"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion :
1m6zr4a.iynkd88jx2ioN%
> "Une GPA ne justifie pas à elle seule le refus de transcrire à l'état
> civil l'acte de naissance étranger d'un enfant ayant un parent français"
>
> "Le 19 juin, le procureur général Jean-Claude Marin avait recommandé cette
> retranscription de l'identité de ces enfants à l'état civil, à la condition
> qu'un test génétique établisse un lien de filiation avec le père, ce que n'a
> pas retenu la Cour de cassation."
>
>
><http://www.lemonde.fr/famille-vie-privee/article/2015/07/03/gpa-la-cour-
>de-cassation-valide-l-inscription-a-l-etat-civil-des-enfants-nes-a-l-etra
>nger_4669226_1654468.html>
>
Bref, n'importe qui peut devenir français d'office, même s'il est né à
l'étranger, même s'il n'a pas de parent français, du moment que ça
encourage la débauche, le commerce d'êtres humains, et la destruction de
la famille. C'est la Cour de Cassation des Pieds, qui prend directement
ses ordres des banquiers, qui l'a dit.
"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion :
1m6zr4a.iynkd88jx2ioN%dmkgbt@free.invalid...
> "Une GPA ne justifie pas à elle seule le refus de transcrire à l'état
> civil l'acte de naissance étranger d'un enfant ayant un parent français"
>
> "Le 19 juin, le procureur général Jean-Claude Marin avait recommandé cette
> retranscription de l'identité de ces enfants à l'état civil, à la condition
> qu'un test génétique établisse un lien de filiation avec le père, ce que n'a
> pas retenu la Cour de cassation."
>
>
><http://www.lemonde.fr/famille-vie-privee/article/2015/07/03/gpa-la-cour-
>de-cassation-valide-l-inscription-a-l-etat-civil-des-enfants-nes-a-l-etra
>nger_4669226_1654468.html>
>
Bref, n'importe qui peut devenir français d'office, même s'il est né à
l'étranger, même s'il n'a pas de parent français, du moment que ça
encourage la débauche, le commerce d'êtres humains, et la destruction de
la famille. C'est la Cour de Cassation des Pieds, qui prend directement
ses ordres des banquiers, qui l'a dit.
"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion :
1m6zr4a.iynkd88jx2ioN%
> "Une GPA ne justifie pas à elle seule le refus de transcrire à l'état
> civil l'acte de naissance étranger d'un enfant ayant un parent français"
>
> "Le 19 juin, le procureur général Jean-Claude Marin avait recommandé cette
> retranscription de l'identité de ces enfants à l'état civil, à la condition
> qu'un test génétique établisse un lien de filiation avec le père, ce que n'a
> pas retenu la Cour de cassation."
>
>
><http://www.lemonde.fr/famille-vie-privee/article/2015/07/03/gpa-la-cour-
>de-cassation-valide-l-inscription-a-l-etat-civil-des-enfants-nes-a-l-etra
>nger_4669226_1654468.html>
>
Bref, n'importe qui peut devenir français d'office, même s'il est né à
l'étranger, même s'il n'a pas de parent français, du moment que ça
encourage la débauche, le commerce d'êtres humains, et la destruction de
la famille. C'est la Cour de Cassation des Pieds, qui prend directement
ses ordres des banquiers, qui l'a dit.
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de groupe de discussion :
mn7158$t4c$
> > Ben non, rien ne prouve que c'est son père.
>
> Rien ne le prouve non plus pour un enfant né au sein d'un couple
> hétérosexuel marié, et pourtant on ne demande pas pour autant au père de
> prouver sa paternité.
Oui, voilà, le mariage était fait pour ça. Aujourd'hui, dans notre pays
avancé, tout le monde est le père de tout le monde, et c'est bien
pratique. Eu.. non, personne n'est le père des bronzés, des musulmans,
des sans abris, des niakoués, des negros, des métèques, des roms, que de
ceux achetés avec les billet frappés par les banques.
Bon, alors reprenons depuis le début. On ne peut se marier qu'avec une seule
personne,
donc la filiation, c'est facile, et très difficile de tricher, surtout
qu'en plus il y a obligation de vie commune,
ça limite quand même un sacré coup
les abus.
Yanabien
Yanabien
Yanabien
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de groupe de discussion :
mn7158$t4c$8@janus.aribaud.fr...
> > Ben non, rien ne prouve que c'est son père.
>
> Rien ne le prouve non plus pour un enfant né au sein d'un couple
> hétérosexuel marié, et pourtant on ne demande pas pour autant au père de
> prouver sa paternité.
Oui, voilà, le mariage était fait pour ça. Aujourd'hui, dans notre pays
avancé, tout le monde est le père de tout le monde, et c'est bien
pratique. Eu.. non, personne n'est le père des bronzés, des musulmans,
des sans abris, des niakoués, des negros, des métèques, des roms, que de
ceux achetés avec les billet frappés par les banques.
Bon, alors reprenons depuis le début. On ne peut se marier qu'avec une seule
personne,
donc la filiation, c'est facile, et très difficile de tricher, surtout
qu'en plus il y a obligation de vie commune,
ça limite quand même un sacré coup
les abus.
Yanabien
Yanabien
Yanabien
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de groupe de discussion :
mn7158$t4c$
> > Ben non, rien ne prouve que c'est son père.
>
> Rien ne le prouve non plus pour un enfant né au sein d'un couple
> hétérosexuel marié, et pourtant on ne demande pas pour autant au père de
> prouver sa paternité.
Oui, voilà, le mariage était fait pour ça. Aujourd'hui, dans notre pays
avancé, tout le monde est le père de tout le monde, et c'est bien
pratique. Eu.. non, personne n'est le père des bronzés, des musulmans,
des sans abris, des niakoués, des negros, des métèques, des roms, que de
ceux achetés avec les billet frappés par les banques.
Bon, alors reprenons depuis le début. On ne peut se marier qu'avec une seule
personne,
donc la filiation, c'est facile, et très difficile de tricher, surtout
qu'en plus il y a obligation de vie commune,
ça limite quand même un sacré coup
les abus.
Yanabien
Yanabien
Yanabien
Albert ARIBAUD wrote:Bonjour Cl.Massé,
Le Fri, 3 Jul 2015 23:18:52 +0200, "Cl.Massé"
a écrit :Ben non, simple application de la loi française. Un enfant , où qu'il
naisse, à partir du moment ou son père est français, ce dernier peut
demander la nationalité française pour son enfant.
Ben non, rien ne prouve que c'est son père.
Rien ne le prouve non plus pour un enfant né au sein d'un couple
hétérosexuel marié, et pourtant on ne demande pas pour autant au père de
prouver sa paternité.
Je vous signale qu'en France, si le mari est censé être le père des
enfants nés au cours du mariage avec une femme, depuis pas mal de temps,
on ne demande pas à un homme d'être marié avec la supposée mère de
l'enfant dit "naturel" pour qu'il puisse reconnaître - y compris avant
la naissance - en être le père.
Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr> wrote:
Bonjour Cl.Massé,
Le Fri, 3 Jul 2015 23:18:52 +0200, "Cl.Massé" <contact@nospam.invalid>
a écrit :
Ben non, simple application de la loi française. Un enfant , où qu'il
naisse, à partir du moment ou son père est français, ce dernier peut
demander la nationalité française pour son enfant.
Ben non, rien ne prouve que c'est son père.
Rien ne le prouve non plus pour un enfant né au sein d'un couple
hétérosexuel marié, et pourtant on ne demande pas pour autant au père de
prouver sa paternité.
Je vous signale qu'en France, si le mari est censé être le père des
enfants nés au cours du mariage avec une femme, depuis pas mal de temps,
on ne demande pas à un homme d'être marié avec la supposée mère de
l'enfant dit "naturel" pour qu'il puisse reconnaître - y compris avant
la naissance - en être le père.
Albert ARIBAUD wrote:Bonjour Cl.Massé,
Le Fri, 3 Jul 2015 23:18:52 +0200, "Cl.Massé"
a écrit :Ben non, simple application de la loi française. Un enfant , où qu'il
naisse, à partir du moment ou son père est français, ce dernier peut
demander la nationalité française pour son enfant.
Ben non, rien ne prouve que c'est son père.
Rien ne le prouve non plus pour un enfant né au sein d'un couple
hétérosexuel marié, et pourtant on ne demande pas pour autant au père de
prouver sa paternité.
Je vous signale qu'en France, si le mari est censé être le père des
enfants nés au cours du mariage avec une femme, depuis pas mal de temps,
on ne demande pas à un homme d'être marié avec la supposée mère de
l'enfant dit "naturel" pour qu'il puisse reconnaître - y compris avant
la naissance - en être le père.
Pipoux écrivait:Le 04/07/2015 07:15, Colonial2015 a écrit :Arthur a utilisé son clavier pour écrire :Le 03/07/2015 22:35, Pipoux a écrit :Le 03/07/2015 21:04, Cl.Mass? a écrit :"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion :
1m6zr4a.iynkd88jx2ioN%"Une GPA ne justifie pas à elle seule le refus de transcrire à l'état
civil l'acte de naissance étranger d'un enfant ayant un parent
français"
"Le 19 juin, le procureur général Jean-Claude Marin avait recommandé
cette
retranscription de l'identité de ces enfants à l'état civil, à la
condition
qu'un test génétique établisse un lien de filiation avec le père, ce
que n'a
pas retenu la Cour de cassation."
<http://www.lemonde.fr/famille-vie-privee/article/2015/07/03/gpa-la-cour-de-cassation-valide-l-inscription-a-l-etat-civil-des-enfants-nes-a-l-etranger_4669226_1654468.html>
Bref, n'importe qui peut devenir français d'office, même s'il est né à
l'étranger, même s'il n'a pas de parent français, du moment que ça
encourage la
débauche, le commerce d'êtres humains, et la destruction de la
famille. C'est
la Cour de Cassation des Pieds, qui prend directement ses ordres des
banquiers,
qui l'a dit.
Ben non, simple application de la loi française. Un enfant , où qu'il
naisse, à partir du moment ou son père est français, ce dernier peut
demander la nationalité française pour son enfant.
Tu pars en vacances avec ta femme Chinoise. Elle accouche dans un
hopital russe d'un prématuré 2 mois avant le terme. Tu seras bien
content à ton retour de pouvoir demander la nationalité francaise pour
ton gosse, ben là , c'est pareil.
Article 18 du code civil.
"Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."
Dans un couple homo mâle, il n'y a pas de parents possibles.
Est père , tout homme qui reconnait un enfant à la naissance (même si ce
n'est pas le sien).
De plus dans ce cas, il se trouve que l'un des deux est justement le
géniteur.
Et l'autre ?
Pipoux <newsphil@free.fr> écrivait:
Le 04/07/2015 07:15, Colonial2015 a écrit :
Arthur a utilisé son clavier pour écrire :
Le 03/07/2015 22:35, Pipoux a écrit :
Le 03/07/2015 21:04, Cl.Mass? a écrit :
"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion :
1m6zr4a.iynkd88jx2ioN%dmkgbt@free.invalid...
"Une GPA ne justifie pas à elle seule le refus de transcrire à l'état
civil l'acte de naissance étranger d'un enfant ayant un parent
français"
"Le 19 juin, le procureur général Jean-Claude Marin avait recommandé
cette
retranscription de l'identité de ces enfants à l'état civil, à la
condition
qu'un test génétique établisse un lien de filiation avec le père, ce
que n'a
pas retenu la Cour de cassation."
<http://www.lemonde.fr/famille-vie-privee/article/2015/07/03/gpa-la-cour-de-cassation-valide-l-inscription-a-l-etat-civil-des-enfants-nes-a-l-etranger_4669226_1654468.html>
Bref, n'importe qui peut devenir français d'office, même s'il est né à
l'étranger, même s'il n'a pas de parent français, du moment que ça
encourage la
débauche, le commerce d'êtres humains, et la destruction de la
famille. C'est
la Cour de Cassation des Pieds, qui prend directement ses ordres des
banquiers,
qui l'a dit.
Ben non, simple application de la loi française. Un enfant , où qu'il
naisse, à partir du moment ou son père est français, ce dernier peut
demander la nationalité française pour son enfant.
Tu pars en vacances avec ta femme Chinoise. Elle accouche dans un
hopital russe d'un prématuré 2 mois avant le terme. Tu seras bien
content à ton retour de pouvoir demander la nationalité francaise pour
ton gosse, ben là , c'est pareil.
Article 18 du code civil.
"Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."
Dans un couple homo mâle, il n'y a pas de parents possibles.
Est père , tout homme qui reconnait un enfant à la naissance (même si ce
n'est pas le sien).
De plus dans ce cas, il se trouve que l'un des deux est justement le
géniteur.
Et l'autre ?
Pipoux écrivait:Le 04/07/2015 07:15, Colonial2015 a écrit :Arthur a utilisé son clavier pour écrire :Le 03/07/2015 22:35, Pipoux a écrit :Le 03/07/2015 21:04, Cl.Mass? a écrit :"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion :
1m6zr4a.iynkd88jx2ioN%"Une GPA ne justifie pas à elle seule le refus de transcrire à l'état
civil l'acte de naissance étranger d'un enfant ayant un parent
français"
"Le 19 juin, le procureur général Jean-Claude Marin avait recommandé
cette
retranscription de l'identité de ces enfants à l'état civil, à la
condition
qu'un test génétique établisse un lien de filiation avec le père, ce
que n'a
pas retenu la Cour de cassation."
<http://www.lemonde.fr/famille-vie-privee/article/2015/07/03/gpa-la-cour-de-cassation-valide-l-inscription-a-l-etat-civil-des-enfants-nes-a-l-etranger_4669226_1654468.html>
Bref, n'importe qui peut devenir français d'office, même s'il est né à
l'étranger, même s'il n'a pas de parent français, du moment que ça
encourage la
débauche, le commerce d'êtres humains, et la destruction de la
famille. C'est
la Cour de Cassation des Pieds, qui prend directement ses ordres des
banquiers,
qui l'a dit.
Ben non, simple application de la loi française. Un enfant , où qu'il
naisse, à partir du moment ou son père est français, ce dernier peut
demander la nationalité française pour son enfant.
Tu pars en vacances avec ta femme Chinoise. Elle accouche dans un
hopital russe d'un prématuré 2 mois avant le terme. Tu seras bien
content à ton retour de pouvoir demander la nationalité francaise pour
ton gosse, ben là , c'est pareil.
Article 18 du code civil.
"Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."
Dans un couple homo mâle, il n'y a pas de parents possibles.
Est père , tout homme qui reconnait un enfant à la naissance (même si ce
n'est pas le sien).
De plus dans ce cas, il se trouve que l'un des deux est justement le
géniteur.
Et l'autre ?
"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion :
1m70y3r.1vn9hsr1x62m9xN%
> Je vous signale qu'en France, si le mari est censé être le père des
> enfants nés au cours du mariage avec une femme, depuis pas mal de temps,
> on ne demande pas à un homme d'être marié avec la supposée mère de
> l'enfant dit "naturel" pour qu'il puisse reconnaître - y compris avant
> la naissance - en être le père. On ne demande même pas l'avis de la
> mère... qui doit elle-même reconnaître son propre enfant.
> Si je vous dis ça, c'est que ça a été le cas avec mon fils en 1997 :-)
> Et sans contrôle d'ADN pour l'un ou l'autre.
Pas de contrôle ADN? Même pour la mère?
Soyons, sérieux, ça n'a rien à voir.
D'abord c'est une naissance en France, droit du sol, et ensuite la mère est
française.
La reconnaissance c'est pas le problème. Le problème c'est l'accès à la
nationalité française qui est favorisée pour ceux issus de la traite des
femmes, alors que d'autres le méritent beaucoup plus. C'est un appel
d'air au trafic humain.
"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion :
1m70y3r.1vn9hsr1x62m9xN%dmkgbt@free.invalid...
> Je vous signale qu'en France, si le mari est censé être le père des
> enfants nés au cours du mariage avec une femme, depuis pas mal de temps,
> on ne demande pas à un homme d'être marié avec la supposée mère de
> l'enfant dit "naturel" pour qu'il puisse reconnaître - y compris avant
> la naissance - en être le père. On ne demande même pas l'avis de la
> mère... qui doit elle-même reconnaître son propre enfant.
> Si je vous dis ça, c'est que ça a été le cas avec mon fils en 1997 :-)
> Et sans contrôle d'ADN pour l'un ou l'autre.
Pas de contrôle ADN? Même pour la mère?
Soyons, sérieux, ça n'a rien à voir.
D'abord c'est une naissance en France, droit du sol, et ensuite la mère est
française.
La reconnaissance c'est pas le problème. Le problème c'est l'accès à la
nationalité française qui est favorisée pour ceux issus de la traite des
femmes, alors que d'autres le méritent beaucoup plus. C'est un appel
d'air au trafic humain.
"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion :
1m70y3r.1vn9hsr1x62m9xN%
> Je vous signale qu'en France, si le mari est censé être le père des
> enfants nés au cours du mariage avec une femme, depuis pas mal de temps,
> on ne demande pas à un homme d'être marié avec la supposée mère de
> l'enfant dit "naturel" pour qu'il puisse reconnaître - y compris avant
> la naissance - en être le père. On ne demande même pas l'avis de la
> mère... qui doit elle-même reconnaître son propre enfant.
> Si je vous dis ça, c'est que ça a été le cas avec mon fils en 1997 :-)
> Et sans contrôle d'ADN pour l'un ou l'autre.
Pas de contrôle ADN? Même pour la mère?
Soyons, sérieux, ça n'a rien à voir.
D'abord c'est une naissance en France, droit du sol, et ensuite la mère est
française.
La reconnaissance c'est pas le problème. Le problème c'est l'accès à la
nationalité française qui est favorisée pour ceux issus de la traite des
femmes, alors que d'autres le méritent beaucoup plus. C'est un appel
d'air au trafic humain.
Dominique G. wrote:
> Albert ARIBAUD wrote:
>
>> Bonjour Cl.Massé,
>>
>> Le Fri, 3 Jul 2015 23:18:52 +0200, "Cl.Massé"
>> a écrit :
>>
>>>> Ben non, simple application de la loi française. Un enfant , où qu'il
>>>> naisse, à partir du moment ou son père est français, ce dernier peut
>>>> demander la nationalité française pour son enfant.
>>>
>>> Ben non, rien ne prouve que c'est son père.
>>
>> Rien ne le prouve non plus pour un enfant né au sein d'un couple
>> hétérosexuel marié, et pourtant on ne demande pas pour autant au père de
>> prouver sa paternité.
>
> Je vous signale qu'en France, si le mari est censé être le père des
> enfants nés au cours du mariage avec une femme, depuis pas mal de temps,
> on ne demande pas à un homme d'être marié avec la supposée mère de
> l'enfant dit "naturel" pour qu'il puisse reconnaître - y compris avant
> la naissance - en être le père.
Rachida Dati en sait quelque chose, quelques taulards à longue peine ayant
reconnu son gosse in utero histoire de s'amuser, et de faire du tourisme
judiciaire.
Dominique G. <dmkgbt@free.invalid> wrote:
> Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr> wrote:
>
>> Bonjour Cl.Massé,
>>
>> Le Fri, 3 Jul 2015 23:18:52 +0200, "Cl.Massé" <contact@nospam.invalid>
>> a écrit :
>>
>>>> Ben non, simple application de la loi française. Un enfant , où qu'il
>>>> naisse, à partir du moment ou son père est français, ce dernier peut
>>>> demander la nationalité française pour son enfant.
>>>
>>> Ben non, rien ne prouve que c'est son père.
>>
>> Rien ne le prouve non plus pour un enfant né au sein d'un couple
>> hétérosexuel marié, et pourtant on ne demande pas pour autant au père de
>> prouver sa paternité.
>
> Je vous signale qu'en France, si le mari est censé être le père des
> enfants nés au cours du mariage avec une femme, depuis pas mal de temps,
> on ne demande pas à un homme d'être marié avec la supposée mère de
> l'enfant dit "naturel" pour qu'il puisse reconnaître - y compris avant
> la naissance - en être le père.
Rachida Dati en sait quelque chose, quelques taulards à longue peine ayant
reconnu son gosse in utero histoire de s'amuser, et de faire du tourisme
judiciaire.
Dominique G. wrote:
> Albert ARIBAUD wrote:
>
>> Bonjour Cl.Massé,
>>
>> Le Fri, 3 Jul 2015 23:18:52 +0200, "Cl.Massé"
>> a écrit :
>>
>>>> Ben non, simple application de la loi française. Un enfant , où qu'il
>>>> naisse, à partir du moment ou son père est français, ce dernier peut
>>>> demander la nationalité française pour son enfant.
>>>
>>> Ben non, rien ne prouve que c'est son père.
>>
>> Rien ne le prouve non plus pour un enfant né au sein d'un couple
>> hétérosexuel marié, et pourtant on ne demande pas pour autant au père de
>> prouver sa paternité.
>
> Je vous signale qu'en France, si le mari est censé être le père des
> enfants nés au cours du mariage avec une femme, depuis pas mal de temps,
> on ne demande pas à un homme d'être marié avec la supposée mère de
> l'enfant dit "naturel" pour qu'il puisse reconnaître - y compris avant
> la naissance - en être le père.
Rachida Dati en sait quelque chose, quelques taulards à longue peine ayant
reconnu son gosse in utero histoire de s'amuser, et de faire du tourisme
judiciaire.
"" wrote:
> Pipoux écrivait:
>
>> Le 04/07/2015 07:15, Colonial2015 a écrit :
>>> Arthur a utilisé son clavier pour écrire :
>>>> Le 03/07/2015 22:35, Pipoux a écrit :
>>>>> Le 03/07/2015 21:04, Cl.Mass? a écrit :
>>>>>> "Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion :
>>>>>> 1m6zr4a.iynkd88jx2ioN%
>>>>>>
>>>>>>> "Une GPA ne justifie pas à elle seule le refus de transcrire à l'état
>>>>>> civil l'acte de naissance étranger d'un enfant ayant un parent
>>>>>> français"
>>>>>>>
>>>>>>> "Le 19 juin, le procureur général Jean-Claude Marin avait recommandé
>>>>>>> cette
>>>>>>> retranscription de l'identité de ces enfants à l'état civil, à la
>>>>>>> condition
>>>>>>> qu'un test génétique établisse un lien de filiation avec le père, ce
>>>>>>> que n'a
>>>>>>> pas retenu la Cour de cassation."
>>>>>>>
>>>>>>> <http://www.lemonde.fr/famille-vie-privee/article/2015/07/03/gpa-l
>>>>>>> a-cour-de-cassation-valide-l-inscription-a-l-etat-civil-des-enfant
>>>>>>> s-nes-a-l-etranger_4669226_1654468.html>
>>>>>>>
>>>>>>>
>>>>>>
>>>>>> Bref, n'importe qui peut devenir français d'office, même s'il est né à
>>>>>> l'étranger, même s'il n'a pas de parent français, du moment que ça
>>>>>> encourage la
>>>>>> débauche, le commerce d'êtres humains, et la destruction de la
>>>>>> famille. C'est
>>>>>> la Cour de Cassation des Pieds, qui prend directement ses ordres des
>>>>>> banquiers,
>>>>>> qui l'a dit.
>>>>>>
>>>>> Ben non, simple application de la loi française. Un enfant , où qu'il
>>>>> naisse, à partir du moment ou son père est français, ce dernier peut
>>>>> demander la nationalité française pour son enfant.
>>>>>
>>>>> Tu pars en vacances avec ta femme Chinoise. Elle accouche dans un
>>>>> hopital russe d'un prématuré 2 mois avant le terme. Tu seras bien
>>>>> content à ton retour de pouvoir demander la nationalité francaise pour
>>>>> ton gosse, ben là , c'est pareil.
>>>>
>>>> Article 18 du code civil.
>>>>
>>>> "Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."
>>>
>>> Dans un couple homo mâle, il n'y a pas de parents possibles.
>>>
>> Est père , tout homme qui reconnait un enfant à la naissance (même si ce
>> n'est pas le sien).
>> De plus dans ce cas, il se trouve que l'un des deux est justement le
>> géniteur.
> Et l'autre ?
Il va l'adopter.
"a@a.a" <tmp12311@free.fr.invalid> wrote:
> Pipoux <newsphil@free.fr> écrivait:
>
>> Le 04/07/2015 07:15, Colonial2015 a écrit :
>>> Arthur a utilisé son clavier pour écrire :
>>>> Le 03/07/2015 22:35, Pipoux a écrit :
>>>>> Le 03/07/2015 21:04, Cl.Mass? a écrit :
>>>>>> "Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion :
>>>>>> 1m6zr4a.iynkd88jx2ioN%dmkgbt@free.invalid...
>>>>>>
>>>>>>> "Une GPA ne justifie pas à elle seule le refus de transcrire à l'état
>>>>>> civil l'acte de naissance étranger d'un enfant ayant un parent
>>>>>> français"
>>>>>>>
>>>>>>> "Le 19 juin, le procureur général Jean-Claude Marin avait recommandé
>>>>>>> cette
>>>>>>> retranscription de l'identité de ces enfants à l'état civil, à la
>>>>>>> condition
>>>>>>> qu'un test génétique établisse un lien de filiation avec le père, ce
>>>>>>> que n'a
>>>>>>> pas retenu la Cour de cassation."
>>>>>>>
>>>>>>> <http://www.lemonde.fr/famille-vie-privee/article/2015/07/03/gpa-l
>>>>>>> a-cour-de-cassation-valide-l-inscription-a-l-etat-civil-des-enfant
>>>>>>> s-nes-a-l-etranger_4669226_1654468.html>
>>>>>>>
>>>>>>>
>>>>>>
>>>>>> Bref, n'importe qui peut devenir français d'office, même s'il est né à
>>>>>> l'étranger, même s'il n'a pas de parent français, du moment que ça
>>>>>> encourage la
>>>>>> débauche, le commerce d'êtres humains, et la destruction de la
>>>>>> famille. C'est
>>>>>> la Cour de Cassation des Pieds, qui prend directement ses ordres des
>>>>>> banquiers,
>>>>>> qui l'a dit.
>>>>>>
>>>>> Ben non, simple application de la loi française. Un enfant , où qu'il
>>>>> naisse, à partir du moment ou son père est français, ce dernier peut
>>>>> demander la nationalité française pour son enfant.
>>>>>
>>>>> Tu pars en vacances avec ta femme Chinoise. Elle accouche dans un
>>>>> hopital russe d'un prématuré 2 mois avant le terme. Tu seras bien
>>>>> content à ton retour de pouvoir demander la nationalité francaise pour
>>>>> ton gosse, ben là , c'est pareil.
>>>>
>>>> Article 18 du code civil.
>>>>
>>>> "Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."
>>>
>>> Dans un couple homo mâle, il n'y a pas de parents possibles.
>>>
>> Est père , tout homme qui reconnait un enfant à la naissance (même si ce
>> n'est pas le sien).
>> De plus dans ce cas, il se trouve que l'un des deux est justement le
>> géniteur.
> Et l'autre ?
Il va l'adopter.
"" wrote:
> Pipoux écrivait:
>
>> Le 04/07/2015 07:15, Colonial2015 a écrit :
>>> Arthur a utilisé son clavier pour écrire :
>>>> Le 03/07/2015 22:35, Pipoux a écrit :
>>>>> Le 03/07/2015 21:04, Cl.Mass? a écrit :
>>>>>> "Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion :
>>>>>> 1m6zr4a.iynkd88jx2ioN%
>>>>>>
>>>>>>> "Une GPA ne justifie pas à elle seule le refus de transcrire à l'état
>>>>>> civil l'acte de naissance étranger d'un enfant ayant un parent
>>>>>> français"
>>>>>>>
>>>>>>> "Le 19 juin, le procureur général Jean-Claude Marin avait recommandé
>>>>>>> cette
>>>>>>> retranscription de l'identité de ces enfants à l'état civil, à la
>>>>>>> condition
>>>>>>> qu'un test génétique établisse un lien de filiation avec le père, ce
>>>>>>> que n'a
>>>>>>> pas retenu la Cour de cassation."
>>>>>>>
>>>>>>> <http://www.lemonde.fr/famille-vie-privee/article/2015/07/03/gpa-l
>>>>>>> a-cour-de-cassation-valide-l-inscription-a-l-etat-civil-des-enfant
>>>>>>> s-nes-a-l-etranger_4669226_1654468.html>
>>>>>>>
>>>>>>>
>>>>>>
>>>>>> Bref, n'importe qui peut devenir français d'office, même s'il est né à
>>>>>> l'étranger, même s'il n'a pas de parent français, du moment que ça
>>>>>> encourage la
>>>>>> débauche, le commerce d'êtres humains, et la destruction de la
>>>>>> famille. C'est
>>>>>> la Cour de Cassation des Pieds, qui prend directement ses ordres des
>>>>>> banquiers,
>>>>>> qui l'a dit.
>>>>>>
>>>>> Ben non, simple application de la loi française. Un enfant , où qu'il
>>>>> naisse, à partir du moment ou son père est français, ce dernier peut
>>>>> demander la nationalité française pour son enfant.
>>>>>
>>>>> Tu pars en vacances avec ta femme Chinoise. Elle accouche dans un
>>>>> hopital russe d'un prématuré 2 mois avant le terme. Tu seras bien
>>>>> content à ton retour de pouvoir demander la nationalité francaise pour
>>>>> ton gosse, ben là , c'est pareil.
>>>>
>>>> Article 18 du code civil.
>>>>
>>>> "Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."
>>>
>>> Dans un couple homo mâle, il n'y a pas de parents possibles.
>>>
>> Est père , tout homme qui reconnait un enfant à la naissance (même si ce
>> n'est pas le sien).
>> De plus dans ce cas, il se trouve que l'un des deux est justement le
>> géniteur.
> Et l'autre ?
Il va l'adopter.
Dominique G. wrote:
> Albert ARIBAUD wrote:
>
>> Bonjour Cl.Massé,
>>
>> Le Fri, 3 Jul 2015 23:18:52 +0200, "Cl.Massé"
>> a écrit :
>>
>>>> Ben non, simple application de la loi française. Un enfant , où qu'il
>>>> naisse, à partir du moment ou son père est français, ce dernier peut
>>>> demander la nationalité française pour son enfant.
>>>
>>> Ben non, rien ne prouve que c'est son père.
>>
>> Rien ne le prouve non plus pour un enfant né au sein d'un couple
>> hétérosexuel marié, et pourtant on ne demande pas pour autant au père de
>> prouver sa paternité.
>
> Je vous signale qu'en France, si le mari est censé être le père des
> enfants nés au cours du mariage avec une femme, depuis pas mal de temps,
> on ne demande pas à un homme d'être marié avec la supposée mère de
> l'enfant dit "naturel" pour qu'il puisse reconnaître - y compris avant
> la naissance - en être le père.
Rachida Dati en sait quelque chose, quelques taulards à longue peine ayant
reconnu son gosse in utero histoire de s'amuser, et de faire du tourisme
judiciaire.
Dominique G. <dmkgbt@free.invalid> wrote:
> Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr> wrote:
>
>> Bonjour Cl.Massé,
>>
>> Le Fri, 3 Jul 2015 23:18:52 +0200, "Cl.Massé" <contact@nospam.invalid>
>> a écrit :
>>
>>>> Ben non, simple application de la loi française. Un enfant , où qu'il
>>>> naisse, à partir du moment ou son père est français, ce dernier peut
>>>> demander la nationalité française pour son enfant.
>>>
>>> Ben non, rien ne prouve que c'est son père.
>>
>> Rien ne le prouve non plus pour un enfant né au sein d'un couple
>> hétérosexuel marié, et pourtant on ne demande pas pour autant au père de
>> prouver sa paternité.
>
> Je vous signale qu'en France, si le mari est censé être le père des
> enfants nés au cours du mariage avec une femme, depuis pas mal de temps,
> on ne demande pas à un homme d'être marié avec la supposée mère de
> l'enfant dit "naturel" pour qu'il puisse reconnaître - y compris avant
> la naissance - en être le père.
Rachida Dati en sait quelque chose, quelques taulards à longue peine ayant
reconnu son gosse in utero histoire de s'amuser, et de faire du tourisme
judiciaire.
Dominique G. wrote:
> Albert ARIBAUD wrote:
>
>> Bonjour Cl.Massé,
>>
>> Le Fri, 3 Jul 2015 23:18:52 +0200, "Cl.Massé"
>> a écrit :
>>
>>>> Ben non, simple application de la loi française. Un enfant , où qu'il
>>>> naisse, à partir du moment ou son père est français, ce dernier peut
>>>> demander la nationalité française pour son enfant.
>>>
>>> Ben non, rien ne prouve que c'est son père.
>>
>> Rien ne le prouve non plus pour un enfant né au sein d'un couple
>> hétérosexuel marié, et pourtant on ne demande pas pour autant au père de
>> prouver sa paternité.
>
> Je vous signale qu'en France, si le mari est censé être le père des
> enfants nés au cours du mariage avec une femme, depuis pas mal de temps,
> on ne demande pas à un homme d'être marié avec la supposée mère de
> l'enfant dit "naturel" pour qu'il puisse reconnaître - y compris avant
> la naissance - en être le père.
Rachida Dati en sait quelque chose, quelques taulards à longue peine ayant
reconnu son gosse in utero histoire de s'amuser, et de faire du tourisme
judiciaire.
"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion :
1m70y3r.1vn9hsr1x62m9xN%Je vous signale qu'en France, si le mari est censé être le père des enfants
nés au cours du mariage avec une femme, depuis pas mal de temps, on ne demande
pas à un homme d'être marié avec la supposée mère de l'enfant dit "naturel"
pour qu'il puisse reconnaître - y compris avant la naissance - en être le
père. On ne demande même pas l'avis de la mère... qui doit elle-même
reconnaître son propre enfant.
Si je vous dis ça, c'est que ça a été le cas avec mon fils en 1997 :-)
Et sans contrôle d'ADN pour l'un ou l'autre.
Pas de contrôle ADN? Même pour la mère? Soyons, sérieux, ça n'a rien à voir.
D'abord c'est une naissance en France, droit du sol, et ensuite la mère est
française.
La reconnaissance c'est pas le problème. Le problème c'est l'accès à la
nationalité française qui est favorisée pour ceux issus de la traite des femmes,
alors que d'autres le méritent beaucoup plus. C'est un appel d'air au trafic
humain.
C'est d'ailleurs leur méthode: le fait accompli. La loi est promulguée dans un
pays où on n'est pas trop regardant, genre ultra-libéral ou extrême droite.
Ensuite on nous pond des études sponsorisées par les banques qui disent que oui,
depuis trois mois que la loi existe c'est le panard, tout le monde sourit et
voit la vie en rose. S'il y a une étude contradictoire, ça joue pas puisque
l'auteur est un crypto-catho, un inquisiteur, un croisé, un bouteur des anglois
hors de France, et crime suprême, opposé à l'avortement. Ensuite on utilise des
chevaux de Troie par dessus le peuple, qui est trop con ttfaçon puisqu'il gagne
que le SMIC.
"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion :
1m70y3r.1vn9hsr1x62m9xN%dmkgbt@free.invalid...
Je vous signale qu'en France, si le mari est censé être le père des enfants
nés au cours du mariage avec une femme, depuis pas mal de temps, on ne demande
pas à un homme d'être marié avec la supposée mère de l'enfant dit "naturel"
pour qu'il puisse reconnaître - y compris avant la naissance - en être le
père. On ne demande même pas l'avis de la mère... qui doit elle-même
reconnaître son propre enfant.
Si je vous dis ça, c'est que ça a été le cas avec mon fils en 1997 :-)
Et sans contrôle d'ADN pour l'un ou l'autre.
Pas de contrôle ADN? Même pour la mère? Soyons, sérieux, ça n'a rien à voir.
D'abord c'est une naissance en France, droit du sol, et ensuite la mère est
française.
La reconnaissance c'est pas le problème. Le problème c'est l'accès à la
nationalité française qui est favorisée pour ceux issus de la traite des femmes,
alors que d'autres le méritent beaucoup plus. C'est un appel d'air au trafic
humain.
C'est d'ailleurs leur méthode: le fait accompli. La loi est promulguée dans un
pays où on n'est pas trop regardant, genre ultra-libéral ou extrême droite.
Ensuite on nous pond des études sponsorisées par les banques qui disent que oui,
depuis trois mois que la loi existe c'est le panard, tout le monde sourit et
voit la vie en rose. S'il y a une étude contradictoire, ça joue pas puisque
l'auteur est un crypto-catho, un inquisiteur, un croisé, un bouteur des anglois
hors de France, et crime suprême, opposé à l'avortement. Ensuite on utilise des
chevaux de Troie par dessus le peuple, qui est trop con ttfaçon puisqu'il gagne
que le SMIC.
"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion :
1m70y3r.1vn9hsr1x62m9xN%Je vous signale qu'en France, si le mari est censé être le père des enfants
nés au cours du mariage avec une femme, depuis pas mal de temps, on ne demande
pas à un homme d'être marié avec la supposée mère de l'enfant dit "naturel"
pour qu'il puisse reconnaître - y compris avant la naissance - en être le
père. On ne demande même pas l'avis de la mère... qui doit elle-même
reconnaître son propre enfant.
Si je vous dis ça, c'est que ça a été le cas avec mon fils en 1997 :-)
Et sans contrôle d'ADN pour l'un ou l'autre.
Pas de contrôle ADN? Même pour la mère? Soyons, sérieux, ça n'a rien à voir.
D'abord c'est une naissance en France, droit du sol, et ensuite la mère est
française.
La reconnaissance c'est pas le problème. Le problème c'est l'accès à la
nationalité française qui est favorisée pour ceux issus de la traite des femmes,
alors que d'autres le méritent beaucoup plus. C'est un appel d'air au trafic
humain.
C'est d'ailleurs leur méthode: le fait accompli. La loi est promulguée dans un
pays où on n'est pas trop regardant, genre ultra-libéral ou extrême droite.
Ensuite on nous pond des études sponsorisées par les banques qui disent que oui,
depuis trois mois que la loi existe c'est le panard, tout le monde sourit et
voit la vie en rose. S'il y a une étude contradictoire, ça joue pas puisque
l'auteur est un crypto-catho, un inquisiteur, un croisé, un bouteur des anglois
hors de France, et crime suprême, opposé à l'avortement. Ensuite on utilise des
chevaux de Troie par dessus le peuple, qui est trop con ttfaçon puisqu'il gagne
que le SMIC.
Colonial2015 wrote:Arthur a utilisé son clavier pour écrire :Le 03/07/2015 22:35, Pipoux a écrit :Le 03/07/2015 21:04, Cl.Mass� a écrit :"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion :
1m6zr4a.iynkd88jx2ioN%"Une GPA ne justifie pas à elle seule le refus de transcrire à l'état
civil l'acte de naissance étranger d'un enfant ayant un parent français"
"Le 19 juin, le procureur général Jean-Claude Marin avait recommandé
cette
retranscription de l'identité de ces enfants à l'état civil, à la
condition
qu'un test génétique établisse un lien de filiation avec le père, ce
que n'a
pas retenu la Cour de cassation."
<http://www.lemonde.fr/famille-vie-privee/article/2015/07/03/gpa-la-cour-de-cassation-valide-l-inscription-a-l-etat-civil-des-enfants-nes-a-l-etranger_4669226_1654468.html>
Bref, n'importe qui peut devenir français d'office, même s'il est né à
l'étranger, même s'il n'a pas de parent français, du moment que ça
encourage la
débauche, le commerce d'êtres humains, et la destruction de la
famille. C'est
la Cour de Cassation des Pieds, qui prend directement ses ordres des
banquiers,
qui l'a dit.
Ben non, simple application de la loi française. Un enfant , où qu'il
naisse, à partir du moment ou son père est français, ce dernier peut
demander la nationalité française pour son enfant.
Tu pars en vacances avec ta femme Chinoise. Elle accouche dans un
hopital russe d'un prématuré 2 mois avant le terme. Tu seras bien
content à ton retour de pouvoir demander la nationalité francaise pour
ton gosse, ben là , c'est pareil.
Article 18 du code civil.
"Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."
Dans un couple homo mâle, il n'y a pas de parents possibles.
Heu, dans la série, je suppose que vous croyez qu'un prêtre ne peut pas
être papa et que tous les enfants des femmes mariées sont du mari?
Colonial2015 <jacqueschaumond@gmail.com> wrote:
Arthur a utilisé son clavier pour écrire :
Le 03/07/2015 22:35, Pipoux a écrit :
Le 03/07/2015 21:04, Cl.Mass� a écrit :
"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion :
1m6zr4a.iynkd88jx2ioN%dmkgbt@free.invalid...
"Une GPA ne justifie pas à elle seule le refus de transcrire à l'état
civil l'acte de naissance étranger d'un enfant ayant un parent français"
"Le 19 juin, le procureur général Jean-Claude Marin avait recommandé
cette
retranscription de l'identité de ces enfants à l'état civil, à la
condition
qu'un test génétique établisse un lien de filiation avec le père, ce
que n'a
pas retenu la Cour de cassation."
<http://www.lemonde.fr/famille-vie-privee/article/2015/07/03/gpa-la-cour-de-cassation-valide-l-inscription-a-l-etat-civil-des-enfants-nes-a-l-etranger_4669226_1654468.html>
Bref, n'importe qui peut devenir français d'office, même s'il est né à
l'étranger, même s'il n'a pas de parent français, du moment que ça
encourage la
débauche, le commerce d'êtres humains, et la destruction de la
famille. C'est
la Cour de Cassation des Pieds, qui prend directement ses ordres des
banquiers,
qui l'a dit.
Ben non, simple application de la loi française. Un enfant , où qu'il
naisse, à partir du moment ou son père est français, ce dernier peut
demander la nationalité française pour son enfant.
Tu pars en vacances avec ta femme Chinoise. Elle accouche dans un
hopital russe d'un prématuré 2 mois avant le terme. Tu seras bien
content à ton retour de pouvoir demander la nationalité francaise pour
ton gosse, ben là , c'est pareil.
Article 18 du code civil.
"Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."
Dans un couple homo mâle, il n'y a pas de parents possibles.
Heu, dans la série, je suppose que vous croyez qu'un prêtre ne peut pas
être papa et que tous les enfants des femmes mariées sont du mari?
Colonial2015 wrote:Arthur a utilisé son clavier pour écrire :Le 03/07/2015 22:35, Pipoux a écrit :Le 03/07/2015 21:04, Cl.Mass� a écrit :"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion :
1m6zr4a.iynkd88jx2ioN%"Une GPA ne justifie pas à elle seule le refus de transcrire à l'état
civil l'acte de naissance étranger d'un enfant ayant un parent français"
"Le 19 juin, le procureur général Jean-Claude Marin avait recommandé
cette
retranscription de l'identité de ces enfants à l'état civil, à la
condition
qu'un test génétique établisse un lien de filiation avec le père, ce
que n'a
pas retenu la Cour de cassation."
<http://www.lemonde.fr/famille-vie-privee/article/2015/07/03/gpa-la-cour-de-cassation-valide-l-inscription-a-l-etat-civil-des-enfants-nes-a-l-etranger_4669226_1654468.html>
Bref, n'importe qui peut devenir français d'office, même s'il est né à
l'étranger, même s'il n'a pas de parent français, du moment que ça
encourage la
débauche, le commerce d'êtres humains, et la destruction de la
famille. C'est
la Cour de Cassation des Pieds, qui prend directement ses ordres des
banquiers,
qui l'a dit.
Ben non, simple application de la loi française. Un enfant , où qu'il
naisse, à partir du moment ou son père est français, ce dernier peut
demander la nationalité française pour son enfant.
Tu pars en vacances avec ta femme Chinoise. Elle accouche dans un
hopital russe d'un prématuré 2 mois avant le terme. Tu seras bien
content à ton retour de pouvoir demander la nationalité francaise pour
ton gosse, ben là , c'est pareil.
Article 18 du code civil.
"Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."
Dans un couple homo mâle, il n'y a pas de parents possibles.
Heu, dans la série, je suppose que vous croyez qu'un prêtre ne peut pas
être papa et que tous les enfants des femmes mariées sont du mari?