Changement propriétaire

Le
Citronnelle05
Bonsoir,
Nous sommes locataires d'une maison depuis 4 ans. L'ancien propriétaire
l'a vendue avec une cabinet immobilier qui s'en est occupé.
Un compromis (ou une promesse, j'en sais rien) de vente a été signé il y
a quelques semaines et l'agent immobilier m'avertit aujourd'hui par
email que la vente définitive a été faite ce matin. Il m'envoie le RIB
du nouveau propriétaire en me disant :
"Vous trouverez en pièces jointes le RIB de Mr XXXXX le nouveau
propriétaire du bien à compter de ce jour.
Il faut faire modifié vos virements automatiques pour le paiement du
loyer. "
C'est ça, la procédure ??? Nous sommes obligés de croire l'agent
immobilier "comme ça" sans preuve, sur une simple information par email
? Ce ne serait pas un peu léger ?
De plus, nous n'avons jamais payé par virement automatique mais ce n'est
pas le sujet.
Quels documents devons-nous attendre et exiger (et de qui ?) avant de
changer quoi que ce soit à nos habitudes ?
Merci d'avance.

--
Carine D.
Vos réponses Page 4 / 6
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anyone
Le #26357240
Le 19/06/2015 13:54, a écrit :
anyone a émis l'idée suivante :
Le 19/06/2015 11:19, Tardigradus a écrit :
anyone
NON. Elle a été prévenue par l'agence, c'est suffisant.



A condition qu'il y ait une agence, ce qui n'est pas forcément le cas.



Dans ce cas elle aurait été prévenue soit par l'ancien ou le nouveau
propriétaire.

En tout cas, moi
c'est ce que j'ai fait, et le notaire a trouvé que c'était correct, et
il a indiqué au nouveau propriétaire qu'il devrait envoyer au
locataire
une copie de l'acte de vente. Sans parler de la politesse et toutes
ces
choses désuètes.



Ici on parle de droit, pas de la politesse ni de la morale.



C'est bien pourquoi j'ai écrit "Sans parler de..."



Justement. Le nouveau propriétaire n'a pas à envoyer une copie de
l'acte. Les relations et les conditions de la vente ne regardent pas
le locataire.



Une bonne partie d'entre elles sont publiques...




Pas les données personnelles qui figurent dans l'acte. Par exemple le
régime matrimonial de l'acheteur ou le moyen de financement de l'opération.
Citronnelle05
Le #26357256
Le 19/06/2015 09:58, Tardigradus a écrit :
anyone
Vous connaissez l'agence, vous étiez au courant de la vente,vous avez
les coordonnées du nouveau propriétaire, que voulez vous de plus?



Ce n'est pas au locataire de faire les démarches pour s'assurer de bien
payer au nouveau propriétaire. C'est à l'ancien et au nouveau
propriétaires de les prévenir chacun de leur côté.



D'accord avec vous, c'est aussi ce qu'il nous semblait mais aucun des
deux n'a réagi dans ce sens.

En tout cas, moi
c'est ce que j'ai fait, et le notaire a trouvé que c'était correct, et
il a indiqué au nouveau propriétaire qu'il devrait envoyer au locataire
une copie de l'acte de vente.



Est-ce obligatoire ?
Une simple lettre signée de l'ancien propriétaire m'indiquant la
conclusion de la transaction serait-elle suffisante ?

Sans parler de la politesse et toutes ces choses désuètes.



Hélas, il y a longtemps que cela n'existe plus.
Ici non plus, d'après ce que je lis dans ce fil ...

--
Carine D.
Citronnelle05
Le #26357255
Le 19/06/2015 12:46, anyone a écrit :
Le 19/06/2015 11:19, Tardigradus a écrit :
anyone
NON. Elle a été prévenue par l'agence, c'est suffisant.



A condition qu'il y ait une agence, ce qui n'est pas forcément le cas.



Dans ce cas elle aurait été prévenue soit par l'ancien ou le nouveau
propriétaire.

En tout cas, moi
c'est ce que j'ai fait, et le notaire a trouvé que c'était correct, et
il a indiqué au nouveau propriétaire qu'il devrait envoyer au locataire
une copie de l'acte de vente. Sans parler de la politesse et toutes ces
choses désuètes.



Ici on parle de droit, pas de la politesse ni de la morale.



C'est bien pourquoi j'ai écrit "Sans parler de..."



Justement. Le nouveau propriétaire n'a pas à envoyer une copie de
l'acte. Les relations et les conditions de la vente ne regardent pas le
locataire.



Je sais que vous avez décidé d'avoir raison contre la planète toute
entière mais je vous rappelle que nous ne demandons pas spécifiquement
ce genre de copie d'acte.
Toutefois, il nous semble que nous n'avons aucune raison d'obtempérer au
mail d'un agent immobilier que nous n'avons pas mandaté et qui se
permettait de farfouiller dans nos placards quand il faisait faire la
visite aux candidats à l'acquisition, notamment les planches de mes
sous-vêtements ... "pour montrer la profondeur du placard" !!! Si mon
mari avait été présent, il ne se serait jamais permis ça, ce sale
pervers dégueulasse !
Le propriétaire a changé, fort bien. Les conditions nous indiffèrent
mais quand même ... qu'on nous le prouve !
Citronnelle05
Le #26357262
Le 19/06/2015 13:54, a écrit :

depuis quand les locataires sont chargés de contrôler les propriétaires?





Arrêtez votre délire tout seul dans votre coin, vous n'êtes pas
intéressant !

Rien à voir. Je dis juste que le locataire ne doit pas être naif au
point de se mettre à payer son loyer à quelqu'un qu'il ne connait ni des
levres ni des dents.



Oui, c'est précisément notre souci.
Nous n'avons aucune preuve de la réalité de cette vente mais nous ne
demandons rien d'autre !

En ce qui concerne les clauses, elles sont inchangées, C'est le
principe quand on vend un logement occupé. Le reste est confidentiel
et ne regarde pas le locataire.



Je ne parlais pas des clauses. Mais la vente peut tres bien impliquer
une date d'effet.



Ah oui, par exemple, nous n'avons même pas eu de date réelle de
changement de bénéficiaire du loyer alors que nous payons le loyer le 10
du mois et que nous sommes le 19.
Et notre caution (deux mois à l'époque) ? Qui la remboursera quand nous
partirons ?
anyone
Le #26357261
Le 19/06/2015 18:54, Citronnelle05 a écrit :
Le 19/06/2015 09:58, Tardigradus a écrit :
anyone
Vous connaissez l'agence, vous étiez au courant de la vente,vous avez
les coordonnées du nouveau propriétaire, que voulez vous de plus?



Ce n'est pas au locataire de faire les démarches pour s'assurer de bien
payer au nouveau propriétaire. C'est à l'ancien et au nouveau
propriétaires de les prévenir chacun de leur côté.



D'accord avec vous, c'est aussi ce qu'il nous semblait mais aucun des
deux n'a réagi dans ce sens.



vous avez eu l'information par l'agence. La loi n'indique pas le moyen à
utiliser pour vous prévenir.


En tout cas, moi
c'est ce que j'ai fait, et le notaire a trouvé que c'était correct, et
il a indiqué au nouveau propriétaire qu'il devrait envoyer au locataire
une copie de l'acte de vente.



Est-ce obligatoire ?



Non. Pour ma part, je m'y refuserai.


Une simple lettre signée de l'ancien propriétaire m'indiquant la
conclusion de la transaction serait-elle suffisante ?



Tout à fait, à partir du moment où elle mentionne le nom et l'adresse du
nouveau propriétaire.


Sans parler de la politesse et toutes ces choses désuètes.



Hélas, il y a longtemps que cela n'existe plus.
Ici non plus, d'après ce que je lis dans ce fil ...

anyone
Le #26357267
Le 19/06/2015 19:00, Citronnelle05 a écrit :
Le 19/06/2015 12:46, anyone a écrit :
Le 19/06/2015 11:19, Tardigradus a écrit :
anyone
NON. Elle a été prévenue par l'agence, c'est suffisant.



A condition qu'il y ait une agence, ce qui n'est pas forcément le cas.



Dans ce cas elle aurait été prévenue soit par l'ancien ou le nouveau
propriétaire.

En tout cas, moi
c'est ce que j'ai fait, et le notaire a trouvé que c'était correct, et
il a indiqué au nouveau propriétaire qu'il devrait envoyer au
locataire
une copie de l'acte de vente. Sans parler de la politesse et toutes
ces
choses désuètes.



Ici on parle de droit, pas de la politesse ni de la morale.



C'est bien pourquoi j'ai écrit "Sans parler de..."



Justement. Le nouveau propriétaire n'a pas à envoyer une copie de
l'acte. Les relations et les conditions de la vente ne regardent pas le
locataire.



Je sais que vous avez décidé d'avoir raison contre la planète toute
entière mais je vous rappelle que nous ne demandons pas spécifiquement
ce genre de copie d'acte.



Heu, il me semble que mon avis est partagé et que la loi a été citée.
J'essaye de vous aider, pas d'avoir raison.
C'est un des rares cas ou le locataire ne peut rien exiger du
propriétaire (sauf la reprise du bail à l'identique). Je comprends que
vous soyez perturbée...

Toutefois, il nous semble que nous n'avons aucune raison d'obtempérer au
mail d'un agent immobilier que nous n'avons pas mandaté



Vous n'aviez rien a vendre pourquoi mandater un agent immobilier?

et qui se
permettait de farfouiller dans nos placards quand il faisait faire la
visite aux candidats à l'acquisition, notamment les planches de mes
sous-vêtements ... "pour montrer la profondeur du placard" !!! Si mon
mari avait été présent, il ne se serait jamais permis ça, ce sale
pervers dégueulasse !



Vous ne voulez pas qu'on fouille dans vos affaires, mais ça ne vous gêne
pas de vouloir fouiller dans celles de votre proprio :-)

Honnêtement, je pense que l'agent immobilier est plus intéressé par les
placards que par vos strings. En plus, vous étiez prévenue de la visite.
A vous de planquer ce que vous ne voulez pas montrer. Les placards font
partie de l'appartement, il est légitime que l’acquéreur sache ce qu'il
achète. Admettez que vous n'y aviez pas pensé.


Le propriétaire a changé, fort bien. Les conditions nous indiffèrent
mais quand même ... qu'on nous le prouve !



Simple: ne payez pas le mois prochain. Vous saurez qui est le nouveau
propriétaire assez rapidement.

Légalement, le nouveau propriétaire n'a rien à vous prouver. Votre
ancien propriétaire vous a t il apporté la preuve de sa propriété quand
vous avez signé le bail? Non, alors faites pareil avec le nouveau,
considérez que vous reconduisez le même bail , aux mêmes conditions,
avec une autre personne qui n'a pas a vous fournir plus de justificatif
que la précédente.

Et si une propriétaire changeait de nom en se mariant, vous demanderiez
un certificat de mariage?
Si votre propriétaire déménage, vous exigez un justificatif de domicile?
patrick.K1600GTLcazaux
Le #26357275
jr
L'acte de vente contient des tas de trucs qui ne regardent pas le
locataire.



Exact, j'ai demandé à ma compagne son souvenir là-dessus, et c'est moi
qui me trompais : il lui a demandé de prendre contact avec la locataire,
rien de plus.

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
jr
Le #26357287
Citronnelle05
Et notre caution (deux mois à l'époque) ? Qui la remboursera quand nous partirons ?



Le nouveau proprio. Si le notaire fait son boulot ça fait partie de la
transaction avec d'autres frais du même genre (pro-rata des impôts
fonciers, niveau de la cuve de fioul, etc.) et son montant a été déduit du
prix de vente ou, ce qui revient au même, le prix a été négocié en tenant
compte de la somme.

--
Naturellement trouble.
jr
Le #26357288
jr
Citronnelle05
Et notre caution (deux mois à l'époque) ? Qui la remboursera quand nous partirons ?



Le nouveau proprio. Si le notaire fait son boulot



(Hypothèse hardie)



--
Naturellement trouble.
patrick.K1600GTLcazaux
Le #26357289
jr
> Le nouveau proprio. Si le notaire fait son boulot

(Hypothèse hardie)



Bah non : lors de la vente du bien dont je parlais, cette question a été
réglée chez le notaire, de même que le pro rata du loyer du mois en
cours et de la taxe foncière.

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
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