Contrôle fiscal : Sexisme, comment interprétez vous les faits ?
127 réponses
Qui, Que, Quoi ...
Bonjour,
Victime d'un contrôle fiscal, je suis redressé au motif suivant :
« Vous avez indiqué que les travaux de sous-traitance étaient réalisés par
un salarié de la société sous traitante or l'avoir de xxxxx Euro émis en fin
du premier trimestre vérifié mentionne une employée. »
Ne sommes nous pas ici dans une pure discrimination homme-femme alors qu'il
ne peut y avoir, selon la loi, de discrimination homme-femme.
Considérez-vous que L'Etat va à l'encontre de la loi ?
Comment qualifieriez-vous ces faits ?
Pour les dénoncer, en plus des syndicats et de l'AFP, qui contacteriez-vous
(comment se procurer toutes les adresses) ?
Si c'est juste pour faire lyncher les fonctionnaires des impôts sur ce groupe, bien planqué derrière votre clavier, vous êtes mal tombé.
Vous en êtes ?
Nous n'avons pas encore été présentés, Monsieur ou Madame X ...
-- L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération. [Saint Augustin]
La Mite
Qui, Que, Quoi ... dans news:453696f8$0$23123$:
(je sais, j'avais annoncé un plonk mais ...)
A la délation tout simplement, il faut appeler un chat un chat.
Les services des Impôts, des Douanes, de Police et l'URSSAF sont tenus de se communiquer les infractions qu'ils constatent dans l'exercice de leurs fonctions de contrôle respectives.
Ce n'est pas de la délation, c'est du droit de communication, parfaitement réglementé et non anonyme.
Le diffamateur, pour l'instant, c'est vous, Monsieur ou Madame Anonyme.
-- L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération. [Saint Augustin]
Qui, Que, Quoi ... dans news:453696f8$0$23123$426a74cc@news.free.fr:
(je sais, j'avais annoncé un plonk mais ...)
A la délation tout simplement, il faut appeler un chat un chat.
Les services des Impôts, des Douanes, de Police et l'URSSAF sont tenus de se
communiquer les infractions qu'ils constatent dans l'exercice de leurs
fonctions de contrôle respectives.
Ce n'est pas de la délation, c'est du droit de communication, parfaitement
réglementé et non anonyme.
Le diffamateur, pour l'instant, c'est vous, Monsieur ou Madame Anonyme.
--
L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération.
[Saint Augustin]
A la délation tout simplement, il faut appeler un chat un chat.
Les services des Impôts, des Douanes, de Police et l'URSSAF sont tenus de se communiquer les infractions qu'ils constatent dans l'exercice de leurs fonctions de contrôle respectives.
Ce n'est pas de la délation, c'est du droit de communication, parfaitement réglementé et non anonyme.
Le diffamateur, pour l'instant, c'est vous, Monsieur ou Madame Anonyme.
-- L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération. [Saint Augustin]
Francis Chartier
Dans l'article <45373bbb$0$15372$, écrivait...
Vous avez quitté la DGI récemment, alors :-)
Non, ça remonte à plus de 15 ans. Mais parfois les infos circulent de manière non officielle, autant transversalement que dans le sens hiérarchique. Notamment, il y avait pas mal d'infos qui circulaient entre les différentes brigades de vérif ou de recherches et leurs homologues de l'Intérieur, verbalement.
Ce n'est pas censé exister, mais c'était une réalité sur le terain. Aujourd'hui je ne sais pas, mais j'ai tendance à penser que cela doit perdurer dans certains services.
Il y a ce que l'on sait, ce que l'on utilise, ce que l'on a le droit d'écrire, ce qui tiendra la route au contentieux et c'est pas souvent la même chose. Et c'est vrai dans toutes les professions, je pense.
Par exemple, je me souviens avoir trouvé lors d'un contrôle sur place (qui avait lieu chez le comptable à la demande du contribuable) les relevés de comptes bancaires *personnels* du gérant, que le comptable avait malencontreusement "oubliés" dans la compta de la société. Lesquels comptes bancaires faisaient apparaître de nombreux dépôts d'espèces toutes les mois, ainsi qu'un train de vie incompatible avec l'activité professionnelle déclarée.
Bien entendu, lors de la vérification de la société, je n'avais pas le droit de demander à voir ces documents, ni même à m'en servir ou à y faire la moindre allusion : erreur de procédure. :) Mais ça déclenché une VASFE dans la foulée, bien entendu, dont la motivation s'appuyait sur d'autres éléments du dossier.
D'ailleurs lorsque je suis revenu chez le comptable pour le troisième rendez-vous ces relevés n'étaient plus dans le dossier, sans aucun commentaire de la part du comptable qui n'a soulevé la question à aucun moment de la procédure contentieuse.
Il se trouve que j'ai constaté en épluchant la compta que le comptable avait toutes les peines du monde à se faire payer par ce client. Probalement un hasard... :)
-- Francis Chartier
Dans l'article <45373bbb$0$15372$426a74cc@news.free.fr>,
michel.bacque@gmail.com écrivait...
Vous avez quitté la DGI récemment, alors :-)
Non, ça remonte à plus de 15 ans.
Mais parfois les infos circulent de manière non officielle, autant
transversalement que dans le sens hiérarchique.
Notamment, il y avait pas mal d'infos qui circulaient entre les
différentes brigades de vérif ou de recherches et leurs homologues de
l'Intérieur, verbalement.
Ce n'est pas censé exister, mais c'était une réalité sur le terain.
Aujourd'hui je ne sais pas, mais j'ai tendance à penser que cela doit
perdurer dans certains services.
Il y a ce que l'on sait, ce que l'on utilise, ce que l'on a le droit
d'écrire, ce qui tiendra la route au contentieux et c'est pas souvent la
même chose.
Et c'est vrai dans toutes les professions, je pense.
Par exemple, je me souviens avoir trouvé lors d'un contrôle sur place
(qui avait lieu chez le comptable à la demande du contribuable) les
relevés de comptes bancaires *personnels* du gérant, que le comptable
avait malencontreusement "oubliés" dans la compta de la société.
Lesquels comptes bancaires faisaient apparaître de nombreux dépôts
d'espèces toutes les mois, ainsi qu'un train de vie incompatible avec
l'activité professionnelle déclarée.
Bien entendu, lors de la vérification de la société, je n'avais pas le
droit de demander à voir ces documents, ni même à m'en servir ou à y
faire la moindre allusion : erreur de procédure. :)
Mais ça déclenché une VASFE dans la foulée, bien entendu, dont la
motivation s'appuyait sur d'autres éléments du dossier.
D'ailleurs lorsque je suis revenu chez le comptable pour le troisième
rendez-vous ces relevés n'étaient plus dans le dossier, sans aucun
commentaire de la part du comptable qui n'a soulevé la question à aucun
moment de la procédure contentieuse.
Il se trouve que j'ai constaté en épluchant la compta que le comptable
avait toutes les peines du monde à se faire payer par ce client.
Probalement un hasard... :)
Non, ça remonte à plus de 15 ans. Mais parfois les infos circulent de manière non officielle, autant transversalement que dans le sens hiérarchique. Notamment, il y avait pas mal d'infos qui circulaient entre les différentes brigades de vérif ou de recherches et leurs homologues de l'Intérieur, verbalement.
Ce n'est pas censé exister, mais c'était une réalité sur le terain. Aujourd'hui je ne sais pas, mais j'ai tendance à penser que cela doit perdurer dans certains services.
Il y a ce que l'on sait, ce que l'on utilise, ce que l'on a le droit d'écrire, ce qui tiendra la route au contentieux et c'est pas souvent la même chose. Et c'est vrai dans toutes les professions, je pense.
Par exemple, je me souviens avoir trouvé lors d'un contrôle sur place (qui avait lieu chez le comptable à la demande du contribuable) les relevés de comptes bancaires *personnels* du gérant, que le comptable avait malencontreusement "oubliés" dans la compta de la société. Lesquels comptes bancaires faisaient apparaître de nombreux dépôts d'espèces toutes les mois, ainsi qu'un train de vie incompatible avec l'activité professionnelle déclarée.
Bien entendu, lors de la vérification de la société, je n'avais pas le droit de demander à voir ces documents, ni même à m'en servir ou à y faire la moindre allusion : erreur de procédure. :) Mais ça déclenché une VASFE dans la foulée, bien entendu, dont la motivation s'appuyait sur d'autres éléments du dossier.
D'ailleurs lorsque je suis revenu chez le comptable pour le troisième rendez-vous ces relevés n'étaient plus dans le dossier, sans aucun commentaire de la part du comptable qui n'a soulevé la question à aucun moment de la procédure contentieuse.
Il se trouve que j'ai constaté en épluchant la compta que le comptable avait toutes les peines du monde à se faire payer par ce client. Probalement un hasard... :)
-- Francis Chartier
Dominique Gobeaut aka La Mite
Francis Chartier dans news:eh7d5d$2c3$:
Dans l'article , écrivait...
Amha, c'est purement fortuit et concomitant...
Expérience personnelle, en tant qu'ancien contrôleur à la DGI : beaucoup d'infos circulent entre les services, et avec d'autres administrations. Il n'est pas rare de recevoir des recoupements qui vont déclencher dans un premier temps un contrôle sur pièces afin de juger de l'opportunité d'un contrôle sur place.
Y compris les PV sur les trafiquants divers et autres proxénètes car on taxe aussi les revenus illicites et immoraux ...
Rien d'étonnant, ni d'anormal.
Ce sont les mêmes qui râlent quand la police ne retrouve pas les cambrioleurs qui s'étonnent des pouvoirs soi disant exorbitants des services de la DGI ou de la DGCCRF, des Douanes ou de l'IRSSAF.
Je me souviens avoir reçu des infos émanant des Doaunes sur des montants versés à des informateurs comme rétribution sur des affaires de saisie.
Oui, moi aussi et c'est normal car les "aviseurs" des Douanes ne sont pas anonymes (du moins pas comme les indics de la police) et sont rétribués officiellement. Ce sont des revenus qu'ils doivent déclarer, point. (mais qu'ils oublient parfois de déclarer, étourdis qu'ils sont :-))
-- L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération. [Saint Augustin]
Francis Chartier dans news:eh7d5d$2c3$1@spinrad.bete-des-vosges.org:
Dans l'article <XnF9860D5653E0D4NEUF@193.252.117.183>,
globern@laneuf.org écrivait...
Amha, c'est purement fortuit et concomitant...
Expérience personnelle, en tant qu'ancien contrôleur à la DGI : beaucoup
d'infos circulent entre les services, et avec d'autres administrations.
Il n'est pas rare de recevoir des recoupements qui vont déclencher dans
un premier temps un contrôle sur pièces afin de juger de l'opportunité
d'un contrôle sur place.
Y compris les PV sur les trafiquants divers et autres proxénètes car on taxe
aussi les revenus illicites et immoraux ...
Rien d'étonnant, ni d'anormal.
Ce sont les mêmes qui râlent quand la police ne retrouve pas les cambrioleurs
qui s'étonnent des pouvoirs soi disant exorbitants des services de la DGI ou
de la DGCCRF, des Douanes ou de l'IRSSAF.
Je me souviens avoir reçu des infos émanant des Doaunes sur des montants
versés à des informateurs comme rétribution sur des affaires de saisie.
Oui, moi aussi et c'est normal car les "aviseurs" des Douanes ne sont pas
anonymes (du moins pas comme les indics de la police) et sont rétribués
officiellement.
Ce sont des revenus qu'ils doivent déclarer, point.
(mais qu'ils oublient parfois de déclarer, étourdis qu'ils sont :-))
--
L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération.
[Saint Augustin]
Expérience personnelle, en tant qu'ancien contrôleur à la DGI : beaucoup d'infos circulent entre les services, et avec d'autres administrations. Il n'est pas rare de recevoir des recoupements qui vont déclencher dans un premier temps un contrôle sur pièces afin de juger de l'opportunité d'un contrôle sur place.
Y compris les PV sur les trafiquants divers et autres proxénètes car on taxe aussi les revenus illicites et immoraux ...
Rien d'étonnant, ni d'anormal.
Ce sont les mêmes qui râlent quand la police ne retrouve pas les cambrioleurs qui s'étonnent des pouvoirs soi disant exorbitants des services de la DGI ou de la DGCCRF, des Douanes ou de l'IRSSAF.
Je me souviens avoir reçu des infos émanant des Doaunes sur des montants versés à des informateurs comme rétribution sur des affaires de saisie.
Oui, moi aussi et c'est normal car les "aviseurs" des Douanes ne sont pas anonymes (du moins pas comme les indics de la police) et sont rétribués officiellement. Ce sont des revenus qu'ils doivent déclarer, point. (mais qu'ils oublient parfois de déclarer, étourdis qu'ils sont :-))
-- L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération. [Saint Augustin]
Dominique Gobeaut aka La Mite
Globern dans news::
"Sylvain" a écrit news:eh66d8$7fn$2 @news.tiscali.fr:
Ca peut arriver, mais comme tout le monde.
Si tu savais son métier
Il m'en parlera s'il en a envie car ça ne regarde que lui...
Je crois que Sylvain parlait du mien, de métier, cher ami :-)
Comme si c'était une maladie honteuse dont je me cacherais ...
-- L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération. [Saint Augustin]
Globern dans news:XnF986139D5BD9ACNEUF@193.252.117.183:
"Sylvain" <Sylvain.antispam@infonie.fr> a écrit news:eh66d8$7fn$2
@news.tiscali.fr:
Ca peut arriver, mais comme tout le monde.
Si tu savais son métier
Il m'en parlera s'il en a envie car ça ne regarde que lui...
Je crois que Sylvain parlait du mien, de métier, cher ami :-)
Comme si c'était une maladie honteuse dont je me cacherais ...
--
L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération.
[Saint Augustin]
Seul le rejet de la comptabilité inverse la charge de la preuve.
Ce qui n'est pas le cas.
Sinon je l'aurais précisé !
Donc la charge de la preuve incombe au fisc.
De plus, je pose une question sur le sexisme, pas sur la validité ou non d'une facture.
Merci de perdre votre temps sur ce fil, que faire pour vous dédomager ?
MAIS CE N'EST PAS DU SEXISME ..............
-- Marc-Antoine
La Mante
Sylvain dans news:eh5qgl$nq4$:
Si j'achète un bidon d'huile moteur pour mon camion de travail, comment puis-je prouver que l'huile à bien été dans le camion de travail et non pas dans la voiture perso ?
Si vous mettez de l'huile de camion dans votre voiture, ça risque de poser un petit problème à votre voiture plus qu'au fisc :-) Vous devez savoir qu'on retient toujours un prorata, évalué contradictoirement, de ce type de dépenses, pour l'utilisation personnelle par le chef d'entreprise.
Est-ce-que si toutes les factures ont été visées par un expert comptable et que la compta a la signature de l'expert comptable, cela protège le contribuable d'un refus du fisc d'accepter les factures ?
Non. Parfois l'expert comptable lui-même se fait berner par son client.
J'ai entendu dire que les tickets de caisses pouvaient être acceptés, s'ils ne sont pas trop nombreux et si les sommes sont peut importantes ?
Oui. Dans le cas que vous décrivez, justement. Mais c'est juste une tolérance.
Une fois il met arrivé la chose suivante, en louant du matériel, j'ai laissé un chèque de caution, l'entreprise de location a déposé le bilan, le liquidateur judiciaire a porté mon chèque de caution à la banque, je n'ai jamais pu récupérer mon argent.
Comment puis-je justifier cette charge ?
Vous avez laissé un chèque de caution sans signer un contrat, vous ? Si vous avez le contrat et le relevé bancaire qui montre que le chèque correspondant à la caution a été tiré par la société en liquidation, vous avez vos pièces justificatives pour la dépense que vous aurez passé en compta par le compte "pertes et profits". Où est le problème ?
-- Ne vous emmerdez plus, emmerdez les autres.
Sylvain dans news:eh5qgl$nq4$1@news.tiscali.fr:
Si j'achète un bidon d'huile moteur pour mon camion de travail, comment
puis-je prouver que l'huile à bien été dans le camion de travail et non
pas dans la voiture perso ?
Si vous mettez de l'huile de camion dans votre voiture, ça risque de poser
un petit problème à votre voiture plus qu'au fisc :-)
Vous devez savoir qu'on retient toujours un prorata, évalué
contradictoirement, de ce type de dépenses, pour l'utilisation personnelle
par le chef d'entreprise.
Est-ce-que si toutes les factures ont été visées par un expert comptable
et que la compta a la signature de l'expert comptable, cela protège le
contribuable d'un refus du fisc d'accepter les factures ?
Non.
Parfois l'expert comptable lui-même se fait berner par son client.
J'ai entendu dire que les tickets de caisses pouvaient être acceptés,
s'ils ne sont pas trop nombreux et si les sommes sont peut importantes ?
Oui.
Dans le cas que vous décrivez, justement.
Mais c'est juste une tolérance.
Une fois il met arrivé la chose suivante, en louant du matériel, j'ai
laissé un chèque de caution, l'entreprise de location a déposé le bilan,
le liquidateur judiciaire a porté mon chèque de caution à la banque, je
n'ai jamais pu récupérer mon argent.
Comment puis-je justifier cette charge ?
Vous avez laissé un chèque de caution sans signer un contrat, vous ?
Si vous avez le contrat et le relevé bancaire qui montre que le chèque
correspondant à la caution a été tiré par la société en liquidation, vous
avez vos pièces justificatives pour la dépense que vous aurez passé en
compta par le compte "pertes et profits".
Où est le problème ?
Si j'achète un bidon d'huile moteur pour mon camion de travail, comment puis-je prouver que l'huile à bien été dans le camion de travail et non pas dans la voiture perso ?
Si vous mettez de l'huile de camion dans votre voiture, ça risque de poser un petit problème à votre voiture plus qu'au fisc :-) Vous devez savoir qu'on retient toujours un prorata, évalué contradictoirement, de ce type de dépenses, pour l'utilisation personnelle par le chef d'entreprise.
Est-ce-que si toutes les factures ont été visées par un expert comptable et que la compta a la signature de l'expert comptable, cela protège le contribuable d'un refus du fisc d'accepter les factures ?
Non. Parfois l'expert comptable lui-même se fait berner par son client.
J'ai entendu dire que les tickets de caisses pouvaient être acceptés, s'ils ne sont pas trop nombreux et si les sommes sont peut importantes ?
Oui. Dans le cas que vous décrivez, justement. Mais c'est juste une tolérance.
Une fois il met arrivé la chose suivante, en louant du matériel, j'ai laissé un chèque de caution, l'entreprise de location a déposé le bilan, le liquidateur judiciaire a porté mon chèque de caution à la banque, je n'ai jamais pu récupérer mon argent.
Comment puis-je justifier cette charge ?
Vous avez laissé un chèque de caution sans signer un contrat, vous ? Si vous avez le contrat et le relevé bancaire qui montre que le chèque correspondant à la caution a été tiré par la société en liquidation, vous avez vos pièces justificatives pour la dépense que vous aurez passé en compta par le compte "pertes et profits". Où est le problème ?
-- Ne vous emmerdez plus, emmerdez les autres.
Michel Bacqué
La Mite a écrit :
Qui, Que, Quoi ... dans news:45366ea7$0$28276$:
C'est un dossier qui pue, je vous l'accorde, et je ne fais pas de cadeaux aux fonctionnaires véreux, car il y à vraissemblablement un faux et usage de faux, en plus du sexisme et d'un emport de document ...
J'espère pour vous que vous en avez la preuve parce que ça, ce n'est pas du sexisme mais de la diffamation envers un corps de fonctionnaires.
Certainement pas. Il peut y avoir éventuellement dans ces propos diffamation d'un ou des fonctionnaires visés, mais en aucun cas diffamation d'un corps de fonctionnaires.
Si l'on suit votre logique bancale, s'il apporte la preuve qu'il y a un un ou plusieurs fonctionnaires véreux, cela voudrait dire que le corps de fonctionnaires est véreux.
Or il y a des fonctionnaires véreux.
-- Michel
La Mite a écrit :
Qui, Que, Quoi ... dans news:45366ea7$0$28276$426a74cc@news.free.fr:
C'est un dossier qui pue, je vous l'accorde, et je ne fais pas de
cadeaux aux fonctionnaires véreux, car il y à vraissemblablement un faux
et usage de faux, en plus du sexisme et d'un emport de document ...
J'espère pour vous que vous en avez la preuve parce que ça, ce n'est pas du
sexisme mais de la diffamation envers un corps de fonctionnaires.
Certainement pas. Il peut y avoir éventuellement dans ces propos
diffamation d'un ou des fonctionnaires visés, mais en aucun cas
diffamation d'un corps de fonctionnaires.
Si l'on suit votre logique bancale, s'il apporte la preuve qu'il y a un
un ou plusieurs fonctionnaires véreux, cela voudrait dire que le corps
de fonctionnaires est véreux.
C'est un dossier qui pue, je vous l'accorde, et je ne fais pas de cadeaux aux fonctionnaires véreux, car il y à vraissemblablement un faux et usage de faux, en plus du sexisme et d'un emport de document ...
J'espère pour vous que vous en avez la preuve parce que ça, ce n'est pas du sexisme mais de la diffamation envers un corps de fonctionnaires.
Certainement pas. Il peut y avoir éventuellement dans ces propos diffamation d'un ou des fonctionnaires visés, mais en aucun cas diffamation d'un corps de fonctionnaires.
Si l'on suit votre logique bancale, s'il apporte la preuve qu'il y a un un ou plusieurs fonctionnaires véreux, cela voudrait dire que le corps de fonctionnaires est véreux.
Or il y a des fonctionnaires véreux.
-- Michel
La Mite
Francis Chartier dans news:eh7ghp$4se$:
Dans l'article <45373bbb$0$15372$, écrivait...
Vous avez quitté la DGI récemment, alors :-)
Non, ça remonte à plus de 15 ans.
Salut l'ancien :-)
Mais parfois les infos circulent de manière non officielle, autant transversalement que dans le sens hiérarchique. Notamment, il y avait pas mal d'infos qui circulaient entre les différentes brigades de vérif ou de recherches et leurs homologues de l'Intérieur, verbalement.
Maintenant c'est fait de façon très officielle avec une procédure de communication qui évite la plupart des vices de procédure et respecte les droits des contribuables.
Ce n'est pas censé exister, mais c'était une réalité sur le terain. Aujourd'hui je ne sais pas, mais j'ai tendance à penser que cela doit perdurer dans certains services.
C'est sous le contrôle du juge et ça se passe au niveau d'un Directeur chargé des relations avec le Parquet, les Douanes etc... Et puis, il y a les GIR, maintenant.
Il y a ce que l'on sait, ce que l'on utilise, ce que l'on a le droit d'écrire, ce qui tiendra la route au contentieux et c'est pas souvent la même chose.
La procédure est toujours plus contraignante (ça vaut pour la DGI mais aussi pour les contribuables, je te rassure) et c'est un bien. En fait elle est à la hauteur des enjeux financiers.
Il se trouve que j'ai constaté en épluchant la compta que le comptable avait toutes les peines du monde à se faire payer par ce client. Probalement un hasard... :)
Hé, hé, hé, truc classique de comptable pas dupe... Les comptables, c'est comme les avocats, il faut *toujours* les payer rubis sur l'ongle et ne pas leur mentir quand on est leur client.
-- L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération. [Saint Augustin]
Francis Chartier dans news:eh7ghp$4se$2@spinrad.bete-des-vosges.org:
Dans l'article <45373bbb$0$15372$426a74cc@news.free.fr>,
michel.bacque@gmail.com écrivait...
Vous avez quitté la DGI récemment, alors :-)
Non, ça remonte à plus de 15 ans.
Salut l'ancien :-)
Mais parfois les infos circulent de manière non officielle, autant
transversalement que dans le sens hiérarchique.
Notamment, il y avait pas mal d'infos qui circulaient entre les
différentes brigades de vérif ou de recherches et leurs homologues de
l'Intérieur, verbalement.
Maintenant c'est fait de façon très officielle avec une procédure de
communication qui évite la plupart des vices de procédure et respecte les
droits des contribuables.
Ce n'est pas censé exister, mais c'était une réalité sur le terain.
Aujourd'hui je ne sais pas, mais j'ai tendance à penser que cela doit
perdurer dans certains services.
C'est sous le contrôle du juge et ça se passe au niveau d'un Directeur
chargé des relations avec le Parquet, les Douanes etc...
Et puis, il y a les GIR, maintenant.
Il y a ce que l'on sait, ce que l'on utilise, ce que l'on a le droit
d'écrire, ce qui tiendra la route au contentieux et c'est pas souvent la
même chose.
La procédure est toujours plus contraignante (ça vaut pour la DGI mais
aussi pour les contribuables, je te rassure) et c'est un bien.
En fait elle est à la hauteur des enjeux financiers.
Il se trouve que j'ai constaté en épluchant la compta que le comptable
avait toutes les peines du monde à se faire payer par ce client.
Probalement un hasard... :)
Hé, hé, hé, truc classique de comptable pas dupe...
Les comptables, c'est comme les avocats, il faut *toujours* les payer
rubis sur l'ongle et ne pas leur mentir quand on est leur client.
--
L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération.
[Saint Augustin]
Mais parfois les infos circulent de manière non officielle, autant transversalement que dans le sens hiérarchique. Notamment, il y avait pas mal d'infos qui circulaient entre les différentes brigades de vérif ou de recherches et leurs homologues de l'Intérieur, verbalement.
Maintenant c'est fait de façon très officielle avec une procédure de communication qui évite la plupart des vices de procédure et respecte les droits des contribuables.
Ce n'est pas censé exister, mais c'était une réalité sur le terain. Aujourd'hui je ne sais pas, mais j'ai tendance à penser que cela doit perdurer dans certains services.
C'est sous le contrôle du juge et ça se passe au niveau d'un Directeur chargé des relations avec le Parquet, les Douanes etc... Et puis, il y a les GIR, maintenant.
Il y a ce que l'on sait, ce que l'on utilise, ce que l'on a le droit d'écrire, ce qui tiendra la route au contentieux et c'est pas souvent la même chose.
La procédure est toujours plus contraignante (ça vaut pour la DGI mais aussi pour les contribuables, je te rassure) et c'est un bien. En fait elle est à la hauteur des enjeux financiers.
Il se trouve que j'ai constaté en épluchant la compta que le comptable avait toutes les peines du monde à se faire payer par ce client. Probalement un hasard... :)
Hé, hé, hé, truc classique de comptable pas dupe... Les comptables, c'est comme les avocats, il faut *toujours* les payer rubis sur l'ongle et ne pas leur mentir quand on est leur client.
-- L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération. [Saint Augustin]
La Mite
Marc-Antoine dans news:4537478f$0$5664$:
Qui, Que, Quoi ... wrote:
Merci de perdre votre temps sur ce fil, que faire pour vous dédomager ?
MAIS CE N'EST PAS DU SEXISME ..............
Chut, pas crier :-)
Bien sûr que ce n'en est pas et s'il veut attaquer l'administartion fiscale sur cet angle, on va rire. Parce qu'il risque fort de tomber sur des femmes à chaque stade de la procédure :-)
-- L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération. [Saint Augustin]
Marc-Antoine dans news:4537478f$0$5664$426a74cc@news.free.fr:
Qui, Que, Quoi ... wrote:
Merci de perdre votre temps sur ce fil, que faire pour vous dédomager
?
MAIS CE N'EST PAS DU SEXISME ..............
Chut, pas crier :-)
Bien sûr que ce n'en est pas et s'il veut attaquer l'administartion fiscale
sur cet angle, on va rire.
Parce qu'il risque fort de tomber sur des femmes à chaque stade de la
procédure :-)
--
L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération.
[Saint Augustin]
Merci de perdre votre temps sur ce fil, que faire pour vous dédomager ?
MAIS CE N'EST PAS DU SEXISME ..............
Chut, pas crier :-)
Bien sûr que ce n'en est pas et s'il veut attaquer l'administartion fiscale sur cet angle, on va rire. Parce qu'il risque fort de tomber sur des femmes à chaque stade de la procédure :-)
-- L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération. [Saint Augustin]
