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Club-internet censure la pensée politique ds les CGVs des pages persos de ses abonnés

56 réponses
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david
8.1.2 Pages personnelles

[...]

8.1.2.4

[....]

"Il est précisé à toutes fins utiles qu'il ne peut être fait usage des Pages
personnelles en vue de faire du prosélytisme ou de véhiculer des idées
politiques quelles qu'elles soient. "

L'atteinte aux libertés d'expression par les Fai dans leurs CGVs devient de
plus en plus consternante. Ceci n'est qu'un exemple de ces dérapages vers
une justice privée où ils deviennent juge et parti



http://www.club-internet.fr/cgv/pop_cgv.phtml?popup_cgv=15

fu2 f^sp

10 réponses

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Orcim
R.Etienne wrote:
Même si c'est écoeurant, c'est logique...
A force de faire des procès à tout le monde, d'accuser tout le
monde, de chacun dire qu'il est seul à avoir le droit de s'exprimer,
il n'y a plus de possibilité de rien...
Faut supprimer toutes ces lois imbéciles qui sont censées protéger tel

ou tel conter tel autre. Pour une liberté d'expression, oui, mais pour
qu'elle soit totale et sans limite. Hélas, je te parie qu'il va se
trouver qqu'un pour répondre NON dans tel ou tel cas....


Faut dire que la liberté totale est probablement une solution moins
hypocrite légalement mais humainement pas très égalitaire...
Je m'explique :
Le vainqueur d'une joute sera forcément celui qui sait le mieux exposer
ses idées, l'autre, qu'il ait raison ou tort, sera forcément la poire...
C'est très présent dans le rôle (ingrat) des avocats, par exemple...
On dit rarement de quelqu'un qu'il a la loi pour lui mais "qu'il peut se
payer les meilleurs avocats", la question de la culpabilité ne se pose
même pas...

Mais ce que tu proposes est effectivement à mes yeux la moins pire des
solutions...

@+

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Orcim
KiaN wrote:
ça me parait être un débat insoluble, et ne suis pas
moi-même convaincu sur la meilleur solution bien que je pencherais
plus pour la liberté totale d'expression et l'éducation.


Idem, avec les mêmes réserves...

à+

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Orcim
® ¥ wrote:
N'importe quoi, il s'agit de règlements internes, un éditeur a encore
le droit de choisir ce qu'il veut bien publier, d'autant que la
concurence ne manque pas.


Ben non, évidemment !
Un propos déclaré illégal ne peut pas être publié...

@+

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david
"Scooby" a écrit dans le message de news:
442d40cb$0$1145$
"david":

"Scooby":

Cet article concerne l'autorité publique.


Cet article s'impose à tout le monde, dont l'autorité publique.


Ce n'est pas ce qui est écrit. Il est écrit:

"1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la
liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des
informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités
publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche
pas les Etats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou
de télévision à un régime d'autorisations."

Il faut donc fournir plus d'informations que vous ne l'avez fait si vous
voulez démontrer que ce texte ne permet pas à Club-Internet de refuser les
sites politiques.


Bien lire:

"Toute personne a le droit à la liberté d'expression."

Ensuite vienne des éléments complémentaires dont la non ingérence des
autorités.

Par ailleurs tu as aussi l'article 9 sur la liberté de pensée, conscience
et de religion, qui idem s'impose à tout le monde sauf exceptions définies
par la loi.



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david
"david" a écrit dans le message de news:
442d448e$0$9634$

Bien lire:

"Toute personne a le droit à la liberté d'expression."

Ensuite vienne des éléments complémentaires dont la non ingérence des
autorités.

Par ailleurs tu as aussi l'article 9 sur la liberté de pensée, conscience
et de religion, qui idem s'impose à tout le monde sauf exceptions définies
par la loi.


A cela tu peux rajouter la déclaration des droits de l'homme de 1789 reprise
par le préambule de la constitution de 1946, lui même inséré dans la
constitution de la V république.

Art. 11. -

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les
plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer
librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés
par la Loi.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/d1789.htm

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Scooby
"david":
Bien lire:

"Toute personne a le droit à la liberté d'expression."
Ensuite vienne des éléments complémentaires dont la non
ingérence des autorités.


Mais vous avez ce droit! Vous pouvez créer un site politique en France ou
ailleurs si vous le souhaitez. Par contre, CI ne veut pas de votre site, et
ce droit n'est pas forcement gratuit.

Par ailleurs tu as aussi l'article 9 sur la liberté de pensée,
conscience et de religion, qui idem s'impose à tout le monde
sauf exceptions définies par la loi.




Fournissez, svp, des références à des articles écrits par des juristes, des
jugements, ou ce que vous voulez, tant que la source est sérieuse. N'oubliez
pas de fournir des références sur l'applicabilité directe des articles 9 et
10.


--
Knowledge is knowing a tomato is a fruit.
Wisdom is not putting it in a fruit salad.

Avatar
Scooby
"david":
A cela tu peux rajouter la déclaration des droits de l'homme de 1789
reprise par le préambule de la constitution de 1946, lui même inséré dans
la constitution de la V république.

Art. 11. -

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les
plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer
librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas
déterminés par la Loi.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/d1789.htm


Je connais ces textes mais ça ne démontre rien dans le cas qui nous
intéresse (CI).

Bien sûr, si vous donnez des références montrant que votre interprétation
est partagée par des juristes et éventuellement confirmée par des
jugements/arrêts, ma position changera.



--
Knowledge is knowing a tomato is a fruit.
Wisdom is not putting it in a fruit salad.

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david
"Scooby" a écrit dans le message de news:
442d4a6f$0$1149$

Fournissez, svp, des références à des articles écrits par des juristes,
des jugements, ou ce que vous voulez, tant que la source est sérieuse.
N'oubliez pas de fournir des références sur l'applicabilité directe des
articles 9 et 10.


Non la régle juridique est claire. J'apporte la preuve d'un droit
fondamental inscrit dans la constitution. Si tu estimes qu'il y a des
limitations réglementaires sur lesquelles CI peut s'appuyer pour limiter le
droit d'expression, tu dois en apporter la preuve. Sinon ton commentaire
n'apporte rien.

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david
"Scooby" a écrit dans le message de news:
442d4cd3$0$1153$

Je connais ces textes mais ça ne démontre rien dans le cas qui nous
intéresse (CI).

Bien sûr, si vous donnez des références montrant que votre interprétation
est partagée par des juristes et éventuellement confirmée par des
jugements/arrêts, ma position changera.


Tu te trompes sur la manière d'utiliser le droit. Dès lors que tu apportes
la preuve d'un droit fondamental qui est limité la loi. A toi d'apporter la
preuve de cette limitation puisque tu estimes que CI est en droit de
contester ce droit fondamental.

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freddutouc

freddutouc wrote:
david wrote:
et je ne parle pas de Casanis pour incitation à la

consommation d'alcool


:-((((( , mais pourquoi tant de haine....


:-)))
S'il y avait de la haine dans mon propos, je ne me serais quand même pas
cité et intégré à la démonstration...
En plus, tu as quoté Casanis à qui je faisais un clin d'oeil...
J'essayais juste de démontrer l'absurdité du système en place...
D'ailleurs, je dois dire que si le système en place me semble bancal, je
n'en ai aucun à proposer qui tienne vraiment la route...

Bonne journée Orcim et merci pour votre demonstration.


En espérant qu'elle aura éclairé au moins sur ce que je pense moi...

mais je rigolais Orcim!!!!

ET allez l'OM
http://radiosendanger.free.fr/




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