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Clause abusive ou non ?

102 réponses
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Nefertari
Bonjour.
J'avais mis ceci sur mon contrat :

pendant le préavis préalable au retrait de l'enfant, l'absence pour
maladie de ce dernier donnera lieu au paiement du plein salaire. Aucun
jour d'absence sur présentation d'un certificat médical ne sera déduit.

On vient de me dire que cette clause était abusive. Est-ce vrai et pour
quelle raison ?

merci.

10 réponses

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Bernard Guérin
Bonjour,

"Dieu" a écrit dans le message de groupe de discussion :
1junbc4.jrgs7r1ytkavfN%

Donc on peut faire des erreurs dans les contrat...



Il y a presque toujours des erreurs dans les contrats, des fautes de frappe,
de ponctuation. Soit les contractants reconnaissent la façon dont ça doit
être compris et il n'y a pas de problème. Soit ils ont compris différemment,
et le juge décide quelle est la façon la plus logique de le comprendre. Et
en cas de doute dans un contrat de travail, le doute profite à l'employé,
pas à l'employeur, car la justice considère que l'employeur a plus de moyens
pour vérifier les contrats et contraindre les employés, donc il faut en
priorité défendre les employés contre les contraintes excessives.

--
Bernard Guérin
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moisse
AlainD a écrit :
"moisse" a écrit dans le message de news:
4d257a3f$0$7658$

C'est le principe même de fonctionnement des "épiciers arabes". Les seuls
ouverts aux heures de besoins de dépannages, ils imposent leurs prix.
Ce n'est pas pour autant qu'ils roulent sur l'or, mais réalisent leur CA
avec moins de ventes.



Les épiciers arabes que je connais n'augmentent jamais les prix aux heures de
dépannage. Mon préféré offre même l'apéro si les merguez ne sont pas prêtes
quand j'arrive.



Les miens (du moins quand je résidai à Paris) avaient un comportement
différent, ce qui ne les empêchaient pas d'offrir le thé par moment.
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moisse
Bernard Guérin a formulé la demande :
Bonjour,

"Dieu" a écrit dans le message de groupe de discussion :
1junbc4.jrgs7r1ytkavfN%

Donc on peut faire des erreurs dans les contrat...



Il y a presque toujours des erreurs dans les contrats, des fautes de frappe,
de ponctuation. Soit les contractants reconnaissent la façon dont ça doit
être compris et il n'y a pas de problème. Soit ils ont compris différemment,
et le juge décide quelle est la façon la plus logique de le comprendre. Et en
cas de doute dans un contrat de travail, le doute profite à l'employé, pas à
l'employeur, car la justice considère que l'employeur a plus de moyens pour
vérifier les contrats et contraindre les employés, donc il faut en priorité
défendre les employés contre les contraintes excessives.



Le doute profite à celui qui s'oblige et contre celui qui a stipulé. Ce
n'est pas spécifique au contrat de travail, c'est le code civil pur et
dur.
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Klebarbortch
Le 05/01/2011 20:07, Dieu a écrit :
Deltaplan wrote:

On 05/01/2011 16:59, Dieu wrote:
AlainD wrote:

"Dieu" a écrit dans le message de news:
1julhg5.fldkavct06glN%

a la limite il ne présente pas de certificat et vous avez perdu... :-D



Je crois que c'est toi qui a perdu une occasion de te taire :oD



ah c'est que moi vu comment c'est formulé, je ne lui présente pas de
certificat et comme ça je ne suis pas obligé de le payé, juridiquement
ça devrait passer non ? relisez la phrase et vous verez quelle semble
vouloir dire que seul s'il présente un certificas alors il doit le
payer...

ne serais-ce pas vous qui avez perdu une occasion de vous taire ? ;-D

"Aucun
jour d'absence sur présentation d'un certificat médical ne sera déduit."

donc s'il ne présente pas de certificat, alors les jours pouront être
déduit... il aurai dû dire "même" sous présentation d'un certificat...



A partir du moment où, en temps normal, les jours d'absence ne peuvent
être déduits que sur présentation d'un certificat médical, votre
raisonnement me semble pour le moins tordu...



c'est un contrat non ? si les deux partis sont en accord et on signé ce
contrat, la loi a appliquer est celle du contrat, dans ce cas la vu le
contrat il n'est pas obligé de le payé s'il ne présente pas de
certificat...







Où l'on voit que Dieu ne connaît rien au droit !
Avatar
Nefertari
Le 06/01/2011 18:22, Patrick V a écrit :
Nefertari a écrit :
Bonsoir

Bon ben on va aux prud'hommes...

Ils dénoncent 2 clauses, celle dont j'ai parlé et celle des indemnités
d'entretien.
Pour la dernière il semblerait que je n'ai pas le droit d'exiger les
ie lorsque l'enfant ne vient pas.



La CCN dit "L'indemnité afférente à ces frais est due pour chaque
journée d’accueil."

Donc, si le contrat n'est pas plus avantageux, ils ont raison. Si c'est
prévu dans le contrat, c'est comme la première, tant pis pour eux, ils
sont employeurs, c'est à eux de rédiger le contrat.

Le litige est sur 2 ans, je faisais payer les ie lorsque l'enfant
n'était pas là : vacances, maladies.



A la base, et hors considérations de contrat, ça n'a pas de sens : les
IE te permettent d'acheter et d'entretenir le matériel. Quand l'enfant
n'est pas là, il n'use pas ce matériel. Si il y a des coûts fixes, le
plus simple est d'en tenir compte dans le montant journalier.

Je trouve fou que l'on me dise que je n'ai pas droit d'exiger les ie.
Ce n'est pas ma faute si l'enfant n'est pas là. Ces ie elles me
servent dans mes courses ou acheter des trucs pour mes enfants



Hein ??? "Ce sont les investissements, jeux et matériels d'éveil, ainsi
que l'entretien du matériel utilisé, la part de consommation d'eau,
d'électricité, de chauffage, etc. L'employeur et le salarié déterminent
d'un commun accord le montant de l'indemnité journalière destinée à
couvrir les frais d’entretien de l'enfant supportés par le salarié."



Non mais mes jeux ils ont des années et je ne les mets pas longtemps
sinon ils les abiment. Non les ie me servent pour moi, je prends des
frais de repas qui servent pour les repas et pour les factures autres.
On est mal payés les ass mat alors y a pas de raison qu'on mette un peu
de côté pour nous.

Elles ne sont pas là pour faire les courses ou pas payer des trucs à tes
enfants ! D'ailleurs, il est précisé que c'est n'est pas un salaire.

De toute façon j'ai dit aux parents qu'ils se débrouillent je ne veux
plus les voir eux et leur gosse



Non, ne te mets pas en faute ! Continue de respecter le contrat de
travail et d'accueillir l'enfant s'ils te l'amènent.



La maman est passée et je lui ai claqué la porte au nez à elle et son
gosse. Elle est pétée de thunes et elle fait pas d'effort pour moi. Elle
m'a même pas donné de prime de fin d'année.
Des parents égoistes y en a de trop
Avatar
dieupurre
Klebarbortch wrote:

Le 05/01/2011 20:07, Dieu a écrit :
> Deltaplan wrote:
>
>> On 05/01/2011 16:59, Dieu wrote:
>>> AlainD wrote:
>>>
>>>> "Dieu" a écrit dans le message de news:
>>>> 1julhg5.fldkavct06glN%
>>>>>
>>>>> a la limite il ne présente pas de certificat et vous avez perdu... :-D
>>>>
>>>> Je crois que c'est toi qui a perdu une occasion de te taire :oD
>>>
>>> ah c'est que moi vu comment c'est formulé, je ne lui présente pas de
>>> certificat et comme ça je ne suis pas obligé de le payé, juridiquement
>>> ça devrait passer non ? relisez la phrase et vous verez quelle semble
>>> vouloir dire que seul s'il présente un certificas alors il doit le
>>> payer...
>>>
>>> ne serais-ce pas vous qui avez perdu une occasion de vous taire ? ;-D
>>>
>>> "Aucun
>>> jour d'absence sur présentation d'un certificat médical ne sera déduit."
>>>
>>> donc s'il ne présente pas de certificat, alors les jours pouront être
>>> déduit... il aurai dû dire "même" sous présentation d'un certificat...
>>
>> A partir du moment où, en temps normal, les jours d'absence ne peuvent
>> être déduits que sur présentation d'un certificat médical, votre
>> raisonnement me semble pour le moins tordu...
>
> c'est un contrat non ? si les deux partis sont en accord et on signé ce
> contrat, la loi a appliquer est celle du contrat, dans ce cas la vu le
> contrat il n'est pas obligé de le payé s'il ne présente pas de
> certificat...
>




Où l'on voit que Dieu ne connaît rien au droit !



Je n'est pas fait de droit, alors je ne connais pas les exeption, j'ai
juste aplliquer la logique sur la phrase, cela dis je suis le Dieu Rê et
le Dieu Rê c'est le dieu de la justice et de l'état ;-D

--
/ francom.esoterisme, mon forum.
--o--
/ <08-0<X=8 - http://web.me.com/purre/DieuPurRe/Bienvenue.html
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dieupurre
Nefertari wrote:

Le 06/01/2011 18:22, Patrick V a écrit :
> Nefertari a écrit :
>> Bonsoir
>>
>> Bon ben on va aux prud'hommes...
>>
>> Ils dénoncent 2 clauses, celle dont j'ai parlé et celle des indemnités
>> d'entretien.
>> Pour la dernière il semblerait que je n'ai pas le droit d'exiger les
>> ie lorsque l'enfant ne vient pas.
>
> La CCN dit "L'indemnité afférente à ces frais est due pour chaque
> journée d'accueil."
>
> Donc, si le contrat n'est pas plus avantageux, ils ont raison. Si c'est
> prévu dans le contrat, c'est comme la première, tant pis pour eux, ils
> sont employeurs, c'est à eux de rédiger le contrat.
>
>> Le litige est sur 2 ans, je faisais payer les ie lorsque l'enfant
>> n'était pas là : vacances, maladies.
>
> A la base, et hors considérations de contrat, ça n'a pas de sens : les
> IE te permettent d'acheter et d'entretenir le matériel. Quand l'enfant
> n'est pas là, il n'use pas ce matériel. Si il y a des coûts fixes, le
> plus simple est d'en tenir compte dans le montant journalier.
>
>> Je trouve fou que l'on me dise que je n'ai pas droit d'exiger les ie.
>> Ce n'est pas ma faute si l'enfant n'est pas là. Ces ie elles me
>> servent dans mes courses ou acheter des trucs pour mes enfants
>
> Hein ??? "Ce sont les investissements, jeux et matériels d'éveil, ainsi
> que l'entretien du matériel utilisé, la part de consommation d'eau,
> d'électricité, de chauffage, etc. L'employeur et le salarié déterminent
> d'un commun accord le montant de l'indemnité journalière destinée à
> couvrir les frais d'entretien de l'enfant supportés par le salarié."
>
Non mais mes jeux ils ont des années et je ne les mets pas longtemps
sinon ils les abiment. Non les ie me servent pour moi, je prends des
frais de repas qui servent pour les repas et pour les factures autres.
On est mal payés les ass mat alors y a pas de raison qu'on mette un peu
de côté pour nous.

> Elles ne sont pas là pour faire les courses ou pas payer des trucs à tes
> enfants ! D'ailleurs, il est précisé que c'est n'est pas un salaire.
>
>> De toute façon j'ai dit aux parents qu'ils se débrouillent je ne veux
>> plus les voir eux et leur gosse
>
> Non, ne te mets pas en faute ! Continue de respecter le contrat de
> travail et d'accueillir l'enfant s'ils te l'amènent.

La maman est passée et je lui ai claqué la porte au nez à elle et son
gosse. Elle est pétée de thunes et elle fait pas d'effort pour moi. Elle
m'a même pas donné de prime de fin d'année.
Des parents égoistes y en a de trop



Si j'avais des enfants ce n'est pas a vous que je les confirais, vous ne
leur donner pas les jeux de peur qu'il les casse ? nan sans rire ?

--
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Nefertari
Le 07/01/2011 14:19, Dieu a écrit :
Nefertari wrote:

Le 06/01/2011 18:22, Patrick V a écrit :
Nefertari a écrit :
Bonsoir

Bon ben on va aux prud'hommes...

Ils dénoncent 2 clauses, celle dont j'ai parlé et celle des indemnités
d'entretien.
Pour la dernière il semblerait que je n'ai pas le droit d'exiger les
ie lorsque l'enfant ne vient pas.



La CCN dit "L'indemnité afférente à ces frais est due pour chaque
journée d'accueil."

Donc, si le contrat n'est pas plus avantageux, ils ont raison. Si c'est
prévu dans le contrat, c'est comme la première, tant pis pour eux, ils
sont employeurs, c'est à eux de rédiger le contrat.

Le litige est sur 2 ans, je faisais payer les ie lorsque l'enfant
n'était pas là : vacances, maladies.



A la base, et hors considérations de contrat, ça n'a pas de sens : les
IE te permettent d'acheter et d'entretenir le matériel. Quand l'enfant
n'est pas là, il n'use pas ce matériel. Si il y a des coûts fixes, le
plus simple est d'en tenir compte dans le montant journalier.

Je trouve fou que l'on me dise que je n'ai pas droit d'exiger les ie.
Ce n'est pas ma faute si l'enfant n'est pas là. Ces ie elles me
servent dans mes courses ou acheter des trucs pour mes enfants



Hein ??? "Ce sont les investissements, jeux et matériels d'éveil, ainsi
que l'entretien du matériel utilisé, la part de consommation d'eau,
d'électricité, de chauffage, etc. L'employeur et le salarié déterminent
d'un commun accord le montant de l'indemnité journalière destinée à
couvrir les frais d'entretien de l'enfant supportés par le salarié."



Non mais mes jeux ils ont des années et je ne les mets pas longtemps
sinon ils les abiment. Non les ie me servent pour moi, je prends des
frais de repas qui servent pour les repas et pour les factures autres.
On est mal payés les ass mat alors y a pas de raison qu'on mette un peu
de côté pour nous.

Elles ne sont pas là pour faire les courses ou pas payer des trucs à tes
enfants ! D'ailleurs, il est précisé que c'est n'est pas un salaire.

De toute façon j'ai dit aux parents qu'ils se débrouillent je ne veux
plus les voir eux et leur gosse



Non, ne te mets pas en faute ! Continue de respecter le contrat de
travail et d'accueillir l'enfant s'ils te l'amènent.



La maman est passée et je lui ai claqué la porte au nez à elle et son
gosse. Elle est pétée de thunes et elle fait pas d'effort pour moi. Elle
m'a même pas donné de prime de fin d'année.
Des parents égoistes y en a de trop



Si j'avais des enfants ce n'est pas a vous que je les confirais, vous ne
leur donner pas les jeux de peur qu'il les casse ? nan sans rire ?



Si je leur donne les vieux, les neufs je les garde pour mes enfants.
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dieupurre
Nefertari wrote:

Le 07/01/2011 14:19, Dieu a écrit :
> Nefertari wrote:
>
>> Le 06/01/2011 18:22, Patrick V a écrit :
>>> Nefertari a écrit :
>>>> Bonsoir
>>>>
>>>> Bon ben on va aux prud'hommes...
>>>>
>>>> Ils dénoncent 2 clauses, celle dont j'ai parlé et celle des indemnités
>>>> d'entretien.
>>>> Pour la dernière il semblerait que je n'ai pas le droit d'exiger les
>>>> ie lorsque l'enfant ne vient pas.
>>>
>>> La CCN dit "L'indemnité afférente à ces frais est due pour chaque
>>> journée d'accueil."
>>>
>>> Donc, si le contrat n'est pas plus avantageux, ils ont raison. Si c'est
>>> prévu dans le contrat, c'est comme la première, tant pis pour eux, ils
>>> sont employeurs, c'est à eux de rédiger le contrat.
>>>
>>>> Le litige est sur 2 ans, je faisais payer les ie lorsque l'enfant
>>>> n'était pas là : vacances, maladies.
>>>
>>> A la base, et hors considérations de contrat, ça n'a pas de sens : les
>>> IE te permettent d'acheter et d'entretenir le matériel. Quand l'enfant
>>> n'est pas là, il n'use pas ce matériel. Si il y a des coûts fixes, le
>>> plus simple est d'en tenir compte dans le montant journalier.
>>>
>>>> Je trouve fou que l'on me dise que je n'ai pas droit d'exiger les ie.
>>>> Ce n'est pas ma faute si l'enfant n'est pas là. Ces ie elles me
>>>> servent dans mes courses ou acheter des trucs pour mes enfants
>>>
>>> Hein ??? "Ce sont les investissements, jeux et matériels d'éveil, ainsi
>>> que l'entretien du matériel utilisé, la part de consommation d'eau,
>>> d'électricité, de chauffage, etc. L'employeur et le salarié déterminent
>>> d'un commun accord le montant de l'indemnité journalière destinée à
>>> couvrir les frais d'entretien de l'enfant supportés par le salarié."
>>>
>> Non mais mes jeux ils ont des années et je ne les mets pas longtemps
>> sinon ils les abiment. Non les ie me servent pour moi, je prends des
>> frais de repas qui servent pour les repas et pour les factures autres.
>> On est mal payés les ass mat alors y a pas de raison qu'on mette un peu
>> de côté pour nous.
>>
>>> Elles ne sont pas là pour faire les courses ou pas payer des trucs à tes
>>> enfants ! D'ailleurs, il est précisé que c'est n'est pas un salaire.
>>>
>>>> De toute façon j'ai dit aux parents qu'ils se débrouillent je ne veux
>>>> plus les voir eux et leur gosse
>>>
>>> Non, ne te mets pas en faute ! Continue de respecter le contrat de
>>> travail et d'accueillir l'enfant s'ils te l'amènent.
>>
>> La maman est passée et je lui ai claqué la porte au nez à elle et son
>> gosse. Elle est pétée de thunes et elle fait pas d'effort pour moi. Elle
>> m'a même pas donné de prime de fin d'année.
>> Des parents égoistes y en a de trop
>
> Si j'avais des enfants ce n'est pas a vous que je les confirais, vous ne
> leur donner pas les jeux de peur qu'il les casse ? nan sans rire ?
>
Si je leur donne les vieux, les neufs je les garde pour mes enfants.



Vous vous rendez compte comme vous êtes infecte ? on dirait une
blague...

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dieupurre
Nefertari wrote:

Le 07/01/2011 14:19, Dieu a écrit :
> Nefertari wrote:
>
>> Le 06/01/2011 18:22, Patrick V a écrit :
>>> Nefertari a écrit :
>>>> Bonsoir
>>>>
>>>> Bon ben on va aux prud'hommes...
>>>>
>>>> Ils dénoncent 2 clauses, celle dont j'ai parlé et celle des indemnités
>>>> d'entretien.
>>>> Pour la dernière il semblerait que je n'ai pas le droit d'exiger les
>>>> ie lorsque l'enfant ne vient pas.
>>>
>>> La CCN dit "L'indemnité afférente à ces frais est due pour chaque
>>> journée d'accueil."
>>>
>>> Donc, si le contrat n'est pas plus avantageux, ils ont raison. Si c'est
>>> prévu dans le contrat, c'est comme la première, tant pis pour eux, ils
>>> sont employeurs, c'est à eux de rédiger le contrat.
>>>
>>>> Le litige est sur 2 ans, je faisais payer les ie lorsque l'enfant
>>>> n'était pas là : vacances, maladies.
>>>
>>> A la base, et hors considérations de contrat, ça n'a pas de sens : les
>>> IE te permettent d'acheter et d'entretenir le matériel. Quand l'enfant
>>> n'est pas là, il n'use pas ce matériel. Si il y a des coûts fixes, le
>>> plus simple est d'en tenir compte dans le montant journalier.
>>>
>>>> Je trouve fou que l'on me dise que je n'ai pas droit d'exiger les ie.
>>>> Ce n'est pas ma faute si l'enfant n'est pas là. Ces ie elles me
>>>> servent dans mes courses ou acheter des trucs pour mes enfants
>>>
>>> Hein ??? "Ce sont les investissements, jeux et matériels d'éveil, ainsi
>>> que l'entretien du matériel utilisé, la part de consommation d'eau,
>>> d'électricité, de chauffage, etc. L'employeur et le salarié déterminent
>>> d'un commun accord le montant de l'indemnité journalière destinée à
>>> couvrir les frais d'entretien de l'enfant supportés par le salarié."
>>>
>> Non mais mes jeux ils ont des années et je ne les mets pas longtemps
>> sinon ils les abiment. Non les ie me servent pour moi, je prends des
>> frais de repas qui servent pour les repas et pour les factures autres.
>> On est mal payés les ass mat alors y a pas de raison qu'on mette un peu
>> de côté pour nous.
>>
>>> Elles ne sont pas là pour faire les courses ou pas payer des trucs à tes
>>> enfants ! D'ailleurs, il est précisé que c'est n'est pas un salaire.
>>>
>>>> De toute façon j'ai dit aux parents qu'ils se débrouillent je ne veux
>>>> plus les voir eux et leur gosse
>>>
>>> Non, ne te mets pas en faute ! Continue de respecter le contrat de
>>> travail et d'accueillir l'enfant s'ils te l'amènent.
>>
>> La maman est passée et je lui ai claqué la porte au nez à elle et son
>> gosse. Elle est pétée de thunes et elle fait pas d'effort pour moi. Elle
>> m'a même pas donné de prime de fin d'année.
>> Des parents égoistes y en a de trop
>
> Si j'avais des enfants ce n'est pas a vous que je les confirais, vous ne
> leur donner pas les jeux de peur qu'il les casse ? nan sans rire ?
>
Si je leur donne les vieux, les neufs je les garde pour mes enfants.



Ne fait pas ce que vous n'aimeriez pas que l'ont vous fasse, cette loi
ne vous inspire pas ?

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