Contestation de contravention pour stationnement gênant en voie de circulation
120 réponses
Un citoyen parmi d`autres
Bonjour,
Le 19 juillet dernier, ma voiture a fait l'objet d'une contravention
pour "stationnement g=EAnant en voie de circulation" (art 417-10 du Code
de la Route), au 1 rue Nationale =E0 N=EEmes. Pourtant, bien que ne
stationnant pas dans un emplacement r=E9serv=E9, mon v=E9hicule ne g=EAnait
aucunement la circulation dans cette ancienne rue =E0 double sens,
requalifi=E9e en rue =E0 sens unique (au vu de l'ancien marquage
horizontal). D'autres v=E9hicules stationnaient comme moi sur la gauche
de la voie, *avant* un panneau de stationnement interdit plac=E9 lui
aussi sur la gauche. Malgr=E9 l'avertissement que m'avait fait une
personne =E2g=E9e passant au moment o=F9 je me garais, je restais persuad=
=E9
de mon bon droit.
Aussi, =E0 l'issue du d=E9lai de 45 jours, soit le 2/09, j'ai envoy=E9 un
courrier de contestation accompagn=E9 de photos prises sur le moment. En
voici 2, il s'agit de la 207 grise, la 2e voiture en partant du d=E9but
de la rue :
http://dl.free.fr/eUW3AXkTM
http://dl.free.fr/rpTKlMCu1
L'Officier du Minist=E8re Public m'a r=E9pondu par un courrier dat=E9 du
12/09 en rejetant ma requ=EAte, au motif que le "stationnement sur voie
de circulation est particuli=E8rement g=EAnant pour l'ensemble des
usagers, et de ce fait, strictement interdit". Il m'informe que je
dispose d'un "d=E9lai de 30 jours apr=E8s l'=E9tablissement de la
contravention" pour contester sa d=E9cision, auquel cas je serai "cit=E9 =
=E0
compara=EEtre devant le Tribunal de Police de N=EEmes".
Vous comprendrez mon agacement =E0 la lecture de ce courrier, surtout si
je vous pr=E9cise que j'habite =E0 250 Km dudit Tribunal...
D'abord, je ne comprends pas ce "d=E9lai de 30 jours apr=E8s
l'=E9tablissement de la contravention", alors qu'il y a un d=E9lai de 45
jours (dont j'ai us=E9) pour ouvrir la contestation. A un moment j'ai
pens=E9 que la date =E0 prendre en compte =E9tait celle du tampon qu'ils on=
t
rajout=E9 =E0 la r=E9ception de ma contestation, soit le 6 septembre. Mais
celui-ci figure sur la carte de paiement, et non sur l'avis de
contravention...
Ensuite, j'ai lu sur le site <http://www.motoservices.com/
administration/contester.htm> qu'il n'=E9tait pas de la comp=E9tence de
l'Officier du Minist=E8re Public de juger du fond de ma contestation, et
c'est aussi ma lecture de l'art. 530-1 du Code de Proc=E9dure P=E9nale.
Au vu de ces =E9l=E9ments, je suis franchement tent=E9 de poursuivre la
contestation en soulevant, en sus du fond, ces vices de proc=E9dure (le
terme est-il ad=E9quat ?). Compte-tenu de mon =E9loignement, je
demanderais l'usage de la proc=E9dure simplifi=E9e (art. 524 =E0 528-2 du
CPP). Cependant, rien ne semble obliger l'OMP =E0 choisir cette
proc=E9dure, plut=F4t qu'une comparution. Et au vu de l'esprit qui semble
animer la police du coin... En revanche, j'ai cru comprendre en
parcourant les articles du CPP sur le sujet qu'il =E9tait possible
d'abandonner sa contestation jusqu'=E0 l'ouverture des d=E9bats au
Tribunal, me confirmez-vous ?
Pensez-vous ma contestation l=E9gitime, sur le fond, et sur la forme ?
Quel d=E9lai ai-je r=E9ellement pour la reformuler ?
Financi=E8rement parlant, si je suis condamn=E9 par le Tribunal, j'ai
compris que je devrai payer au minimum les 35 EUR, auxquels il faut
ajouter 22 EUR de droit fixe de proc=E9dure. Mais payer 35 EUR sans rien
dire ne me satisfait pas non plus...
Comme vous risquez de finir par vous y retrouver, je tiens à préciser que le sens de circulation du petit bout de rue entre le Bd de l'amiral Courbet et la place du Château a été inversé depuis la mi-aout.
Mes 2 cts locaux.
Si vous me procurez l'arrêté de changement de sens, que vous me confirmez qu'il n'y en a pas d'autre concernant le stationnement dans cette rue, et que je gagne ma contestation, je vous donne même la moitié de l'amende que je n'aurai pas à payer ;)
Comme on est sur un forum de droit, je précise quand même que je plaisante...
Incognito, in <j6n03f$7jc$1@brasil.brainstorm.fr> :
Comme vous risquez de finir par vous y retrouver, je tiens à
préciser que le sens de circulation du petit bout de rue entre
le Bd de l'amiral Courbet et la place du Château a été inversé
depuis la mi-aout.
Mes 2 cts locaux.
Si vous me procurez l'arrêté de changement de sens, que vous me
confirmez qu'il n'y en a pas d'autre concernant le stationnement dans
cette rue, et que je gagne ma contestation, je vous donne même la moitié
de l'amende que je n'aurai pas à payer ;)
Comme on est sur un forum de droit, je précise quand même que je
plaisante...
Comme vous risquez de finir par vous y retrouver, je tiens à préciser que le sens de circulation du petit bout de rue entre le Bd de l'amiral Courbet et la place du Château a été inversé depuis la mi-aout.
Mes 2 cts locaux.
Si vous me procurez l'arrêté de changement de sens, que vous me confirmez qu'il n'y en a pas d'autre concernant le stationnement dans cette rue, et que je gagne ma contestation, je vous donne même la moitié de l'amende que je n'aurai pas à payer ;)
Comme on est sur un forum de droit, je précise quand même que je plaisante...
Un citoyen parmi d'autres
Un citoyen parmi d'autres, in :
Olivier Miakinen, in <j6n18a$1s2a$ :
> Et donc, 'Un citoyen machin truc', je te conseille à tout hasard de > faire des copies d'écran avant que Google ne mette ses cartes et > ses photos à jour.
Ca c'est pas con.
En même temps, je me vois mal produire en justice des photos avec des copyritghs Google un peu partout...
Un citoyen parmi d'autres, in <MPG.28f954e63bb48b9c9897a8@news.free.fr>
:
Olivier Miakinen, in <j6n18a$1s2a$1@cabale.usenet-fr.net> :
> Et donc, 'Un citoyen machin truc', je te conseille à tout hasard de
> faire des copies d'écran avant que Google ne mette ses cartes et
> ses photos à jour.
Ca c'est pas con.
En même temps, je me vois mal produire en justice des photos avec des
copyritghs Google un peu partout...
> Et donc, 'Un citoyen machin truc', je te conseille à tout hasard de > faire des copies d'écran avant que Google ne mette ses cartes et > ses photos à jour.
Ca c'est pas con.
En même temps, je me vois mal produire en justice des photos avec des copyritghs Google un peu partout...
Olivier Miakinen
Le 07/10/2011 19:25, Un citoyen parmi d'autres a écrit :
Voici un extrait de ma lettre de contestation. J'ai contredit un à un les points de l'art. 417-10, et il y avait dans le dossier d'autres photos que je n'ai pas (encore) postées ici :
==================================================================== > Le 19/07/2011, le véhicule Peugeot 207 immatriculé XXXXXXX que j'ai stationné au 1 rue Nationale à Nîmes a fait l'objet d'une contravention au motif de l'article R417-10, pour stationnement gênant en voie de circulation.
Or, comme le montrent les photos ci-jointes, [...]
De plus, le panneau de stationnement interdit placé à gauche de la rue environ 50 m après mon véhicule laissait entendre que devant, le stationnement était autorisé.
Aussi, je conteste, par la présente, la réalité de l'infraction, et vous demande la levée de l'amende forfaitaire de 35 ¤ dont la Police m'estime redevable. ==================================================================== > Je parle donc déjà de la position de ce panneau, mais en disant en même temps que je me suis garé au n° 1 (comme écrit sur le PV), ce qui peut porter à confusion non ?
En fin de compte tu étais garé devant la librairie ou pas ?
[...]
Mais es-tu sur qu'il n'y a pas un arrêté municipal avec la signalisation qui va bien ? Sur les photos de street view on n'en voit pas mais peut-être qu'elles datent.
Il n'y avait aucune autre signalisation. [...]
Petite question: pourquoi sur toutes les photos les voitures stationnent-elles du côté gauche de la rue ?
C'est une très bonne question ! Peut-être parce qu'arrivant du boulevard de l'amiral Courbet en tournant à gauche, on avait le sentiment de moins gêner en étant en quelque sorte à l'intérieur du virage ? Ou peut-être parce qu'on considérait que partie droite est à préférer pour la circulation... Pour ma part j'ai choisi ce côté simplement parce que tout le monde y était déjà.
Peut-être que les voitures étaient du côté des numéros impairs parce que c'était entre le 1er et le 15 du mois ? Ah non, raté, c'était le 19. Mais du coup, peut-être que toutes ont été verbalisées pour cette raison ?
<cit.> Le vendredi 14 décembre 2007, je me stationne dans une petite rue derrière la gare de Nimes, pour moi et sur le moment le stationnement était tout à fait régulier. Dans la rue un seule file de voitures en stationnement, je gare ma voiture dans cette file, aucun marquage au sol, aucune entrée carrossable, aucun panneau à l'entrée de la rue: [...]
ma voiture est à la fourrière [...] la contravention justifiant la mise en fourrière de 35 euros.
Très content de cette nouvelle, je demande aux policiers la cause cet enlèvement: un stationnement alterné que tous les nimois connaissent (je viens d'arriver sur la région..) et qui est matérialisé par un panneau à l'entrée de la ville (pas vu) </cit.>
On trouve plusieurs autres témoignages du même style : stationnement gênant à Nîmes à cause du stationnement alterné.
Je note que ce n'est pas visible sur l'image que tu as indiquée : <http://goo.gl/1SZGc>, mais peut-être est-ce seulement pour le centre-ville ?
Le 07/10/2011 19:25, Un citoyen parmi d'autres a écrit :
Voici un extrait de ma lettre de contestation. J'ai contredit un à un
les points de l'art. 417-10, et il y avait dans le dossier d'autres
photos que je n'ai pas (encore) postées ici :
==================================================================== > Le 19/07/2011, le véhicule Peugeot 207 immatriculé XXXXXXX que
j'ai stationné au 1 rue Nationale à Nîmes a fait l'objet d'une
contravention au motif de l'article R417-10, pour stationnement gênant
en voie de circulation.
Or, comme le montrent les photos ci-jointes, [...]
De plus, le panneau de stationnement interdit placé à gauche de la
rue environ 50 m après mon véhicule laissait entendre que devant, le
stationnement était autorisé.
Aussi, je conteste, par la présente, la réalité de l'infraction,
et vous demande la levée de l'amende forfaitaire de 35 ¤ dont la Police
m'estime redevable.
==================================================================== >
Je parle donc déjà de la position de ce panneau, mais en disant en même
temps que je me suis garé au n° 1 (comme écrit sur le PV), ce qui peut
porter à confusion non ?
En fin de compte tu étais garé devant la librairie ou pas ?
[...]
Mais es-tu sur qu'il n'y a pas un arrêté municipal avec la
signalisation
qui va bien ? Sur les photos de street view on n'en voit pas mais
peut-être qu'elles datent.
Il n'y avait aucune autre signalisation. [...]
Petite question: pourquoi sur toutes les photos les voitures
stationnent-elles du côté gauche de la rue ?
C'est une très bonne question ! Peut-être parce qu'arrivant du boulevard
de l'amiral Courbet en tournant à gauche, on avait le sentiment de moins
gêner en étant en quelque sorte à l'intérieur du virage ? Ou peut-être
parce qu'on considérait que partie droite est à préférer pour la
circulation... Pour ma part j'ai choisi ce côté simplement parce que
tout le monde y était déjà.
Peut-être que les voitures étaient du côté des numéros impairs parce que
c'était entre le 1er et le 15 du mois ? Ah non, raté, c'était le 19.
Mais du coup, peut-être que toutes ont été verbalisées pour cette
raison ?
<cit.>
Le vendredi 14 décembre 2007, je me stationne dans une petite rue
derrière la gare de Nimes, pour moi et sur le moment le stationnement
était tout à fait régulier. Dans la rue un seule file de voitures en
stationnement, je gare ma voiture dans cette file, aucun marquage au
sol, aucune entrée carrossable, aucun panneau à l'entrée de la rue: [...]
ma voiture est à la fourrière
[...]
la contravention justifiant la mise en fourrière de 35 euros.
Très content de cette nouvelle, je demande aux policiers la cause cet
enlèvement: un stationnement alterné que tous les nimois connaissent (je
viens d'arriver sur la région..) et qui est matérialisé par un panneau à
l'entrée de la ville (pas vu)
</cit.>
On trouve plusieurs autres témoignages du même style : stationnement
gênant à Nîmes à cause du stationnement alterné.
Je note que ce n'est pas visible sur l'image que tu as indiquée :
<http://goo.gl/1SZGc>, mais peut-être est-ce seulement pour le
centre-ville ?
Le 07/10/2011 19:25, Un citoyen parmi d'autres a écrit :
Voici un extrait de ma lettre de contestation. J'ai contredit un à un les points de l'art. 417-10, et il y avait dans le dossier d'autres photos que je n'ai pas (encore) postées ici :
==================================================================== > Le 19/07/2011, le véhicule Peugeot 207 immatriculé XXXXXXX que j'ai stationné au 1 rue Nationale à Nîmes a fait l'objet d'une contravention au motif de l'article R417-10, pour stationnement gênant en voie de circulation.
Or, comme le montrent les photos ci-jointes, [...]
De plus, le panneau de stationnement interdit placé à gauche de la rue environ 50 m après mon véhicule laissait entendre que devant, le stationnement était autorisé.
Aussi, je conteste, par la présente, la réalité de l'infraction, et vous demande la levée de l'amende forfaitaire de 35 ¤ dont la Police m'estime redevable. ==================================================================== > Je parle donc déjà de la position de ce panneau, mais en disant en même temps que je me suis garé au n° 1 (comme écrit sur le PV), ce qui peut porter à confusion non ?
En fin de compte tu étais garé devant la librairie ou pas ?
[...]
Mais es-tu sur qu'il n'y a pas un arrêté municipal avec la signalisation qui va bien ? Sur les photos de street view on n'en voit pas mais peut-être qu'elles datent.
Il n'y avait aucune autre signalisation. [...]
Petite question: pourquoi sur toutes les photos les voitures stationnent-elles du côté gauche de la rue ?
C'est une très bonne question ! Peut-être parce qu'arrivant du boulevard de l'amiral Courbet en tournant à gauche, on avait le sentiment de moins gêner en étant en quelque sorte à l'intérieur du virage ? Ou peut-être parce qu'on considérait que partie droite est à préférer pour la circulation... Pour ma part j'ai choisi ce côté simplement parce que tout le monde y était déjà.
Peut-être que les voitures étaient du côté des numéros impairs parce que c'était entre le 1er et le 15 du mois ? Ah non, raté, c'était le 19. Mais du coup, peut-être que toutes ont été verbalisées pour cette raison ?
<cit.> Le vendredi 14 décembre 2007, je me stationne dans une petite rue derrière la gare de Nimes, pour moi et sur le moment le stationnement était tout à fait régulier. Dans la rue un seule file de voitures en stationnement, je gare ma voiture dans cette file, aucun marquage au sol, aucune entrée carrossable, aucun panneau à l'entrée de la rue: [...]
ma voiture est à la fourrière [...] la contravention justifiant la mise en fourrière de 35 euros.
Très content de cette nouvelle, je demande aux policiers la cause cet enlèvement: un stationnement alterné que tous les nimois connaissent (je viens d'arriver sur la région..) et qui est matérialisé par un panneau à l'entrée de la ville (pas vu) </cit.>
On trouve plusieurs autres témoignages du même style : stationnement gênant à Nîmes à cause du stationnement alterné.
Je note que ce n'est pas visible sur l'image que tu as indiquée : <http://goo.gl/1SZGc>, mais peut-être est-ce seulement pour le centre-ville ?
Un citoyen parmi d'autres
Olivier Miakinen, in <j6nfnh$2q3o$ :
En fin de compte tu étais garé devant la librairie ou pas ?
Oui, tout au début de la rue. C'est, dans le sens de la circulation, le 2e véhicule stationné sur les photos que j'ai postées, pour rappel : http://dl.free.fr/eUW3AXkTM http://dl.free.fr/rpTKlMCu1
Peut-être que les voitures étaient du côté des numéros impairs parce que c'était entre le 1er et le 15 du mois ? Ah non, raté, c'était le 19. Mais du coup, peut-être que toutes ont été verbalisées pour cette raison ?
Ce que j'ai constaté, c'est qu'à mon arrivée, aucune autre voiture n'était verbalisée, et qu'à mon retour, la mienne était la seule à l'être. Mais il y a une douzaine d'heures d'écart entre les deux instants, et les véhicules n'étaient pas les mêmes, donc impossible de dire ce qu'il s'est passé entre temps.
On trouve plusieurs autres témoignages du même style : stationnement gênant à Nîmes à cause du stationnement alterné.
Oui, je l'avais lu celui-ci.
Je note que ce n'est pas visible sur l'image que tu as indiquée : <http://goo.gl/1SZGc>, mais peut-être est-ce seulement pour le centre-ville ?
Dans ce cas, j'aurais été verbalisé au titre de l'art. R417-2. Donc non.
Olivier Miakinen, in <j6nfnh$2q3o$1@cabale.usenet-fr.net> :
En fin de compte tu étais garé devant la librairie ou pas ?
Oui, tout au début de la rue. C'est, dans le sens de la circulation, le
2e véhicule stationné sur les photos que j'ai postées, pour rappel :
http://dl.free.fr/eUW3AXkTM
http://dl.free.fr/rpTKlMCu1
Peut-être que les voitures étaient du côté des numéros impairs parce
que
c'était entre le 1er et le 15 du mois ? Ah non, raté, c'était le 19.
Mais du coup, peut-être que toutes ont été verbalisées pour cette
raison ?
Ce que j'ai constaté, c'est qu'à mon arrivée, aucune autre voiture
n'était verbalisée, et qu'à mon retour, la mienne était la seule à
l'être. Mais il y a une douzaine d'heures d'écart entre les deux
instants, et les véhicules n'étaient pas les mêmes, donc impossible de
dire ce qu'il s'est passé entre temps.
On trouve plusieurs autres témoignages du même style : stationnement
gênant à Nîmes à cause du stationnement alterné.
Oui, je l'avais lu celui-ci.
Je note que ce n'est pas visible sur l'image que tu as indiquée :
<http://goo.gl/1SZGc>, mais peut-être est-ce seulement pour le
centre-ville ?
Dans ce cas, j'aurais été verbalisé au titre de l'art. R417-2. Donc non.
En fin de compte tu étais garé devant la librairie ou pas ?
Oui, tout au début de la rue. C'est, dans le sens de la circulation, le 2e véhicule stationné sur les photos que j'ai postées, pour rappel : http://dl.free.fr/eUW3AXkTM http://dl.free.fr/rpTKlMCu1
Peut-être que les voitures étaient du côté des numéros impairs parce que c'était entre le 1er et le 15 du mois ? Ah non, raté, c'était le 19. Mais du coup, peut-être que toutes ont été verbalisées pour cette raison ?
Ce que j'ai constaté, c'est qu'à mon arrivée, aucune autre voiture n'était verbalisée, et qu'à mon retour, la mienne était la seule à l'être. Mais il y a une douzaine d'heures d'écart entre les deux instants, et les véhicules n'étaient pas les mêmes, donc impossible de dire ce qu'il s'est passé entre temps.
On trouve plusieurs autres témoignages du même style : stationnement gênant à Nîmes à cause du stationnement alterné.
Oui, je l'avais lu celui-ci.
Je note que ce n'est pas visible sur l'image que tu as indiquée : <http://goo.gl/1SZGc>, mais peut-être est-ce seulement pour le centre-ville ?
Dans ce cas, j'aurais été verbalisé au titre de l'art. R417-2. Donc non.
dmkgbt
Olivier Miakinen <om+ wrote:
Bonjour,
Le 07/10/2011 12:41, Dominique Gobeaut répondait à Un citoyen etc. : >> >> > Par contre, si tu y passes ( toi tu peux) ou si tu regardes avec Street >> > View, comme je viens de le faire, tu vois qu'il y a un panneau de >> > stationnement interdit qui précise " des 2 côtés", au niveau du n° 3 de >> > la rue, c'est-à-dire juste avant ( toujours dans le sens de la >> > circulation) le n°1 où le PO dit qu'il était garé. >> >> C'est étrange, on ne voit pas la même chose ! Moi je vois le n°1 juste >> après le panneau, après la librairie.
Le panneau est juste avant le numéro 1. En fait, la numérotation dans cette rue est minimale : du côté gauche de la rue, entre le Bd de l'amiral Courbet et la place du chateau, on trouve successivement : - une librairie-papeterie-éditeur ;
L'entrée de cette librairie est Bd de l'Amiral Courbet car elle fait tout le pâté de maison (et de l'autre côté du passage Guérin, apparemment)
- le panneau de stationnement interdit ;
Oui. Qui précise " des deux côtés"
- une boutique avec des statuettes en vitrine ;
Oui.
- l'entrée numérotée 1 ;
Oui.
C & M Activité : maîtres d'oeuvre en bâtiment 1 r Nationale 30000 NIMES
Lachaud-Valladier Mireille Activité : orthophonistes 1 r Nationale 30000 NIMES (NB : on distingue sa plaque en laiton )
Lacour Activité : imprimerie, travaux graphiques bât N 1 r Nationale 30000 NIMES
- le carré des saveurs.
Qui fait le coin, dont l'adresse est au 1 rue Nationale mais dont l'entrée principale est sise place du Château
Du côté droit, il y a : - des ruines ;
Oui.
- un cyber café numéroté 2.
Oui. AVENUE PC GAMER (SARL) 2 r Nationale 30000 NIMES Qui est aussi adressé 6 place du Château, sur Pages Jaunes...
Pour les numéros 3 et 4, il faut traverser la place du chateau.
OK, je n'avais pas pris Street View dans le bon sens. Le 3 est bien "La Table d'Auguste" La Table d'Auguste Activité : restaurants 3 r Nationale 30000 NIMES
Donc, la localisation « devant le numéro 1 » peut désigner toute la longueur de la voie entre les deux intersections, et il est impossible de savoir si c'est avant ou après le panneau.
C'est dans le code de la route : "Le panneau stationnement interdit indique qu'il est interdit de stationner après ce panneau et ce jusqu'à la prochaine intersection." http://www.coderoute.info/panneauxsignalisation0501.html
Donc, tel qu'est placé ce panneau, il signifie qu'il est interdit de stationner entre ce panneau et l'intersection suivante soit juste après le coin avec la place du Château.
Ce qui fait, après relecture de "citoyen" est visionnage de sa photo, qu'il était bien garé _avant_ le panneau .
(...)
> le panneau est au-dessus du n° 3
Non.
Non, il est juste avant la porte d'entrée qui comporte le n° 1, je suis d'accord.
> et la numérotation va dans le sens inverse du sens de circulation,
Non. Sinon, on aurait les numéros pairs à droite et les numéros impairs à gauche, ce qui doit être rarissime (je n'ose pas affirmer que ça n'existe pas car il y a toujours des trucs bizarres quelque part).
Ce n'est nullement rarissime :
"Dans la numérotation séquentielle, les immeubles sont numérotés de 2 en 2, depuis le début de la voie. Les numéros pairs (2, 4, 6, etc) sont regroupés d'un côté de la voie et les numéros impairs de l'autre. La position à gauche ou à droite des numéros pairs ou impairs varie selon les pays, et même les villes" http://fr.wikipedia.org/wiki/Numérotation_des_voies http://fr.wikipedia.org/wiki/Rue#Plan_de_num.C3.A9rotation_des_rues
J'ai connu une rue à Montpellier dont la numérotation partait dans les deux sens, à partir d'une intersection :-) D'ailleurs, la numérotation des rues est à se taper le cul par terre à Montpellier et je suppose que Nîmes est du même tonneau:-( Pour mémoire, il y a pas mal de rues dont la numérotation correspond au 4° cas cité par Wikipédia ( Patrick confirmera, je pense)
> vous > confirmez donc que vous avez stationné _après_ avoir vu le panneau qui > indiquait " stationnement interdit".
Non.
OK, il s'est garé avant.
> Et quand vous écriviez : " D'autres véhicules stationnaient comme moi > sur la gauche de la voie, *avant* un panneau de stationnement interdit > placé lui aussi sur la gauche. ", vous êtes de mauvaise foi car, en > conduisant votre voiture dans le bon sens, vous ne pouvez manquer de > voir que vous vous êtes garé _après_ ce panneau ( dont on ne voit que le > verso quand on prend la rue à contre-sens, ce qui ne peut se faire qu'en > étant piéton, et encore car, dans ce cas, un piéton verrait le panneau > sur sa droite et non sur sa gauche)
Ben non.
OK, je n'avais pas vu ses photos.
> NB : le fait de préciser que la rue était auparavant en double sens > n'enlève rien à la réalité du fait qu'elle est à sens unique le jour où > vous prenez la contravention.
Ça c'est vrai, mais s'il est garé avant le panneau je ne vois pas comment l'interdiction pourrait s'appliquer.
Désolée mais il faisait référence à des véhicules garés à cet endroit sur la vue de Street View et les véhicules en question sont garés _après_ le panneau :-)
> [...] > > Vous avez tort, fin de la discussion.
Ben non.
Bon, ça explique pourquoi c'est indiqué stationnement "gênant" et pas "interdit" sur le PV. Ceux qui ont collé la contravention savaient qu'il était garé avant le panneau.
Maintenant, ça va être coton d'expliquer qu'il ne gênait pas la circulation...
Cordialement,
De même.
-- "Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs culturels." Wikipedia
Olivier Miakinen <om+news@miakinen.net> wrote:
Bonjour,
Le 07/10/2011 12:41, Dominique Gobeaut répondait à Un citoyen etc. :
>>
>> > Par contre, si tu y passes ( toi tu peux) ou si tu regardes avec Street
>> > View, comme je viens de le faire, tu vois qu'il y a un panneau de
>> > stationnement interdit qui précise " des 2 côtés", au niveau du n° 3 de
>> > la rue, c'est-à-dire juste avant ( toujours dans le sens de la
>> > circulation) le n°1 où le PO dit qu'il était garé.
>>
>> C'est étrange, on ne voit pas la même chose ! Moi je vois le n°1 juste
>> après le panneau, après la librairie.
Le panneau est juste avant le numéro 1. En fait, la numérotation dans
cette rue est minimale : du côté gauche de la rue, entre le Bd de
l'amiral Courbet et la place du chateau, on trouve successivement :
- une librairie-papeterie-éditeur ;
L'entrée de cette librairie est Bd de l'Amiral Courbet car elle fait
tout le pâté de maison (et de l'autre côté du passage Guérin,
apparemment)
- le panneau de stationnement interdit ;
Oui.
Qui précise " des deux côtés"
- une boutique avec des statuettes en vitrine ;
Oui.
- l'entrée numérotée 1 ;
Oui.
C & M
Activité : maîtres d'oeuvre en bâtiment
1 r Nationale
30000 NIMES
Lachaud-Valladier Mireille
Activité : orthophonistes
1 r Nationale
30000 NIMES
(NB : on distingue sa plaque en laiton )
Lacour
Activité : imprimerie, travaux graphiques
bât N 1 r Nationale
30000 NIMES
- le carré des saveurs.
Qui fait le coin, dont l'adresse est au 1 rue Nationale mais dont
l'entrée principale est sise place du Château
Du côté droit, il y a :
- des ruines ;
Oui.
- un cyber café numéroté 2.
Oui.
AVENUE PC GAMER (SARL)
2 r Nationale
30000 NIMES
Qui est aussi adressé 6 place du Château, sur Pages Jaunes...
Pour les numéros 3 et 4, il faut traverser la place du chateau.
OK, je n'avais pas pris Street View dans le bon sens.
Le 3 est bien "La Table d'Auguste"
La Table d'Auguste
Activité : restaurants
3 r Nationale
30000 NIMES
Donc, la localisation « devant le numéro 1 » peut désigner toute la
longueur de la voie entre les deux intersections, et il est impossible
de savoir si c'est avant ou après le panneau.
C'est dans le code de la route :
"Le panneau stationnement interdit indique qu'il est interdit de
stationner après ce panneau et ce jusqu'à la prochaine intersection."
http://www.coderoute.info/panneauxsignalisation0501.html
Donc, tel qu'est placé ce panneau, il signifie qu'il est interdit de
stationner entre ce panneau et l'intersection suivante soit juste après
le coin avec la place du Château.
Ce qui fait, après relecture de "citoyen" est visionnage de sa photo,
qu'il était bien garé _avant_ le panneau .
(...)
> le panneau est au-dessus du n° 3
Non.
Non, il est juste avant la porte d'entrée qui comporte le n° 1, je suis
d'accord.
> et la numérotation va dans le sens inverse du sens de circulation,
Non. Sinon, on aurait les numéros pairs à droite et les numéros
impairs à gauche, ce qui doit être rarissime (je n'ose pas affirmer
que ça n'existe pas car il y a toujours des trucs bizarres quelque
part).
Ce n'est nullement rarissime :
"Dans la numérotation séquentielle, les immeubles sont numérotés de 2 en
2, depuis le début de la voie. Les numéros pairs (2, 4, 6, etc) sont
regroupés d'un côté de la voie et les numéros impairs de l'autre. La
position à gauche ou à droite des numéros pairs ou impairs varie selon
les pays, et même les villes"
http://fr.wikipedia.org/wiki/Numérotation_des_voies
http://fr.wikipedia.org/wiki/Rue#Plan_de_num.C3.A9rotation_des_rues
J'ai connu une rue à Montpellier dont la numérotation partait dans les
deux sens, à partir d'une intersection :-)
D'ailleurs, la numérotation des rues est à se taper le cul par terre à
Montpellier et je suppose que Nîmes est du même tonneau:-(
Pour mémoire, il y a pas mal de rues dont la numérotation correspond au
4° cas cité par Wikipédia ( Patrick confirmera, je pense)
> vous
> confirmez donc que vous avez stationné _après_ avoir vu le panneau qui
> indiquait " stationnement interdit".
Non.
OK, il s'est garé avant.
> Et quand vous écriviez : " D'autres véhicules stationnaient comme moi
> sur la gauche de la voie, *avant* un panneau de stationnement interdit
> placé lui aussi sur la gauche. ", vous êtes de mauvaise foi car, en
> conduisant votre voiture dans le bon sens, vous ne pouvez manquer de
> voir que vous vous êtes garé _après_ ce panneau ( dont on ne voit que le
> verso quand on prend la rue à contre-sens, ce qui ne peut se faire qu'en
> étant piéton, et encore car, dans ce cas, un piéton verrait le panneau
> sur sa droite et non sur sa gauche)
Ben non.
OK, je n'avais pas vu ses photos.
> NB : le fait de préciser que la rue était auparavant en double sens
> n'enlève rien à la réalité du fait qu'elle est à sens unique le jour où
> vous prenez la contravention.
Ça c'est vrai, mais s'il est garé avant le panneau je ne vois pas
comment l'interdiction pourrait s'appliquer.
Désolée mais il faisait référence à des véhicules garés à cet endroit
sur la vue de Street View et les véhicules en question sont garés
_après_ le panneau :-)
> [...]
>
> Vous avez tort, fin de la discussion.
Ben non.
Bon, ça explique pourquoi c'est indiqué stationnement "gênant" et pas
"interdit" sur le PV.
Ceux qui ont collé la contravention savaient qu'il était garé avant le
panneau.
Maintenant, ça va être coton d'expliquer qu'il ne gênait pas la
circulation...
Cordialement,
De même.
--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
Le 07/10/2011 12:41, Dominique Gobeaut répondait à Un citoyen etc. : >> >> > Par contre, si tu y passes ( toi tu peux) ou si tu regardes avec Street >> > View, comme je viens de le faire, tu vois qu'il y a un panneau de >> > stationnement interdit qui précise " des 2 côtés", au niveau du n° 3 de >> > la rue, c'est-à-dire juste avant ( toujours dans le sens de la >> > circulation) le n°1 où le PO dit qu'il était garé. >> >> C'est étrange, on ne voit pas la même chose ! Moi je vois le n°1 juste >> après le panneau, après la librairie.
Le panneau est juste avant le numéro 1. En fait, la numérotation dans cette rue est minimale : du côté gauche de la rue, entre le Bd de l'amiral Courbet et la place du chateau, on trouve successivement : - une librairie-papeterie-éditeur ;
L'entrée de cette librairie est Bd de l'Amiral Courbet car elle fait tout le pâté de maison (et de l'autre côté du passage Guérin, apparemment)
- le panneau de stationnement interdit ;
Oui. Qui précise " des deux côtés"
- une boutique avec des statuettes en vitrine ;
Oui.
- l'entrée numérotée 1 ;
Oui.
C & M Activité : maîtres d'oeuvre en bâtiment 1 r Nationale 30000 NIMES
Lachaud-Valladier Mireille Activité : orthophonistes 1 r Nationale 30000 NIMES (NB : on distingue sa plaque en laiton )
Lacour Activité : imprimerie, travaux graphiques bât N 1 r Nationale 30000 NIMES
- le carré des saveurs.
Qui fait le coin, dont l'adresse est au 1 rue Nationale mais dont l'entrée principale est sise place du Château
Du côté droit, il y a : - des ruines ;
Oui.
- un cyber café numéroté 2.
Oui. AVENUE PC GAMER (SARL) 2 r Nationale 30000 NIMES Qui est aussi adressé 6 place du Château, sur Pages Jaunes...
Pour les numéros 3 et 4, il faut traverser la place du chateau.
OK, je n'avais pas pris Street View dans le bon sens. Le 3 est bien "La Table d'Auguste" La Table d'Auguste Activité : restaurants 3 r Nationale 30000 NIMES
Donc, la localisation « devant le numéro 1 » peut désigner toute la longueur de la voie entre les deux intersections, et il est impossible de savoir si c'est avant ou après le panneau.
C'est dans le code de la route : "Le panneau stationnement interdit indique qu'il est interdit de stationner après ce panneau et ce jusqu'à la prochaine intersection." http://www.coderoute.info/panneauxsignalisation0501.html
Donc, tel qu'est placé ce panneau, il signifie qu'il est interdit de stationner entre ce panneau et l'intersection suivante soit juste après le coin avec la place du Château.
Ce qui fait, après relecture de "citoyen" est visionnage de sa photo, qu'il était bien garé _avant_ le panneau .
(...)
> le panneau est au-dessus du n° 3
Non.
Non, il est juste avant la porte d'entrée qui comporte le n° 1, je suis d'accord.
> et la numérotation va dans le sens inverse du sens de circulation,
Non. Sinon, on aurait les numéros pairs à droite et les numéros impairs à gauche, ce qui doit être rarissime (je n'ose pas affirmer que ça n'existe pas car il y a toujours des trucs bizarres quelque part).
Ce n'est nullement rarissime :
"Dans la numérotation séquentielle, les immeubles sont numérotés de 2 en 2, depuis le début de la voie. Les numéros pairs (2, 4, 6, etc) sont regroupés d'un côté de la voie et les numéros impairs de l'autre. La position à gauche ou à droite des numéros pairs ou impairs varie selon les pays, et même les villes" http://fr.wikipedia.org/wiki/Numérotation_des_voies http://fr.wikipedia.org/wiki/Rue#Plan_de_num.C3.A9rotation_des_rues
J'ai connu une rue à Montpellier dont la numérotation partait dans les deux sens, à partir d'une intersection :-) D'ailleurs, la numérotation des rues est à se taper le cul par terre à Montpellier et je suppose que Nîmes est du même tonneau:-( Pour mémoire, il y a pas mal de rues dont la numérotation correspond au 4° cas cité par Wikipédia ( Patrick confirmera, je pense)
> vous > confirmez donc que vous avez stationné _après_ avoir vu le panneau qui > indiquait " stationnement interdit".
Non.
OK, il s'est garé avant.
> Et quand vous écriviez : " D'autres véhicules stationnaient comme moi > sur la gauche de la voie, *avant* un panneau de stationnement interdit > placé lui aussi sur la gauche. ", vous êtes de mauvaise foi car, en > conduisant votre voiture dans le bon sens, vous ne pouvez manquer de > voir que vous vous êtes garé _après_ ce panneau ( dont on ne voit que le > verso quand on prend la rue à contre-sens, ce qui ne peut se faire qu'en > étant piéton, et encore car, dans ce cas, un piéton verrait le panneau > sur sa droite et non sur sa gauche)
Ben non.
OK, je n'avais pas vu ses photos.
> NB : le fait de préciser que la rue était auparavant en double sens > n'enlève rien à la réalité du fait qu'elle est à sens unique le jour où > vous prenez la contravention.
Ça c'est vrai, mais s'il est garé avant le panneau je ne vois pas comment l'interdiction pourrait s'appliquer.
Désolée mais il faisait référence à des véhicules garés à cet endroit sur la vue de Street View et les véhicules en question sont garés _après_ le panneau :-)
> [...] > > Vous avez tort, fin de la discussion.
Ben non.
Bon, ça explique pourquoi c'est indiqué stationnement "gênant" et pas "interdit" sur le PV. Ceux qui ont collé la contravention savaient qu'il était garé avant le panneau.
Maintenant, ça va être coton d'expliquer qu'il ne gênait pas la circulation...
Cordialement,
De même.
-- "Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs culturels." Wikipedia
dmkgbt
Un citoyen parmi d'autres wrote:
Olivier Miakinen, in <j6nfnh$2q3o$ :
> En fin de compte tu étais garé devant la librairie ou pas ?
Oui, tout au début de la rue. C'est, dans le sens de la circulation, le 2e véhicule stationné sur les photos que j'ai postées, pour rappel : http://dl.free.fr/eUW3AXkTM http://dl.free.fr/rpTKlMCu1
Ha, d'accord. Le problème c'est que le n° 1 s'étend le long de tout le pâté de maison et que le numéro 1 est apposé seulement au-dessus de la porte rouge _après_ le panneau d'interdiction de stationner. Donc la mention portée sur la contravention est pour le moins équivoque...
Dans ce cas, j'aurais été verbalisé au titre de l'art. R417-2. Donc non.
Dites, je vois que le 19 juillet 2011, il y avait un concert de Portishead aux Arènes de Nîmes, donc pas très loin de la rue Nationale. Il n'y avait pas un arrêté municipal réglementant le stationnement ce jour-là ? Ou tout simplement des bus qui auraient été gênés par des voitures en stationnement en passant par cette rue?
-- "Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs culturels." Wikipedia
Un citoyen parmi d'autres <mysterion@alussinan.org> wrote:
Olivier Miakinen, in <j6nfnh$2q3o$1@cabale.usenet-fr.net> :
> En fin de compte tu étais garé devant la librairie ou pas ?
Oui, tout au début de la rue. C'est, dans le sens de la circulation, le
2e véhicule stationné sur les photos que j'ai postées, pour rappel :
http://dl.free.fr/eUW3AXkTM
http://dl.free.fr/rpTKlMCu1
Ha, d'accord.
Le problème c'est que le n° 1 s'étend le long de tout le pâté de maison
et que le numéro 1 est apposé seulement au-dessus de la porte rouge
_après_ le panneau d'interdiction de stationner.
Donc la mention portée sur la contravention est pour le moins
équivoque...
Dans ce cas, j'aurais été verbalisé au titre de l'art. R417-2. Donc non.
Dites, je vois que le 19 juillet 2011, il y avait un concert de
Portishead aux Arènes de Nîmes, donc pas très loin de la rue Nationale.
Il n'y avait pas un arrêté municipal réglementant le stationnement ce
jour-là ?
Ou tout simplement des bus qui auraient été gênés par des voitures en
stationnement en passant par cette rue?
--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
> En fin de compte tu étais garé devant la librairie ou pas ?
Oui, tout au début de la rue. C'est, dans le sens de la circulation, le 2e véhicule stationné sur les photos que j'ai postées, pour rappel : http://dl.free.fr/eUW3AXkTM http://dl.free.fr/rpTKlMCu1
Ha, d'accord. Le problème c'est que le n° 1 s'étend le long de tout le pâté de maison et que le numéro 1 est apposé seulement au-dessus de la porte rouge _après_ le panneau d'interdiction de stationner. Donc la mention portée sur la contravention est pour le moins équivoque...
Dans ce cas, j'aurais été verbalisé au titre de l'art. R417-2. Donc non.
Dites, je vois que le 19 juillet 2011, il y avait un concert de Portishead aux Arènes de Nîmes, donc pas très loin de la rue Nationale. Il n'y avait pas un arrêté municipal réglementant le stationnement ce jour-là ? Ou tout simplement des bus qui auraient été gênés par des voitures en stationnement en passant par cette rue?
-- "Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs culturels." Wikipedia
Incognito
Dominique Gobeaut disait:
Dites, je vois que le 19 juillet 2011, il y avait un concert de Portishead aux Arènes de Nîmes, donc pas très loin de la rue Nationale.
Euh. Il doit y avoir au moins 3 ou 4 parkings publics entre les deux quand même.
Il n'y avait pas un arrêté municipal réglementant le stationnement ce jour-là ?
Par contre: http://bit.ly/nv54ni (PDF) signale "le stationnement est supprimé sur cette emprise" de février à octobre 2011 (même si ladite emprise n'est pas très détaillée, elle semble concerner au moins la Porte Auguste, à quelques mètres).
Dominique Gobeaut <dmkgbt@free.invalid> disait:
Dites, je vois que le 19 juillet 2011, il y avait un concert de
Portishead aux Arènes de Nîmes, donc pas très loin de la rue Nationale.
Euh. Il doit y avoir au moins 3 ou 4 parkings publics entre les
deux quand même.
Il n'y avait pas un arrêté municipal réglementant le stationnement ce
jour-là ?
Par contre: http://bit.ly/nv54ni (PDF) signale "le stationnement
est supprimé sur cette emprise" de février à octobre 2011 (même
si ladite emprise n'est pas très détaillée, elle semble concerner
au moins la Porte Auguste, à quelques mètres).
Dites, je vois que le 19 juillet 2011, il y avait un concert de Portishead aux Arènes de Nîmes, donc pas très loin de la rue Nationale.
Euh. Il doit y avoir au moins 3 ou 4 parkings publics entre les deux quand même.
Il n'y avait pas un arrêté municipal réglementant le stationnement ce jour-là ?
Par contre: http://bit.ly/nv54ni (PDF) signale "le stationnement est supprimé sur cette emprise" de février à octobre 2011 (même si ladite emprise n'est pas très détaillée, elle semble concerner au moins la Porte Auguste, à quelques mètres).
Solo
Le 07/10/2011 19:25, Un citoyen parmi d'autres a écrit :
OK, ça sent bien la comparution tout ça... Parce que dans sa lettre, aucune explication supplémentaire, si ce n'est qu'il a ajouté au qualificatif de gênant, "pour l'ensemble des usagers"... Pour ce qui est de la comparution, j'ai lu qu'il était possible d'envoyer ses conclusions par écrit, le débat étant tout de même considéré comme contradictoire. Vous confirmez ?
Oui, je crois bien que si tu es convoqué au tribunal tu peux demander à être jugé en ton absence ce qui ne devrait pas indisposer le juge si tu présentes tes excuses et un motif valable. Mais à ta place j'essaierai de faire plus court que dans ta lettre de contestation.
Mais es-tu sur qu'il n'y a pas un arrêté municipal avec la signalisation qui va bien ? Sur les photos de street view on n'en voit pas mais peut-être qu'elles datent.
Il n'y avait aucune autre signalisation. J'ai bien fait attention au moment de me garer, vu ce que m'avait dit la mamie, et au moment de reprendre mon véhicule, vu ce qu'il y avait sur le pare-brise. Et c'est bien pour ça que dans ma lettre, j'ai bien précisé "et dûment signalée", en parlant de "voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale". Pour ce qui est des arrêtés minicipaux, existe-il un site qui les met à libre disposition ?
Peut-être le service voirie de la mairie pourra-t-il te renseigner.
Tu pourrais aussi demander à l'OMP copie du pv qui est peut-être plus précis que l'avis de contravention en ta possession.
Le 07/10/2011 19:25, Un citoyen parmi d'autres a écrit :
OK, ça sent bien la comparution tout ça... Parce que dans sa lettre,
aucune explication supplémentaire, si ce n'est qu'il a ajouté au
qualificatif de gênant, "pour l'ensemble des usagers"...
Pour ce qui est de la comparution, j'ai lu qu'il était possible
d'envoyer ses conclusions par écrit, le débat étant tout de même
considéré comme contradictoire. Vous confirmez ?
Oui, je crois bien que si tu es convoqué au tribunal tu peux demander à
être jugé en ton absence ce qui ne devrait pas indisposer le juge si tu
présentes tes excuses et un motif valable. Mais à ta place j'essaierai
de faire plus court que dans ta lettre de contestation.
Mais es-tu sur qu'il n'y a pas un arrêté municipal avec la
signalisation
qui va bien ? Sur les photos de street view on n'en voit pas mais
peut-être qu'elles datent.
Il n'y avait aucune autre signalisation. J'ai bien fait attention au
moment de me garer, vu ce que m'avait dit la mamie, et au moment de
reprendre mon véhicule, vu ce qu'il y avait sur le pare-brise. Et c'est
bien pour ça que dans ma lettre, j'ai bien précisé "et dûment signalée",
en parlant de "voie publique spécialement désignée par arrêté de
l'autorité investie du pouvoir de police municipale". Pour ce qui est
des arrêtés minicipaux, existe-il un site qui les met à libre
disposition ?
Peut-être le service voirie de la mairie pourra-t-il te renseigner.
Tu pourrais aussi demander à l'OMP copie du pv qui est peut-être plus
précis que l'avis de contravention en ta possession.
Le 07/10/2011 19:25, Un citoyen parmi d'autres a écrit :
OK, ça sent bien la comparution tout ça... Parce que dans sa lettre, aucune explication supplémentaire, si ce n'est qu'il a ajouté au qualificatif de gênant, "pour l'ensemble des usagers"... Pour ce qui est de la comparution, j'ai lu qu'il était possible d'envoyer ses conclusions par écrit, le débat étant tout de même considéré comme contradictoire. Vous confirmez ?
Oui, je crois bien que si tu es convoqué au tribunal tu peux demander à être jugé en ton absence ce qui ne devrait pas indisposer le juge si tu présentes tes excuses et un motif valable. Mais à ta place j'essaierai de faire plus court que dans ta lettre de contestation.
Mais es-tu sur qu'il n'y a pas un arrêté municipal avec la signalisation qui va bien ? Sur les photos de street view on n'en voit pas mais peut-être qu'elles datent.
Il n'y avait aucune autre signalisation. J'ai bien fait attention au moment de me garer, vu ce que m'avait dit la mamie, et au moment de reprendre mon véhicule, vu ce qu'il y avait sur le pare-brise. Et c'est bien pour ça que dans ma lettre, j'ai bien précisé "et dûment signalée", en parlant de "voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale". Pour ce qui est des arrêtés minicipaux, existe-il un site qui les met à libre disposition ?
Peut-être le service voirie de la mairie pourra-t-il te renseigner.
Tu pourrais aussi demander à l'OMP copie du pv qui est peut-être plus précis que l'avis de contravention en ta possession.
dmkgbt
Incognito wrote:
Dominique Gobeaut disait:
> Dites, je vois que le 19 juillet 2011, il y avait un concert de > Portishead aux Arènes de Nîmes, donc pas très loin de la rue Nationale.
Euh. Il doit y avoir au moins 3 ou 4 parkings publics entre les deux quand même.
Je sais mais à Nîmes, tout est possible, étant donné le côté ludique des sens de circulation, des stationnements et des travaux ...
> Il n'y avait pas un arrêté municipal réglementant le stationnement ce > jour-là ?
Par contre: http://bit.ly/nv54ni (PDF) signale "le stationnement est supprimé sur cette emprise" de février à octobre 2011 (même si ladite emprise n'est pas très détaillée, elle semble concerner au moins la Porte Auguste, à quelques mètres).
C'est possible : ça expliquerait le flou du stationnement qualifié de "gênant" et non véritablement "interdit"...
-- "Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs culturels." Wikipedia
Incognito <pseudo@anonimes.net> wrote:
Dominique Gobeaut <dmkgbt@free.invalid> disait:
> Dites, je vois que le 19 juillet 2011, il y avait un concert de
> Portishead aux Arènes de Nîmes, donc pas très loin de la rue Nationale.
Euh. Il doit y avoir au moins 3 ou 4 parkings publics entre les
deux quand même.
Je sais mais à Nîmes, tout est possible, étant donné le côté ludique des
sens de circulation, des stationnements et des travaux ...
> Il n'y avait pas un arrêté municipal réglementant le stationnement ce
> jour-là ?
Par contre: http://bit.ly/nv54ni (PDF) signale "le stationnement
est supprimé sur cette emprise" de février à octobre 2011 (même
si ladite emprise n'est pas très détaillée, elle semble concerner
au moins la Porte Auguste, à quelques mètres).
C'est possible : ça expliquerait le flou du stationnement qualifié de
"gênant" et non véritablement "interdit"...
--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
> Dites, je vois que le 19 juillet 2011, il y avait un concert de > Portishead aux Arènes de Nîmes, donc pas très loin de la rue Nationale.
Euh. Il doit y avoir au moins 3 ou 4 parkings publics entre les deux quand même.
Je sais mais à Nîmes, tout est possible, étant donné le côté ludique des sens de circulation, des stationnements et des travaux ...
> Il n'y avait pas un arrêté municipal réglementant le stationnement ce > jour-là ?
Par contre: http://bit.ly/nv54ni (PDF) signale "le stationnement est supprimé sur cette emprise" de février à octobre 2011 (même si ladite emprise n'est pas très détaillée, elle semble concerner au moins la Porte Auguste, à quelques mètres).
C'est possible : ça expliquerait le flou du stationnement qualifié de "gênant" et non véritablement "interdit"...
-- "Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs culturels." Wikipedia
Un citoyen parmi d'autres
Dominique Gobeaut, in <1k8t94n.mycebvcmto3qN% :
> Ça c'est vrai, mais s'il est garé avant le panneau je ne vois pas > comment l'interdiction pourrait s'appliquer.
Désolée mais il faisait référence à des véhicules garés à cet endroit sur la vue de Street View et les véhicules en question sont garés _après_ le panneau :-)
Oui, et je l'ai bien précisé, étant donné la situation différente de la mienne :
Un citoyen parmi d'autres, in :
Sur ce plan on voit 2 voitures stationnées, qui plus est après le panneau, occupant moins de la moitié de la voie : http://goo.gl/fbuQ7
Dominique Gobeaut, in <1k8t94n.mycebvcmto3qN%dmkgbt@free.invalid> :
> Ça c'est vrai, mais s'il est garé avant le panneau je ne vois pas
> comment l'interdiction pourrait s'appliquer.
Désolée mais il faisait référence à des véhicules garés à cet endroit
sur la vue de Street View et les véhicules en question sont garés
_après_ le panneau :-)
Oui, et je l'ai bien précisé, étant donné la situation différente de la
mienne :
Un citoyen parmi d'autres, in <MPG.28f80b1c6d4def579897a4@news.free.fr>:
Sur ce plan on voit 2 voitures
stationnées, qui plus est après le panneau, occupant moins de la moitié
de la voie : http://goo.gl/fbuQ7
> Ça c'est vrai, mais s'il est garé avant le panneau je ne vois pas > comment l'interdiction pourrait s'appliquer.
Désolée mais il faisait référence à des véhicules garés à cet endroit sur la vue de Street View et les véhicules en question sont garés _après_ le panneau :-)
Oui, et je l'ai bien précisé, étant donné la situation différente de la mienne :
Un citoyen parmi d'autres, in :
Sur ce plan on voit 2 voitures stationnées, qui plus est après le panneau, occupant moins de la moitié de la voie : http://goo.gl/fbuQ7
