j' habite une copropriete, l'un des voisins a un chien (berger malinois).
Le chien circule librement dans la cour qui mene a chez moi au fond de cette cour.
Ce chien se montre agressif et a deja plusieurs fois essayé de me mordre.
Le proprietaire, l' appelle et le fait rentrer chez lui.
En somme je ne peux circuler librement, sortir ou rentrer chez moi, sans risquer de me faire mordre.
Quels sont les possibilites?
Une plainte? pour aboutir a quoi?
Je commence a saturer, mais je ne souhaite pas non plus l'empoisonner.
Peut on faire piquer ce chien?
Par contre, le fait que le chien est un mobilier a un interet : le principe de legitime defense "proportionnalite de la defense a l'attaque" ne s'applique pas. En cas d'attaque, on ne pourra pas vous reprocher d'avoir ete jusqu'a tuer la bete.
Le délit pour mauvais traitement à animaux, ça existe.
"Laurent GARNIER" <no.spam.garnier.l@voila.fr.no.spam.invalid> a écrit
Par contre, le fait que le chien est un mobilier a un interet : le
principe de legitime defense "proportionnalite de la defense a
l'attaque" ne s'applique pas. En cas d'attaque, on ne pourra pas vous
reprocher d'avoir ete jusqu'a tuer la bete.
Le délit pour mauvais traitement à animaux, ça existe.
Par contre, le fait que le chien est un mobilier a un interet : le principe de legitime defense "proportionnalite de la defense a l'attaque" ne s'applique pas. En cas d'attaque, on ne pourra pas vous reprocher d'avoir ete jusqu'a tuer la bete.
Le délit pour mauvais traitement à animaux, ça existe.
Laurent GARNIER
Bonjour,
Gabbagabbahey wrote:
"Laurent GARNIER" a écrit > > En cas d'attaque, on ne pourra pas vous reprocher d'avoir ete > jusqu'a tuer la bete.
Le délit pour mauvais traitement à animaux, ça existe.
Je doute qu'il soit applicable en cas d'attaque de l'animal.
-- Laurent GARNIER
Bonjour,
Gabbagabbahey wrote:
"Laurent GARNIER" <no.spam.garnier.l@voila.fr.no.spam.invalid> a écrit
>
> En cas d'attaque, on ne pourra pas vous reprocher d'avoir ete
> jusqu'a tuer la bete.
Le délit pour mauvais traitement à animaux, ça existe.
Je doute qu'il soit applicable en cas d'attaque de l'animal.
"Laurent GARNIER" a écrit > > En cas d'attaque, on ne pourra pas vous reprocher d'avoir ete > jusqu'a tuer la bete.
Le délit pour mauvais traitement à animaux, ça existe.
Je doute qu'il soit applicable en cas d'attaque de l'animal.
-- Laurent GARNIER
Serge
"Laurent GARNIER" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
LaMite wrote: > > Corsica écrivait > news:: > > Non vous êtes en état de légitime défense
Je ne suis pas sur qu'ici le principe de legitime defense s'applique. N'oubliez pas que le chien n'est pas un humain. C'est juste un "mobilier". Donc, appliquer l'etat de legitime defense a un "meuble" me trouble...
Certains chiens peuvent être assimilés à une arme, selon dressage !
Serge
"Laurent GARNIER" <no.spam.garnier.l@voila.fr.no.spam.invalid> a écrit dans
le message de news:41455A69.27F32BCF@voila.fr.no.spam.invalid...
Bonjour,
LaMite wrote:
>
> Corsica <ahmad.clement-virezmoi@wanadoo.fr> écrivait
> news:2qj8ntFvt7o6U1@uni-berlin.de:
>
> Non vous êtes en état de légitime défense
Je ne suis pas sur qu'ici le principe de legitime defense s'applique.
N'oubliez pas que le chien n'est pas un humain. C'est juste un
"mobilier". Donc, appliquer l'etat de legitime defense a un "meuble" me
trouble...
Certains chiens peuvent être assimilés à une arme, selon dressage !
"Laurent GARNIER" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
LaMite wrote: > > Corsica écrivait > news:: > > Non vous êtes en état de légitime défense
Je ne suis pas sur qu'ici le principe de legitime defense s'applique. N'oubliez pas que le chien n'est pas un humain. C'est juste un "mobilier". Donc, appliquer l'etat de legitime defense a un "meuble" me trouble...
Certains chiens peuvent être assimilés à une arme, selon dressage !
Serge
jm.duport.nospam
Sev wrote:
j' habite une copropriete, l'un des voisins a un chien (berger malinois). Le chien circule librement dans la cour qui mene a chez moi au fond de cette cour. Ce chien se montre agressif et a deja plusieurs fois essayé de me mordre. Le proprietaire, l' appelle et le fait rentrer chez lui.
En somme je ne peux circuler librement, sortir ou rentrer chez moi, sans risquer de me faire mordre.
Quels sont les possibilites?
Que dit le reglement de copro? Dans le notre, les chiens ne doivent pas circuler dans les parties communes (donc la cour) sans etre tenus. Donc voir avec le syndic pour faire faire un courrier dans un premier temps.
Sev <Sev@sev.com> wrote:
j' habite une copropriete, l'un des voisins a un chien (berger malinois).
Le chien circule librement dans la cour qui mene a chez moi au fond de
cette cour. Ce chien se montre agressif et a deja plusieurs fois essayé de
me mordre. Le proprietaire, l' appelle et le fait rentrer chez lui.
En somme je ne peux circuler librement, sortir ou rentrer chez moi, sans
risquer de me faire mordre.
Quels sont les possibilites?
Que dit le reglement de copro? Dans le notre, les chiens ne doivent pas
circuler dans les parties communes (donc la cour) sans etre tenus. Donc
voir avec le syndic pour faire faire un courrier dans un premier temps.
j' habite une copropriete, l'un des voisins a un chien (berger malinois). Le chien circule librement dans la cour qui mene a chez moi au fond de cette cour. Ce chien se montre agressif et a deja plusieurs fois essayé de me mordre. Le proprietaire, l' appelle et le fait rentrer chez lui.
En somme je ne peux circuler librement, sortir ou rentrer chez moi, sans risquer de me faire mordre.
Quels sont les possibilites?
Que dit le reglement de copro? Dans le notre, les chiens ne doivent pas circuler dans les parties communes (donc la cour) sans etre tenus. Donc voir avec le syndic pour faire faire un courrier dans un premier temps.
Don Figatellu
Le 13 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Gabbagabbahey proclama doctement dans le message news:odc1d.4801$ :
Même pas. Un chien ne doit pas divaguer et attaquer. L'agressé peut de plus supposer que la bestiole est atteinte de la rage et dans ce cas mieux vaut prévenir que guérir.
En cas de morsure, une surveillance de l'animal est obligatoire, et prévue par la loi.
La Loi prévoit qu'on doit se laisser mordre ?
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 13 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence Gabbagabbahey proclama doctement dans
le message news:odc1d.4801$LV3.7038@nntpserver.swip.net :
Même pas. Un chien ne doit pas divaguer et attaquer. L'agressé
peut de plus supposer que la bestiole est atteinte de la rage et
dans ce cas mieux vaut prévenir que guérir.
En cas de morsure, une surveillance de l'animal est obligatoire,
et prévue par la loi.
Le 13 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Gabbagabbahey proclama doctement dans le message news:odc1d.4801$ :
Même pas. Un chien ne doit pas divaguer et attaquer. L'agressé peut de plus supposer que la bestiole est atteinte de la rage et dans ce cas mieux vaut prévenir que guérir.
En cas de morsure, une surveillance de l'animal est obligatoire, et prévue par la loi.
La Loi prévoit qu'on doit se laisser mordre ?
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Don Figatellu
Le 13 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Gabbagabbahey proclama doctement dans le message news:yyd1d.4835$ :
Par contre, le fait que le chien est un mobilier a un interet : le principe de legitime defense "proportionnalite de la defense a l'attaque" ne s'applique pas. En cas d'attaque, on ne pourra pas vous reprocher d'avoir ete jusqu'a tuer la bete.
Le délit pour mauvais traitement à animaux, ça existe.
Se defendre contre un chien qui attaque n'est pas assimilable à un mauvais traitement. Taper un chien innoffensif est un mauvais traitement.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 13 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence Gabbagabbahey proclama doctement dans
le message news:yyd1d.4835$LV3.6995@nntpserver.swip.net :
Par contre, le fait que le chien est un mobilier a un interet :
le principe de legitime defense "proportionnalite de la defense a
l'attaque" ne s'applique pas. En cas d'attaque, on ne pourra pas
vous reprocher d'avoir ete jusqu'a tuer la bete.
Le délit pour mauvais traitement à animaux, ça existe.
Se defendre contre un chien qui attaque n'est pas assimilable à un
mauvais traitement. Taper un chien innoffensif est un mauvais
traitement.
Le 13 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Gabbagabbahey proclama doctement dans le message news:yyd1d.4835$ :
Par contre, le fait que le chien est un mobilier a un interet : le principe de legitime defense "proportionnalite de la defense a l'attaque" ne s'applique pas. En cas d'attaque, on ne pourra pas vous reprocher d'avoir ete jusqu'a tuer la bete.
Le délit pour mauvais traitement à animaux, ça existe.
Se defendre contre un chien qui attaque n'est pas assimilable à un mauvais traitement. Taper un chien innoffensif est un mauvais traitement.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Laurent GARNIER
Bonjour,
Serge wrote:
Certains chiens peuvent être assimilés à une arme, selon dressage !
Ici, c'est l'usage qui est fait du chien qui le transforme en arme ou non. On se trouve alors en etat de legitime defense contre le proprietaire de l'arme (c'est a dire contre le proprietaire du chien). Detruire l'arme (tuer le chien), semble amha, tout a fait proportionnel a l'attaque et l'attaqué ne risquera rien. Par contre, tuer le proprio, c'est autre chose...
-- Laurent GARNIER
Bonjour,
Serge wrote:
Certains chiens peuvent être assimilés à une arme, selon dressage !
Ici, c'est l'usage qui est fait du chien qui le transforme en arme ou
non.
On se trouve alors en etat de legitime defense contre le proprietaire de
l'arme (c'est a dire contre le proprietaire du chien). Detruire l'arme
(tuer le chien), semble amha, tout a fait proportionnel a l'attaque et
l'attaqué ne risquera rien. Par contre, tuer le proprio, c'est autre
chose...
Certains chiens peuvent être assimilés à une arme, selon dressage !
Ici, c'est l'usage qui est fait du chien qui le transforme en arme ou non. On se trouve alors en etat de legitime defense contre le proprietaire de l'arme (c'est a dire contre le proprietaire du chien). Detruire l'arme (tuer le chien), semble amha, tout a fait proportionnel a l'attaque et l'attaqué ne risquera rien. Par contre, tuer le proprio, c'est autre chose...
-- Laurent GARNIER
Gabbagabbahey
"Laurent GARNIER" a écrit :
Je doute qu'il soit applicable en cas d'attaque de l'animal.
Exemple extrême, mais à méditer :
- Mike tyson se fait "attaquer" par un Cavalier king charles. Au lieu de le repousser avec son pied (avec une vigueur plus ou moins mesurée en fonction de "l'attaque"), il lui cogne dessus plusieurs fois avec une clé à molette (modèle type : réparation de tracteur) jusqu'a lui faire exploser le crane.
Dan ce cas, je pense qu'une plainte pour mauvais traitement serai recevable non ? Exemple extrême, mais en donnée corrigée des variations saisonniers, il est possible d'avoir le mme genre de cas dans la vie de ts les jours.
S'il suffisait de prétexter une "attaque" pour pouvoir tuer un animal en toute impunité, il n'y aurait plus de chiens en France.
"Laurent GARNIER" <no.spam.garnier.l@voila.fr.no.spam.invalid> a écrit :
Je doute qu'il soit applicable en cas d'attaque de l'animal.
Exemple extrême, mais à méditer :
- Mike tyson se fait "attaquer" par un Cavalier king charles. Au lieu de le
repousser avec son pied (avec une vigueur plus ou moins mesurée en fonction
de "l'attaque"), il lui cogne dessus plusieurs fois avec une clé à molette
(modèle type : réparation de tracteur) jusqu'a lui faire exploser le crane.
Dan ce cas, je pense qu'une plainte pour mauvais traitement serai recevable
non ?
Exemple extrême, mais en donnée corrigée des variations saisonniers, il est
possible d'avoir le mme genre de cas dans la vie de ts les jours.
S'il suffisait de prétexter une "attaque" pour pouvoir tuer un animal en
toute impunité, il n'y aurait plus de chiens en France.
Je doute qu'il soit applicable en cas d'attaque de l'animal.
Exemple extrême, mais à méditer :
- Mike tyson se fait "attaquer" par un Cavalier king charles. Au lieu de le repousser avec son pied (avec une vigueur plus ou moins mesurée en fonction de "l'attaque"), il lui cogne dessus plusieurs fois avec une clé à molette (modèle type : réparation de tracteur) jusqu'a lui faire exploser le crane.
Dan ce cas, je pense qu'une plainte pour mauvais traitement serai recevable non ? Exemple extrême, mais en donnée corrigée des variations saisonniers, il est possible d'avoir le mme genre de cas dans la vie de ts les jours.
S'il suffisait de prétexter une "attaque" pour pouvoir tuer un animal en toute impunité, il n'y aurait plus de chiens en France.
Gabbagabbahey
"Serge" a écrit :
Certains chiens peuvent être assimilés à une arme, selon dressage !
Tout objet peut être assimilé à une arme.
"Serge" <medievalNOSPAM@club-internet.com> a écrit :
Certains chiens peuvent être assimilés à une arme, selon dressage !
Certains chiens peuvent être assimilés à une arme, selon dressage !
Tout objet peut être assimilé à une arme.
Gabbagabbahey
"Laurent GARNIER" a écrit :
On se trouve alors en etat de legitime defense contre le proprietaire de l'arme (c'est a dire contre le proprietaire du chien). Detruire l'arme (tuer le chien), semble amha, tout a fait proportionnel a l'attaque et l'attaqué ne risquera rien. Par contre, tuer le proprio, c'est autre chose...
Négatif. Ce n'est pas pour rien que des équipes d'intervention sont formées à récupérer les animaux incontrôlables et potentiellement dangereux (forces de l'ordre, services publics etc.). S'il suffisait de les tuer, ce serait plus simple. Mais ce n'est pas le cas (heureusement, faut pas dé...er quand mme).
"Laurent GARNIER" <no.spam.garnier.l@voila.fr.no.spam.invalid> a écrit :
On se trouve alors en etat de legitime defense contre le proprietaire de
l'arme (c'est a dire contre le proprietaire du chien). Detruire l'arme
(tuer le chien), semble amha, tout a fait proportionnel a l'attaque et
l'attaqué ne risquera rien. Par contre, tuer le proprio, c'est autre
chose...
Négatif.
Ce n'est pas pour rien que des équipes d'intervention sont formées à
récupérer les animaux incontrôlables et potentiellement dangereux (forces de
l'ordre, services publics etc.).
S'il suffisait de les tuer, ce serait plus simple. Mais ce n'est pas le cas
(heureusement, faut pas dé...er quand mme).
On se trouve alors en etat de legitime defense contre le proprietaire de l'arme (c'est a dire contre le proprietaire du chien). Detruire l'arme (tuer le chien), semble amha, tout a fait proportionnel a l'attaque et l'attaqué ne risquera rien. Par contre, tuer le proprio, c'est autre chose...
Négatif. Ce n'est pas pour rien que des équipes d'intervention sont formées à récupérer les animaux incontrôlables et potentiellement dangereux (forces de l'ordre, services publics etc.). S'il suffisait de les tuer, ce serait plus simple. Mais ce n'est pas le cas (heureusement, faut pas dé...er quand mme).
