Bonsoir.
Tout est dans le titre.
Les sites en cause
http://zoonat.free.fr Ferme pédagogique de Panissières (siret déclaré)
http://panissieres.free.fr Monsite perso sur ma commune (perso)
http://www.montagnesdumatin.com Le site officiel de l'office du tourisme des
montagnes du matin (Association)
Je suis allé voir le site de la CNIL, mais je ne comprends pas tout.
Merci de vos réponses.
"zwetan" a écrit dans le message de news:c9cc0g$ess$
ah non, a partir du moment où tu declares un site a la CNIL tu as le droit de stocker toutes les informations nominatives que tu veux, ce n'est pas l'acte de stocker qui est mis en cause mais l'acte de faire
un
usage non-consentis de ces informations nominatives. La CNIL assure a l'utilisateur qu'on ne puisse pas utiliser ce genre
d'infos
n'importe comment c'est tout, cad : droit de regard de modification
etc....
Oui .. Et a partir du moment ou tu as déclaré que tu voulais creer BigBrother, la CNIL te regardera de pres
il y a des gens qui contournent la loi partout c'est pas nouveau, cependant la personne chez un FAI qui fournirait ce genre d'information serait d'office hors la loi.
Ce qui n'empeche aucunement pas mal de gens de le faire .. C'est pas parcequ'il est interdit de rouler a plus de 130Km/h sur l'autoroute qu'on ne vois jamais de bagnole rouler a 190.
il faut aussi arreter d'etre parano, la plupart des logs IP servent
surtout
a garder une trace de tentatives de connection mal intentionés, le but est pas d'espionner les utilisateurs.
au pays des bisounours, oui. Au pays de Google (pour rester sur mon exemple, qui n'en est qu'un parmis d'autres), le but est de profiler a 100% les visiteurs (y compris leurs habitudes de consommation, leurs centres d'interets et meme leurs liens sociaux entre eux) pour mieux cibler les publicités qui leurs seront présentées dans un avenir proche.
ok, alors prends tous les gens connectés a internet et qui ne sont pas de serveurs ou des sites web ou autre, mais qui ont un firewall pour se proeteger et stock donc des IP, eux aussi ils doivent se declarer a la CNIL ? ca va faire bcp de monde !
Dans la plus pure théorie de la loi (je rappel qu'on est sur fmdi :)) ... OUI.
Tout comme dans la plus pure théorie de la loi il est interdit, a Paris (peut etre ailleurs aussi), de se rassembler sur la voie publique a plus de 4 ou 5 personnes (il me semble .. j'ai plus le chiffre exact en tete) sans autorisation de la prefecture de police.
Par exemple prenons le cas des worm internet, un serveur declaré a la CNIL peut donc stocker legalement l'IP, dans les logs le server voit une IP qui tente de lui injecter un worm, le serveur peut donc legalement poursuivre la personne derriere cette adresse IP,
Meme sans declaration a la cnil, la tentative d'intrusion dans un systeme automatisé est lourdement punie par la loi.
sauf que si la personne derriere cette IP n'y est pour rien car sa machine
a
ete compromise
Si sa machine est compromise, sa negligeance peut eventuellement etre invoquée.
ou que simplement le paquet IP a ete forgé pour faire croire que l'attaque venait de cette machine,
Il faudra que tu m'explique comment tu peux forger a 100% l'adresse IP d'une connexion TCP et arriver a piloter cette connexion jusqu'au bout (par exemple pour injecter un Worm) sans avoir acces a la machine qui a cette IP (ou a un routeur situé entre cette machine et la victime)
si on commence a considerer que une IP egale une personne, l'utilisateur lambda sera a la merci de n'importe quel barbare capable d'utiliser son IP a son insu, et ca je ne pense pas que ce soit dans l'interet de l'utilisateur.
C'est deja le cas (cf les CGV des fournisseurs d'acces .. Le client final est responsable de tout ce qui est fait avec sa connexion)
"zwetan" <newsgroups@zwetan.com> a écrit dans le message de
news:c9cc0g$ess$1@news-reader4.wanadoo.fr...
ah non, a partir du moment où tu declares un site a la CNIL tu as
le droit de stocker toutes les informations nominatives que tu veux,
ce n'est pas l'acte de stocker qui est mis en cause mais l'acte de faire
un
usage non-consentis de ces informations nominatives.
La CNIL assure a l'utilisateur qu'on ne puisse pas utiliser ce genre
d'infos
n'importe comment c'est tout, cad : droit de regard de modification
etc....
Oui .. Et a partir du moment ou tu as déclaré que tu voulais creer
BigBrother, la CNIL te regardera de pres
il y a des gens qui contournent la loi partout c'est pas nouveau,
cependant la personne chez un FAI qui fournirait ce genre d'information
serait d'office hors la loi.
Ce qui n'empeche aucunement pas mal de gens de le faire .. C'est pas
parcequ'il est interdit de rouler a plus de 130Km/h sur l'autoroute qu'on ne
vois jamais de bagnole rouler a 190.
il faut aussi arreter d'etre parano, la plupart des logs IP servent
surtout
a garder une trace de tentatives de connection mal intentionés, le but
est pas d'espionner les utilisateurs.
au pays des bisounours, oui. Au pays de Google (pour rester sur mon exemple,
qui n'en est qu'un parmis d'autres), le but est de profiler a 100% les
visiteurs (y compris leurs habitudes de consommation, leurs centres
d'interets et meme leurs liens sociaux entre eux) pour mieux cibler les
publicités qui leurs seront présentées dans un avenir proche.
ok, alors prends tous les gens connectés a internet et qui ne sont pas de
serveurs
ou des sites web ou autre, mais qui ont un firewall pour se proeteger et
stock donc des IP,
eux aussi ils doivent se declarer a la CNIL ?
ca va faire bcp de monde !
Dans la plus pure théorie de la loi (je rappel qu'on est sur fmdi :)) ...
OUI.
Tout comme dans la plus pure théorie de la loi il est interdit, a Paris
(peut etre ailleurs aussi), de se rassembler sur la voie publique a plus de
4 ou 5 personnes (il me semble .. j'ai plus le chiffre exact en tete) sans
autorisation de la prefecture de police.
Par exemple prenons le cas des worm internet,
un serveur declaré a la CNIL peut donc stocker legalement l'IP,
dans les logs le server voit une IP qui tente de lui injecter un worm,
le serveur peut donc legalement poursuivre la personne derriere cette
adresse IP,
Meme sans declaration a la cnil, la tentative d'intrusion dans un systeme
automatisé est lourdement punie par la loi.
sauf que si la personne derriere cette IP n'y est pour rien car sa machine
a
ete compromise
Si sa machine est compromise, sa negligeance peut eventuellement etre
invoquée.
ou que simplement le paquet IP a ete forgé pour faire croire que l'attaque
venait de cette machine,
Il faudra que tu m'explique comment tu peux forger a 100% l'adresse IP d'une
connexion TCP et arriver a piloter cette connexion jusqu'au bout (par
exemple pour injecter un Worm) sans avoir acces a la machine qui a cette IP
(ou a un routeur situé entre cette machine et la victime)
si on commence a considerer que une IP egale une personne, l'utilisateur
lambda
sera a la merci de n'importe quel barbare capable d'utiliser son IP a son
insu,
et ca je ne pense pas que ce soit dans l'interet de l'utilisateur.
C'est deja le cas (cf les CGV des fournisseurs d'acces .. Le client final
est responsable de tout ce qui est fait avec sa connexion)
"zwetan" a écrit dans le message de news:c9cc0g$ess$
ah non, a partir du moment où tu declares un site a la CNIL tu as le droit de stocker toutes les informations nominatives que tu veux, ce n'est pas l'acte de stocker qui est mis en cause mais l'acte de faire
un
usage non-consentis de ces informations nominatives. La CNIL assure a l'utilisateur qu'on ne puisse pas utiliser ce genre
d'infos
n'importe comment c'est tout, cad : droit de regard de modification
etc....
Oui .. Et a partir du moment ou tu as déclaré que tu voulais creer BigBrother, la CNIL te regardera de pres
il y a des gens qui contournent la loi partout c'est pas nouveau, cependant la personne chez un FAI qui fournirait ce genre d'information serait d'office hors la loi.
Ce qui n'empeche aucunement pas mal de gens de le faire .. C'est pas parcequ'il est interdit de rouler a plus de 130Km/h sur l'autoroute qu'on ne vois jamais de bagnole rouler a 190.
il faut aussi arreter d'etre parano, la plupart des logs IP servent
surtout
a garder une trace de tentatives de connection mal intentionés, le but est pas d'espionner les utilisateurs.
au pays des bisounours, oui. Au pays de Google (pour rester sur mon exemple, qui n'en est qu'un parmis d'autres), le but est de profiler a 100% les visiteurs (y compris leurs habitudes de consommation, leurs centres d'interets et meme leurs liens sociaux entre eux) pour mieux cibler les publicités qui leurs seront présentées dans un avenir proche.
ok, alors prends tous les gens connectés a internet et qui ne sont pas de serveurs ou des sites web ou autre, mais qui ont un firewall pour se proeteger et stock donc des IP, eux aussi ils doivent se declarer a la CNIL ? ca va faire bcp de monde !
Dans la plus pure théorie de la loi (je rappel qu'on est sur fmdi :)) ... OUI.
Tout comme dans la plus pure théorie de la loi il est interdit, a Paris (peut etre ailleurs aussi), de se rassembler sur la voie publique a plus de 4 ou 5 personnes (il me semble .. j'ai plus le chiffre exact en tete) sans autorisation de la prefecture de police.
Par exemple prenons le cas des worm internet, un serveur declaré a la CNIL peut donc stocker legalement l'IP, dans les logs le server voit une IP qui tente de lui injecter un worm, le serveur peut donc legalement poursuivre la personne derriere cette adresse IP,
Meme sans declaration a la cnil, la tentative d'intrusion dans un systeme automatisé est lourdement punie par la loi.
sauf que si la personne derriere cette IP n'y est pour rien car sa machine
a
ete compromise
Si sa machine est compromise, sa negligeance peut eventuellement etre invoquée.
ou que simplement le paquet IP a ete forgé pour faire croire que l'attaque venait de cette machine,
Il faudra que tu m'explique comment tu peux forger a 100% l'adresse IP d'une connexion TCP et arriver a piloter cette connexion jusqu'au bout (par exemple pour injecter un Worm) sans avoir acces a la machine qui a cette IP (ou a un routeur situé entre cette machine et la victime)
si on commence a considerer que une IP egale une personne, l'utilisateur lambda sera a la merci de n'importe quel barbare capable d'utiliser son IP a son insu, et ca je ne pense pas que ce soit dans l'interet de l'utilisateur.
C'est deja le cas (cf les CGV des fournisseurs d'acces .. Le client final est responsable de tout ce qui est fait avec sa connexion)
Spyou
"zwetan" a écrit dans le message de news:c9ccdo$ftq$
dans la logique que tout doit etre déclaré cela voudrait dire que tout le monde peut etre accusé de ne pas s'etre déclaré a la CNIL, et quand je dis "tout le monde" je dis n'importe quel utilisateur lambda.
Comme tu dis ...
J'imagine tres bien la tete d'un nouveau arrivé sur internet qui meme pas apres 2 jours de connection se ferait accusé de ne pas s'etre déclaré a la CNIL et nan rien a faire meme par negligence il est coupable...
Nul n'est censé ignorer la loi.
"zwetan" <newsgroups@zwetan.com> a écrit dans le message de
news:c9ccdo$ftq$1@news-reader4.wanadoo.fr...
dans la logique que tout doit etre déclaré cela voudrait dire
que tout le monde peut etre accusé de ne pas s'etre déclaré
a la CNIL, et quand je dis "tout le monde" je dis
n'importe quel utilisateur lambda.
Comme tu dis ...
J'imagine tres bien la tete d'un nouveau arrivé sur internet
qui meme pas apres 2 jours de connection se ferait accusé
de ne pas s'etre déclaré a la CNIL et nan rien a faire
meme par negligence il est coupable...
"zwetan" a écrit dans le message de news:c9ccdo$ftq$
dans la logique que tout doit etre déclaré cela voudrait dire que tout le monde peut etre accusé de ne pas s'etre déclaré a la CNIL, et quand je dis "tout le monde" je dis n'importe quel utilisateur lambda.
Comme tu dis ...
J'imagine tres bien la tete d'un nouveau arrivé sur internet qui meme pas apres 2 jours de connection se ferait accusé de ne pas s'etre déclaré a la CNIL et nan rien a faire meme par negligence il est coupable...
Nul n'est censé ignorer la loi.
zwetan
> Oui .. Et a partir du moment ou tu as déclaré que tu voulais creer BigBrother, la CNIL te regardera de pres
oui ca pas de probleme, mais en soit ca ne veut pas dire qu'on ne puisse pas le faire.
[snip]
> il faut aussi arreter d'etre parano, la plupart des logs IP servent surtout > a garder une trace de tentatives de connection mal intentionés, le but > est pas d'espionner les utilisateurs.
au pays des bisounours, oui. Au pays de Google (pour rester sur mon
exemple,
qui n'en est qu'un parmis d'autres), le but est de profiler a 100% les visiteurs (y compris leurs habitudes de consommation, leurs centres d'interets et meme leurs liens sociaux entre eux) pour mieux cibler les publicités qui leurs seront présentées dans un avenir proche.
ce n'est pas propre aux sites recherches, les chaines de tele ciblent les publicités en fonction de la nature de emission (et donc de ceux a qui ces emissions sont destinés) ou meme des periodes
ex: le mercredi matin en periode de fete de fin d'années c'est dingue le nombre de publicité pour les jouets destinées aux enfants
mais est ce que les chaines de teles delarent a la CNIL ? je ne crois pas
[snip]
> Par exemple prenons le cas des worm internet, > un serveur declaré a la CNIL peut donc stocker legalement l'IP, > dans les logs le server voit une IP qui tente de lui injecter un worm, > le serveur peut donc legalement poursuivre la personne derriere cette > adresse IP,
Meme sans declaration a la cnil, la tentative d'intrusion dans un systeme automatisé est lourdement punie par la loi.
ah ? alors il y a un paradoxe
http://solutions.journaldunet.com/0405/040526_juridique.shtml "Les fichiers non déclarés ne peuvent servir de moyen de preuve devant les tribunaux L'arrêt de la Cour de cassation du 6 avril 2004 rappelle que c'est préalablement au traitement de données nominatives qu'un fichier informatique doit être déclaré auprès de la CNIL. Bien qu'une déclaration postérieure à la création du fichier informatique soit toujours possible, elle est dépourvue de tout effet rétroactif et ne saurait donc valider l'utilisation illicite du fichier et des données personnelles."
> sauf que si la personne derriere cette IP n'y est pour rien car sa
machine
a > ete compromise
Si sa machine est compromise, sa negligeance peut eventuellement etre invoquée.
si on contnue dans la logique de la plus pure interpretation de la loi, ca voudrait dire que l'on peut accuser de negligeance des milliers d'internautes tous les jours parce que pour qu'un worm se diffuse il faut forcement qu'il y ait eut neglicence
> ou que simplement le paquet IP a ete forgé pour faire croire que
l'attaque
> venait de cette machine,
Il faudra que tu m'explique comment tu peux forger a 100% l'adresse IP
d'une
connexion TCP et arriver a piloter cette connexion jusqu'au bout (par exemple pour injecter un Worm) sans avoir acces a la machine qui a cette
IP
(ou a un routeur situé entre cette machine et la victime)
"man in the middle" par exemple oui oui c'est tout a fait possible meme si c'est difficile techniquement
> si on commence a considerer que une IP egale une personne, l'utilisateur > lambda > sera a la merci de n'importe quel barbare capable d'utiliser son IP a
son
> insu, > et ca je ne pense pas que ce soit dans l'interet de l'utilisateur.
C'est deja le cas (cf les CGV des fournisseurs d'acces .. Le client final est responsable de tout ce qui est fait avec sa connexion)
cela prouve bien que un utilisateur lambda peut facilement se faire abuser quand a l'usage de sa connection.
Et cette remarque est tres interessante aussi, mais pour un autre debat sur un autre thread (cf la reponssabilite des fournisseurs d'acces)
zwetan
>
Oui .. Et a partir du moment ou tu as déclaré que tu voulais creer
BigBrother, la CNIL te regardera de pres
oui ca pas de probleme, mais en soit ca ne veut pas dire qu'on ne puisse
pas le faire.
[snip]
> il faut aussi arreter d'etre parano, la plupart des logs IP servent
surtout
> a garder une trace de tentatives de connection mal intentionés, le but
> est pas d'espionner les utilisateurs.
au pays des bisounours, oui. Au pays de Google (pour rester sur mon
exemple,
qui n'en est qu'un parmis d'autres), le but est de profiler a 100% les
visiteurs (y compris leurs habitudes de consommation, leurs centres
d'interets et meme leurs liens sociaux entre eux) pour mieux cibler les
publicités qui leurs seront présentées dans un avenir proche.
ce n'est pas propre aux sites recherches,
les chaines de tele ciblent les publicités en fonction de la nature de
emission
(et donc de ceux a qui ces emissions sont destinés) ou meme des periodes
ex: le mercredi matin en periode de fete de fin d'années c'est dingue le
nombre
de publicité pour les jouets destinées aux enfants
mais est ce que les chaines de teles delarent a la CNIL ?
je ne crois pas
[snip]
> Par exemple prenons le cas des worm internet,
> un serveur declaré a la CNIL peut donc stocker legalement l'IP,
> dans les logs le server voit une IP qui tente de lui injecter un worm,
> le serveur peut donc legalement poursuivre la personne derriere cette
> adresse IP,
Meme sans declaration a la cnil, la tentative d'intrusion dans un systeme
automatisé est lourdement punie par la loi.
ah ? alors il y a un paradoxe
http://solutions.journaldunet.com/0405/040526_juridique.shtml
"Les fichiers non déclarés ne peuvent servir de moyen de preuve devant les
tribunaux
L'arrêt de la Cour de cassation du 6 avril 2004 rappelle que c'est
préalablement au traitement de données nominatives qu'un fichier
informatique doit être déclaré auprès de la CNIL. Bien qu'une déclaration
postérieure à la création du fichier informatique soit toujours possible,
elle est dépourvue de tout effet rétroactif et ne saurait donc valider
l'utilisation illicite du fichier et des données personnelles."
> sauf que si la personne derriere cette IP n'y est pour rien car sa
machine
a
> ete compromise
Si sa machine est compromise, sa negligeance peut eventuellement etre
invoquée.
si on contnue dans la logique de la plus pure interpretation de la loi,
ca voudrait dire que l'on peut accuser de negligeance des milliers
d'internautes tous les jours
parce que pour qu'un worm se diffuse il faut forcement qu'il y ait eut
neglicence
> ou que simplement le paquet IP a ete forgé pour faire croire que
l'attaque
> venait de cette machine,
Il faudra que tu m'explique comment tu peux forger a 100% l'adresse IP
d'une
connexion TCP et arriver a piloter cette connexion jusqu'au bout (par
exemple pour injecter un Worm) sans avoir acces a la machine qui a cette
IP
(ou a un routeur situé entre cette machine et la victime)
"man in the middle" par exemple
oui oui c'est tout a fait possible meme si c'est difficile techniquement
> si on commence a considerer que une IP egale une personne, l'utilisateur
> lambda
> sera a la merci de n'importe quel barbare capable d'utiliser son IP a
son
> insu,
> et ca je ne pense pas que ce soit dans l'interet de l'utilisateur.
C'est deja le cas (cf les CGV des fournisseurs d'acces .. Le client final
est responsable de tout ce qui est fait avec sa connexion)
cela prouve bien que un utilisateur lambda peut facilement se faire abuser
quand a l'usage de sa connection.
Et cette remarque est tres interessante aussi, mais pour un autre debat sur
un autre thread
(cf la reponssabilite des fournisseurs d'acces)
> Oui .. Et a partir du moment ou tu as déclaré que tu voulais creer BigBrother, la CNIL te regardera de pres
oui ca pas de probleme, mais en soit ca ne veut pas dire qu'on ne puisse pas le faire.
[snip]
> il faut aussi arreter d'etre parano, la plupart des logs IP servent surtout > a garder une trace de tentatives de connection mal intentionés, le but > est pas d'espionner les utilisateurs.
au pays des bisounours, oui. Au pays de Google (pour rester sur mon
exemple,
qui n'en est qu'un parmis d'autres), le but est de profiler a 100% les visiteurs (y compris leurs habitudes de consommation, leurs centres d'interets et meme leurs liens sociaux entre eux) pour mieux cibler les publicités qui leurs seront présentées dans un avenir proche.
ce n'est pas propre aux sites recherches, les chaines de tele ciblent les publicités en fonction de la nature de emission (et donc de ceux a qui ces emissions sont destinés) ou meme des periodes
ex: le mercredi matin en periode de fete de fin d'années c'est dingue le nombre de publicité pour les jouets destinées aux enfants
mais est ce que les chaines de teles delarent a la CNIL ? je ne crois pas
[snip]
> Par exemple prenons le cas des worm internet, > un serveur declaré a la CNIL peut donc stocker legalement l'IP, > dans les logs le server voit une IP qui tente de lui injecter un worm, > le serveur peut donc legalement poursuivre la personne derriere cette > adresse IP,
Meme sans declaration a la cnil, la tentative d'intrusion dans un systeme automatisé est lourdement punie par la loi.
ah ? alors il y a un paradoxe
http://solutions.journaldunet.com/0405/040526_juridique.shtml "Les fichiers non déclarés ne peuvent servir de moyen de preuve devant les tribunaux L'arrêt de la Cour de cassation du 6 avril 2004 rappelle que c'est préalablement au traitement de données nominatives qu'un fichier informatique doit être déclaré auprès de la CNIL. Bien qu'une déclaration postérieure à la création du fichier informatique soit toujours possible, elle est dépourvue de tout effet rétroactif et ne saurait donc valider l'utilisation illicite du fichier et des données personnelles."
> sauf que si la personne derriere cette IP n'y est pour rien car sa
machine
a > ete compromise
Si sa machine est compromise, sa negligeance peut eventuellement etre invoquée.
si on contnue dans la logique de la plus pure interpretation de la loi, ca voudrait dire que l'on peut accuser de negligeance des milliers d'internautes tous les jours parce que pour qu'un worm se diffuse il faut forcement qu'il y ait eut neglicence
> ou que simplement le paquet IP a ete forgé pour faire croire que
l'attaque
> venait de cette machine,
Il faudra que tu m'explique comment tu peux forger a 100% l'adresse IP
d'une
connexion TCP et arriver a piloter cette connexion jusqu'au bout (par exemple pour injecter un Worm) sans avoir acces a la machine qui a cette
IP
(ou a un routeur situé entre cette machine et la victime)
"man in the middle" par exemple oui oui c'est tout a fait possible meme si c'est difficile techniquement
> si on commence a considerer que une IP egale une personne, l'utilisateur > lambda > sera a la merci de n'importe quel barbare capable d'utiliser son IP a
son
> insu, > et ca je ne pense pas que ce soit dans l'interet de l'utilisateur.
C'est deja le cas (cf les CGV des fournisseurs d'acces .. Le client final est responsable de tout ce qui est fait avec sa connexion)
cela prouve bien que un utilisateur lambda peut facilement se faire abuser quand a l'usage de sa connection.
Et cette remarque est tres interessante aussi, mais pour un autre debat sur un autre thread (cf la reponssabilite des fournisseurs d'acces)
zwetan
ALF
En fait je me réponds pour les particuliers: http://www.cnil.fr/index.php?id'1
à la fin il est précisé: "Sous certaines conditions, certains traitements sont exonérés de déclaration. Il s'agit par exemple des registres des membres ou des correspondants des églises ou des regroupements à caractère religieux, philosophique, politique ou syndical (art. 31 de la loi du 6 janvier 1978) ou encore de traitements effectués à titre totalement privé, comme la constitution d'un agenda électronique personnel."
donc à priori, les particuliers n'ont généralement pas à déclarer les logs de leurs machines.
Par contre je sus toujours interessé par une réponse pour mon dédié: "Puisque chacun de ces sites a des logs (et des stats basées sur ces logs) dois-je tous les déclarer individuellement ? Ou bien puis-je déclarer une bonne fois pour toute le serveur dédié ?"
ALF
En fait je me réponds pour les particuliers:
http://www.cnil.fr/index.php?id'1
à la fin il est précisé:
"Sous certaines conditions, certains traitements sont exonérés de
déclaration. Il s'agit par exemple des registres des membres ou des
correspondants des églises ou des regroupements à caractère religieux,
philosophique, politique ou syndical (art. 31 de la loi du 6 janvier 1978)
ou encore de traitements effectués à titre totalement privé, comme la
constitution d'un agenda électronique personnel."
donc à priori, les particuliers n'ont généralement pas à déclarer les logs
de leurs machines.
Par contre je sus toujours interessé par une réponse pour mon dédié:
"Puisque chacun de ces sites a des logs (et des stats basées sur ces logs)
dois-je tous les déclarer individuellement ?
Ou bien puis-je déclarer une bonne fois pour toute le serveur dédié ?"
En fait je me réponds pour les particuliers: http://www.cnil.fr/index.php?id'1
à la fin il est précisé: "Sous certaines conditions, certains traitements sont exonérés de déclaration. Il s'agit par exemple des registres des membres ou des correspondants des églises ou des regroupements à caractère religieux, philosophique, politique ou syndical (art. 31 de la loi du 6 janvier 1978) ou encore de traitements effectués à titre totalement privé, comme la constitution d'un agenda électronique personnel."
donc à priori, les particuliers n'ont généralement pas à déclarer les logs de leurs machines.
Par contre je sus toujours interessé par une réponse pour mon dédié: "Puisque chacun de ces sites a des logs (et des stats basées sur ces logs) dois-je tous les déclarer individuellement ? Ou bien puis-je déclarer une bonne fois pour toute le serveur dédié ?"
