Conseil d'école et alcool

Gabbagabbahey a calligraphié dans news:kqyjd.12861$1p.10741
@nntpserver.swip.net:

"LaMite" <LaMite@invalid.free.fr> a écrit

Tout fonctionneire a une obligation de dignité, y compris en
dehors de son lieu de travail.
C'est indiqué dans son statut et nul n'est sensé ignorer ce
statut.

tu peux nous retrouver le texte ?

Heu, je ne l'ai pas sur moi :-)
On le trouve un peu partout , là par exemple (sans pub particulière,
c'est là que je l'ai trouvé en premier)

http://www.ugff.cgt.fr/pdf/fonct_publ_106_8.pdf

--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.

Emmanuel a calligraphié dans
news:418f7801$0$15748$7a628cd7@news.club-internet.fr:

Je le repose donc :

-------------------------------------------------------------------
------------------------------------------ Où se trouve (ie : dans
quel texte) cette "obligation de dignité" dont
^^^^^^^^^^^^^^^
parle LaMite et à laquelle seraient astreints les fonctionnaires,
y
compris dans leur vie privée ?
-------------------------------------------------------------------
------------------------------------------

Code de déontologie des fonctionnaires, là par exemple :
http://www.ugff.cgt.fr/pdf/fonct_publ_106_8.pdf

Fonctionnairement vôtre

La Mite
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.

PAP a calligraphié dans news:418ea48e$0$9033$636a15ce@news.free.fr:

Heu... un *texte* le dit, ou c'est simplement une "extrapolation
logique"... je veux dire une habitude que tout le monde a prise
(sans doute parce qu'elle est logique) ou une *obligation* liée à
un texte (même une simple circulaire...)

Je n'ai pas le texte sous la main mais les CHS ont été créés pour les
administrations en 1990 ou 1991, par application expresse des
dispositions du Code du Travail.
Et en matière d'alcool, ce sont les dispositions du Code du Travail
(qui sont d'ailleurs reprises du Code de la Santé Publique) qui
s'appliquent.
La prévention des pratiques addictives est une priorité donnée dans
les plans de prévention 2003/2005.

A moins que ton "administration" n'emploie du personnel de droit
privé de façon prédominante...

Ce n'est pas encore le cas pour les administrations dites répressives
ou dotées de pouvoirs régaliens :-D

Cordialement

Dominique

--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.

"Claude Shoshany" <nomail@nomail.fr> a écrit dans le message de
news:418fe0ed$0$32079$636a15ce@news.free.fr...

victor wrote:
> "Gabbagabbahey" <gabbagabbaheyENLEVERPOURREPONDRE@free.fr> a écrit
> dans le message de news:l_xjd.12853$1p.10662@nntpserver.swip.net...
>>
>> "LaMite" <LaMite@invalid.free.fr> a écrit
SNIP
>>> Un lieu de travail reste un lieu de travail quand il est ouvert au
>>> public, il ne devient jamais une Salle des Fêtes.
> Re : non
> vous avez des locaux à affectation "définitive" et des locaux à
> affectation multiple
> la reglementation erp les prend en compte
> si votre salle de jeux d'ecole est etudiée designée puis acceptée
> comme salle
> de reunion, salle de vote, salle de bal ..etc par la CS , c'est OK
> activités entrant globalement dans le fonctionnement " de vie sociale
> " d'une commune
> ou c'est plus strict c'est pour mise à disposition pour des festivités
> *privées *
> faut installer un systeme de régie et les conditions de securité sont
> strictes avant ouverture au public
> et la CS refuse le plus souvent, la mairie aussi..... car faut
> trouver un régisseur ;-)


Bien sur que non !
Les règles de sécurité ERP sont les mêmes pour la commune ou un exploitant
privé !

Re : là je vous laisse votre affirmation vu la multitude de textes et
l'inertie
de cette reglementation
mais ya quiproquo ;-)
je cite des locaux publics "mixtes" ( travail + fetes )
mis à disposition pour des festivités privées ...
je pensais qu'en evoquant la régie c'etait plus clair ...comme quoi ;-)

hugh

victor

"Azathoth" <gootz666@[XXX]yahoo.com> a écrit dans le message de
news:4bavo09thcmg3h9gvh0pltcsmjegeqc58q@4ax.com...
.../..>

Ici, si la faute est personnelle (comme je le pense), un recours aux
seules fins de réparation des préjudices subis est possible et ce
devant les seules juridictions civiles (pour la définition de la faute
personnelle et la compétence des juridictions judiciaires dans ce
domaine, se reporter à TC, 30 juillet 1873, "Pelletier").

.../...
= === = == bonjour
y a-t-il faute si la reunion ( pot ) est informelle ,
non mentionnée dans l'ordre du jour du conseil
( ...un pot sera servi à l'issu du conseil ...)
donc sans aucune obligation d'y assister , qui plus est
d'y consommer

y a-t-il faute de l'enseignante si le pot est subventionné
par les parents d'élèves avec les sous de la kermesse
annuelle organisée par ceux ci , se deroulant generalement
dans l'enceinte de l'ecole et totalement indépendante des
activites du corps enseignant ?

>en l'absence de mise en examen,
>l'institutrice en question, fonctionnaire, ne pourra être poursuivie *à
>titre personnel* devant un tribunal *civil*

Re : oui


==> mais le debat initié par monsieur belérho n'a-t-il pas été mal orienté
et
concernerait plutot le fonctionnement des " conseils de parent d'elève "
dans l'enceinte d'un etablissement public
tout simplement
...car ne l'oublions pas, ce n'est pas l'enseignant qui est demandeur
de conseil de parent , on lui "impose " d'en organiser


hugh
victor
( les enseignants s'en passeraient bien des conseils de parent d'eleve
..meme de certains parents ...ca marchait bien mieux avant )

Si. Cf. infra.

Azathoth

victor <6.toyens@laposte.net> wrote:

alors
va cafter ou pas le blaireau ?

"Va" faire bien mieux que ça.
Permets-moi un conseil, petit.
Quoi que tu fasses dans la vie, respecte les autres.

--
M.B.

On Tue, 9 Nov 2004 11:49:08 +0100, "victor" <6.toyens@laposte.net>
écrivait :

"Azathoth" <gootz666@[XXX]yahoo.com> a écrit dans le message de
news:4bavo09thcmg3h9gvh0pltcsmjegeqc58q@4ax.com...
.../..>

Ici, si la faute est personnelle (comme je le pense), un recours aux
seules fins de réparation des préjudices subis est possible et ce
devant les seules juridictions civiles (pour la définition de la faute
personnelle et la compétence des juridictions judiciaires dans ce
domaine, se reporter à TC, 30 juillet 1873, "Pelletier").

.../...
= === = ==
bonjour

Bonjour,

y a-t-il faute si la reunion ( pot ) est informelle ,
non mentionnée dans l'ordre du jour du conseil
( ...un pot sera servi à l'issu du conseil ...)
donc sans aucune obligation d'y assister , qui plus est
d'y consommer

C'est mon opinion et ce compte tenu des éléments que j'ai développés
samedi.

y a-t-il faute de l'enseignante si le pot est subventionné
par les parents d'élèves avec les sous de la kermesse
annuelle organisée par ceux ci , se deroulant generalement
dans l'enceinte de l'ecole et totalement indépendante des
activites du corps enseignant ?

Non. Elle pourra même y participer : elle y assistera en tant que
convive, à la différence du cas précédent où elle l'initie.

==> mais le debat initié par monsieur belérho n'a-t-il pas été mal orienté
et concernerait plutot le fonctionnement des " conseils de parent d'elève "
dans l'enceinte d'un etablissement public
tout simplement... car ne l'oublions pas, ce n'est pas l'enseignant qui est demandeur
de conseil de parent, on lui "impose " d'en organiser.

On ne lui impose aucunement de prolonger la soirée en proposant de
l'alcool à ses convives potentiels (c'est justement ce point qui
constituera, à mon sens, le manquement au devoir de réserve).

Azathoth

Miche a écrit :

J'ai plutot l'impression que c'est l'idéologie nauséabonde et dangereuse
qui assimile toute personne dénoncant un problème à un "collabo" qui
triomphe.

Tu peux commencer par t'en ouvrir à l'intéressé avant de mettre en marche la
machine légale.

A ce que je sahce, il n'était pas question de dénoncer judiciairement,
mais de dénoncer quelque chose qu'on considérait mal en en commencant à
en débatre sur la place publique : c'était ce que faisait la dame juste
avant le followup du gars qui dénoncait cette dénonciation.

Et moi je dénonciais le gars qui dénonciais la dénonciation
C'est clair non ?
;-)

Si on voit quelqu'un tricher, c'est être une balance que de le dénoncer.
Le problème est qu'après, quand tout un amphi triche et que les exams ne
veulent plus rien dire...

Quand on en arrive là il devient difficile de faire appel à l'intelligence.

- Tout à fait d'accord avec votre raisonnement. D'ailleurs si vous le
poursuivez votre raisonnement vous aboutirez très vite au fait qu'il ne
faut PAS en arriver là. Et que pour ne pas en arriver là, il faut que
chacun prenne ses responsabilités.

- Et là j'ajoute que croire que les gens vont prendre leurs
responsabilités si personne ne dénonce ça... c'est un peu trop
optimiste !

- Donc il faut bien à un moment ou à un autre dénoncer ça.

CQFD

Petite précision : dénoncer, ici, n'a toujours pas la signification de
"dénoncer en justice", mais de dire ce qui ne va pas.

politiques qui se font prendre la main dans le sac plus personne ne se
gêne pour crier au scandale...

C'est souvent la jalousie qui fait dénoncer, le sens civique est un alibi, le
plus souvent.

C'est souvent les arguments de ceux qui n'ont pas de sens civique et qui
veulent qu'on les laisse tranquille


Pierre

--
Computers are like air conditionners,
They stop to work properly when you open windows

Hello,

Gilbert Delbrayelle a écrit :

D'ailleurs, je ne sais pas si je vais me fendre de cette lettre à
l'inspection d'académie. Je vais y réfléchir.

En effet, prenez bien le temps de la réflexion. Vous en avez besoin.
Pourquoi voulez-vous ennuyer cette directrice pour sa carrière alors qu'elle
offrait simplement le pot de l'amitié ?

Là est la vraie question, en effet et je suis de votre avis concernant
la réponse :

Je ne vois pas ou était le mal d'offrir de l'alcool.

Prennons un exemple : supposons que des gens bizarres mangent des
cailloux. Et qu'à un conseil d'école, la directrice ait apporté des
caillous en oubliant d'apporter des amuse-gueule pour ceux qui ne
mangent pas de cailloux.

Bon, ok : c'est pas cool ! Les gens qui ne mangenent pas de cailloux
vont se sentir vexés.

Pour moi c'est pareil avec l'alcool : les gens qui boivent pas d'alcool
se sont sentis vexés. Et c'est pas cool.

Mais hormis ce "c'est pas cool de sa part" (elle est d'ailleurs
excusable : ça partait quand même d'un bon sentiment, et puis en plus,
elle est allé chercher du jus de fruit), je ne vois pas ce qu'il y a de
GRAVE, ni de NEFASTE.

On prévient l'académie quand il y a une FAUTE, pas quand il y a un
"c'est pas cool" qui a été produit par mégarde.

Peut-être pourriez-vous participez à la vie de l'école et vous rendre utile
d'une manière plus adaptée. ( J'allais dire plus intelligente, mais vu
l'état d'esprit, je ne le dis pas ). On assiste là à une dérive à
l'américaine qui consiste à tout "judiciarisé' .

Ah mon avis cependant, vous faites erreur sur la personne, je ne pense
pas qu'il veuille tout judiciariser à l'extrême comme ça. Simplement il
est normal que quand o nse sente incompris, on aille demander des
comptes ailleurs. Que ce soit justifié ou non.

Vous êtes instIt, donc je suppose que vous le comprendrez : si un enfant
vient vous voir pour se plaindre de quelque chose et que vous ne donnez
pas suite à ça, si il ne comprend pas pourquoi, il ira voir ailleurs,
votre direct(rice|teur), ou un autre instit, non ?

C'est une réaction normale

Et il est normal d'expliquer pourquoi nous trouvons l'attitude de la
directrice tout à fait acceptable, même plus !


Pierre

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victor a écrit :

> l'américaine qui consiste à tout "judiciarisé' .
euh.. judiciariseR.. ça m'apprendra à écrire trop vite...

ce serait faire trop d'honneur à ce blairhaut

Autant la remarque sur l'instit qui se goure était rigolote, autant
votre jeu de mots débile et l'argumentation qui suit sont navrantes

Vous rejoignez Méphisto dans le palmarès des folowups qui servent à rien
All my congratulations

Pierre


PS : je sais, vous allez dire que grace à ce poste je vous rejoint....
ouiouioui ;-)

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