Dans le cas de personnes s'introduisant dans un immeuble alors que celui-ci
est protégé par un sas fermé (Ils entrent, soit parce qu'un abruti leur
ouvre, soit parce que d'autres abrutis laissent la porte grand ouverte).
Je voudrais trouver des textes condamnant en fait le démarchage par
intrusion dans une propriété privée.
Dans le cas de personnes s'introduisant dans un immeuble alors que celui-ci
est protégé par un sas fermé (Ils entrent, soit parce qu'un abruti leur
ouvre, soit parce que d'autres abrutis laissent la porte grand ouverte).
Je voudrais trouver des textes condamnant en fait le démarchage par
intrusion dans une propriété privée.
Dans le cas de personnes s'introduisant dans un immeuble alors que celui-ci
est protégé par un sas fermé (Ils entrent, soit parce qu'un abruti leur
ouvre, soit parce que d'autres abrutis laissent la porte grand ouverte).
Je voudrais trouver des textes condamnant en fait le démarchage par
intrusion dans une propriété privée.
Dans le cas de personnes s'introduisant dans un immeuble alors que
celui-ci
est protégé par un sas fermé (Ils entrent, soit parce qu'un abruti leur
ouvre, soit parce que d'autres abrutis laissent la porte grand ouverte).
Je voudrais trouver des textes condamnant en fait le démarchage par
intrusion dans une propriété privée.
Merci de me donner une réponse car je ne les supporte plus.
Suivi sur fr.misc.droit.travail
Dans le cas de personnes s'introduisant dans un immeuble alors que
celui-ci
est protégé par un sas fermé (Ils entrent, soit parce qu'un abruti leur
ouvre, soit parce que d'autres abrutis laissent la porte grand ouverte).
Je voudrais trouver des textes condamnant en fait le démarchage par
intrusion dans une propriété privée.
Merci de me donner une réponse car je ne les supporte plus.
Suivi sur fr.misc.droit.travail
Dans le cas de personnes s'introduisant dans un immeuble alors que
celui-ci
est protégé par un sas fermé (Ils entrent, soit parce qu'un abruti leur
ouvre, soit parce que d'autres abrutis laissent la porte grand ouverte).
Je voudrais trouver des textes condamnant en fait le démarchage par
intrusion dans une propriété privée.
Merci de me donner une réponse car je ne les supporte plus.
Suivi sur fr.misc.droit.travail
question plus opportune sur news:fr.misc.droit.immobilier
voire sur news:fr.misc.droit
question plus opportune sur news:fr.misc.droit.immobilier
voire sur news:fr.misc.droit
question plus opportune sur news:fr.misc.droit.immobilier
voire sur news:fr.misc.droit
Corinne wrote:Dans le cas de personnes s'introduisant dans un immeuble alors que
celui-ci
est protégé par un sas fermé (Ils entrent, soit parce qu'un abruti leur
ouvre, soit parce que d'autres abrutis laissent la porte grand ouverte).
Je voudrais trouver des textes condamnant en fait le démarchage par
intrusion dans une propriété privée.
Vous pouvez vous referer aux textes generaux sur la violation de propriete
privee.
Cependant, si "on" les a fait entrer, vous aurez du mal a agir sur la base
de ces textes.
Enfin, ils doivent obeir a une injonction de sortir (sinon appel de la
police).
Retrait du groupe fr.misc.droit.travail car hors charte.
Corinne wrote:
Dans le cas de personnes s'introduisant dans un immeuble alors que
celui-ci
est protégé par un sas fermé (Ils entrent, soit parce qu'un abruti leur
ouvre, soit parce que d'autres abrutis laissent la porte grand ouverte).
Je voudrais trouver des textes condamnant en fait le démarchage par
intrusion dans une propriété privée.
Vous pouvez vous referer aux textes generaux sur la violation de propriete
privee.
Cependant, si "on" les a fait entrer, vous aurez du mal a agir sur la base
de ces textes.
Enfin, ils doivent obeir a une injonction de sortir (sinon appel de la
police).
Retrait du groupe fr.misc.droit.travail car hors charte.
Corinne wrote:Dans le cas de personnes s'introduisant dans un immeuble alors que
celui-ci
est protégé par un sas fermé (Ils entrent, soit parce qu'un abruti leur
ouvre, soit parce que d'autres abrutis laissent la porte grand ouverte).
Je voudrais trouver des textes condamnant en fait le démarchage par
intrusion dans une propriété privée.
Vous pouvez vous referer aux textes generaux sur la violation de propriete
privee.
Cependant, si "on" les a fait entrer, vous aurez du mal a agir sur la base
de ces textes.
Enfin, ils doivent obeir a une injonction de sortir (sinon appel de la
police).
Retrait du groupe fr.misc.droit.travail car hors charte.
Dans le cas de personnes s'introduisant dans un immeuble alors que
celui-ci
est protégé par un sas fermé (Ils entrent, soit parce qu'un abruti leur
ouvre, soit parce que d'autres abrutis laissent la porte grand ouverte).
Je voudrais trouver des textes condamnant en fait le démarchage par
intrusion dans une propriété privée.
Merci de me donner une réponse car je ne les supporte plus.
Dans le cas de personnes s'introduisant dans un immeuble alors que
celui-ci
est protégé par un sas fermé (Ils entrent, soit parce qu'un abruti leur
ouvre, soit parce que d'autres abrutis laissent la porte grand ouverte).
Je voudrais trouver des textes condamnant en fait le démarchage par
intrusion dans une propriété privée.
Merci de me donner une réponse car je ne les supporte plus.
Dans le cas de personnes s'introduisant dans un immeuble alors que
celui-ci
est protégé par un sas fermé (Ils entrent, soit parce qu'un abruti leur
ouvre, soit parce que d'autres abrutis laissent la porte grand ouverte).
Je voudrais trouver des textes condamnant en fait le démarchage par
intrusion dans une propriété privée.
Merci de me donner une réponse car je ne les supporte plus.
"Corinne" <cracotte_at_mailclub.net> a écrit dans le message de news:
42e5fb3e$0$6546$Dans le cas de personnes s'introduisant dans un immeuble alors que
celui-ci
est protégé par un sas fermé (Ils entrent, soit parce qu'un abruti leur
ouvre, soit parce que d'autres abrutis laissent la porte grand ouverte).
Je voudrais trouver des textes condamnant en fait le démarchage par
intrusion dans une propriété privée.
Merci de me donner une réponse car je ne les supporte plus.
Avis d'un non spécialiste. Il n'y a pas "intrusion" vu qu'un "abruti"
ouvre la porte. Du moment que le démarcheur ne force pas votre entrée je
pense qu'il est dans son droit.
Je ne sais pas ce que ça vaut, mais souvent dans les entrées d'immeuble on
voit un écriteau "interdit aux démarcheurs" ou un truc dans le genre. Je
ne sais pas si c'est légal mais cherchez peut être dans cette direction.
Et surtout pour commencer faut dire à "l'abruti" qu'il n'ouvre plus à
n'importe qui.
"Corinne" <cracotte_at_mailclub.net> a écrit dans le message de news:
42e5fb3e$0$6546$636a15ce@news.free.fr...
Dans le cas de personnes s'introduisant dans un immeuble alors que
celui-ci
est protégé par un sas fermé (Ils entrent, soit parce qu'un abruti leur
ouvre, soit parce que d'autres abrutis laissent la porte grand ouverte).
Je voudrais trouver des textes condamnant en fait le démarchage par
intrusion dans une propriété privée.
Merci de me donner une réponse car je ne les supporte plus.
Avis d'un non spécialiste. Il n'y a pas "intrusion" vu qu'un "abruti"
ouvre la porte. Du moment que le démarcheur ne force pas votre entrée je
pense qu'il est dans son droit.
Je ne sais pas ce que ça vaut, mais souvent dans les entrées d'immeuble on
voit un écriteau "interdit aux démarcheurs" ou un truc dans le genre. Je
ne sais pas si c'est légal mais cherchez peut être dans cette direction.
Et surtout pour commencer faut dire à "l'abruti" qu'il n'ouvre plus à
n'importe qui.
"Corinne" <cracotte_at_mailclub.net> a écrit dans le message de news:
42e5fb3e$0$6546$Dans le cas de personnes s'introduisant dans un immeuble alors que
celui-ci
est protégé par un sas fermé (Ils entrent, soit parce qu'un abruti leur
ouvre, soit parce que d'autres abrutis laissent la porte grand ouverte).
Je voudrais trouver des textes condamnant en fait le démarchage par
intrusion dans une propriété privée.
Merci de me donner une réponse car je ne les supporte plus.
Avis d'un non spécialiste. Il n'y a pas "intrusion" vu qu'un "abruti"
ouvre la porte. Du moment que le démarcheur ne force pas votre entrée je
pense qu'il est dans son droit.
Je ne sais pas ce que ça vaut, mais souvent dans les entrées d'immeuble on
voit un écriteau "interdit aux démarcheurs" ou un truc dans le genre. Je
ne sais pas si c'est légal mais cherchez peut être dans cette direction.
Et surtout pour commencer faut dire à "l'abruti" qu'il n'ouvre plus à
n'importe qui.
Je serais d'accord s'il n'allait voir que la personne qui lui a ouvert mais
il va évidemment ennuyer tout le monde... Suis-je tenue de supporter qu'il
vienne sonner chez moi alors que je ne lui ai rien demandé ?
D'autre part na puis-je pas faire jouer le registre de la sécurité ? Ouvrir
à n'importe qui, ça peut être dangereux.
Lettre au syndic en cours. Les démarcheurs refusent toujours de dire qui
leur a ouvert, on se demande vraiment pourquoi...
Je serais d'accord s'il n'allait voir que la personne qui lui a ouvert mais
il va évidemment ennuyer tout le monde... Suis-je tenue de supporter qu'il
vienne sonner chez moi alors que je ne lui ai rien demandé ?
D'autre part na puis-je pas faire jouer le registre de la sécurité ? Ouvrir
à n'importe qui, ça peut être dangereux.
Lettre au syndic en cours. Les démarcheurs refusent toujours de dire qui
leur a ouvert, on se demande vraiment pourquoi...
Je serais d'accord s'il n'allait voir que la personne qui lui a ouvert mais
il va évidemment ennuyer tout le monde... Suis-je tenue de supporter qu'il
vienne sonner chez moi alors que je ne lui ai rien demandé ?
D'autre part na puis-je pas faire jouer le registre de la sécurité ? Ouvrir
à n'importe qui, ça peut être dangereux.
Lettre au syndic en cours. Les démarcheurs refusent toujours de dire qui
leur a ouvert, on se demande vraiment pourquoi...
Corinne a écrit :Je serais d'accord s'il n'allait voir que la personne qui lui a ouvert
mais
il va évidemment ennuyer tout le monde... Suis-je tenue de supporter
qu'il
vienne sonner chez moi alors que je ne lui ai rien demandé ?
D'autre part na puis-je pas faire jouer le registre de la sécurité ?
Ouvrir
à n'importe qui, ça peut être dangereux.
Lettre au syndic en cours. Les démarcheurs refusent toujours de dire qui
leur a ouvert, on se demande vraiment pourquoi...
Bjour. Des enquiquineurs ds ce genre, il y en a de moins en moins.
Maintenant,
ils téléphonent. :-)
genre de problèmes : aucune loi n'interdit de tenir la porte d'entrée d'un
immeuble ouverte pour laisser passer des inconnus.
Corinne a écrit :
Je serais d'accord s'il n'allait voir que la personne qui lui a ouvert
mais
il va évidemment ennuyer tout le monde... Suis-je tenue de supporter
qu'il
vienne sonner chez moi alors que je ne lui ai rien demandé ?
D'autre part na puis-je pas faire jouer le registre de la sécurité ?
Ouvrir
à n'importe qui, ça peut être dangereux.
Lettre au syndic en cours. Les démarcheurs refusent toujours de dire qui
leur a ouvert, on se demande vraiment pourquoi...
Bjour. Des enquiquineurs ds ce genre, il y en a de moins en moins.
Maintenant,
ils téléphonent. :-)
genre de problèmes : aucune loi n'interdit de tenir la porte d'entrée d'un
immeuble ouverte pour laisser passer des inconnus.
Corinne a écrit :Je serais d'accord s'il n'allait voir que la personne qui lui a ouvert
mais
il va évidemment ennuyer tout le monde... Suis-je tenue de supporter
qu'il
vienne sonner chez moi alors que je ne lui ai rien demandé ?
D'autre part na puis-je pas faire jouer le registre de la sécurité ?
Ouvrir
à n'importe qui, ça peut être dangereux.
Lettre au syndic en cours. Les démarcheurs refusent toujours de dire qui
leur a ouvert, on se demande vraiment pourquoi...
Bjour. Des enquiquineurs ds ce genre, il y en a de moins en moins.
Maintenant,
ils téléphonent. :-)
genre de problèmes : aucune loi n'interdit de tenir la porte d'entrée d'un
immeuble ouverte pour laisser passer des inconnus.
> Cependant, si "on" les a fait entrer, vous aurez du mal a agir sur la base
> de ces textes.
Non, car ils ne vont pas voir la personne qui les a fait entrer mais
viennent sonner chez tout le monde.
> Enfin, ils doivent obeir a une injonction de sortir (sinon appel de la
> police).
J'y avais pensé, mais c'est prise de tête garantie et aussi une lutte sans
fin...
> Cependant, si "on" les a fait entrer, vous aurez du mal a agir sur la base
> de ces textes.
Non, car ils ne vont pas voir la personne qui les a fait entrer mais
viennent sonner chez tout le monde.
> Enfin, ils doivent obeir a une injonction de sortir (sinon appel de la
> police).
J'y avais pensé, mais c'est prise de tête garantie et aussi une lutte sans
fin...
> Cependant, si "on" les a fait entrer, vous aurez du mal a agir sur la base
> de ces textes.
Non, car ils ne vont pas voir la personne qui les a fait entrer mais
viennent sonner chez tout le monde.
> Enfin, ils doivent obeir a une injonction de sortir (sinon appel de la
> police).
J'y avais pensé, mais c'est prise de tête garantie et aussi une lutte sans
fin...
J'ai bien compris que ce sera difficile de les empêcher, mais
qu'on me dise si ces gens ont légalement le droit de venir sonner chez
dans la mesure où ils se sont fait ouvrir par quelqu'un d'autre afin
venir embêter tout le monde.
J'ai bien compris que ce sera difficile de les empêcher, mais
qu'on me dise si ces gens ont légalement le droit de venir sonner chez
dans la mesure où ils se sont fait ouvrir par quelqu'un d'autre afin
venir embêter tout le monde.
J'ai bien compris que ce sera difficile de les empêcher, mais
qu'on me dise si ces gens ont légalement le droit de venir sonner chez
dans la mesure où ils se sont fait ouvrir par quelqu'un d'autre afin
venir embêter tout le monde.