[CNE] à la cour d'appel de Paris... comme à la cour d'appel de Bordeaux le 18 juin dernier
301 réponses
www.juristprudence.c.la
La Cour d'appel de Paris a aujourd'hui repris et développé l'argumentaire du
Conseil de Prudhommes de Longjumeau.
Tout d'abord, la Cour relève que "durant une période de 2 années, le CNE
prive le salarié de l'essentiel de ses droits en matière de licenciement" et
ramène ainsi tout salarié à une situation où la charge de la preuve de
l'abus de la rupture du contrat de travail lui incomberait ;
d'où ce commentaire acerbe, DANS L'ARRET de la Cour :
c'est "Une régression qui va à l'encontre des principes fondamentaux du
droit du travail, dégagés par la jurisprudence et reconnus par la loi [et]
prive les salariés des garanties d'exercice de leur droit au travail".
Ce n'est pas tout,
la Cour déplore ensuite la politique retenue par le gouvernement :
/ ... / "dans la lutte contre le chômage, la protection des salariés dans
leur emploi semble être un moyen au moins aussi pertinent que les facilités
données aux employeurs pour les licencier" et, donc dans ce contexte de CNE,
la Cour souligne "qu'il est pour le moins paradoxal d'encourager les
embauches en facilitant les licenciements".
La cour d'appel a logiquement considéré que le CNE ne pouvait qu'être
requalifié en CDI de droit commun.
Entre pretendre faire quelque chose et le faire effectivement, y'a un gouffre !
Il existe des métiers, des métiers techniques souvent, où la main d'oeuvre se fait rare. Le fait de pouvoir prendre une personne SANS ENGAGEMENT de durée est un verrou que l'on fait sauter.
Le CNE (contrat presente comme l'exemple meme de la souplesse) n'a absoluement pas regle le probleme des tension du marche du travail dans les secteurs en penurie de main d'oeuvre et n'a pas plus permis de resorber les masses de chomeurs par manque d'experience ou de formation.
Je ne dit pas que des miliers de personnes totalement béotiennes vont etre embauchée immédiatement, mais je prétends que des personne ayant un niveau légérement inferieur au niveau requis peuvent l'être.
Ce qui reviens a dire que tout au plus ca permettra d'anticiper une embauche que l'on aura de toute maniere realise plus tard sous la pression des commandes...
On ne peut penser une politique d'emploi qu'en terme statistiques. Et statistiquement des gens peuvent être employés en CNE alors qu'autrement elles ne le seraient pas.
10% des CNE correspondent a des creations de poste. Tout le reste ce sont des effet d'opportunisme (replacement d'une embauche en CDI classique par un CNE par exemple). En gros, sur 100 emplois pourvu en CNE, on a trouve 10 emplois nouveau et on aurait pu embaucher les 90 autres avec des contrats actuellement en place.
Je ne dis rien de plus. Et je ne précise pas quelle impacte cela aura sur l'emploi.
La croissance aura certainement beaucoup plus d'impact sur l'emploi que ne l'aura jamais un contrat de travail !
Un entrepreneur reduira toujours son risque d'embauche. Tant qu'il trouvera des personnels experimentes, il n'embauchera pas des personnels inexperimentes.
Cela depent du cout. La preuve : les stagiaires.
On est donc d'accord : la souplesse n'apporte rien pour embaucher une personne non forme puisque vous affirmez qu'il s'agit d'une question de cout !
ET quand bien meme il ne trouverait pas de personnel experimente, il n'aura pas plus qu'avant les moyens de former des personnels inexperimentes.
toutes, non. Certaines : oui. La mienne par exemple.
Non, les moyens etait la avant la "souplesse" ! Ces moyens n'ont pas ete cree par generation spontanne. Tout au plus, la "souplesse" a t'elle contribue a les debloquer, mais cela ne les a pas cree !
-- Laurent GARNIER
"Bernard" <poil> wrote in news:4694fafc$0$5095$ba4acef3@news.orange.fr:
La souplesse a en tout cas cette prétention.
Entre pretendre faire quelque chose et le faire effectivement, y'a un
gouffre !
Il existe des métiers,
des métiers techniques souvent, où la main d'oeuvre se fait rare.
Le fait de pouvoir prendre une personne SANS ENGAGEMENT de durée est
un verrou que l'on fait sauter.
Le CNE (contrat presente comme l'exemple meme de la souplesse) n'a
absoluement pas regle le probleme des tension du marche du travail dans
les secteurs en penurie de main d'oeuvre et n'a pas plus permis de
resorber les masses de chomeurs par manque d'experience ou de formation.
Je ne dit pas que des miliers de personnes totalement béotiennes vont
etre embauchée immédiatement, mais je prétends que des personne ayant
un niveau légérement inferieur au niveau requis peuvent l'être.
Ce qui reviens a dire que tout au plus ca permettra d'anticiper une
embauche que l'on aura de toute maniere realise plus tard sous la
pression des commandes...
On ne peut penser une politique d'emploi qu'en terme statistiques. Et
statistiquement des gens peuvent être employés en CNE alors
qu'autrement elles ne le seraient pas.
10% des CNE correspondent a des creations de poste. Tout le reste ce
sont des effet d'opportunisme (replacement d'une embauche en CDI
classique par un CNE par exemple). En gros, sur 100 emplois pourvu en
CNE, on a trouve 10 emplois nouveau et on aurait pu embaucher les 90
autres avec des contrats actuellement en place.
Je ne dis rien de plus. Et je ne précise pas quelle impacte cela aura
sur l'emploi.
La croissance aura certainement beaucoup plus d'impact sur l'emploi que
ne l'aura jamais un contrat de travail !
Un entrepreneur reduira toujours son risque d'embauche. Tant qu'il
trouvera des personnels experimentes, il n'embauchera pas des
personnels inexperimentes.
Cela depent du cout. La preuve : les stagiaires.
On est donc d'accord : la souplesse n'apporte rien pour embaucher une
personne non forme puisque vous affirmez qu'il s'agit d'une question de
cout !
ET quand bien meme il ne trouverait pas de personnel experimente, il
n'aura pas plus qu'avant les moyens de former des personnels
inexperimentes.
toutes, non. Certaines : oui.
La mienne par exemple.
Non, les moyens etait la avant la "souplesse" ! Ces moyens n'ont pas ete
cree par generation spontanne. Tout au plus, la "souplesse" a t'elle
contribue a les debloquer, mais cela ne les a pas cree !
Entre pretendre faire quelque chose et le faire effectivement, y'a un gouffre !
Il existe des métiers, des métiers techniques souvent, où la main d'oeuvre se fait rare. Le fait de pouvoir prendre une personne SANS ENGAGEMENT de durée est un verrou que l'on fait sauter.
Le CNE (contrat presente comme l'exemple meme de la souplesse) n'a absoluement pas regle le probleme des tension du marche du travail dans les secteurs en penurie de main d'oeuvre et n'a pas plus permis de resorber les masses de chomeurs par manque d'experience ou de formation.
Je ne dit pas que des miliers de personnes totalement béotiennes vont etre embauchée immédiatement, mais je prétends que des personne ayant un niveau légérement inferieur au niveau requis peuvent l'être.
Ce qui reviens a dire que tout au plus ca permettra d'anticiper une embauche que l'on aura de toute maniere realise plus tard sous la pression des commandes...
On ne peut penser une politique d'emploi qu'en terme statistiques. Et statistiquement des gens peuvent être employés en CNE alors qu'autrement elles ne le seraient pas.
10% des CNE correspondent a des creations de poste. Tout le reste ce sont des effet d'opportunisme (replacement d'une embauche en CDI classique par un CNE par exemple). En gros, sur 100 emplois pourvu en CNE, on a trouve 10 emplois nouveau et on aurait pu embaucher les 90 autres avec des contrats actuellement en place.
Je ne dis rien de plus. Et je ne précise pas quelle impacte cela aura sur l'emploi.
La croissance aura certainement beaucoup plus d'impact sur l'emploi que ne l'aura jamais un contrat de travail !
Un entrepreneur reduira toujours son risque d'embauche. Tant qu'il trouvera des personnels experimentes, il n'embauchera pas des personnels inexperimentes.
Cela depent du cout. La preuve : les stagiaires.
On est donc d'accord : la souplesse n'apporte rien pour embaucher une personne non forme puisque vous affirmez qu'il s'agit d'une question de cout !
ET quand bien meme il ne trouverait pas de personnel experimente, il n'aura pas plus qu'avant les moyens de former des personnels inexperimentes.
toutes, non. Certaines : oui. La mienne par exemple.
Non, les moyens etait la avant la "souplesse" ! Ces moyens n'ont pas ete cree par generation spontanne. Tout au plus, la "souplesse" a t'elle contribue a les debloquer, mais cela ne les a pas cree !
-- Laurent GARNIER
Bernard
> 10% des CNE correspondent a des creations de poste. Tout le reste ce sont des effet d'opportunisme (replacement d'une embauche en CDI classique par un CNE par exemple). En gros, sur 100 emplois pourvu en CNE, on a trouve 10 emplois nouveau et on aurait pu embaucher les 90 autres avec des contrats actuellement en place.
Cette simple affirmation justifie de plein pot l'existence du CNE.
> 10% des CNE correspondent a des creations de poste. Tout le reste ce
sont des effet d'opportunisme (replacement d'une embauche en CDI
classique par un CNE par exemple). En gros, sur 100 emplois pourvu en
CNE, on a trouve 10 emplois nouveau et on aurait pu embaucher les 90
autres avec des contrats actuellement en place.
Cette simple affirmation justifie de plein pot l'existence du CNE.
> 10% des CNE correspondent a des creations de poste. Tout le reste ce sont des effet d'opportunisme (replacement d'une embauche en CDI classique par un CNE par exemple). En gros, sur 100 emplois pourvu en CNE, on a trouve 10 emplois nouveau et on aurait pu embaucher les 90 autres avec des contrats actuellement en place.
Cette simple affirmation justifie de plein pot l'existence du CNE.
Laurent GARNIER
Bernard wrote:
10% des CNE correspondent a des creations de poste. Tout le reste ce sont des effet d'opportunisme (replacement d'une embauche en CDI classique par un CNE par exemple). En gros, sur 100 emplois pourvu en CNE, on a trouve 10 emplois nouveau et on aurait pu embaucher les 90 autres avec des contrats actuellement en place.
Cette simple affirmation justifie de plein pot l'existence du CNE.
Ceux qui aurais pu avoir un CDI classique a la place du CNE et qui aurait pu emprunter ou trouver un logement plus facilement vous en remercie d'avance !
-- Laurent GARNIER
Bernard wrote:
10% des CNE correspondent a des creations de poste. Tout le reste ce
sont des effet d'opportunisme (replacement d'une embauche en CDI
classique par un CNE par exemple). En gros, sur 100 emplois pourvu en
CNE, on a trouve 10 emplois nouveau et on aurait pu embaucher les 90
autres avec des contrats actuellement en place.
Cette simple affirmation justifie de plein pot l'existence du CNE.
Ceux qui aurais pu avoir un CDI classique a la place du CNE et qui
aurait pu emprunter ou trouver un logement plus facilement vous en
remercie d'avance !
10% des CNE correspondent a des creations de poste. Tout le reste ce sont des effet d'opportunisme (replacement d'une embauche en CDI classique par un CNE par exemple). En gros, sur 100 emplois pourvu en CNE, on a trouve 10 emplois nouveau et on aurait pu embaucher les 90 autres avec des contrats actuellement en place.
Cette simple affirmation justifie de plein pot l'existence du CNE.
Ceux qui aurais pu avoir un CDI classique a la place du CNE et qui aurait pu emprunter ou trouver un logement plus facilement vous en remercie d'avance !
-- Laurent GARNIER
ricazerty
"Laurent GARNIER"/"Ricazerty"
Bernard wrote:
10% des CNE correspondent a des creations de poste. Tout le reste ce sont des effet d'opportunisme (replacement d'une embauche en CDI classique par un CNE par exemple). En gros, sur 100 emplois pourvu en CNE, on a trouve 10 emplois nouveau et on aurait pu embaucher les 90 autres avec des contrats actuellement en place.
Cette simple affirmation justifie de plein pot l'existence du CNE.
Ceux qui aurais pu avoir un CDI classique a la place du CNE et qui aurait pu emprunter ou trouver un logement plus facilement vous en remercie d'avance !
Vous avez vraiment une patience à toute épreuve ! ;-))
Rick
"Laurent GARNIER"/"Ricazerty"
Bernard wrote:
10% des CNE correspondent a des creations de poste. Tout le reste ce
sont des effet d'opportunisme (replacement d'une embauche en CDI
classique par un CNE par exemple). En gros, sur 100 emplois pourvu en
CNE, on a trouve 10 emplois nouveau et on aurait pu embaucher les 90
autres avec des contrats actuellement en place.
Cette simple affirmation justifie de plein pot l'existence du CNE.
Ceux qui aurais pu avoir un CDI classique a la place du CNE et qui aurait
pu emprunter ou trouver un logement plus facilement vous en remercie
d'avance !
Vous avez vraiment une patience à toute épreuve ! ;-))
10% des CNE correspondent a des creations de poste. Tout le reste ce sont des effet d'opportunisme (replacement d'une embauche en CDI classique par un CNE par exemple). En gros, sur 100 emplois pourvu en CNE, on a trouve 10 emplois nouveau et on aurait pu embaucher les 90 autres avec des contrats actuellement en place.
Cette simple affirmation justifie de plein pot l'existence du CNE.
Ceux qui aurais pu avoir un CDI classique a la place du CNE et qui aurait pu emprunter ou trouver un logement plus facilement vous en remercie d'avance !
Vous avez vraiment une patience à toute épreuve ! ;-))
Rick
Bernard
> Ceux qui aurais pu avoir un CDI classique a la place du CNE et qui aurait pu emprunter ou trouver un logement plus facilement vous en remercie d'avance !
De l'avis des banques, ca ne change rien. En même temps, c'est ça aussi la solidarité.
Quant a Rick, j'attends tjs qu'il explique en quoi les 35h augmente la productivité des entreprises
> Ceux qui aurais pu avoir un CDI classique a la place du CNE et qui aurait
pu emprunter ou trouver un logement plus facilement vous en remercie
d'avance !
De l'avis des banques, ca ne change rien.
En même temps, c'est ça aussi la solidarité.
Quant a Rick, j'attends tjs qu'il explique en quoi les 35h augmente la
productivité des entreprises
> Ceux qui aurais pu avoir un CDI classique a la place du CNE et qui aurait pu emprunter ou trouver un logement plus facilement vous en remercie d'avance !
De l'avis des banques, ca ne change rien. En même temps, c'est ça aussi la solidarité.
Quant a Rick, j'attends tjs qu'il explique en quoi les 35h augmente la productivité des entreprises
Laurent GARNIER
Bernard wrote:
Ceux qui aurais pu avoir un CDI classique a la place du CNE et qui aurait pu emprunter ou trouver un logement plus facilement vous en remercie d'avance !
De l'avis des banques, ca ne change rien.
ENtre un CNE et un CDD, oui, ca change rien du tout pour les banques ! Elles les traitent comme des contrats precaires tous les deux !
En même temps, c'est ça aussi la solidarité.
Mouarf arf arf arf !!! UNE BANQUE SOLIDAIRE ???
Vous n'avez vraiment pas peur du ridicule en affirmant ca !
-- Laurent GARNIER
Bernard wrote:
Ceux qui aurais pu avoir un CDI classique a la place du CNE et qui aurait
pu emprunter ou trouver un logement plus facilement vous en remercie
d'avance !
De l'avis des banques, ca ne change rien.
ENtre un CNE et un CDD, oui, ca change rien du tout pour les banques !
Elles les traitent comme des contrats precaires tous les deux !
En même temps, c'est ça aussi la solidarité.
Mouarf arf arf arf !!! UNE BANQUE SOLIDAIRE ???
Vous n'avez vraiment pas peur du ridicule en affirmant ca !
Ceux qui aurais pu avoir un CDI classique a la place du CNE et qui aurait pu emprunter ou trouver un logement plus facilement vous en remercie d'avance !
De l'avis des banques, ca ne change rien.
ENtre un CNE et un CDD, oui, ca change rien du tout pour les banques ! Elles les traitent comme des contrats precaires tous les deux !
En même temps, c'est ça aussi la solidarité.
Mouarf arf arf arf !!! UNE BANQUE SOLIDAIRE ???
Vous n'avez vraiment pas peur du ridicule en affirmant ca !
-- Laurent GARNIER
Bernard
>> En même temps, c'est ça aussi la solidarité.
Mouarf arf arf arf !!! UNE BANQUE SOLIDAIRE ???
Vous n'avez vraiment pas peur du ridicule en affirmant ca !
Certains candidats un peu faible pourront avoir leur chances en échange de quoi certains autres plus fort mais pas en position dominante se verront uniquement offirir un CNE aussi au lieu d'un CDI.
D'ou mon résumé : "En même temps, c'est ça aussi la solidarité"
Je parlais de la solidarité en général, c'est au pretexte de la solidarité et dans un esprit de partage des emplois que les 35 h ont été établies, n'est-ce pas ?
>> En même temps, c'est ça aussi la solidarité.
Mouarf arf arf arf !!! UNE BANQUE SOLIDAIRE ???
Vous n'avez vraiment pas peur du ridicule en affirmant ca !
Certains candidats un peu faible pourront avoir leur chances en échange de
quoi certains autres plus fort mais pas en position dominante se verront
uniquement offirir un CNE aussi au lieu d'un CDI.
D'ou mon résumé : "En même temps, c'est ça aussi la solidarité"
Je parlais de la solidarité en général, c'est au pretexte de la solidarité
et dans un esprit de partage des emplois que les 35 h ont été établies,
n'est-ce pas ?
Vous n'avez vraiment pas peur du ridicule en affirmant ca !
Certains candidats un peu faible pourront avoir leur chances en échange de quoi certains autres plus fort mais pas en position dominante se verront uniquement offirir un CNE aussi au lieu d'un CDI.
D'ou mon résumé : "En même temps, c'est ça aussi la solidarité"
Je parlais de la solidarité en général, c'est au pretexte de la solidarité et dans un esprit de partage des emplois que les 35 h ont été établies, n'est-ce pas ?
Cl.Massé
>> Comme d'un autre côté ils ont aussi intérêt à avoir le moins d'employés possible à production égale, et que le CNE leur permet d'atteindre cet objectif, la conclusion la plus plausible est que le CNE est défavorable à l'emploi. Ce raisonnement est à la porté de toute personne ayant un minimum de bon sens, ce qui est très probablement le cas d'un juge.
"Apo'strof" <apo.strof @ hotmail.fr> a écrit dans le message de news:
Ce raisonnement est fallacieux dans la mesure où il repose sur l'idée que l'entreprise cherche à stabiliser sa production ("avoir le moins d'employés possibles *à production égale*). Au contraire, un grand nombre des petites entreprises, celles qui sont concernées par le CNE, cherchent à faire croitre leur CA pour accroitre leurs bénéfices.
Mais c'est la même chose! Il ont intérêt à avoir le même nombre d'employé malgré la croissance de leur chiffre d'affaire. Alors ils embauchent quelqu'un pour se développer (communication, délocalisation...), et une fois que c'est fait ils s'en débarrassent. C'est cela même que permet le CNE.
Elles ne cherchent d'ailleurs pas toujours seuleument à augmenter leurs bénéfices, elles cherchent bien souvent à se développer. Les part de marché, la notoriété, la reconnaissance d'un savoir faire entrent aussi dans les motivations d'un entrepreneur.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
>> Comme d'un autre côté ils ont aussi intérêt à avoir le moins
d'employés possible à production égale, et que le CNE leur permet
d'atteindre cet objectif, la conclusion la plus plausible est que le
CNE
est défavorable à l'emploi. Ce raisonnement est à la porté de toute
personne ayant un minimum de bon sens, ce qui est très probablement
le cas d'un juge.
"Apo'strof" <apo.strof @ hotmail.fr> a écrit dans le message de news:
mn.4d6a7d777bc1b3bf.15192@hotmail.fr
Ce raisonnement est fallacieux dans la mesure où il repose sur l'idée
que l'entreprise cherche à stabiliser sa production ("avoir le moins
d'employés possibles *à production égale*).
Au contraire, un grand nombre des petites entreprises, celles qui sont
concernées par le CNE, cherchent à faire croitre leur CA pour
accroitre leurs bénéfices.
Mais c'est la même chose! Il ont intérêt à avoir le même nombre
d'employé malgré la croissance de leur chiffre d'affaire. Alors ils
embauchent quelqu'un pour se développer (communication,
délocalisation...), et une fois que c'est fait ils s'en débarrassent.
C'est cela même que permet le CNE.
Elles ne cherchent d'ailleurs pas toujours seuleument
à augmenter leurs bénéfices, elles cherchent bien souvent à se
développer. Les part de marché, la notoriété, la reconnaissance d'un
savoir faire entrent aussi dans les motivations d'un entrepreneur.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
>> Comme d'un autre côté ils ont aussi intérêt à avoir le moins d'employés possible à production égale, et que le CNE leur permet d'atteindre cet objectif, la conclusion la plus plausible est que le CNE est défavorable à l'emploi. Ce raisonnement est à la porté de toute personne ayant un minimum de bon sens, ce qui est très probablement le cas d'un juge.
"Apo'strof" <apo.strof @ hotmail.fr> a écrit dans le message de news:
Ce raisonnement est fallacieux dans la mesure où il repose sur l'idée que l'entreprise cherche à stabiliser sa production ("avoir le moins d'employés possibles *à production égale*). Au contraire, un grand nombre des petites entreprises, celles qui sont concernées par le CNE, cherchent à faire croitre leur CA pour accroitre leurs bénéfices.
Mais c'est la même chose! Il ont intérêt à avoir le même nombre d'employé malgré la croissance de leur chiffre d'affaire. Alors ils embauchent quelqu'un pour se développer (communication, délocalisation...), et une fois que c'est fait ils s'en débarrassent. C'est cela même que permet le CNE.
Elles ne cherchent d'ailleurs pas toujours seuleument à augmenter leurs bénéfices, elles cherchent bien souvent à se développer. Les part de marché, la notoriété, la reconnaissance d'un savoir faire entrent aussi dans les motivations d'un entrepreneur.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Laurent GARNIER
Bernard wrote:
Certains candidats un peu faible pourront avoir leur chances en échange de quoi certains autres plus fort mais pas en position dominante se verront uniquement offirir un CNE aussi au lieu d'un CDI.
C'est ca la solidarite vue par la droite : le nivellement par le bas !
-- Laurent GARNIER
Bernard wrote:
Certains candidats un peu faible pourront avoir leur chances en échange de
quoi certains autres plus fort mais pas en position dominante se verront
uniquement offirir un CNE aussi au lieu d'un CDI.
C'est ca la solidarite vue par la droite : le nivellement par le bas !
Certains candidats un peu faible pourront avoir leur chances en échange de quoi certains autres plus fort mais pas en position dominante se verront uniquement offirir un CNE aussi au lieu d'un CDI.
C'est ca la solidarite vue par la droite : le nivellement par le bas !
-- Laurent GARNIER
Bernard
> Vous allez peut etre me faire croire que les organisations patronales ne sont pas composes d''employeur ou d'entreprise mais d'ouvier de la metallo ?
Quel est le pourcentage d'employeur qui ont signé versus le nombre d'employeur au total ?
Prendre le minimum de risque si possible...
Et donc, les transferer sur les salaries sans que ces derniers en retire quoique ce soit de flagrant a part une eventuelle vague promesse de
Sur les salaires ?? a bon ? on ne parle pas de salaire mais de contrat.
Expliquez moi ce qu'est pour vous un "faux travail" puisque vous en realiser un "vrai" ?
Un travail qui vous donnerait la possibiltié d'écrire 300 postes par jour sur un forum sans gain pour l'entreprise qui vous paie ce temps là est surement un exemple de "faux travail".
Elle a ete condamne aux depens ! Ca rien a voir avec le fond de l'affaire...
Condamné a payer quand même donc, bravo !
Donc, oui, contrairement a vous, j'affirme qu'un salarie est condamnable s'il ne respecte pas le preavis contractuel !
Et l'employé a été condamné a quoi au fait ? Encore a rien. C'est encore son employeur qui est condamné au dépend !!! C'est véritablement une honte mais ca ne vous choque pas.
> Vous allez peut etre me faire croire que les organisations patronales ne
sont pas composes d''employeur ou d'entreprise mais d'ouvier de la
metallo ?
Quel est le pourcentage d'employeur qui ont signé versus le nombre
d'employeur au total ?
Prendre le minimum de risque si possible...
Et donc, les transferer sur les salaries sans que ces derniers en retire
quoique ce soit de flagrant a part une eventuelle vague promesse de
Sur les salaires ?? a bon ? on ne parle pas de salaire mais de contrat.
Expliquez moi ce qu'est pour vous un "faux travail" puisque vous en
realiser un "vrai" ?
Un travail qui vous donnerait la possibiltié d'écrire 300 postes par jour
sur un forum sans gain pour l'entreprise qui vous paie ce temps là est
surement un exemple de "faux travail".
Elle a ete condamne aux depens ! Ca rien a voir avec le fond de
l'affaire...
Condamné a payer quand même donc, bravo !
Donc, oui, contrairement a vous, j'affirme qu'un salarie est condamnable
s'il ne respecte pas le preavis contractuel !
Et l'employé a été condamné a quoi au fait ? Encore a rien. C'est encore son
employeur qui est condamné au dépend !!! C'est véritablement une honte mais
ca ne vous choque pas.
> Vous allez peut etre me faire croire que les organisations patronales ne sont pas composes d''employeur ou d'entreprise mais d'ouvier de la metallo ?
Quel est le pourcentage d'employeur qui ont signé versus le nombre d'employeur au total ?
Prendre le minimum de risque si possible...
Et donc, les transferer sur les salaries sans que ces derniers en retire quoique ce soit de flagrant a part une eventuelle vague promesse de
Sur les salaires ?? a bon ? on ne parle pas de salaire mais de contrat.
Expliquez moi ce qu'est pour vous un "faux travail" puisque vous en realiser un "vrai" ?
Un travail qui vous donnerait la possibiltié d'écrire 300 postes par jour sur un forum sans gain pour l'entreprise qui vous paie ce temps là est surement un exemple de "faux travail".
Elle a ete condamne aux depens ! Ca rien a voir avec le fond de l'affaire...
Condamné a payer quand même donc, bravo !
Donc, oui, contrairement a vous, j'affirme qu'un salarie est condamnable s'il ne respecte pas le preavis contractuel !
Et l'employé a été condamné a quoi au fait ? Encore a rien. C'est encore son employeur qui est condamné au dépend !!! C'est véritablement une honte mais ca ne vous choque pas.
