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[CNE] à la cour d'appel de Paris... comme à la cour d'appel de Bordeaux le 18 juin dernier

301 réponses
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www.juristprudence.c.la
La Cour d'appel de Paris a aujourd'hui repris et développé l'argumentaire du
Conseil de Prudhommes de Longjumeau.

Tout d'abord, la Cour relève que "durant une période de 2 années, le CNE
prive le salarié de l'essentiel de ses droits en matière de licenciement" et
ramène ainsi tout salarié à une situation où la charge de la preuve de
l'abus de la rupture du contrat de travail lui incomberait ;
d'où ce commentaire acerbe, DANS L'ARRET de la Cour :
c'est "Une régression qui va à l'encontre des principes fondamentaux du
droit du travail, dégagés par la jurisprudence et reconnus par la loi [et]
prive les salariés des garanties d'exercice de leur droit au travail".

Ce n'est pas tout,
la Cour déplore ensuite la politique retenue par le gouvernement :
/ ... / "dans la lutte contre le chômage, la protection des salariés dans
leur emploi semble être un moyen au moins aussi pertinent que les facilités
données aux employeurs pour les licencier" et, donc dans ce contexte de CNE,
la Cour souligne "qu'il est pour le moins paradoxal d'encourager les
embauches en facilitant les licenciements".

La cour d'appel a logiquement considéré que le CNE ne pouvait qu'être
requalifié en CDI de droit commun.

C'est Daniel qui doit être content !

10 réponses

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Moisse
D'une plume alerte, dans le message
469b2db5$0$27394$,
Bernard <poil> écrit:
Ce raisonnement est idiot. Imaginons 169h avec 100 ouvriers. On
passe à 132h avec 128 ouvriers, et on les paye 0,78 le salaire de
départ. Le coût est exactement le même puisque les infrastructures
ne changent pas. Par contre, le travail effectué est plus grand,
comme l'a montré une étude.




Dois-je rapeler que le passage de 39h a 35h ce fait sans perte de
salaire ?



Vous pouvez rapeller, moi je rapelle le contraire.
Rien dans les lois AUBRY n'imposait le maintien de salaire, même si en
pratique cela a été la grande majorité des cas, mais seulement après
signature d'un accord.
D'ailleurs le partage des RTT pour ceux qui ont mis en place un horaire
intermédiaire, montre bien que la récupération partielle du temps de
travail induit de ce fait une perte partielle.


--
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Bernard
> Vous pouvez rapeller, moi je rapelle le contraire.



Rien dans les lois AUBRY n'imposait le maintien de salaire, même si en
pratique cela a été la grande majorité des cas, mais seulement après
signature d'un accord.



Accord au niveau de la convention collective ? ou accord de gré a gré ?

D'ailleurs le partage des RTT pour ceux qui ont mis en place un horaire
intermédiaire, montre bien que la récupération partielle du temps de
travail induit de ce fait une perte partielle.



Visiblement entre la théorie et la pratique, il y a un monde...
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Moisse
D'une plume alerte, dans le message
469b52fc$0$25922$,
Bernard <poil> écrit:
Vous pouvez rapeller, moi je rapelle le contraire.



Rien dans les lois AUBRY n'imposait le maintien de salaire, même si
en pratique cela a été la grande majorité des cas, mais seulement
après signature d'un accord.



Accord au niveau de la convention collective ? ou accord de gré a gré
?
D'ailleurs le partage des RTT pour ceux qui ont mis en place un
horaire intermédiaire, montre bien que la récupération partielle du
temps de travail induit de ce fait une perte partielle.



Visiblement entre la théorie et la pratique, il y a un monde...



Oui.
Manifestement vous n'avez jamais eu à négocier d'accord 35 h ou quoique
ce soit.
Quand vous avez en face de vous 4 ou 5 syndicats, aussi bien (ou mal
dans le cas des 35 h) informés que vous, que vos propositions écrites
feront l'objet d'une analyse en section locale ou en centrale, il vaut
mieux peser ses mots et raison garder.
Pour le reste je vous laisse avec vos contradicteurs, je soulignai
simplement au passage un point.
A+

--
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Cl.Massé
"Bernard" <poil> a écrit dans le message de
news:469b2db5$0$27394$

Dois-je rapeler que le passage de 39h a 35h ce fait sans perte de salaire?



Non, il fallait juste le dire.

Que quand bien même il y aurait des baisses de charges, ca ne peut qu'etre
temporaire et quelqu'un dans la collectivité devra bien les payer
immédiatement ?



Oui, bien sûr, ce sera l'UNEDIC qui aura moins de chômeurs à indemniser.

Que quand bien même l'emloyeur ne paierait que 0.78 du salaire, ajouter
28% d'ouvrier / salarier en plus ca a un cout de plus de 28%. (cout de
l'embauche, cout de l'encadrement supplémentaire non productif, cout de
comptabilité, cout en machine / ordinateur, véhicule, etc...).



Ridicule. Soit c'est marginal, soit ça n'augmente pas puisque le nombre
d'employés simultanément dans l'entreprise est le même.

Il faut vraiment être dogmatique pour imaginer qu'ajouter 28% de personnel
en plus ne cout pas un rond ! lol



Voilà, il faut être dogmatique pour dire que 35h est un nombre magique qui
crée des problèmes.

C'est pourtant simple, il y a un certain nombre de personnes, il y a un
certain revenu global (création de richesse). Toutes choses égales par
ailleurs, il y a plusieurs façon de répartir le travail, et c'est mieux si
tout le monde en a. C'est un problème d'optimisation tout à fait classique.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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ricazerty
"Cl.Massé"/"Ricazerty"

Il faut vraiment être dogmatique pour imaginer qu'ajouter
28% de personnel en plus ne cout pas un rond ! lol





Voilà, il faut être dogmatique pour dire que 35h est un
nombre magique qui crée des problèmes.

C'est pourtant simple, il y a un certain nombre de personnes,
il y a un certain revenu global (création de richesse). Toutes
choses égales par ailleurs, il y a plusieurs façon de répartir
le travail, et c'est mieux si tout le monde en a.
C'est un problème d'optimisation tout à fait classique.



Ce qui est effrayant c'est l'incapacité de certains de penser
l'homme en terme de société, d'appréhender l'économie dans
sa globalité. Modernité et donc individualisme y sont pour
beaucoup mais certaines idéologies se repaissent de cette
tendance,... à moins qu'elles n'en soient la cause?...

Rick
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Apo'strof
ricazerty a écrit :
"Cl.Massé"/"Ricazerty"

Il faut vraiment être dogmatique pour imaginer qu'ajouter
28% de personnel en plus ne cout pas un rond ! lol





Voilà, il faut être dogmatique pour dire que 35h est un
nombre magique qui crée des problèmes.

C'est pourtant simple, il y a un certain nombre de personnes,
il y a un certain revenu global (création de richesse). Toutes
choses égales par ailleurs, il y a plusieurs façon de répartir
le travail, et c'est mieux si tout le monde en a.
C'est un problème d'optimisation tout à fait classique.



Ce qui est effrayant c'est l'incapacité de certains de penser
l'homme en terme de société, d'appréhender l'économie dans
sa globalité. Modernité et donc individualisme y sont pour
beaucoup mais certaines idéologies se repaissent de cette
tendance,... à moins qu'elles n'en soient la cause?...



Ce qui est effrayant, c'est cette capacité que nous avons tous à penser
que l'enfer c'est les autres et, puisque nous sommes dans les
banalités, cette propension pour chacun de voir midi à sa porte.
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Bernard
>> Que quand bien même il y aurait des baisses de charges, ca ne peut
qu'etre
temporaire et quelqu'un dans la collectivité devra bien les payer
immédiatement ?



Oui, bien sûr, ce sera l'UNEDIC qui aura moins de chômeurs à indemniser.



En meme temps ca a vachement bien marché n'est-ce pas ?

Que quand bien même l'emloyeur ne paierait que 0.78 du salaire, ajouter
28% d'ouvrier / salarier en plus ca a un cout de plus de 28%. (cout de
l'embauche, cout de l'encadrement supplémentaire non productif, cout de
comptabilité, cout en machine / ordinateur, véhicule, etc...).



Ridicule. Soit c'est marginal, soit ça n'augmente pas puisque le nombre
d'employés simultanément dans l'entreprise est le même.



Oui, oui, augmenter la surface de l'entreprise par 30% c'est marginal,
évidement.
Augmenter le nombre de cadre c'est marginal aussi.
Augmenter le nombre de DRH c'est super marginal
Augmenter les frais de compta on s'en fiche
Augmenter les frais d'avocat, redaction de contrat, installer un CE, filler
x% de CA pour le fonctionnement on s'en bat les C..

Oui, oui, de toute façon tout ce qui va a l'encontre du dogme socialiste, ce
sont des broutilles et ceux qui s'y opposent des réactionnaires fascistes...


C'est pourtant simple, il y a un certain nombre de personnes, il y a un
certain revenu global (création de richesse). Toutes choses égales par
ailleurs, il y a plusieurs façon de répartir le travail, et c'est mieux si
tout le monde en a. C'est un problème d'optimisation tout à fait
classique.



Et de ce problème d'optim, vous en déduiser que 35h c'est mieux que 39h,
bien, bien. PAr quel calcul exactement ?

Je prétends pour ma part que plus les gens travaillent, plus les richesses
sont créées, plus les gens seront riches, etc.

Je prétends aussi que ceux qui n'ont pas de travail peuvent en chercher, en
créer plutot que de spolier ceux des autres.
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Laurent GARNIER
Bernard wrote:

Je prétends aussi que ceux qui n'ont pas de travail peuvent en chercher, en
créer plutot que de spolier ceux des autres.



Moi, je considere plutot que le travail spolie mon temps libre. Les 35
heures m'ont permis d'en recuperer en echange d'une rigueur salariale
(qui de toute maniere m'aurait ete impose pour d'autres raisons).

Mais, dites moi, au fait, vous qui avez un vrai metier, qu'est ce que
vous faites encore ici a cette heure ?

--
Laurent GARNIER
Avatar
ricazerty
"Laurent GARNIER"/"Ricazerty"

Bernard wrote:
bla bla





Mais, dites moi, au fait, vous qui avez un vrai metier,
qu'est ce que vous faites encore ici a cette heure ?



Serait-il enfin allé bosser ?...
Je crois plutôt que c'est l'heure de l'apéro...
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Bernard
> Moi, je considere plutot que le travail spolie mon temps libre. Les 35
heures m'ont permis d'en recuperer en echange d'une rigueur salariale (qui
de toute maniere m'aurait ete impose pour d'autres raisons).



Les 35h ont surtout eu comme résultat de géler les salaire pendant un
certain nombre d'année. C'est ce que vous appelez rigeur salariale. Mais en
bon gardien du dogme ca vous convient.

Mais, dites moi, au fait, vous qui avez un vrai metier, qu'est ce que vous
faites encore ici a cette heure ?



Qui sait, mon métier c'est peut etre d'écrire une thèse d'éthnologie sur les
niais...