Changement propriétaire

Le
Citronnelle05
Bonsoir,
Nous sommes locataires d'une maison depuis 4 ans. L'ancien propriétaire
l'a vendue avec une cabinet immobilier qui s'en est occupé.
Un compromis (ou une promesse, j'en sais rien) de vente a été signé il y
a quelques semaines et l'agent immobilier m'avertit aujourd'hui par
email que la vente définitive a été faite ce matin. Il m'envoie le RIB
du nouveau propriétaire en me disant :
"Vous trouverez en pièces jointes le RIB de Mr XXXXX le nouveau
propriétaire du bien à compter de ce jour.
Il faut faire modifié vos virements automatiques pour le paiement du
loyer. "
C'est ça, la procédure ??? Nous sommes obligés de croire l'agent
immobilier "comme ça" sans preuve, sur une simple information par email
? Ce ne serait pas un peu léger ?
De plus, nous n'avons jamais payé par virement automatique mais ce n'est
pas le sujet.
Quels documents devons-nous attendre et exiger (et de qui ?) avant de
changer quoi que ce soit à nos habitudes ?
Merci d'avance.

--
Carine D.
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patrick.K1600GTLcazaux
Le #26357181
anyone
NON. Elle a été prévenue par l'agence, c'est suffisant.



A condition qu'il y ait une agence, ce qui n'est pas forcément le cas.

> En tout cas, moi
> c'est ce que j'ai fait, et le notaire a trouvé que c'était correct, et
> il a indiqué au nouveau propriétaire qu'il devrait envoyer au locataire
> une copie de l'acte de vente. Sans parler de la politesse et toutes ces
> choses désuètes.
>
Ici on parle de droit, pas de la politesse ni de la morale.



C'est bien pourquoi j'ai écrit "Sans parler de..."

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
none
Le #26357180
anyone a pensé très fort :
Le 19/06/2015 09:58, Tardigradus a écrit :
anyone
Vous connaissez l'agence, vous étiez au courant de la vente,vous avez
les coordonnées du nouveau propriétaire, que voulez vous de plus?



Ce n'est pas au locataire de faire les démarches pour s'assurer de bien
payer au nouveau propriétaire.


Tout à fait.
C'est à l'ancien et au nouveau
propriétaires de les prévenir chacun de leur côté.


NON. Elle a été prévenue par l'agence, c'est suffisant.



Ce qui ne prouve RIEN quant à la réalité de la vente à la personne
indiquée (ni des clauses de cette vente qui pourrait très bien préciser
des conditions sur le loyer)

En tout cas, moi
c'est ce que j'ai fait, et le notaire a trouvé que c'était correct, et
il a indiqué au nouveau propriétaire qu'il devrait envoyer au locataire
une copie de l'acte de vente. Sans parler de la politesse et toutes ces
choses désuètes.



Ici on parle de droit, pas de la politesse ni de la morale.
hub
Le #26357182
"anyone" news:5583d03c$0$3365$
Le 19/06/2015 09:52, Vrai.Ou.Faux a écrit :
Une seule obligation du nouveau propriétaire qui provient de la loi du 6
juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs.
Je cite (extrait, article 3):
En cas de mutation à titre gratuit ou onéreux du logement, le nouveau
bailleur est tenu de notifier au locataire son nom ou sa dénomination
et son
domicile ou son siège social ainsi que, le cas échéant, ceux de son
mandataire.



C'est pourtant simple à comprendre!





Toutafé !

Il n'en reste pas moins qu'un minimum de correction serait que l'ancien
propriétaire informe son locataire.

Ce n'est que mon avis sur un forum de droit.

hub
anyone
Le #26357192
Le 19/06/2015 11:19, Tardigradus a écrit :
anyone
NON. Elle a été prévenue par l'agence, c'est suffisant.



A condition qu'il y ait une agence, ce qui n'est pas forcément le cas.



Dans ce cas elle aurait été prévenue soit par l'ancien ou le nouveau
propriétaire.

En tout cas, moi
c'est ce que j'ai fait, et le notaire a trouvé que c'était correct, et
il a indiqué au nouveau propriétaire qu'il devrait envoyer au locataire
une copie de l'acte de vente. Sans parler de la politesse et toutes ces
choses désuètes.



Ici on parle de droit, pas de la politesse ni de la morale.



C'est bien pourquoi j'ai écrit "Sans parler de..."



Justement. Le nouveau propriétaire n'a pas à envoyer une copie de
l'acte. Les relations et les conditions de la vente ne regardent pas le
locataire.
anyone
Le #26357197
Le 19/06/2015 11:26, a écrit :
anyone a pensé très fort :
Le 19/06/2015 09:58, Tardigradus a écrit :
anyone
Vous connaissez l'agence, vous étiez au courant de la vente,vous avez
les coordonnées du nouveau propriétaire, que voulez vous de plus?



Ce n'est pas au locataire de faire les démarches pour s'assurer de bien
payer au nouveau propriétaire.


Tout à fait.
C'est à l'ancien et au nouveau
propriétaires de les prévenir chacun de leur côté.


NON. Elle a été prévenue par l'agence, c'est suffisant.



Ce qui ne prouve RIEN quant à la réalité de la vente à la personne
indiquée (ni des clauses de cette vente qui pourrait très bien préciser
des conditions sur le loyer)






depuis quand les locataires sont chargés de contrôler les propriétaires?

En ce qui concerne les clauses, elles sont inchangées, C'est le principe
quand on vend un logement occupé. Le reste est confidentiel et ne
regarde pas le locataire.
anyone
Le #26357200
Le 19/06/2015 11:19, Tardigradus a écrit :
anyone
NON. Elle a été prévenue par l'agence, c'est suffisant.



A condition qu'il y ait une agence, ce qui n'est pas forcément le cas.



Dans ce cas elle aurait été prévenue soit par l'ancien ou le nouveau
propriétaire.

En tout cas, moi
c'est ce que j'ai fait, et le notaire a trouvé que c'était correct, et
il a indiqué au nouveau propriétaire qu'il devrait envoyer au locataire
une copie de l'acte de vente. Sans parler de la politesse et toutes ces
choses désuètes.



Ici on parle de droit, pas de la politesse ni de la morale.



C'est bien pourquoi j'ai écrit "Sans parler de..."



Justement. Le nouveau propriétaire n'a pas à envoyer une copie de
l'acte. Les relations entre propriétaires ainsi que les conditions de la
vente ne regardent pas le locataire.
none
Le #26357206
anyone a utilisé son clavier pour écrire :
Le 19/06/2015 11:26, a écrit :
anyone a pensé très fort :
Le 19/06/2015 09:58, Tardigradus a écrit :
anyone
Vous connaissez l'agence, vous étiez au courant de la vente,vous avez
les coordonnées du nouveau propriétaire, que voulez vous de plus?



Ce n'est pas au locataire de faire les démarches pour s'assurer de bien
payer au nouveau propriétaire.


Tout à fait.
C'est à l'ancien et au nouveau
propriétaires de les prévenir chacun de leur côté.


NON. Elle a été prévenue par l'agence, c'est suffisant.



Ce qui ne prouve RIEN quant à la réalité de la vente à la personne
indiquée (ni des clauses de cette vente qui pourrait très bien préciser
des conditions sur le loyer)






depuis quand les locataires sont chargés de contrôler les propriétaires?



Rien à voir. Je dis juste que le locataire ne doit pas être naif au
point de se mettre à payer son loyer à quelqu'un qu'il ne connait ni
des levres ni des dents.


En ce qui concerne les clauses, elles sont inchangées, C'est le principe
quand on vend un logement occupé. Le reste est confidentiel et ne regarde pas
le locataire.



Je ne parlais pas des clauses. Mais la vente peut tres bien impliquer
une date d'effet.
none
Le #26357205
anyone a émis l'idée suivante :
Le 19/06/2015 11:19, Tardigradus a écrit :
anyone
NON. Elle a été prévenue par l'agence, c'est suffisant.



A condition qu'il y ait une agence, ce qui n'est pas forcément le cas.



Dans ce cas elle aurait été prévenue soit par l'ancien ou le nouveau
propriétaire.

En tout cas, moi
c'est ce que j'ai fait, et le notaire a trouvé que c'était correct, et
il a indiqué au nouveau propriétaire qu'il devrait envoyer au locataire
une copie de l'acte de vente. Sans parler de la politesse et toutes ces
choses désuètes.



Ici on parle de droit, pas de la politesse ni de la morale.



C'est bien pourquoi j'ai écrit "Sans parler de..."



Justement. Le nouveau propriétaire n'a pas à envoyer une copie de l'acte. Les
relations et les conditions de la vente ne regardent pas le locataire.



Une bonne partie d'entre elles sont publiques...
jr
Le #26357226
Tardigradus
anyone
Vous connaissez l'agence, vous étiez au courant de la vente,vous avez
les coordonnées du nouveau propriétaire, que voulez vous de plus?



Ce n'est pas au locataire de faire les démarches pour s'assurer de bien
payer au nouveau propriétaire. C'est à l'ancien et au nouveau
propriétaires de les prévenir chacun de leur côté. En tout cas, moi
c'est ce que j'ai fait, et le notaire a trouvé que c'était correct, et
il a indiqué au nouveau propriétaire qu'il devrait envoyer au locataire
une copie de l'acte de vente. Sans parler de la politesse et toutes ces
choses désuètes.



L'acte de vente contient des tas de trucs qui ne regardent pas le
locataire.

Ici le locataire savait que l'appart était en vente, donc il n'y a pas de
surprise; à mon avis la politesse est de faire simple et que l'ancien
proprio, le seul que connaisse le locataire, l'informe par le moyen de son
choix le plus léger et certainement pas par RAR, après quoi le nouveau
ainsi identifié lui donne ses coordonnées. Je ne vois pas pourquoi le
courriel ne peut pas faire l'affaire.

Là-dessus il peut y avoir des tiers, par exemple le locataire doit prévenir
la CAF s'il y a un versement direct.

--
Naturellement trouble.
jr
Le #26357230
anyone a exprimé avec précision :

Vous connaissez l'agence, vous étiez au courant de la vente,vous avez
les > coordonnées du nouveau propriétaire, que voulez vous de plus?



Avec votre raisonnement, vous exposez une idée d'arnaque très facile à
mettre en oeuvre. Reperer des biens loués mis en vente et "proposer" au
locataire de changer la destination des loyers.... LOL



J'ai reçu un jour un ATD du fisc me demandant de lui payer directement mes
loyers pour les impôts que mon propriétaire lui devait. Il va de soi que je
n'ai eu aucun détail justifiant cette demande, sinon un montant max à
épuiser.
C'est juste un des avatars de la vie de locataire régis par la loi, qu'il
faut gérer sans faire ni le curieux ni le maquisard, comme le changement de
proprio. La situation est pourtant simple!

--
Naturellement trouble.
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Anonyme