"Marc-Antoine" a écrit dans le message de
news:49d8d441$0$16243$Et vous croyez que *vos* éléments, sont absolument indiscutables ?
Alors, et sans commentaires, voici des éléments de droit, car vous n'en
citez aucun non plus.
Code de la propriété intellectuelle :
Et alors? Ça ne s'applique pas au domaine public, tels la musique classique
et le traditionnel, et dans le cas du libre, l'auteur accorde explicitement
l'un de ces droits. J'ai donné tous les éléments et lien dans ce fils.
Il faut revoir un peu le sujet mon vieux, et arrêter d'écouter benoîtement la
propagande de l'industrie musicale.
"Marc-Antoine" <antoine@marcom.invalid> a écrit dans le message de
news:49d8d441$0$16243$426a74cc@news.free.fr...
Et vous croyez que *vos* éléments, sont absolument indiscutables ?
Alors, et sans commentaires, voici des éléments de droit, car vous n'en
citez aucun non plus.
Code de la propriété intellectuelle :
Et alors? Ça ne s'applique pas au domaine public, tels la musique classique
et le traditionnel, et dans le cas du libre, l'auteur accorde explicitement
l'un de ces droits. J'ai donné tous les éléments et lien dans ce fils.
Il faut revoir un peu le sujet mon vieux, et arrêter d'écouter benoîtement la
propagande de l'industrie musicale.
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de
news:49d8d441$0$16243$Et vous croyez que *vos* éléments, sont absolument indiscutables ?
Alors, et sans commentaires, voici des éléments de droit, car vous n'en
citez aucun non plus.
Code de la propriété intellectuelle :
Et alors? Ça ne s'applique pas au domaine public, tels la musique classique
et le traditionnel, et dans le cas du libre, l'auteur accorde explicitement
l'un de ces droits. J'ai donné tous les éléments et lien dans ce fils.
Il faut revoir un peu le sujet mon vieux, et arrêter d'écouter benoîtement la
propagande de l'industrie musicale.
> J'ai plutôt intérêt à écrire une chanson quelconque dont le
> titre est ma marque plutôt que de déposer ma marque. J'espère me
> tromper ;-)
La marque est préférable : elle peut avoir une durée de vie indéfinie.
À condition d'être utilisée. Si elle n'est pas utilisée pendant
cinq ans elle retombe dans le domaine publique que je sache.
>> > Et quelles sont les différentes durées de ces droits suivant le
>> > type d'½uvre ? Artistique, scientifique, logicielle...
>>
>> Le logiciel est une oeuvre de l'esprit, artistique par définition
>> comme les autres. Une oeuvre scientifique, c'est quoi ?
>
> Un théorème mathématique tel celui de Gödel, E=MC2...
Pas protégeable, comme toutes les idées, y compris les algorithmes : ce
qu'on protège, c'est l'expression d'une idée : livre ou code source.
Un théorême n'est pas une idée pure et dure puisqu'elle est
transcrite dans un language « commun » afin d'être comprise et utilisée
par autrui. Une mélodie n'est pas une idée dès lors qu'elle est écrite
ou jouée : kif-kif.
> L'invention a une durée de vie de quelques années, comme
> l'interprétation d'un ½uvre.
L'éinterprétation d'une oeuvre a la même durée de vie qu'une oeuvre en
soi : 70 ans après la mort de l'interprète.
Je suis surpris que les chansons des années 40 soient libres de
droit. Je doute que les intégrales d'Henri Salvador pendant les années
de guerre soient « payantes ». Que les chansons de Piaf supportent des
droits. Il y a tellement de CD disponibles pour cette époque que je suis
sûr qu'aucun éditeur paye des droits.
> Les médicaments tombent dans le domaine public plus vite qu'un
> enregistrement de Johnny.
>
> C'est dire.
Brevets pour les médicaments, oeuvres de l'esprit... pour
l'enregistrement de Johnny. 20 ans pour les brevets (de tête), 70 pour
Jean-Philippe.
Bin oui. Et dire que les arrières-petits enfants en profiteront.
Prenons Bashung mort à 62 ans. L'âge moyen d'un parent est de 30 ans.
Bashung est donc grand-père, son fils à trente ans et sa petite-fille 2
ans. Dans 70 ans, le fils sera décédé depuis pas mal de temps, sauf à ce
qu'il soit centenaire. Sa petite-fille aura 72 ans et proche de
l'aterrisage. Ses arrière-petits enfants seront quadragénaires avec des
gamins bientôt ado. On sera en 2079. Il aurait vécu vingt années de plus
(ce que j'aurait souhaité) et là les arrières-petits-enfants seraient au
commande du haut de leur soixante ans.
On calcule avec les moyennes nationales de deux enfants et on
regarde le partage de l'héritage : 2 enfants, 4 petits-enfants, huit
arrière petits-enfants. Pas mal.
Maintenant on rajoute une couche en se disant qu'avec les modes
& Co sont ½uvre passe un peu dans les oubliettes et ne soit resortie que
lors d'émission du genre de Jean-Christophe Averty : à vos cassettes.
Que se passe-t-il ? La Sacem encaissera des droits ? Oui. Les
reversera-t-ele ? Non car le montant sera insuffisant.
Qui bénéficiera
des droits ? Les auteurs vivants du fait que les petits ruisseaux créés
par les droits concernant des vieux trucs serviront à couvrir les frais
de fonctionnement de la machine.
Un jour ou l'autre les droits retomberont dans le public suite
au décès de l'auteur et la création artistique sera plus forte qu'elle
ne l'est aujourd'hui.
> J'ai plutôt intérêt à écrire une chanson quelconque dont le
> titre est ma marque plutôt que de déposer ma marque. J'espère me
> tromper ;-)
La marque est préférable : elle peut avoir une durée de vie indéfinie.
À condition d'être utilisée. Si elle n'est pas utilisée pendant
cinq ans elle retombe dans le domaine publique que je sache.
>> > Et quelles sont les différentes durées de ces droits suivant le
>> > type d'½uvre ? Artistique, scientifique, logicielle...
>>
>> Le logiciel est une oeuvre de l'esprit, artistique par définition
>> comme les autres. Une oeuvre scientifique, c'est quoi ?
>
> Un théorème mathématique tel celui de Gödel, E=MC2...
Pas protégeable, comme toutes les idées, y compris les algorithmes : ce
qu'on protège, c'est l'expression d'une idée : livre ou code source.
Un théorême n'est pas une idée pure et dure puisqu'elle est
transcrite dans un language « commun » afin d'être comprise et utilisée
par autrui. Une mélodie n'est pas une idée dès lors qu'elle est écrite
ou jouée : kif-kif.
> L'invention a une durée de vie de quelques années, comme
> l'interprétation d'un ½uvre.
L'éinterprétation d'une oeuvre a la même durée de vie qu'une oeuvre en
soi : 70 ans après la mort de l'interprète.
Je suis surpris que les chansons des années 40 soient libres de
droit. Je doute que les intégrales d'Henri Salvador pendant les années
de guerre soient « payantes ». Que les chansons de Piaf supportent des
droits. Il y a tellement de CD disponibles pour cette époque que je suis
sûr qu'aucun éditeur paye des droits.
> Les médicaments tombent dans le domaine public plus vite qu'un
> enregistrement de Johnny.
>
> C'est dire.
Brevets pour les médicaments, oeuvres de l'esprit... pour
l'enregistrement de Johnny. 20 ans pour les brevets (de tête), 70 pour
Jean-Philippe.
Bin oui. Et dire que les arrières-petits enfants en profiteront.
Prenons Bashung mort à 62 ans. L'âge moyen d'un parent est de 30 ans.
Bashung est donc grand-père, son fils à trente ans et sa petite-fille 2
ans. Dans 70 ans, le fils sera décédé depuis pas mal de temps, sauf à ce
qu'il soit centenaire. Sa petite-fille aura 72 ans et proche de
l'aterrisage. Ses arrière-petits enfants seront quadragénaires avec des
gamins bientôt ado. On sera en 2079. Il aurait vécu vingt années de plus
(ce que j'aurait souhaité) et là les arrières-petits-enfants seraient au
commande du haut de leur soixante ans.
On calcule avec les moyennes nationales de deux enfants et on
regarde le partage de l'héritage : 2 enfants, 4 petits-enfants, huit
arrière petits-enfants. Pas mal.
Maintenant on rajoute une couche en se disant qu'avec les modes
& Co sont ½uvre passe un peu dans les oubliettes et ne soit resortie que
lors d'émission du genre de Jean-Christophe Averty : à vos cassettes.
Que se passe-t-il ? La Sacem encaissera des droits ? Oui. Les
reversera-t-ele ? Non car le montant sera insuffisant.
Qui bénéficiera
des droits ? Les auteurs vivants du fait que les petits ruisseaux créés
par les droits concernant des vieux trucs serviront à couvrir les frais
de fonctionnement de la machine.
Un jour ou l'autre les droits retomberont dans le public suite
au décès de l'auteur et la création artistique sera plus forte qu'elle
ne l'est aujourd'hui.
> J'ai plutôt intérêt à écrire une chanson quelconque dont le
> titre est ma marque plutôt que de déposer ma marque. J'espère me
> tromper ;-)
La marque est préférable : elle peut avoir une durée de vie indéfinie.
À condition d'être utilisée. Si elle n'est pas utilisée pendant
cinq ans elle retombe dans le domaine publique que je sache.
>> > Et quelles sont les différentes durées de ces droits suivant le
>> > type d'½uvre ? Artistique, scientifique, logicielle...
>>
>> Le logiciel est une oeuvre de l'esprit, artistique par définition
>> comme les autres. Une oeuvre scientifique, c'est quoi ?
>
> Un théorème mathématique tel celui de Gödel, E=MC2...
Pas protégeable, comme toutes les idées, y compris les algorithmes : ce
qu'on protège, c'est l'expression d'une idée : livre ou code source.
Un théorême n'est pas une idée pure et dure puisqu'elle est
transcrite dans un language « commun » afin d'être comprise et utilisée
par autrui. Une mélodie n'est pas une idée dès lors qu'elle est écrite
ou jouée : kif-kif.
> L'invention a une durée de vie de quelques années, comme
> l'interprétation d'un ½uvre.
L'éinterprétation d'une oeuvre a la même durée de vie qu'une oeuvre en
soi : 70 ans après la mort de l'interprète.
Je suis surpris que les chansons des années 40 soient libres de
droit. Je doute que les intégrales d'Henri Salvador pendant les années
de guerre soient « payantes ». Que les chansons de Piaf supportent des
droits. Il y a tellement de CD disponibles pour cette époque que je suis
sûr qu'aucun éditeur paye des droits.
> Les médicaments tombent dans le domaine public plus vite qu'un
> enregistrement de Johnny.
>
> C'est dire.
Brevets pour les médicaments, oeuvres de l'esprit... pour
l'enregistrement de Johnny. 20 ans pour les brevets (de tête), 70 pour
Jean-Philippe.
Bin oui. Et dire que les arrières-petits enfants en profiteront.
Prenons Bashung mort à 62 ans. L'âge moyen d'un parent est de 30 ans.
Bashung est donc grand-père, son fils à trente ans et sa petite-fille 2
ans. Dans 70 ans, le fils sera décédé depuis pas mal de temps, sauf à ce
qu'il soit centenaire. Sa petite-fille aura 72 ans et proche de
l'aterrisage. Ses arrière-petits enfants seront quadragénaires avec des
gamins bientôt ado. On sera en 2079. Il aurait vécu vingt années de plus
(ce que j'aurait souhaité) et là les arrières-petits-enfants seraient au
commande du haut de leur soixante ans.
On calcule avec les moyennes nationales de deux enfants et on
regarde le partage de l'héritage : 2 enfants, 4 petits-enfants, huit
arrière petits-enfants. Pas mal.
Maintenant on rajoute une couche en se disant qu'avec les modes
& Co sont ½uvre passe un peu dans les oubliettes et ne soit resortie que
lors d'émission du genre de Jean-Christophe Averty : à vos cassettes.
Que se passe-t-il ? La Sacem encaissera des droits ? Oui. Les
reversera-t-ele ? Non car le montant sera insuffisant.
Qui bénéficiera
des droits ? Les auteurs vivants du fait que les petits ruisseaux créés
par les droits concernant des vieux trucs serviront à couvrir les frais
de fonctionnement de la machine.
Un jour ou l'autre les droits retomberont dans le public suite
au décès de l'auteur et la création artistique sera plus forte qu'elle
ne l'est aujourd'hui.
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
news:49d8e75e$0$7887$
Bon, tout ça ce sont des détails. Dans le cas soumis à notre sagacité,
si la chorale interprète des oeuvres en CC SA ou similaire, on a le
droit de l'enregistrer et de diffuser l'enregistrement, alors que ce
n'est pas vrai pour le domaine public.
C'était quand même un bon troll théoriquement, mais qui tourne un peu
court. Il n'y a même pas eu de flame war orthographique malgré "choral".
Un choral (masculin) est un chant de messe.
Il faut une conclusion? Bon ben, disons, bon ne veut pas dire con.?
C'est pas parce qu'un artiste met librement ses oeuvres à disposition
que c'est un pigeon, et qu'on a le droit de le plumer. Libre de droit
n'a pas de sens juridique, et l'auteur a toujours un droit sur ses
oeuvres, "ce qui est la moindre des choses, convenons-en."
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
news:49d8e75e$0$7887$426a74cc@news.free.fr...
Bon, tout ça ce sont des détails. Dans le cas soumis à notre sagacité,
si la chorale interprète des oeuvres en CC SA ou similaire, on a le
droit de l'enregistrer et de diffuser l'enregistrement, alors que ce
n'est pas vrai pour le domaine public.
C'était quand même un bon troll théoriquement, mais qui tourne un peu
court. Il n'y a même pas eu de flame war orthographique malgré "choral".
Un choral (masculin) est un chant de messe.
Il faut une conclusion? Bon ben, disons, bon ne veut pas dire con.
?
C'est pas parce qu'un artiste met librement ses oeuvres à disposition
que c'est un pigeon, et qu'on a le droit de le plumer. Libre de droit
n'a pas de sens juridique, et l'auteur a toujours un droit sur ses
oeuvres, "ce qui est la moindre des choses, convenons-en."
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
news:49d8e75e$0$7887$
Bon, tout ça ce sont des détails. Dans le cas soumis à notre sagacité,
si la chorale interprète des oeuvres en CC SA ou similaire, on a le
droit de l'enregistrer et de diffuser l'enregistrement, alors que ce
n'est pas vrai pour le domaine public.
C'était quand même un bon troll théoriquement, mais qui tourne un peu
court. Il n'y a même pas eu de flame war orthographique malgré "choral".
Un choral (masculin) est un chant de messe.
Il faut une conclusion? Bon ben, disons, bon ne veut pas dire con.?
C'est pas parce qu'un artiste met librement ses oeuvres à disposition
que c'est un pigeon, et qu'on a le droit de le plumer. Libre de droit
n'a pas de sens juridique, et l'auteur a toujours un droit sur ses
oeuvres, "ce qui est la moindre des choses, convenons-en."
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
news:49d8ff6d$0$16298$Et il faut arrêter de répondre propagande à des arguments de droit.
Ce n'est pas un argument de droit puiqu'il n'est pas pertinent.
Il suppose que toute la musique du monde est déposée chez M. Wilem,
ce qui est grotesque.
En effet, les chorales chantent très souvent un répertoire sacré,
classique ou traditionnel, il y en a de toutes sortes. "Dans une
église" n'indique absolument rien, et sûrement pas que c'est la
dernière daube de Wilem."Un répertoire sacré" n'est nullement à opposer à "la dernière daube de
Wilem" en termes de droit : l'un comme l'autre peuvent être soit
librement utilisables, soit pas.
Et classique ou traditionnel, ils sentent le pâté? La musique classique
et traditionnelle est dans le domaine public,
et ça en fait quand même
un paquet que M. Wilem aura bien du mal à rattraper (sauf peut-être le
répertoire pour castrat.)
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
news:49d8ff6d$0$16298$426a34cc@news.free.fr...
Et il faut arrêter de répondre propagande à des arguments de droit.
Ce n'est pas un argument de droit puiqu'il n'est pas pertinent.
Il suppose que toute la musique du monde est déposée chez M. Wilem,
ce qui est grotesque.
En effet, les chorales chantent très souvent un répertoire sacré,
classique ou traditionnel, il y en a de toutes sortes. "Dans une
église" n'indique absolument rien, et sûrement pas que c'est la
dernière daube de Wilem.
"Un répertoire sacré" n'est nullement à opposer à "la dernière daube de
Wilem" en termes de droit : l'un comme l'autre peuvent être soit
librement utilisables, soit pas.
Et classique ou traditionnel, ils sentent le pâté? La musique classique
et traditionnelle est dans le domaine public,
et ça en fait quand même
un paquet que M. Wilem aura bien du mal à rattraper (sauf peut-être le
répertoire pour castrat.)
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
news:49d8ff6d$0$16298$Et il faut arrêter de répondre propagande à des arguments de droit.
Ce n'est pas un argument de droit puiqu'il n'est pas pertinent.
Il suppose que toute la musique du monde est déposée chez M. Wilem,
ce qui est grotesque.
En effet, les chorales chantent très souvent un répertoire sacré,
classique ou traditionnel, il y en a de toutes sortes. "Dans une
église" n'indique absolument rien, et sûrement pas que c'est la
dernière daube de Wilem."Un répertoire sacré" n'est nullement à opposer à "la dernière daube de
Wilem" en termes de droit : l'un comme l'autre peuvent être soit
librement utilisables, soit pas.
Et classique ou traditionnel, ils sentent le pâté? La musique classique
et traditionnelle est dans le domaine public,
et ça en fait quand même
un paquet que M. Wilem aura bien du mal à rattraper (sauf peut-être le
répertoire pour castrat.)
Bof! vous pouvez donner le sens que vous voulez à ces articles
Bof! vous pouvez donner le sens que vous voulez à ces articles
Bof! vous pouvez donner le sens que vous voulez à ces articles
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
news:49d9cc2d$0$28704$Ce n'est pas l'apparente pertinence d'un argument qui en fait un
argument de droit ou pas.
Ben si justement. Si j'invoquais un article du code de la route, je
pense pas que beaucoup considererait ça comme un argument de droit.
Ce qui devient grotesque, c'est d'énoncer des a priori caricaturaux sur
les suppositions d'un contributeur
Un contributeur qui persiste dans l'erreur bien qu'on lui ait prouvé
qu'il a tort. Donc ma supposition n'est pas si infondée que ça, et
peut-être même plus fondée que je croyais.
qui n'a fait que donner les éléments de droits pour discuter la
question, afin que les arguments présentés puissent être comparés à
cette référence.
Ces éléments de droit sont ou non pertinent, ou incomplets, ce qui
montre une volonté manifeste de brouiller les pistes. Je conseille à
ceux qui sont intéressé par le sujet de consulter les nombreux sites web
sur la musique libre, pour s'aperçevoir que tout ce qu'on veut leur
faire avaler dans les media est à côté de la plaque.
Et classique ou traditionnel, ils sentent le pâté? La musique
classique et traditionnelle est dans le domaine public,Non. Ce qui détermine l'appartenance au domaine public n'est pas le
genre ou la nature de la musique, mais uniquement l'identité des
auteurs et la date de leur mort.
Et alors? Tu sais ce qu'est la musique classique et la musique
traditionnelle?
Tu ne sais même pas de quoi tu parles.
La musique classique date de trois siècle,
et la musique traditionnelle est aussi très ancienne,
souvent sans auteur unique ou identifié.
Il n'y a pas de musique classique récente, c'est du neo-classique.
La vie ne s'apprend pas dans les codes.
Vous êtes manifestement dans une approche subjective et qualitative de
la musique, pas dans une approche de droit.
Trop facile. J'ai donné les arguments de droit, et de façon pertinente
et complète,
ce que tout ceux de bonne foi peuvent vérifier. Ce sont
ceux qui sont de mauvaise foi qui veulent faire croire que c'est Wilem
qui a écrit les quarante symphonies de Mozart qui ont une approche non
pas subjective, mais fallacieuse et malhonnête.
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
news:49d9cc2d$0$28704$426a74cc@news.free.fr...
Ce n'est pas l'apparente pertinence d'un argument qui en fait un
argument de droit ou pas.
Ben si justement. Si j'invoquais un article du code de la route, je
pense pas que beaucoup considererait ça comme un argument de droit.
Ce qui devient grotesque, c'est d'énoncer des a priori caricaturaux sur
les suppositions d'un contributeur
Un contributeur qui persiste dans l'erreur bien qu'on lui ait prouvé
qu'il a tort. Donc ma supposition n'est pas si infondée que ça, et
peut-être même plus fondée que je croyais.
qui n'a fait que donner les éléments de droits pour discuter la
question, afin que les arguments présentés puissent être comparés à
cette référence.
Ces éléments de droit sont ou non pertinent, ou incomplets, ce qui
montre une volonté manifeste de brouiller les pistes. Je conseille à
ceux qui sont intéressé par le sujet de consulter les nombreux sites web
sur la musique libre, pour s'aperçevoir que tout ce qu'on veut leur
faire avaler dans les media est à côté de la plaque.
Et classique ou traditionnel, ils sentent le pâté? La musique
classique et traditionnelle est dans le domaine public,
Non. Ce qui détermine l'appartenance au domaine public n'est pas le
genre ou la nature de la musique, mais uniquement l'identité des
auteurs et la date de leur mort.
Et alors? Tu sais ce qu'est la musique classique et la musique
traditionnelle?
Tu ne sais même pas de quoi tu parles.
La musique classique date de trois siècle,
et la musique traditionnelle est aussi très ancienne,
souvent sans auteur unique ou identifié.
Il n'y a pas de musique classique récente, c'est du neo-classique.
La vie ne s'apprend pas dans les codes.
Vous êtes manifestement dans une approche subjective et qualitative de
la musique, pas dans une approche de droit.
Trop facile. J'ai donné les arguments de droit, et de façon pertinente
et complète,
ce que tout ceux de bonne foi peuvent vérifier. Ce sont
ceux qui sont de mauvaise foi qui veulent faire croire que c'est Wilem
qui a écrit les quarante symphonies de Mozart qui ont une approche non
pas subjective, mais fallacieuse et malhonnête.
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
news:49d9cc2d$0$28704$Ce n'est pas l'apparente pertinence d'un argument qui en fait un
argument de droit ou pas.
Ben si justement. Si j'invoquais un article du code de la route, je
pense pas que beaucoup considererait ça comme un argument de droit.
Ce qui devient grotesque, c'est d'énoncer des a priori caricaturaux sur
les suppositions d'un contributeur
Un contributeur qui persiste dans l'erreur bien qu'on lui ait prouvé
qu'il a tort. Donc ma supposition n'est pas si infondée que ça, et
peut-être même plus fondée que je croyais.
qui n'a fait que donner les éléments de droits pour discuter la
question, afin que les arguments présentés puissent être comparés à
cette référence.
Ces éléments de droit sont ou non pertinent, ou incomplets, ce qui
montre une volonté manifeste de brouiller les pistes. Je conseille à
ceux qui sont intéressé par le sujet de consulter les nombreux sites web
sur la musique libre, pour s'aperçevoir que tout ce qu'on veut leur
faire avaler dans les media est à côté de la plaque.
Et classique ou traditionnel, ils sentent le pâté? La musique
classique et traditionnelle est dans le domaine public,Non. Ce qui détermine l'appartenance au domaine public n'est pas le
genre ou la nature de la musique, mais uniquement l'identité des
auteurs et la date de leur mort.
Et alors? Tu sais ce qu'est la musique classique et la musique
traditionnelle?
Tu ne sais même pas de quoi tu parles.
La musique classique date de trois siècle,
et la musique traditionnelle est aussi très ancienne,
souvent sans auteur unique ou identifié.
Il n'y a pas de musique classique récente, c'est du neo-classique.
La vie ne s'apprend pas dans les codes.
Vous êtes manifestement dans une approche subjective et qualitative de
la musique, pas dans une approche de droit.
Trop facile. J'ai donné les arguments de droit, et de façon pertinente
et complète,
ce que tout ceux de bonne foi peuvent vérifier. Ce sont
ceux qui sont de mauvaise foi qui veulent faire croire que c'est Wilem
qui a écrit les quarante symphonies de Mozart qui ont une approche non
pas subjective, mais fallacieuse et malhonnête.
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de
news:49d94e09$0$29475$Bof! vous pouvez donner le sens que vous voulez à ces articles
Ça n'a rien à voir avec cet article. Il ne s'applique pas à la majorité
des oeuvres musicales existantes, c'est tout.
Et je remarque que tu tentes encore une fois de faire croire le
contraire. Sur Internet, il y a énormément de musiques légales,
libres, gratuites et légales:
"Marc-Antoine" <antoine@marcom.invalid> a écrit dans le message de
news:49d94e09$0$29475$426a34cc@news.free.fr...
Bof! vous pouvez donner le sens que vous voulez à ces articles
Ça n'a rien à voir avec cet article. Il ne s'applique pas à la majorité
des oeuvres musicales existantes, c'est tout.
Et je remarque que tu tentes encore une fois de faire croire le
contraire. Sur Internet, il y a énormément de musiques légales,
libres, gratuites et légales:
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de
news:49d94e09$0$29475$Bof! vous pouvez donner le sens que vous voulez à ces articles
Ça n'a rien à voir avec cet article. Il ne s'applique pas à la majorité
des oeuvres musicales existantes, c'est tout.
Et je remarque que tu tentes encore une fois de faire croire le
contraire. Sur Internet, il y a énormément de musiques légales,
libres, gratuites et légales:
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de
news:49d94e09$0$29475$Bof! vous pouvez donner le sens que vous voulez à ces articles
Ça n'a rien à voir avec cet article. Il ne s'applique pas à la majorité
des
oeuvres musicales existantes, c'est tout.
Et je remarque que tu tentes encore une fois de faire croire le contraire.
Sur Internet, il y a énormément de musiques légales, libres, gratuites et
légales:
Tous les morceaux sont en Creative Commons Share Alike, c'est-à-dire qu'une
chorale a le droit de les chanter, y compris avec un arrangement original,
et sans demander d'autorisation, et ceux qui l'enregistrent ont le droit
de la diffuser sans demander d'autorisation.
Ça te donne donc tort sur toute la ligne.
"Marc-Antoine" <antoine@marcom.invalid> a écrit dans le message de
news:49d94e09$0$29475$426a34cc@news.free.fr...
Bof! vous pouvez donner le sens que vous voulez à ces articles
Ça n'a rien à voir avec cet article. Il ne s'applique pas à la majorité
des
oeuvres musicales existantes, c'est tout.
Et je remarque que tu tentes encore une fois de faire croire le contraire.
Sur Internet, il y a énormément de musiques légales, libres, gratuites et
légales:
Tous les morceaux sont en Creative Commons Share Alike, c'est-à-dire qu'une
chorale a le droit de les chanter, y compris avec un arrangement original,
et sans demander d'autorisation, et ceux qui l'enregistrent ont le droit
de la diffuser sans demander d'autorisation.
Ça te donne donc tort sur toute la ligne.
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de
news:49d94e09$0$29475$Bof! vous pouvez donner le sens que vous voulez à ces articles
Ça n'a rien à voir avec cet article. Il ne s'applique pas à la majorité
des
oeuvres musicales existantes, c'est tout.
Et je remarque que tu tentes encore une fois de faire croire le contraire.
Sur Internet, il y a énormément de musiques légales, libres, gratuites et
légales:
Tous les morceaux sont en Creative Commons Share Alike, c'est-à-dire qu'une
chorale a le droit de les chanter, y compris avec un arrangement original,
et sans demander d'autorisation, et ceux qui l'enregistrent ont le droit
de la diffuser sans demander d'autorisation.
Ça te donne donc tort sur toute la ligne.
Sur Internet, il y a énormément de musiques légales, libres, gratuites
et légales:
Et alors ? cela aussi est encadré dans ce même code que vous voulez
ignoré.
"Des exceptions existent tout de même lorsque l'½uvre est divulguée,
c'est-à-dire que l'auteur ne peut s'opposer à : -la représentation
privée et gratuite dans un cercle de famille ; -la copie ou reproduction
réservée à un usage strictement privé du copiste ;
-la publication d'une citation ou d'une analyse de l'½uvre, dans la
mesure où celle-ci est brève et justifiée par le caractère critique,
polémique, pédagogique, scientifique ou d'information, de l'½uvre ; la
parodie et la caricature.
Sur Internet, il y a énormément de musiques légales, libres, gratuites
et légales:
Et alors ? cela aussi est encadré dans ce même code que vous voulez
ignoré.
"Des exceptions existent tout de même lorsque l'½uvre est divulguée,
c'est-à-dire que l'auteur ne peut s'opposer à : -la représentation
privée et gratuite dans un cercle de famille ; -la copie ou reproduction
réservée à un usage strictement privé du copiste ;
-la publication d'une citation ou d'une analyse de l'½uvre, dans la
mesure où celle-ci est brève et justifiée par le caractère critique,
polémique, pédagogique, scientifique ou d'information, de l'½uvre ; la
parodie et la caricature.
Sur Internet, il y a énormément de musiques légales, libres, gratuites
et légales:
Et alors ? cela aussi est encadré dans ce même code que vous voulez
ignoré.
"Des exceptions existent tout de même lorsque l'½uvre est divulguée,
c'est-à-dire que l'auteur ne peut s'opposer à : -la représentation
privée et gratuite dans un cercle de famille ; -la copie ou reproduction
réservée à un usage strictement privé du copiste ;
-la publication d'une citation ou d'une analyse de l'½uvre, dans la
mesure où celle-ci est brève et justifiée par le caractère critique,
polémique, pédagogique, scientifique ou d'information, de l'½uvre ; la
parodie et la caricature.
Le Mon, 06 Apr 2009 13:54:42 +0200, Marc-Antoine a écrit :Sur Internet, il y a énormément de musiques légales, libres, gratuites
et légales:
Et alors ? cela aussi est encadré dans ce même code que vous voulez
ignoré.
"Des exceptions existent tout de même lorsque l'½uvre est divulguée,
c'est-à-dire que l'auteur ne peut s'opposer à : -la représentation
privée et gratuite dans un cercle de famille ; -la copie ou reproduction
réservée à un usage strictement privé du copiste ;
-la publication d'une citation ou d'une analyse de l'½uvre, dans la
mesure où celle-ci est brève et justifiée par le caractère critique,
polémique, pédagogique, scientifique ou d'information, de l'½uvre ; la
parodie et la caricature.
Je me permets de préciser que les musiques auxquelles fait référence
Cl.Massé ne sont pas couvertes par une exception du L.122-5 mais bien par
le droit qu'a leur auteur de les rendre distribuables librement s'il le
veut.
Le Mon, 06 Apr 2009 13:54:42 +0200, Marc-Antoine a écrit :
Sur Internet, il y a énormément de musiques légales, libres, gratuites
et légales:
Et alors ? cela aussi est encadré dans ce même code que vous voulez
ignoré.
"Des exceptions existent tout de même lorsque l'½uvre est divulguée,
c'est-à-dire que l'auteur ne peut s'opposer à : -la représentation
privée et gratuite dans un cercle de famille ; -la copie ou reproduction
réservée à un usage strictement privé du copiste ;
-la publication d'une citation ou d'une analyse de l'½uvre, dans la
mesure où celle-ci est brève et justifiée par le caractère critique,
polémique, pédagogique, scientifique ou d'information, de l'½uvre ; la
parodie et la caricature.
Je me permets de préciser que les musiques auxquelles fait référence
Cl.Massé ne sont pas couvertes par une exception du L.122-5 mais bien par
le droit qu'a leur auteur de les rendre distribuables librement s'il le
veut.
Le Mon, 06 Apr 2009 13:54:42 +0200, Marc-Antoine a écrit :Sur Internet, il y a énormément de musiques légales, libres, gratuites
et légales:
Et alors ? cela aussi est encadré dans ce même code que vous voulez
ignoré.
"Des exceptions existent tout de même lorsque l'½uvre est divulguée,
c'est-à-dire que l'auteur ne peut s'opposer à : -la représentation
privée et gratuite dans un cercle de famille ; -la copie ou reproduction
réservée à un usage strictement privé du copiste ;
-la publication d'une citation ou d'une analyse de l'½uvre, dans la
mesure où celle-ci est brève et justifiée par le caractère critique,
polémique, pédagogique, scientifique ou d'information, de l'½uvre ; la
parodie et la caricature.
Je me permets de préciser que les musiques auxquelles fait référence
Cl.Massé ne sont pas couvertes par une exception du L.122-5 mais bien par
le droit qu'a leur auteur de les rendre distribuables librement s'il le
veut.