une nouvelle décision, un arrêt a confirmé que
l'on ne peut pas sanctionner un salarié pour des compétences qui ne
relèvent pas de sa qualification..



totalement exact, mais totalement abstrait par rapport à la présente
discussion ;
je confirme qu'un balayeur ne peut pas être licencié pour ne pas avoir su
donner des cours de chimie


Je reprends l'article 2 ( :o)) ) de la CCN.
L'employé de niveau 1 est " Exécutant" et travaille "Sous la
responsabilité de l'employeur".



" sous la responsabilité " ne veut pas dire : en présence impérative de
l'employeur

Critère du niveau 2 "Sens des responsabilités (Employeur présent ou non)"



donc l'employeur peut ne pas être présent y compris au " niveau 2"

Si un employé de niveau 1 utilise, en votre absence ou non, un mauvais
produit et ravage un bien qui vous est cher, impossible de sanctionner.



ah bon ; voilà encore une superbe opinion qui n'est en aucun cas une
certitude juridique
et je souligne que ta phrase n'est pas du tout un extrait de la CCN, mais
ton commentaire

On
ne pourra rien lui reprocher puisqu'il travaille sous la responsabilité de
l'employeur.



opinion péremptoire dénuée de pertinence juridique, car tout salarié
réellement en faute OU en insuffisance professionnelle est potentiellement
licienciable sur la base d'un motif réel et sérieux... MEME si l'employeur
n'était pas présent lors de l'acte déploré
Avatar
Cl.Massé
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message
de news:4a43a0e3$0$16766$

il paraît même que certains avaient aussi droit à un stylo gratuit ;
certainement pour pouvoir ensuite écrire " n'importe quoi"...



Ah bon? Je sais pas. J'ai seulement signé un contrat dont le formulaire
était fourni avec le chéquier.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Avatar
Cl.Massé
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message
de news:4a43a0a1$0$3602$

lorsque tu te décideras à te référer aux véritables règles de droit, je te
renseignerais " mieux " sur tes erreurs d'appréciation ;

de même que pour tout salarié en CDI "de droit commun" ou à temps partiel,
ou en CDD,
le salarié payé en CESU fait l'objet d'une " déclaration" auprès des
organismes sociaux ;

depuis quand une DECLARATION d'embauche UNILATERALE serait-elle un contrat
liant le salarié ?

mais tu peux ne pas vouloir saisir la nuance...



En effet, j'ai seulement été payé en CESU. Il y a des accords tacites dans
le droit français, tu devrais te renseigner mieux. Il n'y pas que moi qui a
dit que le CESU valait contrat de travail dans ce fil, tu m'en veux
personnellement?

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Avatar
www.juristprudence.c.la
www.juristprudence.c.la a écrit
il paraît même que certains avaient aussi droit à un stylo gratuit ;
certainement pour pouvoir ensuite écrire " n'importe quoi"...





"Cl.Massé" a écrit dans le message de news:
4a440f92$0$11878$
Ah bon? Je sais pas. J'ai seulement signé un contrat dont le formulaire
était fourni avec le chéquier.



ah tiens DONC il fallait AUSSI un contrat !
l'art de se contredire...
Avatar
www.juristprudence.c.la
"Cl.Massé" a écrit dans le message de news:
4a440f92$1$11878$
En effet, j'ai seulement été payé en CESU. Il y a des accords tacites
dans
le droit français, tu devrais te renseigner mieux.



tu ferais mieux de balayer devant ta porte en réflechissant à ce que tu
écris !
tiens je te cite :
""Le CESU tient lieu de contrat, puisqu'il inclu une déclaration""

et ça c'est FAUX !!!!!!
alors renseigne toi le premier au lieu de chercher chicane quand on te
corrige
et ne dévie pas la discussion qui ne portait pas sur la licéité d'un accord
tacite,
amis sur ta bourde assimilant une déclaration unilatérale à un contrat
bilatéral

Il n'y pas que moi qui a
dit que le CESU valait contrat de travail dans ce fil, tu m'en veux
personnellement?



et maintenant la thèse du complot ? tu veux jouer les martyrs ?
il n'y a, dans ce fil, que toi qui t'essayes à transformer tes propos ;
les autres, que tu mets ici en cause, admettent ce qu'ils écrivent

quant à " en vouloir ", pourquoi crois-tu utile de répéter " renseigne toi",
"renseigne toi",
alors que c'est toi qui écris n'importe quoi, du seul fait que, parce que tu
aurais vécu une situation " tacite", celle-ci serait démonstrative de la
licéité
Avatar
www.juristprudence.c.la
"Cl.Massé" a écrit dans le message de news:
4a440f92$1$11878$
En effet, j'ai seulement été payé en CESU. Il y a des accords tacites
dans
le droit français, tu devrais te renseigner mieux.



tu ferais mieux de balayer devant ta porte en réflechissant à ce que tu
écris !
tiens je te cite :
""Le CESU tient lieu de contrat, puisqu'il inclu une déclaration""

et ça c'est FAUX !!!!!!
alors renseigne toi le premier au lieu de chercher chicane quand on te
corrige
et ne dévie pas la discussion qui ne portait pas sur la licéité d'un accord
tacite,
MAIS sur ta bourde assimilant une déclaration unilatérale à un contrat
bilatéral

Il n'y pas que moi qui a
dit que le CESU valait contrat de travail dans ce fil, tu m'en veux
personnellement?



et maintenant la thèse du complot ? tu veux jouer les martyrs ?
il n'y a, dans ce fil, que toi qui t'essayes à transformer tes propos ;
les autres, que tu mets ici en cause, admettent ce qu'ils écrivent

quant à " en vouloir ", pourquoi crois-tu utile de répéter " renseigne toi",
"renseigne toi",
alors que c'est toi qui écris n'importe quoi, du seul fait que, parce que tu
aurais vécu une situation " tacite", celle-ci serait démonstrative de la
licéité
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