Club-internet censure la pensée politique ds les CGVs des pages persos de ses abonnés
56 réponses
david
8.1.2 Pages personnelles
[...]
8.1.2.4
[....]
"Il est précisé à toutes fins utiles qu'il ne peut être fait usage des Pages
personnelles en vue de faire du prosélytisme ou de véhiculer des idées
politiques quelles qu'elles soient. "
L'atteinte aux libertés d'expression par les Fai dans leurs CGVs devient de
plus en plus consternante. Ceci n'est qu'un exemple de ces dérapages vers
une justice privée où ils deviennent juge et parti
Il n'y a pas besoin d'une loi si les parties s'engagent l'une envers l'autre. Il reste à savoir si une clause qui interdirait *toute* utilisation de la connexion pour faire de la politique serait considérée comme une clause abusive. Elle le serait probablement.
Aucun contrat ne peut avoir de clause illicite. Limiter la liberté d'expression en dehors des cas prévus par la loi est illicite.
Je ne vais pas commenter car sinon on va tourner en rond indéfiniment ;)
"david":
"Scooby":
Il n'y a pas besoin d'une loi si les parties s'engagent l'une envers
l'autre. Il reste à savoir si une clause qui interdirait *toute*
utilisation de la connexion pour faire de la politique serait considérée
comme une clause abusive. Elle le serait probablement.
Aucun contrat ne peut avoir de clause illicite. Limiter la liberté
d'expression en dehors des cas prévus par la loi est illicite.
Je ne vais pas commenter car sinon on va tourner en rond indéfiniment ;)
Il n'y a pas besoin d'une loi si les parties s'engagent l'une envers l'autre. Il reste à savoir si une clause qui interdirait *toute* utilisation de la connexion pour faire de la politique serait considérée comme une clause abusive. Elle le serait probablement.
Aucun contrat ne peut avoir de clause illicite. Limiter la liberté d'expression en dehors des cas prévus par la loi est illicite.
Je ne vais pas commenter car sinon on va tourner en rond indéfiniment ;)
david
"Scooby" a écrit dans le message de news: 442d88aa$0$1380$
Les conditions qu'on ne connait pas lors de la conclusion du contrat ne sont bien sûr pas valides, mais je viens de jeter un coup d'oeil au contrat papier de CI et les newsgroups ne font pas partie des "services inclus".
Oui les juges ne vont pas plus loin s'ils trouvent un argument abusif même s'il est formel. Dommage qu'ils n'aient pas jeté un coup d'oeil sur le contenu de la nétiquette. Là je pense qu'on aurait vraiment rigolé;-)
"Scooby" <scooby@mystery.machine> a écrit dans le message de news:
442d88aa$0$1380$636a55ce@news.free.fr...
Les conditions qu'on ne connait pas lors de la conclusion du contrat ne
sont bien sûr pas valides, mais je viens de jeter un coup d'oeil au
contrat papier de CI et les newsgroups ne font pas partie des "services
inclus".
Oui les juges ne vont pas plus loin s'ils trouvent un argument abusif même
s'il est formel. Dommage qu'ils n'aient pas jeté un coup d'oeil sur le
contenu de la nétiquette. Là je pense qu'on aurait vraiment rigolé;-)
"Scooby" a écrit dans le message de news: 442d88aa$0$1380$
Les conditions qu'on ne connait pas lors de la conclusion du contrat ne sont bien sûr pas valides, mais je viens de jeter un coup d'oeil au contrat papier de CI et les newsgroups ne font pas partie des "services inclus".
Oui les juges ne vont pas plus loin s'ils trouvent un argument abusif même s'il est formel. Dommage qu'ils n'aient pas jeté un coup d'oeil sur le contenu de la nétiquette. Là je pense qu'on aurait vraiment rigolé;-)
david
"Scooby" a écrit dans le message de news: 442d89ec$0$20941$
Je ne vais pas commenter car sinon on va tourner en rond indéfiniment ;)
C'est notre point de divergence;-)
"Scooby" <scooby@mystery.machine> a écrit dans le message de news:
442d89ec$0$20941$636a55ce@news.free.fr...
Je ne vais pas commenter car sinon on va tourner en rond indéfiniment ;)
Je ne vais pas commenter car sinon on va tourner en rond indéfiniment ;)
C'est notre point de divergence;-)
;)
Scooby
"Le GBAHB":
"Scooby" wrote:
Quelle Loi interdit-elle d'utiliser une connexion Club Internet pour faire de la politique ?
Il n'y a pas besoin d'une loi si les parties s'engagent l'une envers l'autre. Il reste à savoir si une clause qui interdirait *toute* utilisation de la connexion pour faire de la politique serait considérée comme une clause abusive. Elle le serait probablement.
Mieux que ça : certainement.
C'est comme si, moi employeur et vous mon employé, j'avais mis une clause dans votre contrat vous obligeant à transgresser la Constitution d'une manière ou d'une autre pour garder votre job...
CI ne demande pas à ses clients de violer la Constitution.
-- Knowledge is knowing a tomato is a fruit. Wisdom is not putting it in a fruit salad.
"Le GBAHB":
"Scooby" <scooby@mystery.machine>
wrote:
Quelle Loi interdit-elle d'utiliser une connexion Club Internet pour
faire de la politique ?
Il n'y a pas besoin d'une loi si les parties s'engagent l'une envers
l'autre. Il reste à savoir si une clause qui interdirait *toute*
utilisation
de la connexion pour faire de la politique serait considérée comme une
clause abusive. Elle le serait probablement.
Mieux que ça : certainement.
C'est comme si, moi employeur et vous mon employé, j'avais mis une
clause dans votre contrat vous obligeant à transgresser la
Constitution d'une manière ou d'une autre pour garder votre job...
CI ne demande pas à ses clients de violer la Constitution.
--
Knowledge is knowing a tomato is a fruit.
Wisdom is not putting it in a fruit salad.
Quelle Loi interdit-elle d'utiliser une connexion Club Internet pour faire de la politique ?
Il n'y a pas besoin d'une loi si les parties s'engagent l'une envers l'autre. Il reste à savoir si une clause qui interdirait *toute* utilisation de la connexion pour faire de la politique serait considérée comme une clause abusive. Elle le serait probablement.
Mieux que ça : certainement.
C'est comme si, moi employeur et vous mon employé, j'avais mis une clause dans votre contrat vous obligeant à transgresser la Constitution d'une manière ou d'une autre pour garder votre job...
CI ne demande pas à ses clients de violer la Constitution.
-- Knowledge is knowing a tomato is a fruit. Wisdom is not putting it in a fruit salad.
Pascal Hambourg
Qu'est-ce que vous avez contre le prosélytisme ?
Rien si ce n'est que cela va à l'encontre de la liberté d'ewpression, voir de la liberté tout court.
Pardon ? Le prosélytisme va à l'encontre de la liberté d'expression, voire de la liberté tout court ?
Qu'est-ce que vous avez contre le prosélytisme ?
Rien si ce n'est que cela va à l'encontre de la liberté d'ewpression,
voir de la liberté tout court.
Pardon ? Le prosélytisme va à l'encontre de la liberté d'expression,
voire de la liberté tout court ?
