Choral dans une église

Albert ARIBAUD

05/04/2009 à 16:45

Le Sun, 05 Apr 2009 15:07:49 +0200, Cl.Massé a écrit :

"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
news:49d8ab73$0$16674$

Précisément, les licences varient beaucoup et si elles ont en général
en commun d'autoriser la diffusion gratuitement avec des contraintes
légères ou nulles, ce n'est pas la même chose pour l'exécution
publique, et surtout, cela ne saurait porter atteinte aux droits des
arrangeurs et interprètes.

Le droit des arrangeurs et des interprètes, et en général de toute
modification ou adaptation, est parfois spécifié dans la license,
notamment Creative Common. L'exécution publique est également
habituellement libre.

Euh, vous confondez le droit pour les arrangeurs d'arranger et pour les
interprètes d'interpréter, dont parle la CC, et le droit qu'ont les
arrangeurs sur leurs arrangements et les interprètes sur leurs
interprétations. La CC ne saurait restreindre ces droits, et précise
d'ailleurs explicitement qu'elle ne le fait pas.

De fait, elle ne contient aucune obligation de renoncer aux droit nés de
l' "oeuvre dite Dérivée" selons ses termes, qu'est un arrangement, ni à
ceux nés d'une exécution de ladite oeuvre dérivée.

Amicalement,
--
Albert.

benoit.sansspam

05/04/2009 à 17:21

Marc-Antoine wrote:

> !!!
La correction et le *droit*, le Code de la propriété intellectuelle
stipule que l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre,
*du seul fait de sa création*, d'un droit de propriété incorporelle
exclusif et opposable à tous. Ces droits persistent au bénéfice de ses
ayants droits pendant l'année civile en cours et les soixante-dix
années qui suivent.

N'est-ce-pas l'année civile en cours le jour de son décès ? Et
quelles sont les différentes durées de ces droits suivant le type
d'½uvre ? Artistique, scientifique, logicielle... Parce que la loi fait
une différence assez importante suivant le type d'intellectuel qu'est le
créateur.

--
Benoît

Avec des fumeurs c'est difficile de s'arrêter. Avec des branleurs,
là, par contre, c'est difficile de continuer.

Albert ARIBAUD

05/04/2009 à 17:39

Le Sun, 05 Apr 2009 17:21:12 +0200, Benoit a écrit :

Marc-Antoine wrote:

> !!!
La correction et le *droit*, le Code de la propriété intellectuelle
stipule que l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre,
*du seul fait de sa création*, d'un droit de propriété incorporelle
exclusif et opposable à tous. Ces droits persistent au bénéfice de ses
ayants droits pendant l'année civile en cours et les soixante-dix
années qui suivent.

N'est-ce-pas l'année civile en cours le jour de son décès ?

Bonne question ; il faut lire le détail du Code de la Propriété
Intellectuelle (par exemple sur Légifrance, ou la version du Celog,
annotée de jugements et jurisprudences).

Et quelles sont les différentes durées de ces droits suivant le type
d'½uvre ? Artistique, scientifique, logicielle...

Le logiciel est une oeuvre de l'esprit, artistique par définition comme
les autres. Une oeuvre scientifique, c'est quoi ?

Quoi qu'il en soit, toutes les oeuvres sont couvertes dans les mêmes
durées.

Parce que la loi fait
une différence assez importante suivant le type d'intellectuel qu'est le
créateur.

Non.

Amicalement,
--
Albert.

Marc-Antoine

05/04/2009 à 17:54

Je réponds à "Cl.Massé" qui a formulé ce qui suit :

La réponse n'est pas imparfaite, elle est orientée. Il y a des tas de
musiques dans le domaine public ou libres, la musique industrielle n'est
qu'un cas particulier parmi beaucoup d'autres. C'est de la propagande que
de faire croire que c'est le cas général. Quand on n'a pas assez d'élément
pour répondre, soit on envisage plusieurs cas, soit on pose la question.

Et vous croyez que *vos* éléments, sont absolument indiscutables ?
Alors, et sans commentaires, voici des éléments de droit, car vous n'en
citez aucun non plus.

Code de la propriété intellectuelle :

Article L. 111-1 : L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette
oeuvre, *du seul fait de sa création*, d'un droit de propriété
incorporelle exclusif et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral,
ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...]

Article L. 123-1 : L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif
d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un
profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants
droits
pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent

(*)Droit moral et patrimonial
En terme de droits d'auteur, l'article L.111-1 du code de la propriété
intellectuelle distingue en réalité deux types de droits :

le droit patrimonial s'exerçant pendant toute la vie de l'auteur et
transmissible à ses héritiers les 70 années suivantes ;
le droit moral reconnaissant la paternité d'une oeuvre à son auteur
sans limite de durée.

[...] *Droit moral* : Le droit moral permet à l'auteur de jouir du
droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre (art. L.
121-1). Il s'agit d'un droit imprescriptible (c'est-à-dire d'une durée
illimitée), inaliénable (il ne peut être cédé à un tiers) et perpétuel
(il est transmissible aux héritiers). Le droit moral

Ainsi, lorsqu'une oeuvre tombe dans le domaine public, il est impératif
lors de son utilisation de citer son nom et celui de son auteur ainsi
que d'en respecter l'intégrité, au risque sinon de se voir réclamé des
dommages et intérêts par les héritiers !

*Droit patrimonial* : Le droit patrimonial est le droit exclusif
d'exploitation accordé à l'auteur, lui permettant éventuellement d'en
tirer un profit par cession de :
- droit de représentation, permettant d'autoriser ou non la diffusion
publique de l'½uvre. Sont notamment cités à titre d'exemple dans le
code de la propriété intellectuelle la récitation publique, la
présentation publique, la projection publique, la télédiffusion, mais
la diffusion au travers de réseau informatique rentre dans ce même
cadre.
- droit de reproduction, permettant d'autoriser ou non la reproduction
de l'½uvre.

Les droits de représentation et de reproduction sont cessibles par
contrat écrit rédigé par l'auteur précisant les conditions et la durée
de la session des droits. La session des droits sur une oeuvre peut
ainsi conduire à une rémunération obligatoirement proportionnelle aux
recettes de l'exploitation

--
Marc-Antoine

Je réponds à "Cl.Massé" qui a formulé ce qui suit :

La réponse n'est pas imparfaite, elle est orientée. Il y a des tas de
musiques dans le domaine public ou libres, la musique industrielle n'est
qu'un cas particulier parmi beaucoup d'autres. C'est de la propagande que
de faire croire que c'est le cas général. Quand on n'a pas assez d'élément
pour répondre, soit on envisage plusieurs cas, soit on pose la question.

Et vous croyez que *vos* éléments, sont absolument indiscutables ?
Alors, et sans commentaires, voici des éléments de droit, car vous n'en
citez aucun non plus.

Code de la propriété intellectuelle :

Article L. 111-1 : L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette
oeuvre, *du seul fait de sa création*, d'un droit de propriété
incorporelle exclusif et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral,
ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...]

Article L. 123-1 : L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif
d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un
profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants
droits
pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent

(*)Droit moral et patrimonial
En terme de droits d'auteur, l'article L.111-1 du code de la propriété
intellectuelle distingue en réalité deux types de droits :

le droit patrimonial s'exerçant pendant toute la vie de l'auteur et
transmissible à ses héritiers les 70 années suivantes ;
le droit moral reconnaissant la paternité d'une oeuvre à son auteur
sans limite de durée.

[...] *Droit moral* : Le droit moral permet à l'auteur de jouir du
droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre (art. L.
121-1). Il s'agit d'un droit imprescriptible (c'est-à-dire d'une durée
illimitée), inaliénable (il ne peut être cédé à un tiers) et perpétuel
(il est transmissible aux héritiers). Le droit moral

Ainsi, lorsqu'une oeuvre tombe dans le domaine public, il est impératif
lors de son utilisation de citer son nom et celui de son auteur ainsi
que d'en respecter l'intégrité, au risque sinon de se voir réclamé des
dommages et intérêts par les héritiers !

*Droit patrimonial* : Le droit patrimonial est le droit exclusif
d'exploitation accordé à l'auteur, lui permettant éventuellement d'en
tirer un profit par cession de :
- droit de représentation, permettant d'autoriser ou non la diffusion
publique de l'½uvre. Sont notamment cités à titre d'exemple dans le
code de la propriété intellectuelle la récitation publique, la
présentation publique, la projection publique, la télédiffusion, mais
la diffusion au travers de réseau informatique rentre dans ce même
cadre.
- droit de reproduction, permettant d'autoriser ou non la reproduction
de l'½uvre.

Les droits de représentation et de reproduction sont cessibles par
contrat écrit rédigé par l'auteur précisant les conditions et la durée
de la session des droits. La session des droits sur une oeuvre peut
ainsi conduire à une rémunération obligatoirement proportionnelle aux
recettes de l'exploitation

--
Marc-Antoine

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Je réponds à "Cl.Massé" qui a formulé ce qui suit :

La réponse n'est pas imparfaite, elle est orientée. Il y a des tas de
musiques dans le domaine public ou libres, la musique industrielle n'est
qu'un cas particulier parmi beaucoup d'autres. C'est de la propagande que
de faire croire que c'est le cas général. Quand on n'a pas assez d'élément
pour répondre, soit on envisage plusieurs cas, soit on pose la question.

Et vous croyez que *vos* éléments, sont absolument indiscutables ?
Alors, et sans commentaires, voici des éléments de droit, car vous n'en
citez aucun non plus.

Code de la propriété intellectuelle :

Article L. 111-1 : L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette
oeuvre, *du seul fait de sa création*, d'un droit de propriété
incorporelle exclusif et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral,
ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...]

Article L. 123-1 : L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif
d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un
profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants
droits
pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent

(*)Droit moral et patrimonial
En terme de droits d'auteur, l'article L.111-1 du code de la propriété
intellectuelle distingue en réalité deux types de droits :

le droit patrimonial s'exerçant pendant toute la vie de l'auteur et
transmissible à ses héritiers les 70 années suivantes ;
le droit moral reconnaissant la paternité d'une oeuvre à son auteur
sans limite de durée.

[...] *Droit moral* : Le droit moral permet à l'auteur de jouir du
droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre (art. L.
121-1). Il s'agit d'un droit imprescriptible (c'est-à-dire d'une durée
illimitée), inaliénable (il ne peut être cédé à un tiers) et perpétuel
(il est transmissible aux héritiers). Le droit moral

Ainsi, lorsqu'une oeuvre tombe dans le domaine public, il est impératif
lors de son utilisation de citer son nom et celui de son auteur ainsi
que d'en respecter l'intégrité, au risque sinon de se voir réclamé des
dommages et intérêts par les héritiers !

*Droit patrimonial* : Le droit patrimonial est le droit exclusif
d'exploitation accordé à l'auteur, lui permettant éventuellement d'en
tirer un profit par cession de :
- droit de représentation, permettant d'autoriser ou non la diffusion
publique de l'½uvre. Sont notamment cités à titre d'exemple dans le
code de la propriété intellectuelle la récitation publique, la
présentation publique, la projection publique, la télédiffusion, mais
la diffusion au travers de réseau informatique rentre dans ce même
cadre.
- droit de reproduction, permettant d'autoriser ou non la reproduction
de l'½uvre.

Les droits de représentation et de reproduction sont cessibles par
contrat écrit rédigé par l'auteur précisant les conditions et la durée
de la session des droits. La session des droits sur une oeuvre peut
ainsi conduire à une rémunération obligatoirement proportionnelle aux
recettes de l'exploitation

--
Marc-Antoine

Cl.Massé

05/04/2009 à 18:56

"Marc-Antoine" a écrit dans le message de
news:49d8d441$0$16243$

Et vous croyez que *vos* éléments, sont absolument indiscutables ?
Alors, et sans commentaires, voici des éléments de droit, car vous n'en
citez aucun non plus.

Code de la propriété intellectuelle :

Et alors? Ça ne s'applique pas au domaine public, tels la musique classique
et le traditionnel, et dans le cas du libre, l'auteur accorde explicitement
l'un de ces droits. J'ai donné tous les éléments et lien dans ce fils. Il
faut revoir un peu le sujet mon vieux, et arrêter d'écouter benoîtement la
propagande de l'industrie musicale.

En effet, les chorales chantent très souvent un répertoire sacré, classique
ou traditionnel, il y en a de toutes sortes. "Dans une église" n'indique
absolument rien, et sûrement pas que c'est la dernière daube de Wilem.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.

Albert ARIBAUD

05/04/2009 à 19:16

Le Sun, 05 Apr 2009 17:38:16 +0200, Cl.Massé a écrit :

"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
news:49d8c3ee$0$29086$

Euh, vous confondez le droit pour les arrangeurs d'arranger et pour les
interprètes d'interpréter, dont parle la CC, et le droit qu'ont les
arrangeurs sur leurs arrangements et les interprètes sur leurs
interprétations. La CC ne saurait restreindre ces droits, et précise
d'ailleurs explicitement qu'elle ne le fait pas.

Je crois que le mieux est de donner le synopsis des différentes liecnces
Creative Commons, qui sont d'ailleurs sur le site
(http://creativecommons.org/), pour te montrer que tu n'a pas toujours
raison.

- Attribution
Droit de distribuer et d'adapter l'oeuvre, obligation de citer l'auteur
et la licence.
- Attribution - No Derivative
Droit de seulement distribuer l'oeuvre, obligation de citer l'auteur et
la licence.
- Attribution - Noncommercial - No derivative Droit de seulement
distribuer l'oeuvre, mais pas dans un but commercial, obligation de
citer l'auteur et la licence. - Attribution - Noncommercial
Droit de distribuer et d'adapter l'oeuvre, mais pas dans un but
commercial, obligation de citer l'auteur et la licence. - Attribution -
Noncommercial - Share Alike Droit de distribuer et d'adapter l'oeuvre,
mais pas dans un but commercial, obligation de citer l'auteur et la
licence, *obligation de mettre les adaptations sous la même licence ou
similaire.* - Attribution - Share Alike
Droit de distribuer et d'adapter l'oeuvre, obligation de citer l'auteur
et la licence, *obligation de mettre les adaptations sous la même
licence ou similaire.*

Tu vois que dans les licences "Share Alike", les arrangements,
interprétations, et autres adaptations doivent aussi être sous licence
Share Alike, donc autoriser la distribution et l'adaptation, ce qui est
quand même la moindre des choses (je veux dire, du point de vue d'un
artiste, qui n'est pas forcément celui d'un légiste ou d'un commercial,
qui souvent parlent de ce qu'ils ne veulent pas connaître.)

(je suis dans fr.misc.droit : je traite la question de droit) Pour la
Share alike, oui, il est fait obligation d'appliquer la SA aux oeuvres
dérivées ; mais c'est précisément parce que c'est celle des licences CC
qui est définie *pour forcer une telle obligation*. Toutes les licences
CC ne font pas cette obligation.

De fait, elle ne contient aucune obligation de renoncer aux droit nés
de l' "oeuvre dite Dérivée" selons ses termes, qu'est un arrangement,
ni à ceux nés d'une exécution de ladite oeuvre dérivée.

Aucune obligation ne veut pas dire que ça n'existe pas.

Qu'il existe des cas particuliers où on pratique la mise sous CC d'une
oeuvre dérivée ne signifie pas qu'on y soit obligé. Il n'est donc pas
possible de déduire le statut d'un arrangement et d'une interprétation du
seul statut "libre" de l'oeuvre d'origine.

Il y a moyen
d'obliger de renoncer à interdire la diffusion avec les licences Share
Alike.

Tout à fait. Donc, il faut se méfier de l'expression "licence libre"
quand on souhaite impliquer des obligations de renonciation à leurs
droits des arrangeurs et interprètes, car certaines licences libre
imposent cette renonciation et d'autres pas.

Il faut une conclusion? Bon ben, disons, bon ne veut pas dire con.

?

Amicalement,
--
Albert.

Le Sun, 05 Apr 2009 17:38:16 +0200, Cl.Massé a écrit :

"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
news:49d8c3ee$0$29086$426a34cc@news.free.fr...

Euh, vous confondez le droit pour les arrangeurs d'arranger et pour les
interprètes d'interpréter, dont parle la CC, et le droit qu'ont les
arrangeurs sur leurs arrangements et les interprètes sur leurs
interprétations. La CC ne saurait restreindre ces droits, et précise
d'ailleurs explicitement qu'elle ne le fait pas.

Je crois que le mieux est de donner le synopsis des différentes liecnces
Creative Commons, qui sont d'ailleurs sur le site
(http://creativecommons.org/), pour te montrer que tu n'a pas toujours
raison.

- Attribution
Droit de distribuer et d'adapter l'oeuvre, obligation de citer l'auteur
et la licence.
- Attribution - No Derivative
Droit de seulement distribuer l'oeuvre, obligation de citer l'auteur et
la licence.
- Attribution - Noncommercial - No derivative Droit de seulement
distribuer l'oeuvre, mais pas dans un but commercial, obligation de
citer l'auteur et la licence. - Attribution - Noncommercial
Droit de distribuer et d'adapter l'oeuvre, mais pas dans un but
commercial, obligation de citer l'auteur et la licence. - Attribution -
Noncommercial - Share Alike Droit de distribuer et d'adapter l'oeuvre,
mais pas dans un but commercial, obligation de citer l'auteur et la
licence, *obligation de mettre les adaptations sous la même licence ou
similaire.* - Attribution - Share Alike
Droit de distribuer et d'adapter l'oeuvre, obligation de citer l'auteur
et la licence, *obligation de mettre les adaptations sous la même
licence ou similaire.*

Tu vois que dans les licences "Share Alike", les arrangements,
interprétations, et autres adaptations doivent aussi être sous licence
Share Alike, donc autoriser la distribution et l'adaptation, ce qui est
quand même la moindre des choses (je veux dire, du point de vue d'un
artiste, qui n'est pas forcément celui d'un légiste ou d'un commercial,
qui souvent parlent de ce qu'ils ne veulent pas connaître.)

(je suis dans fr.misc.droit : je traite la question de droit) Pour la
Share alike, oui, il est fait obligation d'appliquer la SA aux oeuvres
dérivées ; mais c'est précisément parce que c'est celle des licences CC
qui est définie *pour forcer une telle obligation*. Toutes les licences
CC ne font pas cette obligation.

De fait, elle ne contient aucune obligation de renoncer aux droit nés
de l' "oeuvre dite Dérivée" selons ses termes, qu'est un arrangement,
ni à ceux nés d'une exécution de ladite oeuvre dérivée.

Aucune obligation ne veut pas dire que ça n'existe pas.

Qu'il existe des cas particuliers où on pratique la mise sous CC d'une
oeuvre dérivée ne signifie pas qu'on y soit obligé. Il n'est donc pas
possible de déduire le statut d'un arrangement et d'une interprétation du
seul statut "libre" de l'oeuvre d'origine.

Il y a moyen
d'obliger de renoncer à interdire la diffusion avec les licences Share
Alike.

Tout à fait. Donc, il faut se méfier de l'expression "licence libre"
quand on souhaite impliquer des obligations de renonciation à leurs
droits des arrangeurs et interprètes, car certaines licences libre
imposent cette renonciation et d'autres pas.

Il faut une conclusion? Bon ben, disons, bon ne veut pas dire con.

?

Amicalement,
--
Albert.

Vous avez filtré cet utilisateur ! Consultez son message

Le Sun, 05 Apr 2009 17:38:16 +0200, Cl.Massé a écrit :

"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
news:49d8c3ee$0$29086$

Euh, vous confondez le droit pour les arrangeurs d'arranger et pour les
interprètes d'interpréter, dont parle la CC, et le droit qu'ont les
arrangeurs sur leurs arrangements et les interprètes sur leurs
interprétations. La CC ne saurait restreindre ces droits, et précise
d'ailleurs explicitement qu'elle ne le fait pas.

Je crois que le mieux est de donner le synopsis des différentes liecnces
Creative Commons, qui sont d'ailleurs sur le site
(http://creativecommons.org/), pour te montrer que tu n'a pas toujours
raison.

- Attribution
Droit de distribuer et d'adapter l'oeuvre, obligation de citer l'auteur
et la licence.
- Attribution - No Derivative
Droit de seulement distribuer l'oeuvre, obligation de citer l'auteur et
la licence.
- Attribution - Noncommercial - No derivative Droit de seulement
distribuer l'oeuvre, mais pas dans un but commercial, obligation de
citer l'auteur et la licence. - Attribution - Noncommercial
Droit de distribuer et d'adapter l'oeuvre, mais pas dans un but
commercial, obligation de citer l'auteur et la licence. - Attribution -
Noncommercial - Share Alike Droit de distribuer et d'adapter l'oeuvre,
mais pas dans un but commercial, obligation de citer l'auteur et la
licence, *obligation de mettre les adaptations sous la même licence ou
similaire.* - Attribution - Share Alike
Droit de distribuer et d'adapter l'oeuvre, obligation de citer l'auteur
et la licence, *obligation de mettre les adaptations sous la même
licence ou similaire.*

Tu vois que dans les licences "Share Alike", les arrangements,
interprétations, et autres adaptations doivent aussi être sous licence
Share Alike, donc autoriser la distribution et l'adaptation, ce qui est
quand même la moindre des choses (je veux dire, du point de vue d'un
artiste, qui n'est pas forcément celui d'un légiste ou d'un commercial,
qui souvent parlent de ce qu'ils ne veulent pas connaître.)

(je suis dans fr.misc.droit : je traite la question de droit) Pour la
Share alike, oui, il est fait obligation d'appliquer la SA aux oeuvres
dérivées ; mais c'est précisément parce que c'est celle des licences CC
qui est définie *pour forcer une telle obligation*. Toutes les licences
CC ne font pas cette obligation.

De fait, elle ne contient aucune obligation de renoncer aux droit nés
de l' "oeuvre dite Dérivée" selons ses termes, qu'est un arrangement,
ni à ceux nés d'une exécution de ladite oeuvre dérivée.

Aucune obligation ne veut pas dire que ça n'existe pas.

Qu'il existe des cas particuliers où on pratique la mise sous CC d'une
oeuvre dérivée ne signifie pas qu'on y soit obligé. Il n'est donc pas
possible de déduire le statut d'un arrangement et d'une interprétation du
seul statut "libre" de l'oeuvre d'origine.

Il y a moyen
d'obliger de renoncer à interdire la diffusion avec les licences Share
Alike.

Tout à fait. Donc, il faut se méfier de l'expression "licence libre"
quand on souhaite impliquer des obligations de renonciation à leurs
droits des arrangeurs et interprètes, car certaines licences libre
imposent cette renonciation et d'autres pas.

Il faut une conclusion? Bon ben, disons, bon ne veut pas dire con.

?

Amicalement,
--
Albert.

benoit.sansspam

05/04/2009 à 19:27

Albert ARIBAUD wrote:

Bonne question ; il faut lire le détail du Code de la Propriété
Intellectuelle (par exemple sur Légifrance, ou la version du Celog,
annotée de jugements et jurisprudences).

Je vais jeter un ½il.

Pour l'instant je vois que ce qui est du domaine « artistique »
dure 70 ans après le décès de l'inventeur et ce qui est une marque dure
5 ans après sa dernière utilisation.

J'ai plutôt intérêt à écrire une chanson quelconque dont le
titre est ma marque plutôt que de déposer ma marque. J'espère me
tromper ;-)

> Et quelles sont les différentes durées de ces droits suivant le type
> d'½uvre ? Artistique, scientifique, logicielle...

Le logiciel est une oeuvre de l'esprit, artistique par définition comme
les autres. Une oeuvre scientifique, c'est quoi ?

Un théorème mathématique tel celui de Gödel, E=MC2...

Quoi qu'il en soit, toutes les oeuvres sont couvertes dans les mêmes
durées.

Pas ce qui INPIesque que je sache. L'invention a une durée de
vie de quelques années, comme l'interprétation d'un ½uvre. Les
médicaments tombent dans le domaine public plus vite qu'un
enregistrement de Johnny. C'est dire.

--
Benoît

Avec des fumeurs c'est difficile de s'arrêter. Avec des branleurs,
là, par contre, c'est difficile de continuer.

Albert ARIBAUD

05/04/2009 à 19:38

Le Sun, 05 Apr 2009 19:27:24 +0200, Benoit a écrit :

Albert ARIBAUD wrote:

Bonne question ; il faut lire le détail du Code de la Propriété
Intellectuelle (par exemple sur Légifrance, ou la version du Celog,
annotée de jugements et jurisprudences).

Je vais jeter un ½il.

Pour l'instant je vois que ce qui est du domaine « artistique »
dure 70 ans après le décès de l'inventeur et ce qui est une marque dure
5 ans après sa dernière utilisation.

J'ai plutôt intérêt à écrire une chanson quelconque dont le
titre est ma marque plutôt que de déposer ma marque. J'espère me tromper
;-)

La marque est préférable : elle peut avoir une durée de vie indéfinie.

> Et quelles sont les différentes durées de ces droits suivant le type
> d'½uvre ? Artistique, scientifique, logicielle...

Le logiciel est une oeuvre de l'esprit, artistique par définition comme
les autres. Une oeuvre scientifique, c'est quoi ?

Un théorème mathématique tel celui de Gödel, E=MC2...

Pas protégeable, comme toutes les idées, y compris les algorithmes : ce
qu'on protège, c'est l'expression d'une idée : livre ou code source.

Quoi qu'il en soit, toutes les oeuvres sont couvertes dans les mêmes
durées.

Pas ce qui INPIesque que je sache.

L'INPI n'est pas concerné par les oeuvres, seulement par les brevets et
marques : c'est l'Institut National de la Protection Industrielle et non
Intellectuelle. :)

L'invention a une durée de vie de quelques années, comme
l'interprétation d'un ½uvre.

L'éinterprétation d'une oeuvre a la même durée de vie qu'une oeuvre en
soi : 70 ans après la mort de l'interprète.

Les médicaments tombent dans le domaine public plus vite qu'un
enregistrement de Johnny.

C'est dire.

Brevets pour les médicaments, oeuvres de l'esprit... pour
l'enregistrement de Johnny. 20 ans pour les brevets (de tête), 70 pour
Jean-Philippe.

Amicalement,
--
Albert.

Albert ARIBAUD

05/04/2009 à 20:58

Le Sun, 05 Apr 2009 18:56:30 +0200, Cl.Massé a écrit :

"Marc-Antoine" a écrit dans le message de
news:49d8d441$0$16243$

Et vous croyez que *vos* éléments, sont absolument indiscutables ?
Alors, et sans commentaires, voici des éléments de droit, car vous n'en
citez aucun non plus.

Code de la propriété intellectuelle :

Et alors? Ça ne s'applique pas au domaine public,

Cela s'applique parfaiteent au domaine public, en ce que c'est ce qui le
détermine.

tels la musique

classique et le traditionnel, et dans le cas du libre, l'auteur accorde
explicitement l'un de ces droits. J'ai donné tous les éléments et lien
dans ce fils. Il faut revoir un peu le sujet mon vieux, et arrêter
d'écouter benoîtement la propagande de l'industrie musicale.

Et il faut arrêter de répondre propagande à des arguments de droit.

En effet, les chorales chantent très souvent un répertoire sacré,
classique ou traditionnel, il y en a de toutes sortes. "Dans une
église" n'indique absolument rien, et sûrement pas que c'est la dernière
daube de Wilem.

"Un répertoire sacré" n'est nullement à opposer à "la dernière daube de
Wilem" en termes de droit : l'un comme l'autre peuvent être soit
librement utilisables, soit pas.

Amicalement,
--
Albert.

benoit.sansspam

05/04/2009 à 21:33

Albert ARIBAUD wrote:

Le Sun, 05 Apr 2009 19:27:24 +0200, Benoit a écrit :

> Albert ARIBAUD wrote:
>
>> Bonne question ; il faut lire le détail du Code de la Propriété
>> Intellectuelle (par exemple sur Légifrance, ou la version du Celog,
>> annotée de jugements et jurisprudences).
>
> Je vais jeter un ½il.
>
> Pour l'instant je vois que ce qui est du domaine « artistique »
> dure 70 ans après le décès de l'inventeur et ce qui est une marque dure
> 5 ans après sa dernière utilisation.
>
> J'ai plutôt intérêt à écrire une chanson quelconque dont le
> titre est ma marque plutôt que de déposer ma marque. J'espère me tromper
> ;-)

La marque est préférable : elle peut avoir une durée de vie indéfinie.

À condition d'être utilisée. Si elle n'est pas utilisée pendant
cinq ans elle retombe dans le domaine publique que je sache.

>> > Et quelles sont les différentes durées de ces droits suivant le type
>> > d'½uvre ? Artistique, scientifique, logicielle...
>>
>> Le logiciel est une oeuvre de l'esprit, artistique par définition comme
>> les autres. Une oeuvre scientifique, c'est quoi ?
>
> Un théorème mathématique tel celui de Gödel, E=MC2...

Pas protégeable, comme toutes les idées, y compris les algorithmes : ce
qu'on protège, c'est l'expression d'une idée : livre ou code source.

Un théorême n'est pas une idée pure et dure puisqu'elle est
transcrite dans un language « commun » afin d'être comprise et utilisée
par autrui. Une mélodie n'est pas une idée dès lors qu'elle est écrite
ou jouée : kif-kif.

>> Quoi qu'il en soit, toutes les oeuvres sont couvertes dans les mêmes
>> durées.
>
> Pas ce qui INPIesque que je sache.

L'INPI n'est pas concerné par les oeuvres, seulement par les brevets et
marques : c'est l'Institut National de la Protection Industrielle et non
Intellectuelle. :)

Eh oui ! Et l'industrie artistique est hors jeu dans le cas
présent. ;)

> L'invention a une durée de vie de quelques années, comme
> l'interprétation d'un ½uvre.

L'éinterprétation d'une oeuvre a la même durée de vie qu'une oeuvre en
soi : 70 ans après la mort de l'interprète.

Je suis surpris que les chansons des années 40 soient libres de
droit. Je doute que les intégrales d'Henri Salvador pendant les années
de guerre soient « payantes ». Que les chansons de Piaf supportent des
droits. Il y a tellement de CD disponibles pour cette époque que je suis
sûr qu'aucun éditeur paye des droits.

> Les médicaments tombent dans le domaine public plus vite qu'un
> enregistrement de Johnny.
>
> C'est dire.

Brevets pour les médicaments, oeuvres de l'esprit... pour
l'enregistrement de Johnny. 20 ans pour les brevets (de tête), 70 pour
Jean-Philippe.

Bin oui. Et dire que les arrières-petits enfants en profiteront.
Prenons Bashung mort à 62 ans. L'âge moyen d'un parent est de 30 ans.
Bashung est donc grand-père, son fils à trente ans et sa petite-fille 2
ans. Dans 70 ans, le fils sera décédé depuis pas mal de temps, sauf à ce
qu'il soit centenaire. Sa petite-fille aura 72 ans et proche de
l'aterrisage. Ses arrière-petits enfants seront quadragénaires avec des
gamins bientôt ado. On sera en 2079. Il aurait vécu vingt années de plus
(ce que j'aurait souhaité) et là les arrières-petits-enfants seraient au
commande du haut de leur soixante ans.

On calcule avec les moyennes nationales de deux enfants et on
regarde le partage de l'héritage : 2 enfants, 4 petits-enfants, huit
arrière petits-enfants. Pas mal.

Maintenant on rajoute une couche en se disant qu'avec les modes
& Co sont ½uvre passe un peu dans les oubliettes et ne soit resortie que
lors d'émission du genre de Jean-Christophe Averty : à vos cassettes.
Que se passe-t-il ? La Sacem encaissera des droits ? Oui. Les
reversera-t-ele ? Non car le montant sera insuffisant. Qui bénéficiera
des droits ? Les auteurs vivants du fait que les petits ruisseaux créés
par les droits concernant des vieux trucs serviront à couvrir les frais
de fonctionnement de la machine.

Un jour ou l'autre les droits retomberont dans le public suite
au décès de l'auteur et la création artistique sera plus forte qu'elle
ne l'est aujourd'hui.

--
Benoît

Avec des fumeurs c'est difficile de s'arrêter. Avec des branleurs,
là, par contre, c'est difficile de continuer.

Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr> wrote:

Le Sun, 05 Apr 2009 19:27:24 +0200, Benoit a écrit :

> Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr> wrote:
>
>> Bonne question ; il faut lire le détail du Code de la Propriété
>> Intellectuelle (par exemple sur Légifrance, ou la version du Celog,
>> annotée de jugements et jurisprudences).
>
> Je vais jeter un ½il.
>
> Pour l'instant je vois que ce qui est du domaine « artistique »
> dure 70 ans après le décès de l'inventeur et ce qui est une marque dure
> 5 ans après sa dernière utilisation.
>
> J'ai plutôt intérêt à écrire une chanson quelconque dont le
> titre est ma marque plutôt que de déposer ma marque. J'espère me tromper
> ;-)

La marque est préférable : elle peut avoir une durée de vie indéfinie.

À condition d'être utilisée. Si elle n'est pas utilisée pendant
cinq ans elle retombe dans le domaine publique que je sache.

>> > Et quelles sont les différentes durées de ces droits suivant le type
>> > d'½uvre ? Artistique, scientifique, logicielle...
>>
>> Le logiciel est une oeuvre de l'esprit, artistique par définition comme
>> les autres. Une oeuvre scientifique, c'est quoi ?
>
> Un théorème mathématique tel celui de Gödel, E=MC2...

Pas protégeable, comme toutes les idées, y compris les algorithmes : ce
qu'on protège, c'est l'expression d'une idée : livre ou code source.

Un théorême n'est pas une idée pure et dure puisqu'elle est
transcrite dans un language « commun » afin d'être comprise et utilisée
par autrui. Une mélodie n'est pas une idée dès lors qu'elle est écrite
ou jouée : kif-kif.

>> Quoi qu'il en soit, toutes les oeuvres sont couvertes dans les mêmes
>> durées.
>
> Pas ce qui INPIesque que je sache.

L'INPI n'est pas concerné par les oeuvres, seulement par les brevets et
marques : c'est l'Institut National de la Protection Industrielle et non
Intellectuelle. :)

Eh oui ! Et l'industrie artistique est hors jeu dans le cas
présent. ;)

> L'invention a une durée de vie de quelques années, comme
> l'interprétation d'un ½uvre.

L'éinterprétation d'une oeuvre a la même durée de vie qu'une oeuvre en
soi : 70 ans après la mort de l'interprète.

Je suis surpris que les chansons des années 40 soient libres de
droit. Je doute que les intégrales d'Henri Salvador pendant les années
de guerre soient « payantes ». Que les chansons de Piaf supportent des
droits. Il y a tellement de CD disponibles pour cette époque que je suis
sûr qu'aucun éditeur paye des droits.

> Les médicaments tombent dans le domaine public plus vite qu'un
> enregistrement de Johnny.
>
> C'est dire.

Brevets pour les médicaments, oeuvres de l'esprit... pour
l'enregistrement de Johnny. 20 ans pour les brevets (de tête), 70 pour
Jean-Philippe.

Bin oui. Et dire que les arrières-petits enfants en profiteront.
Prenons Bashung mort à 62 ans. L'âge moyen d'un parent est de 30 ans.
Bashung est donc grand-père, son fils à trente ans et sa petite-fille 2
ans. Dans 70 ans, le fils sera décédé depuis pas mal de temps, sauf à ce
qu'il soit centenaire. Sa petite-fille aura 72 ans et proche de
l'aterrisage. Ses arrière-petits enfants seront quadragénaires avec des
gamins bientôt ado. On sera en 2079. Il aurait vécu vingt années de plus
(ce que j'aurait souhaité) et là les arrières-petits-enfants seraient au
commande du haut de leur soixante ans.

On calcule avec les moyennes nationales de deux enfants et on
regarde le partage de l'héritage : 2 enfants, 4 petits-enfants, huit
arrière petits-enfants. Pas mal.

Maintenant on rajoute une couche en se disant qu'avec les modes
& Co sont ½uvre passe un peu dans les oubliettes et ne soit resortie que
lors d'émission du genre de Jean-Christophe Averty : à vos cassettes.
Que se passe-t-il ? La Sacem encaissera des droits ? Oui. Les
reversera-t-ele ? Non car le montant sera insuffisant. Qui bénéficiera
des droits ? Les auteurs vivants du fait que les petits ruisseaux créés
par les droits concernant des vieux trucs serviront à couvrir les frais
de fonctionnement de la machine.

Un jour ou l'autre les droits retomberont dans le public suite
au décès de l'auteur et la création artistique sera plus forte qu'elle
ne l'est aujourd'hui.

--
Benoît

Avec des fumeurs c'est difficile de s'arrêter. Avec des branleurs,
là, par contre, c'est difficile de continuer.

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Albert ARIBAUD wrote:

Le Sun, 05 Apr 2009 19:27:24 +0200, Benoit a écrit :

> Albert ARIBAUD wrote:
>
>> Bonne question ; il faut lire le détail du Code de la Propriété
>> Intellectuelle (par exemple sur Légifrance, ou la version du Celog,
>> annotée de jugements et jurisprudences).
>
> Je vais jeter un ½il.
>
> Pour l'instant je vois que ce qui est du domaine « artistique »
> dure 70 ans après le décès de l'inventeur et ce qui est une marque dure
> 5 ans après sa dernière utilisation.
>
> J'ai plutôt intérêt à écrire une chanson quelconque dont le
> titre est ma marque plutôt que de déposer ma marque. J'espère me tromper
> ;-)

La marque est préférable : elle peut avoir une durée de vie indéfinie.

À condition d'être utilisée. Si elle n'est pas utilisée pendant
cinq ans elle retombe dans le domaine publique que je sache.

>> > Et quelles sont les différentes durées de ces droits suivant le type
>> > d'½uvre ? Artistique, scientifique, logicielle...
>>
>> Le logiciel est une oeuvre de l'esprit, artistique par définition comme
>> les autres. Une oeuvre scientifique, c'est quoi ?
>
> Un théorème mathématique tel celui de Gödel, E=MC2...

Pas protégeable, comme toutes les idées, y compris les algorithmes : ce
qu'on protège, c'est l'expression d'une idée : livre ou code source.

Un théorême n'est pas une idée pure et dure puisqu'elle est
transcrite dans un language « commun » afin d'être comprise et utilisée
par autrui. Une mélodie n'est pas une idée dès lors qu'elle est écrite
ou jouée : kif-kif.

>> Quoi qu'il en soit, toutes les oeuvres sont couvertes dans les mêmes
>> durées.
>
> Pas ce qui INPIesque que je sache.

L'INPI n'est pas concerné par les oeuvres, seulement par les brevets et
marques : c'est l'Institut National de la Protection Industrielle et non
Intellectuelle. :)

Eh oui ! Et l'industrie artistique est hors jeu dans le cas
présent. ;)

> L'invention a une durée de vie de quelques années, comme
> l'interprétation d'un ½uvre.

L'éinterprétation d'une oeuvre a la même durée de vie qu'une oeuvre en
soi : 70 ans après la mort de l'interprète.

Je suis surpris que les chansons des années 40 soient libres de
droit. Je doute que les intégrales d'Henri Salvador pendant les années
de guerre soient « payantes ». Que les chansons de Piaf supportent des
droits. Il y a tellement de CD disponibles pour cette époque que je suis
sûr qu'aucun éditeur paye des droits.

> Les médicaments tombent dans le domaine public plus vite qu'un
> enregistrement de Johnny.
>
> C'est dire.

Brevets pour les médicaments, oeuvres de l'esprit... pour
l'enregistrement de Johnny. 20 ans pour les brevets (de tête), 70 pour
Jean-Philippe.

Bin oui. Et dire que les arrières-petits enfants en profiteront.
Prenons Bashung mort à 62 ans. L'âge moyen d'un parent est de 30 ans.
Bashung est donc grand-père, son fils à trente ans et sa petite-fille 2
ans. Dans 70 ans, le fils sera décédé depuis pas mal de temps, sauf à ce
qu'il soit centenaire. Sa petite-fille aura 72 ans et proche de
l'aterrisage. Ses arrière-petits enfants seront quadragénaires avec des
gamins bientôt ado. On sera en 2079. Il aurait vécu vingt années de plus
(ce que j'aurait souhaité) et là les arrières-petits-enfants seraient au
commande du haut de leur soixante ans.

On calcule avec les moyennes nationales de deux enfants et on
regarde le partage de l'héritage : 2 enfants, 4 petits-enfants, huit
arrière petits-enfants. Pas mal.

Maintenant on rajoute une couche en se disant qu'avec les modes
& Co sont ½uvre passe un peu dans les oubliettes et ne soit resortie que
lors d'émission du genre de Jean-Christophe Averty : à vos cassettes.
Que se passe-t-il ? La Sacem encaissera des droits ? Oui. Les
reversera-t-ele ? Non car le montant sera insuffisant. Qui bénéficiera
des droits ? Les auteurs vivants du fait que les petits ruisseaux créés
par les droits concernant des vieux trucs serviront à couvrir les frais
de fonctionnement de la machine.

Un jour ou l'autre les droits retomberont dans le public suite
au décès de l'auteur et la création artistique sera plus forte qu'elle
ne l'est aujourd'hui.

--
Benoît

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là, par contre, c'est difficile de continuer.

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