Je suis convoquée pour première comparution pour diffamation et menaces
sur une victime et intidimation en vertu d'un réquisitoire de M. le
procureur de la république, en vue de ma mise en examen.
Le lieu de la convocation se trouvant à un millier de kms de chez moi
et n'ayant absolument pas les moyens financiers de m'y rendre ni de
prendre un avocat, cette convocation est-elle obligatoire ou puis-je me
faire réprésenter ?
Merci.
ps : la personne qui est à l'origine de ça et ses amis sont priés de ne
pas répondre.
Le Sun, 23 Sep 2007 19:06:56 +0200, Roland Garciaécrivait:
Xavier Martin-Dupont a écrit :
Mais ces messages ont été archivés par un tiers.
Il faudrait que ce tiers en atteste
Dans une plainte en diffamation la moindre des choses est que le plaignant joigne les constats des messages à sa plainte.
Oui mais la question est de savoir s'ils figurent in extinso dans le constat d'huissier accompagnant la plainte si tant est qu'il existe. Où s'ils ont été simplement dénoncés comme tels, le constat appartenant alors à l'OPJ chargé de l'enquête.
L'original a intérêt à être constaté sur un serveur usenet avec l'entête complète. Google est contestable, pour l'avoir contesté moi-même.
La seule chosee qui ne le serait pas c'est un constat d'huissier accomplis dans les formes.
Mais ce que je voulais souligner c'est que dans l'hypothèse ou les propos litigieux ne seraient plus accessibles que sur Niouzes.Machin.làbas ça risque fort d'être de l'hébreux pour le pandore chargé de l'enquête. --
http://www.zelohim.org le 23/09/2007 19:25:23
Le Sun, 23 Sep 2007 19:23:32 +0200, Roland Garciaécrivait:
Le Sun, 23 Sep 2007 19:06:56 +0200, Roland Garciaécrivait:
Xavier Martin-Dupont a écrit :
Mais ces messages ont été archivés par un tiers.
Il faudrait que ce tiers en atteste
Dans une plainte en diffamation la moindre des choses est que le
plaignant joigne les constats des messages à sa plainte.
Oui mais la question est de savoir s'ils figurent in extinso dans le
constat d'huissier accompagnant la plainte si tant est qu'il existe. Où
s'ils ont été simplement dénoncés comme tels, le constat appartenant alors
à l'OPJ chargé de l'enquête.
L'original a intérêt à être constaté sur un serveur usenet avec l'entête
complète. Google est contestable, pour l'avoir contesté moi-même.
La seule chosee qui ne le serait pas c'est un constat d'huissier accomplis
dans les formes.
Mais ce que je voulais souligner c'est que dans l'hypothèse ou les propos
litigieux ne seraient plus accessibles que sur Niouzes.Machin.làbas ça
risque fort d'être de l'hébreux pour le pandore chargé de l'enquête.
--
xmd@zelohim.org
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le 23/09/2007 19:25:23
Le Sun, 23 Sep 2007 19:06:56 +0200, Roland Garciaécrivait:
Xavier Martin-Dupont a écrit :
Mais ces messages ont été archivés par un tiers.
Il faudrait que ce tiers en atteste
Dans une plainte en diffamation la moindre des choses est que le plaignant joigne les constats des messages à sa plainte.
Oui mais la question est de savoir s'ils figurent in extinso dans le constat d'huissier accompagnant la plainte si tant est qu'il existe. Où s'ils ont été simplement dénoncés comme tels, le constat appartenant alors à l'OPJ chargé de l'enquête.
L'original a intérêt à être constaté sur un serveur usenet avec l'entête complète. Google est contestable, pour l'avoir contesté moi-même.
La seule chosee qui ne le serait pas c'est un constat d'huissier accomplis dans les formes.
Mais ce que je voulais souligner c'est que dans l'hypothèse ou les propos litigieux ne seraient plus accessibles que sur Niouzes.Machin.làbas ça risque fort d'être de l'hébreux pour le pandore chargé de l'enquête. --
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Goret Neuneu
Patrick V a écrit :
Peut-être qu'en tant que médiateur vous serez invité à témoignez que la plainte a été retirée librement et non sous la contrainte ?
Peut-être, en effet.
Merci de vos bons soins.
-- G2N Et merde pour le XNAY.
Patrick V a écrit :
Peut-être qu'en tant que médiateur vous serez invité à témoignez que
la plainte a été retirée librement et non sous la contrainte ?
Peut-être qu'en tant que médiateur vous serez invité à témoignez que la plainte a été retirée librement et non sous la contrainte ?
Peut-être, en effet.
Merci de vos bons soins.
-- G2N Et merde pour le XNAY.
Xavier Martin-Dupont
Le Sun, 23 Sep 2007 19:27:45 +0200, Patrick V écrivait:
Xavier Martin-Dupont a écrit, le 23/09/2007 19:10 :
Les motifs de la mise en examen envisagée figurent sur ce type de convocation - j'en ai vu passer quelques unes du même genre - ainsi que les propos incriminés. Conclusion au jour où est parti le courrier avec A/R on n'avait pas pris en compte le retrait de plainte.
Ce qui serait plutôt une bonne nouvelle...
Hum ... ça voudrait dire que le cabinet d'instruction a au moins deux mois de retard dans la lecture de son courrier :(
Pensez au cas des justiciables qui sont dans une situation beaucoup plus sérieuse que celle de Lisa : Personnellement je trouve que ça craint.
--
http://www.zelohim.org le 23/09/2007 19:29:50
Le Sun, 23 Sep 2007 19:27:45 +0200, Patrick V écrivait:
Xavier Martin-Dupont a écrit, le 23/09/2007 19:10 :
Les motifs de la mise en examen envisagée figurent sur ce type de
convocation - j'en ai vu passer quelques unes du même genre - ainsi que les
propos incriminés. Conclusion au jour où est parti le courrier avec A/R on
n'avait pas pris en compte le retrait de plainte.
Ce qui serait plutôt une bonne nouvelle...
Hum ... ça voudrait dire que le cabinet d'instruction a au moins deux mois
de retard dans la lecture de son courrier :(
Pensez au cas des justiciables qui sont dans une situation beaucoup plus
sérieuse que celle de Lisa : Personnellement je trouve que ça craint.
--
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le 23/09/2007 19:29:50
Le Sun, 23 Sep 2007 19:27:45 +0200, Patrick V écrivait:
Xavier Martin-Dupont a écrit, le 23/09/2007 19:10 :
Les motifs de la mise en examen envisagée figurent sur ce type de convocation - j'en ai vu passer quelques unes du même genre - ainsi que les propos incriminés. Conclusion au jour où est parti le courrier avec A/R on n'avait pas pris en compte le retrait de plainte.
Ce qui serait plutôt une bonne nouvelle...
Hum ... ça voudrait dire que le cabinet d'instruction a au moins deux mois de retard dans la lecture de son courrier :(
Pensez au cas des justiciables qui sont dans une situation beaucoup plus sérieuse que celle de Lisa : Personnellement je trouve que ça craint.
--
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Xavier Martin-Dupont
Le Sun, 23 Sep 2007 19:23:32 +0200, Roland Garciaécrivait:
Xavier Martin-Dupont a écrit :
Le Sun, 23 Sep 2007 19:06:56 +0200, Roland Garciaécrivait:
Xavier Martin-Dupont a écrit :
Mais ces messages ont été archivés par un tiers.
Il faudrait que ce tiers en atteste
Dans une plainte en diffamation la moindre des choses est que le plaignant joigne les constats des messages à sa plainte.
Oui mais la question est de savoir s'ils figurent in extinso dans le constat d'huissier accompagnant la plainte si tant est qu'il existe. Où s'ils ont été simplement dénoncés comme tels, le constat appartenant alors à l'OPJ chargé de l'enquête.
L'original a intérêt à être constaté sur un serveur usenet avec l'entête complète. Google est contestable, pour l'avoir contesté moi-même.
La seule chosee qui ne le serait pas c'est un constat d'huissier accomplis dans les formes.
Mais ce que je voulais souligner c'est que dans l'hypothèse ou les propos litigieux ne seraient plus accessibles que sur Niouzes.Machin.làbas ça risque fort d'être de l'hébreux pour le pandore chargé de l'enquête. --
http://www.zelohim.org le 23/09/2007 19:25:23
Le Sun, 23 Sep 2007 19:23:32 +0200, Roland Garciaécrivait:
Xavier Martin-Dupont a écrit :
Le Sun, 23 Sep 2007 19:06:56 +0200, Roland Garciaécrivait:
Xavier Martin-Dupont a écrit :
Mais ces messages ont été archivés par un tiers.
Il faudrait que ce tiers en atteste
Dans une plainte en diffamation la moindre des choses est que le
plaignant joigne les constats des messages à sa plainte.
Oui mais la question est de savoir s'ils figurent in extinso dans le
constat d'huissier accompagnant la plainte si tant est qu'il existe. Où
s'ils ont été simplement dénoncés comme tels, le constat appartenant alors
à l'OPJ chargé de l'enquête.
L'original a intérêt à être constaté sur un serveur usenet avec l'entête
complète. Google est contestable, pour l'avoir contesté moi-même.
La seule chosee qui ne le serait pas c'est un constat d'huissier accomplis
dans les formes.
Mais ce que je voulais souligner c'est que dans l'hypothèse ou les propos
litigieux ne seraient plus accessibles que sur Niouzes.Machin.làbas ça
risque fort d'être de l'hébreux pour le pandore chargé de l'enquête.
--
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le 23/09/2007 19:25:23
Le Sun, 23 Sep 2007 19:23:32 +0200, Roland Garciaécrivait:
Xavier Martin-Dupont a écrit :
Le Sun, 23 Sep 2007 19:06:56 +0200, Roland Garciaécrivait:
Xavier Martin-Dupont a écrit :
Mais ces messages ont été archivés par un tiers.
Il faudrait que ce tiers en atteste
Dans une plainte en diffamation la moindre des choses est que le plaignant joigne les constats des messages à sa plainte.
Oui mais la question est de savoir s'ils figurent in extinso dans le constat d'huissier accompagnant la plainte si tant est qu'il existe. Où s'ils ont été simplement dénoncés comme tels, le constat appartenant alors à l'OPJ chargé de l'enquête.
L'original a intérêt à être constaté sur un serveur usenet avec l'entête complète. Google est contestable, pour l'avoir contesté moi-même.
La seule chosee qui ne le serait pas c'est un constat d'huissier accomplis dans les formes.
Mais ce que je voulais souligner c'est que dans l'hypothèse ou les propos litigieux ne seraient plus accessibles que sur Niouzes.Machin.làbas ça risque fort d'être de l'hébreux pour le pandore chargé de l'enquête. --
http://www.zelohim.org le 23/09/2007 19:25:23
Roland Garcia
Xavier Martin-Dupont a écrit :
Le Sun, 23 Sep 2007 19:23:32 +0200, Roland Garciaécrivait:
L'original a intérêt à être constaté sur un serveur usenet avec l'entête complète. Google est contestable, pour l'avoir contesté moi-même.
La seule chosee qui ne le serait pas c'est un constat d'huissier accomplis dans les formes.
Ben si puisque j'ai bénéficié d'un non lieu sur la base d'un constat d'huissier accompli dans les formes.
Constater n'est pas tout, exemple: http://blog2.lemondeinformatique.fr/management_du_si/2006/11/constater_nest_.html
-- Roland Garcia
Xavier Martin-Dupont a écrit :
Le Sun, 23 Sep 2007 19:23:32 +0200, Roland Garciaécrivait:
L'original a intérêt à être constaté sur un serveur usenet avec l'entête
complète. Google est contestable, pour l'avoir contesté moi-même.
La seule chosee qui ne le serait pas c'est un constat d'huissier accomplis
dans les formes.
Ben si puisque j'ai bénéficié d'un non lieu sur la base d'un constat
d'huissier accompli dans les formes.
Constater n'est pas tout, exemple:
http://blog2.lemondeinformatique.fr/management_du_si/2006/11/constater_nest_.html
Le Sun, 23 Sep 2007 19:50:55 +0200, Roland Garciaécrivait:
Xavier Martin-Dupont a écrit :
Le Sun, 23 Sep 2007 19:23:32 +0200, Roland Garciaécrivait:
L'original a intérêt à être constaté sur un serveur usenet avec l'entête complète. Google est contestable, pour l'avoir contesté moi-même.
La seule chosee qui ne le serait pas c'est un constat d'huissier accomplis dans les formes.
Ben si puisque j'ai bénéficié d'un non lieu sur la base d'un constat d'huissier accompli dans les formes.
Constater n'est pas tout, exemple: http://blog2.lemondeinformatique.fr/management_du_si/2006/11/constater_nest_.html
C'est pour cela que je précise dans les formes :
"1) Les précautions techniques n'ont pas été prises : l'huissier n'a pas pu certifier la qualité de sa connexion Internet et, en particulier, l'existence ou non d'une mise en cache. Or cette mise en cache peut caractériser une date de mise en ligne différente de la date de constat (sans oublier la possibilité de manipuler un cache). Cette différence de date a des conséquences sur la procédure. Pas de date certaine, et le constat est donc nul de fait."
--
http://www.zelohim.org le 23/09/2007 19:54:02
Le Sun, 23 Sep 2007 19:50:55 +0200, Roland Garciaécrivait:
Xavier Martin-Dupont a écrit :
Le Sun, 23 Sep 2007 19:23:32 +0200, Roland Garciaécrivait:
L'original a intérêt à être constaté sur un serveur usenet avec l'entête
complète. Google est contestable, pour l'avoir contesté moi-même.
La seule chosee qui ne le serait pas c'est un constat d'huissier accomplis
dans les formes.
Ben si puisque j'ai bénéficié d'un non lieu sur la base d'un constat
d'huissier accompli dans les formes.
Constater n'est pas tout, exemple:
http://blog2.lemondeinformatique.fr/management_du_si/2006/11/constater_nest_.html
C'est pour cela que je précise dans les formes :
"1) Les précautions techniques n'ont pas été prises : l'huissier n'a pas pu
certifier la qualité de sa connexion Internet et, en particulier,
l'existence ou non d'une mise en cache. Or cette mise en cache peut
caractériser une date de mise en ligne différente de la date de constat
(sans oublier la possibilité de manipuler un cache). Cette différence de
date a des conséquences sur la procédure. Pas de date certaine, et le
constat est donc nul de fait."
--
xmd@zelohim.org
http://www.zelohim.org
le 23/09/2007 19:54:02
Le Sun, 23 Sep 2007 19:50:55 +0200, Roland Garciaécrivait:
Xavier Martin-Dupont a écrit :
Le Sun, 23 Sep 2007 19:23:32 +0200, Roland Garciaécrivait:
L'original a intérêt à être constaté sur un serveur usenet avec l'entête complète. Google est contestable, pour l'avoir contesté moi-même.
La seule chosee qui ne le serait pas c'est un constat d'huissier accomplis dans les formes.
Ben si puisque j'ai bénéficié d'un non lieu sur la base d'un constat d'huissier accompli dans les formes.
Constater n'est pas tout, exemple: http://blog2.lemondeinformatique.fr/management_du_si/2006/11/constater_nest_.html
C'est pour cela que je précise dans les formes :
"1) Les précautions techniques n'ont pas été prises : l'huissier n'a pas pu certifier la qualité de sa connexion Internet et, en particulier, l'existence ou non d'une mise en cache. Or cette mise en cache peut caractériser une date de mise en ligne différente de la date de constat (sans oublier la possibilité de manipuler un cache). Cette différence de date a des conséquences sur la procédure. Pas de date certaine, et le constat est donc nul de fait."
--
http://www.zelohim.org le 23/09/2007 19:54:02
Patrick V
Xavier Martin-Dupont a écrit, le 23/09/2007 19:34 :
Ce qui serait plutôt une bonne nouvelle...
Hum ... ça voudrait dire que le cabinet d'instruction a au moins deux mois de retard dans la lecture de son courrier :(
Pensez au cas des justiciables qui sont dans une situation beaucoup plus sérieuse que celle de Lisa : Personnellement je trouve que ça craint.
Certes, mais il vaut mieux pour Lisa que ça soit ça plutôt que l'autre hypothèse...
Lisa n'a pas vraiment la maîtrise de la façon dont les gendarmes mènent l'instruction. Si leur façon d'agir vous surprend, ce sont eux qu'il faut interroger.
Qui a dit que c'est elle qui me surprenait ? car sur le déroulement d'une instruction vous prenez pour argent comptant tout ce qui se raconte dans la presse ou sur usenet vous ?
-- Roland Garcia
Michel Bacqué a écrit :
Lisa n'a pas vraiment la maîtrise de la façon dont les gendarmes mènent
l'instruction. Si leur façon d'agir vous surprend, ce sont eux qu'il
faut interroger.
Qui a dit que c'est elle qui me surprenait ? car sur le déroulement
d'une instruction vous prenez pour argent comptant tout ce qui se
raconte dans la presse ou sur usenet vous ?
Lisa n'a pas vraiment la maîtrise de la façon dont les gendarmes mènent l'instruction. Si leur façon d'agir vous surprend, ce sont eux qu'il faut interroger.
Qui a dit que c'est elle qui me surprenait ? car sur le déroulement d'une instruction vous prenez pour argent comptant tout ce qui se raconte dans la presse ou sur usenet vous ?
-- Roland Garcia
Michel Bacqué
Patrick V a écrit :
Quant aux textes, des copies sont dans le dossier, donc l'archivage n'est pas vraiment un problème.
Ah ben si des copies (à partir de quoi ?) réalisées par la plaignante sont dans le dossier, elles ont forcément valeur de vérité !!
Vous êtes surprenant.
-- Michel
Patrick V a écrit :
Quant aux textes, des copies sont dans le dossier, donc l'archivage
n'est pas vraiment un problème.
Ah ben si des copies (à partir de quoi ?) réalisées par la plaignante
sont dans le dossier, elles ont forcément valeur de vérité !!
