Copie procès-verbal; Art. 463; plainte contre juge!

Le
marc.vielet
Bonjour,

J'ai trois questions sur lesquelles je souhaiterais bénéficier de vos
coneils ou de vos expériences.

1) Si un juge rejette une requête en omission de statuer,
peut-on-revenir par la suite devant la même juridiction (TI) pour
déposer une nouvelle demande à titre prinipal (cf. article 463) sur
les chefs de demande omis et sur lesquels le juge a déjà refusé la
requête ?

2) Quel texte de loi sur lequel puis-je me baser pour demander auprès
d'un TI la communication du procès-verbal, du régistre d'audience ou
plumitif, les notes au dossier, relatifs à une affaire dans laquelle
j'étais demandeur ?

3) Peut-on porter plainte contre un juge? Si oui, où et comment?

En vous remerciant d'avance.

Marc Vielet
Vos réponses Page 1 / 6
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solik
Le #15031501
Bonjour à Vielet qui a écrit :

J'ai trois questions sur lesquelles je souhaiterais bénéficier de vos
coneils ou de vos expériences.



Cela à déjà été repondu avec precision par T. Castagnet
(pas par le demi-neurone de SD qui est au droit ce qu'est
l'almanach Vermot à la culture)

Meditez cet adage :
Celui qui est son propre avocat , est defendu par un idiot.

Sylvain
Tartofrez
Le #15031211
solik wrote:


Cela à déjà été repondu avec precision par T. Castagnet
(pas par le demi-neurone de SD qui est au droit ce qu'est
l'almanach Vermot à la culture)



Un demi-neurone, n'est-ce pas une mi-graine ?

(ça mérite un xpost sur fr.rec.humour)

fu2 sur le ng d'origine

--
T.
Ch.Courtois
Le #15030101
Bonjour Sylvain

solik a écrit :

Meditez cet adage :
Celui qui est son propre avocat , est defendu par un idiot.



auriez vouis l'amabilité de préciser d'où vient cette adage ?
- de votre imagination
- de l'ordre des avocats
- ???

xtian
solik
Le #15029901
Bonjour à Ch.Courtois qui a écrit :

Meditez cet adage :
Celui qui est son propre avocat , est defendu par un idiot.



auriez vouis l'amabilité de préciser d'où vient cette adage ?
- de votre imagination



Non , je ne suis pas assez doué

- de l'ordre des avocats



bien que cette adage soit benefique pour cette honorable profession,
c'est plus vers Bordeaux que cet adage est proféssé et appliqué :D

Il y a une version plus ancienne que mon grand-pere citait
(de memoire)
L'âne qui veut de l'avoine sans le demander à son maître, mourra de
faim.
jolie image , non :D
Sylvain
Brina
Le #15029751
Dans l'article
Bonjour Sylvain

solik a écrit :

> Meditez cet adage :
> Celui qui est son propre avocat , est defendu par un idiot.

auriez vouis l'amabilité de préciser d'où vient cette adage ?
- de votre imagination
- de l'ordre des avocats
- ???



adage populaire issu du bon sens ?

La même logique qui veut que les cordonniers soient les plus mal
chaussés, le même bon sens qui veut qu'un médecin ne se soigne pas lui-
même et ne soigne pas sa famille ?
marc.vielet
Le #15029501
solik
Bonjour à Vielet qui a écrit :

J'ai trois questions sur lesquelles je souhaiterais bénéficier de




vos
coneils ou de vos expériences.



Cela à déjà été repondu avec precision par T. Castagnet
(pas par le demi-neurone de SD qui est au droit ce qu'est
l'almanach Vermot à la culture)
Meditez cet adage :
Celui qui est son propre avocat , est defendu par un idiot.

Sylvain



En toute sincérité, je ne vois aucunement ce que viendrait apporter
votre intervention à mes questions. Il y a au moins 4 raisons au
soutien de ce que je viens de dire :

1) Contrairement à ce que vous dites (visiblement sans même prendre
la peine de lire les questions posées !!!), personne n'a déjà répondu
à mes trois questions que j'ai posé hier.

2) Si vous avez en compte à régler avec SD (pour Sébastien Delpeuch,
je suppose ?), ce n'est pas la bonne manière ni la façon de le faire.
Ce n'est pas en sautant du 101ième étage dans une tentative de
profiter des messages des autres pour glisser vos d'insultes :
demi-neurone, etc, etc. Par contre, vous pouvez écrire en privé ou
d'initier en fil où vous seriez vous-mêmes l'auteur pour insulter
Sébastien Delpeuch ou quelqu'un d'autre et le calomniez. Bref, dans le
quel vous faites ce que vous voudriez : mais j'ai bien peur que
personne ne viendra le lire, votre fil...

Ici, j'ai posé des questions sérieuses et urgentes pour lesquelles je
cherche une aide, un conseil ou une simple piste ou expérience. Je ne
veux donc, surtout pas, que ce fil se transforme en une engueulade
sans fin et surtout inutile. Merci de respecter ma volonté.

3) Si tel est votre but, permettez moi de vous dire que je ne crois en
aucun mot de ce que vous dites sur Sébastien Delpeuch, bien au
contraire... La personne qui m'a le plus aidé sur ce forum était
Sébastien Delpeuch. Puis à travers la discussion de ce dernier, j'ai
profité des commentaires très fins de www.juristprudence.st.fr et
enfin de l'intervention de Thierry Castagnet qui avait pour but de
reprendre Sébastien Delpeuch sur certains points. Mais si vous avez lu
attentivement les dernières réponse de Sébastien Delpeuch, vous
remarquerez que ni Thierry Castagnet (le premier à être concerné) ni
personne d'autre n'a démenti sa réponse apporté par Sébastien Delpeuch
à Thierry Castagnet, ici :

http://groups.google.com/groups?hl=fr&lr=&ie=UTF-8&newwindow=1&selm=nfscf05v52mqm1356igl9f20j33cpulj9r%404ax.com&rnum

Donc, jusqu'à un nouvel ordre, toutes les réponses de Sébastien
Delpeuch sont justes. Le reste c'est du blabla ou une tentative
désespérée de lancer du discrédit qui ne passera jamais de toutes
façons..., on n'est pas des imbéciles sur ce forum, on sait bien faire
la part des choses et distinguer le bon du mauvais...

4) Votre proverbe ni d'ailleurs le reste de votre intervention ne
m'apporte pas la réponse à mes questions. J'ai recherché sur internet
par votre nom et adresse mail, excusez-moi de vous dire que je ne vous
ai trouvé aucun mérite que je puisse citer (c'est ce que je fait pour
voir la crédibilité de l'intervenant !!). Donc, si vous intervenez
souvent pour dire ce genre de choses, JE VOUS PRIE d'épargner, au
moins, ce fil : j'en ai vraiment besoin de personnes et de réponses
sérieuses...

A bons entendants.

Bien cordialement

Marc Vielet
solik
Le #15029481
Bonjour à Vielet qui a écrit :

En toute sincérité, je ne vois aucunement ce que viendrait apporter
votre intervention à mes questions. Il y a au moins 4 raisons au
soutien de ce que je viens de dire :


[SNIP] mais lu jusqu'au bout
Libre à vous de prendre des avis de qui vous voulez sur ce NG.
J'essayais juste de vous faire comprendre que vous etes d'un coté
de la barre et d'autres de l'autre coté (je suis bien placé pour le
savoir).
Engagez vous dans votre demande d'omission et vous allez apprecier
rapidement
ensuite les effets pervers de la chose.
Mais faites ! , c'est votre droit le plus strict, vous y gagnerez
à défaut d'autre chose, surement une experience inoubliable . ;o) .
Revenez nous commenter .

Sylvain
Thierry Castagnet
Le #15029431
"Vielet"

3) Si tel est votre but, permettez moi de vous dire que je ne crois en
aucun mot de ce que vous dites sur Sébastien Delpeuch, bien au
contraire... La personne qui m'a le plus aidé sur ce forum était
Sébastien Delpeuch. Puis à travers la discussion de ce dernier, j'ai
profité des commentaires très fins de www.juristprudence.st.fr et
enfin de l'intervention de Thierry Castagnet qui avait pour but de
reprendre Sébastien Delpeuch sur certains points. Mais si vous avez lu
attentivement les dernières réponse de Sébastien Delpeuch, vous
remarquerez que ni Thierry Castagnet (le premier à être concerné) ni
personne d'autre n'a démenti sa réponse apporté par Sébastien Delpeuch
à Thierry Castagnet, ici :



J'aurais pu y répondre mais je manque de temps pour entretenir des fils trop
longs.J'ai dit ce que je pensais des chances de succès d'une requête afin de
rectification d'omission de statuer et j'ai expliqué à Sébastien mon
désaccord sur une part de son analyse.Sa dernière réponse n'était pas de
nature à modifier mon dernier message.
Je ne répond pas de façon systèmatique car une fois que j'ai donné un avis,
je considère que je n'ai rien à prouver et qu'il appartient à celui qui le
lit d'en faire l'usage qui lui convient. Je consacre l'essentiles de mon
temps pour défendre les intérêts des clients qui ont la bonté de me faire
manger...
Arobase
Le #15029231
On 22 Jul 2004 11:21:05 GMT, Brina
Dans l'article
Bonjour Sylvain

solik a écrit :

> Meditez cet adage :
> Celui qui est son propre avocat , est defendu par un idiot.

auriez vouis l'amabilité de préciser d'où vient cette adage ?
- de votre imagination
- de l'ordre des avocats
- ???



adage populaire issu du bon sens ?



Surtout quand le "bon sens" provient d'un demi-neurone...


La même logique qui veut que les cordonniers soient les plus mal
chaussés, le même bon sens qui veut qu'un médecin ne se soigne pas lui-
même et ne soigne pas sa famille ?



Sinon, il est vrai malgré tout que certaines "pathologies" peuvent se
soigner par soi-même, mais vraiment dans les cas les plus simples...

--------------------------
Arobase
.--.-.
Sébastien Delpeuch
Le #15029211
Le Thu, 22 Jul 2004 17:54:12 +0200, "Thierry Castagnet"


"Vielet"

3) Si tel est votre but, permettez moi de vous dire que je ne crois en
aucun mot de ce que vous dites sur Sébastien Delpeuch, bien au
contraire... La personne qui m'a le plus aidé sur ce forum était
Sébastien Delpeuch. Puis à travers la discussion de ce dernier, j'ai
profité des commentaires très fins de www.juristprudence.st.fr et
enfin de l'intervention de Thierry Castagnet qui avait pour but de
reprendre Sébastien Delpeuch sur certains points. Mais si vous avez lu
attentivement les dernières réponse de Sébastien Delpeuch, vous
remarquerez que ni Thierry Castagnet (le premier à être concerné) ni
personne d'autre n'a démenti sa réponse apporté par Sébastien Delpeuch
à Thierry Castagnet, ici :



J'aurais pu y répondre mais je manque de temps pour entretenir des fils trop
longs.J'ai dit ce que je pensais des chances de succès d'une requête afin de
rectification d'omission de statuer et j'ai expliqué à Sébastien mon
désaccord sur une part de son analyse.Sa dernière réponse n'était pas de
nature à modifier mon dernier message.
Je ne répond pas de façon systèmatique car une fois que j'ai donné un avis,
je considère que je n'ai rien à prouver et qu'il appartient à celui qui le
lit d'en faire l'usage qui lui convient. Je consacre l'essentiles de mon
temps pour défendre les intérêts des clients qui ont la bonté de me faire
manger...



Vous avez tout à fait raison de ne pas répondre s'il n'y a rien a
ajouter, c'est exactement je fais moi-même.
Je comprends parfaitement que vous n'ayez pas suffisamment de temps
pour répondre à tout-va, et de consacrer le peu de temps dont vous
disposer pour ceux qui vous font manger. Il n'y a rien a dire !

Seulement, dans ma dernière réplique, je vous ai montré que vous
aviez tord sur un certain nombre points. Et j'aurais bien aimé
recueillir votre avis car en effet ce que j'avais dit est soutenu par
la jurisprudence et/ou la doctrine.

Bien cordialement
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