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CESU et emploi occasionnel

141 réponses
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pierrot55
Bonjour,
Je souhaite faire appel, de mani=E8re fort occasionnelle, =E0 une femme
de menage =E0 une fr=E9quence de 3 =E0 4 h tous les 15 jours.
Ce rythme qui est inf=E9rieur =E0 8 h / semaine et 4 semaines
cons=E9cutives, puisqu'elle ne viendrait que tous les 15 jours,
m'exon=E8re t il d'=E9tablir un contrat de travail ?
La paperasse et les complications li=E9es =E0 l'emploi d'une personne
m'effraient, et j'ai pens=E9 (na=EFvement ?)que le recours au CESU pouvait
=EAtre une bonne solution.
Merci de m'=E9clairer !

10 réponses

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Cl.Massé
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message
de news:4a441bc8$0$3593$

tiens je te cite :
""Le CESU tient lieu de contrat, puisqu'il inclu une déclaration""



et ça c'est FAUX !!!!!!



Là, dans ton esprit de contradiction, tu es ridicule. Tu reçois un CESU,
l'employeur envoie le volet social à l'organisme chargé de la gestion, et
après tu reçois un relevé de cet organisme qui vaut fiche de paye. Si c'est
pas une déclaration, c'est quoi?

Oui, le CESU comporte deux parties, un moyen de paiement et une déclaration
qui vaut contrat, dont les termes sont fixés par la loi. Renseigne toi un
peu mieux, ensuite tu pourras répondre à Christophe qui a dit la même chose
que moi.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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Cl.Massé
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message
de news:4a44193a$0$428$

ah tiens DONC il fallait AUSSI un contrat !
l'art de se contredire...



J'ai pas dit qu'il fallait un contrat, j'ai dit qu'un formulaire était
fourni avec le chéquier. Si tu ne saisis pas la nuance, tu devrais arrêter
le droit tout de suite. C'est pas parce qu'un contrat tacite peut exister
que ça exclu un contrat explicite, qui est requis en cas d'activité
REGULIERE, pour fixer notamment le nombre d'heures par mois. Renseigne-toi
au moins.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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Jeffbie
Cl.Massé ha usato la sua tastiera per scrivere :

mais tu peux ne pas vouloir saisir la nuance...


tu m'en veux personnellement?



Laisse tomber, c'est une folle égocentrée.

Il y a sur ce forum plein de gens parfaitement aptes à te renseigner
correctement.
Pax hominibus bonae voluntate ... ;-)

--
C'est drôle comme les gens qui se croient instruits éprouvent le besoin
de faire chier le monde.
(Boris Vian)
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www.juristprudence.c.la
www.juristprudence.c.la a écrit
tiens je te cite :
""Le CESU tient lieu de contrat, puisqu'il inclu une déclaration""



et ça c'est FAUX !!!!!!





"Cl.Massé" a écrit dans le message de news:
4a4494a4$0$32755$
Là, dans ton esprit de contradiction, tu es ridicule.



tu es risible avec tes qualificatifs péremptoires alors que tu ignores la
différence entr eun titre de paiement et un contrat

Tu reçois un CESU,
l'employeur envoie le volet social à l'organisme chargé de la gestion, et
après tu reçois un relevé de cet organisme qui vaut fiche de paye. Si
c'est pas une déclaration, c'est quoi?



te revoilà en pleine confusion, je n'ai pas corrigé ta réponse sur la notion
de DECLARATION,
mais sur celle de CONTRAT
alors continues à te ridiculiser (sic) en t'essyant à dénaturer la nature
exacte des propos auxquels j'ai répondu


Oui, le CESU comporte deux parties, un moyen de paiement et une
déclaration qui vaut contrat, dont les termes sont fixés par la loi.



FAUX ! un contrat n'est pas un acte déclaratif unilatéral, mais une
convention signée par les deux parties

Renseigne toi un peu mieux, ensuite tu pourras répondre à Christophe qui a
dit la même chose que moi.



" renseigne toi ", "renseigne toi", "renseigne toi, c'est tout ce que tu es
capable répondre !
apprends donc les principes juridiques basiques, renseigne toi... toit-même
;o}

et ce n'est pas parce qu'un tiers aurait la même hasardeuse opinion que toi
que vous auriez juridiquement raison
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www.juristprudence.c.la
"Cl.Massé" a écrit dans le message de news:
4a4494a4$1$32755$
J'ai pas dit qu'il fallait un contrat, j'ai dit qu'un formulaire était
fourni avec le chéquier.



ou plus exactement, tu as réellement écrit , JE TE CITE : """""""
Cl.Massé" a écrit dans le message de news:
4a440f92$0$11878$
J'ai seulement signé un contrat dont le formulaire était fourni avec le
chéquier.""""" FIN de citation



je re_prends donc ici acte que tu ne cesses de te contredire

et je re_souligne donc que, tu affirmes avoir signé un contrat
après avoir cru malin de venir critiquer ma réponse dans laquelle
j'expliquais :
""""""""""""
le CESU est un mode de paiement, a posteriori, ce n'est pas un contrat
""""""""""""

alors "renseigne toi" sur ce que tes messages antérieurs, avant d'essayer
maintenant de recomposer le véritable sens de tes écrits



















Si tu ne saisis pas la nuance, tu devrais arrêter
le droit tout de suite. C'est pas parce qu'un contrat tacite peut exister
que ça exclu un contrat explicite, qui est requis en cas d'activité
REGULIERE, pour fixer notamment le nombre d'heures par mois.
Renseigne-toi au moins.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.



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www.juristprudence.c.la
"Jeffbie" a écrit dans le message de news:
4a449708$0$1534$
Laisse tomber, c'est une folle égocentrée.



tiens revoilà le roquet égocentrique vexé, en train d'initier une des
coutumières hystériques chicaneries pathologiques

--
C'est drôle comme les gens qui se croient instruits éprouvent le besoin
de faire chier le monde.



c'est révélateur ce besoin de l'ignare jeffbie de faire étalage de ses
procédés répétitivement provocateurs,
du seul fait de son incapacité à traiter du moindre sujet juridique
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Bernard Guérin
Bonjour,

"Cl.Massé" a écrit dans le message de groupe de
discussion : 4a440f92$1$11878$

En effet, j'ai seulement été payé en CESU. Il y a des accords tacites
dans
le droit français, tu devrais te renseigner mieux. Il n'y pas que moi qui
a



Le problème, c'est que tu n'as pas l'air d'avoir pris connaissance du forum
avant de participer. Tu arrives avec ton seul cas particulier comme
expérience, et tu t'adresses à une personne particulièrement expérimentée et
réputée pour ses conseils ici, et avec beaucoup d'affront sans la connaître,
tu lui suggères de mieux se renseigner...

Je sais que ce n'est pas évident de savoir quand on arrive sur un forum qui
est compétent ou pas, qui a l'habitude de donner de bonnes informations ou
pas, mais dans le cas présent, tu devrais te renseigner ;-)

--
Bernard Guérin
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Patrick V
Bernard Guérin a écrit :
Je sais que ce n'est pas évident de savoir quand on arrive sur un forum
qui est compétent ou pas, qui a l'habitude de donner de bonnes
informations ou pas, mais dans le cas présent, tu devrais te renseigner ;-)



Pfff, tu veux nous priver de ce bonheur toujours renouvelé quand on lit
quelqu'un qui suggère à Prudence d'aller apprendre le droit ?
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Mistike
Bonjour,

Cl.Massé wrote:


Oui, le CESU comporte deux parties, un moyen de paiement et une déclaration
qui vaut contrat, dont les termes sont fixés par la loi. Renseigne toi un
peu mieux, ensuite tu pourras répondre à Christophe qui a dit la même chose
que moi.



http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/pdf/fp_4.pdf

Je cite :
"Un modèle de contrat de travail à durée indéterminée
en deux exemplaires (un pour l’employeur, un pour
le salarié) est annexé à la demande d’adhésion au
Chèque emploi service universel.
Ce même contrat de travail peut être téléchargé sur
notre site internet : www.cesu.urssaf.fr à la
rubrique « information – documentation »."

Et plus loin :
"Lorsque le Chèque emploi service universel est utilisé
pour des prestations de travail non occasionnelles, un
contrat de travail doit être signé."

Et enfin :

"Le chèque emploi service universel peut être utilisé pour
des prestations de travail occasionnelles dont la durée
n’excède pas huit heures par semaine ou pour une durée
dans l’année d’un mois non renouvelable. Pour ces
emplois, le Chèque emploi service universel tient lieu
de contrat de travail. Dans tous les cas, nous vous
conseillons vivement d’établir un contrat de travail pour
prévenir les conflits."


Carine
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Bernard Guérin
Bonjour,

"Patrick V" a écrit dans le
message de groupe de discussion : 4a44ccf4$0$19288$

Pfff, tu veux nous priver de ce bonheur toujours renouvelé quand on lit
quelqu'un qui suggère à Prudence d'aller apprendre le droit ?



Ben, sourire d'une maladresse temporaire, pourquoi pas, mais là, je trouvais
que ça commençait à être un peu lourd...

--
Bernard Guérin
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