Je suis convoquée pour première comparution pour diffamation et menaces
sur une victime et intidimation en vertu d'un réquisitoire de M. le
procureur de la république, en vue de ma mise en examen.
Le lieu de la convocation se trouvant à un millier de kms de chez moi
et n'ayant absolument pas les moyens financiers de m'y rendre ni de
prendre un avocat, cette convocation est-elle obligatoire ou puis-je me
faire réprésenter ?
Merci.
ps : la personne qui est à l'origine de ça et ses amis sont priés de ne
pas répondre.
La question est de savoir si la partie civile ou le parquet ont argumenté en considérant que les faits poursuivis étaient connexes : Dans un tel cas un acte de procédure contre l'une des parties - l'un des x - est réputé interompre la prescription à l'égard de l'ensemble des parties - tout le monde y compris vous -. Sauf que voila on peut toujours considérer que les faits réputés connexes ne le sont pas.
A ma connaissance, personne n'ayant jamais eu accès au dossier à ce jour (Lisa comprise), la question d'une éventuelle prescription n'a donc pu être soulevée et par conséquent discutée.
-- Michel
Xavier Martin-Dupont a écrit :
La question est de savoir si la partie civile ou le parquet ont argumenté
en considérant que les faits poursuivis étaient connexes : Dans un tel cas
un acte de procédure contre l'une des parties - l'un des x - est réputé
interompre la prescription à l'égard de l'ensemble des parties - tout le
monde y compris vous -. Sauf que voila on peut toujours considérer que les
faits réputés connexes ne le sont pas.
A ma connaissance, personne n'ayant jamais eu accès au dossier à ce jour
(Lisa comprise), la question d'une éventuelle prescription n'a donc pu
être soulevée et par conséquent discutée.
La question est de savoir si la partie civile ou le parquet ont argumenté en considérant que les faits poursuivis étaient connexes : Dans un tel cas un acte de procédure contre l'une des parties - l'un des x - est réputé interompre la prescription à l'égard de l'ensemble des parties - tout le monde y compris vous -. Sauf que voila on peut toujours considérer que les faits réputés connexes ne le sont pas.
A ma connaissance, personne n'ayant jamais eu accès au dossier à ce jour (Lisa comprise), la question d'une éventuelle prescription n'a donc pu être soulevée et par conséquent discutée.
-- Michel
Xavier Martin-Dupont
Le Sun, 23 Sep 2007 15:51:55 +0200, Michel Bacquéécrivait:
Xavier Martin-Dupont a écrit :
La question est de savoir si la partie civile ou le parquet ont argumenté en considérant que les faits poursuivis étaient connexes : Dans un tel cas un acte de procédure contre l'une des parties - l'un des x - est réputé interompre la prescription à l'égard de l'ensemble des parties - tout le monde y compris vous -. Sauf que voila on peut toujours considérer que les faits réputés connexes ne le sont pas.
A ma connaissance, personne n'ayant jamais eu accès au dossier à ce jour (Lisa comprise), la question d'une éventuelle prescription n'a donc pu être soulevée et par conséquent discutée.
Oui mais c'est un point qu'elle devra indiquer à son avocat. --
http://www.zelohim.org le 23/09/2007 15:56:45
Le Sun, 23 Sep 2007 15:51:55 +0200, Michel Bacquéécrivait:
Xavier Martin-Dupont a écrit :
La question est de savoir si la partie civile ou le parquet ont argumenté
en considérant que les faits poursuivis étaient connexes : Dans un tel cas
un acte de procédure contre l'une des parties - l'un des x - est réputé
interompre la prescription à l'égard de l'ensemble des parties - tout le
monde y compris vous -. Sauf que voila on peut toujours considérer que les
faits réputés connexes ne le sont pas.
A ma connaissance, personne n'ayant jamais eu accès au dossier à ce jour
(Lisa comprise), la question d'une éventuelle prescription n'a donc pu
être soulevée et par conséquent discutée.
Oui mais c'est un point qu'elle devra indiquer à son avocat.
--
xmd@zelohim.org
http://www.zelohim.org
le 23/09/2007 15:56:45
Le Sun, 23 Sep 2007 15:51:55 +0200, Michel Bacquéécrivait:
Xavier Martin-Dupont a écrit :
La question est de savoir si la partie civile ou le parquet ont argumenté en considérant que les faits poursuivis étaient connexes : Dans un tel cas un acte de procédure contre l'une des parties - l'un des x - est réputé interompre la prescription à l'égard de l'ensemble des parties - tout le monde y compris vous -. Sauf que voila on peut toujours considérer que les faits réputés connexes ne le sont pas.
A ma connaissance, personne n'ayant jamais eu accès au dossier à ce jour (Lisa comprise), la question d'une éventuelle prescription n'a donc pu être soulevée et par conséquent discutée.
Oui mais c'est un point qu'elle devra indiquer à son avocat. --
http://www.zelohim.org le 23/09/2007 15:56:45
Michel Bacqué
Xavier Martin-Dupont a écrit :
Le Sun, 23 Sep 2007 15:51:55 +0200, Michel Bacquéécrivait:
A ma connaissance, personne n'ayant jamais eu accès au dossier à ce jour (Lisa comprise), la question d'une éventuelle prescription n'a donc pu être soulevée et par conséquent discutée.
Oui mais c'est un point qu'elle devra indiquer à son avocat.
Oui, assurément.
-- Michel
Xavier Martin-Dupont a écrit :
Le Sun, 23 Sep 2007 15:51:55 +0200, Michel Bacquéécrivait:
A ma connaissance, personne n'ayant jamais eu accès au dossier à ce jour
(Lisa comprise), la question d'une éventuelle prescription n'a donc pu
être soulevée et par conséquent discutée.
Oui mais c'est un point qu'elle devra indiquer à son avocat.
Le Sun, 23 Sep 2007 15:51:55 +0200, Michel Bacquéécrivait:
A ma connaissance, personne n'ayant jamais eu accès au dossier à ce jour (Lisa comprise), la question d'une éventuelle prescription n'a donc pu être soulevée et par conséquent discutée.
Oui mais c'est un point qu'elle devra indiquer à son avocat.
Oui, assurément.
-- Michel
Patrick V
Michel Bacqué a écrit, le 21/09/2007 20:08 :
Vous pensez que l'on distingue les retraits de plainte faits sous la menace à la sauce dans laquelle ils sont enrobés ?
Je dirais que si on ne peut pas les distinguer grâce aux dires du plaignant, on va avoir du mal à les distinguer tout court.
Xavier Martin-Dupont a écrit, le 23/09/2007 12:39 :
Mainteant si j'ai bien compris, les textes litigieux ne sont plus en lignes, suite à la médiation de Patrick V vous avez effacé les propos jugés diffamant par madame G. Il faudrait donc où que des témoins attestent de la teneur des échanges où qu'ils aient été archivé ailleurs.
La plainte de Dominique a été retirée, donc exit la diffamation, de facto. Mais, pour l'instant, l'enquête semble continuer sur les menaces, soit à l'initiative du procureur, soit parce que la justice est un gros paquebot qui met longtemps à s'arrêter.
Quant aux textes, des copies sont dans le dossier, donc l'archivage n'est pas vraiment un problème.
Xavier Martin-Dupont a écrit, le 23/09/2007 12:39 :
Mainteant si j'ai bien compris, les textes litigieux ne sont plus en
lignes, suite à la médiation de Patrick V vous avez effacé les propos jugés
diffamant par madame G. Il faudrait donc où que des témoins attestent de la
teneur des échanges où qu'ils aient été archivé ailleurs.
La plainte de Dominique a été retirée, donc exit la diffamation, de facto.
Mais, pour l'instant, l'enquête semble continuer sur les menaces, soit à
l'initiative du procureur, soit parce que la justice est un gros paquebot qui
met longtemps à s'arrêter.
Quant aux textes, des copies sont dans le dossier, donc l'archivage n'est pas
vraiment un problème.
Xavier Martin-Dupont a écrit, le 23/09/2007 12:39 :
Mainteant si j'ai bien compris, les textes litigieux ne sont plus en lignes, suite à la médiation de Patrick V vous avez effacé les propos jugés diffamant par madame G. Il faudrait donc où que des témoins attestent de la teneur des échanges où qu'ils aient été archivé ailleurs.
La plainte de Dominique a été retirée, donc exit la diffamation, de facto. Mais, pour l'instant, l'enquête semble continuer sur les menaces, soit à l'initiative du procureur, soit parce que la justice est un gros paquebot qui met longtemps à s'arrêter.
Quant aux textes, des copies sont dans le dossier, donc l'archivage n'est pas vraiment un problème.
Il existe encore de nombreux serveurs aussi indépendants qu'éloignés les uns des autres qui diffusent encore des articles vieux de trois ans et plus. Et il sera difficile d'établir la complicité entre eux et l'ignoble prévenue dans le but de produire un faux.
Je dis bien l'ignoble prévenue car je pense que madame Gobeaut et ses amis ont clairement démontré la duplicité cette demoiselle interlope.
Il existe encore de nombreux serveurs aussi indépendants qu'éloignés les
uns des autres qui diffusent encore des articles vieux de trois ans et
plus. Et il sera difficile d'établir la complicité entre eux et l'ignoble
prévenue dans le but de produire un faux.
Je dis bien l'ignoble prévenue car je pense que madame Gobeaut et ses amis
ont clairement démontré la duplicité cette demoiselle interlope.
Il existe encore de nombreux serveurs aussi indépendants qu'éloignés les uns des autres qui diffusent encore des articles vieux de trois ans et plus. Et il sera difficile d'établir la complicité entre eux et l'ignoble prévenue dans le but de produire un faux.
Je dis bien l'ignoble prévenue car je pense que madame Gobeaut et ses amis ont clairement démontré la duplicité cette demoiselle interlope.
-- Couilles, courage & dignité
Patrick V
lis a écrit, le 23/09/2007 09:12 :
Pour info, l'A/R en train coûte entre 65 et 180 euros
Pas de mon bled.
Désolé, réaction nombriliste d'ex-parisien : j'ai regardé le prix des A/R Paris/Montpellier.
A vérifier. Pour l'instant, l'aide ne m'a de toutes façons pas été accordée.
