L'Église ne veut donc pas que les apostats lui échappent. C'est incroyable ce que font ces croyants.
Surtout ce qui est incroyable c'est que l'évêque français (ou le curé s'il a été sollicité directement) réponde à ce genre de requête. Ils singent l'état-civil en remettant un certificat de baptême à n'importe qui, on en voit le résultat.
Bon, il y eut une époque où l'Eglise donna généreusement des certificats de baptême aux Allemands qui en faisaient la requête et les survivants ne s'en sont pas plaints. Mais ce n'est pas une raison pour collaborer aujourd'hui.
-- - Fünfhundert zählten wir, doch schnell verstärkt, am Hafen angelangt, dreitausend schon - Goethe !?!! - Nein, Corneille !
L'Église ne veut donc pas que les apostats lui échappent. C'est
incroyable ce que font ces croyants.
Surtout ce qui est incroyable c'est que l'évêque français (ou le curé s'il
a été sollicité directement) réponde à ce genre de requête. Ils singent
l'état-civil en remettant un certificat de baptême à n'importe qui, on en
voit le résultat.
Bon, il y eut une époque où l'Eglise donna généreusement des certificats
de baptême aux Allemands qui en faisaient la requête et les survivants
ne s'en sont pas plaints. Mais ce n'est pas une raison pour collaborer
aujourd'hui.
--
- Fünfhundert zählten wir, doch schnell verstärkt, am Hafen angelangt,
dreitausend schon
- Goethe !?!!
- Nein, Corneille !
L'Église ne veut donc pas que les apostats lui échappent. C'est incroyable ce que font ces croyants.
Surtout ce qui est incroyable c'est que l'évêque français (ou le curé s'il a été sollicité directement) réponde à ce genre de requête. Ils singent l'état-civil en remettant un certificat de baptême à n'importe qui, on en voit le résultat.
Bon, il y eut une époque où l'Eglise donna généreusement des certificats de baptême aux Allemands qui en faisaient la requête et les survivants ne s'en sont pas plaints. Mais ce n'est pas une raison pour collaborer aujourd'hui.
-- - Fünfhundert zählten wir, doch schnell verstärkt, am Hafen angelangt, dreitausend schon - Goethe !?!! - Nein, Corneille !
foo
On 24/02/2015 17:23, Dominique G. wrote:
Ça ne risque pas de m'arriver en tout cas...mais comme je n'ai nulle intention de m'installer en Allemagne, tout va bien.
On ne ne sait jamais ce que la vie réserve comme surprise. Des millions de français ont du aller s'installer en Allemagne ou en Pologne et pour certains définitivement. Et actuellement des millions de Syriens "voyagent" bien malgré eux.
On 24/02/2015 17:23, Dominique G. wrote:
Ça ne risque pas de m'arriver en tout cas...mais comme je n'ai nulle
intention de m'installer en Allemagne, tout va bien.
On ne ne sait jamais ce que la vie réserve comme surprise. Des millions
de français ont du aller s'installer en Allemagne ou en Pologne et pour
certains définitivement. Et actuellement des millions de Syriens
"voyagent" bien malgré eux.
Ça ne risque pas de m'arriver en tout cas...mais comme je n'ai nulle intention de m'installer en Allemagne, tout va bien.
On ne ne sait jamais ce que la vie réserve comme surprise. Des millions de français ont du aller s'installer en Allemagne ou en Pologne et pour certains définitivement. Et actuellement des millions de Syriens "voyagent" bien malgré eux.
L'Église ne veut donc pas que les apostats lui échappent. C'est incroyable ce que font ces croyants. Surtout ce qui est incroyable c'est que l'évêque français (ou le curé s'il
a été sollicité directement) réponde à ce genre de requête. Ils singent l'état-civil en remettant un certificat de baptême à n'importe qui, on en voit le résultat.
Bon, il y eut une époque où l'Eglise donna généreusement des certificats de baptême aux Allemands qui en faisaient la requête
L'Église ne veut donc pas que les apostats lui échappent. C'est
incroyable ce que font ces croyants.
Surtout ce qui est incroyable c'est que l'évêque français (ou le curé s'il
a été sollicité directement) réponde à ce genre de requête. Ils singent
l'état-civil en remettant un certificat de baptême à n'importe qui, on en
voit le résultat.
Bon, il y eut une époque où l'Eglise donna généreusement des certificats
de baptême aux Allemands qui en faisaient la requête
L'Église ne veut donc pas que les apostats lui échappent. C'est incroyable ce que font ces croyants. Surtout ce qui est incroyable c'est que l'évêque français (ou le curé s'il
a été sollicité directement) réponde à ce genre de requête. Ils singent l'état-civil en remettant un certificat de baptême à n'importe qui, on en voit le résultat.
Bon, il y eut une époque où l'Eglise donna généreusement des certificats de baptême aux Allemands qui en faisaient la requête
L'Église ne veut donc pas que les apostats lui échappent. C'est incroyable ce que font ces croyants.
De toutes façons ils bafouent en permanence le baptème !
Les fonts baptismaux étaient relégués au fond de l'église, près de la porte (voire dans un local "en dehors", attaché) parce que le nouveau-né, en état de péché originel, N'AVAIT PAS LE DROIT D'ENTRER dans le lieu sanctifié, pas plus que n'importe quel autre "mécréant" d'ailleurs...
Faux, tout le monde a droit d'entrer dans une église et y est invité.
L'information donnée n'est qu'une opinion donnée de mauvaise foi.
L'Église ne veut donc pas que les apostats lui échappent. C'est
incroyable ce que font ces croyants.
De toutes façons ils bafouent en permanence le baptème !
Les fonts baptismaux étaient relégués au fond de l'église, près de la
porte (voire dans un local "en dehors", attaché) parce que le
nouveau-né, en état de péché originel, N'AVAIT PAS LE DROIT D'ENTRER
dans le lieu sanctifié, pas plus que n'importe quel autre "mécréant"
d'ailleurs...
Faux, tout le monde a droit d'entrer dans une église et y est invité.
L'information donnée n'est qu'une opinion donnée de mauvaise foi.
L'Église ne veut donc pas que les apostats lui échappent. C'est incroyable ce que font ces croyants.
De toutes façons ils bafouent en permanence le baptème !
Les fonts baptismaux étaient relégués au fond de l'église, près de la porte (voire dans un local "en dehors", attaché) parce que le nouveau-né, en état de péché originel, N'AVAIT PAS LE DROIT D'ENTRER dans le lieu sanctifié, pas plus que n'importe quel autre "mécréant" d'ailleurs...
Faux, tout le monde a droit d'entrer dans une église et y est invité.
L'information donnée n'est qu'une opinion donnée de mauvaise foi.
La curaille est en infraction manifeste et je ne saurais trop suggérer à la victime de porter plainte et de réclamer de substantiels dommages-intérêts. En effet, la loi N°78-17 du 06/01/78 modifiée par la 2004-801 du 6/08/04 dite "informatique et libertés" ne concerne pas que l'informatique !
Pour rappel art 2 : « La présente loi s'applique aux traitements automatisés de données à caractère personnel, *ainsi* qu'aux traitements non automatisés de données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans des fichiers... » Art 8 : « Il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou *religieuses* ... » Sans oublier les art 38 à 40 traitant de l'obligation d'information, le droit de rectification ou d'effacement, l'interdiction de recueillir en dehors des cas prévus par la loi, et de communiquer des données nominales à des tiers sans l'accord de l'intéressé, hormis les cas de sécurité publique ou sanitaire. La cerise sur le gateau, art 226-16 du code pénal : « Le fait de procéder à des traitements de données à caractère personnel sans qu'aient été respectées les formalités prévues par la loi est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.»
Monsieur semble être un bon juriste.
Si son raisonnement est vrai en ce cas
aucune association loi 1905 ait le droit d'inviter à son assemblée générale parce que pour cela une liste nominatives des membres avce l'adresse postale pour l'invitation doit être établie.
aucune association de loi 1905 ait le droit de signer les déclarations de dons sur formulaire CERFA pour la déclaration de revenus.
Quel est le sens derrière la désinformation donnée ?
La curaille est en infraction manifeste et je ne saurais trop suggérer
à la victime de porter plainte et de réclamer de substantiels
dommages-intérêts.
En effet, la loi N°78-17 du 06/01/78 modifiée par la 2004-801 du 6/08/04
dite "informatique et libertés" ne concerne pas que l'informatique !
Pour rappel art 2 :
« La présente loi s'applique aux traitements automatisés de données à
caractère personnel, *ainsi* qu'aux traitements non automatisés de
données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans des
fichiers... »
Art 8 :
« Il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère
personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les
origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques
ou *religieuses* ... »
Sans oublier les art 38 à 40 traitant de l'obligation d'information,
le droit de rectification ou d'effacement, l'interdiction de recueillir
en dehors des cas prévus par la loi, et de communiquer des données
nominales à des tiers sans l'accord de l'intéressé, hormis les cas
de sécurité publique ou sanitaire.
La cerise sur le gateau, art 226-16 du code pénal :
« Le fait de procéder à des traitements de données à caractère personnel
sans qu'aient été respectées les formalités prévues par la loi est puni
de 5 ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.»
Monsieur semble être un bon juriste.
Si son raisonnement est vrai en ce cas
aucune association loi 1905 ait le droit d'inviter à son assemblée
générale parce que pour cela une liste nominatives des membres avce
l'adresse postale pour l'invitation doit être établie.
aucune association de loi 1905 ait le droit de signer les déclarations
de dons sur formulaire CERFA pour la déclaration de revenus.
Quel est le sens derrière la désinformation donnée ?
La curaille est en infraction manifeste et je ne saurais trop suggérer à la victime de porter plainte et de réclamer de substantiels dommages-intérêts. En effet, la loi N°78-17 du 06/01/78 modifiée par la 2004-801 du 6/08/04 dite "informatique et libertés" ne concerne pas que l'informatique !
Pour rappel art 2 : « La présente loi s'applique aux traitements automatisés de données à caractère personnel, *ainsi* qu'aux traitements non automatisés de données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans des fichiers... » Art 8 : « Il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou *religieuses* ... » Sans oublier les art 38 à 40 traitant de l'obligation d'information, le droit de rectification ou d'effacement, l'interdiction de recueillir en dehors des cas prévus par la loi, et de communiquer des données nominales à des tiers sans l'accord de l'intéressé, hormis les cas de sécurité publique ou sanitaire. La cerise sur le gateau, art 226-16 du code pénal : « Le fait de procéder à des traitements de données à caractère personnel sans qu'aient été respectées les formalités prévues par la loi est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.»
Monsieur semble être un bon juriste.
Si son raisonnement est vrai en ce cas
aucune association loi 1905 ait le droit d'inviter à son assemblée générale parce que pour cela une liste nominatives des membres avce l'adresse postale pour l'invitation doit être établie.
aucune association de loi 1905 ait le droit de signer les déclarations de dons sur formulaire CERFA pour la déclaration de revenus.
Quel est le sens derrière la désinformation donnée ?
voir_le_reply-to
moi wrote:
Faux, tout le monde a droit d'entrer dans une église et y est invité.
source ?
L'information donnée n'est qu'une opinion donnée de mauvaise foi.
par définition ! :-)
-- Gérald
moi <news.ftr@free.fr> wrote:
Faux, tout le monde a droit d'entrer dans une église et y est invité.
source ?
L'information donnée n'est qu'une opinion donnée de mauvaise foi.
On devrait faire payer une taxe de laïcité aux allemands croyants qui vivent en France...Réciprocité fiscale :-)
En Italie tout le monde doit payer une taxe "socialo-cultuelle", les athées comme les mécréantes ou les méssaliens. Mais les contribuables peuvent décider quelle institution recevra leur contribution obligatoire (églises/synagogues/mosquées, assos humanitaires, ouevres, ..) . Ainsi les églises protestantes ont plus de donneurs que de membres parce que des cathos préfèrent donner aux protestants qu'à leur propre église.
On devrait faire payer une taxe de laïcité aux allemands croyants qui
vivent en France...Réciprocité fiscale :-)
En Italie tout le monde doit payer une taxe "socialo-cultuelle", les
athées comme les mécréantes ou les méssaliens. Mais les contribuables
peuvent décider quelle institution recevra leur contribution obligatoire
(églises/synagogues/mosquées, assos humanitaires, ouevres, ..) . Ainsi
les églises protestantes ont plus de donneurs que de membres parce que
des cathos préfèrent donner aux protestants qu'à leur propre église.
On devrait faire payer une taxe de laïcité aux allemands croyants qui vivent en France...Réciprocité fiscale :-)
En Italie tout le monde doit payer une taxe "socialo-cultuelle", les athées comme les mécréantes ou les méssaliens. Mais les contribuables peuvent décider quelle institution recevra leur contribution obligatoire (églises/synagogues/mosquées, assos humanitaires, ouevres, ..) . Ainsi les églises protestantes ont plus de donneurs que de membres parce que des cathos préfèrent donner aux protestants qu'à leur propre église.
foo
On Fri, 27 Feb 2015 12:13:39 +0100 Gerald wrote in Message-ID: <1m0i4km.tdd288j9k8j8N% :
moi wrote:
Faux, tout le monde a droit d'entrer dans une église et y est invité.
source ?
Le panneau des horaires d'ouverture et les conditions d'accès sur chacune d'elle, sur les portes ou avant les portes. Par exemple : http://www.bridgeandtunnelclub.com/bigmap/outoftown/france/ile-de-france/paris/4e/notredame/04horaires.jpg http://apercu.petitlien.com/7vsu
On Fri, 27 Feb 2015 12:13:39 +0100 Gerald
<voir_le_reply-to@car_cette_adresse_est_invalide.com> wrote in
Message-ID:
<1m0i4km.tdd288j9k8j8N%voir_le_reply-to@car_cette_adresse_est_invalide.com>
:
moi <news.ftr@free.fr> wrote:
Faux, tout le monde a droit d'entrer dans une église et y est invité.
source ?
Le panneau des horaires d'ouverture et les conditions d'accès sur
chacune d'elle, sur les portes ou avant les portes.
Par exemple :
http://www.bridgeandtunnelclub.com/bigmap/outoftown/france/ile-de-france/paris/4e/notredame/04horaires.jpg
http://apercu.petitlien.com/7vsu
On Fri, 27 Feb 2015 12:13:39 +0100 Gerald wrote in Message-ID: <1m0i4km.tdd288j9k8j8N% :
moi wrote:
Faux, tout le monde a droit d'entrer dans une église et y est invité.
source ?
Le panneau des horaires d'ouverture et les conditions d'accès sur chacune d'elle, sur les portes ou avant les portes. Par exemple : http://www.bridgeandtunnelclub.com/bigmap/outoftown/france/ile-de-france/paris/4e/notredame/04horaires.jpg http://apercu.petitlien.com/7vsu
Christian Navis
moi avait écrit le 27/02/2015 :
Monsieur semble être un bon juriste.
Les seules appréciations qui m'intéressent sont celles de mes pairs.
Si son raisonnement est vrai en ce cas
Je n'ai fait qu'exposer des données élémentaires du droit positif.
aucune association loi 1905 ait le droit d'inviter à son assemblée générale parce que pour cela une liste nominatives des membres avce l'adresse postale pour l'invitation doit être établie. aucune association de loi 1905 ait le droit de signer les déclarations de dons sur formulaire CERFA pour la déclaration de revenus.
Si vous aviez pris la peine de lire les textes de référence cités supra, et/ou fait l'effort d'en comprendre les commentaires... Il ne vous aurait pas échappé qu'en dehors des fichiers de police, justice, sanitaires, fiscaux, fonciers, etc relevant de la puissance publique... Toute personne physique ou morale de droit privé qui constitue un fichier porteur de données nominales autorisées doit, pour être en règle, soit demander l'accord des personnes appelées à y figurer, soit leur signaler l'intention de les ficher ce qui permet de refuser, ou d'exiger des modifications. Il est évident que le fait d'adhérer à une assoce (acte volontaire) emporte accord pour figurer sur le fichier des membres.
Quel est le sens derrière la désinformation donnée ?
Exposer des textes en vigueur, éventuellement une pratique conforme ou une jurisprudence établie, relève de l'info basique. Mais je crains que l'herméneutique vous soit tout aussi étrangère que le Droit.
-- Seuls les imbéciles travaillent. Les malins les font travailler. Et les très malins expliquent aux uns et aux autres comment faire. - Et vous, vous faites quoi dans la vie ? - Moi, je suis consultant ! http://christian.navis.over-blog.com/
moi avait écrit le 27/02/2015 :
Monsieur semble être un bon juriste.
Les seules appréciations qui m'intéressent sont celles de mes pairs.
Si son raisonnement est vrai en ce cas
Je n'ai fait qu'exposer des données élémentaires du droit positif.
aucune association loi 1905 ait le droit d'inviter à son assemblée générale
parce que pour cela une liste nominatives des membres avce l'adresse postale
pour l'invitation doit être établie.
aucune association de loi 1905 ait le droit de signer les déclarations de
dons sur formulaire CERFA pour la déclaration de revenus.
Si vous aviez pris la peine de lire les textes de référence cités
supra,
et/ou fait l'effort d'en comprendre les commentaires...
Il ne vous aurait pas échappé qu'en dehors des fichiers de police,
justice, sanitaires, fiscaux, fonciers, etc relevant de la puissance
publique...
Toute personne physique ou morale de droit privé qui constitue
un fichier porteur de données nominales autorisées doit, pour être
en règle, soit demander l'accord des personnes appelées à y figurer,
soit leur signaler l'intention de les ficher ce qui permet de refuser,
ou d'exiger des modifications.
Il est évident que le fait d'adhérer à une assoce (acte volontaire)
emporte accord pour figurer sur le fichier des membres.
Quel est le sens derrière la désinformation donnée ?
Exposer des textes en vigueur, éventuellement une pratique conforme
ou une jurisprudence établie, relève de l'info basique.
Mais je crains que l'herméneutique vous soit tout aussi étrangère
que le Droit.
--
Seuls les imbéciles travaillent. Les malins les font travailler.
Et les très malins expliquent aux uns et aux autres comment faire.
- Et vous, vous faites quoi dans la vie ?
- Moi, je suis consultant !
http://christian.navis.over-blog.com/
Les seules appréciations qui m'intéressent sont celles de mes pairs.
Si son raisonnement est vrai en ce cas
Je n'ai fait qu'exposer des données élémentaires du droit positif.
aucune association loi 1905 ait le droit d'inviter à son assemblée générale parce que pour cela une liste nominatives des membres avce l'adresse postale pour l'invitation doit être établie. aucune association de loi 1905 ait le droit de signer les déclarations de dons sur formulaire CERFA pour la déclaration de revenus.
Si vous aviez pris la peine de lire les textes de référence cités supra, et/ou fait l'effort d'en comprendre les commentaires... Il ne vous aurait pas échappé qu'en dehors des fichiers de police, justice, sanitaires, fiscaux, fonciers, etc relevant de la puissance publique... Toute personne physique ou morale de droit privé qui constitue un fichier porteur de données nominales autorisées doit, pour être en règle, soit demander l'accord des personnes appelées à y figurer, soit leur signaler l'intention de les ficher ce qui permet de refuser, ou d'exiger des modifications. Il est évident que le fait d'adhérer à une assoce (acte volontaire) emporte accord pour figurer sur le fichier des membres.
Quel est le sens derrière la désinformation donnée ?
Exposer des textes en vigueur, éventuellement une pratique conforme ou une jurisprudence établie, relève de l'info basique. Mais je crains que l'herméneutique vous soit tout aussi étrangère que le Droit.
-- Seuls les imbéciles travaillent. Les malins les font travailler. Et les très malins expliquent aux uns et aux autres comment faire. - Et vous, vous faites quoi dans la vie ? - Moi, je suis consultant ! http://christian.navis.over-blog.com/
Serge
"moi" a écrit dans le message de groupe de discussion : 54f050f6$0$3172$
La curaille est en infraction manifeste et je ne saurais trop suggérer à la victime de porter plainte et de réclamer de substantiels dommages-intérêts. En effet, la loi N°78-17 du 06/01/78 modifiée par la 2004-801 du 6/08/04 dite "informatique et libertés" ne concerne pas que l'informatique !
Pour rappel art 2 : « La présente loi s'applique aux traitements automatisés de données à caractère personnel, *ainsi* qu'aux traitements non automatisés de données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans des fichiers... » Art 8 : « Il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou *religieuses* ... » Sans oublier les art 38 à 40 traitant de l'obligation d'information, le droit de rectification ou d'effacement, l'interdiction de recueillir en dehors des cas prévus par la loi, et de communiquer des données nominales à des tiers sans l'accord de l'intéressé, hormis les cas de sécurité publique ou sanitaire. La cerise sur le gateau, art 226-16 du code pénal : « Le fait de procéder à des traitements de données à caractère personnel sans qu'aient été respectées les formalités prévues par la loi est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.»
Monsieur semble être un bon juriste.
Si son raisonnement est vrai en ce cas
aucune association loi 1905 ait le droit d'inviter à son assemblée générale parce que pour cela une liste nominatives des membres avce l'adresse postale pour l'invitation doit être établie.
aucune association de loi 1905 ait le droit de signer les déclarations de dons sur formulaire CERFA pour la déclaration de revenus.
Quel est le sens derrière la désinformation donnée ?
La curaille est en infraction manifeste et je ne saurais trop suggérer
à la victime de porter plainte et de réclamer de substantiels
dommages-intérêts.
En effet, la loi N°78-17 du 06/01/78 modifiée par la 2004-801 du
6/08/04
dite "informatique et libertés" ne concerne pas que l'informatique !
Pour rappel art 2 :
« La présente loi s'applique aux traitements automatisés de données à
caractère personnel, *ainsi* qu'aux traitements non automatisés de
données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans des
fichiers... »
Art 8 :
« Il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère
personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les
origines raciales ou ethniques, les opinions politiques,
philosophiques
ou *religieuses* ... »
Sans oublier les art 38 à 40 traitant de l'obligation d'information,
le droit de rectification ou d'effacement, l'interdiction de
recueillir
en dehors des cas prévus par la loi, et de communiquer des données
nominales à des tiers sans l'accord de l'intéressé, hormis les cas
de sécurité publique ou sanitaire.
La cerise sur le gateau, art 226-16 du code pénal :
« Le fait de procéder à des traitements de données à caractère
personnel
sans qu'aient été respectées les formalités prévues par la loi est
puni
de 5 ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.»
Monsieur semble être un bon juriste.
Si son raisonnement est vrai en ce cas
aucune association loi 1905 ait le droit d'inviter à son assemblée
générale parce que pour cela une liste nominatives des membres avce
l'adresse postale pour l'invitation doit être établie.
aucune association de loi 1905 ait le droit de signer les déclarations
de dons sur formulaire CERFA pour la déclaration de revenus.
Quel est le sens derrière la désinformation donnée ?
La curaille est en infraction manifeste et je ne saurais trop suggérer à la victime de porter plainte et de réclamer de substantiels dommages-intérêts. En effet, la loi N°78-17 du 06/01/78 modifiée par la 2004-801 du 6/08/04 dite "informatique et libertés" ne concerne pas que l'informatique !
Pour rappel art 2 : « La présente loi s'applique aux traitements automatisés de données à caractère personnel, *ainsi* qu'aux traitements non automatisés de données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans des fichiers... » Art 8 : « Il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou *religieuses* ... » Sans oublier les art 38 à 40 traitant de l'obligation d'information, le droit de rectification ou d'effacement, l'interdiction de recueillir en dehors des cas prévus par la loi, et de communiquer des données nominales à des tiers sans l'accord de l'intéressé, hormis les cas de sécurité publique ou sanitaire. La cerise sur le gateau, art 226-16 du code pénal : « Le fait de procéder à des traitements de données à caractère personnel sans qu'aient été respectées les formalités prévues par la loi est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.»
Monsieur semble être un bon juriste.
Si son raisonnement est vrai en ce cas
aucune association loi 1905 ait le droit d'inviter à son assemblée générale parce que pour cela une liste nominatives des membres avce l'adresse postale pour l'invitation doit être établie.
aucune association de loi 1905 ait le droit de signer les déclarations de dons sur formulaire CERFA pour la déclaration de revenus.
Quel est le sens derrière la désinformation donnée ?
