Bonjour,
Je souhaite faire appel, de mani=E8re fort occasionnelle, =E0 une femme
de menage =E0 une fr=E9quence de 3 =E0 4 h tous les 15 jours.
Ce rythme qui est inf=E9rieur =E0 8 h / semaine et 4 semaines
cons=E9cutives, puisqu'elle ne viendrait que tous les 15 jours,
m'exon=E8re t il d'=E9tablir un contrat de travail ?
La paperasse et les complications li=E9es =E0 l'emploi d'une personne
m'effraient, et j'ai pens=E9 (na=EFvement ?)que le recours au CESU pouvait
=EAtre une bonne solution.
Merci de m'=E9clairer !
"Bernard Guérin" a écrit dans le message de news:4a44c380$0$27786$
Le problème, c'est que tu n'as pas l'air d'avoir pris connaissance du forum avant de participer. Tu arrives avec ton seul cas particulier comme expérience, et tu t'adresses à une personne particulièrement expérimentée et réputée pour ses conseils ici, et avec beaucoup d'affront sans la connaître, tu lui suggères de mieux se renseigner...
Le fait est qu'il avait tort.
Je sais que ce n'est pas évident de savoir quand on arrive sur un forum qui est compétent ou pas, qui a l'habitude de donner de bonnes informations ou pas, mais dans le cas présent, tu devrais te renseigner ;-)
Mais je connais bien jurisprudence et ses accès de mauvaise humeur.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Bernard Guérin" <bguerin@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:4a44c380$0$27786$426a74cc@news.free.fr...
Le problème, c'est que tu n'as pas l'air d'avoir pris connaissance du
forum avant de participer. Tu arrives avec ton seul cas particulier comme
expérience, et tu t'adresses à une personne particulièrement expérimentée
et réputée pour ses conseils ici, et avec beaucoup d'affront sans la
connaître, tu lui suggères de mieux se renseigner...
Le fait est qu'il avait tort.
Je sais que ce n'est pas évident de savoir quand on arrive sur un forum
qui est compétent ou pas, qui a l'habitude de donner de bonnes
informations ou pas, mais dans le cas présent, tu devrais te renseigner
;-)
Mais je connais bien jurisprudence et ses accès de mauvaise humeur.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Bernard Guérin" a écrit dans le message de news:4a44c380$0$27786$
Le problème, c'est que tu n'as pas l'air d'avoir pris connaissance du forum avant de participer. Tu arrives avec ton seul cas particulier comme expérience, et tu t'adresses à une personne particulièrement expérimentée et réputée pour ses conseils ici, et avec beaucoup d'affront sans la connaître, tu lui suggères de mieux se renseigner...
Le fait est qu'il avait tort.
Je sais que ce n'est pas évident de savoir quand on arrive sur un forum qui est compétent ou pas, qui a l'habitude de donner de bonnes informations ou pas, mais dans le cas présent, tu devrais te renseigner ;-)
Mais je connais bien jurisprudence et ses accès de mauvaise humeur.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
PAP
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message de news: 4a449b37$0$408$
"Cl.Massé" a écrit dans le message de news: 4a4494a4$1$32755$
J'ai pas dit qu'il fallait un contrat, j'ai dit qu'un formulaire était fourni avec le chéquier.
ou plus exactement, tu as réellement écrit , JE TE CITE : """"""" Cl.Massé" a écrit dans le message de news: 4a440f92$0$11878$
J'ai seulement signé un contrat dont le formulaire était fourni avec le chéquier.""""" FIN de citation
je re_prends donc ici acte que tu ne cesses de te contredire
et je re_souligne donc que, tu affirmes avoir signé un contrat après avoir cru malin de venir critiquer ma réponse dans laquelle j'expliquais : """""""""""" le CESU est un mode de paiement, a posteriori, ce n'est pas un contrat """"""""""""
alors "renseigne toi" sur ce que tes messages antérieurs, avant d'essayer maintenant de recomposer le véritable sens de tes écrits
Je rebondis en élargissant le débat...
En *droit*, ça peut *exister*, un *contrat* *tacite* ?
Y a peut-être des exemples triviaux qui m'échappent, et je viens peut-être de poser une question idiote... donc si tu me réponds, Prudence, de me renseigner, je ne me vexerai pas :-))
-- PAP
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message
de news: 4a449b37$0$408$426a74cc@news.free.fr...
"Cl.Massé" <latrofaangela@gmail.com> a écrit dans le message de news:
4a4494a4$1$32755$426a74cc@news.free.fr...
J'ai pas dit qu'il fallait un contrat, j'ai dit qu'un formulaire était
fourni avec le chéquier.
ou plus exactement, tu as réellement écrit , JE TE CITE : """""""
Cl.Massé" <latrofaangela@gmail.com> a écrit dans le message de news:
4a440f92$0$11878$426a34cc@news.free.fr...
J'ai seulement signé un contrat dont le formulaire était fourni avec le
chéquier.""""" FIN de citation
je re_prends donc ici acte que tu ne cesses de te contredire
et je re_souligne donc que, tu affirmes avoir signé un contrat
après avoir cru malin de venir critiquer ma réponse dans laquelle
j'expliquais :
""""""""""""
le CESU est un mode de paiement, a posteriori, ce n'est pas un contrat
""""""""""""
alors "renseigne toi" sur ce que tes messages antérieurs, avant d'essayer
maintenant de recomposer le véritable sens de tes écrits
Je rebondis en élargissant le débat...
En *droit*, ça peut *exister*, un *contrat* *tacite* ?
Y a peut-être des exemples triviaux qui m'échappent, et je viens peut-être
de poser une question idiote... donc si tu me réponds, Prudence, de me
renseigner, je ne me vexerai pas :-))
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message de news: 4a449b37$0$408$
"Cl.Massé" a écrit dans le message de news: 4a4494a4$1$32755$
J'ai pas dit qu'il fallait un contrat, j'ai dit qu'un formulaire était fourni avec le chéquier.
ou plus exactement, tu as réellement écrit , JE TE CITE : """"""" Cl.Massé" a écrit dans le message de news: 4a440f92$0$11878$
J'ai seulement signé un contrat dont le formulaire était fourni avec le chéquier.""""" FIN de citation
je re_prends donc ici acte que tu ne cesses de te contredire
et je re_souligne donc que, tu affirmes avoir signé un contrat après avoir cru malin de venir critiquer ma réponse dans laquelle j'expliquais : """""""""""" le CESU est un mode de paiement, a posteriori, ce n'est pas un contrat """"""""""""
alors "renseigne toi" sur ce que tes messages antérieurs, avant d'essayer maintenant de recomposer le véritable sens de tes écrits
Je rebondis en élargissant le débat...
En *droit*, ça peut *exister*, un *contrat* *tacite* ?
Y a peut-être des exemples triviaux qui m'échappent, et je viens peut-être de poser une question idiote... donc si tu me réponds, Prudence, de me renseigner, je ne me vexerai pas :-))
-- PAP
PAP
"Cl.Massé" a écrit dans le message de news: 4a44f381$0$22405$
"Bernard Guérin" a écrit dans le message de news:4a44c380$0$27786$
Le problème, c'est que tu n'as pas l'air d'avoir pris connaissance du forum avant de participer. Tu arrives avec ton seul cas particulier comme expérience, et tu t'adresses à une personne particulièrement expérimentée et réputée pour ses conseils ici, et avec beaucoup d'affront sans la connaître, tu lui suggères de mieux se renseigner...
Le fait est qu'il avait tort.
ben pour le coup, je serai pourtant d'accord avec Bernard... et Prudence... hum... Prudence, pour ma petite enveloppe, c'est le compte numéroté habitule... ;-)
Je sais que ce n'est pas évident de savoir quand on arrive sur un forum qui est compétent ou pas, qui a l'habitude de donner de bonnes informations ou pas, mais dans le cas présent, tu devrais te renseigner ;-)
Mais je connais bien jurisprudence et ses accès de mauvaise humeur.
Ben pas si bien que ça, puisque tu modifie son nom... ;-) Mais bon, appelle la "Prudence", c'est comme ça que les habitués l'appellent... et puis elle est pas de mauvaise humeur, elle râle un peu, c'est tout... elle aime pas trop qu'on lui apprenne son métier... C'est vrai qu'à son âge... noooooon ! Prudeeeeeeence ! pas tapeeeeeeer !!! :-))
-- PAP
"Cl.Massé" <latrofaangela@gmail.com> a écrit dans le message de news:
4a44f381$0$22405$426a74cc@news.free.fr...
"Bernard Guérin" <bguerin@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:4a44c380$0$27786$426a74cc@news.free.fr...
Le problème, c'est que tu n'as pas l'air d'avoir pris connaissance du
forum avant de participer. Tu arrives avec ton seul cas particulier comme
expérience, et tu t'adresses à une personne particulièrement expérimentée
et réputée pour ses conseils ici, et avec beaucoup d'affront sans la
connaître, tu lui suggères de mieux se renseigner...
Le fait est qu'il avait tort.
ben pour le coup, je serai pourtant d'accord avec Bernard... et Prudence...
hum... Prudence, pour ma petite enveloppe, c'est le compte numéroté
habitule... ;-)
Je sais que ce n'est pas évident de savoir quand on arrive sur un forum
qui est compétent ou pas, qui a l'habitude de donner de bonnes
informations ou pas, mais dans le cas présent, tu devrais te renseigner
;-)
Mais je connais bien jurisprudence et ses accès de mauvaise humeur.
Ben pas si bien que ça, puisque tu modifie son nom... ;-)
Mais bon, appelle la "Prudence", c'est comme ça que les habitués
l'appellent...
et puis elle est pas de mauvaise humeur, elle râle un peu, c'est tout...
elle aime pas trop qu'on lui apprenne son métier...
C'est vrai qu'à son âge... noooooon ! Prudeeeeeeence ! pas tapeeeeeeer !!!
:-))
"Cl.Massé" a écrit dans le message de news: 4a44f381$0$22405$
"Bernard Guérin" a écrit dans le message de news:4a44c380$0$27786$
Le problème, c'est que tu n'as pas l'air d'avoir pris connaissance du forum avant de participer. Tu arrives avec ton seul cas particulier comme expérience, et tu t'adresses à une personne particulièrement expérimentée et réputée pour ses conseils ici, et avec beaucoup d'affront sans la connaître, tu lui suggères de mieux se renseigner...
Le fait est qu'il avait tort.
ben pour le coup, je serai pourtant d'accord avec Bernard... et Prudence... hum... Prudence, pour ma petite enveloppe, c'est le compte numéroté habitule... ;-)
Je sais que ce n'est pas évident de savoir quand on arrive sur un forum qui est compétent ou pas, qui a l'habitude de donner de bonnes informations ou pas, mais dans le cas présent, tu devrais te renseigner ;-)
Mais je connais bien jurisprudence et ses accès de mauvaise humeur.
Ben pas si bien que ça, puisque tu modifie son nom... ;-) Mais bon, appelle la "Prudence", c'est comme ça que les habitués l'appellent... et puis elle est pas de mauvaise humeur, elle râle un peu, c'est tout... elle aime pas trop qu'on lui apprenne son métier... C'est vrai qu'à son âge... noooooon ! Prudeeeeeeence ! pas tapeeeeeeer !!! :-))
-- PAP
www.juristprudence.c.la
"Cl.Massé" a écrit dans le message de news: 4a44f381$0$22405$
Mais je connais bien jurisprudence et ses accès de mauvaise humeur.
le simple fait de rectifier la réponse d'un tiers est donc une mauvaise humeur ? encore en train de persister à vouloir travestir les faits ;
c'est ton " humeur " qui te conduit à re-tenter ainsi ta chance ? ;o}
"Cl.Massé" <latrofaangela@gmail.com> a écrit dans le message de news:
4a44f381$0$22405$426a74cc@news.free.fr...
Mais je connais bien jurisprudence et ses accès de mauvaise humeur.
le simple fait de rectifier la réponse d'un tiers est donc une mauvaise
humeur ?
encore en train de persister à vouloir travestir les faits ;
c'est ton " humeur " qui te conduit à re-tenter ainsi ta chance ? ;o}
"PAP" a écrit dans le message de news: 4a44f641$0$294$
et puis elle est pas de mauvaise humeur, elle râle un peu, c'est tout...
même pas, je réplique : NUANCE ! et tu sais bien que cela me met plutôt en joie de tomber sur quelqu'un qui ne veut rien comprendre ;o}
C'est vrai qu'à son âge... noooooon ! Prudeeeeeeence ! pas tapeeeeeeer !!!
LOL ! c'est quand que je te donne ton prochain biberon, mon bébé ? xpldr
www.juristprudence.c.la
"PAP" a écrit dans le message de news: 4a44f50e$0$291$
En *droit*, ça peut *exister*, un *contrat* *tacite* ?
surtout si les deux contractants admettent son existence !
sinon, " la matérialité d'un fait, d'un engagement, ne peut utilisement résulter de la seule prétention de celui qui s'en prévaut "
Y a peut-être des exemples triviaux qui m'échappent, et je viens peut-être de poser une question idiote... donc si tu me réponds, Prudence, de me renseigner, je ne me vexerai pas :-))
demande à ton épouse, elle doit le savoir ;o} article 1540 du code civil Quand l'un des époux prend en main la gestion des biens de l'autre, au su de celui-ci, et néanmoins sans opposition de sa part, il est censé avoir reçu un mandat tacite, couvrant les actes d'administration et de gérance, mais non les actes de disposition.
"PAP" <papsanssans@9online.fr> a écrit dans le message de news:
4a44f50e$0$291$7a628cd7@news.club-internet.fr...
En *droit*, ça peut *exister*, un *contrat* *tacite* ?
surtout si les deux contractants admettent son existence !
sinon, " la matérialité d'un fait, d'un engagement, ne peut utilisement
résulter de la seule prétention de celui qui s'en prévaut "
Y a peut-être des exemples triviaux qui m'échappent, et je viens peut-être
de poser une question idiote... donc si tu me réponds, Prudence, de me
renseigner, je ne me vexerai pas :-))
demande à ton épouse, elle doit le savoir ;o}
article 1540 du code civil
Quand l'un des époux prend en main la gestion des biens de l'autre, au
su de celui-ci, et néanmoins sans opposition de sa part, il est censé avoir
reçu un mandat tacite, couvrant les actes d'administration et de gérance,
mais non les actes de disposition.
"PAP" a écrit dans le message de news: 4a44f50e$0$291$
En *droit*, ça peut *exister*, un *contrat* *tacite* ?
surtout si les deux contractants admettent son existence !
sinon, " la matérialité d'un fait, d'un engagement, ne peut utilisement résulter de la seule prétention de celui qui s'en prévaut "
Y a peut-être des exemples triviaux qui m'échappent, et je viens peut-être de poser une question idiote... donc si tu me réponds, Prudence, de me renseigner, je ne me vexerai pas :-))
demande à ton épouse, elle doit le savoir ;o} article 1540 du code civil Quand l'un des époux prend en main la gestion des biens de l'autre, au su de celui-ci, et néanmoins sans opposition de sa part, il est censé avoir reçu un mandat tacite, couvrant les actes d'administration et de gérance, mais non les actes de disposition.
www.juristprudence.c.la
"Mistike" a écrit dans le message de news: 4a44d0e2$0$1537$ / ... /
"Le chèque emploi service universel peut être utilisé pour des prestations de travail occasionnelles dont la durée n’excède pas huit heures par semaine ou pour une durée dans l’année d’un mois non renouvelable. Pour ces emplois, le Chèque emploi service universel tient lieu de contrat de travail. Dans tous les cas, nous vous conseillons vivement d’établir un contrat de travail pour prévenir les conflits."
conseil d'autant plus judicieux que : - en cas de condamnation en requalification judiciaire en CDI, ce n'est pas l'Urssaf qui assumera les condamnations, mais l'employeur " occasionnel "
- un commentaire n'est pas un extrait de loi et c'est celui qui voudrait se prévaloir du caractère prétendu " occasionnel", qui aurait la charge de le prouver... autrement qua par ses SEULES déclarations unilatérales
- si une entité a compétence pour statuer sur ce genre de question, je vous laisse la responsabilité de décider quel pourrait être le rôle de tel ... ou telle ;o}
- entre risquer : d'une part, une condamnation pour recomposition des salaires sur la base d'un temps plein OU BIEN une condamnation pour travail dissimulé (ou les deux) et, d'autre part, prendre qq minutes pour rédiger un contrat, il me semble que se déterminer sur la base de quelques lignes vues sur un site ou un " formulaire " est économiquement particulièrement hasardeux...
mais certain (sans S) peut préférer " se renseigner " ailleurs !
"Mistike" <mon_pseudo@mon_pseudo.com> a écrit dans le message de news:
4a44d0e2$0$1537$426a74cc@news.free.fr...
/ ... /
"Le chèque emploi service universel peut être utilisé pour
des prestations de travail occasionnelles dont la durée
n’excède pas huit heures par semaine ou pour une durée
dans l’année d’un mois non renouvelable. Pour ces
emplois, le Chèque emploi service universel tient lieu
de contrat de travail. Dans tous les cas, nous vous
conseillons vivement d’établir un contrat de travail pour
prévenir les conflits."
conseil d'autant plus judicieux que :
- en cas de condamnation en requalification judiciaire en CDI, ce n'est pas
l'Urssaf qui assumera les condamnations, mais l'employeur " occasionnel "
- un commentaire n'est pas un extrait de loi et c'est celui qui voudrait se
prévaloir du caractère prétendu " occasionnel", qui aurait la charge de le
prouver... autrement qua par ses SEULES déclarations unilatérales
- si une entité a compétence pour statuer sur ce genre de question, je vous
laisse la responsabilité de décider quel pourrait être le rôle de tel ... ou
telle ;o}
- entre risquer : d'une part, une condamnation pour recomposition des
salaires sur la base d'un temps plein OU BIEN une condamnation pour travail
dissimulé (ou les deux) et, d'autre part, prendre qq minutes pour rédiger un
contrat, il me semble que se déterminer sur la base de quelques lignes vues
sur un site ou un " formulaire " est économiquement particulièrement
hasardeux...
mais certain (sans S) peut préférer " se renseigner " ailleurs !
"Mistike" a écrit dans le message de news: 4a44d0e2$0$1537$ / ... /
"Le chèque emploi service universel peut être utilisé pour des prestations de travail occasionnelles dont la durée n’excède pas huit heures par semaine ou pour une durée dans l’année d’un mois non renouvelable. Pour ces emplois, le Chèque emploi service universel tient lieu de contrat de travail. Dans tous les cas, nous vous conseillons vivement d’établir un contrat de travail pour prévenir les conflits."
conseil d'autant plus judicieux que : - en cas de condamnation en requalification judiciaire en CDI, ce n'est pas l'Urssaf qui assumera les condamnations, mais l'employeur " occasionnel "
- un commentaire n'est pas un extrait de loi et c'est celui qui voudrait se prévaloir du caractère prétendu " occasionnel", qui aurait la charge de le prouver... autrement qua par ses SEULES déclarations unilatérales
- si une entité a compétence pour statuer sur ce genre de question, je vous laisse la responsabilité de décider quel pourrait être le rôle de tel ... ou telle ;o}
- entre risquer : d'une part, une condamnation pour recomposition des salaires sur la base d'un temps plein OU BIEN une condamnation pour travail dissimulé (ou les deux) et, d'autre part, prendre qq minutes pour rédiger un contrat, il me semble que se déterminer sur la base de quelques lignes vues sur un site ou un " formulaire " est économiquement particulièrement hasardeux...
mais certain (sans S) peut préférer " se renseigner " ailleurs !
Maurice
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message de news: 4a450a3a$0$2475$>
LOL ! c'est quand que je te donne ton prochain biberon, mon bébé ? ------
"mon bébé" Un sentiment d'humanité chez Prudence ???? Mon Dieu que se passe-t-il ? Vite Prudence, reprends-toi, tu as une image à défendre! maurice
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message
de news: 4a450a3a$0$2475$>
LOL ! c'est quand que je te donne ton prochain biberon, mon bébé ?
------
"mon bébé"
Un sentiment d'humanité chez Prudence ????
Mon Dieu que se passe-t-il ?
Vite Prudence, reprends-toi, tu as une image à défendre!
maurice
