Hier soir, lundi 26 janvier, a été organisée une "cybermanif" contre le
projet LEN, sous l'impulsion de l'association ODEBI.
Il s'est agi grosso modo d'une interview de Pierre-Jean Duvivier, membre
d'Odebi.
J'y ai assisté une petite demi-heure, mais je n'ai pas souhaité y rester
plus longtemps après avoir lu des réponses parfaitement erronées.
Incompétence ou lobbying ? Quoiqu'il en soit, les deux emportent une
désinformation du public (environ 1500 chatteurs), et l'on ne peut qu'être
outré par ce genre de pratiques. D'autant plus que j'avais auparavant fait
part à Pierre-Jean Duvivier ses incompréhensions au sujet du projet LEN,
avec une explication détaillée.
Quelques exemples.
- Selon PJD, le mail devient public, les hébergeurs pourront lire nos mails.
Pour le représentant d'une association qui dit être en contact avec Nicole
Fontaine, prétendre cela décrédibilise son action, pourtant légitime. Les
mails restent bien évidemment privés. Le projet LEN parle de courrier
électronique, et ôte au courrier électronique son caractère privé. Ce
retrait est une prise en compte non seulement de la directive communautaire,
mais également de la réalité numérique : il existe en effet des courriers
électroniques publics (par exemple ceux publiés sur le réseau Usenet). Le
mail est une catégorie du courrier électronique, il reste privé, et protégé
par des normes internationales (CESDH), pénales (intimité de la vie privée),
ainsi que par la jurisprudence (Arrêt Nikkon).
- Selon PJD, tout le contenu d'Internet est concerné par le projet LEN :
webradios, chats, messageries instantanées (msn...) etc. Il faut rappeler
qu'une condition essentiellement pour l'engagement de la responsabilité de
l'hébergeur est le stockage durable d'un contenu. Les salons de discussions,
webradios etc sont donc exclues car la diffusion des informations est
instantanée et non durable. De plus, les webradios seront soumises au
Conseil supérieur de l'audiovisuel.
- Selon PJD, les FAI devront restreindre l'accès à un contenu illicite héber
gé ailleurs. Le projet LEN n'instaure rien de nouveau en la matière, le juge
pouvait déjà l'ordonner et lancer la procédure dl'exequature.
- Selon PJD, le projet LEN doit passer au Sénat en avril, en théorie.
Possible, mais cette information n'a comme source qu'Odebi, et à l'heure
actuelle, en théorie, le projet LEN doit passer en seconde lecture au Sénat
à la mi-février.
- Toujours selon PJD, il ne reste plus que le Sénat et le Conseil
constitutionnel pour modifier les dispositions actuelles. Tout d'abord, le
conseil constitutionnel ne modifie pas un texte de loi, il retire ou
conserve certaines dispositions. Ensuite, PJD omet de parler de la
commission mixte paritaire, qui elle peut modifier une disposition. Enfin,
il sera très difficile aux opposants de la LEN d'obtenir la saisine du
Conseil constitutionnel.
- Soit-disant, selon PJD, Odebi a obtenu des députés le retrait d'Internet
de la communication audiovisuelle. Si cela n'est pas du lobbying... Le
retrait a été obtenu sous la pression de l'ART, des juristes professionnels,
et de l'ensemble des associations impliquées par le projet LEN.
J'ai assisté quelques minutes à la participation d'un représentant des
industries du disque (qui a souhaité rester anonyme...), mais après avoir un
jeu de questions/réponses absolument ridicule (sur le prix des cd) et qui
n'a rien à voir avec le projet LEN, j'ai eu la lumineuse réactivité de
fermer le chat, avec la ferme intention de remettre les idées en place. Car
en effet, si la cause d'Odebi est légitime (ne pas convertir les hébergeurs
en juges), cette intervention n'était que pure lobbying et dévoilait une
franche incompétence, préjudiciable à l'internaute et à son information.
Si j'ai un secrétaire particulier qui trie mon courrier, y a-t-il violation de la correspondance privée? Non, n'est-ce pas.
Non seulement il le trie mais il l'ouvre et le lit
Donc, je dois le virer pour violation de la correspondance privée?
Non puisqu'il est payé pour ça.
Roland Garcia
Bruno cinelli
"Laurent Chemla" a écrit...
> Ce qui est risible c'est ta paranoïa qui te fait confondre la notion de > correspondance privée et celle de l'interception d'une communication
Je répond a une menteuse qui affirme des contre-vérités depuis le début de ce thread (veux-tu que je les récapitule toutes, pour rire ?) et qui
refuse
d'admettre qu'elle dit n'importe quoi quand elle explique qu'un email peut être une communication publique.
Il n'y a pas de définition juridique de l'e-mail, ni en droit français, ni en droit communautaire.
Je maintiens pour ma part qu'un email est _toujours_ une correspondance
privée
Je suis d'accord sur ce point. Un e-mail est un courrier électronique privé. Un e-mail mis à disposition du public (avec l'autorisation de l'intéressé) est un courrier électronique public. Un courrier électronique est soit public soit privé (e-mail).
Et j'en déduis que le retrait d'un texte de loi de cette évidence (un
email
est une correspondance _privée_) est dangereuse,
L'Assemblée nationale a retiré au courrier électronique son caractère privé, elle ne l'a pas retiré au mail. J'ai donné plus haut la définition communautaire du courrier électronique. Il peut être soit public, soit privé. Dire qu'un courrier électronique est nécessairement privé, c'est exclure le caractère public de certains courriers électroniques. Et je rappelle tout de même que cette loi concerne "la communication publique en ligne", et non la correspondance privé.
Il y a beaucoup de paranoïa et d'incompréhensions sur ce point.
-- Bruno Cinelli Courriel : bruno[@]lexretis.com
"Laurent Chemla" <laurent@REMOVETHIS.eu.org> a écrit...
> Ce qui est risible c'est ta paranoïa qui te fait confondre la notion de
> correspondance privée et celle de l'interception d'une communication
Je répond a une menteuse qui affirme des contre-vérités depuis le début de
ce thread (veux-tu que je les récapitule toutes, pour rire ?) et qui
refuse
d'admettre qu'elle dit n'importe quoi quand elle explique qu'un email peut
être une communication publique.
Il n'y a pas de définition juridique de l'e-mail, ni en droit français, ni
en droit communautaire.
Je maintiens pour ma part qu'un email est _toujours_ une correspondance
privée
Je suis d'accord sur ce point. Un e-mail est un courrier électronique privé.
Un e-mail mis à disposition du public (avec l'autorisation de l'intéressé)
est un courrier électronique public.
Un courrier électronique est soit public soit privé (e-mail).
Et j'en déduis que le retrait d'un texte de loi de cette évidence (un
email
est une correspondance _privée_) est dangereuse,
L'Assemblée nationale a retiré au courrier électronique son caractère privé,
elle ne l'a pas retiré au mail. J'ai donné plus haut la définition
communautaire du courrier électronique. Il peut être soit public, soit
privé. Dire qu'un courrier électronique est nécessairement privé, c'est
exclure le caractère public de certains courriers électroniques. Et je
rappelle tout de même que cette loi concerne "la communication publique en
ligne", et non la correspondance privé.
Il y a beaucoup de paranoïa et d'incompréhensions sur ce point.
> Ce qui est risible c'est ta paranoïa qui te fait confondre la notion de > correspondance privée et celle de l'interception d'une communication
Je répond a une menteuse qui affirme des contre-vérités depuis le début de ce thread (veux-tu que je les récapitule toutes, pour rire ?) et qui
refuse
d'admettre qu'elle dit n'importe quoi quand elle explique qu'un email peut être une communication publique.
Il n'y a pas de définition juridique de l'e-mail, ni en droit français, ni en droit communautaire.
Je maintiens pour ma part qu'un email est _toujours_ une correspondance
privée
Je suis d'accord sur ce point. Un e-mail est un courrier électronique privé. Un e-mail mis à disposition du public (avec l'autorisation de l'intéressé) est un courrier électronique public. Un courrier électronique est soit public soit privé (e-mail).
Et j'en déduis que le retrait d'un texte de loi de cette évidence (un
email
est une correspondance _privée_) est dangereuse,
L'Assemblée nationale a retiré au courrier électronique son caractère privé, elle ne l'a pas retiré au mail. J'ai donné plus haut la définition communautaire du courrier électronique. Il peut être soit public, soit privé. Dire qu'un courrier électronique est nécessairement privé, c'est exclure le caractère public de certains courriers électroniques. Et je rappelle tout de même que cette loi concerne "la communication publique en ligne", et non la correspondance privé.
Il y a beaucoup de paranoïa et d'incompréhensions sur ce point.
-- Bruno Cinelli Courriel : bruno[@]lexretis.com
Laurent Chemla
Bruno cinelli wrote:
Un e-mail mis à disposition du public (avec l'autorisation de l'intéressé) est un courrier électronique public.
Non. C'est une publication faite par celui qui a l'autorisation de l'émetteur. Séparée de l'email, et faite dans un second temps.
Exactement comme un livre est une publication qui a le même contenu que le manuscrit envoyé par la poste. Ca ne fait pas du manuscrit envoyé par la poste un courrier public. C'est l'éditeur qui rend public un texte, avec l'accord de son auteur. Pas son auteur.
L'Assemblée nationale a retiré au courrier électronique son caractère privé, elle ne l'a pas retiré au mail.
Gné blé ga bu zo meuh.
L.
Bruno cinelli <bruno.nospam@lexretis.com> wrote:
Un e-mail mis à disposition du public (avec l'autorisation de l'intéressé)
est un courrier électronique public.
Non. C'est une publication faite par celui qui a l'autorisation de
l'émetteur. Séparée de l'email, et faite dans un second temps.
Exactement comme un livre est une publication qui a le même contenu
que le manuscrit envoyé par la poste. Ca ne fait pas du manuscrit
envoyé par la poste un courrier public. C'est l'éditeur qui rend public
un texte, avec l'accord de son auteur. Pas son auteur.
L'Assemblée nationale a retiré au courrier électronique son caractère privé,
elle ne l'a pas retiré au mail.
Un e-mail mis à disposition du public (avec l'autorisation de l'intéressé) est un courrier électronique public.
Non. C'est une publication faite par celui qui a l'autorisation de l'émetteur. Séparée de l'email, et faite dans un second temps.
Exactement comme un livre est une publication qui a le même contenu que le manuscrit envoyé par la poste. Ca ne fait pas du manuscrit envoyé par la poste un courrier public. C'est l'éditeur qui rend public un texte, avec l'accord de son auteur. Pas son auteur.
L'Assemblée nationale a retiré au courrier électronique son caractère privé, elle ne l'a pas retiré au mail.
