Contestation de contravention pour stationnement gênant en voie de circulation
120 réponses
Un citoyen parmi d`autres
Bonjour,
Le 19 juillet dernier, ma voiture a fait l'objet d'une contravention
pour "stationnement g=EAnant en voie de circulation" (art 417-10 du Code
de la Route), au 1 rue Nationale =E0 N=EEmes. Pourtant, bien que ne
stationnant pas dans un emplacement r=E9serv=E9, mon v=E9hicule ne g=EAnait
aucunement la circulation dans cette ancienne rue =E0 double sens,
requalifi=E9e en rue =E0 sens unique (au vu de l'ancien marquage
horizontal). D'autres v=E9hicules stationnaient comme moi sur la gauche
de la voie, *avant* un panneau de stationnement interdit plac=E9 lui
aussi sur la gauche. Malgr=E9 l'avertissement que m'avait fait une
personne =E2g=E9e passant au moment o=F9 je me garais, je restais persuad=
=E9
de mon bon droit.
Aussi, =E0 l'issue du d=E9lai de 45 jours, soit le 2/09, j'ai envoy=E9 un
courrier de contestation accompagn=E9 de photos prises sur le moment. En
voici 2, il s'agit de la 207 grise, la 2e voiture en partant du d=E9but
de la rue :
http://dl.free.fr/eUW3AXkTM
http://dl.free.fr/rpTKlMCu1
L'Officier du Minist=E8re Public m'a r=E9pondu par un courrier dat=E9 du
12/09 en rejetant ma requ=EAte, au motif que le "stationnement sur voie
de circulation est particuli=E8rement g=EAnant pour l'ensemble des
usagers, et de ce fait, strictement interdit". Il m'informe que je
dispose d'un "d=E9lai de 30 jours apr=E8s l'=E9tablissement de la
contravention" pour contester sa d=E9cision, auquel cas je serai "cit=E9 =
=E0
compara=EEtre devant le Tribunal de Police de N=EEmes".
Vous comprendrez mon agacement =E0 la lecture de ce courrier, surtout si
je vous pr=E9cise que j'habite =E0 250 Km dudit Tribunal...
D'abord, je ne comprends pas ce "d=E9lai de 30 jours apr=E8s
l'=E9tablissement de la contravention", alors qu'il y a un d=E9lai de 45
jours (dont j'ai us=E9) pour ouvrir la contestation. A un moment j'ai
pens=E9 que la date =E0 prendre en compte =E9tait celle du tampon qu'ils on=
t
rajout=E9 =E0 la r=E9ception de ma contestation, soit le 6 septembre. Mais
celui-ci figure sur la carte de paiement, et non sur l'avis de
contravention...
Ensuite, j'ai lu sur le site <http://www.motoservices.com/
administration/contester.htm> qu'il n'=E9tait pas de la comp=E9tence de
l'Officier du Minist=E8re Public de juger du fond de ma contestation, et
c'est aussi ma lecture de l'art. 530-1 du Code de Proc=E9dure P=E9nale.
Au vu de ces =E9l=E9ments, je suis franchement tent=E9 de poursuivre la
contestation en soulevant, en sus du fond, ces vices de proc=E9dure (le
terme est-il ad=E9quat ?). Compte-tenu de mon =E9loignement, je
demanderais l'usage de la proc=E9dure simplifi=E9e (art. 524 =E0 528-2 du
CPP). Cependant, rien ne semble obliger l'OMP =E0 choisir cette
proc=E9dure, plut=F4t qu'une comparution. Et au vu de l'esprit qui semble
animer la police du coin... En revanche, j'ai cru comprendre en
parcourant les articles du CPP sur le sujet qu'il =E9tait possible
d'abandonner sa contestation jusqu'=E0 l'ouverture des d=E9bats au
Tribunal, me confirmez-vous ?
Pensez-vous ma contestation l=E9gitime, sur le fond, et sur la forme ?
Quel d=E9lai ai-je r=E9ellement pour la reformuler ?
Financi=E8rement parlant, si je suis condamn=E9 par le Tribunal, j'ai
compris que je devrai payer au minimum les 35 EUR, auxquels il faut
ajouter 22 EUR de droit fixe de proc=E9dure. Mais payer 35 EUR sans rien
dire ne me satisfait pas non plus...
Dans son message précédent, Un citoyen parmi d'autres a écrit :
Bonjour,
Voici la suite concernant ce cas de contravention de stationnement, que je vous avais exposé dans ce fil de discussion il y a quelques mois, et pour lequel pas mal de contributeurs s'étaient exprimés : http://goo.gl/tCpVo
Il m'est demandé de présenter des justificatifs de revenus et avis d'imposition, sans préciser sur quelle antériorité. Pouvez-vous m'en dire plus ?
C'est pour mieux apprécier vos capacités contributives au budget de l'état. En effet on ne peut pas tondre un oeuf, mais par contre évaluer l'impact d'une éventuelle ponction sur les ressources du comparant.
Dans son message précédent, Un citoyen parmi d'autres a écrit :
Bonjour,
Voici la suite concernant ce cas de contravention de stationnement,
que je vous avais exposé dans ce fil de discussion il y a quelques mois,
et pour lequel pas mal de contributeurs s'étaient exprimés :
http://goo.gl/tCpVo
Il m'est demandé de présenter des justificatifs de revenus et avis
d'imposition, sans préciser sur quelle antériorité. Pouvez-vous m'en
dire plus ?
C'est pour mieux apprécier vos capacités contributives au budget de
l'état.
En effet on ne peut pas tondre un oeuf, mais par contre évaluer
l'impact d'une éventuelle ponction sur les ressources du comparant.
Dans son message précédent, Un citoyen parmi d'autres a écrit :
Bonjour,
Voici la suite concernant ce cas de contravention de stationnement, que je vous avais exposé dans ce fil de discussion il y a quelques mois, et pour lequel pas mal de contributeurs s'étaient exprimés : http://goo.gl/tCpVo
Il m'est demandé de présenter des justificatifs de revenus et avis d'imposition, sans préciser sur quelle antériorité. Pouvez-vous m'en dire plus ?
C'est pour mieux apprécier vos capacités contributives au budget de l'état. En effet on ne peut pas tondre un oeuf, mais par contre évaluer l'impact d'une éventuelle ponction sur les ressources du comparant.
Solo
Le 06/03/2012 19:07, Un citoyen parmi d'autres a écrit :
Comme nous en avons déjà discuté ici, je vais écrire au Président du Tribunal pour lui transmettre tous les éléments et demander à être jugé en mon absence (art. L411 du CPP)
Attention, depuis une jurisprudence de l'année dernière les écrits adressés au tribunal ne valent pas conclusions si tu ne présentes pas et le tribunal n'est pas obligé d'y répondre. Tu prends peut-être un risque à ne pas être présent à l'audience. Si un bon connaisseur de la procédure pouvait confirmer (ou infirmer)...
Le 06/03/2012 19:07, Un citoyen parmi d'autres a écrit :
Comme nous en avons déjà discuté ici, je vais écrire au Président du
Tribunal pour lui transmettre tous les éléments et demander à être jugé
en mon absence (art. L411 du CPP)
Attention, depuis une jurisprudence de l'année dernière les écrits
adressés au tribunal ne valent pas conclusions si tu ne présentes pas et
le tribunal n'est pas obligé d'y répondre. Tu prends peut-être un risque
à ne pas être présent à l'audience. Si un bon connaisseur de la
procédure pouvait confirmer (ou infirmer)...
Le 06/03/2012 19:07, Un citoyen parmi d'autres a écrit :
Comme nous en avons déjà discuté ici, je vais écrire au Président du Tribunal pour lui transmettre tous les éléments et demander à être jugé en mon absence (art. L411 du CPP)
Attention, depuis une jurisprudence de l'année dernière les écrits adressés au tribunal ne valent pas conclusions si tu ne présentes pas et le tribunal n'est pas obligé d'y répondre. Tu prends peut-être un risque à ne pas être présent à l'audience. Si un bon connaisseur de la procédure pouvait confirmer (ou infirmer)...
"Un citoyen parmi d'autres" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Pour rappel, j'étais stationné avant le panneau d'interdiction positionné au n° 1 de la rue. Le PV mentionne que j'étais stationné au n° 1, mais les photos dont je dispose sont me semble-t-il assez claires pour prouver le contraire. Un exemple (c'est la 207 au 1er plan) : http://dl.free.fr/kTEussXJR
Pouvez-vous prouver que vous n'avez pas déplacé votre véhicule après verbalisation, juste pour faire la photo ???
Gérard.
"Un citoyen parmi d'autres" <mysterion@alussinan.org> a écrit dans le
message de news:MPG.29c070e4a6fcf7c99897b9@news.free.fr...
Bonjour,
Pour rappel, j'étais stationné avant le panneau d'interdiction
positionné au n° 1 de la rue. Le PV mentionne que j'étais stationné au
n° 1, mais les photos dont je dispose sont me semble-t-il assez claires
pour prouver le contraire. Un exemple (c'est la 207 au 1er plan) :
http://dl.free.fr/kTEussXJR
Pouvez-vous prouver que vous n'avez pas déplacé votre véhicule
après verbalisation, juste pour faire la photo ???
"Un citoyen parmi d'autres" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Pour rappel, j'étais stationné avant le panneau d'interdiction positionné au n° 1 de la rue. Le PV mentionne que j'étais stationné au n° 1, mais les photos dont je dispose sont me semble-t-il assez claires pour prouver le contraire. Un exemple (c'est la 207 au 1er plan) : http://dl.free.fr/kTEussXJR
Pouvez-vous prouver que vous n'avez pas déplacé votre véhicule après verbalisation, juste pour faire la photo ???
Gérard.
djeel
Le 06/03/2012 19:07, Un citoyen parmi d'autres a écrit :
Voici la suite concernant ce cas de contravention de stationnement,
Merci de continuer à nous tenir au courant...
-- Djeel
Le 06/03/2012 19:07, Un citoyen parmi d'autres a écrit :
Voici la suite concernant ce cas de contravention de stationnement,
Le 06/03/2012 19:07, Un citoyen parmi d'autres a écrit :
Voici la suite concernant ce cas de contravention de stationnement,
Merci de continuer à nous tenir au courant...
-- Djeel
Un citoyen parmi d'autres
moisse, in <4f56561b$0$23696$ :
> Il m'est demandé de présenter des justificatifs de revenus et avis > d'imposition, sans préciser sur quelle antériorité. Pouvez-vous m'en > dire plus ?
C'est pour mieux apprécier vos capacités contributives au budget de l'état. En effet on ne peut pas tondre un oeuf, mais par contre évaluer l'impact d'une éventuelle ponction sur les ressources du comparant.
J'avais bien compris l'objectif, mais j'ignorais combien il fallait d'avis d'imposition et de justificatifs de revenus. J'ai rappelé le cabinet d'huissiers, qui m'a indiqué qu'il suffisait de fournir le dernier avis d'imposition et les 3 derniers bulletins de salaire.
moisse, in <4f56561b$0$23696$426a74cc@news.free.fr> :
> Il m'est demandé de présenter des justificatifs de revenus et avis
> d'imposition, sans préciser sur quelle antériorité. Pouvez-vous m'en
> dire plus ?
C'est pour mieux apprécier vos capacités contributives au budget de
l'état.
En effet on ne peut pas tondre un oeuf, mais par contre évaluer
l'impact d'une éventuelle ponction sur les ressources du comparant.
J'avais bien compris l'objectif, mais j'ignorais combien il fallait
d'avis d'imposition et de justificatifs de revenus. J'ai rappelé le
cabinet d'huissiers, qui m'a indiqué qu'il suffisait de fournir le
dernier avis d'imposition et les 3 derniers bulletins de salaire.
> Il m'est demandé de présenter des justificatifs de revenus et avis > d'imposition, sans préciser sur quelle antériorité. Pouvez-vous m'en > dire plus ?
C'est pour mieux apprécier vos capacités contributives au budget de l'état. En effet on ne peut pas tondre un oeuf, mais par contre évaluer l'impact d'une éventuelle ponction sur les ressources du comparant.
J'avais bien compris l'objectif, mais j'ignorais combien il fallait d'avis d'imposition et de justificatifs de revenus. J'ai rappelé le cabinet d'huissiers, qui m'a indiqué qu'il suffisait de fournir le dernier avis d'imposition et les 3 derniers bulletins de salaire.
Un citoyen parmi d'autres
Solo, in <4f565ca7$0$6778$ :
Le 06/03/2012 19:07, Un citoyen parmi d'autres a écrit : > Comme nous en avons déjà discuté ici, je vais écrire au Président du > Tribunal pour lui transmettre tous les éléments et demander à être jugé > en mon absence (art. L411 du CPP)
Attention, depuis une jurisprudence de l'année dernière les écrits adressés au tribunal ne valent pas conclusions si tu ne présentes pas et le tribunal n'est pas obligé d'y répondre. Tu prends peut-être un risque à ne pas être présent à l'audience. Si un bon connaisseur de la procédure pouvait confirmer (ou infirmer)...
Effectivement, plusieurs sites semblent confirmer cette très mauvaise nouvelle :
Si je comprends bien, on n'est pas obligé d'être présent ni représenté à l'audience, mais on doit déposer ses conclusions en mains propres au greffe ? Bon ça n'arrange rien à mon problème, mais j'essaye de rendre cohérents les art. 411 et 459.
J'aurais aimé contacter le greffe par téléphone pour jauger leur point de vue sur la question, mais je ne trouvais pas de numéro pour le Tribunal de police, ni pour la juridiction de proximité, situé 245 av. Pierre Gamel à Nîmes. Il va apparemment falloir que je passe par le standard de l'Hôtel de Police, seule réponse que je trouve sur les Pages Jaunes à cette adresse. Curieux quand même qu'il n'y ait aucun n° sur la convocation...
Ca ressemble bien à un camouflet cette nouvelle... Mais entre être certain de faire 500 Km aller-retour et de perdre une journée de travail sans perdre le risque d'être condamné, ou risquer simplement une condamnation à combien...100 ou 150 EUR ? Je crois que je préfère encore la 2e solution...
Autrement, peut-on donner procuration à une connaissance pour déposer les conclusions ?
Solo, in <4f565ca7$0$6778$426a74cc@news.free.fr> :
Le 06/03/2012 19:07, Un citoyen parmi d'autres a écrit :
> Comme nous en avons déjà discuté ici, je vais écrire au Président du
> Tribunal pour lui transmettre tous les éléments et demander à être jugé
> en mon absence (art. L411 du CPP)
Attention, depuis une jurisprudence de l'année dernière les écrits
adressés au tribunal ne valent pas conclusions si tu ne présentes pas et
le tribunal n'est pas obligé d'y répondre. Tu prends peut-être un risque
à ne pas être présent à l'audience. Si un bon connaisseur de la
procédure pouvait confirmer (ou infirmer)...
Effectivement, plusieurs sites semblent confirmer cette très mauvaise
nouvelle :
Si je comprends bien, on n'est pas obligé d'être présent ni représenté à
l'audience, mais on doit déposer ses conclusions en mains propres au
greffe ? Bon ça n'arrange rien à mon problème, mais j'essaye de rendre
cohérents les art. 411 et 459.
J'aurais aimé contacter le greffe par téléphone pour jauger leur point
de vue sur la question, mais je ne trouvais pas de numéro pour le
Tribunal de police, ni pour la juridiction de proximité, situé 245 av.
Pierre Gamel à Nîmes. Il va apparemment falloir que je passe par le
standard de l'Hôtel de Police, seule réponse que je trouve sur les Pages
Jaunes à cette adresse. Curieux quand même qu'il n'y ait aucun n° sur la
convocation...
Ca ressemble bien à un camouflet cette nouvelle... Mais entre être
certain de faire 500 Km aller-retour et de perdre une journée de travail
sans perdre le risque d'être condamné, ou risquer simplement une
condamnation à combien...100 ou 150 EUR ? Je crois que je préfère encore
la 2e solution...
Autrement, peut-on donner procuration à une connaissance pour déposer
les conclusions ?
Le 06/03/2012 19:07, Un citoyen parmi d'autres a écrit : > Comme nous en avons déjà discuté ici, je vais écrire au Président du > Tribunal pour lui transmettre tous les éléments et demander à être jugé > en mon absence (art. L411 du CPP)
Attention, depuis une jurisprudence de l'année dernière les écrits adressés au tribunal ne valent pas conclusions si tu ne présentes pas et le tribunal n'est pas obligé d'y répondre. Tu prends peut-être un risque à ne pas être présent à l'audience. Si un bon connaisseur de la procédure pouvait confirmer (ou infirmer)...
Effectivement, plusieurs sites semblent confirmer cette très mauvaise nouvelle :
Si je comprends bien, on n'est pas obligé d'être présent ni représenté à l'audience, mais on doit déposer ses conclusions en mains propres au greffe ? Bon ça n'arrange rien à mon problème, mais j'essaye de rendre cohérents les art. 411 et 459.
J'aurais aimé contacter le greffe par téléphone pour jauger leur point de vue sur la question, mais je ne trouvais pas de numéro pour le Tribunal de police, ni pour la juridiction de proximité, situé 245 av. Pierre Gamel à Nîmes. Il va apparemment falloir que je passe par le standard de l'Hôtel de Police, seule réponse que je trouve sur les Pages Jaunes à cette adresse. Curieux quand même qu'il n'y ait aucun n° sur la convocation...
Ca ressemble bien à un camouflet cette nouvelle... Mais entre être certain de faire 500 Km aller-retour et de perdre une journée de travail sans perdre le risque d'être condamné, ou risquer simplement une condamnation à combien...100 ou 150 EUR ? Je crois que je préfère encore la 2e solution...
Autrement, peut-on donner procuration à une connaissance pour déposer les conclusions ?
Un citoyen parmi d'autres
@wanadoo, in <4f566d7c$0$12505$ :
"Un citoyen parmi d'autres" a écrit dans le message de news:
> Pour rappel, j'étais stationné avant le panneau d'interdiction > positionné au n° 1 de la rue. Le PV mentionne que j'étais stationné au > n° 1, mais les photos dont je dispose sont me semble-t-il assez claires > pour prouver le contraire. Un exemple (c'est la 207 au 1er plan) : > http://dl.free.fr/kTEussXJR
Pouvez-vous prouver que vous n'avez pas déplacé votre véhicule après verbalisation, juste pour faire la photo ???
Pas vraiment. J'ai ces photos qui tendent à montrer que toutes les places après le panneau d'interdiction sont occupées, et que je ne venais donc pas d'en déplacer mon véhicule : http://dl.free.fr/r4aJPjlv5 http://dl.free.fr/rnoruIj6Y http://dl.free.fr/rieqp8pGf
Tout ça me rappelle que je n'ai pas eu de copie du PV... J'ose espérer qu'on y trouve des indications de localisation plus précises que simplement un n° de rue, en l'occurrence choisi par défaut.
@wanadoo, in <4f566d7c$0$12505$ba4acef3@reader.news.orange.fr> :
"Un citoyen parmi d'autres" <mysterion@alussinan.org> a écrit dans le
message de news:MPG.29c070e4a6fcf7c99897b9@news.free.fr...
> Pour rappel, j'étais stationné avant le panneau d'interdiction
> positionné au n° 1 de la rue. Le PV mentionne que j'étais stationné au
> n° 1, mais les photos dont je dispose sont me semble-t-il assez claires
> pour prouver le contraire. Un exemple (c'est la 207 au 1er plan) :
> http://dl.free.fr/kTEussXJR
Pouvez-vous prouver que vous n'avez pas déplacé votre véhicule
après verbalisation, juste pour faire la photo ???
Pas vraiment. J'ai ces photos qui tendent à montrer que toutes les
places après le panneau d'interdiction sont occupées, et que je ne
venais donc pas d'en déplacer mon véhicule :
http://dl.free.fr/r4aJPjlv5
http://dl.free.fr/rnoruIj6Y
http://dl.free.fr/rieqp8pGf
Tout ça me rappelle que je n'ai pas eu de copie du PV... J'ose espérer
qu'on y trouve des indications de localisation plus précises que
simplement un n° de rue, en l'occurrence choisi par défaut.
"Un citoyen parmi d'autres" a écrit dans le message de news:
> Pour rappel, j'étais stationné avant le panneau d'interdiction > positionné au n° 1 de la rue. Le PV mentionne que j'étais stationné au > n° 1, mais les photos dont je dispose sont me semble-t-il assez claires > pour prouver le contraire. Un exemple (c'est la 207 au 1er plan) : > http://dl.free.fr/kTEussXJR
Pouvez-vous prouver que vous n'avez pas déplacé votre véhicule après verbalisation, juste pour faire la photo ???
Pas vraiment. J'ai ces photos qui tendent à montrer que toutes les places après le panneau d'interdiction sont occupées, et que je ne venais donc pas d'en déplacer mon véhicule : http://dl.free.fr/r4aJPjlv5 http://dl.free.fr/rnoruIj6Y http://dl.free.fr/rieqp8pGf
Tout ça me rappelle que je n'ai pas eu de copie du PV... J'ose espérer qu'on y trouve des indications de localisation plus précises que simplement un n° de rue, en l'occurrence choisi par défaut.
Solo
Le 10/03/2012 05:08, Un citoyen parmi d'autres a écrit :
Si je comprends bien, on n'est pas obligé d'être présent ni représenté à l'audience, mais on doit déposer ses conclusions en mains propres au greffe ? Bon ça n'arrange rien à mon problème, mais j'essaye de rendre cohérents les art. 411 et 459.
Moi j'ai compris qu'il fallait être présent à l'audience ou représenté par un avocat pour que tes arguments soient pris en compte. Peut-être que si tu as une assistance juridique associée à ton assurance, elle pourra te fournir un avocat.
Le 10/03/2012 05:08, Un citoyen parmi d'autres a écrit :
Si je comprends bien, on n'est pas obligé d'être présent ni représenté à
l'audience, mais on doit déposer ses conclusions en mains propres au
greffe ? Bon ça n'arrange rien à mon problème, mais j'essaye de rendre
cohérents les art. 411 et 459.
Moi j'ai compris qu'il fallait être présent à l'audience ou représenté
par un avocat pour que tes arguments soient pris en compte. Peut-être
que si tu as une assistance juridique associée à ton assurance, elle
pourra te fournir un avocat.
Le 10/03/2012 05:08, Un citoyen parmi d'autres a écrit :
Si je comprends bien, on n'est pas obligé d'être présent ni représenté à l'audience, mais on doit déposer ses conclusions en mains propres au greffe ? Bon ça n'arrange rien à mon problème, mais j'essaye de rendre cohérents les art. 411 et 459.
Moi j'ai compris qu'il fallait être présent à l'audience ou représenté par un avocat pour que tes arguments soient pris en compte. Peut-être que si tu as une assistance juridique associée à ton assurance, elle pourra te fournir un avocat.
Solo
Le 10/03/2012 05:08, Un citoyen parmi d'autres a écrit :
Tout ça me rappelle que je n'ai pas eu de copie du PV... J'ose espérer qu'on y trouve des indications de localisation plus précises que simplement un n° de rue, en l'occurrence choisi par défaut.
Il faut le demander par recommandé avec accusé de réception. Et si toujours pas de réponse demander la nullité de la procédure le jour de l'audience.
Le 10/03/2012 05:08, Un citoyen parmi d'autres a écrit :
Tout ça me rappelle que je n'ai pas eu de copie du PV... J'ose espérer
qu'on y trouve des indications de localisation plus précises que
simplement un n° de rue, en l'occurrence choisi par défaut.
Il faut le demander par recommandé avec accusé de réception. Et si
toujours pas de réponse demander la nullité de la procédure le jour de
l'audience.
Le 10/03/2012 05:08, Un citoyen parmi d'autres a écrit :
Tout ça me rappelle que je n'ai pas eu de copie du PV... J'ose espérer qu'on y trouve des indications de localisation plus précises que simplement un n° de rue, en l'occurrence choisi par défaut.
Il faut le demander par recommandé avec accusé de réception. Et si toujours pas de réponse demander la nullité de la procédure le jour de l'audience.
Patrick V
Le 13/03/2012 13:38, Solo a écrit :
Le 10/03/2012 05:08, Un citoyen parmi d'autres a écrit :
Tout ça me rappelle que je n'ai pas eu de copie du PV... J'ose espérer qu'on y trouve des indications de localisation plus précises que simplement un n° de rue, en l'occurrence choisi par défaut.
Il faut le demander par recommandé avec accusé de réception.
Oui, dès réception de l'avis de contravention.
Et si toujours pas de réponse demander la nullité de la procédure le jour de l'audience.
Marche pas, il y a de la jurisprudence sur le sujet.
Le 13/03/2012 13:38, Solo a écrit :
Le 10/03/2012 05:08, Un citoyen parmi d'autres a écrit :
Tout ça me rappelle que je n'ai pas eu de copie du PV... J'ose espérer
qu'on y trouve des indications de localisation plus précises que
simplement un n° de rue, en l'occurrence choisi par défaut.
Il faut le demander par recommandé avec accusé de réception.
Oui, dès réception de l'avis de contravention.
Et si toujours pas de réponse demander la nullité de la procédure le jour de
l'audience.
Marche pas, il y a de la jurisprudence sur le sujet.
Le 10/03/2012 05:08, Un citoyen parmi d'autres a écrit :
Tout ça me rappelle que je n'ai pas eu de copie du PV... J'ose espérer qu'on y trouve des indications de localisation plus précises que simplement un n° de rue, en l'occurrence choisi par défaut.
Il faut le demander par recommandé avec accusé de réception.
Oui, dès réception de l'avis de contravention.
Et si toujours pas de réponse demander la nullité de la procédure le jour de l'audience.
Marche pas, il y a de la jurisprudence sur le sujet.
