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Dans quels cas déclarer un site?

64 réponses
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Philg42
Bonsoir.
Tout est dans le titre.
Les sites en cause
http://zoonat.free.fr Ferme pédagogique de Panissières (siret déclaré)
http://panissieres.free.fr Monsite perso sur ma commune (perso)
http://www.montagnesdumatin.com Le site officiel de l'office du tourisme des
montagnes du matin (Association)

Je suis allé voir le site de la CNIL, mais je ne comprends pas tout.
Merci de vos réponses.

10 réponses

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Philg42
Merci à toutes et tous.
Je ne pensais pas qu'une question simple déclenche un fil aussi long.
Au vu des différentes contributions, je vais déclarer panissieres (fait) et
montagnesdumatin (en
cours).
Merci à everybody
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Philg42
> En gros je crois qu'a la CNIL ils sont bien contents que le moindre
petit webmaster qui a un site perso ne viennent pas les ennuyer.



Bien d'accord avec toi.
J'étais un petit Webmestre indépendant jusqu'au 24 mars 2004 pour le site de
http://panissieres.free.fr. Je mettais ce que bon me semblait sur le site,
avec comme seule censure : MOI! aaaaahh!, ça fait du bien à mon ego.
Depuis cette date, et devant le succès du site sus-cité, je suis devenu le
Webmestre (bénévole et donc non rémunéré, j'insiste pour les impots) de
http://www.montagnesdumatin.com
Ce site devient le site Officiel de l'office du tourisme des montagnes du
matin.
De ce fait, je m'inquiétais des éventuelles données législatives concernant
un site internet pour une association loi 1901 (que je ne connais pas
d'ailleurs).

D'ailleurs, en faisant une recherche sur office du tourisme, sur le site de
la CNIL, il retourne 9 sites enregistés!!!!!!!!!!!

--
---
Philippe Garnier
Webmestre du site http://www.montagnesdumatin.com
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Spyou
"Brina" a écrit dans le message de
news:
>
> en theorie il faut *toujours* declarer un site

Selon quelle théorie ?



Selon la théorie qu'une adresse IP est une donnée nominative (si on se tiens
a la definition stricte de la donnée nominative ... information permettant
de retrouver une personne de facon directe ou indirecte) et que tout site
génére un log pouvant etre considéré comme fichier de données nominatives
soumis a déclaration aupres de la CNIL

Reste a debatre de quelle personne doit faire la déclaration ... le
proprietaire du site ou l'hebergeur ... :)
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Spyou
"zwetan" a écrit dans le message de
news:c91v8m$f8m$
cad que tu ne peux pas de maniere generale identifier
une personne par rapport a son IP point ligne

sauf CAS SPECIAL où cette personne se met hors la loi,
là celle-ci perds certains de ses droits, et notamment sont droit
a la protection de ses données personnelles



La CNIL et les lois informatique & libertés n'ont pas été crées pour
defendre les droits des gens mais bel et bien pour endiguer le stockage
d'information nominatives pouvant, un jour, mener a un bigbrother sans
précédent.

Le fait qu'une IP ne permette pas a une personne lambda d'identifier
quelqu'un (quoi qu'il suffit généralement de connaitre qqn bossant chez le
FAI de la personne pour arriver a ses fins assez rapidement) n'empeche pas
que ce soit une donnée nominative et que donc, son stockage et son
traitement automatisé oblige la personne physique ou morale a une
declaration.


CF la galaxie Google qui deviens peu a peu bigbrother sur le web ... Sur une
personne utilisant tous les services de google (y compris orkut) ... ils
sont capables, si ca les chante, de *tout* savoir de toi .. pour peu que tu
fasse des recherche regulieres et que tu lise google news ou google groups
... tout ca rien qu'avec des cookies et des IP (encore pire si elle est
fixe) .. c'est ce genre de choses que les gens qui ont fondé la CNIL
voulaient eviter sans meme imaginer que ca pourrait etre techniquement
possible un jour.
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Spyou
"ALF" a écrit dans le message de
news:c923d6$vbs$
Petite question subsdidiaire numéro 2...

Et l'ordinateur d'un particulier équipé d'un firewall qui logue les
tentatives d'accès , donc les IP, doit-il aussi être déclaré ?



Dans la théorie, oui ..

Dans la théorie tout doit etre déclaré .. meme mon reader de news et mon
client IRC qui logg tous les deux adresse IP, messages, heures, pseudos,
textes ecris ...


Tout j'vous dit :)
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JustMe
Spyou wrote:

"Brina" a écrit dans le message de
news:

en theorie il faut *toujours* declarer un site



Selon quelle théorie ?




Selon la théorie qu'une adresse IP est une donnée nominative (si on se tiens
a la definition stricte de la donnée nominative ... information permettant
de retrouver une personne de facon directe ou indirecte) et que tout site
génére un log pouvant etre considéré comme fichier de données nominatives



faux. Le log est optionel

soumis a déclaration aupres de la CNIL

Reste a debatre de quelle personne doit faire la déclaration ... le
proprietaire du site ou l'hebergeur ... :)




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kenny
JustMe a écrit :



Spyou wrote:

"Brina" a écrit dans le message de
news:

en theorie il faut *toujours* declarer un site




Selon quelle théorie ?





Selon la théorie qu'une adresse IP est une donnée nominative (si on se
tiens
a la definition stricte de la donnée nominative ... information
permettant
de retrouver une personne de facon directe ou indirecte) et que tout site
génére un log pouvant etre considéré comme fichier de données nominatives




faux. Le log est optionel

soumis a déclaration aupres de la CNIL

Reste a debatre de quelle personne doit faire la déclaration ... le
proprietaire du site ou l'hebergeur ... :)







et tu connait un hebergeur sans log ?? (au moins des hebergés ?)

cependant c'est a lui de se declarer en tehorie (en admettant que l'ip
soit une donnée nominative ce qui a mon avis est discutable) apres si
toi tu relog les adesse ip a mon avis tu doit te declarer aussi...

Question qu'est ce qui rentre dans les données nominative :
Le nom : oui
Prenom : oui
pseudo : ???
ip : ???
mot de passe : ???

--
Kenny

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JustMe
kenny wrote:


faux. Le log est optionel





et tu connait un hebergeur sans log ?? (au moins des hebergés ?)



oui
quel interet de garder ces logs ? Ca prend de la place pour *rien*


cependant c'est a lui de se declarer en tehorie (en admettant que l'ip
soit une donnée nominative ce qui a mon avis est discutable) apres si



ca n'est pas discutable, c'est considéré comme tel par la CNIL (cf. leur
site).

toi tu relog les adesse ip a mon avis tu doit te declarer aussi...



hein ?


Question qu'est ce qui rentre dans les données nominative :
Le nom : oui
Prenom : oui
pseudo : ???



bien sur

ip : ???



oui la CNIL le considere comme tel

mot de passe : ???



seul non




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kenny
JustMe a écrit :



kenny wrote:


faux. Le log est optionel








(...)

oui la CNIL le considere comme tel

mot de passe : ???




seul non








Le log est bien utile pour un hebergeur pour pouvoir "balancer" en cas
de contenu illegal...

ouai j'ai bien tout lu la cnil en gros vous pouvez tout declarer a
partir du moment ou vous collectez quoi que ce soit,

du coup je viens de suivre la procedure en ligne, ça prend 5 minutes
j'ai rajouté les 2-3 annonces de droit a rectification et pis c'est bon
--
Kenny

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kenny
kenny a écrit :
JustMe a écrit :



kenny wrote:


faux. Le log est optionel









(...)


oui la CNIL le considere comme tel

mot de passe : ???





seul non








Le log est bien utile pour un hebergeur pour pouvoir "balancer" en cas
de contenu illegal...

ouai j'ai bien tout lu la cnil en gros vous pouvez tout declarer a
partir du moment ou vous collectez quoi que ce soit,

du coup je viens de suivre la procedure en ligne, ça prend 5 minutes
j'ai rajouté les 2-3 annonces de droit a rectification et pis c'est bon


je susi en train de penser c'est ballot pare que chaque telephone est un
petit systeme informatique, le repertoire est donc un traitement
informatique des données faut donc aussi le declarer en tehorie ?

--
Kenny

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