Je sors d'un conseil d'école (élémentaire) auquel j'ai assisté en tant
que représentant de parent d'élève pour la première fois.
En entrant dans la salle où il s'est passé, j'ai été surpris de
remarquer trois bouteilles d'alcool (une de whisky, deux de porto) qui
trônaient sur une table. Je me suis dit que quelqu'un les avait
maladroitement oubliées là.
Le conseil se termine à 11h et la directrice, après avoir parlé des
conséquences qu'implique la loi Evin sur les lieux où l'on peut fumer
dans l'école, convie tous les participants à boire l'apéritif...
Je décline et exprime ma surprise.
Je m'entends répondre que nous sommes entre adultes et qu'elle va faire
apporter des jus de fruit pour les non-buveurs...
Des réactions ?
"Bidouille62" a écrit dans le message de news: 418e0e71$0$18204$
Bonjour Méphisto,
Méphisto a écrit :
Vous vous masturbez souvent comme ça :o))
non, je laisse ce genre de divertissement à plus jeune que moi. :-)
Je ne faisais que citer une partie de devoir de philo rendu par un élève, citation faisant suite à votre interrogation: "l est clair que la morale et le droit n'ont rien en commun. Pour s'en convaincre il suffit de se poser la question : "à qui profite le droit?"
Merci mais je préfère ma réflexion beaucoup condensée :o)
"Bidouille62" <bidouille62adressenonvalide@wanadoo.fr> a écrit dans le
message de news: 418e0e71$0$18204$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Bonjour Méphisto,
Méphisto a écrit :
Vous vous masturbez souvent comme ça :o))
non, je laisse ce genre de divertissement à plus jeune que moi. :-)
Je ne faisais que citer une partie de devoir de philo rendu par un élève,
citation faisant suite à votre interrogation: "l est clair que la morale
et le droit n'ont rien en commun. Pour s'en
convaincre il suffit de se poser la question : "à qui profite le droit?"
Merci mais je préfère ma réflexion beaucoup condensée :o)
"Bidouille62" a écrit dans le message de news: 418e0e71$0$18204$
Bonjour Méphisto,
Méphisto a écrit :
Vous vous masturbez souvent comme ça :o))
non, je laisse ce genre de divertissement à plus jeune que moi. :-)
Je ne faisais que citer une partie de devoir de philo rendu par un élève, citation faisant suite à votre interrogation: "l est clair que la morale et le droit n'ont rien en commun. Pour s'en convaincre il suffit de se poser la question : "à qui profite le droit?"
Merci mais je préfère ma réflexion beaucoup condensée :o)
Jean Clement LOUAPRE
> Je m'entends répondre que nous sommes entre adultes et qu'elle va faire apporter des jus de fruit pour les non-buveurs... Des réactions ?
Dans le cadre d'une entreprise, j'avais lu que le CE avait été condamné suite à un accident après un "arrossage" fait par le CE. Donc dans ce cadre, il se pourrait que l'Ecole (ou sa directrice) puisse être condamnée en cas d'accident par un chauffeur conduisant sous emprise alcoolique.
> Je m'entends répondre que nous sommes entre adultes et qu'elle va faire
apporter des jus de fruit pour les non-buveurs...
Des réactions ?
Dans le cadre d'une entreprise, j'avais lu que le CE avait été condamné
suite à un accident après un "arrossage" fait par le CE.
Donc dans ce cadre, il se pourrait que l'Ecole (ou sa directrice) puisse
être condamnée en cas d'accident par un chauffeur conduisant sous emprise
alcoolique.
> Je m'entends répondre que nous sommes entre adultes et qu'elle va faire apporter des jus de fruit pour les non-buveurs... Des réactions ?
Dans le cadre d'une entreprise, j'avais lu que le CE avait été condamné suite à un accident après un "arrossage" fait par le CE. Donc dans ce cadre, il se pourrait que l'Ecole (ou sa directrice) puisse être condamnée en cas d'accident par un chauffeur conduisant sous emprise alcoolique.
Dans fr.misc.droit, Gabbagabbahey composa le message <Boyjd.12860$ ce Mon, 8 Nov 2004 00:41:21 +0100 :
Tu es manifestement agent de la fonction publique, donc tu dépend du statut général des fonctionnaires.
Ça, je suis au courant ! Auriez-vous raté l'ironie contenue dans mon message précédent ? ((0;
Mon interrogation demeure : Où se trouve (ie : dans quel texte) cette "obligation de dignité" dont parle LaMite et à laquelle seraient astreints les fonctionnaires, y compris dans leur vie privée ? -- Emmanuel
Dans fr.misc.droit, Gabbagabbahey composa le message
<Boyjd.12860$1p.10692@nntpserver.swip.net> ce Mon, 8 Nov 2004 00:41:21
+0100 :
Tu es manifestement agent de la fonction publique, donc tu dépend du statut
général des fonctionnaires.
Ça, je suis au courant ! Auriez-vous raté l'ironie contenue dans mon
message précédent ? ((0;
Mon interrogation demeure : Où se trouve (ie : dans quel texte) cette
"obligation de dignité" dont parle LaMite et à laquelle seraient
astreints les fonctionnaires, y compris dans leur vie privée ?
--
Emmanuel
Dans fr.misc.droit, Gabbagabbahey composa le message <Boyjd.12860$ ce Mon, 8 Nov 2004 00:41:21 +0100 :
Tu es manifestement agent de la fonction publique, donc tu dépend du statut général des fonctionnaires.
Ça, je suis au courant ! Auriez-vous raté l'ironie contenue dans mon message précédent ? ((0;
Mon interrogation demeure : Où se trouve (ie : dans quel texte) cette "obligation de dignité" dont parle LaMite et à laquelle seraient astreints les fonctionnaires, y compris dans leur vie privée ? -- Emmanuel
Claude Shoshany
"Gabbagabbahey" a écrit dans le message de news:T2yjd.12855$
"Claude Shoshany" a écrit > Je ne suis pas certain que cet article s'applique aux fonctionnaires. > En règle générale,
si : Voir le décret 82-453 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail
ainsi
qu'à la prévention médicale dans la fonction publique d'État. (a jour modif de 2002).
Merci de la précision.
Claude Shoshany
"Gabbagabbahey" <gabbagabbaheyENLEVERPOURREPONDRE@free.fr> a écrit dans le
message de news:T2yjd.12855$1p.10744@nntpserver.swip.net...
"Claude Shoshany" <nomail@nomail.fr> a écrit
> Je ne suis pas certain que cet article s'applique aux fonctionnaires.
> En règle générale,
si :
Voir le décret 82-453 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail
ainsi
qu'à la prévention médicale dans la fonction publique d'État.
(a jour modif de 2002).
"Gabbagabbahey" a écrit dans le message de news:T2yjd.12855$
"Claude Shoshany" a écrit > Je ne suis pas certain que cet article s'applique aux fonctionnaires. > En règle générale,
si : Voir le décret 82-453 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail
ainsi
qu'à la prévention médicale dans la fonction publique d'État. (a jour modif de 2002).
Merci de la précision.
Claude Shoshany
Leo
"Marc Bléreau" a écrit dans le message de news:1gmtuh0.w0wdjm1f919gwN%
Bonjour à tous,
Je sors d'un conseil d'école (élémentaire) auquel j'ai assisté en tant que représentant de parent d'élève pour la première fois. En entrant dans la salle où il s'est passé, j'ai été surpris de remarquer trois bouteilles d'alcool (une de whisky, deux de porto) qui trônaient sur une table. Je me suis dit que quelqu'un les avait maladroitement oubliées là. Le conseil se termine à 11h et la directrice, après avoir parlé des conséquences qu'implique la loi Evin sur les lieux où l'on peut fumer dans l'école, convie tous les participants à boire l'apéritif... Je décline et exprime ma surprise. Je m'entends répondre que nous sommes entre adultes et qu'elle va faire apporter des jus de fruit pour les non-buveurs... Des réactions ?
-- M.B.
166 posts, actuellemnt, AU SECOURS!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
"Marc Bléreau" <m.blereau@free.fr> a écrit dans le message de
news:1gmtuh0.w0wdjm1f919gwN%m.blereau@free.fr...
Bonjour à tous,
Je sors d'un conseil d'école (élémentaire) auquel j'ai assisté en tant
que représentant de parent d'élève pour la première fois.
En entrant dans la salle où il s'est passé, j'ai été surpris de
remarquer trois bouteilles d'alcool (une de whisky, deux de porto) qui
trônaient sur une table. Je me suis dit que quelqu'un les avait
maladroitement oubliées là.
Le conseil se termine à 11h et la directrice, après avoir parlé des
conséquences qu'implique la loi Evin sur les lieux où l'on peut fumer
dans l'école, convie tous les participants à boire l'apéritif...
Je décline et exprime ma surprise.
Je m'entends répondre que nous sommes entre adultes et qu'elle va faire
apporter des jus de fruit pour les non-buveurs...
Des réactions ?
--
M.B.
166 posts, actuellemnt, AU SECOURS!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
"Marc Bléreau" a écrit dans le message de news:1gmtuh0.w0wdjm1f919gwN%
Bonjour à tous,
Je sors d'un conseil d'école (élémentaire) auquel j'ai assisté en tant que représentant de parent d'élève pour la première fois. En entrant dans la salle où il s'est passé, j'ai été surpris de remarquer trois bouteilles d'alcool (une de whisky, deux de porto) qui trônaient sur une table. Je me suis dit que quelqu'un les avait maladroitement oubliées là. Le conseil se termine à 11h et la directrice, après avoir parlé des conséquences qu'implique la loi Evin sur les lieux où l'on peut fumer dans l'école, convie tous les participants à boire l'apéritif... Je décline et exprime ma surprise. Je m'entends répondre que nous sommes entre adultes et qu'elle va faire apporter des jus de fruit pour les non-buveurs... Des réactions ?
-- M.B.
166 posts, actuellemnt, AU SECOURS!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
victor
"LaMite" a écrit dans le message de news: .../...
Hahem, je siège au Comité Hygiène et Sécurité de mon administration depuis 10 ans et je vous garanti qu'en la matière c'est bien le Code du Travail qui s'applique.
Re : en totalité et y compris pour les enseignants ? dans des établissements ***non professionnels ***?....je doute vous extrapolez ...mais à partir du moment ou on fait le distinguo dans le texte( dans l'autre post perduplus haut ) en précisant avec" les enseignants établissements pro je ne crois pas
ne pas oublier que l'enseignant d'élémentaire est un vacataire de l'éducation nationale et mis à disposition de la commune ( un consultant de longue mission on dirait dans le privé ) qu'il possède un statut différent des autres personnels administratifs EN, on dit bien "le corps enseignant ", non ...? et qu'il n'a de compte à rendre qu'à son autorité directe , cad l'IA
les enseignants etaient régis par le " Code Soleil" , je ne sais si ce document existe encore
hugh
victor
"LaMite" <LaMite@invalid.free.fr> a écrit dans le message de
news:XnF959AEDAC88580LaMitefreefr@212.27.42.76...
.../...
Hahem, je siège au Comité Hygiène et Sécurité de mon administration
depuis 10 ans et je vous garanti qu'en la matière c'est bien le Code
du Travail qui s'applique.
Re : en totalité et y compris pour les enseignants ? dans des établissements
***non professionnels ***?....je doute
vous extrapolez ...mais à partir du moment ou on fait le distinguo
dans le texte( dans l'autre post perduplus haut )
en précisant avec" les enseignants établissements pro je ne crois pas
ne pas oublier que l'enseignant d'élémentaire est un vacataire de
l'éducation nationale et mis à disposition de la commune
( un consultant de longue mission on dirait dans le privé )
qu'il possède un statut différent des autres personnels administratifs
EN, on dit bien "le corps enseignant ", non ...?
et qu'il n'a de compte à rendre qu'à son autorité directe , cad
l'IA
les enseignants etaient régis par le " Code Soleil" , je ne sais si
ce document existe encore
Hahem, je siège au Comité Hygiène et Sécurité de mon administration depuis 10 ans et je vous garanti qu'en la matière c'est bien le Code du Travail qui s'applique.
Re : en totalité et y compris pour les enseignants ? dans des établissements ***non professionnels ***?....je doute vous extrapolez ...mais à partir du moment ou on fait le distinguo dans le texte( dans l'autre post perduplus haut ) en précisant avec" les enseignants établissements pro je ne crois pas
ne pas oublier que l'enseignant d'élémentaire est un vacataire de l'éducation nationale et mis à disposition de la commune ( un consultant de longue mission on dirait dans le privé ) qu'il possède un statut différent des autres personnels administratifs EN, on dit bien "le corps enseignant ", non ...? et qu'il n'a de compte à rendre qu'à son autorité directe , cad l'IA
les enseignants etaient régis par le " Code Soleil" , je ne sais si ce document existe encore
hugh
victor
Gabbagabbahey
"Emmanuel" a écrit
Ça, je suis au courant ! Auriez-vous raté l'ironie contenue dans mon message précédent ? ((0;
Bravo pour un prof, vous ne savez pas lire ou in,terpreter les "smiley" que vous utilisez !! : -))))))
Voila ce que j'avais ecrit (smiley inclu) : - "Bravo pur un prof.. :-) "
Mon interrogation demeure : Où se trouve (ie : dans quel texte) cette "obligation de dignité" dont parle LaMite et à laquelle seraient astreints les fonctionnaires, y compris dans leur vie privée ?
....D'une manière générale, il y a faute disciplinaire chaque fois que le comportement d'un fonctionnaire .......porte atteinte à la considération du service dans le public.
Il peut s'agir d'une faute commise en dehors de l'activité professionnelle (cas du comportement incompatible avec l'exercice des fonctions, ou du comportement portant atteinte à la dignité de la fonction).
Par exemple, un haut fonctionnaire qui serrai pris en flagrant délit d'excès de vitesse : -))
"Emmanuel" <eguiral@invalid.fr> a écrit
Ça, je suis au courant ! Auriez-vous raté l'ironie contenue dans mon
message précédent ? ((0;
Bravo pour un prof, vous ne savez pas lire ou in,terpreter les "smiley" que
vous utilisez !! : -))))))
Voila ce que j'avais ecrit (smiley inclu) :
- "Bravo pur un prof.. :-) "
Mon interrogation demeure : Où se trouve (ie : dans quel texte) cette
"obligation de dignité" dont parle LaMite et à laquelle seraient
astreints les fonctionnaires, y compris dans leur vie privée ?
....D'une manière générale, il y a faute disciplinaire chaque fois que le
comportement d'un fonctionnaire .......porte atteinte à la considération du
service dans le public.
Il peut s'agir d'une faute commise en dehors de l'activité professionnelle
(cas du comportement incompatible avec l'exercice des fonctions, ou du
comportement portant atteinte à la dignité de la fonction).
Ça, je suis au courant ! Auriez-vous raté l'ironie contenue dans mon message précédent ? ((0;
Bravo pour un prof, vous ne savez pas lire ou in,terpreter les "smiley" que vous utilisez !! : -))))))
Voila ce que j'avais ecrit (smiley inclu) : - "Bravo pur un prof.. :-) "
Mon interrogation demeure : Où se trouve (ie : dans quel texte) cette "obligation de dignité" dont parle LaMite et à laquelle seraient astreints les fonctionnaires, y compris dans leur vie privée ?
....D'une manière générale, il y a faute disciplinaire chaque fois que le comportement d'un fonctionnaire .......porte atteinte à la considération du service dans le public.
Il peut s'agir d'une faute commise en dehors de l'activité professionnelle (cas du comportement incompatible avec l'exercice des fonctions, ou du comportement portant atteinte à la dignité de la fonction).
Par exemple, un haut fonctionnaire qui serrai pris en flagrant délit d'excès de vitesse : -))
victor
"Francoise Marre-Fournier" a écrit dans le message de news: .../...
S'applique aux fonctionnaires (ceux d'Etat ; les autres je ne sais pas, mais je pense que c'est pareil) la partie du Code du Travail qui traite d'hygiène et de sécurité, justement.
= === = === = === === = = l'enseignant d'élémentaire est autonome et l'EN n'est pas propriétaire des locaux dans lesquels il exerce. La mise à disposition des elements matériels et donc de l'hygiene et de la securité environnate n'incombe pas à l'enseignant , ( visite Com Secu ) la ***surveillance*** du suivi d'exploitation au quotidien , oui
L'enseignant doit etre propre sur lui L'enseignant recoit ses directives direct depuis l' IA
Si les dispositions que vous citez s'appliquaient reellement et au pied de la lettre , bon nombre d'enfants d'elementaire et de maternelle serait renvoyés des cours ..parce que les crados et les malades qui viennent morver et contaminer les petits copains because les parents veulent avoir leur liberté yen a plu squ'on ne croit quand ce n'est pas une batterie de momes contaminés en chaine et entretenus au supo eucalyptus et qui flouzent à longueur de journée .. obligeant l'enseignant à changer ses fringues quotidiennement de retour at home .....on ne cause pas des objets prohibés eux aussi inscrits dans le CT .... alors un petit apero offert aux parent, c'est une sainte cette dame ...
hugh
victor
-- 2F - On suppose qu'on est en France, hein !? Le fonctionnement des news : http://www.usenet-fr.net/ FAQ fctt : http://www.grappa.univ-lille3.fr/FAQ-LaTeX/
"Francoise Marre-Fournier" <deuzeffe@nunuche.REMOVETHIS.net> a écrit dans le
message de news:cmme4p.3vva579.2@deuzeffe.org...
.../...
S'applique aux fonctionnaires (ceux d'Etat ; les autres je ne sais pas,
mais je pense que c'est pareil) la partie du Code du Travail qui traite
d'hygiène et de sécurité, justement.
= === = === = === === = = l'enseignant d'élémentaire est autonome et l'EN n'est pas propriétaire des
locaux dans lesquels il exerce.
La mise à disposition des elements matériels et donc de l'hygiene
et de la securité environnate n'incombe pas à l'enseignant ,
( visite Com Secu )
la ***surveillance*** du suivi d'exploitation au quotidien , oui
L'enseignant doit etre propre sur lui
L'enseignant recoit ses directives direct depuis l' IA
Si les dispositions que vous citez s'appliquaient reellement
et au pied de la lettre , bon
nombre d'enfants d'elementaire et de maternelle serait renvoyés
des cours ..parce que les crados et les malades qui viennent
morver et contaminer les petits copains because les parents
veulent avoir leur liberté yen a plu squ'on ne croit
quand ce n'est pas une batterie de momes contaminés en chaine
et entretenus au supo eucalyptus et qui flouzent à longueur de journée ..
obligeant l'enseignant à changer ses fringues quotidiennement
de retour at home
.....on ne cause pas des objets prohibés eux aussi inscrits dans le CT
....
alors un petit apero offert aux parent, c'est une sainte cette dame ...
hugh
victor
--
2F - On suppose qu'on est en France, hein !?
Le fonctionnement des news : http://www.usenet-fr.net/
FAQ fctt : http://www.grappa.univ-lille3.fr/FAQ-LaTeX/
"Francoise Marre-Fournier" a écrit dans le message de news: .../...
S'applique aux fonctionnaires (ceux d'Etat ; les autres je ne sais pas, mais je pense que c'est pareil) la partie du Code du Travail qui traite d'hygiène et de sécurité, justement.
= === = === = === === = = l'enseignant d'élémentaire est autonome et l'EN n'est pas propriétaire des locaux dans lesquels il exerce. La mise à disposition des elements matériels et donc de l'hygiene et de la securité environnate n'incombe pas à l'enseignant , ( visite Com Secu ) la ***surveillance*** du suivi d'exploitation au quotidien , oui
L'enseignant doit etre propre sur lui L'enseignant recoit ses directives direct depuis l' IA
Si les dispositions que vous citez s'appliquaient reellement et au pied de la lettre , bon nombre d'enfants d'elementaire et de maternelle serait renvoyés des cours ..parce que les crados et les malades qui viennent morver et contaminer les petits copains because les parents veulent avoir leur liberté yen a plu squ'on ne croit quand ce n'est pas une batterie de momes contaminés en chaine et entretenus au supo eucalyptus et qui flouzent à longueur de journée .. obligeant l'enseignant à changer ses fringues quotidiennement de retour at home .....on ne cause pas des objets prohibés eux aussi inscrits dans le CT .... alors un petit apero offert aux parent, c'est une sainte cette dame ...
hugh
victor
-- 2F - On suppose qu'on est en France, hein !? Le fonctionnement des news : http://www.usenet-fr.net/ FAQ fctt : http://www.grappa.univ-lille3.fr/FAQ-LaTeX/
victor
"Gabbagabbahey" a écrit dans le message de news:r%xjd.12854$
"Jeffbie" <kitussé@wana-doudounes.fr> a écrit >... ont le droit de ... se faire offrir un apéritif alcoolisé par le >Président du bureau ou par le Maire.
C'est ecrit ou ça ?
= = = = = == = = certainement dans le Code des Communes
==> fetes ? M14 mais via le budget du comité de fetes pour le detail et je ne sais si le maire peut regaler direct sur ses indemnités et regulariser ensuite par de simples lignes comptables
hugh
victor
"Gabbagabbahey" <gabbagabbaheyENLEVERPOURREPONDRE@free.fr> a écrit dans le
message de news:r%xjd.12854$1p.10750@nntpserver.swip.net...
"Jeffbie" <kitussé@wana-doudounes.fr> a écrit
>... ont le droit de ... se faire offrir un apéritif alcoolisé par le
>Président du bureau ou par le Maire.
C'est ecrit ou ça ?
= = = = = == = = certainement dans le Code des Communes
==> fetes ? M14
mais via le budget du comité de fetes pour le
detail
et je ne sais si le maire peut regaler direct sur ses
indemnités et regulariser ensuite par de simples
lignes comptables
"Gabbagabbahey" a écrit dans le message de news:r%xjd.12854$
"Jeffbie" <kitussé@wana-doudounes.fr> a écrit >... ont le droit de ... se faire offrir un apéritif alcoolisé par le >Président du bureau ou par le Maire.
C'est ecrit ou ça ?
= = = = = == = = certainement dans le Code des Communes
==> fetes ? M14 mais via le budget du comité de fetes pour le detail et je ne sais si le maire peut regaler direct sur ses indemnités et regulariser ensuite par de simples lignes comptables
hugh
victor
victor
"Gabbagabbahey" a écrit dans le message de news:l_xjd.12853$
"LaMite" a écrit > comprendre principalement (ce devrait, selon la loi être uniquement) > des boissons non alcoolisées .
Faut : Sont interdite, "toutes boissons alcooliques autres que le vin, la bière, le cidre, le poiré"
RE : ben torcher quelqu'un au cidre ou au poiré de qualité c'est vite pris les 0.5gr :-))))))))))))))
> Un lieu de travail reste un lieu de travail quand il est ouvert au > public, il ne devient jamais une Salle des Fêtes.
Re : non vous avez des locaux à affectation "définitive" et des locaux à affectation multiple la reglementation erp les prend en compte si votre salle de jeux d'ecole est etudiée designée puis acceptée comme salle de reunion, salle de vote, salle de bal ..etc par la CS , c'est OK activités entrant globalement dans le fonctionnement " de vie sociale " d'une commune ou c'est plus strict c'est pour mise à disposition pour des festivités *privées * faut installer un systeme de régie et les conditions de securité sont strictes avant ouverture au public et la CS refuse le plus souvent, la mairie aussi..... car faut trouver un régisseur ;-)
"Salle des Fetes " on devrait reprendre l'origine du mot Salle / des /Fetes , une salle parmi d'autres et qui est affectée aux fetes et devenu maintenant le plus souvent un batiment distinct et de gestion autonome ( pour les commune importantes ) >
"Gabbagabbahey" <gabbagabbaheyENLEVERPOURREPONDRE@free.fr> a écrit dans le
message de news:l_xjd.12853$1p.10662@nntpserver.swip.net...
"LaMite" <LaMite@invalid.free.fr> a écrit
> comprendre principalement (ce devrait, selon la loi être uniquement)
> des boissons non alcoolisées .
Faut :
Sont interdite, "toutes boissons alcooliques autres que le vin,
la bière, le cidre, le poiré"
RE : ben torcher quelqu'un au cidre ou au poiré de qualité
c'est vite pris les 0.5gr :-))))))))))))))
> Un lieu de travail reste un lieu de travail quand il est ouvert au
> public, il ne devient jamais une Salle des Fêtes.
Re : non
vous avez des locaux à affectation "définitive" et des locaux à affectation
multiple
la reglementation erp les prend en compte
si votre salle de jeux d'ecole est etudiée designée puis acceptée comme
salle
de reunion, salle de vote, salle de bal ..etc par la CS , c'est OK
activités entrant globalement dans le fonctionnement " de vie sociale "
d'une commune
ou c'est plus strict c'est pour mise à disposition pour des festivités
*privées *
faut installer un systeme de régie et les conditions de securité sont
strictes avant ouverture au public
et la CS refuse le plus souvent, la mairie aussi..... car faut trouver un
régisseur ;-)
"Salle des Fetes " on devrait reprendre l'origine du mot
Salle / des /Fetes , une salle parmi d'autres et qui est affectée
aux fetes et devenu maintenant le plus souvent un batiment
distinct et de gestion autonome ( pour les commune importantes ) >
"Gabbagabbahey" a écrit dans le message de news:l_xjd.12853$
"LaMite" a écrit > comprendre principalement (ce devrait, selon la loi être uniquement) > des boissons non alcoolisées .
Faut : Sont interdite, "toutes boissons alcooliques autres que le vin, la bière, le cidre, le poiré"
RE : ben torcher quelqu'un au cidre ou au poiré de qualité c'est vite pris les 0.5gr :-))))))))))))))
> Un lieu de travail reste un lieu de travail quand il est ouvert au > public, il ne devient jamais une Salle des Fêtes.
Re : non vous avez des locaux à affectation "définitive" et des locaux à affectation multiple la reglementation erp les prend en compte si votre salle de jeux d'ecole est etudiée designée puis acceptée comme salle de reunion, salle de vote, salle de bal ..etc par la CS , c'est OK activités entrant globalement dans le fonctionnement " de vie sociale " d'une commune ou c'est plus strict c'est pour mise à disposition pour des festivités *privées * faut installer un systeme de régie et les conditions de securité sont strictes avant ouverture au public et la CS refuse le plus souvent, la mairie aussi..... car faut trouver un régisseur ;-)
"Salle des Fetes " on devrait reprendre l'origine du mot Salle / des /Fetes , une salle parmi d'autres et qui est affectée aux fetes et devenu maintenant le plus souvent un batiment distinct et de gestion autonome ( pour les commune importantes ) >
