Club-internet censure la pensée politique ds les CGVs des pages persos de ses abonnés
56 réponses
david
8.1.2 Pages personnelles
[...]
8.1.2.4
[....]
"Il est précisé à toutes fins utiles qu'il ne peut être fait usage des Pages
personnelles en vue de faire du prosélytisme ou de véhiculer des idées
politiques quelles qu'elles soient. "
L'atteinte aux libertés d'expression par les Fai dans leurs CGVs devient de
plus en plus consternante. Ceci n'est qu'un exemple de ces dérapages vers
une justice privée où ils deviennent juge et parti
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. ---
Quelle Loi interdit-elle d'utiliser une connexion Club Internet pour faire de la politique ?
Il n'y a pas besoin d'une loi si les parties s'engagent l'une envers l'autre. Il reste à savoir si une clause qui interdirait *toute* utilisation de la connexion pour faire de la politique serait considérée comme une clause abusive. Elle le serait probablement.
"Le GBAHB":
Art. 11. -
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits
les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire,
imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les
cas déterminés par la Loi.
---
Quelle Loi interdit-elle d'utiliser une connexion Club Internet pour
faire de la politique ?
Il n'y a pas besoin d'une loi si les parties s'engagent l'une envers
l'autre. Il reste à savoir si une clause qui interdirait *toute* utilisation
de la connexion pour faire de la politique serait considérée comme une
clause abusive. Elle le serait probablement.
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. ---
Quelle Loi interdit-elle d'utiliser une connexion Club Internet pour faire de la politique ?
Il n'y a pas besoin d'une loi si les parties s'engagent l'une envers l'autre. Il reste à savoir si une clause qui interdirait *toute* utilisation de la connexion pour faire de la politique serait considérée comme une clause abusive. Elle le serait probablement.
david
"Scooby" a écrit dans le message de news: 442d56ae$0$1147$
Je croyais que ça datait de plusieurs années. Vous pouvez cependant peut-être citer des affaires similaires où une société aurait été condamnée sur la base des articles que vous avez cités. En l'absence de jugement, la position de juristes fera l'affaire.
Actuellement on est comme des chiens de garde sur les CGVs des Fai;-) Les différentes actions des associations de consommateur les ont obligé à remodeler leurs CGVs récemment.
Concernant CI, il faut admettre que l'article liberticide sur les pages perso est un peu gros... Faut le voir pour le croire!
"Scooby" <scooby@mystery.machine> a écrit dans le message de news:
442d56ae$0$1147$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Je croyais que ça datait de plusieurs années. Vous pouvez cependant
peut-être citer des affaires similaires où une société aurait été
condamnée sur la base des articles que vous avez cités. En l'absence de
jugement, la position de juristes fera l'affaire.
Actuellement on est comme des chiens de garde sur les CGVs des Fai;-) Les
différentes actions des associations de consommateur les ont obligé à
remodeler leurs CGVs récemment.
Concernant CI, il faut admettre que l'article liberticide sur les pages
perso est un peu gros... Faut le voir pour le croire!
"Scooby" a écrit dans le message de news: 442d56ae$0$1147$
Je croyais que ça datait de plusieurs années. Vous pouvez cependant peut-être citer des affaires similaires où une société aurait été condamnée sur la base des articles que vous avez cités. En l'absence de jugement, la position de juristes fera l'affaire.
Actuellement on est comme des chiens de garde sur les CGVs des Fai;-) Les différentes actions des associations de consommateur les ont obligé à remodeler leurs CGVs récemment.
Concernant CI, il faut admettre que l'article liberticide sur les pages perso est un peu gros... Faut le voir pour le croire!
Pascal Hambourg
"Il est précisé à toutes fins utiles qu'il ne peut être fait usage des Pages personnelles en vue de faire du prosélytisme
Jusqu'ici tout va bien...
Qu'est-ce que vous avez contre le prosélytisme ?
"Il est précisé à toutes fins utiles qu'il ne peut être fait usage des
Pages personnelles en vue de faire du prosélytisme
"Il est précisé à toutes fins utiles qu'il ne peut être fait usage des Pages personnelles en vue de faire du prosélytisme
Jusqu'ici tout va bien...
Qu'est-ce que vous avez contre le prosélytisme ?
Scooby
"david":
Actuellement on est comme des chiens de garde sur les CGVs des Fai;-) Les différentes actions des associations de consommateur les ont obligé à remodeler leurs CGVs récemment.
Oui, j'ai vu ça.
Concernant CI, il faut admettre que l'article liberticide sur les pages perso est un peu gros... Faut le voir pour le croire!
C'est probablement qu'ils ne veulent pas s'embêter avec des procès éventuels.
"david":
Actuellement on est comme des chiens de garde sur les CGVs des Fai;-) Les
différentes actions des associations de consommateur les ont obligé à
remodeler leurs CGVs récemment.
Oui, j'ai vu ça.
Concernant CI, il faut admettre que l'article liberticide sur les pages
perso est un peu gros... Faut le voir pour le croire!
C'est probablement qu'ils ne veulent pas s'embêter avec des procès
éventuels.
Actuellement on est comme des chiens de garde sur les CGVs des Fai;-) Les différentes actions des associations de consommateur les ont obligé à remodeler leurs CGVs récemment.
Oui, j'ai vu ça.
Concernant CI, il faut admettre que l'article liberticide sur les pages perso est un peu gros... Faut le voir pour le croire!
C'est probablement qu'ils ne veulent pas s'embêter avec des procès éventuels.
Scooby
"Scooby":
"david":
Actuellement on est comme des chiens de garde sur les CGVs des Fai;-) Les différentes actions des associations de consommateur les ont obligé à remodeler leurs CGVs récemment.
Oui, j'ai vu ça.
Concernant CI, il faut admettre que l'article liberticide sur les pages perso est un peu gros... Faut le voir pour le croire!
C'est probablement qu'ils ne veulent pas s'embêter avec des procès éventuels.
Ils disent la même chose pour les "forums de discussion" (les newsgroups, probablement ceux sur le serveur de CI). C'est absurde puisqu'il y a des newsgroups politiques, dont celui-ci, sur leur serveur.
"Enfin, il est précisé à toutes fins utiles qu'il ne peut être fait usage des forums de discussion en vue de faire du prosélytisme ou de véhiculer des idées politiques quelles qu'elles soient."
-- Knowledge is knowing a tomato is a fruit. Wisdom is not putting it in a fruit salad.
"Scooby":
"david":
Actuellement on est comme des chiens de garde sur les CGVs des Fai;-) Les
différentes actions des associations de consommateur les ont obligé à
remodeler leurs CGVs récemment.
Oui, j'ai vu ça.
Concernant CI, il faut admettre que l'article liberticide sur les pages
perso est un peu gros... Faut le voir pour le croire!
C'est probablement qu'ils ne veulent pas s'embêter avec des procès
éventuels.
Ils disent la même chose pour les "forums de discussion" (les newsgroups,
probablement ceux sur le serveur de CI). C'est absurde puisqu'il y a des
newsgroups politiques, dont celui-ci, sur leur serveur.
"Enfin, il est précisé à toutes fins utiles qu'il ne peut être fait usage
des forums de discussion en vue de faire du prosélytisme ou de véhiculer des
idées politiques quelles qu'elles soient."
--
Knowledge is knowing a tomato is a fruit.
Wisdom is not putting it in a fruit salad.
Actuellement on est comme des chiens de garde sur les CGVs des Fai;-) Les différentes actions des associations de consommateur les ont obligé à remodeler leurs CGVs récemment.
Oui, j'ai vu ça.
Concernant CI, il faut admettre que l'article liberticide sur les pages perso est un peu gros... Faut le voir pour le croire!
C'est probablement qu'ils ne veulent pas s'embêter avec des procès éventuels.
Ils disent la même chose pour les "forums de discussion" (les newsgroups, probablement ceux sur le serveur de CI). C'est absurde puisqu'il y a des newsgroups politiques, dont celui-ci, sur leur serveur.
"Enfin, il est précisé à toutes fins utiles qu'il ne peut être fait usage des forums de discussion en vue de faire du prosélytisme ou de véhiculer des idées politiques quelles qu'elles soient."
-- Knowledge is knowing a tomato is a fruit. Wisdom is not putting it in a fruit salad.
gpmac
Pascal Hambourg a émis l'idée suivante :
"Il est précisé à toutes fins utiles qu'il ne peut être fait usage des Pages personnelles en vue de faire du prosélytisme
Jusqu'ici tout va bien...
Qu'est-ce que vous avez contre le prosélytisme ?
Rien si ce n'est que cela va à l'encontre de la liberté d'ewpression, voir de la liberté tout court.
-- Citation: L'avantage d'être intelligent, c'est qu'on peut toujours faire l'imbécile, alors que l'inverse est totalement impossible. Woody Allen
Pascal Hambourg a émis l'idée suivante :
"Il est précisé à toutes fins utiles qu'il ne peut être fait usage des
Pages personnelles en vue de faire du prosélytisme
Jusqu'ici tout va bien...
Qu'est-ce que vous avez contre le prosélytisme ?
Rien si ce n'est que cela va à l'encontre de la liberté d'ewpression, voir de
la liberté tout court.
--
Citation: L'avantage d'être intelligent, c'est qu'on peut toujours faire
l'imbécile, alors que l'inverse est totalement impossible. Woody Allen
"Enfin, il est précisé à toutes fins utiles qu'il ne peut être fait usage des forums de discussion en vue de faire du prosélytisme ou de véhiculer des idées politiques quelles qu'elles soient."
L'histoire des nétiquettes a été rendu abusif tant pour Wanadoo que Free par deux TGI différents
Dispositif du jugement du TGI de Nanterre du 09/02/2006 Par ces motifs -Déclarons les conclusions de la société France Télécom signifiées le 09/11/05 recevables. -Déclarons recevables les demandes relatives aux clauses désormais supprimées du contrat de fourniture d'accès à Internet de la société France Télécom -Déclarons les clauses suivantes illicites ou abusives :
[..]
art.5§8 relatif au code de bonne conduite (versions 2003, 2004 et 06/2005, art.5.1§13 version 10/2005),
http://www.wanadoo.fr/publication_judiciaire.html
et
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
1 ère chambre Section sociale
N°R: 04102910 JONCTION AVEC Re : 04/08997 N' MINUTE: 2 AsSignations des : 15 décembre 2003 25 mai 2004 '
SUPPRESSION CLAUSES PAIEMENT PUBLICATION
B.V.
JUGEMENT rendu le 21 février 2006
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Attendu que l'article 4 § 2 prévoit que l'usager déclare bien connaître le code de bonne conduite développé par la communauté des usagers lequel est consultable sur le site internet http://netiquette.afa.françe.com. et dont la transgression peut avoir pour effet d'exclure le contrevenant de l'accès à Internet, sans que FREE ne puisse être tenue pour responsable de ce fait ; que cette clause est abusive puisqu'elle a pour effet d'obliger le consommateur à respecter un code de bonne conduite qui n'est pas annexé à son contrat et qu'il n'a pas de ce fait accepté de façon expresse; qu'il importe peu que le document soit accessible à l'uSager;
"Scooby" <scooby@mystery.machine> a écrit dans le message de news:
442d7d80$0$1378$636a55ce@news.free.fr...
"Enfin, il est précisé à toutes fins utiles qu'il ne peut être fait usage
des forums de discussion en vue de faire du prosélytisme ou de véhiculer
des idées politiques quelles qu'elles soient."
L'histoire des nétiquettes a été rendu abusif tant pour Wanadoo que Free
par deux TGI différents
Dispositif du jugement du TGI de Nanterre du 09/02/2006
Par ces motifs
-Déclarons les conclusions de la société France Télécom signifiées le
09/11/05 recevables.
-Déclarons recevables les demandes relatives aux clauses désormais
supprimées du contrat de fourniture d'accès à Internet de la société France
Télécom
-Déclarons les clauses suivantes illicites ou abusives :
[..]
art.5§8 relatif au code de bonne conduite (versions 2003, 2004 et 06/2005,
art.5.1§13 version 10/2005),
http://www.wanadoo.fr/publication_judiciaire.html
et
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
1 ère chambre Section sociale
N°R: 04102910
JONCTION AVEC Re : 04/08997
N' MINUTE: 2
AsSignations des : 15 décembre 2003 25 mai 2004 '
SUPPRESSION CLAUSES PAIEMENT PUBLICATION
B.V.
JUGEMENT rendu le 21 février 2006
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Attendu que l'article 4 § 2 prévoit que l'usager déclare bien connaître le
code de bonne conduite développé par la communauté des usagers lequel est
consultable sur le site internet http://netiquette.afa.françe.com. et dont
la transgression peut avoir pour effet d'exclure le contrevenant de
l'accès à Internet, sans que FREE ne puisse être tenue pour responsable de
ce fait ; que cette clause est abusive puisqu'elle a pour effet d'obliger
le consommateur à respecter un code de bonne conduite qui n'est pas annexé
à son contrat et qu'il n'a pas de ce fait accepté de façon expresse; qu'il
importe peu que le document soit accessible à l'uSager;
"Enfin, il est précisé à toutes fins utiles qu'il ne peut être fait usage des forums de discussion en vue de faire du prosélytisme ou de véhiculer des idées politiques quelles qu'elles soient."
L'histoire des nétiquettes a été rendu abusif tant pour Wanadoo que Free par deux TGI différents
Dispositif du jugement du TGI de Nanterre du 09/02/2006 Par ces motifs -Déclarons les conclusions de la société France Télécom signifiées le 09/11/05 recevables. -Déclarons recevables les demandes relatives aux clauses désormais supprimées du contrat de fourniture d'accès à Internet de la société France Télécom -Déclarons les clauses suivantes illicites ou abusives :
[..]
art.5§8 relatif au code de bonne conduite (versions 2003, 2004 et 06/2005, art.5.1§13 version 10/2005),
http://www.wanadoo.fr/publication_judiciaire.html
et
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
1 ère chambre Section sociale
N°R: 04102910 JONCTION AVEC Re : 04/08997 N' MINUTE: 2 AsSignations des : 15 décembre 2003 25 mai 2004 '
SUPPRESSION CLAUSES PAIEMENT PUBLICATION
B.V.
JUGEMENT rendu le 21 février 2006
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Attendu que l'article 4 § 2 prévoit que l'usager déclare bien connaître le code de bonne conduite développé par la communauté des usagers lequel est consultable sur le site internet http://netiquette.afa.françe.com. et dont la transgression peut avoir pour effet d'exclure le contrevenant de l'accès à Internet, sans que FREE ne puisse être tenue pour responsable de ce fait ; que cette clause est abusive puisqu'elle a pour effet d'obliger le consommateur à respecter un code de bonne conduite qui n'est pas annexé à son contrat et qu'il n'a pas de ce fait accepté de façon expresse; qu'il importe peu que le document soit accessible à l'uSager;
david
"Scooby" a écrit dans le message de news: 442d7653$0$20813$
C'est probablement qu'ils ne veulent pas s'embêter avec des procès éventuels.
Oui bien sûr... Mais c'est carrément scandaleux. En cas de soucis ils vont suspendre/ résilier ta connexion la bouche en coeur en t'opposant ces articles.
"Scooby" <scooby@mystery.machine> a écrit dans le message de news:
442d7653$0$20813$636a55ce@news.free.fr...
C'est probablement qu'ils ne veulent pas s'embêter avec des procès
éventuels.
Oui bien sûr... Mais c'est carrément scandaleux. En cas de soucis ils vont
suspendre/ résilier ta connexion la bouche en coeur en t'opposant ces
articles.
"Scooby" a écrit dans le message de news: 442d7653$0$20813$
C'est probablement qu'ils ne veulent pas s'embêter avec des procès éventuels.
Oui bien sûr... Mais c'est carrément scandaleux. En cas de soucis ils vont suspendre/ résilier ta connexion la bouche en coeur en t'opposant ces articles.
david
"Scooby" a écrit dans le message de news: 442d6cb2$0$1145$
Il n'y a pas besoin d'une loi si les parties s'engagent l'une envers l'autre. Il reste à savoir si une clause qui interdirait *toute* utilisation de la connexion pour faire de la politique serait considérée comme une clause abusive. Elle le serait probablement.
Aucun contrat ne peut avoir de clause illicite. Limiter la liberté d'expression en dehors des cas prévus par la loi est illicite.
"Scooby" <scooby@mystery.machine> a écrit dans le message de news:
442d6cb2$0$1145$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Il n'y a pas besoin d'une loi si les parties s'engagent l'une envers
l'autre. Il reste à savoir si une clause qui interdirait *toute*
utilisation de la connexion pour faire de la politique serait considérée
comme une clause abusive. Elle le serait probablement.
Aucun contrat ne peut avoir de clause illicite. Limiter la liberté
d'expression en dehors des cas prévus par la loi est illicite.
"Scooby" a écrit dans le message de news: 442d6cb2$0$1145$
Il n'y a pas besoin d'une loi si les parties s'engagent l'une envers l'autre. Il reste à savoir si une clause qui interdirait *toute* utilisation de la connexion pour faire de la politique serait considérée comme une clause abusive. Elle le serait probablement.
Aucun contrat ne peut avoir de clause illicite. Limiter la liberté d'expression en dehors des cas prévus par la loi est illicite.
"Enfin, il est précisé à toutes fins utiles qu'il ne peut être fait usage des forums de discussion en vue de faire du prosélytisme ou de véhiculer des idées politiques quelles qu'elles soient."
L'histoire des nétiquettes a été rendu abusif tant pour Wanadoo que Free par deux TGI différents
Les conditions qu'on ne connait pas lors de la conclusion du contrat ne sont bien sûr pas valides, mais je viens de jeter un coup d'oeil au contrat papier de CI et les newsgroups ne font pas partie des "services inclus".
-- Knowledge is knowing a tomato is a fruit. Wisdom is not putting it in a fruit salad.
"Enfin, il est précisé à toutes fins utiles qu'il ne peut être fait usage
des forums de discussion en vue de faire du prosélytisme ou de véhiculer
des idées politiques quelles qu'elles soient."
L'histoire des nétiquettes a été rendu abusif tant pour Wanadoo que Free
par deux TGI différents
Les conditions qu'on ne connait pas lors de la conclusion du contrat ne sont
bien sûr pas valides, mais je viens de jeter un coup d'oeil au contrat
papier de CI et les newsgroups ne font pas partie des "services inclus".
--
Knowledge is knowing a tomato is a fruit.
Wisdom is not putting it in a fruit salad.
"Enfin, il est précisé à toutes fins utiles qu'il ne peut être fait usage des forums de discussion en vue de faire du prosélytisme ou de véhiculer des idées politiques quelles qu'elles soient."
L'histoire des nétiquettes a été rendu abusif tant pour Wanadoo que Free par deux TGI différents
Les conditions qu'on ne connait pas lors de la conclusion du contrat ne sont bien sûr pas valides, mais je viens de jeter un coup d'oeil au contrat papier de CI et les newsgroups ne font pas partie des "services inclus".
-- Knowledge is knowing a tomato is a fruit. Wisdom is not putting it in a fruit salad.
