Un contrat de travail rigide n'empêche pas une négociation et la signature d'un avenant. C'est à mon sens préférable à une modification unilatérale.
En l'occurence,
occurrence
fontionnelles de l'entreprise ? Avec licenciement + indemnités et éventuellement D.I
fonctionnelles D.I.
-- jr
Christian Navis
jr a formulé le point de vue suivant :
occurrence
C'est vous qui sentez le rance au cul ? lol
-- « Le rock’n’roll, c’est un chant de bouseux blancs sur des rythmes d’esclaves nègres, et que ceux qui n’aiment pas ça aillent se faire foutre ! » Jerry Lee Lewis http://christian.navis.over-blog.com/
jr a formulé le point de vue suivant :
occurrence
C'est vous qui sentez le rance au cul ? lol
--
« Le rock’n’roll, c’est un chant de bouseux blancs sur des rythmes
d’esclaves nègres, et que ceux qui n’aiment pas ça aillent se faire
foutre ! » Jerry Lee Lewis
http://christian.navis.over-blog.com/
-- « Le rock’n’roll, c’est un chant de bouseux blancs sur des rythmes d’esclaves nègres, et que ceux qui n’aiment pas ça aillent se faire foutre ! » Jerry Lee Lewis http://christian.navis.over-blog.com/
dmkgbt
jr wrote:
Dominique (de Corse wrote:
>> nous ne sommes donc plus dans une société de droit. > > C'est bien ce que je pensais, vous dites n'importe quoi, au hasard :-( > Nous vivons dans une civilisation où chaque acte de la vie (ou presque > chaque acte, quoique je ne vois pas d'exemple pour le moment) est régi > par le droit. > Nous croulons littéralement sous les règles de droit, notamment en > France.
Ce n'est pas ça qui définit un état de droit,
Celui à qui je réponds ne parle pas d'"état" mais de "société" de droit. Je ne pense pas qu'il sache ce qu'est un état de droit.
-- "Aucun élément du dossier ne nous permet d'affirmer de façon certaine que le défenseur est bel et bien l'auteur des articles mis en cause (ni qu'il n'en est pas l'auteur)" Rapport d'expert en informatique fourni à la demande de la défense.
jr <jqs@froc.net> wrote:
Dominique (de Corse <dmkgbt@free.invalid> wrote:
>> nous ne sommes donc plus dans une société de droit.
>
> C'est bien ce que je pensais, vous dites n'importe quoi, au hasard :-(
> Nous vivons dans une civilisation où chaque acte de la vie (ou presque
> chaque acte, quoique je ne vois pas d'exemple pour le moment) est régi
> par le droit.
> Nous croulons littéralement sous les règles de droit, notamment en
> France.
Ce n'est pas ça qui définit un état de droit,
Celui à qui je réponds ne parle pas d'"état" mais de "société" de droit.
Je ne pense pas qu'il sache ce qu'est un état de droit.
--
"Aucun élément du dossier ne nous permet d'affirmer de façon certaine
que le défenseur est bel et bien l'auteur des articles mis en cause
(ni qu'il n'en est pas l'auteur)"
Rapport d'expert en informatique fourni à la demande de la défense.
>> nous ne sommes donc plus dans une société de droit. > > C'est bien ce que je pensais, vous dites n'importe quoi, au hasard :-( > Nous vivons dans une civilisation où chaque acte de la vie (ou presque > chaque acte, quoique je ne vois pas d'exemple pour le moment) est régi > par le droit. > Nous croulons littéralement sous les règles de droit, notamment en > France.
Ce n'est pas ça qui définit un état de droit,
Celui à qui je réponds ne parle pas d'"état" mais de "société" de droit. Je ne pense pas qu'il sache ce qu'est un état de droit.
-- "Aucun élément du dossier ne nous permet d'affirmer de façon certaine que le défenseur est bel et bien l'auteur des articles mis en cause (ni qu'il n'en est pas l'auteur)" Rapport d'expert en informatique fourni à la demande de la défense.
Ricazerty
"Christian Navis"/"Ricazerty"
Ricazerty a formulé ce samedi :
A découper les interventions de vos interlocuteurs en tranche vous n'aurez jamais raison que sur les tranches et n'apporterez rien à l'ensemble.
Vous avez soulevé un problème de droit abordé depuis des lustres par la doctrine : le dépérissement de l'intangibilité des conventions. J'ai essayé d'y répondre de mon mieux. Mon raisonnement peut être incomplét, boiteux, ou présenter des failles, j'en discuterais volontiers avec de vrais juristes. Pour le reste, je vous suggère de rester sur fr.soc.politique pour y faire votre propagande et de ne pas venir encombrer le forum droit.
Mais là où votre procédé est franchement malhonnête c'est lorsque vous en profitez pour éliminer ce qui ne convient pas.
En effet. J'ai une tendance naturelle à zapper les discours pavloviens et à ne discuter qu'avec des gens ayant un minimum de culture, et capables de raisonner par eux mêmes. Vous n'en faites visiblement pas partie. Donc je vous killfile.
Voila voila voila, bon débarras pour moi.
"Christian Navis"/"Ricazerty"
Ricazerty a formulé ce samedi :
A découper les interventions de vos interlocuteurs en tranche
vous n'aurez jamais raison que sur les tranches et n'apporterez
rien à l'ensemble.
Vous avez soulevé un problème de droit abordé depuis des lustres
par la doctrine : le dépérissement de l'intangibilité des conventions.
J'ai essayé d'y répondre de mon mieux.
Mon raisonnement peut être incomplét, boiteux, ou présenter des failles,
j'en discuterais volontiers avec de vrais juristes.
Pour le reste, je vous suggère de rester sur fr.soc.politique pour y faire
votre propagande et de ne pas venir encombrer le forum droit.
Mais là où votre procédé est franchement
malhonnête c'est lorsque vous en profitez pour éliminer ce
qui ne convient pas.
En effet.
J'ai une tendance naturelle à zapper les discours pavloviens
et à ne discuter qu'avec des gens ayant un minimum de culture,
et capables de raisonner par eux mêmes.
Vous n'en faites visiblement pas partie.
Donc je vous killfile.
A découper les interventions de vos interlocuteurs en tranche vous n'aurez jamais raison que sur les tranches et n'apporterez rien à l'ensemble.
Vous avez soulevé un problème de droit abordé depuis des lustres par la doctrine : le dépérissement de l'intangibilité des conventions. J'ai essayé d'y répondre de mon mieux. Mon raisonnement peut être incomplét, boiteux, ou présenter des failles, j'en discuterais volontiers avec de vrais juristes. Pour le reste, je vous suggère de rester sur fr.soc.politique pour y faire votre propagande et de ne pas venir encombrer le forum droit.
Mais là où votre procédé est franchement malhonnête c'est lorsque vous en profitez pour éliminer ce qui ne convient pas.
En effet. J'ai une tendance naturelle à zapper les discours pavloviens et à ne discuter qu'avec des gens ayant un minimum de culture, et capables de raisonner par eux mêmes. Vous n'en faites visiblement pas partie. Donc je vous killfile.
En droit, le contrat est le principal acte juridique,
"En droit, le contrat est le principal acte juridique qui fonde la théorie des obligations." Quand vous recopiez une phrase dans un article de Wikipedia, tâchez au moins de ne pas en oublier le morceau le plus important!
http://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat
nous ne sommes donc plus dans une société de droit.
C'est bien ce que je pensais, vous dites n'importe quoi, au hasard :-( Nous vivons dans une civilisation où chaque acte de la vie (ou presque chaque acte, quoique je ne vois pas d'exemple pour le moment) est régi par le droit. Nous croulons littéralement sous les règles de droit, notamment en France.
Et? Le contrat de travail reste quand même régi par le droit puisqu'il y a contrôle par le Juge de sa validité.
Je constate que fr.misc.droit est toujours aussi bien fréquenté!
"Dominique (de Corse)"/"Ricazerty"
Ricazerty <ricazerty@free.fr> wrote:
En droit, le contrat est le principal acte juridique,
"En droit, le contrat est le principal acte juridique qui fonde la
théorie des obligations."
Quand vous recopiez une phrase dans un article de Wikipedia, tâchez au
moins de ne pas en oublier le morceau le plus important!
http://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat
nous ne sommes donc plus dans une société de droit.
C'est bien ce que je pensais, vous dites n'importe quoi, au hasard :-(
Nous vivons dans une civilisation où chaque acte de la vie (ou presque
chaque acte, quoique je ne vois pas d'exemple pour le moment) est régi
par le droit.
Nous croulons littéralement sous les règles de droit, notamment en
France.
En droit, le contrat est le principal acte juridique,
"En droit, le contrat est le principal acte juridique qui fonde la théorie des obligations." Quand vous recopiez une phrase dans un article de Wikipedia, tâchez au moins de ne pas en oublier le morceau le plus important!
http://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat
nous ne sommes donc plus dans une société de droit.
C'est bien ce que je pensais, vous dites n'importe quoi, au hasard :-( Nous vivons dans une civilisation où chaque acte de la vie (ou presque chaque acte, quoique je ne vois pas d'exemple pour le moment) est régi par le droit. Nous croulons littéralement sous les règles de droit, notamment en France.
Et? Le contrat de travail reste quand même régi par le droit puisqu'il y a contrôle par le Juge de sa validité.
Je constate que fr.misc.droit est toujours aussi bien fréquenté!
Ericetrac
Christian Navis a présenté l'énoncé suivant :
Ericetrac a écrit :
Un contrat de travail rigide n'empêche pas une négociation et la signature d'un avenant. C'est à mon sens préférable à une modification unilatérale.
En l'occurence, il s'agissait d'une modification mineure, et je pense qu'il sera intéressant de voir à l'avenir quel type de réaménagement et jusqu'à quel point, les juges tiendront pour "mineur". Où sera fixée la barre du changement majeur, justifié par les nécessités fontionnelles de l'entreprise ? Avec licenciement + indemnités et éventuellement D.I si le salarié refuse et argue que son contrat de travail est résilié de fait.
Modification "mineur", jusqu'à présent il était question de modification substantielle ou pas, qu'est ce qui change ?
Christian Navis a présenté l'énoncé suivant :
Ericetrac a écrit :
Un contrat de travail rigide n'empêche pas une négociation et la signature
d'un avenant.
C'est à mon sens préférable à une modification unilatérale.
En l'occurence, il s'agissait d'une modification mineure, et je pense
qu'il sera intéressant de voir à l'avenir quel type de réaménagement
et jusqu'à quel point, les juges tiendront pour "mineur".
Où sera fixée la barre du changement majeur, justifié par les nécessités
fontionnelles de l'entreprise ? Avec licenciement + indemnités
et éventuellement D.I si le salarié refuse et argue que son contrat
de travail est résilié de fait.
Modification "mineur", jusqu'à présent il était question de
modification substantielle ou pas, qu'est ce qui change ?
Un contrat de travail rigide n'empêche pas une négociation et la signature d'un avenant. C'est à mon sens préférable à une modification unilatérale.
En l'occurence, il s'agissait d'une modification mineure, et je pense qu'il sera intéressant de voir à l'avenir quel type de réaménagement et jusqu'à quel point, les juges tiendront pour "mineur". Où sera fixée la barre du changement majeur, justifié par les nécessités fontionnelles de l'entreprise ? Avec licenciement + indemnités et éventuellement D.I si le salarié refuse et argue que son contrat de travail est résilié de fait.
Modification "mineur", jusqu'à présent il était question de modification substantielle ou pas, qu'est ce qui change ?
Christian Navis
Il se trouve que Ericetrac a formulé :
Modification "mineur", jusqu'à présent il était question de modification substantielle ou pas, qu'est ce qui change ?
Changement substantiel : ça se négocie. Si l'entreprise l'impose, le salarié peut refuser et plaider la rupture unilatérale du contrat de travail. Cela ne devrait pas changer.
Modif mineure : c'est à prendre ou à laisser. Si le salarié la refuse, on pourrait à la limite le tenir pour démissionnaire. On verra si ces conclusions seront acceptées ou non par les cours.
-- « Le rock’n’roll, c’est un chant de bouseux blancs sur des rythmes d’esclaves nègres, et que ceux qui n’aiment pas ça aillent se faire foutre ! » Jerry Lee Lewis http://christian.navis.over-blog.com/
Il se trouve que Ericetrac a formulé :
Modification "mineur", jusqu'à présent il était question de modification
substantielle ou pas, qu'est ce qui change ?
Changement substantiel : ça se négocie. Si l'entreprise l'impose,
le salarié peut refuser et plaider la rupture unilatérale du contrat
de travail. Cela ne devrait pas changer.
Modif mineure : c'est à prendre ou à laisser. Si le salarié la refuse,
on pourrait à la limite le tenir pour démissionnaire.
On verra si ces conclusions seront acceptées ou non par les cours.
--
« Le rock’n’roll, c’est un chant de bouseux blancs sur des rythmes
d’esclaves nègres, et que ceux qui n’aiment pas ça aillent se faire
foutre ! » Jerry Lee Lewis
http://christian.navis.over-blog.com/
Modification "mineur", jusqu'à présent il était question de modification substantielle ou pas, qu'est ce qui change ?
Changement substantiel : ça se négocie. Si l'entreprise l'impose, le salarié peut refuser et plaider la rupture unilatérale du contrat de travail. Cela ne devrait pas changer.
Modif mineure : c'est à prendre ou à laisser. Si le salarié la refuse, on pourrait à la limite le tenir pour démissionnaire. On verra si ces conclusions seront acceptées ou non par les cours.
-- « Le rock’n’roll, c’est un chant de bouseux blancs sur des rythmes d’esclaves nègres, et que ceux qui n’aiment pas ça aillent se faire foutre ! » Jerry Lee Lewis http://christian.navis.over-blog.com/
Cl.Massé
"luciole135" a écrit dans le message de groupe de discussion : 539c650d$0$2123$
Ce n'est que la conséquence de la modification voulue par l'ultralibéral Parti dit Socialiste du code du travail : http://www.letelegramme.fr/ig/generales/france-monde/france/code-du-travail-ce-qui-va-changer-06-03-2013-2026106.php
Ce que l'ultra droite rêve de faire le PS le fait. Et bientôt, ce sera le TAFTA socialiste.
Mé non, c'est pas ça du tout. PS ça veut dire Pochette Surprise. Une fois on a une loi d'ultra droite, une fois on a une loi d'extrême gauche, on peut pas prévoir.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"luciole135" a écrit dans le message de groupe de discussion :
539c650d$0$2123$426a34cc@news.free.fr...
Ce n'est que la conséquence de la modification voulue par l'ultralibéral Parti
dit Socialiste du code du travail :
http://www.letelegramme.fr/ig/generales/france-monde/france/code-du-travail-ce-qui-va-changer-06-03-2013-2026106.php
Ce que l'ultra droite rêve de faire le PS le fait.
Et bientôt, ce sera le TAFTA socialiste.
Mé non, c'est pas ça du tout. PS ça veut dire Pochette Surprise. Une fois on a
une loi d'ultra droite, une fois on a une loi d'extrême gauche, on peut pas
prévoir.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"luciole135" a écrit dans le message de groupe de discussion : 539c650d$0$2123$
Ce n'est que la conséquence de la modification voulue par l'ultralibéral Parti dit Socialiste du code du travail : http://www.letelegramme.fr/ig/generales/france-monde/france/code-du-travail-ce-qui-va-changer-06-03-2013-2026106.php
Ce que l'ultra droite rêve de faire le PS le fait. Et bientôt, ce sera le TAFTA socialiste.
Mé non, c'est pas ça du tout. PS ça veut dire Pochette Surprise. Une fois on a une loi d'ultra droite, une fois on a une loi d'extrême gauche, on peut pas prévoir.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
luciole135
Le 15/06/2014 01:36, Cl.Massé a écrit :
"luciole135" a écrit dans le message de groupe de discussion : 539c650d$0$2123$
Ce n'est que la conséquence de la modification voulue par l'ultralibéral Parti dit Socialiste du code du travail : http://www.letelegramme.fr/ig/generales/france-monde/france/code-du-travail-ce-qui-va-changer-06-03-2013-2026106.php
Ce que l'ultra droite rêve de faire le PS le fait. Et bientôt, ce sera le TAFTA socialiste.
Mé non, c'est pas ça du tout. PS ça veut dire Pochette Surprise. Une fois on a une loi d'ultra droite, une fois on a une loi d'extrême gauche, on peut pas prévoir.
La politique du PS n'est pas une surprise. - Sur le plan économique, elle est ultralibérale comme celle des partis dit d'opposition (UMP, UDI, etc). Tous ont le même discours économique et disent qu'il n'y a pas d'autres issues. Que rien ne peut changer, que l'on doit s'agenouiller devant les exigences du Capital.
- Sur le plan sociétal, elle est encore ultralibérale à tendance libertaire et ce n'est pas un hasard si ce sont ls réformes de société qui font les grandes manifs, car du point de vue économique le consensus PS/UMP/UDI/etc est total.
Le clivage n'est plus économique, mais sociétal.
-- Mon site pour arrêter de fumer en se sevrant progressivement des additifs du tabac http://additifstabac.free.fr
Le 15/06/2014 01:36, Cl.Massé a écrit :
"luciole135" a écrit dans le message de groupe de discussion :
539c650d$0$2123$426a34cc@news.free.fr...
Ce n'est que la conséquence de la modification voulue par l'ultralibéral Parti
dit Socialiste du code du travail :
http://www.letelegramme.fr/ig/generales/france-monde/france/code-du-travail-ce-qui-va-changer-06-03-2013-2026106.php
Ce que l'ultra droite rêve de faire le PS le fait.
Et bientôt, ce sera le TAFTA socialiste.
Mé non, c'est pas ça du tout. PS ça veut dire Pochette Surprise. Une fois on a
une loi d'ultra droite, une fois on a une loi d'extrême gauche, on peut pas
prévoir.
La politique du PS n'est pas une surprise.
- Sur le plan économique, elle est ultralibérale comme celle des partis
dit d'opposition (UMP, UDI, etc). Tous ont le même discours économique
et disent qu'il n'y a pas d'autres issues. Que rien ne peut changer, que
l'on doit s'agenouiller devant les exigences du Capital.
- Sur le plan sociétal, elle est encore ultralibérale à tendance
libertaire et ce n'est pas un hasard si ce sont ls réformes de société
qui font les grandes manifs, car du point de vue économique le consensus
PS/UMP/UDI/etc est total.
Le clivage n'est plus économique, mais sociétal.
--
Mon site pour arrêter de fumer en se sevrant progressivement des
additifs du tabac
http://additifstabac.free.fr
"luciole135" a écrit dans le message de groupe de discussion : 539c650d$0$2123$
Ce n'est que la conséquence de la modification voulue par l'ultralibéral Parti dit Socialiste du code du travail : http://www.letelegramme.fr/ig/generales/france-monde/france/code-du-travail-ce-qui-va-changer-06-03-2013-2026106.php
Ce que l'ultra droite rêve de faire le PS le fait. Et bientôt, ce sera le TAFTA socialiste.
Mé non, c'est pas ça du tout. PS ça veut dire Pochette Surprise. Une fois on a une loi d'ultra droite, une fois on a une loi d'extrême gauche, on peut pas prévoir.
La politique du PS n'est pas une surprise. - Sur le plan économique, elle est ultralibérale comme celle des partis dit d'opposition (UMP, UDI, etc). Tous ont le même discours économique et disent qu'il n'y a pas d'autres issues. Que rien ne peut changer, que l'on doit s'agenouiller devant les exigences du Capital.
- Sur le plan sociétal, elle est encore ultralibérale à tendance libertaire et ce n'est pas un hasard si ce sont ls réformes de société qui font les grandes manifs, car du point de vue économique le consensus PS/UMP/UDI/etc est total.
Le clivage n'est plus économique, mais sociétal.
-- Mon site pour arrêter de fumer en se sevrant progressivement des additifs du tabac http://additifstabac.free.fr
