Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

Comment se protéger contre le démarchage à domicile ?

72 réponses
Avatar
Corinne
Dans le cas de personnes s'introduisant dans un immeuble alors que celui-ci
est protégé par un sas fermé (Ils entrent, soit parce qu'un abruti leur
ouvre, soit parce que d'autres abrutis laissent la porte grand ouverte).

Je voudrais trouver des textes condamnant en fait le démarchage par
intrusion dans une propriété privée.

Merci de me donner une réponse car je ne les supporte plus.


Suivi sur fr.misc.droit.travail

10 réponses

1 2 3 4 5
Avatar
laurent GARNIER
Corinne wrote:
Dans le cas de personnes s'introduisant dans un immeuble alors que celui-ci
est protégé par un sas fermé (Ils entrent, soit parce qu'un abruti leur
ouvre, soit parce que d'autres abrutis laissent la porte grand ouverte).

Je voudrais trouver des textes condamnant en fait le démarchage par
intrusion dans une propriété privée.



Vous pouvez vous referer aux textes generaux sur la violation de
propriete privee.

Cependant, si "on" les a fait entrer, vous aurez du mal a agir sur la
base de ces textes. Si ils utilisent un passe, la, vous pouvez agir.
Enfin, ils doivent obeir a une injonction de sortir (sinon appel de la
police).

Retrait du groupe fr.misc.droit.travail car hors charte.

--
Laurent GARNIER
Avatar
www.juristprudence.fr.st
question plus opportune sur news:fr.misc.droit.immobilier

voire sur news:fr.misc.droit

--
www.juristprudence.fr.st (site de droit social - accès gratuit sans mot de
passe)
---------------------------------------------------------------------

"Corinne" <cracotte_at_mailclub.net> a écrit dans le message de news:
42e5fb3e$0$6546$
Dans le cas de personnes s'introduisant dans un immeuble alors que
celui-ci
est protégé par un sas fermé (Ils entrent, soit parce qu'un abruti leur
ouvre, soit parce que d'autres abrutis laissent la porte grand ouverte).

Je voudrais trouver des textes condamnant en fait le démarchage par
intrusion dans une propriété privée.

Merci de me donner une réponse car je ne les supporte plus.


Suivi sur fr.misc.droit.travail



Avatar
Patrick Vuichard
www.juristprudence.fr.st a écrit, le 26/07/2005 11:16 :

question plus opportune sur news:fr.misc.droit.immobilier



Heu, non, pas vraiment.

voire sur news:fr.misc.droit



En fait, elle y est déja : c'est un crosspost. Sans suivi. Donc suivi
sur fr.misc.droit.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
Avatar
Corinne
"laurent GARNIER" a écrit dans le
message de news: dc4udb$p2u$
Corinne wrote:
Dans le cas de personnes s'introduisant dans un immeuble alors que
celui-ci
est protégé par un sas fermé (Ils entrent, soit parce qu'un abruti leur
ouvre, soit parce que d'autres abrutis laissent la porte grand ouverte).

Je voudrais trouver des textes condamnant en fait le démarchage par
intrusion dans une propriété privée.



Vous pouvez vous referer aux textes generaux sur la violation de propriete
privee.

Cependant, si "on" les a fait entrer, vous aurez du mal a agir sur la base
de ces textes.



Non, car ils ne vont pas voir la personne qui les a fait entrer mais
viennent sonner chez tout le monde.

Enfin, ils doivent obeir a une injonction de sortir (sinon appel de la
police).



J'y avais pensé, mais c'est prise de tête garantie et aussi une lutte sans
fin...

Retrait du groupe fr.misc.droit.travail car hors charte.



J'ignorais ! J'avais un doute car ces gens "travaillent".
Avatar
AlainD
"Corinne" <cracotte_at_mailclub.net> a écrit dans le message de news:
42e5fb3e$0$6546$
Dans le cas de personnes s'introduisant dans un immeuble alors que
celui-ci
est protégé par un sas fermé (Ils entrent, soit parce qu'un abruti leur
ouvre, soit parce que d'autres abrutis laissent la porte grand ouverte).

Je voudrais trouver des textes condamnant en fait le démarchage par
intrusion dans une propriété privée.

Merci de me donner une réponse car je ne les supporte plus.



Avis d'un non spécialiste. Il n'y a pas "intrusion" vu qu'un "abruti" ouvre
la porte. Du moment que le démarcheur ne force pas votre entrée je pense
qu'il est dans son droit.

Je ne sais pas ce que ça vaut, mais souvent dans les entrées d'immeuble on
voit un écriteau "interdit aux démarcheurs" ou un truc dans le genre. Je ne
sais pas si c'est légal mais cherchez peut être dans cette direction. Et
surtout pour commencer faut dire à "l'abruti" qu'il n'ouvre plus à n'importe
qui.
Avatar
Corinne
"AlainD" a écrit dans le message de news:
42e60d03$0$22308$

"Corinne" <cracotte_at_mailclub.net> a écrit dans le message de news:
42e5fb3e$0$6546$
Dans le cas de personnes s'introduisant dans un immeuble alors que
celui-ci
est protégé par un sas fermé (Ils entrent, soit parce qu'un abruti leur
ouvre, soit parce que d'autres abrutis laissent la porte grand ouverte).

Je voudrais trouver des textes condamnant en fait le démarchage par
intrusion dans une propriété privée.

Merci de me donner une réponse car je ne les supporte plus.



Avis d'un non spécialiste. Il n'y a pas "intrusion" vu qu'un "abruti"
ouvre la porte. Du moment que le démarcheur ne force pas votre entrée je
pense qu'il est dans son droit.



Je serais d'accord s'il n'allait voir que la personne qui lui a ouvert mais
il va évidemment ennuyer tout le monde... Suis-je tenue de supporter qu'il
vienne sonner chez moi alors que je ne lui ai rien demandé ?

D'autre part na puis-je pas faire jouer le registre de la sécurité ? Ouvrir
à n'importe qui, ça peut être dangereux.

Je ne sais pas ce que ça vaut, mais souvent dans les entrées d'immeuble on
voit un écriteau "interdit aux démarcheurs" ou un truc dans le genre. Je
ne sais pas si c'est légal mais cherchez peut être dans cette direction.
Et surtout pour commencer faut dire à "l'abruti" qu'il n'ouvre plus à
n'importe qui.



Lettre au syndic en cours. Les démarcheurs refusent toujours de dire qui
leur a ouvert, on se demande vraiment pourquoi...
Avatar
Chris92
Corinne a écrit :

Je serais d'accord s'il n'allait voir que la personne qui lui a ouvert mais
il va évidemment ennuyer tout le monde... Suis-je tenue de supporter qu'il
vienne sonner chez moi alors que je ne lui ai rien demandé ?

D'autre part na puis-je pas faire jouer le registre de la sécurité ? Ouvrir
à n'importe qui, ça peut être dangereux.

Lettre au syndic en cours. Les démarcheurs refusent toujours de dire qui
leur a ouvert, on se demande vraiment pourquoi...



Bjour. Des enquiquineurs ds ce genre, il y en a de moins en moins. Maintenant,
ils téléphonent. :-) Même en écrivant au syndic, vous aurez du mal à empêcher ce
genre de problèmes : aucune loi n'interdit de tenir la porte d'entrée d'un
immeuble ouverte pour laisser passer des inconnus.
Avatar
Corinne
"Chris92" a écrit dans le message de news:



Corinne a écrit :

Je serais d'accord s'il n'allait voir que la personne qui lui a ouvert
mais
il va évidemment ennuyer tout le monde... Suis-je tenue de supporter
qu'il
vienne sonner chez moi alors que je ne lui ai rien demandé ?

D'autre part na puis-je pas faire jouer le registre de la sécurité ?
Ouvrir
à n'importe qui, ça peut être dangereux.

Lettre au syndic en cours. Les démarcheurs refusent toujours de dire qui
leur a ouvert, on se demande vraiment pourquoi...



Bjour. Des enquiquineurs ds ce genre, il y en a de moins en moins.
Maintenant,
ils téléphonent. :-)



C'est pour cela que je suis sur liste rouge depuis de nombreuses années.
Surtout que maintenant c'est gratuit.
Pour le reste, j'espère que vous avez raison.

Même en écrivant au syndic, vous aurez du mal à empêcher ce
genre de problèmes : aucune loi n'interdit de tenir la porte d'entrée d'un
immeuble ouverte pour laisser passer des inconnus.



J'ai bien compris que ce sera difficile de les empêcher, mais j'aimerais
qu'on me dise si ces gens ont légalement le droit de venir sonner chez moi
dans la mesure où ils se sont fait ouvrir par quelqu'un d'autre afin de
venir embêter tout le monde.
Avatar
Brina
Dans l'article <42e609e7$0$6479$, de
fr.misc.droit, "Corinne" <cracotte_at_mailclub.net> <"Corinne"
<cracotte_at_mailclub.net>> a promptement déclamé ...
> Cependant, si "on" les a fait entrer, vous aurez du mal a agir sur la base
> de ces textes.

Non, car ils ne vont pas voir la personne qui les a fait entrer mais
viennent sonner chez tout le monde.



C'est donc la faute des cons qui ouvrent la porte dès que quelque sonne.
Il n'y a pas violation de propriété privée, ils ont été autorisés à
entrer par la personne qui leur ouvre et qui a le droit d'autorisé qui
elle veut à entrer

> Enfin, ils doivent obeir a une injonction de sortir (sinon appel de la
> police).

J'y avais pensé, mais c'est prise de tête garantie et aussi une lutte sans
fin...



J'avais un distributeur de pub qui se trimballait carrément avec le
passe PTT au tour de cou en disant que c'était la poste qui lui avait
donné.
J'ai appelé un service régionale de la poste, ils ont promis de faire
une enquête parce qu'avoir un tel pass c'est un délit.
En fait, La poste n'a fait que prévenir le distributeur (forcément, pour
avoir le passe, y a quelqu'un a la poste qui palpe les sous, c'est juste
de la corruption ordinaire) qui ensuite a toujours eu la clé mais
évitait mon immeuble
D'ailleurs, il distribue toujours ses merdes avec le passe PTT ...

Sinon, reste le coup du chien :-)

En fait, ce qui est très efficace pour avoir la paix avec les
démarcheurs (domicile ou téléphone) c'est de leur faire perdre du temps
en faisant semblant d'être intéressé, en demandant beaucoup de
renseignement pour perdre encore plus de temps et au moment de conclure
de les envoyer chier grave en leur disant bien qu'on s'est foutu de leur
gueule depuis le début
Ensuite ça se répand comme une trainée de poudre dans les fichiers
illégaux qu'ils ont et vous êtes vite blacklisté
Avatar
Pseudoanonyme
"Corinne" <cracotte_at_mailclub.net> a écrit dans le message de
news:42e61fac$0$6544$

J'ai bien compris que ce sera difficile de les empêcher, mais


j'aimerais
qu'on me dise si ces gens ont légalement le droit de venir sonner chez


moi
dans la mesure où ils se sont fait ouvrir par quelqu'un d'autre afin


de
venir embêter tout le monde.



AMHA ils ne font rien d'illégal, le démarchage à domicile est une
profession reconnue, tout au plus vous pouvez exiger qu'il démontre leur
appartenance à une société pour laquelle ils effectuent leur démarchage,
ils doivent posséder (il me semble, à vérifier) une carte du genre VRP
qui le prouve et dans ces conditions ils ne font que leur boulot,
maintenant si l'accès à l'immeuble est possible sans effraction je ne
vois pas (malheureusement car je ne les supporte pas non plus) où serait
le problème.

Mis à part le tintement de la sonnette ou les coups sur la porte que
vous pouvez difficilement éviter, encore que rien ne vous empêche de
placer sur votre porte une plaque du genre "Démarcheurs ne perdez pas
votre temps et passez votre chemin, je n'accepte *JAMAIS* le démarchage
quel qu'il soit", plus sérieusement, il suffit de ne pas leur ouvrir
pour qu'ils abandonnent et passent leur chemin.

Pour répondre à ce que j'ai lu dans un autre post, j'ai entendu dire un
jour (vérifier si ce n'est pas qu'une rumeur) que les plaques du genre
"L'accès de l'immeuble est interdit aux personnes étrangères à
l'immeuble et aux colporteurs" n'est là que pour intimider mais n'a
aucune valeur légale, d'ailleurs si celle-ci était respectée ça
priverait tous les habitants de recevoir de la visite y compris des amis
puisque par définition ils sont étrangers à l'immeuble...

C'est un peu comme les plaques du genre "Attention chien méchant", si le
chien mord malgré cette affichage c'est quand même le maître qui serait
tenu pour responsable si le chien était mis en cause dans un accident
avec un tiers, le chien pourrait même l'apprendre d'une manière assez
brutale chez le vétérinaire qui pourrait être chargé de le "sanctionner"
de manière radicale...
1 2 3 4 5