"Noex" a écrit dans le message de news:49d5fb8d$0$2733$
Bonjour,
A titre personnel, je viens d'enregistrer une choral se produisant librement et gratuitement dans une église. Puis-je diffuser cette oeuvre ?
On ne peut pas répondre à cette question de manière générale, ça dépend essentiellement de l'oeuvre, contrairement à ce que la propagande des maisons de disque (et certains trolls à leur botte dans ce fil) veulent faire croire.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Noex" <c@c.c> a écrit dans le message de
news:49d5fb8d$0$2733$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour,
A titre personnel, je viens d'enregistrer une choral se produisant
librement et gratuitement dans une église. Puis-je diffuser cette oeuvre
?
On ne peut pas répondre à cette question de manière générale, ça dépend
essentiellement de l'oeuvre, contrairement à ce que la propagande des
maisons de disque (et certains trolls à leur botte dans ce fil) veulent
faire croire.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Noex" a écrit dans le message de news:49d5fb8d$0$2733$
Bonjour,
A titre personnel, je viens d'enregistrer une choral se produisant librement et gratuitement dans une église. Puis-je diffuser cette oeuvre ?
On ne peut pas répondre à cette question de manière générale, ça dépend essentiellement de l'oeuvre, contrairement à ce que la propagande des maisons de disque (et certains trolls à leur botte dans ce fil) veulent faire croire.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Albert ARIBAUD
Le Tue, 07 Apr 2009 23:03:34 +0200, Cl.Massé a écrit :
"Noex" a écrit dans le message de news:49d5fb8d$0$2733$
Bonjour,
A titre personnel, je viens d'enregistrer une choral se produisant librement et gratuitement dans une église. Puis-je diffuser cette oeuvre ?
On ne peut pas répondre à cette question de manière générale, ça dépend essentiellement de l'oeuvre, contrairement à ce que la propagande des maisons de disque (et certains trolls à leur botte dans ce fil) veulent faire croire.
J'aime les argumentations de droit qui ne s'assortissent qu'à peine d'insultes.
Amicalement, -- Albert.
Le Tue, 07 Apr 2009 23:03:34 +0200, Cl.Massé a écrit :
"Noex" <c@c.c> a écrit dans le message de
news:49d5fb8d$0$2733$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour,
A titre personnel, je viens d'enregistrer une choral se produisant
librement et gratuitement dans une église. Puis-je diffuser cette
oeuvre ?
On ne peut pas répondre à cette question de manière générale, ça dépend
essentiellement de l'oeuvre, contrairement à ce que la propagande des
maisons de disque (et certains trolls à leur botte dans ce fil) veulent
faire croire.
J'aime les argumentations de droit qui ne s'assortissent qu'à peine
d'insultes.
Le Tue, 07 Apr 2009 23:03:34 +0200, Cl.Massé a écrit :
"Noex" a écrit dans le message de news:49d5fb8d$0$2733$
Bonjour,
A titre personnel, je viens d'enregistrer une choral se produisant librement et gratuitement dans une église. Puis-je diffuser cette oeuvre ?
On ne peut pas répondre à cette question de manière générale, ça dépend essentiellement de l'oeuvre, contrairement à ce que la propagande des maisons de disque (et certains trolls à leur botte dans ce fil) veulent faire croire.
J'aime les argumentations de droit qui ne s'assortissent qu'à peine d'insultes.
Amicalement, -- Albert.
Marc-Antoine
Je réponds à "Cl.Massé" qui a formulé ce qui suit :
"Noex" a écrit dans le message de news:49d5fb8d$0$2733$
Bonjour,
A titre personnel, je viens d'enregistrer une choral se produisant librement et gratuitement dans une église. Puis-je diffuser cette oeuvre ?
On ne peut pas répondre à cette question de manière générale, ça dépend essentiellement de l'oeuvre, contrairement à ce que la propagande des maisons de disque (et certains trolls à leur botte dans ce fil) veulent faire croire.
Ca au moins c'est une réponse qui satisfera certainement Noex. Au moins les "trolls" auront essayer d'y apporter des réponses de droit, même si elles méritent débat.
-- Marc-Antoine
Je réponds à "Cl.Massé" qui a formulé ce qui suit :
"Noex" <c@c.c> a écrit dans le message de
news:49d5fb8d$0$2733$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour,
A titre personnel, je viens d'enregistrer une choral se produisant
librement et gratuitement dans une église. Puis-je diffuser cette oeuvre
?
On ne peut pas répondre à cette question de manière générale, ça dépend
essentiellement de l'oeuvre, contrairement à ce que la propagande des maisons
de disque (et certains trolls à leur botte dans ce fil) veulent faire croire.
Ca au moins c'est une réponse qui satisfera certainement Noex.
Au moins les "trolls" auront essayer d'y apporter des réponses de
droit, même si elles méritent débat.
Je réponds à "Cl.Massé" qui a formulé ce qui suit :
"Noex" a écrit dans le message de news:49d5fb8d$0$2733$
Bonjour,
A titre personnel, je viens d'enregistrer une choral se produisant librement et gratuitement dans une église. Puis-je diffuser cette oeuvre ?
On ne peut pas répondre à cette question de manière générale, ça dépend essentiellement de l'oeuvre, contrairement à ce que la propagande des maisons de disque (et certains trolls à leur botte dans ce fil) veulent faire croire.
Ca au moins c'est une réponse qui satisfera certainement Noex. Au moins les "trolls" auront essayer d'y apporter des réponses de droit, même si elles méritent débat.
-- Marc-Antoine
Marc-Antoine
Je réponds à "Cl.Massé" qui a formulé ce qui suit :
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news:49db3753$0$6189$
Ah! on aimerait tant avoir les *bons* articles sur lequel vous vous reposer, Albert ne cesse, en vain, de réclamer vos sources.
Encore de la mauvaise foi. T'es aux ordres des majors ou quoi? Tous ceux que ça intéresse ont visité mes liens, dicussion close.
*AUCUN* lien sur un article de loi, et c'est moi qui suis de mauvaise foi ? :-
Guignol, et celui de la licence Creative Commons? J'ai perdu assez de temps avec ça.
Site Anglais à l'origine, mais en naviguant on peut enfin lire (ce que j'ai d'ailleurs mentionné plus haut) :
*Libre mais selon certaines conditions* :....
- A chaque réutilisation ou distribution de cette création, vous devez faire apparaître clairement au public les *conditions contractuelles* de sa mise à disposition. La meilleure manière de les indiquer est un lien vers cette page web. - Chacune de ces conditions peut être levée si vous obtenez *l'autorisation* du titulaire des droits sur cette oeuvre. - Rien dans ce contrat ne diminue ou ne restreint le droit moral de l'auteur ou des auteurs.
Il y est donc question de conditions, de contrat et d'accord (implicite ou explicite de l'auteur).
Quoi qu'il en soit, j'ai beau cherché mais ne trouve aucune référence *légale* selon la loi Française. Il existe peut-être des lois Internationales sur ce sujet ? auquel cas on aimerait avoir les références. A moins que cela figure dans les page d'accueil qui sont en Anglais, et comme on est en France je me fiche de ce qui y est écrit. Il serait plus simple pour vous, qui semblez bien connaître le site, d'en extraire les articles idoines non ? Bien le bonjour du guignol... :oÞ
-- Marc-Antoine
Je réponds à "Cl.Massé" qui a formulé ce qui suit :
"Marc-Antoine" <antoine@marcom.invalid> a écrit dans le message de
news:49dbe212$0$28094$426a74cc@news.free.fr...
*AUCUN* lien sur un article de loi, et c'est moi qui suis de mauvaise foi ?
:-
Guignol, et celui de la licence Creative Commons? J'ai perdu assez de temps
avec ça.
Site Anglais à l'origine, mais en naviguant on peut enfin lire (ce que
j'ai d'ailleurs mentionné plus haut) :
*Libre mais selon certaines conditions* :....
- A chaque réutilisation ou distribution de cette création, vous devez
faire apparaître clairement au public les *conditions contractuelles*
de sa mise à disposition. La meilleure manière de les indiquer est un
lien vers cette page web.
- Chacune de ces conditions peut être levée si vous obtenez
*l'autorisation* du titulaire des droits sur cette oeuvre.
- Rien dans ce contrat ne diminue ou ne restreint le droit moral de
l'auteur ou des auteurs.
Il y est donc question de conditions, de contrat et d'accord (implicite
ou explicite de l'auteur).
Quoi qu'il en soit, j'ai beau cherché mais ne trouve aucune référence
*légale* selon la loi Française. Il existe peut-être des lois
Internationales sur ce sujet ? auquel cas on aimerait avoir les
références. A moins que cela figure dans les page d'accueil qui sont en
Anglais, et comme on est en France je me fiche de ce qui y est écrit.
Il serait plus simple pour vous, qui semblez bien connaître le site,
d'en extraire les articles idoines non ?
Bien le bonjour du guignol... :oÞ
*AUCUN* lien sur un article de loi, et c'est moi qui suis de mauvaise foi ? :-
Guignol, et celui de la licence Creative Commons? J'ai perdu assez de temps avec ça.
Site Anglais à l'origine, mais en naviguant on peut enfin lire (ce que j'ai d'ailleurs mentionné plus haut) :
*Libre mais selon certaines conditions* :....
- A chaque réutilisation ou distribution de cette création, vous devez faire apparaître clairement au public les *conditions contractuelles* de sa mise à disposition. La meilleure manière de les indiquer est un lien vers cette page web. - Chacune de ces conditions peut être levée si vous obtenez *l'autorisation* du titulaire des droits sur cette oeuvre. - Rien dans ce contrat ne diminue ou ne restreint le droit moral de l'auteur ou des auteurs.
Il y est donc question de conditions, de contrat et d'accord (implicite ou explicite de l'auteur).
Quoi qu'il en soit, j'ai beau cherché mais ne trouve aucune référence *légale* selon la loi Française. Il existe peut-être des lois Internationales sur ce sujet ? auquel cas on aimerait avoir les références. A moins que cela figure dans les page d'accueil qui sont en Anglais, et comme on est en France je me fiche de ce qui y est écrit. Il serait plus simple pour vous, qui semblez bien connaître le site, d'en extraire les articles idoines non ? Bien le bonjour du guignol... :oÞ
-- Marc-Antoine
benoit.sansspam
Marc-Antoine wrote:
Il y est donc question de conditions, de contrat et d'accord (implicite ou explicite de l'auteur).
Un contrat est valable tant qu'il ne va pas à l'encontre de la loi. Qu'y-a-t-il d'illégal dans le contrat ?
-- Benoît
Avec des fumeurs c'est difficile de s'arrêter. Avec des branleurs, là, par contre, c'est difficile de continuer.
Marc-Antoine <antoine@marcom.invalid> wrote:
Il y est donc question de conditions, de contrat et d'accord (implicite
ou explicite de l'auteur).
Un contrat est valable tant qu'il ne va pas à l'encontre de la
loi. Qu'y-a-t-il d'illégal dans le contrat ?
--
Benoît
Avec des fumeurs c'est difficile de s'arrêter. Avec des branleurs,
là, par contre, c'est difficile de continuer.
Il y est donc question de conditions, de contrat et d'accord (implicite ou explicite de l'auteur).
Un contrat est valable tant qu'il ne va pas à l'encontre de la loi. Qu'y-a-t-il d'illégal dans le contrat ?
-- Benoît
Avec des fumeurs c'est difficile de s'arrêter. Avec des branleurs, là, par contre, c'est difficile de continuer.
Marc-Antoine
Je réponds à "Benoit" qui a formulé ce qui suit :
Marc-Antoine wrote:
Il y est donc question de conditions, de contrat et d'accord (implicite ou explicite de l'auteur).
Un contrat est valable tant qu'il ne va pas à l'encontre de la loi. Qu'y-a-t-il d'illégal dans le contrat ?
J'ai jamais dis qu'il y avait quelque chose d'illégal ? Dès lors qu'il y a un contrat et accords des auteurs, tout semble donc aller dans le sens de la fameuse loi sur la propriété intellectuelle.
-- Marc-Antoine
Je réponds à "Benoit" qui a formulé ce qui suit :
Marc-Antoine <antoine@marcom.invalid> wrote:
Il y est donc question de conditions, de contrat et d'accord (implicite
ou explicite de l'auteur).
Un contrat est valable tant qu'il ne va pas à l'encontre de la
loi. Qu'y-a-t-il d'illégal dans le contrat ?
J'ai jamais dis qu'il y avait quelque chose d'illégal ?
Dès lors qu'il y a un contrat et accords des auteurs, tout semble donc
aller dans le sens de la fameuse loi sur la propriété intellectuelle.
Il y est donc question de conditions, de contrat et d'accord (implicite ou explicite de l'auteur).
Un contrat est valable tant qu'il ne va pas à l'encontre de la loi. Qu'y-a-t-il d'illégal dans le contrat ?
J'ai jamais dis qu'il y avait quelque chose d'illégal ? Dès lors qu'il y a un contrat et accords des auteurs, tout semble donc aller dans le sens de la fameuse loi sur la propriété intellectuelle.
-- Marc-Antoine
Albert ARIBAUD
Le Wed, 08 Apr 2009 15:40:59 +0200, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à "Benoit" qui a formulé ce qui suit :
Marc-Antoine wrote:
Il y est donc question de conditions, de contrat et d'accord (implicite ou explicite de l'auteur).
Un contrat est valable tant qu'il ne va pas à l'encontre de la loi. Qu'y-a-t-il d'illégal dans le contrat ?
J'ai jamais dis qu'il y avait quelque chose d'illégal ? Dès lors qu'il y a un contrat et accords des auteurs, tout semble donc aller dans le sens de la fameuse loi sur la propriété intellectuelle.
... et surtout, le site indiqué n'est pas une source de droit, ce n'est qu'une application du droit (possible parmi d'autres).
Amicalement, -- Albert.
Le Wed, 08 Apr 2009 15:40:59 +0200, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à "Benoit" qui a formulé ce qui suit :
Marc-Antoine <antoine@marcom.invalid> wrote:
Il y est donc question de conditions, de contrat et d'accord
(implicite ou explicite de l'auteur).
Un contrat est valable tant qu'il ne va pas à l'encontre de la
loi. Qu'y-a-t-il d'illégal dans le contrat ?
J'ai jamais dis qu'il y avait quelque chose d'illégal ? Dès lors qu'il y
a un contrat et accords des auteurs, tout semble donc aller dans le sens
de la fameuse loi sur la propriété intellectuelle.
... et surtout, le site indiqué n'est pas une source de droit, ce n'est
qu'une application du droit (possible parmi d'autres).
Le Wed, 08 Apr 2009 15:40:59 +0200, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à "Benoit" qui a formulé ce qui suit :
Marc-Antoine wrote:
Il y est donc question de conditions, de contrat et d'accord (implicite ou explicite de l'auteur).
Un contrat est valable tant qu'il ne va pas à l'encontre de la loi. Qu'y-a-t-il d'illégal dans le contrat ?
J'ai jamais dis qu'il y avait quelque chose d'illégal ? Dès lors qu'il y a un contrat et accords des auteurs, tout semble donc aller dans le sens de la fameuse loi sur la propriété intellectuelle.
... et surtout, le site indiqué n'est pas une source de droit, ce n'est qu'une application du droit (possible parmi d'autres).
