J'aurais besoin de votre avis éclairé sur l'affaire suivante, même si je
suis presque certain d'être dans mon droit.
En premier lieu, les faits :
- Lundi 17/10, je passe commande en fin d'après midi de 2 ordinateurs
portables sur le site Grosbill. Le prix unitaire était de 1414.89 Euros TTC.
Ce tarif m'avait semblé spécialement intéressant pour ce type de portable.
Mais il avait été confirmé par un appel téléphonique auprès des services de
Grosbill !
- Mardi 18/10, je découvre sur le site que le prix unitaire est passé, comme
par magie, à 1994.89 Euros TTC. Visiblement, Grosbill semble avoir fait une
erreur sur le tarif initial.
- Jeudi 20/10, ma commande étant toujours en attente de validation depuis
lundi et n'ayant pas la moindre nouvelle, je prends contact avec Grosbill.
Le service client m'annonce alors que ma commande a été tout simplement
annulée en expliquant et confirmant l'erreur sur le tarif initial. Ceci
étant, le frontal de suivi indiquait toujours que la commande été en attente
de validation (motif : en cours d'approvisionnement). Je fais part de mon
étonnement et envoi immediatement un courrier de mise en demeure à
l'attention de Grosbill !
- Lundi 24/10, je recois l'AR de ma mise en demeure.
- Mercredi 26/10, j'apprends par un mail que la Caisse d'Epargne a annulé
mon paiement à la demande de Grosbill SA. Le frontal de suivi m'indique
toujours que ma commande est en attente de validation...à l'heure actuelle.
Mes questions en vrac :
-------------
Grosbill peut-il refuser ma commande pour un tel motif (erreur sur le tarif)
? La loi me semble assez précise la dessus d'autant plus que l'erreur porte
sur environ 30% de la valeur rectifiée, ce qui est faible. Ceci me semble
assimilable à un prix promotionnel, mais pas vraiment à une erreur (et c'est
comme cela que je l'ai concidéré lors de mon achat du reste).
- arrêté du 3 décembre 1987
- circulaire du 19 juillet 1988
- articles L 121-1 et L 122-1 du code de la consommation
- articles L 442-2, L 442-3 et L 442-4 du code de commerce
-------------
Grosbill peut-il, de facon **totallement unilateral** c'est à dire sans mon
aval, annuler le paiement en cours ? Ca me semble tout simplement surprenant
?!
-------------
Dans la mesure ou je serais effectivement dans mon droit (j'attends
confirmation / avis de votre part ici :) ), quelle(s) démarche(s) me
conseillez-vous, pour faire suite à ma mise en demeure ? Contact auprès du
DGCCRF ? Injonction de faire (du reste, de quelles pièces doit être
constitué un tel dossier) ? Appel à l'aide d'une association de consommateur
? Autres ?
Merci d'avance à celles et ceux qui pourrait m'apporter des éléments de
réponses et autres avis :)
Cordialement,
Armel.
PS : J'ai hésité à poster ici ou sur le fr.misc.droit.internet (puisque
c'est une commande en ligne). J'espère ne pas être hors sujet.
> Dans des cas où il y avait un facteur 10 dans le prix on a effectivement donné raison au commerçant. Dans des cas où il avait une erreur de 30% on a donné raison au consommateur.
C'est ce qu'il me semblait aussi.
Un prix de 1414.89 Euros TTC pour un ordinateur portable ça n'est pas dérisoire ni invraissemblable, ça n'est pas comme s'il avait été affiché à 199.89 Euros TTC au lieu de 1994.89 Euros TTC.
Tout à fait. Il y aurait une erreur de virgule, je comprendrais. Dans le cas présent, le prix m'a semblé certes intéressant, mais pas extraordinaire (voir anormal) non plus. Je pense même qu'une commande groupée auprès d'une centrale d'achat aurait permis de tendre vers un tel tarif (soit 30% du prix réel).
Je précise au passage, à nouveau, qu'avant commande, le tarif avait été confirmé par le service client de Grosbill (par téléphone).
Armel.
> Dans des cas où il y avait un facteur 10 dans le prix on a effectivement
donné raison au commerçant. Dans des cas où il avait une erreur de 30%
on a donné raison au consommateur.
C'est ce qu'il me semblait aussi.
Un prix de 1414.89 Euros TTC pour un ordinateur portable ça n'est pas
dérisoire ni invraissemblable, ça n'est pas comme s'il avait été
affiché à 199.89 Euros TTC au lieu de 1994.89 Euros TTC.
Tout à fait. Il y aurait une erreur de virgule, je comprendrais.
Dans le cas présent, le prix m'a semblé certes intéressant, mais pas
extraordinaire (voir anormal) non plus. Je pense même qu'une commande
groupée auprès d'une centrale d'achat aurait permis de tendre vers un tel
tarif (soit 30% du prix réel).
Je précise au passage, à nouveau, qu'avant commande, le tarif avait été
confirmé par le service client de Grosbill (par téléphone).
> Dans des cas où il y avait un facteur 10 dans le prix on a effectivement donné raison au commerçant. Dans des cas où il avait une erreur de 30% on a donné raison au consommateur.
C'est ce qu'il me semblait aussi.
Un prix de 1414.89 Euros TTC pour un ordinateur portable ça n'est pas dérisoire ni invraissemblable, ça n'est pas comme s'il avait été affiché à 199.89 Euros TTC au lieu de 1994.89 Euros TTC.
Tout à fait. Il y aurait une erreur de virgule, je comprendrais. Dans le cas présent, le prix m'a semblé certes intéressant, mais pas extraordinaire (voir anormal) non plus. Je pense même qu'une commande groupée auprès d'une centrale d'achat aurait permis de tendre vers un tel tarif (soit 30% du prix réel).
Je précise au passage, à nouveau, qu'avant commande, le tarif avait été confirmé par le service client de Grosbill (par téléphone).
Armel.
Charles Antoine
"sobeol" a écrit dans le message de news:
.............
"L'erreur sur la valeur d'un produit n'est *généralement pas retenue par les tribunaux* comme étant de nature à entraîner la nullité de la vente"
Des conneries tout ça car une VPC peut-être annulée par l'acheteur pendant 7 jours à dater de la réception du produit et ceci sans en justifier la raison.
Un commerçant intelligent tout simplement annule une commande sur un simple coup de fil. Par exemple c'est comme ça que pratique l'excellente boutique digit-photo.com
"sobeol" <sobeol@oil.net> a écrit dans le message de news:
mn.d3bb7d5a4dcc83a7.4336@oil.net...
.............
"L'erreur sur la valeur d'un produit
n'est *généralement pas retenue par les tribunaux* comme étant de nature à
entraîner la nullité de la vente"
Des conneries tout ça car une VPC peut-être annulée par l'acheteur pendant 7
jours à dater de la réception du produit et ceci sans en justifier la
raison.
Un commerçant intelligent tout simplement annule une commande sur un simple
coup de fil. Par exemple c'est comme ça que pratique l'excellente boutique
digit-photo.com
"L'erreur sur la valeur d'un produit n'est *généralement pas retenue par les tribunaux* comme étant de nature à entraîner la nullité de la vente"
Des conneries tout ça car une VPC peut-être annulée par l'acheteur pendant 7 jours à dater de la réception du produit et ceci sans en justifier la raison.
Un commerçant intelligent tout simplement annule une commande sur un simple coup de fil. Par exemple c'est comme ça que pratique l'excellente boutique digit-photo.com
Charles Antoine
"Armel FAUVEAU" a écrit dans le message de news: 435f88f5$0$18066$ .........
Clair que je suis très surpris par la médiocrité du service après vente de Grosbill. Ca me laisse penssif...
"Un être intelligent ne se lamente pas, il agit".
Comme moi changez de boutique pour vous apercevoir ensuite que l'on peut trouver beaucoup mieux en qualité et en prix.
"Armel FAUVEAU" <armel.fauveau@globalis-ms.com> a écrit dans le message de
news: 435f88f5$0$18066$626a14ce@news.free.fr...
.........
Clair que je suis très surpris par la médiocrité du service après vente de
Grosbill.
Ca me laisse penssif...
"Un être intelligent ne se lamente pas, il agit".
Comme moi changez de boutique pour vous apercevoir ensuite que l'on peut
trouver beaucoup mieux en qualité et en prix.
"Armel FAUVEAU" a écrit dans le message de news: 435f88f5$0$18066$ .........
Clair que je suis très surpris par la médiocrité du service après vente de Grosbill. Ca me laisse penssif...
"Un être intelligent ne se lamente pas, il agit".
Comme moi changez de boutique pour vous apercevoir ensuite que l'on peut trouver beaucoup mieux en qualité et en prix.
Charles Antoine
"Armel FAUVEAU" a écrit dans le message de news: 435fa5af$0$18068$ ............
Clair que j'aurais plus vite fait de lacher tout ca et d'aller m'équiper ailleurs. M'enfin ce serait une fois de plus renoncer et se dire que, finalement, la France est bien loin d'être un état de droit. C'est un autre débat...
L'affaire du Père Noël est une illustration exemplaire qui confirme votre constat.
Le laxisme des pouvoirs publiques est stupide car il est un frein sérieux au commerce en ligne.
"Armel FAUVEAU" <armel.fauveau@globalis-ms.com> a écrit dans le message de
news: 435fa5af$0$18068$626a14ce@news.free.fr...
............
Clair que j'aurais plus vite fait de lacher tout ca et d'aller m'équiper
ailleurs. M'enfin ce serait une fois de plus renoncer et se dire que,
finalement, la France est bien loin d'être un état de droit. C'est un
autre
débat...
L'affaire du Père Noël est une illustration exemplaire qui confirme votre
constat.
Le laxisme des pouvoirs publiques est stupide car il est un frein sérieux au
commerce en ligne.
"Armel FAUVEAU" a écrit dans le message de news: 435fa5af$0$18068$ ............
Clair que j'aurais plus vite fait de lacher tout ca et d'aller m'équiper ailleurs. M'enfin ce serait une fois de plus renoncer et se dire que, finalement, la France est bien loin d'être un état de droit. C'est un autre débat...
L'affaire du Père Noël est une illustration exemplaire qui confirme votre constat.
Le laxisme des pouvoirs publiques est stupide car il est un frein sérieux au commerce en ligne.
Armel FAUVEAU
Bonsoir Charles Antoine,
L'affaire du Père Noël est une illustration exemplaire qui confirme votre constat.
Bien vu, je ne me souvenais plus de cette affaire. Elle me revient en mémoire.
Le laxisme des pouvoirs publiques est stupide car il est un frein sérieux au commerce en ligne.
Je le pense aussi et le déplore :(
Armel.
Bonsoir Charles Antoine,
L'affaire du Père Noël est une illustration exemplaire qui confirme votre
constat.
Bien vu, je ne me souvenais plus de cette affaire. Elle me revient en
mémoire.
Le laxisme des pouvoirs publiques est stupide car il est un frein sérieux
au commerce en ligne.
L'affaire du Père Noël est une illustration exemplaire qui confirme votre constat.
Bien vu, je ne me souvenais plus de cette affaire. Elle me revient en mémoire.
Le laxisme des pouvoirs publiques est stupide car il est un frein sérieux au commerce en ligne.
Je le pense aussi et le déplore :(
Armel.
Olivier Roux
Leo a écrit :
"Olivier Roux" a écrit dans le message de news:
Ils peuvent annuler le paiement s'ils le veulent par contre ils sont dans l'obligation de livrer
Attention 1 mois (délai max de livraison) puis mise en demeure de livrer puis injonction de faire
pas forcement, il a deja ete juge dans des affaires ressemblantes que le prix annonce etant manifestement une erreur, la vente n'etait pas obligatoire.
References ?
d'autre part, la vente a perte etant interdite (sauf en periode de solde), il serait interessant de connaitre la marge beneficiaire du vendeur, ou connaitre son prix d'achat.
On s'en fou, la vente a perte n'est pas a prendre en compte en cas d'erreur d'etiquettage
je ne connais pas la marge beneficiaire du vendeur, mais un prix inferieur de 30% me parait anormal
Le client s'en fout de la marge du vendeur Est ce qu'a ce prix la des portables sont en vente ? Oui donc le prix n'est pas derisoire
Leo a écrit :
"Olivier Roux" <Olivier.Roux@netultra.net> a écrit dans le message de
news:djo69v0e7v@enews4.newsguy.com...
Ils peuvent annuler le paiement s'ils le veulent
par contre ils sont dans l'obligation de livrer
Attention 1 mois (délai max de livraison) puis mise en demeure de livrer
puis injonction de faire
pas forcement, il a deja ete juge dans des affaires ressemblantes que le
prix annonce etant manifestement une erreur, la vente n'etait pas
obligatoire.
References ?
d'autre part, la vente a perte etant interdite (sauf en periode de solde),
il serait interessant de connaitre la marge beneficiaire du vendeur, ou
connaitre son prix d'achat.
On s'en fou, la vente a perte n'est pas a prendre en compte en cas
d'erreur d'etiquettage
je ne connais pas la marge beneficiaire du vendeur, mais un prix inferieur
de 30% me parait anormal
Le client s'en fout de la marge du vendeur
Est ce qu'a ce prix la des portables sont en vente ?
Oui donc le prix n'est pas derisoire
Ils peuvent annuler le paiement s'ils le veulent par contre ils sont dans l'obligation de livrer
Attention 1 mois (délai max de livraison) puis mise en demeure de livrer puis injonction de faire
pas forcement, il a deja ete juge dans des affaires ressemblantes que le prix annonce etant manifestement une erreur, la vente n'etait pas obligatoire.
References ?
d'autre part, la vente a perte etant interdite (sauf en periode de solde), il serait interessant de connaitre la marge beneficiaire du vendeur, ou connaitre son prix d'achat.
On s'en fou, la vente a perte n'est pas a prendre en compte en cas d'erreur d'etiquettage
je ne connais pas la marge beneficiaire du vendeur, mais un prix inferieur de 30% me parait anormal
Le client s'en fout de la marge du vendeur Est ce qu'a ce prix la des portables sont en vente ? Oui donc le prix n'est pas derisoire
Jnthn
Charles Antoine wrote :
Des conneries tout ça car une VPC peut-être annulée par l'acheteur pendant 7 jours à dater de la réception du produit et ceci sans en justifier la raison.
Un commerçant intelligent tout simplement annule une commande sur un simple coup de fil
L'acheteur ne veut pas que le contrat soit annulé. Le commerçant refuse de livrer les machines commandées et payées. Le commerçant a demandé à la banque d'"annuler" le payement.
Charles Antoine wrote :
Des conneries tout ça car une VPC peut-être annulée par l'acheteur pendant 7
jours à dater de la réception du produit et ceci sans en justifier la raison.
Un commerçant intelligent tout simplement annule une
commande sur un simple coup de fil
L'acheteur ne veut pas que le contrat soit annulé. Le commerçant
refuse de livrer les machines commandées et payées. Le commerçant a
demandé à la banque d'"annuler" le payement.
Des conneries tout ça car une VPC peut-être annulée par l'acheteur pendant 7 jours à dater de la réception du produit et ceci sans en justifier la raison.
Un commerçant intelligent tout simplement annule une commande sur un simple coup de fil
L'acheteur ne veut pas que le contrat soit annulé. Le commerçant refuse de livrer les machines commandées et payées. Le commerçant a demandé à la banque d'"annuler" le payement.
Gérard
> L'acheteur ne veut pas que le contrat soit annulé. Le commerçant refuse de livrer les machines commandées et payées. Le commerçant a demandé à la banque d'"annuler" le payement.
Je ne vois pas comment Mr Grosbill peut ordonner quoi que ce soit à la banque de l'acheteur !
> L'acheteur ne veut pas que le contrat soit annulé. Le commerçant
refuse de livrer les machines commandées et payées. Le commerçant a
demandé à la banque d'"annuler" le payement.
Je ne vois pas comment Mr Grosbill peut ordonner quoi que ce soit à la
banque de l'acheteur !
> L'acheteur ne veut pas que le contrat soit annulé. Le commerçant refuse de livrer les machines commandées et payées. Le commerçant a demandé à la banque d'"annuler" le payement.
Je ne vois pas comment Mr Grosbill peut ordonner quoi que ce soit à la banque de l'acheteur !
Olivier Roux
Gérard a écrit :
L'acheteur ne veut pas que le contrat soit annulé. Le commerçant refuse de livrer les machines commandées et payées. Le commerçant a demandé à la banque d'"annuler" le payement.
Je ne vois pas comment Mr Grosbill peut ordonner quoi que ce soit à la banque de l'acheteur !
Une annulation CB ca existe
Gérard a écrit :
L'acheteur ne veut pas que le contrat soit annulé. Le commerçant
refuse de livrer les machines commandées et payées. Le commerçant a
demandé à la banque d'"annuler" le payement.
Je ne vois pas comment Mr Grosbill peut ordonner quoi que ce soit à la
banque de l'acheteur !
L'acheteur ne veut pas que le contrat soit annulé. Le commerçant refuse de livrer les machines commandées et payées. Le commerçant a demandé à la banque d'"annuler" le payement.
Je ne vois pas comment Mr Grosbill peut ordonner quoi que ce soit à la banque de l'acheteur !
Une annulation CB ca existe
Leo
"Gérard" a écrit dans le message de news:4360b7c4$0$27419$
> L'acheteur ne veut pas que le contrat soit annulé. Le commerçant > refuse de livrer les machines commandées et payées. Le commerçant a > demandé à la banque d'"annuler" le payement.
Je ne vois pas comment Mr Grosbill peut ordonner quoi que ce soit à la banque de l'acheteur !
Et bien, mr grosbill a simplement fait une annulation par sa machine a CB, donc un recreditement du compte emetteur, ou fait un virement a son client. pas besoin d'autorisation, ni de signature du client pour cela
"Gérard" <g-lochon@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:4360b7c4$0$27419$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> L'acheteur ne veut pas que le contrat soit annulé. Le commerçant
> refuse de livrer les machines commandées et payées. Le commerçant a
> demandé à la banque d'"annuler" le payement.
Je ne vois pas comment Mr Grosbill peut ordonner quoi que ce soit à la
banque de l'acheteur !
Et bien, mr grosbill a simplement fait une annulation par sa machine a CB,
donc un recreditement du compte emetteur, ou fait un virement a son client.
pas besoin d'autorisation, ni de signature du client pour cela
"Gérard" a écrit dans le message de news:4360b7c4$0$27419$
> L'acheteur ne veut pas que le contrat soit annulé. Le commerçant > refuse de livrer les machines commandées et payées. Le commerçant a > demandé à la banque d'"annuler" le payement.
Je ne vois pas comment Mr Grosbill peut ordonner quoi que ce soit à la banque de l'acheteur !
Et bien, mr grosbill a simplement fait une annulation par sa machine a CB, donc un recreditement du compte emetteur, ou fait un virement a son client. pas besoin d'autorisation, ni de signature du client pour cela
