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Combien de vrais juristes sur ce forum ?

109 réponses
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Christian Navis
Cette question étant récurrente, il m'a semblé intéressant de rappeler
quelques principes et des textes qui vont avec.
Même si d'aucuns pourront me trouver cruel de ruiner ainsi leurs rêves
de gloire. ;o)

Bien qu'il y ait une grande variété de professionnels du droit,
subdivisés eux mêmes en spécialités selon leurs titres et activités,
on relève une première piste dans l'art 98 du décret n°91-1197
du 27 novembre 1991 modifié par Décret n°2005-1381 du 4 novembre 2005.
À savoir :

Sous réserve de posséder une maîtrise de droit ou l'ancienne licence
en 4 ans (renvoi à l'art 11 2° de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971
modifiée par l' ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 - art 19)
Sont dispensés de la formation théorique et pratique et du certificat
d'aptitude à la profession d'avocat :
- Les juristes d'entreprise justifiant de huit ans au moins de pratique
professionnelle.
- Les anciens fonctionnaires de catégorie A ayant exercé en cette
qualité des activités juridiques pendant huit ans au moins.
Seule obligation spécifique : satisfaire à un oral de déontologie
précisé par l'art 98 - 1 Nv du décret du 3 avril 2012.

À ma connaissance, parmi les habitués de ce forum, il n'y a que
2 personnes qui répondent à ces critères, en droit privé pour l'un
et en droit public pour l'autre. Et même les dépassent tant au point
de vue diplômes universitaires qu'expérience professionnelle.
Avant, il y en avait beaucoup plus.
Mais ils sont partis...
Lassés des discussions byzantines avec des ignarrogants. © Grapheus

Il faut savoir que, dans la pratique, les juristes d'entreprises sont
recrutés à B + 5 ou 6, à condition de briller aux tests de Q.I
et de convaincre aux entretiens de personnalité, et ne parviennent
à des fonctions de direction qu'après 10 ans d'activités couronnées
de succès.
Dans l'administration, les candidats aux fonctions A sont également
souvent de niveau + 5 ou 6, la sélection se fait sur concours et
entretien avec jury, et l'accès aux postes d'encadrement importants
nécessite aussi dans les 10 ans de travail convaincant.

En d'autres termes, le juriste minimaliste est un bac + 7 (avocat)
ou 8 (notaire) à leurs débuts.
Le juriste "au rattrapage" est un bac + 12 (titre + expérience) et dans
la réalité, compter plutôt + 15 à + 20 pour avoir quelqu'un de fiable
et performant.

Étant donné que le droit n'est pas, contrairement à la légende, l'autre
science des ânes avec l'orthographe... Si l'on vise la réputation
ou le CV qui assure des revenus enviables, il faut posséder une large
envergure intellectuelle pour modeler sa culture théorique aux cas
d'espèce, être capable de développer des raisonnements inédits, trouver
les failles, imaginer des solutions solides et originales et
décortiquer
comme des petites crevettes les arguments de la partie adverse.
Pas forcément devant les tribunaux, les négos pour des gros contrats
ou des fusions ou des arbitrages, sont aussi des foires d'empoigne.
Esprit contre esprit.
Pour ce faire, un Q.I minimum de 130 est souhaitable.
À 145 et au-delà, tous les espoirs sont permis.

À méditer par les amateurs, nombreux ici, qui "font du droit" comme
d'autres s'adonnent à l'origami ou au macramé...
Même s'ils parviennent à faire illusion auprès des béotiens à la fois
par leur vernis picoré dans quelques revues généralistes, leur culot et
quelques copier-coller dont ils ne comprennent pas toujours les tenants
et aboutissants...
Leurs assertions péremptoires et leurs raisonnements boîteux sont très
en dessous de ce que produirait un jeune DEUG sans mention.
Reste enfin l'exercice illégal du droit.

Lorsqu'on n'appartient pas à une profession juridique ou judiciaire
réglementée, ou qu'on développe une activité juridique autrement
qu'en accessoire autorisé de certaines professions commerciales,
jouer au juriste est un délit passible de 6 mois de prison
et 4500 euros d'amende, selon les dispositions des art 66 - 2 et 72
de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.
Précision utile pour certains qui utilisent les forums de droit,
d'usenet et d'ailleurs, pour démarcher des clients alors qu'ils n'ont
ni les titres, ni le niveau, ni le droit d'exercer ce qu'ils
considèrent
comme du "conseil juridique".

--
Avion Corsaire au Soudan
http://christian.navis.over-blog.com/

10 réponses

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Jacquouille14
Le 01/03/2014 11:10, Dominique a écrit :
Jacquouille14 wrote:

Le 01/03/2014 08:57, Dominique a écrit :
Laurent Jumet wrote:

Hello Dominique !



Salut Laurent,


(Dominique) wrote:

À ma connaissance, parmi les habitués de ce forum, il n'y a que
2 personnes qui répondent à ces critères, en droit privé pour l'un
et en droit public pour l'autre.









Ha non, vous avez commis une erreur de citation : c'est Navis qui écrit
ça :-)

Précisons aussi que les forums sont un partage d'expérience. C'est du
reste ce que nous recherchons en général: non pas la théorie mais la
manière dont ça se passe réellement.



Absolument.
Et ce forum étant _francophone_ et non pas "français" il nous arrive
encore (bien que ce soit devenu rare pour certains) de lire des Belges,
des Suisses, des Canadiens, des Africains sur les pratiques juridiques
de leurs pays, ce qui donne un aspect comparatif non négligeable.

D'autre part, il est indubitable qu'avec les facilités d'accès à
Internet, chacun d'entre nous doit prendre des précautions avant de croire
ce qui se dit; il faut passer les raisonnements à l'aune de notre propre
esprit cartésien.



Cela allait sans dire mais ça va mieux en le rappelant.




Bonjour,
Un échange calme, quel plaisir.



Ce n'est pas toujours aussi agité que pendant ces derniers jours,
heureusement.

J'ajouterais juste pour vous, spécialistes largement diplômés, qu'il y
sur ce forum des gens simples qui ont besoin de réponses à des
problèmes divers et qui ne peuvent se mettre à vos niveaux. D'où dans
vos réponses, si vous utilisez des termes particuliers ou des tournures
de phrases techniques, expliquez aussi en français accessible à tout le
monde.



J'essaie souvent d'expliquer le jargon mais il est parfois plus
difficile d'expliquer qu'un mot ayant un sens assez général dans le
langage commun peut avoir un sens très prècis en langage technique (par
exemple la "coutume" ou "juger") comme la "gauche" que vous proposez à
notre sagacité :-)

Par exemple, il a fallu que j'explique à mes petits enfants que je
n'ai pas leur niveau quand je joue avec eux à la PS3 car je ne joue
que pendant les vacances scolaires et que ne pouvant m'élever à leur
niveau ils devaient se mettre au mien sinon pas de papy à la PS3.
Résultat: j'ai la mitraillette et eux souvent un simple pétard, ce qui
ne les empêche pas de gagner mais je joue avec eux.



Vous êtes un adorable grand-père :-)

Autre exemple: Laurent et Dominique, pouvez vous m'expliquer ce qu'est
la gauche d'un train sachant qu'un train est composé d'un ou plusieurs
wagons avec ou sans machine.
Ce terme "technique" est utilisé par les cheminots et peut-être
trouvable sur internet.



Mon instinct me disait que ce terme dérivait du verbe "gauchir" et,
effectivement, on trouve, paraît-il, dans les gares de triage une "voie
des gauches" pour le matériel détérioré, tordu, "gauchi" en attente de
réparation.

Une autre explication que j'ai trouvée est que la "gauche" est le
fourgon de queue du train par opposition au fourgon à bagages qui est en
tête.
Cette dénomination étant expliquée par l'expression d'origine militaire
"jusqu'à la gauche" signifiant "jusqu'au bout, jusqu'à la fin"

Il se trouve que j'ai habité à Amiens et que je fréquentais plusieurs
cheminots de la gare de Longueau mais je n'avais jamais entendu parler
de ce mot avant que vous l'écriviez ici.

Notez que parler de "gauche" sur un groupe de "droit" est quand même
limite du hors charte :-D



Excellente cette réflexion !!!!!


Bonne journée à tous.



Bonne journée à vous.





C'est quand même vrai que l'on trouve tout sur internet. J'étais jeune
lorsqu’un jour on m'a demandé d'aller chercher la trousse à pharmacie
en gauche du train 302. Arrivé au pied du train, je regarde vers la
tête du train pour identifier la gauche et je m'aperçois que la gauche
change de côté dans l'autre sens. J'ai été obligé de demander la
signification du terme pour trouver la trousse à pharmacie tout à
l'arrière du dernier wagon.
Le fourgon reste toujours à sa place dans le train, donc en tête dans
un sens et en queue dans l'autre sens.



--
Toujours remettre au lendemain ce que l'on ne veut pas faire le jour même
Jacques dit Jacquouille; certifié 15% d'Ao
Avatar
Christophe, tout simplement
"Christian Navis" a écrit dans le message de news:
53108932$0$2148$
Cette question étant récurrente, il m'a semblé intéressant de rappeler



....[snip le laïus]

Précision utile pour certains qui utilisent les forums de droit,
d'usenet et d'ailleurs, pour démarcher des clients alors qu'ils n'ont
ni les titres, ni le niveau, ni le droit d'exercer ce qu'ils considèrent
comme du "conseil juridique".




Si il s'agit de viser les personnes qui recruteraient des clients via ce
newsgroup, l'intervention est pertinente.
Si il s'agit de dire que le droit ne seraient le domaine réservé que des
juristes, je crois qu'il y a confusion.
Avatar
Christian Navis
Colonel Kilgore a couché sur son écran :

(Article 60) "Les personnes exerçant une activité professionnelle non
réglementée pour laquelle elles justifient d'une qualification reconnue par
l'Etat ou attestée par un organisme public ou un organisme professionnel
agréé peuvent, dans les limites de cette qualification, donner des
consultations juridiques relevant directement de leur activité principale et
rédiger des actes sous seing privé qui constituent l'accessoire nécessaire de
cette activité."



J'ai résumé en disant : "développer une activité juridique autrement
qu'en accessoire autorisé de certaines professions commerciales"
Je croyais que c'était clair.

--> Ce qui est une porte grande ouverte, pour les gestionnaires de compagnies
d'assurance, experts et arbitres de toutes natures.



Ajoutez les agents immobiliers, les transitaires en douane, les agents
de voyages. Mais uniquement dans le cadre de leurs activités.
Et ces professions sont, par ailleurs, strictement réglementées.

En fait, tout le monde peut "jouer au juriste", pour reprendre le terme
péjoratif de l'initiateur du fil. Mais pas "exercer la profession d'avocat",
ce qui n'est pas du tout la même chose.



Vous mélangez 3 infractions, distinctes mais éventuellement
concomitantes.

- L'usurpation de titre (art 433 17 du code pénal) 1 an d prison et
15.000 euros d'amende si vous achetez une robe noire, hantez les
couloirs du palais et vous faites passer pour un avocat,

- L'escroquerie par usurpation de titre si vous vous faites remettre
de l'argent en tant que pseudo-avocat, tarif 5 ans de prison
et 375.000 euros d'amende (art 313 1 du code pénal)

- L'exercide illégal du droit si vous proposez publiquement vos
services, contre rémunération, pour rédiger des actes de quelque nature
que ce soit, ou pour délivrer des conseils juridiques dans quelques
circonstances que ce soit. Les tarifs ont été exposés supra.
En cas de pluralité de condamnations avec confusion de peines, en
France
seule la peine la plus lourde est effectuée.

--
Avion Corsaire au Soudan
http://christian.navis.over-blog.com/
Avatar
Christian Navis
Dans son message précédent, Dominique a écrit :

D'un autre côté, vous répondez tous les deux à Christian Navis :
criminologue, anthropologue, baroudeur, navigateur, pilote, historien,
grand écrivain, donneur de leçons et psychologue/psychanalyste/voyant
autoproclamé :-D



Voyant est une insulte.
Vous n'avez pas dû fréquenter beaucoup le forum zététique dans
la première décennie du millénaire...
Quand je publiais les charlatans du paranormal, un ouvrage distribué
gratos aux assoces qui combattent les sectes et les manipulateurs.
Une lutte dans laquelle je suis impliqué personnellement et où les
poings quand on va au contact sont parfois aussi utiles que le B + 15
pour aider à monter des dossiers.

--
Avion Corsaire au Soudan
http://christian.navis.over-blog.com/
Avatar
Christian Navis
Le 01/03/2014, Christophe, tout simplement a supposé :

Si il s'agit de viser les personnes qui recruteraient des clients via ce
newsgroup, l'intervention est pertinente.



Merci de le reconnaître.

Si il s'agit de dire que le droit ne seraient le domaine réservé que des
juristes, je crois qu'il y a confusion.



Discuter du droit et de la jurisprudence, avec un regard critique,
est une forme de civisme. Préférable la passivité.
Mais venir affirmer des inepties qui, si elles étaient suivies IRL
pourraient être préjudiciables aux crédules, est une autre affaire.
Le problème : dans les mondes virtuels, la parole d'un garçon coiffeur
ou d'un commis charcutier vaut celle d'un universitaire nobélisable.

--
Avion Corsaire au Soudan
http://christian.navis.over-blog.com/
Avatar
jr
Christian Navis wrote:

Pour la grande majorité des humains, "c'est sur le web, donc c'est vrai"
url à l'appui, a succédé à "vu à la télé donc c'est vrai";
"c'est écrit dans le journal, donc c'est vrai";
"monsieur le curé l'a dit, donc c'est vrai"...



...dit le gus qui cite comme référence toute page Web qui clignote, ou un
bouquin flashy spécial cadeau de Noël à la belle-mère, ou un "dictionnaire
des mots rares" créé par Kevin Dugland et son cousin l'année dernière.

--
jr
Avatar
jr
Christian Navis wrote:
Dans son message précédent, Dominique a écrit :

D'un autre côté, vous répondez tous les deux à Christian Navis :
criminologue, anthropologue, baroudeur, navigateur, pilote, historien,
grand écrivain, donneur de leçons et psychologue/psychanalyste/voyant
autoproclamé :-D



Voyant est une insulte.



Ça fait longtemps que vous n'avez pas parlé de ma carrière de gendarme.

--
jr
Avatar
a
Christian Navis écrivait:

Le problème : dans les mondes virtuels, la parole d'un garçon coiffeur
ou d'un commis charcutier vaut celle d'un universitaire nobélisable.



Et ce n'est pas le cas ?

--
http://vrai.ou.faux.free.fr/
En ce moment: http://vrai.ou.faux.free.fr/?article=cgv

Je ne travaille pas chez Free.
Avatar
Christian Navis
Le 01/03/2014, jr a supposé :

Ça fait longtemps que vous n'avez pas parlé de ma carrière de gendarme.



Il ne s'agissait pas de voyance mais de profiling.

1/ Vous êtes un psychorigide, c'est souvent lié à une éducation et/ou
l'exercice d'une profession dans un milieu fortement hiérarchisé.

2/ Vous vous êtes vanté d'avoir, ou avoir eu, une carte tricolore.

3/ Vous vous êtes énervé lorsque j'ai mis en doute la compétence de la
gendarmerie en matière de police scientifique.

4/ Vous avez un mode d'expression à la fois simpliste et autoritaire.
C'est le propre des gens qui ont exercé une miette de pouvoir.

Conclusion : vous même ou un de vos proches est ou a été dans la
flicaille.
J'ai aussi dit qu'il manquait une donnée essentielle pour affiner le
profiling : voir et entendre le sujet pour l'évaluer à ses mimiques
faciales, postures corporelles, réactions nerveuses et
physiologiques...

--
Avion Corsaire au Soudan
http://christian.navis.over-blog.com/
Avatar
Christian Navis
avait écrit le 01/03/2014 :

Le problème : dans les mondes virtuels, la parole d'un garçon coiffeur
ou d'un commis charcutier vaut celle d'un universitaire nobélisable.



Et ce n'est pas le cas ?



Si.
Pour les bac - 10 lourdement handicapés par un Q.I < 80.

--
Avion Corsaire au Soudan
http://christian.navis.over-blog.com/