Club-internet censure la pensée politique ds les CGVs des pages persos de ses abonnés
56 réponses
david
8.1.2 Pages personnelles
[...]
8.1.2.4
[....]
"Il est précisé à toutes fins utiles qu'il ne peut être fait usage des Pages
personnelles en vue de faire du prosélytisme ou de véhiculer des idées
politiques quelles qu'elles soient. "
L'atteinte aux libertés d'expression par les Fai dans leurs CGVs devient de
plus en plus consternante. Ceci n'est qu'un exemple de ces dérapages vers
une justice privée où ils deviennent juge et parti
Fournissez, svp, des références à des articles écrits par des juristes, des jugements, ou ce que vous voulez, tant que la source est sérieuse. N'oubliez pas de fournir des références sur l'applicabilité directe des articles 9 et 10.
Non la régle juridique est claire. J'apporte la preuve d'un droit fondamental inscrit dans la constitution.
Vous avez seulement apporté votre interprétation et refusez de donner des références (chose pourtant normal en droit).
Si tu estimes qu'il y a des limitations réglementaires sur lesquelles CI peut s'appuyer pour limiter le droit d'expression, tu dois en apporter la preuve. Sinon ton commentaire n'apporte rien.
Des limitations "réglementaires" à un droit constitutionnel?!
"david":
"Scooby":
Fournissez, svp, des références à des articles écrits par des juristes,
des jugements, ou ce que vous voulez, tant que la source est sérieuse.
N'oubliez pas de fournir des références sur l'applicabilité directe des
articles 9 et 10.
Non la régle juridique est claire. J'apporte la preuve d'un droit
fondamental inscrit dans la constitution.
Vous avez seulement apporté votre interprétation et refusez de donner des
références (chose pourtant normal en droit).
Si tu estimes qu'il y a des limitations réglementaires
sur lesquelles CI peut s'appuyer pour limiter le droit d'expression, tu
dois en apporter la preuve. Sinon
ton commentaire n'apporte rien.
Des limitations "réglementaires" à un droit constitutionnel?!
Fournissez, svp, des références à des articles écrits par des juristes, des jugements, ou ce que vous voulez, tant que la source est sérieuse. N'oubliez pas de fournir des références sur l'applicabilité directe des articles 9 et 10.
Non la régle juridique est claire. J'apporte la preuve d'un droit fondamental inscrit dans la constitution.
Vous avez seulement apporté votre interprétation et refusez de donner des références (chose pourtant normal en droit).
Si tu estimes qu'il y a des limitations réglementaires sur lesquelles CI peut s'appuyer pour limiter le droit d'expression, tu dois en apporter la preuve. Sinon ton commentaire n'apporte rien.
Des limitations "réglementaires" à un droit constitutionnel?!
Scooby
"david":
"Scooby":
Je connais ces textes mais ça ne démontre rien dans le cas qui nous intéresse (CI).
Bien sûr, si vous donnez des références montrant que votre interprétation est partagée par des juristes et éventuellement confirmée par des jugements/arrêts, ma position changera.
Tu te trompes sur la manière d'utiliser le droit. Dès lors que tu apportes la preuve d'un droit fondamental qui est limité la loi. A toi d'apporter la preuve de cette limitation puisque tu estimes que CI est en droit de contester ce droit fondamental.
Vous refusez donc de donner des références montrant que ce que vous dites correspond à la réalité juridique. Aucun article de juriste, aucun jugement, aucun arrêt, rien.
"david":
"Scooby":
Je connais ces textes mais ça ne démontre rien dans le cas qui nous
intéresse (CI).
Bien sûr, si vous donnez des références montrant que votre interprétation
est partagée par des juristes et éventuellement confirmée par des
jugements/arrêts, ma position changera.
Tu te trompes sur la manière d'utiliser le droit. Dès lors que tu apportes
la preuve d'un droit fondamental qui est limité la loi. A toi d'apporter
la preuve de cette limitation puisque tu estimes que CI est en droit de
contester ce droit fondamental.
Vous refusez donc de donner des références montrant que ce que vous dites
correspond à la réalité juridique. Aucun article de juriste, aucun jugement,
aucun arrêt, rien.
Je connais ces textes mais ça ne démontre rien dans le cas qui nous intéresse (CI).
Bien sûr, si vous donnez des références montrant que votre interprétation est partagée par des juristes et éventuellement confirmée par des jugements/arrêts, ma position changera.
Tu te trompes sur la manière d'utiliser le droit. Dès lors que tu apportes la preuve d'un droit fondamental qui est limité la loi. A toi d'apporter la preuve de cette limitation puisque tu estimes que CI est en droit de contester ce droit fondamental.
Vous refusez donc de donner des références montrant que ce que vous dites correspond à la réalité juridique. Aucun article de juriste, aucun jugement, aucun arrêt, rien.
david
"Scooby" a écrit dans le message de news: 442d5097$0$1146$
Vous avez seulement apporté votre interprétation et refusez de donner des références (chose pourtant normal en droit).
Je t'ai donné les articles 9 et 10 de la CEDH et 11 de la déclaration des droits de l'homme
Si tu estimes qu'il y a des limitations réglementaires sur lesquelles CI peut s'appuyer pour limiter le droit d'expression, tu dois en apporter la preuve. Sinon ton commentaire n'apporte rien.
Des limitations "réglementaires" à un droit constitutionnel?!
Oui de la loi. Les articles invoqués ont des limitations inscrite dans la loi
PS: par contre je ne peux rien contre la mauvaise foi.
"Scooby" <scooby@mystery.machine> a écrit dans le message de news:
442d5097$0$1146$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Vous avez seulement apporté votre interprétation et refusez de donner des
références (chose pourtant normal en droit).
Je t'ai donné les articles 9 et 10 de la CEDH et 11 de la déclaration des
droits de l'homme
Si tu estimes qu'il y a des limitations réglementaires
sur lesquelles CI peut s'appuyer pour limiter le droit d'expression, tu
dois en apporter la preuve. Sinon
ton commentaire n'apporte rien.
Des limitations "réglementaires" à un droit constitutionnel?!
Oui de la loi. Les articles invoqués ont des limitations inscrite dans la
loi
PS: par contre je ne peux rien contre la mauvaise foi.
"Scooby" a écrit dans le message de news: 442d5097$0$1146$
Vous avez seulement apporté votre interprétation et refusez de donner des références (chose pourtant normal en droit).
Je t'ai donné les articles 9 et 10 de la CEDH et 11 de la déclaration des droits de l'homme
Si tu estimes qu'il y a des limitations réglementaires sur lesquelles CI peut s'appuyer pour limiter le droit d'expression, tu dois en apporter la preuve. Sinon ton commentaire n'apporte rien.
Des limitations "réglementaires" à un droit constitutionnel?!
Oui de la loi. Les articles invoqués ont des limitations inscrite dans la loi
PS: par contre je ne peux rien contre la mauvaise foi.
Orcim
freddutouc wrote:
Bonne journée Orcim et merci pour votre demonstration. En espérant qu'elle aura éclairé au moins sur ce que je pense moi...
mais je rigolais Orcim!!!!
ET allez l'OM
:-))) Je me suis fait avoir ! Bien vu !
@+
-- Soutenez les radios associatives Signez la pétition :
http://radiosendanger.free.fr/
freddutouc wrote:
Bonne journée Orcim et merci pour votre demonstration.
En espérant qu'elle aura éclairé au moins sur ce que je pense moi...
mais je rigolais Orcim!!!!
ET allez l'OM
:-)))
Je me suis fait avoir !
Bien vu !
@+
--
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Bonne journée Orcim et merci pour votre demonstration. En espérant qu'elle aura éclairé au moins sur ce que je pense moi...
mais je rigolais Orcim!!!!
ET allez l'OM
:-))) Je me suis fait avoir ! Bien vu !
@+
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http://radiosendanger.free.fr/
david
"Scooby" a écrit dans le message de news: 442d519a$0$1155$
Vous refusez donc de donner des références montrant que ce que vous dites correspond à la réalité juridique. Aucun article de juriste, aucun jugement, aucun arrêt, rien.
Il ne peut y avoir d'arrêt, de jugement si cette infraction apparaît subitement. C'est la première fois que nous voyons apparaître dans les CGVs d'un opérateur technique une limitation au droit à l'expression.
A l'inverse, s'il s'agissait d'une publication, les jurisprudences, la littérature est abondante.
"Scooby" <scooby@mystery.machine> a écrit dans le message de news:
442d519a$0$1155$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Vous refusez donc de donner des références montrant que ce que vous dites
correspond à la réalité juridique. Aucun article de juriste, aucun
jugement, aucun arrêt, rien.
Il ne peut y avoir d'arrêt, de jugement si cette infraction apparaît
subitement. C'est la première fois que nous voyons apparaître dans les CGVs
d'un opérateur technique une limitation au droit à l'expression.
A l'inverse, s'il s'agissait d'une publication, les jurisprudences, la
littérature est abondante.
"Scooby" a écrit dans le message de news: 442d519a$0$1155$
Vous refusez donc de donner des références montrant que ce que vous dites correspond à la réalité juridique. Aucun article de juriste, aucun jugement, aucun arrêt, rien.
Il ne peut y avoir d'arrêt, de jugement si cette infraction apparaît subitement. C'est la première fois que nous voyons apparaître dans les CGVs d'un opérateur technique une limitation au droit à l'expression.
A l'inverse, s'il s'agissait d'une publication, les jurisprudences, la littérature est abondante.
Scooby
"david":
"Scooby":
Vous avez seulement apporté votre interprétation et refusez de donner des références (chose pourtant normal en droit).
Je t'ai donné les articles 9 et 10 de la CEDH et 11 de la déclaration des droits de l'homme
Si tu estimes qu'il y a des limitations réglementaires sur lesquelles CI peut s'appuyer pour limiter le droit d'expression, tu dois en apporter la preuve. Sinon ton commentaire n'apporte rien.
Des limitations "réglementaires" à un droit constitutionnel?!
Oui de la loi. Les articles invoqués ont des limitations inscrite dans la loi
La loi n'est pas le réglement, mais passons.
PS: par contre je ne peux rien contre la mauvaise foi.
Je vous demande de montrer que ce que vous dites correspond à l'interprétation des juges ou de la doctrine. Il n'y a rien d'extraordinaire là dedans.
Pourquoi cette réticence à fournir des références?
"david":
"Scooby":
Vous avez seulement apporté votre interprétation et refusez de donner des
références (chose pourtant normal en droit).
Je t'ai donné les articles 9 et 10 de la CEDH et 11 de la déclaration des
droits de l'homme
Si tu estimes qu'il y a des limitations réglementaires
sur lesquelles CI peut s'appuyer pour limiter le droit d'expression, tu
dois en apporter la preuve. Sinon
ton commentaire n'apporte rien.
Des limitations "réglementaires" à un droit constitutionnel?!
Oui de la loi. Les articles invoqués ont des limitations inscrite dans la
loi
La loi n'est pas le réglement, mais passons.
PS: par contre je ne peux rien contre la mauvaise foi.
Je vous demande de montrer que ce que vous dites correspond à
l'interprétation des juges ou de la doctrine. Il n'y a rien d'extraordinaire
là dedans.
Pourquoi cette réticence à fournir des références?
Vous avez seulement apporté votre interprétation et refusez de donner des références (chose pourtant normal en droit).
Je t'ai donné les articles 9 et 10 de la CEDH et 11 de la déclaration des droits de l'homme
Si tu estimes qu'il y a des limitations réglementaires sur lesquelles CI peut s'appuyer pour limiter le droit d'expression, tu dois en apporter la preuve. Sinon ton commentaire n'apporte rien.
Des limitations "réglementaires" à un droit constitutionnel?!
Oui de la loi. Les articles invoqués ont des limitations inscrite dans la loi
La loi n'est pas le réglement, mais passons.
PS: par contre je ne peux rien contre la mauvaise foi.
Je vous demande de montrer que ce que vous dites correspond à l'interprétation des juges ou de la doctrine. Il n'y a rien d'extraordinaire là dedans.
Pourquoi cette réticence à fournir des références?
Scooby
"david":
"Scooby":
Vous refusez donc de donner des références montrant que ce que vous dites correspond à la réalité juridique. Aucun article de juriste, aucun jugement, aucun arrêt, rien.
Il ne peut y avoir d'arrêt, de jugement si cette infraction apparaît subitement. C'est la première fois que nous voyons apparaître dans les CGVs d'un opérateur technique une limitation au droit à l'expression.
A l'inverse, s'il s'agissait d'une publication, les jurisprudences, la littérature est abondante.
Je croyais que ça datait de plusieurs années. Vous pouvez cependant peut-être citer des affaires similaires où une société aurait été condamnée sur la base des articles que vous avez cités. En l'absence de jugement, la position de juristes fera l'affaire.
"david":
"Scooby":
Vous refusez donc de donner des références montrant que ce que vous dites
correspond à la réalité juridique. Aucun article de juriste, aucun
jugement, aucun arrêt, rien.
Il ne peut y avoir d'arrêt, de jugement si cette infraction apparaît
subitement. C'est la première fois que nous voyons apparaître dans les
CGVs d'un opérateur technique une limitation au droit à l'expression.
A l'inverse, s'il s'agissait d'une publication, les jurisprudences, la
littérature est abondante.
Je croyais que ça datait de plusieurs années. Vous pouvez cependant
peut-être citer des affaires similaires où une société aurait été condamnée
sur la base des articles que vous avez cités. En l'absence de jugement, la
position de juristes fera l'affaire.
Vous refusez donc de donner des références montrant que ce que vous dites correspond à la réalité juridique. Aucun article de juriste, aucun jugement, aucun arrêt, rien.
Il ne peut y avoir d'arrêt, de jugement si cette infraction apparaît subitement. C'est la première fois que nous voyons apparaître dans les CGVs d'un opérateur technique une limitation au droit à l'expression.
A l'inverse, s'il s'agissait d'une publication, les jurisprudences, la littérature est abondante.
Je croyais que ça datait de plusieurs années. Vous pouvez cependant peut-être citer des affaires similaires où une société aurait été condamnée sur la base des articles que vous avez cités. En l'absence de jugement, la position de juristes fera l'affaire.
Scooby
"david":>
"Scooby":
Vous refusez donc de donner des références montrant que ce que vous dites correspond à la réalité juridique. Aucun article de juriste, aucun jugement, aucun arrêt, rien.
Il ne peut y avoir d'arrêt, de jugement si cette infraction apparaît subitement. C'est la première fois que nous voyons apparaître dans les CGVs d'un opérateur technique une limitation au droit à l'expression.
Il en est question dans un message de novembre 2000.
http://tinyurl.com/ezdv8
"david":>
"Scooby":
Vous refusez donc de donner des références montrant que ce que vous dites
correspond à la réalité juridique. Aucun article de juriste, aucun
jugement, aucun arrêt, rien.
Il ne peut y avoir d'arrêt, de jugement si cette infraction apparaît
subitement. C'est la première fois que nous voyons apparaître dans les
CGVs d'un opérateur technique une limitation au droit à l'expression.
Il en est question dans un message de novembre 2000.
Vous refusez donc de donner des références montrant que ce que vous dites correspond à la réalité juridique. Aucun article de juriste, aucun jugement, aucun arrêt, rien.
Il ne peut y avoir d'arrêt, de jugement si cette infraction apparaît subitement. C'est la première fois que nous voyons apparaître dans les CGVs d'un opérateur technique une limitation au droit à l'expression.
Il en est question dans un message de novembre 2000.
http://tinyurl.com/ezdv8
Scooby
"Scooby":
"david":
C'est la première fois que nous voyons apparaître dans les CGVs d'un opérateur technique une limitation au droit à l'expression.
Il en est question dans un message de novembre 2000.
http://tinyurl.com/ezdv8
Voici le message:
From: Ronald Van Assche Newsgroups: fr.reseaux.internet.fournisseurs Subject: Re: Internet censuré Date: Mon, 13 Nov 2000 07:49:59 GMT
[citation]
In article <tbMP5.4122$, says...
Encore un parano...
mhumm il a quand même levé quelques lièvres, comme les sites persos ou on
ne doit pas faire des choses comme ca :
-------------- Il est précisé à toutes fins utiles qu'il ne peut être fait usage des pages persos en vue de faire du prosélytisme ou de véhiculer des idées politiques quelles qu'elles soient. --------------
A verifier dans les cdV du FAI mis en cause ici , Club-Internet.. et il y a les même sur ZOL, d'autres parlent d'atteintes aux bonnes moeurs aussi...
-- ________________________________ aka El bad Yago http://www.radio-mp3.com
[/citation]
"Scooby":
"david":
C'est la première fois que nous voyons apparaître dans les CGVs d'un
opérateur technique une limitation au droit
à l'expression.
Il en est question dans un message de novembre 2000.
http://tinyurl.com/ezdv8
Voici le message:
From: Ronald Van Assche <y...@free.fr>
Newsgroups: fr.reseaux.internet.fournisseurs
Subject: Re: Internet censuré
Date: Mon, 13 Nov 2000 07:49:59 GMT
[citation]
In article <tbMP5.4122$iY4.5682...@nnrp5.proxad.net>, f...@free.fr
says...
Encore un parano...
mhumm il a quand même levé quelques lièvres, comme les sites persos ou on
ne doit pas faire des choses comme ca :
--------------
Il est précisé à toutes fins utiles qu'il ne peut être fait usage des
pages persos en vue de faire du prosélytisme ou de véhiculer des idées
politiques quelles qu'elles soient.
--------------
A verifier dans les cdV du FAI mis en cause ici , Club-Internet..
et il y a les même sur ZOL, d'autres parlent d'atteintes aux bonnes
moeurs aussi...
--
________________________________
Rva@Home aka El bad Yago
http://www.radio-mp3.com
C'est la première fois que nous voyons apparaître dans les CGVs d'un opérateur technique une limitation au droit à l'expression.
Il en est question dans un message de novembre 2000.
http://tinyurl.com/ezdv8
Voici le message:
From: Ronald Van Assche Newsgroups: fr.reseaux.internet.fournisseurs Subject: Re: Internet censuré Date: Mon, 13 Nov 2000 07:49:59 GMT
[citation]
In article <tbMP5.4122$, says...
Encore un parano...
mhumm il a quand même levé quelques lièvres, comme les sites persos ou on
ne doit pas faire des choses comme ca :
-------------- Il est précisé à toutes fins utiles qu'il ne peut être fait usage des pages persos en vue de faire du prosélytisme ou de véhiculer des idées politiques quelles qu'elles soient. --------------
A verifier dans les cdV du FAI mis en cause ici , Club-Internet.. et il y a les même sur ZOL, d'autres parlent d'atteintes aux bonnes moeurs aussi...
-- ________________________________ aka El bad Yago http://www.radio-mp3.com
[/citation]
Scooby
"david":
Il ne peut y avoir d'arrêt, de jugement si cette infraction apparaît subitement.
Pourriez-vous indiquer ce que la loi prévoit pour punir cette infraction?
"david":
Il ne peut y avoir d'arrêt, de jugement si cette infraction
apparaît subitement.
Pourriez-vous indiquer ce que la loi prévoit pour punir cette infraction?
