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Contrôle fiscal : Sexisme, comment interprétez vous les faits ?

127 réponses
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Qui, Que, Quoi ...
Bonjour,



Victime d'un contrôle fiscal, je suis redressé au motif suivant :



« Vous avez indiqué que les travaux de sous-traitance étaient réalisés par
un salarié de la société sous traitante or l'avoir de xxxxx Euro émis en fin
du premier trimestre vérifié mentionne une employée. »



Ne sommes nous pas ici dans une pure discrimination homme-femme alors qu'il
ne peut y avoir, selon la loi, de discrimination homme-femme.



Considérez-vous que L'Etat va à l'encontre de la loi ?



Comment qualifieriez-vous ces faits ?



Pour les dénoncer, en plus des syndicats et de l'AFP, qui contacteriez-vous
(comment se procurer toutes les adresses) ?



Merci de vos avis

10 réponses

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Sylvain
"La Mante" a écrit dans le message de news:
4537495f$0$9958$
Sylvain dans news:eh5qgl$nq4$:


Si j'achète un bidon d'huile moteur pour mon camion de travail, comment
puis-je prouver que l'huile à bien été dans le camion de travail et non
pas dans la voiture perso ?



Si vous mettez de l'huile de camion dans votre voiture, ça risque de poser
un petit problème à votre voiture plus qu'au fisc :-)
Vous devez savoir qu'on retient toujours un prorata, évalué
contradictoirement, de ce type de dépenses, pour l'utilisation personnelle
par le chef d'entreprise.




Je ne comprend pas trés bien :

Voulez-vous dire que sur les factures passées en compta, vous considérez
systématiquement qu'ils en a une partie qui sont des dépenses privées.

Ou alors
Vous avez des ordres de grandeurs par ans, de par exemple (consommation
d'huile de camions) et vous comparez par rapport aux factures que l'on vous
présente, si ces ordres de grandeurs sont conforme.

??

Est-ce-que si toutes les factures ont été visées par un expert comptable
et que la compta a la signature de l'expert comptable, cela protège le
contribuable d'un refus du fisc d'accepter les factures ?



Non.
Parfois l'expert comptable lui-même se fait berner par son client.




Ce que je veux dire, c'est si une facture n'est pas conforme a ce qu'attend
le fisc, l'expert comptable doit en avertir son client, ce qui permet de
n'avoir que des factures, qui pourront être acceptées par le fisc.

J'ai entendu dire que les tickets de caisses pouvaient être acceptés,
s'ils ne sont pas trop nombreux et si les sommes sont peut importantes ?



Oui.
Dans le cas que vous décrivez, justement.
Mais c'est juste une tolérance.

Une fois il met arrivé la chose suivante, en louant du matériel, j'ai
laissé un chèque de caution, l'entreprise de location a déposé le bilan,
le liquidateur judiciaire a porté mon chèque de caution à la banque, je
n'ai jamais pu récupérer mon argent.

Comment puis-je justifier cette charge ?



Vous avez laissé un chèque de caution sans signer un contrat, vous ?
Si vous avez le contrat et le relevé bancaire qui montre que le chèque
correspondant à la caution a été tiré par la société en liquidation, vous
avez vos pièces justificatives pour la dépense que vous aurez passé en
compta par le compte "pertes et profits".
Où est le problème ?





En fait cela ne m'es jamais arrivé en temps que proffessionnel, ça m'es
arrivé une fois en louant des des DVD. Mais comme je loue souvent du
matériel proffessionnel, j'envisageais ce cas.
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Michel Bacqué
La Mante a écrit :

Vous avez laissé un chèque de caution sans signer un contrat, vous ?



Le droit commercial se passe d'écrits, c'est l'une de ses spécificités.
Vous ignorez une chose aussi triviale ?

--
Michel
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Michel Bacqué
La Mite a écrit :

Bien sûr que ce n'en est pas et s'il veut attaquer l'administartion fiscale
sur cet angle, on va rire.
Parce qu'il risque fort de tomber sur des femmes à chaque stade de la
procédure :-)



Vous venez de suggérer que pour une affaire donnée, la position de
l'administration fiscale varie selon que l'agent de cette administration
est un homme ou une femme. Ce n'est pas très heureux.

--
Michel
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Qui, Que, Quoi ...
>> J'espère pour vous que vous en avez la preuve parce que ça, ce n'est pas
du sexisme mais de la diffamation envers un corps de fonctionnaires.





madame la fonctionnaire se sent visée ?

Elle se sent salie ?

Qu'elle commence alors par respecter la loi du 12/04/2000 et se présenter
puisque tout fonctionnaire en a l'obligation sur simple demande d'un
citoyen.


Certainement pas. Il peut y avoir éventuellement dans ces propos
diffamation d'un ou des fonctionnaires visés, mais en aucun cas
diffamation d'un corps de fonctionnaires.

Si l'on suit votre logique bancale, s'il apporte la preuve qu'il y a un un
ou plusieurs fonctionnaires véreux, cela voudrait dire que le corps de
fonctionnaires est véreux.



J'apporte les preuves de :

VOL de documents comptables,

Faux et usage de faux (3 avis différents de la commission départementale
circulent),

Mensonges devant le TA car le rédacteur du fisc écrit que TOUS les
redressements font appel a un article du CGI, ce qui est FAUX, il suffit de
consulter la copie que j'ai placée plus haut dans le fil et on s'apperçoit
immédiatement que le redressement est nul car aucun article du CGIO est cité
(c'est curieux madame, vous ne régissez jamais sur ce sujet),

Discrimination homme/femme car le fisc dans ses motivations écrites donc
incontestables, argue, pour motiver le redressement que le travail doit être
fait par un homme uniquement puisque le fisc rejette la déductibilité de
cette charge au nom d'un avoir qui entionne une malfaçon comise par une
femme - tous deux salariés du sous traitant,

J'ajoute également un abus de procédure,

Le refus d'exécuter les ordres émanant de Bercy puisque des dégrèvements
annoncés ne sont toujours pas matérialisés,

Une lenteur déjà condamnée pour ne pas répondre dans les temps,

Des erreurs internes sur l'absence de motivations ayant engendré une mise en
recouvrement (ce qui démontre l'incompétence des fonctionnaires ayant traité
ce dossier à la base),

Or il y a des fonctionnaires véreux.



Oui il y en a, comme dans toute profession, et il faut aussi les passer au
karcher, comme d'autres si on écoute le petit Nicolas.
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Qui, Que, Quoi ...
>> Bien sûr que ce n'en est pas et s'il veut attaquer l'administartion
fiscale sur cet angle, on va rire.
Parce qu'il risque fort de tomber sur des femmes à chaque stade de la
procédure :-)



Vous venez de suggérer que pour une affaire donnée, la position de
l'administration fiscale varie selon que l'agent de cette administration
est un homme ou une femme. Ce n'est pas très heureux.



Ni très sérieux !
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Michel Bacqué
Francis Chartier a écrit :

Dans l'article <45373bbb$0$15372$,
écrivait...

Vous avez quitté la DGI récemment, alors :-)



Non, ça remonte à plus de 15 ans.
Mais parfois les infos circulent de manière non officielle, autant
transversalement que dans le sens hiérarchique.



Je parlais de la rétribution des indics, et j'ai confondu police et
douanes. Elle est autorisée pour la police (et gendarmerie) depuis 2004
seulement, d'où ma remarque. Pour les douanes, cette rétribution est
autorisée depuis 1957.

--
Michel
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Jim CANADA
"Qui, Que, Quoi ..." a écrit dans le message de
news: 4534ae52$0$6901$
Bonjour,



Victime d'un contrôle fiscal, je suis redressé au motif suivant
:



« Vous avez indiqué que les travaux de sous-traitance étaient
réalisés par un salarié de la société sous traitante or l'avoir
de xxxxx Euro émis en fin du premier trimestre vérifié mentionne
une employée. »



Ne sommes nous pas ici dans une pure discrimination homme-femme
alors qu'il ne peut y avoir, selon la loi, de discrimination
homme-femme.



Considérez-vous que L'Etat va à l'encontre de la loi ?


[...]


Moi, je touve plutôt normal qu'un homme puisse être redressé alors
que ce n'est pas le cas pour une femme...
(faut bien rire de temps en temps)
Avatar
Sylvain
"Jim CANADA" <(c'est un pseudo, je ne suis pas Canadien)> a écrit dans le
message de news:


[...]


Moi, je touve plutôt normal qu'un homme puisse être redressé alors que ce
n'est pas le cas pour une femme...
(faut bien rire de temps en temps)






La Mite qui te fait un contrôl fiscal topless, a tous les coups t'a un
redressement.
Avatar
Sylvain
"La Mite" <dmkgbt+ a écrit dans le message de news:

Les services des Impôts, des Douanes, de Police et l'URSSAF sont tenus de
se
communiquer les infractions qu'ils constatent dans l'exercice de leurs
fonctions de contrôle respectives.

Ce n'est pas de la délation, c'est du droit de communication, parfaitement
réglementé et non anonyme.

Le diffamateur, pour l'instant, c'est vous, Monsieur ou Madame Anonyme.





Est-ce-que ça se peut qu'une contrôleuse du fisc se mette topless, pour
qu'un mec ait un redressement ?
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Dominique Gobeaut aka La Mite
Qui, Que, Quoi ... dans news:4537591f$0$19275$:

Bien sûr que ce n'en est pas et s'il veut attaquer l'administartion
fiscale sur cet angle, on va rire.
Parce qu'il risque fort de tomber sur des femmes à chaque stade de la
procédure :-)



Vous venez de suggérer que pour une affaire donnée, la position de
l'administration fiscale varie selon que l'agent de cette




administration
est un homme ou une femme. Ce n'est pas très heureux.



Ni très sérieux !



Je suis d'accord avec vous : M. Bacqué n'est pas très sérieux...
C'est d'ailleurs pourquoi je l'ai killfilé depuis longtemps et ne le lit
qu'à travers vos réponses.
J'espère d'ailleurs que vous n'avez extrait que le morceau le plus comique
de sa prose et qu'il écrivait par ailleurs des choses très intéressantes
et en thème :-)

Ce que je suggérais, c'est tout simplement que vous aurez du mal à
soutenir qu'une administration qui emploie plus de 60 % de femmes à tous
les niveaux de sa hiérarchie (et donc ayant travail égal et salaire égal
aux hommes) puisse avoir un comportement sexiste .

Mais si vous aimez vous tirer des balles dans le pied et préférez cet
argument à celui, amha plus solide, de la motivation incompléte de la
notification, ça vous regarde.

Fin de mes réponses sur ce sujet.

(ha, si vous vous posez la question, je suis en congé régulier et je ne
publie pas à partir de mon lieu de travail mais de chez moi)

Bonne journée.



--
L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération.
[Saint Augustin]