> Un théorême n'est pas une idée pure et dure puisqu'elle est
> transcrite dans un language « commun » afin d'être comprise et utilisée
> par autrui. Une mélodie n'est pas une idée dès lors qu'elle est écrite
> ou jouée : kif-kif.
Tu peux avoir cette opinion, mais celle des législateurs et des juges ne
te suit pas, et considère un théorème comme une idée pure précisément
parce qu'il est exprimé dans un langage normalisé, donc ne porte aucune
marque distinctive de son auteur.
>> > L'invention a une durée de vie de quelques années, comme
>> > l'interprétation d'un ½uvre.
>>
>> L'éinterprétation d'une oeuvre a la même durée de vie qu'une oeuvre en
>> soi : 70 ans après la mort de l'interprète.
>
> Je suis surpris que les chansons des années 40 soient libres de
> droit. Je doute que les intégrales d'Henri Salvador pendant les années
> de guerre soient « payantes ». Que les chansons de Piaf supportent des
> droits. Il y a tellement de CD disponibles pour cette époque que je suis
> sûr qu'aucun éditeur paye des droits.
C'est 70 années à compter de la mort de l'auteur, et non de la création
de l'oeuvre. Je te conseille sérieusement et sans intention méprisante
d'aller lire le CPI, la version Celog ayant l'avantage de comporter des
cas concrets illustrant les articles.
> On calcule avec les moyennes nationales de deux enfants et on
> regarde le partage de l'héritage : 2 enfants, 4 petits-enfants, huit
> arrière petits-enfants. Pas mal.
>
> Maintenant on rajoute une couche en se disant qu'avec les modes
> & Co sont ½uvre passe un peu dans les oubliettes et ne soit resortie que
> lors d'émission du genre de Jean-Christophe Averty : à vos cassettes.
> Que se passe-t-il ? La Sacem encaissera des droits ? Oui. Les
> reversera-t-ele ? Non car le montant sera insuffisant.
Je ne sais pas si elle peut se permettre de ne pas verser de droits dus
(mais j'avoue que je ne connais pas le détail de son fonctionnement).
> Qui bénéficiera des droits ? Les auteurs vivants du fait que les petits
> ruisseaux créés par les droits concernant des vieux trucs serviront à
> couvrir les frais de fonctionnement de la machine.
On sort du droit, là.
> Un jour ou l'autre les droits retomberont dans le public suite
> au décès de l'auteur et la création artistique sera plus forte qu'elle
> ne l'est aujourd'hui.
Là, on re-rentre un peu dans le droit, en faisant valoir qu'une
motivation fondamentale du droit d'auteur en France est de faire
bénéficier in fine le (domaine) public des oeuvres un temps protégées.
> Un théorême n'est pas une idée pure et dure puisqu'elle est
> transcrite dans un language « commun » afin d'être comprise et utilisée
> par autrui. Une mélodie n'est pas une idée dès lors qu'elle est écrite
> ou jouée : kif-kif.
Tu peux avoir cette opinion, mais celle des législateurs et des juges ne
te suit pas, et considère un théorème comme une idée pure précisément
parce qu'il est exprimé dans un langage normalisé, donc ne porte aucune
marque distinctive de son auteur.
>> > L'invention a une durée de vie de quelques années, comme
>> > l'interprétation d'un ½uvre.
>>
>> L'éinterprétation d'une oeuvre a la même durée de vie qu'une oeuvre en
>> soi : 70 ans après la mort de l'interprète.
>
> Je suis surpris que les chansons des années 40 soient libres de
> droit. Je doute que les intégrales d'Henri Salvador pendant les années
> de guerre soient « payantes ». Que les chansons de Piaf supportent des
> droits. Il y a tellement de CD disponibles pour cette époque que je suis
> sûr qu'aucun éditeur paye des droits.
C'est 70 années à compter de la mort de l'auteur, et non de la création
de l'oeuvre. Je te conseille sérieusement et sans intention méprisante
d'aller lire le CPI, la version Celog ayant l'avantage de comporter des
cas concrets illustrant les articles.
> On calcule avec les moyennes nationales de deux enfants et on
> regarde le partage de l'héritage : 2 enfants, 4 petits-enfants, huit
> arrière petits-enfants. Pas mal.
>
> Maintenant on rajoute une couche en se disant qu'avec les modes
> & Co sont ½uvre passe un peu dans les oubliettes et ne soit resortie que
> lors d'émission du genre de Jean-Christophe Averty : à vos cassettes.
> Que se passe-t-il ? La Sacem encaissera des droits ? Oui. Les
> reversera-t-ele ? Non car le montant sera insuffisant.
Je ne sais pas si elle peut se permettre de ne pas verser de droits dus
(mais j'avoue que je ne connais pas le détail de son fonctionnement).
> Qui bénéficiera des droits ? Les auteurs vivants du fait que les petits
> ruisseaux créés par les droits concernant des vieux trucs serviront à
> couvrir les frais de fonctionnement de la machine.
On sort du droit, là.
> Un jour ou l'autre les droits retomberont dans le public suite
> au décès de l'auteur et la création artistique sera plus forte qu'elle
> ne l'est aujourd'hui.
Là, on re-rentre un peu dans le droit, en faisant valoir qu'une
motivation fondamentale du droit d'auteur en France est de faire
bénéficier in fine le (domaine) public des oeuvres un temps protégées.
> Un théorême n'est pas une idée pure et dure puisqu'elle est
> transcrite dans un language « commun » afin d'être comprise et utilisée
> par autrui. Une mélodie n'est pas une idée dès lors qu'elle est écrite
> ou jouée : kif-kif.
Tu peux avoir cette opinion, mais celle des législateurs et des juges ne
te suit pas, et considère un théorème comme une idée pure précisément
parce qu'il est exprimé dans un langage normalisé, donc ne porte aucune
marque distinctive de son auteur.
>> > L'invention a une durée de vie de quelques années, comme
>> > l'interprétation d'un ½uvre.
>>
>> L'éinterprétation d'une oeuvre a la même durée de vie qu'une oeuvre en
>> soi : 70 ans après la mort de l'interprète.
>
> Je suis surpris que les chansons des années 40 soient libres de
> droit. Je doute que les intégrales d'Henri Salvador pendant les années
> de guerre soient « payantes ». Que les chansons de Piaf supportent des
> droits. Il y a tellement de CD disponibles pour cette époque que je suis
> sûr qu'aucun éditeur paye des droits.
C'est 70 années à compter de la mort de l'auteur, et non de la création
de l'oeuvre. Je te conseille sérieusement et sans intention méprisante
d'aller lire le CPI, la version Celog ayant l'avantage de comporter des
cas concrets illustrant les articles.
> On calcule avec les moyennes nationales de deux enfants et on
> regarde le partage de l'héritage : 2 enfants, 4 petits-enfants, huit
> arrière petits-enfants. Pas mal.
>
> Maintenant on rajoute une couche en se disant qu'avec les modes
> & Co sont ½uvre passe un peu dans les oubliettes et ne soit resortie que
> lors d'émission du genre de Jean-Christophe Averty : à vos cassettes.
> Que se passe-t-il ? La Sacem encaissera des droits ? Oui. Les
> reversera-t-ele ? Non car le montant sera insuffisant.
Je ne sais pas si elle peut se permettre de ne pas verser de droits dus
(mais j'avoue que je ne connais pas le détail de son fonctionnement).
> Qui bénéficiera des droits ? Les auteurs vivants du fait que les petits
> ruisseaux créés par les droits concernant des vieux trucs serviront à
> couvrir les frais de fonctionnement de la machine.
On sort du droit, là.
> Un jour ou l'autre les droits retomberont dans le public suite
> au décès de l'auteur et la création artistique sera plus forte qu'elle
> ne l'est aujourd'hui.
Là, on re-rentre un peu dans le droit, en faisant valoir qu'une
motivation fondamentale du droit d'auteur en France est de faire
bénéficier in fine le (domaine) public des oeuvres un temps protégées.
Albert ARIBAUD wrote:> Un théorême n'est pas une idée pure et dure puisqu'elle est
> transcrite dans un language « commun » afin d'être comprise et
> utilisée par autrui. Une mélodie n'est pas une idée dès lors qu'elle
> est écrite ou jouée : kif-kif.
Tu peux avoir cette opinion, mais celle des législateurs et des juges
ne te suit pas, et considère un théorème comme une idée pure
précisément parce qu'il est exprimé dans un langage normalisé, donc ne
porte aucune marque distinctive de son auteur.
On va dire que c'est moi qui ne suis pas la leur ;-)
Mais une partition est bien un language normalisé permettant de
paratger l'idée. Les blanches, noires, croches sont donc différentes des
lettres d'un alphabet, d'une dizaine de chiffres et quelques parenthèses
ou autre x.
> Je suis surpris que les chansons des années 40 soient libres de
> droit. Je doute que les intégrales d'Henri Salvador pendant les
> années de guerre soient « payantes ». Que les chansons de Piaf
> supportent des droits. Il y a tellement de CD disponibles pour cette
> époque que je suis sûr qu'aucun éditeur paye des droits.
C'est 70 années à compter de la mort de l'auteur, et non de la création
de l'oeuvre. Je te conseille sérieusement et sans intention méprisante
d'aller lire le CPI, la version Celog ayant l'avantage de comporter des
cas concrets illustrant les articles.
Je parlais de l'interprète.
Elle ne verse qu'à partir d'un certain montant. Comme elle se
base sur des moyennes via les ventes et les programmes des radios, ceux
qui ne passent qu'une fois par an ne devraient toucher concrètement que
quelques centimes mais ils sont inexistants dans les stats donc... les
petits ruisseaux... La SACEM n'a pas la programmation de chaque radio,
télé, fête paroissiale, discothèque... elle travaille avec des
statistiques et non des données exhaustives. De ce fait, en-dessous d'un
certain niveau (de bruit;) c'est le silence.
Les frais nécessaires à l'envoi d'un chèque sont assez
conséquents et pour le coup si le motant est faible on ne paye pas.
On sort du droit, là.
Absolument.
> Un jour ou l'autre les droits retomberont dans le public suite
> au décès de l'auteur et la création artistique sera plus forte
> qu'elle ne l'est aujourd'hui.
Là, on re-rentre un peu dans le droit, en faisant valoir qu'une
motivation fondamentale du droit d'auteur en France est de faire
bénéficier in fine le (domaine) public des oeuvres un temps protégées.
Cela fait plaisir d'entendre ces mots car ils se font rares. La
législation n'est pas présentée sous cet angle par quelque média que ce
soit. Au train où vont les choses les chaînes de télé devront reverser
des droits à Platini pour chaque retransmission d'un de ses buts ;)
Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr> wrote:
> Un théorême n'est pas une idée pure et dure puisqu'elle est
> transcrite dans un language « commun » afin d'être comprise et
> utilisée par autrui. Une mélodie n'est pas une idée dès lors qu'elle
> est écrite ou jouée : kif-kif.
Tu peux avoir cette opinion, mais celle des législateurs et des juges
ne te suit pas, et considère un théorème comme une idée pure
précisément parce qu'il est exprimé dans un langage normalisé, donc ne
porte aucune marque distinctive de son auteur.
On va dire que c'est moi qui ne suis pas la leur ;-)
Mais une partition est bien un language normalisé permettant de
paratger l'idée. Les blanches, noires, croches sont donc différentes des
lettres d'un alphabet, d'une dizaine de chiffres et quelques parenthèses
ou autre x.
> Je suis surpris que les chansons des années 40 soient libres de
> droit. Je doute que les intégrales d'Henri Salvador pendant les
> années de guerre soient « payantes ». Que les chansons de Piaf
> supportent des droits. Il y a tellement de CD disponibles pour cette
> époque que je suis sûr qu'aucun éditeur paye des droits.
C'est 70 années à compter de la mort de l'auteur, et non de la création
de l'oeuvre. Je te conseille sérieusement et sans intention méprisante
d'aller lire le CPI, la version Celog ayant l'avantage de comporter des
cas concrets illustrant les articles.
Je parlais de l'interprète.
Elle ne verse qu'à partir d'un certain montant. Comme elle se
base sur des moyennes via les ventes et les programmes des radios, ceux
qui ne passent qu'une fois par an ne devraient toucher concrètement que
quelques centimes mais ils sont inexistants dans les stats donc... les
petits ruisseaux... La SACEM n'a pas la programmation de chaque radio,
télé, fête paroissiale, discothèque... elle travaille avec des
statistiques et non des données exhaustives. De ce fait, en-dessous d'un
certain niveau (de bruit;) c'est le silence.
Les frais nécessaires à l'envoi d'un chèque sont assez
conséquents et pour le coup si le motant est faible on ne paye pas.
On sort du droit, là.
Absolument.
> Un jour ou l'autre les droits retomberont dans le public suite
> au décès de l'auteur et la création artistique sera plus forte
> qu'elle ne l'est aujourd'hui.
Là, on re-rentre un peu dans le droit, en faisant valoir qu'une
motivation fondamentale du droit d'auteur en France est de faire
bénéficier in fine le (domaine) public des oeuvres un temps protégées.
Cela fait plaisir d'entendre ces mots car ils se font rares. La
législation n'est pas présentée sous cet angle par quelque média que ce
soit. Au train où vont les choses les chaînes de télé devront reverser
des droits à Platini pour chaque retransmission d'un de ses buts ;)
Albert ARIBAUD wrote:> Un théorême n'est pas une idée pure et dure puisqu'elle est
> transcrite dans un language « commun » afin d'être comprise et
> utilisée par autrui. Une mélodie n'est pas une idée dès lors qu'elle
> est écrite ou jouée : kif-kif.
Tu peux avoir cette opinion, mais celle des législateurs et des juges
ne te suit pas, et considère un théorème comme une idée pure
précisément parce qu'il est exprimé dans un langage normalisé, donc ne
porte aucune marque distinctive de son auteur.
On va dire que c'est moi qui ne suis pas la leur ;-)
Mais une partition est bien un language normalisé permettant de
paratger l'idée. Les blanches, noires, croches sont donc différentes des
lettres d'un alphabet, d'une dizaine de chiffres et quelques parenthèses
ou autre x.
> Je suis surpris que les chansons des années 40 soient libres de
> droit. Je doute que les intégrales d'Henri Salvador pendant les
> années de guerre soient « payantes ». Que les chansons de Piaf
> supportent des droits. Il y a tellement de CD disponibles pour cette
> époque que je suis sûr qu'aucun éditeur paye des droits.
C'est 70 années à compter de la mort de l'auteur, et non de la création
de l'oeuvre. Je te conseille sérieusement et sans intention méprisante
d'aller lire le CPI, la version Celog ayant l'avantage de comporter des
cas concrets illustrant les articles.
Je parlais de l'interprète.
Elle ne verse qu'à partir d'un certain montant. Comme elle se
base sur des moyennes via les ventes et les programmes des radios, ceux
qui ne passent qu'une fois par an ne devraient toucher concrètement que
quelques centimes mais ils sont inexistants dans les stats donc... les
petits ruisseaux... La SACEM n'a pas la programmation de chaque radio,
télé, fête paroissiale, discothèque... elle travaille avec des
statistiques et non des données exhaustives. De ce fait, en-dessous d'un
certain niveau (de bruit;) c'est le silence.
Les frais nécessaires à l'envoi d'un chèque sont assez
conséquents et pour le coup si le motant est faible on ne paye pas.
On sort du droit, là.
Absolument.
> Un jour ou l'autre les droits retomberont dans le public suite
> au décès de l'auteur et la création artistique sera plus forte
> qu'elle ne l'est aujourd'hui.
Là, on re-rentre un peu dans le droit, en faisant valoir qu'une
motivation fondamentale du droit d'auteur en France est de faire
bénéficier in fine le (domaine) public des oeuvres un temps protégées.
Cela fait plaisir d'entendre ces mots car ils se font rares. La
législation n'est pas présentée sous cet angle par quelque média que ce
soit. Au train où vont les choses les chaînes de télé devront reverser
des droits à Platini pour chaque retransmission d'un de ses buts ;)
Euh, non. Le corpus de signes d'une partition est ce langage normalisé.
Une partition donnée, disons une étude de Chopin, a la marque distinctive
de son auteur malgré la norme dont il s'est servi (à tel point que je me
rappelle avoir lu, il y a de nombreuses années, qu'il existait un
programme capable de reconnaître l'auteur d'une musique classique d'après
la partition ; sans doute reconnaissait-il les "gimmicks" propres à
chaque auteur).
>> > Je suis surpris que les chansons des années 40 soient libres de
>> > droit. Je doute que les intégrales d'Henri Salvador pendant les
>> > années de guerre soient « payantes ». Que les chansons de Piaf
>> > supportent des droits. Il y a tellement de CD disponibles pour cette
>> > époque que je suis sûr qu'aucun éditeur paye des droits.
>>
>> C'est 70 années à compter de la mort de l'auteur, et non de la création
>> de l'oeuvre. Je te conseille sérieusement et sans intention méprisante
>> d'aller lire le CPI, la version Celog ayant l'avantage de comporter des
>> cas concrets illustrant les articles.
>
> Je parlais de l'interprète.
Pareil, de mémoire : ça court à compter de sa mort.
> Elle ne verse qu'à partir d'un certain montant. Comme elle se
> base sur des moyennes via les ventes et les programmes des radios, ceux
> qui ne passent qu'une fois par an ne devraient toucher concrètement que
> quelques centimes mais ils sont inexistants dans les stats donc... les
> petits ruisseaux... La SACEM n'a pas la programmation de chaque radio,
> télé, fête paroissiale, discothèque... elle travaille avec des
> statistiques et non des données exhaustives. De ce fait, en-dessous d'un
> certain niveau (de bruit;) c'est le silence.
Possible en effet qu'elle ne repère pas certains ayant-droit dans ce cas.
En revanche :
> Les frais nécessaires à l'envoi d'un chèque sont assez
> conséquents et pour le coup si le motant est faible on ne paye pas.
Là, j'ai plus de doutes : si le montant a passé le mur des statistiques,
elle le doit, et le fait qu'un mode de paiement n'est pas rentable ne
change rien au fait que le montant est dû.
Euh, non. Le corpus de signes d'une partition est ce langage normalisé.
Une partition donnée, disons une étude de Chopin, a la marque distinctive
de son auteur malgré la norme dont il s'est servi (à tel point que je me
rappelle avoir lu, il y a de nombreuses années, qu'il existait un
programme capable de reconnaître l'auteur d'une musique classique d'après
la partition ; sans doute reconnaissait-il les "gimmicks" propres à
chaque auteur).
>> > Je suis surpris que les chansons des années 40 soient libres de
>> > droit. Je doute que les intégrales d'Henri Salvador pendant les
>> > années de guerre soient « payantes ». Que les chansons de Piaf
>> > supportent des droits. Il y a tellement de CD disponibles pour cette
>> > époque que je suis sûr qu'aucun éditeur paye des droits.
>>
>> C'est 70 années à compter de la mort de l'auteur, et non de la création
>> de l'oeuvre. Je te conseille sérieusement et sans intention méprisante
>> d'aller lire le CPI, la version Celog ayant l'avantage de comporter des
>> cas concrets illustrant les articles.
>
> Je parlais de l'interprète.
Pareil, de mémoire : ça court à compter de sa mort.
> Elle ne verse qu'à partir d'un certain montant. Comme elle se
> base sur des moyennes via les ventes et les programmes des radios, ceux
> qui ne passent qu'une fois par an ne devraient toucher concrètement que
> quelques centimes mais ils sont inexistants dans les stats donc... les
> petits ruisseaux... La SACEM n'a pas la programmation de chaque radio,
> télé, fête paroissiale, discothèque... elle travaille avec des
> statistiques et non des données exhaustives. De ce fait, en-dessous d'un
> certain niveau (de bruit;) c'est le silence.
Possible en effet qu'elle ne repère pas certains ayant-droit dans ce cas.
En revanche :
> Les frais nécessaires à l'envoi d'un chèque sont assez
> conséquents et pour le coup si le motant est faible on ne paye pas.
Là, j'ai plus de doutes : si le montant a passé le mur des statistiques,
elle le doit, et le fait qu'un mode de paiement n'est pas rentable ne
change rien au fait que le montant est dû.
Euh, non. Le corpus de signes d'une partition est ce langage normalisé.
Une partition donnée, disons une étude de Chopin, a la marque distinctive
de son auteur malgré la norme dont il s'est servi (à tel point que je me
rappelle avoir lu, il y a de nombreuses années, qu'il existait un
programme capable de reconnaître l'auteur d'une musique classique d'après
la partition ; sans doute reconnaissait-il les "gimmicks" propres à
chaque auteur).
>> > Je suis surpris que les chansons des années 40 soient libres de
>> > droit. Je doute que les intégrales d'Henri Salvador pendant les
>> > années de guerre soient « payantes ». Que les chansons de Piaf
>> > supportent des droits. Il y a tellement de CD disponibles pour cette
>> > époque que je suis sûr qu'aucun éditeur paye des droits.
>>
>> C'est 70 années à compter de la mort de l'auteur, et non de la création
>> de l'oeuvre. Je te conseille sérieusement et sans intention méprisante
>> d'aller lire le CPI, la version Celog ayant l'avantage de comporter des
>> cas concrets illustrant les articles.
>
> Je parlais de l'interprète.
Pareil, de mémoire : ça court à compter de sa mort.
> Elle ne verse qu'à partir d'un certain montant. Comme elle se
> base sur des moyennes via les ventes et les programmes des radios, ceux
> qui ne passent qu'une fois par an ne devraient toucher concrètement que
> quelques centimes mais ils sont inexistants dans les stats donc... les
> petits ruisseaux... La SACEM n'a pas la programmation de chaque radio,
> télé, fête paroissiale, discothèque... elle travaille avec des
> statistiques et non des données exhaustives. De ce fait, en-dessous d'un
> certain niveau (de bruit;) c'est le silence.
Possible en effet qu'elle ne repère pas certains ayant-droit dans ce cas.
En revanche :
> Les frais nécessaires à l'envoi d'un chèque sont assez
> conséquents et pour le coup si le motant est faible on ne paye pas.
Là, j'ai plus de doutes : si le montant a passé le mur des statistiques,
elle le doit, et le fait qu'un mode de paiement n'est pas rentable ne
change rien au fait que le montant est dû.
Albert ARIBAUD wrote:Euh, non. Le corpus de signes d'une partition est ce langage normalisé.
Une partition donnée, disons une étude de Chopin, a la marque
distinctive de son auteur malgré la norme dont il s'est servi (à tel
point que je me rappelle avoir lu, il y a de nombreuses années, qu'il
existait un programme capable de reconnaître l'auteur d'une musique
classique d'après la partition ; sans doute reconnaissait-il les
"gimmicks" propres à chaque auteur).
Je suis persuadé qu'un prof de math d'école supérieure saurait
attribuer les différentes solutions à leur élève/auteur. Ce qui bon pour
un penalty ou une flutte ne peut l'être pour un calcul ?
>> > Je suis surpris que les chansons des années 40 soient libres de
>> > droit. Je doute que les intégrales d'Henri Salvador pendant les
>> > années de guerre soient « payantes ». Que les chansons de Piaf
>> > supportent des droits. Il y a tellement de CD disponibles pour
>> > cette époque que je suis sûr qu'aucun éditeur paye des droits.
>>
>> C'est 70 années à compter de la mort de l'auteur, et non de la
>> création de l'oeuvre. Je te conseille sérieusement et sans intention
>> méprisante d'aller lire le CPI, la version Celog ayant l'avantage de
>> comporter des cas concrets illustrant les articles.
>
> Je parlais de l'interprète.
Pareil, de mémoire : ça court à compter de sa mort.
Que nenni :
Art. L. 211-4. - La durée des droits patrimoniaux objet du présent titre
est de cinquante années à compter du 1er janvier de l'année civile
suivant celle :
1° De l'interprétation pour les artistes interprètes... 2° De la
première fixation d'une séquence de son pour les producteurs de
phonogrammes...
3° De la première fixation d'une séquence d'images sonorisées... 4° De
la première communication au public des programmes mentionnés à
l'article L. 216-1 pour des entreprises de communication audiovisuelle.
Nota : Ces dispositions n'ont pas pour effet de protéger une
interprétation, un phonogramme ou un vidéogramme dont la durée de
protection a expiré au 22 décembre 2002.
Les tubes de Johnny et Sylvie vont tomber dans le domaine
publique sous peu. Il y aura la SACEM à régler en envoyant le tirage et
le nom des morceaux, mais tout le monde pourra sortir un best-of à peu
de frais et sans l'accord d'iceux. Ce qui n'est pas le cas à date.
La rumeur dit qu'un artiste ayant signé ne peut revenir en
arrière. Il lègue la gestion de ses droits ad vitaem à Saceam. (elle est
nulle celle-là:)
Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr> wrote:
Euh, non. Le corpus de signes d'une partition est ce langage normalisé.
Une partition donnée, disons une étude de Chopin, a la marque
distinctive de son auteur malgré la norme dont il s'est servi (à tel
point que je me rappelle avoir lu, il y a de nombreuses années, qu'il
existait un programme capable de reconnaître l'auteur d'une musique
classique d'après la partition ; sans doute reconnaissait-il les
"gimmicks" propres à chaque auteur).
Je suis persuadé qu'un prof de math d'école supérieure saurait
attribuer les différentes solutions à leur élève/auteur. Ce qui bon pour
un penalty ou une flutte ne peut l'être pour un calcul ?
>> > Je suis surpris que les chansons des années 40 soient libres de
>> > droit. Je doute que les intégrales d'Henri Salvador pendant les
>> > années de guerre soient « payantes ». Que les chansons de Piaf
>> > supportent des droits. Il y a tellement de CD disponibles pour
>> > cette époque que je suis sûr qu'aucun éditeur paye des droits.
>>
>> C'est 70 années à compter de la mort de l'auteur, et non de la
>> création de l'oeuvre. Je te conseille sérieusement et sans intention
>> méprisante d'aller lire le CPI, la version Celog ayant l'avantage de
>> comporter des cas concrets illustrant les articles.
>
> Je parlais de l'interprète.
Pareil, de mémoire : ça court à compter de sa mort.
Que nenni :
Art. L. 211-4. - La durée des droits patrimoniaux objet du présent titre
est de cinquante années à compter du 1er janvier de l'année civile
suivant celle :
1° De l'interprétation pour les artistes interprètes... 2° De la
première fixation d'une séquence de son pour les producteurs de
phonogrammes...
3° De la première fixation d'une séquence d'images sonorisées... 4° De
la première communication au public des programmes mentionnés à
l'article L. 216-1 pour des entreprises de communication audiovisuelle.
Nota : Ces dispositions n'ont pas pour effet de protéger une
interprétation, un phonogramme ou un vidéogramme dont la durée de
protection a expiré au 22 décembre 2002.
Les tubes de Johnny et Sylvie vont tomber dans le domaine
publique sous peu. Il y aura la SACEM à régler en envoyant le tirage et
le nom des morceaux, mais tout le monde pourra sortir un best-of à peu
de frais et sans l'accord d'iceux. Ce qui n'est pas le cas à date.
La rumeur dit qu'un artiste ayant signé ne peut revenir en
arrière. Il lègue la gestion de ses droits ad vitaem à Saceam. (elle est
nulle celle-là:)
Albert ARIBAUD wrote:Euh, non. Le corpus de signes d'une partition est ce langage normalisé.
Une partition donnée, disons une étude de Chopin, a la marque
distinctive de son auteur malgré la norme dont il s'est servi (à tel
point que je me rappelle avoir lu, il y a de nombreuses années, qu'il
existait un programme capable de reconnaître l'auteur d'une musique
classique d'après la partition ; sans doute reconnaissait-il les
"gimmicks" propres à chaque auteur).
Je suis persuadé qu'un prof de math d'école supérieure saurait
attribuer les différentes solutions à leur élève/auteur. Ce qui bon pour
un penalty ou une flutte ne peut l'être pour un calcul ?
>> > Je suis surpris que les chansons des années 40 soient libres de
>> > droit. Je doute que les intégrales d'Henri Salvador pendant les
>> > années de guerre soient « payantes ». Que les chansons de Piaf
>> > supportent des droits. Il y a tellement de CD disponibles pour
>> > cette époque que je suis sûr qu'aucun éditeur paye des droits.
>>
>> C'est 70 années à compter de la mort de l'auteur, et non de la
>> création de l'oeuvre. Je te conseille sérieusement et sans intention
>> méprisante d'aller lire le CPI, la version Celog ayant l'avantage de
>> comporter des cas concrets illustrant les articles.
>
> Je parlais de l'interprète.
Pareil, de mémoire : ça court à compter de sa mort.
Que nenni :
Art. L. 211-4. - La durée des droits patrimoniaux objet du présent titre
est de cinquante années à compter du 1er janvier de l'année civile
suivant celle :
1° De l'interprétation pour les artistes interprètes... 2° De la
première fixation d'une séquence de son pour les producteurs de
phonogrammes...
3° De la première fixation d'une séquence d'images sonorisées... 4° De
la première communication au public des programmes mentionnés à
l'article L. 216-1 pour des entreprises de communication audiovisuelle.
Nota : Ces dispositions n'ont pas pour effet de protéger une
interprétation, un phonogramme ou un vidéogramme dont la durée de
protection a expiré au 22 décembre 2002.
Les tubes de Johnny et Sylvie vont tomber dans le domaine
publique sous peu. Il y aura la SACEM à régler en envoyant le tirage et
le nom des morceaux, mais tout le monde pourra sortir un best-of à peu
de frais et sans l'accord d'iceux. Ce qui n'est pas le cas à date.
La rumeur dit qu'un artiste ayant signé ne peut revenir en
arrière. Il lègue la gestion de ses droits ad vitaem à Saceam. (elle est
nulle celle-là:)
> Art. L. 211-4. - La durée des droits patrimoniaux objet du présent titre
> est de cinquante années à compter du 1er janvier de l'année civile
> suivant celle :
>
> 1° De l'interprétation pour les artistes interprètes... 2° De la
> première fixation d'une séquence de son pour les producteurs de
> phonogrammes...
> 3° De la première fixation d'une séquence d'images sonorisées... 4° De
> la première communication au public des programmes mentionnés à
> l'article L. 216-1 pour des entreprises de communication audiovisuelle.
> Nota : Ces dispositions n'ont pas pour effet de protéger une
> interprétation, un phonogramme ou un vidéogramme dont la durée de
> protection a expiré au 22 décembre 2002.
Au temps pour moi, cinquante et non soixante-dix ans, mais bien à compter
de la mort de l'interprète.
> Art. L. 211-4. - La durée des droits patrimoniaux objet du présent titre
> est de cinquante années à compter du 1er janvier de l'année civile
> suivant celle :
>
> 1° De l'interprétation pour les artistes interprètes... 2° De la
> première fixation d'une séquence de son pour les producteurs de
> phonogrammes...
> 3° De la première fixation d'une séquence d'images sonorisées... 4° De
> la première communication au public des programmes mentionnés à
> l'article L. 216-1 pour des entreprises de communication audiovisuelle.
> Nota : Ces dispositions n'ont pas pour effet de protéger une
> interprétation, un phonogramme ou un vidéogramme dont la durée de
> protection a expiré au 22 décembre 2002.
Au temps pour moi, cinquante et non soixante-dix ans, mais bien à compter
de la mort de l'interprète.
> Art. L. 211-4. - La durée des droits patrimoniaux objet du présent titre
> est de cinquante années à compter du 1er janvier de l'année civile
> suivant celle :
>
> 1° De l'interprétation pour les artistes interprètes... 2° De la
> première fixation d'une séquence de son pour les producteurs de
> phonogrammes...
> 3° De la première fixation d'une séquence d'images sonorisées... 4° De
> la première communication au public des programmes mentionnés à
> l'article L. 216-1 pour des entreprises de communication audiovisuelle.
> Nota : Ces dispositions n'ont pas pour effet de protéger une
> interprétation, un phonogramme ou un vidéogramme dont la durée de
> protection a expiré au 22 décembre 2002.
Au temps pour moi, cinquante et non soixante-dix ans, mais bien à compter
de la mort de l'interprète.
Les droits patrimoniaux sont cessibles, et la Sacem peut souhaiter
n'avoir d'adhérents que ceux qui abandonnent définitivement lesdits
droit. Ensuite, c'est à l'auteur de voir si ça l'intéresse.
Les droits patrimoniaux sont cessibles, et la Sacem peut souhaiter
n'avoir d'adhérents que ceux qui abandonnent définitivement lesdits
droit. Ensuite, c'est à l'auteur de voir si ça l'intéresse.
Les droits patrimoniaux sont cessibles, et la Sacem peut souhaiter
n'avoir d'adhérents que ceux qui abandonnent définitivement lesdits
droit. Ensuite, c'est à l'auteur de voir si ça l'intéresse.
La rumeur dit qu'un artiste ayant signé ne peut revenir en
arrière. Il lègue la gestion de ses droits ad vitaem à Saceam. (elle est
nulle celle-là:)
La rumeur dit qu'un artiste ayant signé ne peut revenir en
arrière. Il lègue la gestion de ses droits ad vitaem à Saceam. (elle est
nulle celle-là:)
La rumeur dit qu'un artiste ayant signé ne peut revenir en
arrière. Il lègue la gestion de ses droits ad vitaem à Saceam. (elle est
nulle celle-là:)
>> Ça n'a rien à voir avec cet article. Il ne s'applique pas à la majorité
des oeuvres musicales existantes, c'est tout.
Vous les avez bien lu ces articles ? ils font références à quel type
d'½uvres alors ?
Et je remarque que tu tentes encore une fois de faire croire le
contraire.
Je ne tente rien, je cite le Code de la propriété intellectuelle c'est
tout. A la question initiale "peut-on diffuser une oeuvre musicale
enregistrée", Il n'y a pas 36 solutions.
La question n'étant pas précise sur la datation de l'½uvre, il était donc
important de citer ces articles, qui, que vous le vouliez ou non
s'adressent bien (du moins en France) à toutes "oeuvres de l'esprit" , et
les réponses sont on ne peut plus claires :
Ou bien dans le cas de reproduction ou représentation ces oeuvres sont
soumise à autorisation(droit patrimonial) ou bien elles sont tombés dans
le domaine public, ce que vous, appelez "libre",
donc selon le dico "qui n'est pas soumis à un engagement, à une
*obligation* morale ou juridique",
libre mais à condition de citer le nom de l'auteur.
Sur Internet, il y a énormément de musiques légales, libres, gratuites et
légales:
Et alors ? cela aussi est encadré dans ce même code que vous voulez
ignoré.
Libre mais selon certaines conditions (Paternité, Partage des Conditions
Initiales à l'Identique)
A chaque réutilisation ou distribution, faire apparaître clairement au
public les conditions *contractuelles* de sa mise à disposition. Contrat
que ne doit diminuer ou ne restreindre le *droit moral* de l'auteur.
Le reste n'est qu'une "Masse-doine" indigeste....
>> Ça n'a rien à voir avec cet article. Il ne s'applique pas à la majorité
des oeuvres musicales existantes, c'est tout.
Vous les avez bien lu ces articles ? ils font références à quel type
d'½uvres alors ?
Et je remarque que tu tentes encore une fois de faire croire le
contraire.
Je ne tente rien, je cite le Code de la propriété intellectuelle c'est
tout. A la question initiale "peut-on diffuser une oeuvre musicale
enregistrée", Il n'y a pas 36 solutions.
La question n'étant pas précise sur la datation de l'½uvre, il était donc
important de citer ces articles, qui, que vous le vouliez ou non
s'adressent bien (du moins en France) à toutes "oeuvres de l'esprit" , et
les réponses sont on ne peut plus claires :
Ou bien dans le cas de reproduction ou représentation ces oeuvres sont
soumise à autorisation(droit patrimonial) ou bien elles sont tombés dans
le domaine public, ce que vous, appelez "libre",
donc selon le dico "qui n'est pas soumis à un engagement, à une
*obligation* morale ou juridique",
libre mais à condition de citer le nom de l'auteur.
Sur Internet, il y a énormément de musiques légales, libres, gratuites et
légales:
Et alors ? cela aussi est encadré dans ce même code que vous voulez
ignoré.
Libre mais selon certaines conditions (Paternité, Partage des Conditions
Initiales à l'Identique)
A chaque réutilisation ou distribution, faire apparaître clairement au
public les conditions *contractuelles* de sa mise à disposition. Contrat
que ne doit diminuer ou ne restreindre le *droit moral* de l'auteur.
Le reste n'est qu'une "Masse-doine" indigeste....
>> Ça n'a rien à voir avec cet article. Il ne s'applique pas à la majorité
des oeuvres musicales existantes, c'est tout.
Vous les avez bien lu ces articles ? ils font références à quel type
d'½uvres alors ?
Et je remarque que tu tentes encore une fois de faire croire le
contraire.
Je ne tente rien, je cite le Code de la propriété intellectuelle c'est
tout. A la question initiale "peut-on diffuser une oeuvre musicale
enregistrée", Il n'y a pas 36 solutions.
La question n'étant pas précise sur la datation de l'½uvre, il était donc
important de citer ces articles, qui, que vous le vouliez ou non
s'adressent bien (du moins en France) à toutes "oeuvres de l'esprit" , et
les réponses sont on ne peut plus claires :
Ou bien dans le cas de reproduction ou représentation ces oeuvres sont
soumise à autorisation(droit patrimonial) ou bien elles sont tombés dans
le domaine public, ce que vous, appelez "libre",
donc selon le dico "qui n'est pas soumis à un engagement, à une
*obligation* morale ou juridique",
libre mais à condition de citer le nom de l'auteur.
Sur Internet, il y a énormément de musiques légales, libres, gratuites et
légales:
Et alors ? cela aussi est encadré dans ce même code que vous voulez
ignoré.
Libre mais selon certaines conditions (Paternité, Partage des Conditions
Initiales à l'Identique)
A chaque réutilisation ou distribution, faire apparaître clairement au
public les conditions *contractuelles* de sa mise à disposition. Contrat
que ne doit diminuer ou ne restreindre le *droit moral* de l'auteur.
Le reste n'est qu'une "Masse-doine" indigeste....
Albert ARIBAUD wrote:> Art. L. 211-4. - La durée des droits patrimoniaux objet du présent
> titre est de cinquante années à compter du 1er janvier de l'année
> civile suivant celle :
>
> 1° De l'interprétation pour les artistes interprètes... 2° De la
> première fixation d'une séquence de son pour les producteurs de
> phonogrammes...
> 3° De la première fixation d'une séquence d'images sonorisées... 4°
> De la première communication au public des programmes mentionnés à
> l'article L. 216-1 pour des entreprises de communication
> audiovisuelle. Nota : Ces dispositions n'ont pas pour effet de
> protéger une interprétation, un phonogramme ou un vidéogramme dont la
> durée de protection a expiré au 22 décembre 2002.
Au temps pour moi, cinquante et non soixante-dix ans, mais bien à
compter de la mort de l'interprète.
Non non.
« Cinquante années à compter du 1er janvier de l'année civile
suivant celle : De l'interprétation... »
Il s'agit bien de la date d'interprétation et non la date de
naissance, décès, marriage... du 1er violon.
Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr> wrote:
> Art. L. 211-4. - La durée des droits patrimoniaux objet du présent
> titre est de cinquante années à compter du 1er janvier de l'année
> civile suivant celle :
>
> 1° De l'interprétation pour les artistes interprètes... 2° De la
> première fixation d'une séquence de son pour les producteurs de
> phonogrammes...
> 3° De la première fixation d'une séquence d'images sonorisées... 4°
> De la première communication au public des programmes mentionnés à
> l'article L. 216-1 pour des entreprises de communication
> audiovisuelle. Nota : Ces dispositions n'ont pas pour effet de
> protéger une interprétation, un phonogramme ou un vidéogramme dont la
> durée de protection a expiré au 22 décembre 2002.
Au temps pour moi, cinquante et non soixante-dix ans, mais bien à
compter de la mort de l'interprète.
Non non.
« Cinquante années à compter du 1er janvier de l'année civile
suivant celle : De l'interprétation... »
Il s'agit bien de la date d'interprétation et non la date de
naissance, décès, marriage... du 1er violon.
Albert ARIBAUD wrote:> Art. L. 211-4. - La durée des droits patrimoniaux objet du présent
> titre est de cinquante années à compter du 1er janvier de l'année
> civile suivant celle :
>
> 1° De l'interprétation pour les artistes interprètes... 2° De la
> première fixation d'une séquence de son pour les producteurs de
> phonogrammes...
> 3° De la première fixation d'une séquence d'images sonorisées... 4°
> De la première communication au public des programmes mentionnés à
> l'article L. 216-1 pour des entreprises de communication
> audiovisuelle. Nota : Ces dispositions n'ont pas pour effet de
> protéger une interprétation, un phonogramme ou un vidéogramme dont la
> durée de protection a expiré au 22 décembre 2002.
Au temps pour moi, cinquante et non soixante-dix ans, mais bien à
compter de la mort de l'interprète.
Non non.
« Cinquante années à compter du 1er janvier de l'année civile
suivant celle : De l'interprétation... »
Il s'agit bien de la date d'interprétation et non la date de
naissance, décès, marriage... du 1er violon.
Albert ARIBAUD wrote:Les droits patrimoniaux sont cessibles, et la Sacem peut souhaiter
n'avoir d'adhérents que ceux qui abandonnent définitivement lesdits
droit. Ensuite, c'est à l'auteur de voir si ça l'intéresse.
Il est étonnant qu'on ne puisse pas rompre un contrat pour
quelque cause que ce soit. Je croyais le droit d'auteur inaliénable.
Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr> wrote:
Les droits patrimoniaux sont cessibles, et la Sacem peut souhaiter
n'avoir d'adhérents que ceux qui abandonnent définitivement lesdits
droit. Ensuite, c'est à l'auteur de voir si ça l'intéresse.
Il est étonnant qu'on ne puisse pas rompre un contrat pour
quelque cause que ce soit. Je croyais le droit d'auteur inaliénable.
Albert ARIBAUD wrote:Les droits patrimoniaux sont cessibles, et la Sacem peut souhaiter
n'avoir d'adhérents que ceux qui abandonnent définitivement lesdits
droit. Ensuite, c'est à l'auteur de voir si ça l'intéresse.
Il est étonnant qu'on ne puisse pas rompre un contrat pour
quelque cause que ce soit. Je croyais le droit d'auteur inaliénable.