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Dans quels cas déclarer un site?

64 réponses
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Philg42
Bonsoir.
Tout est dans le titre.
Les sites en cause
http://zoonat.free.fr Ferme pédagogique de Panissières (siret déclaré)
http://panissieres.free.fr Monsite perso sur ma commune (perso)
http://www.montagnesdumatin.com Le site officiel de l'office du tourisme des
montagnes du matin (Association)

Je suis allé voir le site de la CNIL, mais je ne comprends pas tout.
Merci de vos réponses.

10 réponses

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zwetan
>
tu enregistres toujours des données:
IP arrivée
Pages visitées
heure de connexion
domaine d'origine...etc.. il suffit d'aller voir un fichier log de
site...
Ca prend 2 minutes pour remplir le formulaire, c'est gratuit...
pourquoi se priver.. en plus tu recois un "joli certificat" qui fait
très sérieux.....




il ne faut pas confondre données et données nominatives !

une ip, les pages visitées etc...ca n'est en RIEN nominatif
mais un email oui la c'est considéré nominatif

zwetan
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JustMe
Mac Larinett wrote:

In article <40b44c79$0$19652$,
JustMe wrote:


Rien n'oblige a garder l'IP
(seule info "nomminative")




MDR! Tu t'apelles 127.0.0.1?



La CNIL considere comme nominative toute donnée qui permet de remonter à
une personne. IP (+ heure) le permet via les logs du FAI.

Sont réputées nominatives au sens de la présente loi les informations
qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non,
l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent,
que le traitement soit effectué par une personne physique ou par une
personne morale.
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JustMe
zwetan wrote:

tu enregistres toujours des données:
IP arrivée
Pages visitées
heure de connexion
domaine d'origine...etc.. il suffit d'aller voir un fichier log de
site...
Ca prend 2 minutes pour remplir le formulaire, c'est gratuit...
pourquoi se priver.. en plus tu recois un "joli certificat" qui fait
très sérieux.....





il ne faut pas confondre données et données nominatives !

une ip, les pages visitées etc...ca n'est en RIEN nominatif



relisez la loi....


mais un email oui la c'est considéré nominatif

zwetan






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JustMe
zwetan wrote:

qui est optionnel... et de format libre. Rien n'oblige a garder l'IP
(seule info "nomminative") ni quoi que ce soit d'ailleurs.





une IP est considérée comme un information nominative ?

chez un FAI, qui peut faire le lien entre l'IP, les heures de connections et
le nom de l'abonné
oui la je veux bien, mais sur un site web (ou autre) je ne pense pas.

http://www.cnil.fr/index.php?id01#Article4
"
Article 4
Sont réputées nominatives au sens de la présente loi les informations qui
permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non,
l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent, que
le traitement soit effectué par une personne physique ou par une personne
morale.

"



***directement ou non***



et avec seulement une IP on ne peut pas identifier une personne,
mais bon si qlqn connais ce probleme plus en particulier et que je me trompe
qu'il n'hesite pas.

zwetan




Avatar
zwetan
>
qui est optionnel... et de format libre. Rien n'oblige a garder l'IP
(seule info "nomminative") ni quoi que ce soit d'ailleurs.




une IP est considérée comme un information nominative ?

chez un FAI, qui peut faire le lien entre l'IP, les heures de connections et
le nom de l'abonné
oui la je veux bien, mais sur un site web (ou autre) je ne pense pas.

http://www.cnil.fr/index.php?id01#Article4
"
Article 4
Sont réputées nominatives au sens de la présente loi les informations qui
permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non,
l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent, que
le traitement soit effectué par une personne physique ou par une personne
morale.

"

et avec seulement une IP on ne peut pas identifier une personne,
mais bon si qlqn connais ce probleme plus en particulier et que je me trompe
qu'il n'hesite pas.

zwetan
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JustMe
zwetan wrote:

MDR! Tu t'apelles 127.0.0.1?



La CNIL considere comme nominative toute donnée qui permet de remonter à
une personne. IP (+ heure) le permet via les logs du FAI.




[snip]


bah oui pour un FAI, mais pour ceux qui ne sont pas des FAI
il n'y a pas d'identification nominative possible.

zwetan





Article 4

Sont réputées nominatives au sens de la présente loi les informations
qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
**********directement ou non************,
l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent,
que le traitement soit effectué par une personne physique ou par une
personne morale.
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zwetan
> >
> MDR! Tu t'apelles 127.0.0.1?

La CNIL considere comme nominative toute donnée qui permet de remonter à
une personne. IP (+ heure) le permet via les logs du FAI.



[snip]




bah oui pour un FAI, mais pour ceux qui ne sont pas des FAI
il n'y a pas d'identification nominative possible.

zwetan
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ALF
"zwetan" a écrit dans le message de
news:c91rp9$657$
et avec seulement une IP on ne peut pas identifier une personne,



avec un email sur hotmail non plus...

Alf
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JustMe
ALF wrote:

"zwetan" a écrit dans le message de
news:c91rp9$657$

et avec seulement une IP on ne peut pas identifier une personne,




avec un email sur hotmail non plus...

Alf





indirectement *si*
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JustMe
zwetan wrote:

une ip, les pages visitées etc...ca n'est en RIEN nominatif



relisez la loi....





il ya lire ..et comprendre ce que l'on lit

petit exemple:

NNTP-Posting-Date: 26 May 2004 12:31:19 MEST
NNTP-Posting-Host: 82.120.141.129


j'ai ton IP et la date du post...
mais ce n'est pas pour cela que je peux t'identifier en tant que personne



indirectement si...


et une information nominative si je ne m'abuse c'est la possibilité
d'identifer une personne par son nom.



d'identifier une personne morale ou physique. Ce n'est pas pareil

(en prenant en compte l'exception des adresses emails qui est un cas
special)



quelle difference avec une IP ?


zwetan




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