"Une GPA ne justifie pas à elle seule le refus de transcrire à l'état
civil l'acte de naissance étranger d'un enfant ayant un parent français"
"Le 19 juin, le procureur général Jean-Claude Marin avait recommandé
cette retranscription de l'identité de ces enfants à l'état civil, à la
condition qu'un test génétique établisse un lien de filiation avec le
père, ce que n'a pas retenu la Cour de cassation."
Le Sun, 5 Jul 2015 23:08:21 +0200, "Cl.Mass_" a __crit :
"Albert ARIBAUD" a _crit dans le message de groupe de discussion : mnc4bm$fi9$
> > C'est qui leurs parents? Une GPA avec don d'ovule, c'est pas si facil e que > > _a _ savoir. > > Ni plus ni moins que dans une des formes d'union d_finies par le droit > fran_ais, et le droit n'en fait pas tout un plat.
De droit fran_ais, là c'est en Russie.
Précisément ; et comme le droit Russe y tient les GPA pour légales et que le droit français ne condamne pas les GPA faites en Russie, la question est close.
Amicalement, -- Albert.
Bonjour Cl.Mass_,
Le Sun, 5 Jul 2015 23:08:21 +0200, "Cl.Mass_" <contact@nospam.invalid>
a __crit :
"Albert ARIBAUD" a _crit dans le message de groupe de discussion :
mnc4bm$fi9$7@janus.aribaud.fr...
> > C'est qui leurs parents? Une GPA avec don d'ovule, c'est pas si facil e que
> > _a _ savoir.
>
> Ni plus ni moins que dans une des formes d'union d_finies par le droit
> fran_ais, et le droit n'en fait pas tout un plat.
De droit fran_ais, là c'est en Russie.
Précisément ; et comme le droit Russe y tient les GPA pour légales et
que le droit français ne condamne pas les GPA faites en Russie, la
question est close.
Le Sun, 5 Jul 2015 23:08:21 +0200, "Cl.Mass_" a __crit :
"Albert ARIBAUD" a _crit dans le message de groupe de discussion : mnc4bm$fi9$
> > C'est qui leurs parents? Une GPA avec don d'ovule, c'est pas si facil e que > > _a _ savoir. > > Ni plus ni moins que dans une des formes d'union d_finies par le droit > fran_ais, et le droit n'en fait pas tout un plat.
De droit fran_ais, là c'est en Russie.
Précisément ; et comme le droit Russe y tient les GPA pour légales et que le droit français ne condamne pas les GPA faites en Russie, la question est close.
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Bonjour Cl.Mass_,
Le Sun, 5 Jul 2015 22:51:42 +0200, "Cl.Mass_" a __crit :
"Albert ARIBAUD" a _crit dans le message de groupe de discussion : mnbvin$fi9$
> Bon, apparemment je n'avais pas _t_ assez clair dans ma question, je la repose > donc : les deux hommes concern_s par les arr_ts avaient fait des GPA li cites. > Quelle importance au regard de cette lic_it_ peut avoir ton hypoth_se d 'un > maintien en Russie, lequel n'a aucun impact juridique ?
Elles sont licites en Russie, donc c'est aux tribunaux russes de d_cider de ça.
Le Sun, 5 Jul 2015 22:51:42 +0200, "Cl.Mass_" <contact@nospam.invalid>
a __crit :
"Albert ARIBAUD" a _crit dans le message de groupe de discussion :
mnbvin$fi9$6@janus.aribaud.fr...
> Bon, apparemment je n'avais pas _t_ assez clair dans ma question, je la repose
> donc : les deux hommes concern_s par les arr_ts avaient fait des GPA li cites.
> Quelle importance au regard de cette lic_it_ peut avoir ton hypoth_se d 'un
> maintien en Russie, lequel n'a aucun impact juridique ?
Elles sont licites en Russie, donc c'est aux tribunaux russes de d_cider de ça.
Le Sun, 5 Jul 2015 22:51:42 +0200, "Cl.Mass_" a __crit :
"Albert ARIBAUD" a _crit dans le message de groupe de discussion : mnbvin$fi9$
> Bon, apparemment je n'avais pas _t_ assez clair dans ma question, je la repose > donc : les deux hommes concern_s par les arr_ts avaient fait des GPA li cites. > Quelle importance au regard de cette lic_it_ peut avoir ton hypoth_se d 'un > maintien en Russie, lequel n'a aucun impact juridique ?
Elles sont licites en Russie, donc c'est aux tribunaux russes de d_cider de ça.
> Le droit d'un pays n'est pas un ensemble d'instructions logiques, il a > un esprit, il incarne des valeurs, lesquelles bien souvent sont > inscrites dans la constitution. C'est pas parce qu'un autre pays a des > valeurs différentes que ça remet en cause les nôtres, c'est pas parce > que quelque chose est considéré bien ailleurs que ça le devient > automatiquement chez nous. Les tribunaux et autres cours interprètent > le droit en fonction de ces valeurs, ce n'est pas leur rôle d'encourager > des pratiques que le peuple souverain a interdites dans des textes votés > par ses représentants.
Il y a des crimes et délits que la France peut poursuivre indépendamment de la loi étrangère s'ils sont commis à l'étranger. Mais pas celui-là.
Sinon vous seriez gentil d'expliquer ce qu'a fait de mal un enfant français par son père, qui est né par GPA? Au point de se voir refuser une transcription d'état-civil qui ne va pas lui ôter la qualité de Français mais lui pourrir toute sa vie de citoyen? Il est coupable de quoi?
Coupable d'être né suite à ce que certains culs-bénis et stériles du c½ur estiment être un "acte contre nature" perpétré par son père, il va être traité de "bâtard" par Claude Massé, tout fier de cet acte de courage consistant à fustiger un nourrisson.
Ça rappelle le sort de ces enfants nés d'un viol ou d'une liaison consentie entre un soldat occupant et une femme du pays occupé et qui ont été abandonnés voire renvoyés dans des orphelinats "de leur pays d'origine". En France, par exemple, où certains ont été traités toute leur vie de fils ou filles "de Boche" par des connards comme Massé.
<http://violoncelliste.canalblog.com>
<https://fr.wikipedia.org/wiki/Enfant_de_guerre>
-- Tiret,tiret,espace,à la ligne. Moins de 4 lignes. Signature conforme aux usages.
jr <jqs@froc.net> wrote:
"Cl.Massé" <contact@nospam.invalid> wrote:
> Le droit d'un pays n'est pas un ensemble d'instructions logiques, il a
> un esprit, il incarne des valeurs, lesquelles bien souvent sont
> inscrites dans la constitution. C'est pas parce qu'un autre pays a des
> valeurs différentes que ça remet en cause les nôtres, c'est pas parce
> que quelque chose est considéré bien ailleurs que ça le devient
> automatiquement chez nous. Les tribunaux et autres cours interprètent
> le droit en fonction de ces valeurs, ce n'est pas leur rôle d'encourager
> des pratiques que le peuple souverain a interdites dans des textes votés
> par ses représentants.
Il y a des crimes et délits que la France peut poursuivre indépendamment
de la loi étrangère s'ils sont commis à l'étranger. Mais pas celui-là.
Sinon vous seriez gentil d'expliquer ce qu'a fait de mal un enfant
français par son père, qui est né par GPA? Au point de se voir refuser une
transcription d'état-civil qui ne va pas lui ôter la qualité de Français
mais lui pourrir toute sa vie de citoyen? Il est coupable de quoi?
Coupable d'être né suite à ce que certains culs-bénis et stériles du
c½ur estiment être un "acte contre nature" perpétré par son père, il va
être traité de "bâtard" par Claude Massé, tout fier de cet acte de
courage consistant à fustiger un nourrisson.
Ça rappelle le sort de ces enfants nés d'un viol ou d'une liaison
consentie entre un soldat occupant et une femme du pays occupé et qui
ont été abandonnés voire renvoyés dans des orphelinats "de leur pays
d'origine".
En France, par exemple, où certains ont été traités toute leur vie de
fils ou filles "de Boche" par des connards comme Massé.
<http://violoncelliste.canalblog.com>
<https://fr.wikipedia.org/wiki/Enfant_de_guerre>
--
Tiret,tiret,espace,à la ligne.
Moins de 4 lignes.
Signature conforme aux usages.
> Le droit d'un pays n'est pas un ensemble d'instructions logiques, il a > un esprit, il incarne des valeurs, lesquelles bien souvent sont > inscrites dans la constitution. C'est pas parce qu'un autre pays a des > valeurs différentes que ça remet en cause les nôtres, c'est pas parce > que quelque chose est considéré bien ailleurs que ça le devient > automatiquement chez nous. Les tribunaux et autres cours interprètent > le droit en fonction de ces valeurs, ce n'est pas leur rôle d'encourager > des pratiques que le peuple souverain a interdites dans des textes votés > par ses représentants.
Il y a des crimes et délits que la France peut poursuivre indépendamment de la loi étrangère s'ils sont commis à l'étranger. Mais pas celui-là.
Sinon vous seriez gentil d'expliquer ce qu'a fait de mal un enfant français par son père, qui est né par GPA? Au point de se voir refuser une transcription d'état-civil qui ne va pas lui ôter la qualité de Français mais lui pourrir toute sa vie de citoyen? Il est coupable de quoi?
Coupable d'être né suite à ce que certains culs-bénis et stériles du c½ur estiment être un "acte contre nature" perpétré par son père, il va être traité de "bâtard" par Claude Massé, tout fier de cet acte de courage consistant à fustiger un nourrisson.
Ça rappelle le sort de ces enfants nés d'un viol ou d'une liaison consentie entre un soldat occupant et une femme du pays occupé et qui ont été abandonnés voire renvoyés dans des orphelinats "de leur pays d'origine". En France, par exemple, où certains ont été traités toute leur vie de fils ou filles "de Boche" par des connards comme Massé.
<http://violoncelliste.canalblog.com>
<https://fr.wikipedia.org/wiki/Enfant_de_guerre>
-- Tiret,tiret,espace,à la ligne. Moins de 4 lignes. Signature conforme aux usages.
Colonial2015
jr a formulé ce dimanche :
Colonial2015 wrote:
Arthur a exposé le 04/07/2015 :
Le 04/07/2015 07:15, Colonial2015 a écrit :
Arthur a utilisé son clavier pour écrire :
Le 03/07/2015 22:35, Pipoux a écrit :
Le 03/07/2015 21:04, Cl.Mass� a écrit :
"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion : 1m6zr4a.iynkd88jx2ioN%
"Une GPA ne justifie pas à elle seule le refus de transcrire à l'état
civil l'acte de naissance étranger d'un enfant ayant un parent français"
"Le 19 juin, le procureur général Jean-Claude Marin avait recommandé cette retranscription de l'identité de ces enfants à l'état civil, à la condition qu'un test génétique établisse un lien de filiation avec le père, ce que n'a pas retenu la Cour de cassation."
Bref, n'importe qui peut devenir français d'office, même s'il est né à l'étranger, même s'il n'a pas de parent français, du moment que ça encourage la débauche, le commerce d'êtres humains, et la destruction de la famille. C'est la Cour de Cassation des Pieds, qui prend directement ses ordres des banquiers, qui l'a dit.
Ben non, simple application de la loi française. Un enfant , où qu'il naisse, à partir du moment ou son père est français, ce dernier peut demander la nationalité française pour son enfant.
Tu pars en vacances avec ta femme Chinoise. Elle accouche dans un hopital russe d'un prématuré 2 mois avant le terme. Tu seras bien content à ton retour de pouvoir demander la nationalité francaise pour ton gosse, ben là , c'est pareil.
Article 18 du code civil.
"Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."
Dans un couple homo mâle, il n'y a pas de parents possibles.
Ah.
Un homosexuel homme n'a pas le droit de faire un enfant à une femme ?
Si. Hélas... Faut savoir ce qu'on aime, et ce qu'on veut!
On peut aimer tout le monde, en même temps ou en séquence. Ras le bol des petits trous nomenclaturés où il faut caser sa sexualité.
j'voudrais pas crever ... sans avoir mis mon zob dans des coinstots bizarres .
-- "Nous voici parvenus au bout de vingt siècles de civilisation et, cependant, aucun régime ne résisterait à deux mois de vérité..."( Louis Ferdinand Céline .1933)
jr a formulé ce dimanche :
Colonial2015 <jacqueschaumond@gmail.com> wrote:
Arthur a exposé le 04/07/2015 :
Le 04/07/2015 07:15, Colonial2015 a écrit :
Arthur a utilisé son clavier pour écrire :
Le 03/07/2015 22:35, Pipoux a écrit :
Le 03/07/2015 21:04, Cl.Mass� a écrit :
"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion :
1m6zr4a.iynkd88jx2ioN%dmkgbt@free.invalid...
"Une GPA ne justifie pas à elle seule le refus de transcrire à l'état
civil l'acte de naissance étranger d'un enfant ayant un parent
français"
"Le 19 juin, le procureur général Jean-Claude Marin avait recommandé
cette
retranscription de l'identité de ces enfants à l'état civil, à la
condition
qu'un test génétique établisse un lien de filiation avec le père, ce
que n'a
pas retenu la Cour de cassation."
Bref, n'importe qui peut devenir français d'office, même s'il est né à
l'étranger, même s'il n'a pas de parent français, du moment que ça
encourage la
débauche, le commerce d'êtres humains, et la destruction de la
famille. C'est
la Cour de Cassation des Pieds, qui prend directement ses ordres des
banquiers,
qui l'a dit.
Ben non, simple application de la loi française. Un enfant , où qu'il
naisse, à partir du moment ou son père est français, ce dernier peut
demander la nationalité française pour son enfant.
Tu pars en vacances avec ta femme Chinoise. Elle accouche dans un
hopital russe d'un prématuré 2 mois avant le terme. Tu seras bien
content à ton retour de pouvoir demander la nationalité francaise pour
ton gosse, ben là , c'est pareil.
Article 18 du code civil.
"Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."
Dans un couple homo mâle, il n'y a pas de parents possibles.
Ah.
Un homosexuel homme n'a pas le droit de faire un enfant à une femme ?
Si. Hélas... Faut savoir ce qu'on aime, et ce qu'on veut!
On peut aimer tout le monde, en même temps ou en séquence. Ras le bol des
petits trous nomenclaturés où il faut caser sa sexualité.
j'voudrais pas crever ... sans avoir mis mon zob dans des coinstots
bizarres .
--
"Nous voici parvenus au bout de vingt siècles de civilisation et,
cependant, aucun régime ne résisterait à deux mois de vérité..."( Louis
Ferdinand Céline .1933)
"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion : 1m6zr4a.iynkd88jx2ioN%
"Une GPA ne justifie pas à elle seule le refus de transcrire à l'état
civil l'acte de naissance étranger d'un enfant ayant un parent français"
"Le 19 juin, le procureur général Jean-Claude Marin avait recommandé cette retranscription de l'identité de ces enfants à l'état civil, à la condition qu'un test génétique établisse un lien de filiation avec le père, ce que n'a pas retenu la Cour de cassation."
Bref, n'importe qui peut devenir français d'office, même s'il est né à l'étranger, même s'il n'a pas de parent français, du moment que ça encourage la débauche, le commerce d'êtres humains, et la destruction de la famille. C'est la Cour de Cassation des Pieds, qui prend directement ses ordres des banquiers, qui l'a dit.
Ben non, simple application de la loi française. Un enfant , où qu'il naisse, à partir du moment ou son père est français, ce dernier peut demander la nationalité française pour son enfant.
Tu pars en vacances avec ta femme Chinoise. Elle accouche dans un hopital russe d'un prématuré 2 mois avant le terme. Tu seras bien content à ton retour de pouvoir demander la nationalité francaise pour ton gosse, ben là , c'est pareil.
Article 18 du code civil.
"Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."
Dans un couple homo mâle, il n'y a pas de parents possibles.
Ah.
Un homosexuel homme n'a pas le droit de faire un enfant à une femme ?
Si. Hélas... Faut savoir ce qu'on aime, et ce qu'on veut!
On peut aimer tout le monde, en même temps ou en séquence. Ras le bol des petits trous nomenclaturés où il faut caser sa sexualité.
j'voudrais pas crever ... sans avoir mis mon zob dans des coinstots bizarres .
-- "Nous voici parvenus au bout de vingt siècles de civilisation et, cependant, aucun régime ne résisterait à deux mois de vérité..."( Louis Ferdinand Céline .1933)
