Convocation aux services du peripherique (pour avoir remonter les files??)
72 réponses
max-75
Bonjour,
j'ai recu un courrier du service de police du peripherique (de tete)
me convoquant jeudi 17avril =E0 9H00.
J'ai appele pour avoir plus d'informations mais la personne me
convoquant n'a pas voulu me preciser ce dont il s'agit.
Tout ce que j'ai pu deviner c'est qu'il s'agit de "m'auditionner" et a
priori me signifier une infraction.
Je fais 60 km par jour sur le periph parisien en scooter et je
soupconne que ce soit pour avoir remonte une file.
Dapres mes lectures, remonter les files du periph =3D -6 points ce qui
equivaut pour moi =E0 une annulation de permis
J'ai 1 semaine pour rappeler et donner le nom de la personne qui conduisait. Selon ma reponse la personne sera auditionnee de meme ou je recevrais une convoc du juge..
Salut,
Avant de faire ce que je vais te dire, si tu es convoqué demande conseil sur la faisabilité de ce que je vais te dire:
J'avais précédemment donné ce lien ci-: http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/IMG/Synthese/Moto_2003.pdf Montrant que tu as 20 fois plus de chance d'être tué si tu n'interfile pas, ça devais en embêter certains et ils ont retiré le document du site. Je l'ai donc remis ici:
Ensuite si tu es convoqué tu peux Imprimer le document, puis invoquer:
Article 122-7 du Code pénal : « N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace ».
Pour qu?il y ait état de nécessité, tu doit ensuite doit prouver : - l?existence d?un danger plus grand que celui qui t'a poussé à interfiler:
Tu montre donc ensuite le document (que tu auras imprimé) avec au préalable de surligné: Page n°13 (p15 du fichier PDF): "par contre, les remontées de file ne semblent pas générer un nombre important d'accidents." Et Page n°71 (page 73 du fichier pdf) où l'on vois un tableau avec ceci concernant le pourcentage d'accidents mortels: Accidents hors intersection ? véhicules dans le même sens [...] - dont motocyclette entre deux files 0.3% [...] - dont voiture de tourisme heurte l'arrière de la motocyclette 5.8%
Tu dit que les chiffres montrent manifestement que tu avais 20 fois (19.33 pour être précis) plus de chance de te faire tuer à rester derrière les voitures et que tu passait doucement entre les files pour te protéger de ce fait, conformément à l'article 122-7 du Code Pénal.
Demande quand même l'avis à d'autres ici avant des fois que je me trompe.
Cella pourrait-il aboutir à la création d'une jurisprudence?
-- Web Dreamer
max-75 wrote:
J'ai 1 semaine pour rappeler et donner le nom de la personne qui
conduisait.
Selon ma reponse la personne sera auditionnee de meme ou je recevrais
une convoc du juge..
Salut,
Avant de faire ce que je vais te dire, si tu es convoqué demande conseil sur
la faisabilité de ce que je vais te dire:
J'avais précédemment donné ce lien ci-:
http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/IMG/Synthese/Moto_2003.pdf
Montrant que tu as 20 fois plus de chance d'être tué si tu n'interfile pas,
ça devais en embêter certains et ils ont retiré le document du site.
Je l'ai donc remis ici:
Ensuite si tu es convoqué tu peux Imprimer le document, puis invoquer:
Article 122-7 du Code pénal : « N'est pas pénalement responsable la personne
qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un
bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du
bien,
sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la
menace ».
Pour qu?il y ait état de nécessité, tu doit ensuite doit prouver :
- l?existence d?un danger plus grand que celui qui t'a poussé à interfiler:
Tu montre donc ensuite le document (que tu auras imprimé) avec au préalable
de surligné:
Page n°13 (p15 du fichier PDF):
"par contre, les remontées de file ne semblent pas générer
un nombre important d'accidents."
Et Page n°71 (page 73 du fichier pdf) où l'on vois un tableau avec ceci
concernant le pourcentage d'accidents mortels:
Accidents hors intersection ? véhicules dans le même sens
[...]
- dont motocyclette entre deux files 0.3%
[...]
- dont voiture de tourisme heurte l'arrière de la motocyclette 5.8%
Tu dit que les chiffres montrent manifestement que tu avais 20 fois (19.33
pour être précis) plus de chance de te faire tuer à rester derrière les
voitures et que tu passait doucement entre les files pour te protéger de ce
fait, conformément à l'article 122-7 du Code Pénal.
Demande quand même l'avis à d'autres ici avant des fois que je me trompe.
Cella pourrait-il aboutir à la création d'une jurisprudence?
J'ai 1 semaine pour rappeler et donner le nom de la personne qui conduisait. Selon ma reponse la personne sera auditionnee de meme ou je recevrais une convoc du juge..
Salut,
Avant de faire ce que je vais te dire, si tu es convoqué demande conseil sur la faisabilité de ce que je vais te dire:
J'avais précédemment donné ce lien ci-: http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/IMG/Synthese/Moto_2003.pdf Montrant que tu as 20 fois plus de chance d'être tué si tu n'interfile pas, ça devais en embêter certains et ils ont retiré le document du site. Je l'ai donc remis ici:
Ensuite si tu es convoqué tu peux Imprimer le document, puis invoquer:
Article 122-7 du Code pénal : « N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace ».
Pour qu?il y ait état de nécessité, tu doit ensuite doit prouver : - l?existence d?un danger plus grand que celui qui t'a poussé à interfiler:
Tu montre donc ensuite le document (que tu auras imprimé) avec au préalable de surligné: Page n°13 (p15 du fichier PDF): "par contre, les remontées de file ne semblent pas générer un nombre important d'accidents." Et Page n°71 (page 73 du fichier pdf) où l'on vois un tableau avec ceci concernant le pourcentage d'accidents mortels: Accidents hors intersection ? véhicules dans le même sens [...] - dont motocyclette entre deux files 0.3% [...] - dont voiture de tourisme heurte l'arrière de la motocyclette 5.8%
Tu dit que les chiffres montrent manifestement que tu avais 20 fois (19.33 pour être précis) plus de chance de te faire tuer à rester derrière les voitures et que tu passait doucement entre les files pour te protéger de ce fait, conformément à l'article 122-7 du Code Pénal.
Demande quand même l'avis à d'autres ici avant des fois que je me trompe.
Cella pourrait-il aboutir à la création d'une jurisprudence?
-- Web Dreamer
djeel
Web Dreamer a écrit :
Demande quand même l'avis à d'autres ici avant des fois que je me trompe.
Vaudrait mieux...
-- Djeel
Web Dreamer a écrit :
Demande quand même l'avis à d'autres ici avant des fois que je me trompe.
