"Une GPA ne justifie pas à elle seule le refus de transcrire à l'état
civil l'acte de naissance étranger d'un enfant ayant un parent français"
"Le 19 juin, le procureur général Jean-Claude Marin avait recommandé
cette retranscription de l'identité de ces enfants à l'état civil, à la
condition qu'un test génétique établisse un lien de filiation avec le
père, ce que n'a pas retenu la Cour de cassation."
Dans un couple homo mâle, il n'y a pas de parents possibles.
Ah. Un homosexuel homme n'a pas le droit de faire un enfant à une femme ?
Si. Hélas... Faut savoir ce qu'on aime, et ce qu'on veut!
On peut aimer tout le monde, en même temps ou en séquence. Ras le bol des petits trous nomenclaturés où il faut caser sa sexualité.
Ce qui me fera toujours hurler de rire, c'est que dans l'imaginaire collectif (appelons-ça comme ça;-), les pédés s'enculent et les femmes enfantent...
Alors qu'il y a statistiquement beaucoup plus de femmes qui recoivent la semence masculine « dans le vase indû » que de pédés à se faire enculer;-))
--
Procédons par étapes.
Allons bon. Je sens encore venir une belle explication à destination des pauvres ploucs qui n'entravent rien à la logique totogonale. Hugo (né il y a 1 615 509 765 secondes)
On 2015-07-05, jr <jqs@froc.net> wrote:
Colonial2015 <jacqueschaumond@gmail.com> wrote:
Arthur a exposé le 04/07/2015 :
Le 04/07/2015 07:15, Colonial2015 a écrit :
Dans un couple homo mâle, il n'y a pas de parents possibles.
Ah.
Un homosexuel homme n'a pas le droit de faire un enfant à une femme ?
Si. Hélas... Faut savoir ce qu'on aime, et ce qu'on veut!
On peut aimer tout le monde, en même temps ou en séquence. Ras le bol
des petits trous nomenclaturés où il faut caser sa sexualité.
Ce qui me fera toujours hurler de rire, c'est que dans l'imaginaire
collectif (appelons-ça comme ça;-), les pédés s'enculent et les femmes
enfantent...
Alors qu'il y a statistiquement beaucoup plus de femmes qui recoivent la
semence masculine « dans le vase indû » que de pédés à se faire enculer;-))
--
Procédons par étapes.
Allons bon. Je sens encore venir une belle explication à destination des
pauvres ploucs qui n'entravent rien à la logique totogonale.
Hugo (né il y a 1 615 509 765 secondes)
Dans un couple homo mâle, il n'y a pas de parents possibles.
Ah. Un homosexuel homme n'a pas le droit de faire un enfant à une femme ?
Si. Hélas... Faut savoir ce qu'on aime, et ce qu'on veut!
On peut aimer tout le monde, en même temps ou en séquence. Ras le bol des petits trous nomenclaturés où il faut caser sa sexualité.
Ce qui me fera toujours hurler de rire, c'est que dans l'imaginaire collectif (appelons-ça comme ça;-), les pédés s'enculent et les femmes enfantent...
Alors qu'il y a statistiquement beaucoup plus de femmes qui recoivent la semence masculine « dans le vase indû » que de pédés à se faire enculer;-))
--
Procédons par étapes.
Allons bon. Je sens encore venir une belle explication à destination des pauvres ploucs qui n'entravent rien à la logique totogonale. Hugo (né il y a 1 615 509 765 secondes)
dmkgbt
Hugolino wrote:
On 2015-07-05, jr wrote: > Colonial2015 wrote: >> Arthur a exposé le 04/07/2015 : >>> Le 04/07/2015 07:15, Colonial2015 a écrit :
>>>> Dans un couple homo mâle, il n'y a pas de parents possibles. >>> >>> Ah. >>> Un homosexuel homme n'a pas le droit de faire un enfant à une femme ? >> >> Si. Hélas... Faut savoir ce qu'on aime, et ce qu'on veut! > > On peut aimer tout le monde, en même temps ou en séquence. Ras le bol > des petits trous nomenclaturés où il faut caser sa sexualité.
Ce qui me fera toujours hurler de rire, c'est que dans l'imaginaire collectif (appelons-ça comme ça;-), les pédés s'enculent et les femmes enfantent...
Alors qu'il y a statistiquement beaucoup plus de femmes qui recoivent la semence masculine « dans le vase indû » que de pédés à se faire enculer;-))
-- Tiret,tiret,espace,à la ligne. Moins de 4 lignes. Signature conforme aux usages.
Hugolino <hugolino@free.fr> wrote:
On 2015-07-05, jr <jqs@froc.net> wrote:
> Colonial2015 <jacqueschaumond@gmail.com> wrote:
>> Arthur a exposé le 04/07/2015 :
>>> Le 04/07/2015 07:15, Colonial2015 a écrit :
>>>> Dans un couple homo mâle, il n'y a pas de parents possibles.
>>>
>>> Ah.
>>> Un homosexuel homme n'a pas le droit de faire un enfant à une femme ?
>>
>> Si. Hélas... Faut savoir ce qu'on aime, et ce qu'on veut!
>
> On peut aimer tout le monde, en même temps ou en séquence. Ras le bol
> des petits trous nomenclaturés où il faut caser sa sexualité.
Ce qui me fera toujours hurler de rire, c'est que dans l'imaginaire
collectif (appelons-ça comme ça;-), les pédés s'enculent et les femmes
enfantent...
Alors qu'il y a statistiquement beaucoup plus de femmes qui recoivent la
semence masculine « dans le vase indû » que de pédés à se faire enculer;-))
On 2015-07-05, jr wrote: > Colonial2015 wrote: >> Arthur a exposé le 04/07/2015 : >>> Le 04/07/2015 07:15, Colonial2015 a écrit :
>>>> Dans un couple homo mâle, il n'y a pas de parents possibles. >>> >>> Ah. >>> Un homosexuel homme n'a pas le droit de faire un enfant à une femme ? >> >> Si. Hélas... Faut savoir ce qu'on aime, et ce qu'on veut! > > On peut aimer tout le monde, en même temps ou en séquence. Ras le bol > des petits trous nomenclaturés où il faut caser sa sexualité.
Ce qui me fera toujours hurler de rire, c'est que dans l'imaginaire collectif (appelons-ça comme ça;-), les pédés s'enculent et les femmes enfantent...
Alors qu'il y a statistiquement beaucoup plus de femmes qui recoivent la semence masculine « dans le vase indû » que de pédés à se faire enculer;-))
-- Tiret,tiret,espace,à la ligne. Moins de 4 lignes. Signature conforme aux usages.
Cl.Massé
"Tardigradus" a écrit dans le message de groupe de discussion : 1m717dp.q1xi901jhcaj9N%
Mais dès qu'il est question d'homosexualité, les racistes dans ton genre pètent un câble.
Où ça l'homosexualité? Il s'agit de GPA, alors toi aussi essaie de te concentrer sur le sujet.
Le racisme, c'est bien de refuser la nationalité française aux étrangers vivant en France depuis plusieurs décennie, non? Donc je te renvoie le compliment.
Donc en France, les gens qui ont des billets (pour acheter des femmes) ont aussi plus de droit que les autres. Racisme anti-pauvre également.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Tardigradus" a écrit dans le message de groupe de discussion :
1m717dp.q1xi901jhcaj9N%patrick.K1600GTLcazaux@cadratin.fr.invalid...
Mais dès qu'il est question d'homosexualité, les racistes dans ton genre
pètent un câble.
Où ça l'homosexualité? Il s'agit de GPA, alors toi aussi essaie de te
concentrer sur le sujet.
Le racisme, c'est bien de refuser la nationalité française aux étrangers vivant
en France depuis plusieurs décennie, non? Donc je te renvoie le compliment.
Donc en France, les gens qui ont des billets (pour acheter des femmes) ont aussi
plus de droit que les autres. Racisme anti-pauvre également.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Tardigradus" a écrit dans le message de groupe de discussion : 1m717dp.q1xi901jhcaj9N%
Mais dès qu'il est question d'homosexualité, les racistes dans ton genre pètent un câble.
Où ça l'homosexualité? Il s'agit de GPA, alors toi aussi essaie de te concentrer sur le sujet.
Le racisme, c'est bien de refuser la nationalité française aux étrangers vivant en France depuis plusieurs décennie, non? Donc je te renvoie le compliment.
Donc en France, les gens qui ont des billets (pour acheter des femmes) ont aussi plus de droit que les autres. Racisme anti-pauvre également.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Cl.Massé
"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion : 1m71q1r.1qcydjk1qm1xjoN%
> Bon, alors reprenons depuis le début. On ne peut se marier qu'avec une > seule personne,
Tiens donc, le divorce n'existe plus, en France?
Pfff. A la fois.
Moi aussi je te trouve particulièrement dégueulasse, mais ici c'est un forum de droit. Tes prétendues valeurs "avancées" en fait ce n'est rien d'autre que du racisme anti-pauvre.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion :
1m71q1r.1qcydjk1qm1xjoN%dmkgbt@free.invalid...
> Bon, alors reprenons depuis le début. On ne peut se marier qu'avec une
> seule personne,
Tiens donc, le divorce n'existe plus, en France?
Pfff. A la fois.
Moi aussi je te trouve particulièrement dégueulasse, mais ici c'est un forum de
droit. Tes prétendues valeurs "avancées" en fait ce n'est rien d'autre que du
racisme anti-pauvre.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion : 1m71q1r.1qcydjk1qm1xjoN%
> Bon, alors reprenons depuis le début. On ne peut se marier qu'avec une > seule personne,
Tiens donc, le divorce n'existe plus, en France?
Pfff. A la fois.
Moi aussi je te trouve particulièrement dégueulasse, mais ici c'est un forum de droit. Tes prétendues valeurs "avancées" en fait ce n'est rien d'autre que du racisme anti-pauvre.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Cl.Massé
"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion : 1m6zr4a.iynkd88jx2ioN%
"Une GPA ne justifie pas à elle seule le refus de transcrire à l'état civil l'acte de naissance étranger d'un enfant ayant un parent français"
"Le 19 juin, le procureur général Jean-Claude Marin avait recommandé cette retranscription de l'identité de ces enfants à l'état civil, à la condition qu'un test génétique établisse un lien de filiation avec le père, ce que n'a pas retenu la Cour de cassation."
Etant donné que la GPA n'est pas encore autorisée en France, comment se fait-il que la Cour de Cassation des Pieds se permette de prendre des décisions en contradiction flagrante avec la loi de la République française, qui est la même pour tout le monde.
Une seule raison: mettre le peuple souverain devant le fait accompli, et lui forcer la main. Qu'on trouve le peuple ignoble, ou qu'on trouve la GPA super géniale, n'empêche que c'est encore le peuple qui est souverain. Cette façon de faire est anti-démocratique, et viole la Constitution sur laquelle la Cour de Cassation des Pieds est pourtant basée. Il s'agit d'un véritable coup d'état, et insulter les gens n'y changera jamais rien.
S'il sont si forts, qu'ils passent devant les français, et qu'ils n'interdisent pas une nouvelle fois les manifs qui ne manqueront pas de se produire. Qu'ils nous donnent des arguments, qu'ils nous explique pourquoi c'est super génial. Mais je crains que le peuple français n'accepte jamais qu'on fasse la traite de leurs filles sous prétexte qu'elles sont pauvres. Le plus grand rassemblement depuis la libération a été la manif pour tous, ne l'oubliez jamais.
Le mariage homo a été voté par les représentants du peuple, soit, maintenant ça a force de loi. Mais ce n'est pas le cas de la GPA, alors foutez-nous la paix avec ça. Nous savons que: "celui qui t'insulte n'insulte pas toi-même, mais l'idée qu'il a de toi, il insulte donc lui-même." Je ne perds même pas mon temps à vous traiter de racistes ou d'esclavagistes.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion :
1m6zr4a.iynkd88jx2ioN%dmkgbt@free.invalid...
"Une GPA ne justifie pas à elle seule le refus de transcrire à l'état civil
l'acte de naissance étranger d'un enfant ayant un parent français"
"Le 19 juin, le procureur général Jean-Claude Marin avait recommandé cette
retranscription de l'identité de ces enfants à l'état civil, à la condition
qu'un test génétique établisse un lien de filiation avec le père, ce que n'a
pas retenu la Cour de cassation."
Etant donné que la GPA n'est pas encore autorisée en France, comment se fait-il
que la Cour de Cassation des Pieds se permette de prendre des décisions en
contradiction flagrante avec la loi de la République française, qui est la même
pour tout le monde.
Une seule raison: mettre le peuple souverain devant le fait accompli, et lui
forcer la main. Qu'on trouve le peuple ignoble, ou qu'on trouve la GPA super
géniale, n'empêche que c'est encore le peuple qui est souverain. Cette façon de
faire est anti-démocratique, et viole la Constitution sur laquelle la Cour de
Cassation des Pieds est pourtant basée. Il s'agit d'un véritable coup d'état,
et insulter les gens n'y changera jamais rien.
S'il sont si forts, qu'ils passent devant les français, et qu'ils n'interdisent
pas une nouvelle fois les manifs qui ne manqueront pas de se produire. Qu'ils
nous donnent des arguments, qu'ils nous explique pourquoi c'est super génial.
Mais je crains que le peuple français n'accepte jamais qu'on fasse la traite de
leurs filles sous prétexte qu'elles sont pauvres. Le plus grand rassemblement
depuis la libération a été la manif pour tous, ne l'oubliez jamais.
Le mariage homo a été voté par les représentants du peuple, soit, maintenant ça
a force de loi. Mais ce n'est pas le cas de la GPA, alors foutez-nous la paix
avec ça. Nous savons que: "celui qui t'insulte n'insulte pas toi-même, mais
l'idée qu'il a de toi, il insulte donc lui-même." Je ne perds même pas mon
temps à vous traiter de racistes ou d'esclavagistes.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion : 1m6zr4a.iynkd88jx2ioN%
"Une GPA ne justifie pas à elle seule le refus de transcrire à l'état civil l'acte de naissance étranger d'un enfant ayant un parent français"
"Le 19 juin, le procureur général Jean-Claude Marin avait recommandé cette retranscription de l'identité de ces enfants à l'état civil, à la condition qu'un test génétique établisse un lien de filiation avec le père, ce que n'a pas retenu la Cour de cassation."
Etant donné que la GPA n'est pas encore autorisée en France, comment se fait-il que la Cour de Cassation des Pieds se permette de prendre des décisions en contradiction flagrante avec la loi de la République française, qui est la même pour tout le monde.
Une seule raison: mettre le peuple souverain devant le fait accompli, et lui forcer la main. Qu'on trouve le peuple ignoble, ou qu'on trouve la GPA super géniale, n'empêche que c'est encore le peuple qui est souverain. Cette façon de faire est anti-démocratique, et viole la Constitution sur laquelle la Cour de Cassation des Pieds est pourtant basée. Il s'agit d'un véritable coup d'état, et insulter les gens n'y changera jamais rien.
S'il sont si forts, qu'ils passent devant les français, et qu'ils n'interdisent pas une nouvelle fois les manifs qui ne manqueront pas de se produire. Qu'ils nous donnent des arguments, qu'ils nous explique pourquoi c'est super génial. Mais je crains que le peuple français n'accepte jamais qu'on fasse la traite de leurs filles sous prétexte qu'elles sont pauvres. Le plus grand rassemblement depuis la libération a été la manif pour tous, ne l'oubliez jamais.
Le mariage homo a été voté par les représentants du peuple, soit, maintenant ça a force de loi. Mais ce n'est pas le cas de la GPA, alors foutez-nous la paix avec ça. Nous savons que: "celui qui t'insulte n'insulte pas toi-même, mais l'idée qu'il a de toi, il insulte donc lui-même." Je ne perds même pas mon temps à vous traiter de racistes ou d'esclavagistes.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Le Sun, 5 Jul 2015 17:49:41 +0200, "Cl.Mass_" a __crit :
"Albert ARIBAUD" a _crit dans le message de groupe de discussion : mnbi2e$fi9$
> > Etant donn_ que la GPA n'est pas encore autoris_e en France, comment se > > fait-il que la Cour de Cassation des Pieds se permette de prendre des > > d_cisions en contradiction flagrante avec la loi de la R_publique fran_aise, > > qui est la m_me pour tout le monde. > > Il n'y a aucune contradiction puisque ces d_cisions ne concernent pas des GPA > faites en France mais des GPA faites en Russie, o_ elles sont l_gales, donc o_ > les int_ress_s n'ont pas enfreint le droit fran_ais.
Ils enfreindront encore moins le droit fran_ais en restant en Russie [...]
Quel rapport avec le droit ?
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Libert_, Egalit_, Sale assist_.
Amicalement, -- Albert.
Bonjour Cl.Mass_,
Le Sun, 5 Jul 2015 17:49:41 +0200, "Cl.Mass_" <contact@nospam.invalid>
a __crit :
"Albert ARIBAUD" a _crit dans le message de groupe de discussion :
mnbi2e$fi9$1@janus.aribaud.fr...
> > Etant donn_ que la GPA n'est pas encore autoris_e en France, comment se
> > fait-il que la Cour de Cassation des Pieds se permette de prendre des
> > d_cisions en contradiction flagrante avec la loi de la R_publique fran_aise,
> > qui est la m_me pour tout le monde.
>
> Il n'y a aucune contradiction puisque ces d_cisions ne concernent pas des GPA
> faites en France mais des GPA faites en Russie, o_ elles sont l_gales, donc o_
> les int_ress_s n'ont pas enfreint le droit fran_ais.
Ils enfreindront encore moins le droit fran_ais en restant en Russie [...]
Quel rapport avec le droit ?
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Libert_, Egalit_, Sale assist_.
Le Sun, 5 Jul 2015 17:49:41 +0200, "Cl.Mass_" a __crit :
"Albert ARIBAUD" a _crit dans le message de groupe de discussion : mnbi2e$fi9$
> > Etant donn_ que la GPA n'est pas encore autoris_e en France, comment se > > fait-il que la Cour de Cassation des Pieds se permette de prendre des > > d_cisions en contradiction flagrante avec la loi de la R_publique fran_aise, > > qui est la m_me pour tout le monde. > > Il n'y a aucune contradiction puisque ces d_cisions ne concernent pas des GPA > faites en France mais des GPA faites en Russie, o_ elles sont l_gales, donc o_ > les int_ress_s n'ont pas enfreint le droit fran_ais.
Ils enfreindront encore moins le droit fran_ais en restant en Russie [...]
Quel rapport avec le droit ?
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Libert_, Egalit_, Sale assist_.
> > Etant donn_ que la GPA n'est pas encore autoris_e en France, comment se > > fait-il que la Cour de Cassation des Pieds se permette de prendre des > > d_cisions en contradiction flagrante avec la loi de la R_publique fra n_aise, > > qui est la m_me pour tout le monde. > > Il n'y a aucune contradiction puisque ces d_cisions ne concernent pas d es GPA > faites en France mais des GPA faites en Russie, o_ elles sont l_gales, donc o_ > les int_ress_s n'ont pas enfreint le droit fran_ais.
Le Capital est toujours le premier à critiquer la Russie
Ãa, ce n'est pas un argument de droit, et nous sommes sur un forum de droit.
Le droit d'un pays n'est pas un ensemble d'instructions logiques, il a un esprit, il incarne des valeurs
Et en France, il se distingue des valeurs individuelles en ce qu'il est transcrit par des lois qui sont les mêmes pour tous, et qui en l'occurrence ne condamnent pas un Français qui va faire une GPA en Russie. Exact ?
> > Etant donn_ que la GPA n'est pas encore autoris_e en France, comment se
> > fait-il que la Cour de Cassation des Pieds se permette de prendre des
> > d_cisions en contradiction flagrante avec la loi de la R_publique fra n_aise,
> > qui est la m_me pour tout le monde.
>
> Il n'y a aucune contradiction puisque ces d_cisions ne concernent pas d es GPA
> faites en France mais des GPA faites en Russie, o_ elles sont l_gales, donc o_
> les int_ress_s n'ont pas enfreint le droit fran_ais.
Le Capital est toujours le premier à critiquer la Russie
Ãa, ce n'est pas un argument de droit, et nous sommes sur un forum de
droit.
Le droit d'un pays n'est pas un ensemble d'instructions logiques, il a un
esprit, il incarne des valeurs
Et en France, il se distingue des valeurs individuelles en ce qu'il
est transcrit par des lois qui sont les mêmes pour tous, et qui en
l'occurrence ne condamnent pas un Français qui va faire une GPA en
Russie. Exact ?
> > Etant donn_ que la GPA n'est pas encore autoris_e en France, comment se > > fait-il que la Cour de Cassation des Pieds se permette de prendre des > > d_cisions en contradiction flagrante avec la loi de la R_publique fra n_aise, > > qui est la m_me pour tout le monde. > > Il n'y a aucune contradiction puisque ces d_cisions ne concernent pas d es GPA > faites en France mais des GPA faites en Russie, o_ elles sont l_gales, donc o_ > les int_ress_s n'ont pas enfreint le droit fran_ais.
Le Capital est toujours le premier à critiquer la Russie
Ãa, ce n'est pas un argument de droit, et nous sommes sur un forum de droit.
Le droit d'un pays n'est pas un ensemble d'instructions logiques, il a un esprit, il incarne des valeurs
Et en France, il se distingue des valeurs individuelles en ce qu'il est transcrit par des lois qui sont les mêmes pour tous, et qui en l'occurrence ne condamnent pas un Français qui va faire une GPA en Russie. Exact ?
Amicalement, -- Albert.
jr
"Cl.Massé" wrote:
Le droit d'un pays n'est pas un ensemble d'instructions logiques, il a un esprit, il incarne des valeurs, lesquelles bien souvent sont inscrites dans la constitution. C'est pas parce qu'un autre pays a des valeurs différentes que ça remet en cause les nôtres, c'est pas parce que quelque chose est considéré bien ailleurs que ça le devient automatiquement chez nous. Les tribunaux et autres cours interprètent le droit en fonction de ces valeurs, ce n'est pas leur rôle d'encourager des pratiques que le peuple souverain a interdites dans des textes votés par ses représentants.
Il y a des crimes et délits que la France peut poursuivre indépendamment de la loi étrangère s'ils sont commis à l'étranger. Mais pas celui-là.
Sinon vous seriez gentil d'expliquer ce qu'a fait de mal un enfant français par son père, qui est né par GPA? Au point de se voir refuser une transcription d'état-civil qui ne va pas lui ôter la qualité de Français mais lui pourrir toute sa vie de citoyen? Il est coupable de quoi?
-- Naturellement trouble.
"Cl.Massé" <contact@nospam.invalid> wrote:
Le droit d'un pays n'est pas un ensemble d'instructions logiques, il a un
esprit, il incarne des valeurs, lesquelles bien souvent sont inscrites dans la
constitution. C'est pas parce qu'un autre pays a des valeurs différentes que ça
remet en cause les nôtres, c'est pas parce que quelque chose est considéré bien
ailleurs que ça le devient automatiquement chez nous. Les tribunaux et autres
cours interprètent le droit en fonction de ces valeurs, ce n'est pas leur rôle
d'encourager des pratiques que le peuple souverain a interdites dans des textes
votés par ses représentants.
Il y a des crimes et délits que la France peut poursuivre indépendamment de
la loi étrangère
s'ils sont commis à l'étranger. Mais pas celui-là.
Sinon vous seriez gentil d'expliquer ce qu'a fait de mal un enfant français
par son père, qui est né par GPA? Au point de se voir refuser une
transcription d'état-civil qui ne va pas lui ôter la qualité de Français
mais lui pourrir toute sa vie de citoyen? Il est coupable de quoi?
Le droit d'un pays n'est pas un ensemble d'instructions logiques, il a un esprit, il incarne des valeurs, lesquelles bien souvent sont inscrites dans la constitution. C'est pas parce qu'un autre pays a des valeurs différentes que ça remet en cause les nôtres, c'est pas parce que quelque chose est considéré bien ailleurs que ça le devient automatiquement chez nous. Les tribunaux et autres cours interprètent le droit en fonction de ces valeurs, ce n'est pas leur rôle d'encourager des pratiques que le peuple souverain a interdites dans des textes votés par ses représentants.
Il y a des crimes et délits que la France peut poursuivre indépendamment de la loi étrangère s'ils sont commis à l'étranger. Mais pas celui-là.
Sinon vous seriez gentil d'expliquer ce qu'a fait de mal un enfant français par son père, qui est né par GPA? Au point de se voir refuser une transcription d'état-civil qui ne va pas lui ôter la qualité de Français mais lui pourrir toute sa vie de citoyen? Il est coupable de quoi?
