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Convocation aux services du peripherique (pour avoir remonter les files??)

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max-75
Bonjour,
j'ai recu un courrier du service de police du peripherique (de tete)
me convoquant jeudi 17avril =E0 9H00.
J'ai appele pour avoir plus d'informations mais la personne me
convoquant n'a pas voulu me preciser ce dont il s'agit.
Tout ce que j'ai pu deviner c'est qu'il s'agit de "m'auditionner" et a
priori me signifier une infraction.
Je fais 60 km par jour sur le periph parisien en scooter et je
soupconne que ce soit pour avoir remonte une file.
Dapres mes lectures, remonter les files du periph =3D -6 points ce qui
equivaut pour moi =E0 une annulation de permis

Qu'est-il possible de faire?

merci d'avance...

10 réponses

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Séb.
Web Dreamer a écrit :
"Séb." wrote:

max-75 a écrit :

C'est clair que c'est lourd d'autant que c'est une epee de damocles
pendant plus de 12000 KM par ans pour aller bosser...
Sur 3semaines, je me prends une ligne blanche en sortant de la statio n
service pour partir ds la direction opposee et cette convocation.
Potentiellemnt -10 points d'un coup. J'ai paye l'amende pour la
ligne.....


il me semble que -10 points d'un coup est impossible, enfin d'aprè s mes
dernièrs stages et révisions, ça se limitait à 8, mais cela a peut être
changé depuis



8 maxi si il y a un délit dans le lot, sinon 6 maxi, mais s'ils so nt relevés
en un coup.
Mais ce que je penses qu'il voulait dire par 10 d'un coup est qu'en peu de
temps (en 2 coups sur un ou 2 jours par ex.) il en perds 10.





ok donc 2 fois dans la journée, perso je dirais : faut être un peu furieux
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Séb.
Web Dreamer a écrit :
Serge wrote:

"Web Dreamer" a écrit dans le message de n ews:
47ff7a8d$0$23012$
Serge wrote:

Sauf si pour "charger" il lui est reproché le non respect de
distances
de sécurité...

Ce qui correspond aussi dans le cadre d'un dépassement inter-fi les !


Ben s'il est "entre" les files, il n'est pas "derrière" un vé hicule et
je
vois pas en quoi il n'y a pas non respect des distances de sécur ité?



Avant d'être "entre les véhicules" il est bien derrière non ?



Si on passe entre les files lorsque R414-15 s'applique non, car on n'a
jamais la place d'être "derrière" entre 2 voitures (elles son t en par-choc
contre par choc), on est bien "décalé" par rapport aux files et donc non
derrière. Celui qui roule en ligne droite sur la ligne de sép aration sans
slalomer n'enfreint donc jamais le non respect des distances de sé curité,
il est toujours "entre" les véhicules, jamais "derrière", sin on on pourrais
aussi appliquer le non respect des distances de sécurité entr e 2 voitures
de files différentes...
En fait, le non respect des distances de sécurité est (thé oriquement) si il
y a slalom, effectivement là (et uniquement dans ce cas) à un moment il est
derrière.
Maintenant comment c'est appliqué?




à l'appréciation du "flic". une copine s'est pris une prune pou r non respect
des distances de sécurité. circonstantces: bouchon à l'net rée du bled, elle
roulait à (pour connaître le lieu) 10 Km/H au plus
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Coco
Il te restera la voiture sans permis...

"Web Dreamer" a écrit dans le message de news:
47ff7a23$0$23012$
Drannob wrote:

<Qu'en pensez vous?<
Tres correctement résumé avec toutefois une confusion entre le relevé
d'infraction dite "au vol" qui concerne le titulaire de la carte grise
responsable pecuniairement envers certaines infractions duement listées
et
dont celles dont vous seriez redevable n'est pas listée .
On ne peut donc poursuivre le titulaire CG sur cette base.
Et le relevé d'infraction concernant le conducteur qui peut etre rapporté
par tout moyen , que le fonctionnaire ou militaire soit en service ou non
, dans sa circonscription ou non .



C'est pas interdit par l'article 429 du code de la procédure pénale?:
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006576551&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte 080411&fastPos=1&fastReqId84893291&oldAction=rechCodeArticle
" Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est
régulier
en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a
rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou
constaté personnellement."
(voir "si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions")

Tout procès-verbal d'interrogatoire ou d'audition doit comporter les
questions auxquelles il est répondu.

Dans cette hyphotese l'auteur n'etant
pas
identifié; il ya lieu de lui faire avouer l'infraction pour aboutir a
une
redaction de TA forfaitaire à posteriori ou transmission au tribunal
suivant nature de l'infraction ou directives Parquet
La convocation est pour identifier le conducteur ou pilote au moment de
l'infraction relevée envers le titulaire de la carte grise .




--
Web Dreamer



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Serge D. Grun
In article <b461e610-d699-4fc3-a795-6a272f7d7c70
@a1g2000hsb.googlegroups.com>, says...
Bonjour,
j'ai recu un courrier du service de police du peripherique (de tete)
me convoquant jeudi 17avril à 9H00.
J'ai appele pour avoir plus d'informations mais la personne me
convoquant n'a pas voulu me preciser ce dont il s'agit.
Tout ce que j'ai pu deviner c'est qu'il s'agit de "m'auditionner" et a
priori me signifier une infraction.
Je fais 60 km par jour sur le periph parisien en scooter et je
soupconne que ce soit pour avoir remonte une file.
Dapres mes lectures, remonter les files du periph = -6 points ce qui
equivaut pour moi à une annulation de permis

Qu'est-il possible de faire?



C'est ton véhicule, mais c'est pas toi qui étais au guidon.
T'as justement prêté ton véhicule ce jour-là et t'arrives pas à te
souvenir à qui.
Ca devrait te coûter l'amende, mais pas les points.

--
-sdg

"Un gromono, mon royaume pour un gromono!"
Shakespeare - Richard III
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SanMarco
Dans l'article ,
***pf.org, Serge D. Grun sussura...
/.../
> Qu'est-il possible de faire?

C'est ton véhicule, mais c'est pas toi qui étais au guidon.
T'as justement prêté ton véhicule ce jour-là et t'arrives pas à te
souvenir à qui.
Ca devrait te coûter l'amende, mais pas les points.



C'était pas lui, c'était pas son véhicule ou alors, qu'ils le prouvent.
S'il passe au tribunal de police, il sera condamné, donc il fera appel
et se prendra un avocat au TGI, qui sont généralement plus sensibilisés
aux questions de droit que les précédents. :)
De toute manière, va falloir lâcher du blé.

--
SanMarco.
www.cebueno.net, le seul site avec du poil autour du blé.
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max-75
On 11 avr, 17:36, Web Dreamer wrote:
max-75 wrote:
> Pour repondre à un predecent post, c'est bien deux infractions
> differentes.
> J'ai bien ete "arreté" pour avoir franchit une ligne blanche. J'ai
> assumé, reconnu et payé.
> Pas encore recu mon releve de point en moins.
> en recevant le courrier, je pensais que ct en relation à cet affaire
> car le policier qui m'a arrete m'a un peu embrouille (il me demande
> mes papiers, je lui tends carte grise et assurance. je lui demande
> s'il veut mon permis de conduire et il me dit sur un ton compatissant
> que la piece d'identite sera suffisante comme ca je n'aurais que
> l'amende et pas les points en moins. Bonne poire je signe tout (à
> partir de maintenant je ne reconnais plus rien!), recois mon amende ds
> les jours qui suivent et paie direct...
> je m'attends à recevoir ma notification de retrait de points...

Donc la convocation est peut être pour présenter ton permis et non pou r
inter file.

--
Web Dreamer



c'est ce que je me suis dit de prime abords mais j'ai appele le
service ce matin. J'ai essayer de lui tirer les vers du nez mais il
n'a pas voulu etre precis. Il m'a demande si je roulais en deux roues,
qu'il voulait "m'auditionner" et "me signifier un infraction". J'ai
demande s'il s'agissait du franchissement de ligne et il m'a dit que
non puis de ne pas insiter, qu'il ne dirait rien par tel.
Sachant que le franchissement n'a pas eu lieu sur le periph, que je
fais 60km par jour (porte de bagnolet/porte de st cloud plus A3 aller/
retour)....Par contre j'aimerais tellement me tromper....
Avatar
EDGAR
"Web Dreamer" a écrit dans le message de news:
47ff8c14$0$25350$

Avant d'être "entre les véhicules" il est bien derrière non ?



Si on passe entre les files lorsque R414-15 s'applique non, car on n'a
jamais la place d'être "derrière" entre 2 voitures (elles sont en par-choc
contre par choc), on est bien "décalé" par rapport aux files et donc non
derrière. Celui qui roule en ligne droite sur la ligne de séparation sans
slalomer n'enfreint donc jamais le non respect des distances de sécurité,
il est toujours "entre" les véhicules, jamais "derrière", sinon on
pourrais
aussi appliquer le non respect des distances de sécurité entre 2 voitures
de files différentes...
En fait, le non respect des distances de sécurité est (théoriquement) si
il
y a slalom, effectivement là (et uniquement dans ce cas) à un moment il
est
derrière.
Maintenant comment c'est appliqué?

--
Web Dreamer



Tres juste, mais il y a un autre probleme
La distance de securite pour doubler peut aussi se mesurer par rapport aux
cotes des voitures que l'on double.
il me semble que cette distance doit etre de 1metre, et comme il n'y a
jamais deux metres entre la derniere et l'avant derniere fil du perif, on
est necessairement a moins d'un metre d'une voiture
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Serge
"max-75" a écrit dans le message de
news:

On 11 avr, 17:36, Web Dreamer wrote:
max-75 wrote:
> Pour repondre à un predecent post, c'est bien deux infractions
> differentes.
> J'ai bien ete "arreté" pour avoir franchit une ligne blanche. J'ai
> assumé, reconnu et payé.
> Pas encore recu mon releve de point en moins.
> en recevant le courrier, je pensais que ct en relation à cet affaire
> car le policier qui m'a arrete m'a un peu embrouille (il me demande
> mes papiers, je lui tends carte grise et assurance. je lui demande
> s'il veut mon permis de conduire et il me dit sur un ton
> compatissant
> que la piece d'identite sera suffisante comme ca je n'aurais que
> l'amende et pas les points en moins. Bonne poire je signe tout (à
> partir de maintenant je ne reconnais plus rien!), recois mon amende
> ds
> les jours qui suivent et paie direct...
> je m'attends à recevoir ma notification de retrait de points...

Donc la convocation est peut être pour présenter ton permis et non
pour
inter file.

--
Web Dreamer



c'est ce que je me suis dit de prime abords mais j'ai appele le
service ce matin. J'ai essayer de lui tirer les vers du nez mais il
n'a pas voulu etre precis. Il m'a demande si je roulais en deux roues,
qu'il voulait "m'auditionner" et "me signifier un infraction". J'ai
demande s'il s'agissait du franchissement de ligne et il m'a dit que
non puis de ne pas insiter, qu'il ne dirait rien par tel.
Sachant que le franchissement n'a pas eu lieu sur le periph, que je
fais 60km par jour (porte de bagnolet/porte de st cloud plus A3 aller/
retour)....Par contre j'aimerais tellement me tromper....
------------------------------------------------------------------------

Bonsoir,

Est-ce que la convocation contient les mots :
"muni de votre permis de conduire" ?

Serge
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Web Dreamer
Le Fri, 11 Apr 2008 23:00:45 +0200, EDGAR a écrit :


"Web Dreamer" a écrit dans le message de news:
47ff8c14$0$25350$

Avant d'être "entre les véhicules" il est bien derrière non ?



Si on passe entre les files lorsque R414-15 s'applique non, car on n'a
jamais la place d'être "derrière" entre 2 voitures (elles sont en
par-choc contre par choc), on est bien "décalé" par rapport aux files
et donc non derrière. Celui qui roule en ligne droite sur la ligne de
séparation sans slalomer n'enfreint donc jamais le non respect des
distances de sécurité, il est toujours "entre" les véhicules, jamais
"derrière", sinon on pourrais
aussi appliquer le non respect des distances de sécurité entre 2
voitures de files différentes...
En fait, le non respect des distances de sécurité est (théoriquement)
si il
y a slalom, effectivement là (et uniquement dans ce cas) à un moment
il est
derrière.
Maintenant comment c'est appliqué?

--
Web Dreamer



Tres juste, mais il y a un autre probleme La distance de securite pour
doubler peut aussi se mesurer par rapport aux cotes des voitures que l'on
double.
il me semble que cette distance doit etre de 1metre, et comme il n'y a
jamais deux metres entre la derniere et l'avant derniere fil du perif, on
est necessairement a moins d'un metre d'une voiture



Non justement, il n'y a pas de distance réglementaire sur les cotés pour
dépasser "une voiture" mais pour uniquement pour dépasser "un véhicule à
traction animale, un engin à deux ou à trois roues, un piéton, un
cavalier ou un animal":

http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid69E4E8BC41507728C2B6E28C40149A4.tpdjo06v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006177131&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte 080412

Article R414-4:
"IV. - Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment
pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser. Il ne doit
pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins d'un mètre en
agglomération et d'un mètre et demi hors agglomération s'il s'agit d'un
véhicule à traction animale, d'un engin à deux ou à trois roues, d'un
piéton, d'un cavalier ou d'un animal." S'il s'agit d'une voiture il n'est
pas tenu de s'écarter d'autant (surtout que deux voies ne permettent pas
à tous véhicules à 4 roues de se croiser avec 1m à 1,5m d'écart)


--
Web Dreamer
Avatar
EDGAR
"Web Dreamer" a écrit dans le message de news:

Tres juste, mais il y a un autre probleme La distance de securite pour
doubler peut aussi se mesurer par rapport aux cotes des voitures que l'on
double.
il me semble que cette distance doit etre de 1metre, et comme il n'y a
jamais deux metres entre la derniere et l'avant derniere fil du perif, on
est necessairement a moins d'un metre d'une voiture



Non justement, il n'y a pas de distance réglementaire sur les cotés pour
dépasser "une voiture" mais pour uniquement pour dépasser "un véhicule à
traction animale, un engin à deux ou à trois roues, un piéton, un
cavalier ou un animal":

http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid69E4E8BC41507728C2B6E28C40149A4.tpdjo06v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006177131&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte 080412

Article R414-4:
"IV. - Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment
pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser. Il ne doit
pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins d'un mètre en
agglomération et d'un mètre et demi hors agglomération s'il s'agit d'un
véhicule à traction animale, d'un engin à deux ou à trois roues, d'un
piéton, d'un cavalier ou d'un animal." S'il s'agit d'une voiture il n'est
pas tenu de s'écarter d'autant (surtout que deux voies ne permettent pas
à tous véhicules à 4 roues de se croiser avec 1m à 1,5m d'écart)



OK, j'avais oublié (mon permis est tres, tres vieux !!!!
de toute maniere, un OPJ peut toujours infliger une contravention pour
"conduite dangereuse",
cette notion de dangerosite peut couvrir une vitesse excessive, (meme dans
les limites du 80 km/h du perif, du 50 ou 30 en agglomeration), des zig-zags
entre les voitures.......
et comme un OPJ est necesairement assermente, son appreciation meme sans
radar est suffisante
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