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Cour de Cassation et Etat civil

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dmkgbt
"Une GPA ne justifie pas à elle seule le refus de transcrire à l'état
civil l'acte de naissance étranger d'un enfant ayant un parent français"


"Le 19 juin, le procureur général Jean-Claude Marin avait recommandé
cette retranscription de l'identité de ces enfants à l'état civil, à la
condition qu'un test génétique établisse un lien de filiation avec le
père, ce que n'a pas retenu la Cour de cassation."


<http://www.lemonde.fr/famille-vie-privee/article/2015/07/03/gpa-la-cour-de-cassation-valide-l-inscription-a-l-etat-civil-des-enfants-nes-a-l-etranger_4669226_1654468.html>



--
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Colonial2015
Arthur a exposé le 04/07/2015 :
Le 04/07/2015 07:15, Colonial2015 a écrit :
Arthur a utilisé son clavier pour écrire :
Le 03/07/2015 22:35, Pipoux a écrit :
Le 03/07/2015 21:04, Cl.Mass� a écrit :
"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion :
1m6zr4a.iynkd88jx2ioN%

"Une GPA ne justifie pas à elle seule le refus de transcrire à l'état


civil l'acte de naissance étranger d'un enfant ayant un parent
français"

"Le 19 juin, le procureur général Jean-Claude Marin avait recommandé
cette
retranscription de l'identité de ces enfants à l'état civil, à la
condition
qu'un test génétique établisse un lien de filiation avec le père, ce
que n'a
pas retenu la Cour de cassation."

<http://www.lemonde.fr/famille-vie-privee/article/2015/07/03/gpa-la-cour-de-cassation-valide-l-inscription-a-l-etat-civil-des-enfants-nes-a-l-etranger_4669226_1654468.html>





Bref, n'importe qui peut devenir français d'office, même s'il est né à
l'étranger, même s'il n'a pas de parent français, du moment que ça
encourage la
débauche, le commerce d'êtres humains, et la destruction de la
famille. C'est
la Cour de Cassation des Pieds, qui prend directement ses ordres des
banquiers,
qui l'a dit.



Ben non, simple application de la loi française. Un enfant , où qu'il
naisse, à partir du moment ou son père est français, ce dernier peut
demander la nationalité française pour son enfant.

Tu pars en vacances avec ta femme Chinoise. Elle accouche dans un
hopital russe d'un prématuré 2 mois avant le terme. Tu seras bien
content à ton retour de pouvoir demander la nationalité francaise pour
ton gosse, ben là , c'est pareil.



Article 18 du code civil.

"Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."



Dans un couple homo mâle, il n'y a pas de parents possibles.



Ah.

Un homosexuel homme n'a pas le droit de faire un enfant à une femme ?



Si. Hélas... Faut savoir ce qu'on aime, et ce qu'on veut!

--
"Il n'y a pas de vérités moyennes". (Georges Bernanos)
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Arthur
Le 04/07/2015 20:43, Colonial2015 a écrit :
Arthur a exposé le 04/07/2015 :
Le 04/07/2015 07:15, Colonial2015 a écrit :
Arthur a utilisé son clavier pour écrire :
Le 03/07/2015 22:35, Pipoux a écrit :
Le 03/07/2015 21:04, Cl.Mass� a écrit :
"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion :
1m6zr4a.iynkd88jx2ioN%

"Une GPA ne justifie pas à elle seule le refus de transcrire à
l'état


civil l'acte de naissance étranger d'un enfant ayant un parent
français"

"Le 19 juin, le procureur général Jean-Claude Marin avait recommandé
cette
retranscription de l'identité de ces enfants à l'état civil, à la
condition
qu'un test génétique établisse un lien de filiation avec le père, ce
que n'a
pas retenu la Cour de cassation."

<http://www.lemonde.fr/famille-vie-privee/article/2015/07/03/gpa-la-cour-de-cassation-valide-l-inscription-a-l-etat-civil-des-enfants-nes-a-l-etranger_4669226_1654468.html>






Bref, n'importe qui peut devenir français d'office, même s'il est
né à
l'étranger, même s'il n'a pas de parent français, du moment que ça
encourage la
débauche, le commerce d'êtres humains, et la destruction de la
famille. C'est
la Cour de Cassation des Pieds, qui prend directement ses ordres des
banquiers,
qui l'a dit.



Ben non, simple application de la loi française. Un enfant , où qu'il
naisse, à partir du moment ou son père est français, ce dernier peut
demander la nationalité française pour son enfant.

Tu pars en vacances avec ta femme Chinoise. Elle accouche dans un
hopital russe d'un prématuré 2 mois avant le terme. Tu seras bien
content à ton retour de pouvoir demander la nationalité francaise pour
ton gosse, ben là , c'est pareil.



Article 18 du code civil.

"Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."



Dans un couple homo mâle, il n'y a pas de parents possibles.



Ah.

Un homosexuel homme n'a pas le droit de faire un enfant à une femme ?



Si. Hélas...



Pourquoi "Hélas", ça vous pose un problème ?

Faut savoir ce qu'on aime, et ce qu'on veut!

On peut aimer plusieurs choses différentes.

--
Arthur
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Cl.Massé
"Arthur" a écrit dans le message de groupe de discussion :
55981516$0$3060$

Article 18 du code civil:
"Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."
Où voyez-vous un favoritisme ?



Et tu le sais comment qu'un des parents au moins est français? On ne voit que
des ovules et du sperme qui giclent de tous côtés, ça veut dire quoi français
dans tout ce fatras? Le test génétique permet de vérifier la paternité avec une
fiabilité de 99,99 %. Pourquoi le ferait-on subir aux nègres pour regroupement
familial, alors que pour les débauchés pas besoin, c'est automatique.

Alors oui, dans le mariage c'est automatique, mais là au moins on y voit un peu
plus clair. Il y a une cérémonie publique, des promesses réciproques, des
obligations civiles, et surtout: *c'est inscrit à l'état-civil*

Je répète pas toujours la même chose des fois? Alors essayez de vous concentrer
un peu sur le sujet.

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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Albert ARIBAUD
Bonjour Cl.Massé,

Le Sun, 5 Jul 2015 01:09:49 +0200, "Cl.Massé"
a écrit :

Et tu le sais comment qu'un des parents au moins est fran_ais?



Par leurs États civils respectifs.

Amicalement,
--
Albert.
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jr
"Cl.Massé" wrote:
"Arthur" a écrit dans le message de groupe de discussion :
55981516$0$3060$

Article 18 du code civil:
"Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."
Où voyez-vous un favoritisme ?



Et tu le sais comment qu'un des parents au moins est français? On ne voit que
des ovules et du sperme qui giclent de tous côtés, ça veut dire quoi français
dans tout ce fatras? Le test génétique permet de vérifier la paternité avec une
fiabilité de 99,99 %. Pourquoi le ferait-on subir aux nègres pour regroupement
familial, alors que pour les débauchés pas besoin, c'est automatique.



Pour les immigrés c'était juste un élément d'appréciation. Ils ont aussi le
droit d'adopter ou d'être cocus. Mais vous devriez suivre l'actualité d'il
y a 7 ans.

http://mobile.lemonde.fr/societe/article/2009/09/13/immigration-besson-enterre-les-tests-adn_1239836_3224.html


--
Naturellement trouble.
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jr
Colonial2015 wrote:
Arthur a exposé le 04/07/2015 :
Le 04/07/2015 07:15, Colonial2015 a écrit :
Arthur a utilisé son clavier pour écrire :
Le 03/07/2015 22:35, Pipoux a écrit :
Le 03/07/2015 21:04, Cl.Mass� a écrit :
"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion :
1m6zr4a.iynkd88jx2ioN%

"Une GPA ne justifie pas à elle seule le refus de transcrire à l'état


civil l'acte de naissance étranger d'un enfant ayant un parent
français"

"Le 19 juin, le procureur général Jean-Claude Marin avait recommandé
cette
retranscription de l'identité de ces enfants à l'état civil, à la
condition
qu'un test génétique établisse un lien de filiation avec le père, ce
que n'a
pas retenu la Cour de cassation."

<http://www.lemonde.fr/famille-vie-privee/article/2015/07/03/gpa-la-cour-de-cassation-valide-l-inscription-a-l-etat-civil-des-enfants-nes-a-l-etranger_4669226_1654468.html>





Bref, n'importe qui peut devenir français d'office, même s'il est né à
l'étranger, même s'il n'a pas de parent français, du moment que ça
encourage la
débauche, le commerce d'êtres humains, et la destruction de la
famille. C'est
la Cour de Cassation des Pieds, qui prend directement ses ordres des
banquiers,
qui l'a dit.



Ben non, simple application de la loi française. Un enfant , où qu'il
naisse, à partir du moment ou son père est français, ce dernier peut
demander la nationalité française pour son enfant.

Tu pars en vacances avec ta femme Chinoise. Elle accouche dans un
hopital russe d'un prématuré 2 mois avant le terme. Tu seras bien
content à ton retour de pouvoir demander la nationalité francaise pour
ton gosse, ben là , c'est pareil.



Article 18 du code civil.

"Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."



Dans un couple homo mâle, il n'y a pas de parents possibles.



Ah.

Un homosexuel homme n'a pas le droit de faire un enfant à une femme ?



Si. Hélas... Faut savoir ce qu'on aime, et ce qu'on veut!



On peut aimer tout le monde, en même temps ou en séquence. Ras le bol des
petits trous nomenclaturés où il faut caser sa sexualité.

--
Naturellement trouble.
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jr
Colonial2015 wrote:
jr a écrit :
Colonial2015 wrote:
Arthur a utilisé son clavier pour écrire :
Le 03/07/2015 22:35, Pipoux a écrit :
Le 03/07/2015 21:04, Cl.Mass� a écrit :
"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion :
1m6zr4a.iynkd88jx2ioN%
"Une GPA ne justifie pas à elle seule le refus de transcrire à
l'état >>>>>> civil l'acte de naissance étranger d'un enfant
ayant un parent français"
"Le 19 juin, le procureur général Jean-Claude Marin avait recommandé












cette
retranscription de l'identité de ces enfants à l'état civil, à la
condition
qu'un test génétique établisse un lien de filiation avec le père, ce
que n'a
pas retenu la Cour de cassation."
<http://www.lemonde.fr/famille-vie-privee/article/2015/07/03/gpa-la-cour-de-cassation-valide-l-inscription-a-l-etat-civil-des-enfants-nes-a-l-etranger_4669226_1654468.html>
Bref, n'importe qui peut devenir français d'office, même s'il est né à






















l'étranger, même s'il n'a pas de parent français, du moment que ça
encourage la
débauche, le commerce d'êtres humains, et la destruction de la
famille. C'est
la Cour de Cassation des Pieds, qui prend directement ses ordres des
banquiers,
qui l'a dit.
Ben non, simple application de la loi française. Un enfant , où qu'il










naisse, à partir du moment ou son père est français, ce dernier peut
demander la nationalité française pour son enfant.
Tu pars en vacances avec ta femme Chinoise. Elle accouche dans un








hopital russe d'un prématuré 2 mois avant le terme. Tu seras bien
content à ton retour de pouvoir demander la nationalité francaise pour
ton gosse, ben là , c'est pareil.
Article 18 du code civil.
"Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."




Dans un couple homo mâle, il n'y a pas de parents possibles.







Heu, dans la série, je suppose que vous croyez qu'un prêtre ne peut pas
être papa et que tous les enfants des femmes mariées sont du mari?



Comme je connais l'histoire du curé d'Uruffe...



Ah, vous aussi?.)

Il est mort libre depuis 32 ans et de sa belle mort il n'y a pas si
longtemps, alors qu'il a été jugé du temps de la peine de mort. Encore un
coup de Taubira.

--
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dmkgbt
jr wrote:

Colonial2015 wrote:
> jr a écrit :

>> Heu, dans la série, je suppose que vous croyez qu'un prêtre ne peut pas
>> être papa et que tous les enfants des femmes mariées sont du mari?
>
> Comme je connais l'histoire du curé d'Uruffe...

Ah, vous aussi?.)

Il est mort libre depuis 32 ans et de sa belle mort il n'y a pas si
longtemps, alors qu'il a été jugé du temps de la peine de mort. Encore un
coup de Taubira.



C'est parce qu'il avait baptisé le bébé qu'il avait sorti du ventre de
sa maîtresse qu'il venait d'assassiner.
Ce geste de piété lui valu quelque indulgence, sans doute.

--
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dmkgbt
Cl.Massé wrote:

On ne voit que des ovules et du sperme qui giclent de tous côtés



Sont sympas vos fantasmes, Massé.

Alors comme ça, vous êtes ce genre de dingues obsédés par le foutre et
autres glaires?

--
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dmkgbt
Dominique G. wrote:

jr wrote:

> Colonial2015 wrote:
> > jr a écrit :

> >> Heu, dans la série, je suppose que vous croyez qu'un prêtre ne peut pas
> >> être papa et que tous les enfants des femmes mariées sont du mari?
> >
> > Comme je connais l'histoire du curé d'Uruffe...
>
> Ah, vous aussi?.)
>
> Il est mort libre depuis 32 ans et de sa belle mort il n'y a pas si
> longtemps, alors qu'il a été jugé du temps de la peine de mort. Encore un
> coup de Taubira.

C'est parce qu'il avait baptisé le bébé qu'il avait sorti du ventre de
sa maîtresse qu'il venait d'assassiner.
Ce geste de piété lui valu quelque indulgence, sans doute.



Ou alors c'est son professionnalisme qui a impressionné le jury.

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