Je sors d'un conseil d'école (élémentaire) auquel j'ai assisté en tant
que représentant de parent d'élève pour la première fois.
En entrant dans la salle où il s'est passé, j'ai été surpris de
remarquer trois bouteilles d'alcool (une de whisky, deux de porto) qui
trônaient sur une table. Je me suis dit que quelqu'un les avait
maladroitement oubliées là.
Le conseil se termine à 11h et la directrice, après avoir parlé des
conséquences qu'implique la loi Evin sur les lieux où l'on peut fumer
dans l'école, convie tous les participants à boire l'apéritif...
Je décline et exprime ma surprise.
Je m'entends répondre que nous sommes entre adultes et qu'elle va faire
apporter des jus de fruit pour les non-buveurs...
Des réactions ?
... ont le droit de ... se faire offrir un apéritif alcoolisé par le Président du bureau ou par le Maire.
C'est ecrit ou ça ?
Gabbagabbahey
"Claude Shoshany" a écrit
Je ne suis pas certain que cet article s'applique aux fonctionnaires. En règle générale,
si : Voir le décret 82-453 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique d'État. (a jour modif de 2002).
"Claude Shoshany" <nomail@nomail.fr> a écrit
Je ne suis pas certain que cet article s'applique aux fonctionnaires.
En règle générale,
si :
Voir le décret 82-453 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu'à la prévention médicale dans la fonction publique d'État.
(a jour modif de 2002).
Je ne suis pas certain que cet article s'applique aux fonctionnaires. En règle générale,
si : Voir le décret 82-453 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique d'État. (a jour modif de 2002).
Gabbagabbahey
"Jeffbie" <kitussé@wana-doudounes.fr> a écrit
Reste à prouver qu'une réunion de parents d'élèves est un travail. Bonne chance !!!
: -))
Mais ce n'est pas que la consommation qui est interdite, c'est la présence mme d'alcool (excepté ce qui à déjà été cité)
"Jeffbie" <kitussé@wana-doudounes.fr> a écrit
Reste à prouver qu'une réunion de parents d'élèves est un travail. Bonne
chance !!!
: -))
Mais ce n'est pas que la consommation qui est interdite, c'est la présence
mme d'alcool (excepté ce qui à déjà été cité)
Reste à prouver qu'une réunion de parents d'élèves est un travail. Bonne chance !!!
: -))
Mais ce n'est pas que la consommation qui est interdite, c'est la présence mme d'alcool (excepté ce qui à déjà été cité)
Francoise Marre-Fournier
PAP nous disait, ici <418ea48e$0$9033$ :
Hahem, je siège au Comité Hygiène et Sécurité de mon administration depuis 10 ans et je vous garanti qu'en la matière c'est bien le Code du Travail qui s'applique.
Heu... un *texte* le dit, ou c'est simplement une "extrapolation logique"... je veux dire une habitude que tout le monde a prise (sans doute parce qu'elle est logique) ou une *obligation* liée à un texte (même une simple circulaire...)
S'applique aux fonctionnaires (ceux d'Etat ; les autres je ne sais pas, mais je pense que c'est pareil) la partie du Code du Travail qui traite d'hygiène et de sécurité, justement.
-- 2F - On suppose qu'on est en France, hein !? Le fonctionnement des news : http://www.usenet-fr.net/ FAQ fctt : http://www.grappa.univ-lille3.fr/FAQ-LaTeX/
PAP nous disait, ici <418ea48e$0$9033$636a15ce@news.free.fr> :
Hahem, je siège au Comité Hygiène et Sécurité de mon administration
depuis 10 ans et je vous garanti qu'en la matière c'est bien le Code
du Travail qui s'applique.
Heu... un *texte* le dit, ou c'est simplement une "extrapolation
logique"...
je veux dire une habitude que tout le monde a prise (sans doute parce
qu'elle est logique) ou une *obligation* liée à un texte (même une
simple circulaire...)
S'applique aux fonctionnaires (ceux d'Etat ; les autres je ne sais pas,
mais je pense que c'est pareil) la partie du Code du Travail qui traite
d'hygiène et de sécurité, justement.
--
2F - On suppose qu'on est en France, hein !?
Le fonctionnement des news : http://www.usenet-fr.net/
FAQ fctt : http://www.grappa.univ-lille3.fr/FAQ-LaTeX/
Hahem, je siège au Comité Hygiène et Sécurité de mon administration depuis 10 ans et je vous garanti qu'en la matière c'est bien le Code du Travail qui s'applique.
Heu... un *texte* le dit, ou c'est simplement une "extrapolation logique"... je veux dire une habitude que tout le monde a prise (sans doute parce qu'elle est logique) ou une *obligation* liée à un texte (même une simple circulaire...)
S'applique aux fonctionnaires (ceux d'Etat ; les autres je ne sais pas, mais je pense que c'est pareil) la partie du Code du Travail qui traite d'hygiène et de sécurité, justement.
-- 2F - On suppose qu'on est en France, hein !? Le fonctionnement des news : http://www.usenet-fr.net/ FAQ fctt : http://www.grappa.univ-lille3.fr/FAQ-LaTeX/
Gabbagabbahey
"LaMite" a écrit
Un comportement indigne dans la vie privée peut faire l'objet de poursuites disciplinaires.
Un blâme. Au bout de 480 blâmes, un avertissement. au bout de 300 avertissements.... : -)
"LaMite" <LaMite@invalid.free.fr> a écrit
Un comportement indigne dans la vie privée peut faire l'objet de
poursuites disciplinaires.
Un blâme. Au bout de 480 blâmes, un avertissement. au bout de 300
avertissements.... : -)
Un comportement indigne dans la vie privée peut faire l'objet de poursuites disciplinaires.
Un blâme. Au bout de 480 blâmes, un avertissement. au bout de 300 avertissements.... : -)
Gabbagabbahey
"llab" a écrit
Ha bon ? , c'est nouveau ça , pour connaitre les exceptions prevues par le L.231-1-1 il faut lire le L231.1 , oui au fond pourquoi pas ?
Effectivement... Mais cette réflexion me rappelle le gus qui dit "je suis innocent, j'ai été relaxé... pour vice de forme".
Bref, quoi qu'il en soir, les dispositions du titre III du livre II du Code de travail et des décrets pris pour son application sont applicable aux établissement de l'état.
"llab" <fllabad@frionir.com> a écrit
Ha bon ? , c'est nouveau ça , pour connaitre les exceptions prevues
par le L.231-1-1 il faut lire le L231.1 , oui au fond pourquoi pas ?
Effectivement...
Mais cette réflexion me rappelle le gus qui dit "je suis innocent, j'ai été
relaxé... pour vice de forme".
Bref, quoi qu'il en soir, les dispositions du titre III du livre II du Code
de travail et des décrets pris pour son application sont applicable aux
établissement de l'état.
Ha bon ? , c'est nouveau ça , pour connaitre les exceptions prevues par le L.231-1-1 il faut lire le L231.1 , oui au fond pourquoi pas ?
Effectivement... Mais cette réflexion me rappelle le gus qui dit "je suis innocent, j'ai été relaxé... pour vice de forme".
Bref, quoi qu'il en soir, les dispositions du titre III du livre II du Code de travail et des décrets pris pour son application sont applicable aux établissement de l'état.
Gabbagabbahey
"Emmanuel" a écrit
C'est marrant, je n'ai jamais signé de "statut". Je vais de ce pas me plaindre à mon Chef d'Établissement.
Bravo pur un prof.. :-) Tu es manifestement agent de la fonction publique, donc tu dépend du statut général des fonctionnaires.
"Emmanuel" <eguiral@invalid.fr> a écrit
C'est marrant, je n'ai jamais signé de "statut". Je vais de ce pas me
plaindre à mon Chef d'Établissement.
Bravo pur un prof.. :-)
Tu es manifestement agent de la fonction publique, donc tu dépend du statut
général des fonctionnaires.
C'est marrant, je n'ai jamais signé de "statut". Je vais de ce pas me plaindre à mon Chef d'Établissement.
Bravo pur un prof.. :-) Tu es manifestement agent de la fonction publique, donc tu dépend du statut général des fonctionnaires.
Gabbagabbahey
"LaMite" a écrit
Tout fonctionneire a une obligation de dignité, y compris en dehors de son lieu de travail. C'est indiqué dans son statut et nul n'est sensé ignorer ce statut.
tu peux nous retrouver le texte ?
"LaMite" <LaMite@invalid.free.fr> a écrit
Tout fonctionneire a une obligation de dignité, y compris en
dehors de son lieu de travail.
C'est indiqué dans son statut et nul n'est sensé ignorer ce
statut.
Tout fonctionneire a une obligation de dignité, y compris en dehors de son lieu de travail. C'est indiqué dans son statut et nul n'est sensé ignorer ce statut.
tu peux nous retrouver le texte ?
Gabbagabbahey
"Gabbagabbahey"
C'est ecrit ou ça ?
La : faute commise en dehors de l'activité professionnelle (cas du comportement incompatible avec l'exercice des fonctions, ou du comportement portant atteinte à la dignité de la fonction).
"Gabbagabbahey"
C'est ecrit ou ça ?
La : faute commise en dehors de l'activité professionnelle (cas du
comportement incompatible avec l'exercice des fonctions, ou du comportement
portant atteinte à la dignité de la fonction).
La : faute commise en dehors de l'activité professionnelle (cas du comportement incompatible avec l'exercice des fonctions, ou du comportement portant atteinte à la dignité de la fonction).
