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Club-internet censure la pensée politique ds les CGVs des pages persos de ses abonnés

56 réponses
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david
8.1.2 Pages personnelles

[...]

8.1.2.4

[....]

"Il est précisé à toutes fins utiles qu'il ne peut être fait usage des Pages
personnelles en vue de faire du prosélytisme ou de véhiculer des idées
politiques quelles qu'elles soient. "

L'atteinte aux libertés d'expression par les Fai dans leurs CGVs devient de
plus en plus consternante. Ceci n'est qu'un exemple de ces dérapages vers
une justice privée où ils deviennent juge et parti



http://www.club-internet.fr/cgv/pop_cgv.phtml?popup_cgv=15

fu2 f^sp

10 réponses

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KiaN
Vous êtes libre d'écrire un livre et vous êtes libre d'héberger votre site
sur votre disque dur.


Mais est-il possible que mon FAI insère des conditions similaires à
celles de CLub-Internet dans ses CGV, m'interdisant par exemple
d'utiliser ma connexion Internet fournie par leurs soins pour toute
sorte de prosélytisme politique ?

--
KiaN -
Mon site de photos : http://www.Kianouch.com
Forum Potes'n Roll : http://www.potesnroll.com

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KiaN
Faut supprimer toutes ces lois imbéciles qui sont censées protéger tel
ou tel conter tel autre. Pour une liberté d'expression, oui, mais pour
qu'elle soit totale et sans limite. Hélas, je te parie qu'il va se
trouver qqu'un pour répondre NON dans tel ou tel cas....


Pour une liberté d'expression théoriquement comme celle des USA (j'ai
bien dit *théoriquement*, je sais bien qu'il y a des aléas, et ce en
particulier depuis 9/11 et Junior) permettant de tenir toutes sortes de
propos racistes ou autres ? Pourquoi pas, le système a le mérite d'être
moins hypocrite qu'une liberté d'expression comme la notre qui n'est que
partielle. Celà dit, ce sujet risque d'être bien long et de nombreux
avis pour et contre risquent d'apparaitre, oui. Certaines diront qu'en
interdisant des propos on évite un sujet et l'occulte, alors qu'en
autorisant tous propos, on peut éduquer et ne pas laisser des
groupuscules manipuler des gens dans l'ombre. Allez savoir qui a raison
... ça me parait être un débat insoluble, et ne suis pas moi-même
convaincu sur la meilleur solution bien que je pencherais plus pour la
liberté totale d'expression et l'éducation.

--
KiaN -
Mon site de photos : http://www.Kianouch.com
Forum Potes'n Roll : http://www.potesnroll.com

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Scooby
"KiaN":
Vous êtes libre d'écrire un livre et vous êtes
libre d'héberger votre site sur votre disque dur.


Mais est-il possible que mon FAI insère des conditions similaires à
celles de CLub-Internet dans ses CGV, m'interdisant par exemple
d'utiliser ma connexion Internet fournie par leurs soins pour toute
sorte de prosélytisme politique ?


Une telle clause serait probablement jugée abusive.


--
Knowledge is knowing a tomato is a fruit.
Wisdom is not putting it in a fruit salad.


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Scooby
"Le GBAHB":
On parle bien des "Pages personnelles", c'est-à-dire de l'espace de
150 Mb fourni par Club Internet à tout abonné ADSL, et non de *l'usage
de la connexion*.

En conséquence :

Voudriez-vous faire du prosélytisme ou défendre des idées politiques
en utilisant votre accès Club Internet que vous n'auriez qu'à aller
faire héberger ces pages chez n'importe qui les acceptant.

Il ne s'agit que d'une restriction à l'utilisation de l'espace disque
que vous fournit Club Internet, espace appartenant à Club Internet et
dont vous n'êtes nullement obligé de faire usage.


Oui, mais KiaN se demandait si on pourrait aussi lui interdire d'utiliser sa
connexion pour faire du "prosélytisme politique" de façon absolue.


--
Knowledge is knowing a tomato is a fruit.
Wisdom is not putting it in a fruit salad.

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david
"Scooby" a écrit dans le message de news:
442d27cd$0$1150$

Oui, mais KiaN se demandait si on pourrait aussi lui interdire d'utiliser
sa connexion pour faire du "prosélytisme politique" de façon absolue.


La liberté d'expression, de convictions sont garantie par les articles 9 et
10 de la CEDH. Sauf loi ou réglement contraire il ne peut y être porté
atteinte. Dans ce cadre un opérateur technique, Fai, hébergeur n'a pas le
statut d'éditeur qui effectivement lui donne un droit de regard sur les
publications.

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gpmac
8.1.2 Pages personnelles

[...]

8.1.2.4

[....]

"Il est précisé à toutes fins utiles qu'il ne peut être fait usage des Pages
personnelles en vue de faire du prosélytisme


Jusqu'ici tout va bien...

ou de véhiculer des idées politiques quelles qu'elles soient. "


Par contre là, je ne vois pas en quoi ça regarde CI et surtout en quoi ils
s'arrogent le droit d'interdire quoique ce soit en ce qui concerne des
idées/opinions.

L'atteinte aux libertés d'expression par les Fai dans leurs CGVs devient de
plus en plus consternante. Ceci n'est qu'un exemple de ces dérapages vers une
justice privée où ils deviennent juge et parti


Il est clair que c'est une atteinte grave à la libertés d'expression ainsi
qu'aux libertés individuelles.



http://www.club-internet.fr/cgv/pop_cgv.phtml?popup_cgv

fu2 f^sp


--
Citation: Les faux brillants se trouvent plus aisément que les pierres
précieuses. Voltaire

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Scooby
"david":

"Scooby":

Oui, mais KiaN se demandait si on pourrait aussi lui interdire d'utiliser
sa connexion pour faire du "prosélytisme politique" de façon absolue.


La liberté d'expression, de convictions sont garantie par les articles 9
et 10 de la CEDH. Sauf loi ou réglement contraire il ne peut y être porté
atteinte. Dans ce cadre un opérateur technique, Fai, hébergeur n'a pas le
statut d'éditeur qui effectivement lui donne un droit de regard sur les
publications.


Cet article concerne l'autorité publique.


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david
"Scooby" a écrit dans le message de news:
442d3b4a$0$1153$

Cet article concerne l'autorité publique.


Cet article s'impose à tout le monde, dont l'autorité publique.

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Orcim
freddutouc wrote:
david wrote:
et je ne parle pas de Casanis pour incitation à la

consommation d'alcool


:-((((( , mais pourquoi tant de haine....


:-)))
S'il y avait de la haine dans mon propos, je ne me serais quand même pas
cité et intégré à la démonstration...
En plus, tu as quoté Casanis à qui je faisais un clin d'oeil...
J'essayais juste de démontrer l'absurdité du système en place...
D'ailleurs, je dois dire que si le système en place me semble bancal, je
n'en ai aucun à proposer qui tienne vraiment la route...

Bonne journée Orcim et merci pour votre demonstration.


En espérant qu'elle aura éclairé au moins sur ce que je pense moi...

@+

--
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http://radiosendanger.free.fr/


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Scooby
"david":

"Scooby":

Cet article concerne l'autorité publique.


Cet article s'impose à tout le monde, dont l'autorité publique.


Ce n'est pas ce qui est écrit. Il est écrit:

"1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la
liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des
informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités
publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche
pas les Etats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou
de télévision à un régime d'autorisations."

Il faut donc fournir plus d'informations que vous ne l'avez fait si vous
voulez démontrer que ce texte ne permet pas à Club-Internet de refuser les
sites politiques.


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